Précis sur le rapport Romanow Améliorer l’accès et la qualité Même si les soins de santé sont probablement un des sujets qui soulèvent le plus souvent des débats au Canada, et si l’assurance-maladie universelle constitue un des idéaux les plus prisés au pays, les Canadiens n’ont en réalité que peu de temps pour discuter des théories de la justice sociale ou des résultats de certains traitements. Ce qui leur importe le plus, c’est l’accès — obtenir les soins dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. Or, les soins de santé ne peuvent tout simplement être une panacée universelle. C’est pourquoi, dans le rapport de la Commission royale sur l’avenir des soins de santé au Canada, Roy Romanow a fait un choix prudent parmi les services qui, de l’avis des Canadiens, posent les plus grands problèmes d’accès : il a choisi des expansions peaufinées plutôt qu’une réforme générale — et probablement irréalisable. La principale solution de M. Romanow au problème d’accès repose sur cinq fonds spéciaux qui visent à régler certains des problèmes d’accès les plus graves. Ces fonds sont les suivants : un fonds d’accès pour les régions rurales et éloignées de 1,5 milliard de dollars; un fonds de services de diagnostic de 1,5 milliard de dollars; un transfert au titre des soins de santé primaires de 1,5 milliard de dollars; un transfert au titre des soins à domicile d’un milliard de dollars et un transfert au titre de l’impact catastrophique des médicaments d’un milliard de dollars. Il faudrait doter les deux premiers le plus tôt possible et les autres suivront plus tard. Après deux ans, tous ces fonds seraient fusionnés au transfert réservé pour la santé. Les besoins sanitaires des Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées posent des problèmes spéciaux et M. Romanow préconise une stratégie nationale fondée sur le fonds d’accès spécial afin d’attirer et de garder des prestateurs de soins de santé, d’accroître le temps que ceux-ci passent dans les régions rurales dans le contexte de leur formation et d’étendre le rayonnement de projets de télésanté. M. Romanow affirme que le fonds de services de diagnostic devrait servir à raccourcir les périodes d’attente en permettant d’acheter du matériel et d’employer et de former les personnes nécessaires pour le faire fonctionner. Il souhaite qu’on désigne comme « médicalement nécessaires » en vertu de • Page 2 Précis sur le rapport Romanow – Accès la Loi canadienne sur la santé des machines de diagnostic avancé comme les appareils d’IRM et de tomodensitométrie, ce qui mettrait fin aux examens achetés de fournisseurs privés qui permettent de sauter la file d’attente pour obtenir des traitements du secteur public. À la suite de l’évolution des pratiques médicales et des valeurs sociales, on offre beaucoup plus de soins à domicile que dans les hôpitaux ou les établissements. L’assurance-maladie n’inclut toutefois pas officiellement les soins à domicile, la demande est beaucoup plus forte que l’offre et la couverture est inégale d’un bout à l’autre du Canada. Tous ces facteurs ont incité M. Romanow à recommander d’étendre l’application de la Loi canadienne sur la santé pour y inclure des soins à domicile nécessaires à la prise en charge de cas de santé mentale, aux services dont les patients en phase postaigue ont besoin et aux services palliatifs nécessaires pour appuyer les personnes qui n’en ont plus que pour six mois à vivre. De tels changements garantiraient au moins un niveau national fondamental de service. M. Romanow affirme qu’un transfert d’un milliard de dollars par année au titre des soins à domicile devrait commencer en 2003-2004. Même s’il ne couvrirait pas le domaine actuel le plus important des dépenses consacrées aux soins à domicile, soit celui des problèmes de santé chroniques et des incapacités physiques, il devrait libérer un montant important qui pourrait permettre de répondre à d’autres besoins pressants dans le domaine des soins à domicile. M. Romanow a aussi recommandé que le programme d’assurance-emploi appuie directement les soignants non rémunérés qui s’absentent de leur travail pour dispenser des soins à domicile. Beaucoup de Canadiens n’ont pas les moyens de se payer des médicaments d’une importance cruciale pour leur mieux-être. Même s’il ne va pas jusqu’à préconiser un programme complet d’assurance-médicaments, M. Romanow recommande un « transfert au titre de l’impact catastrophique des médicaments » d’un milliard de dollars, qui entrerait en vigueur en 2004-2005 et couvrirait 50 % du coût des régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-médicaments après 1 500 $ par personne par année. Le transfert allégerait les coûts des régimes provinciaux d’assurancemédicaments, inciterait les provinces à étendre leur régime et réduirait les disparités d’un bout à l’autre du Canada. M. Romanow préconise aussi un organise national des médicaments qui serait chargé d’évaluer et d’approuver les médicaments d’ordonnance, de contrôler les prix, d’assurer la qualité et de fournir de l’information aux prestateurs de soins de santé et à la population. Cet organisme établirait aussi une seule liste, ou formulaire, de médicaments approuvés pour toutes les provinces, ce qui accroîtrait considérablement le pouvoir d’achat. Le rapport aborde aussi plusieurs autres problèmes d’accès, y compris la difficulté de consulter un médecin ou une infirmière dans beaucoup de collectivités. M. Romanow recommande qu’une partie de quatre des nouveaux fonds serve à améliorer l’offre et la répartition des prestateurs. Il recommande aussi des services qui tiennent compte des besoins différents des hommes et des femmes, des minorités visibles, des personnes handicapées, des néoCanadiens et des groupes linguistiques minoritaires. • Page 3 Précis sur le rapport Romanow – Accès Les listes d’attente sont la bête noire des soins de santé au Canada et M. Romanow recommande que toutes les provinces interviennent sans tarder pour les gérer en les centralisant et en établissant des critères normalisés d’inscription à une liste. Il affirme qu’il faudrait indiquer clairement aux patients pendant combien de temps ils peuvent prévoir attendre. M. Romanow envisage un système de soins de santé qui s’améliore continuellement par l’utilisation des données et des preuves et recommande que le Conseil de la santé collabore avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un cadre national de mesure et d’évaluation de la qualité et de la sécurité, ainsi que de production de rapports à ce sujet. L’importance accordée à la production de rapports et à la responsabilité indique clairement que M. Romanow considère que toute réforme repose sur l’information et la recherche. Il est d’avis que de meilleurs renseignements sur la santé devraient guider toutes les décisions de la population, des prestateurs, des chercheurs et des responsables des politiques et ajoute que les dossiers de santé électroniques jouent un rôle clé dans l’amélioration de l’accès, de la sécurité et de la qualité. Des recherches plus poussées s’imposent toutefois et M. Romanow recommande que les Instituts de recherche en santé du Canada créent quatre centres de recherche qui se pencheront sur les questions de santé dans les régions rurales et éloignées, sur les ressources humaines de la santé, sur la promotion de la santé et sur la politique relative aux produits pharmaceutiques. La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé serait chargée d’améliorer les liens entre chercheurs et décideurs afin d’encourager l’utilisation des résultats de recherche dans l’élaboration du système de santé de demain.