Précis sur le rapport Romanow

Précis sur le rapport Romanow
Améliorer l’accès et la qualité
Même si les soins de santé sont probablement un des sujets qui soulèvent le plus souvent des
débats au Canada, et si l’assurance-maladie universelle constitue un des idéaux les plus prisés au
pays, les Canadiens n’ont en réalité que peu de temps pour discuter des théories de la justice sociale
ou des résultats de certains traitements. Ce qui leur importe le plus, c’est l’accès — obtenir les soins
dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.
Or, les soins de santé ne peuvent tout simplement être une panacée universelle. C’est pourquoi,
dans le rapport de la Commission royale sur l’avenir des soins de santé au Canada, Roy Romanow a
fait un choix prudent parmi les services qui, de l’avis des Canadiens, posent les plus grands problèmes
d’accès : il a choisi des expansions peaufinées plutôt qu’une réforme générale — et probablement
irréalisable.
La principale solution de M. Romanow au problème d’accès repose sur cinq fonds spéciaux qui
visent à régler certains des problèmes d’accès les plus graves. Ces fonds sont les suivants : un fonds
d’accès pour les régions rurales et éloignées de 1,5 milliard de dollars; un fonds de services de
diagnostic de 1,5 milliard de dollars; un transfert au titre des soins de santé primaires de 1,5 milliard de
dollars; un transfert au titre des soins à domicile d’un milliard de dollars et un transfert au titre de
l’impact catastrophique des médicaments d’un milliard de dollars. Il faudrait doter les deux premiers le
plus tôt possible et les autres suivront plus tard. Après deux ans, tous ces fonds seraient fusionnés au
transfert réservé pour la santé.
Les besoins sanitaires des Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées posent des
problèmes spéciaux et M. Romanow préconise une stratégie nationale fondée sur le fonds d’accès
spécial afin d’attirer et de garder des prestateurs de soins de santé, d’accroître le temps que ceux-ci
passent dans les régions rurales dans le contexte de leur formation et d’étendre le rayonnement de
projets de télésanté.
M. Romanow affirme que le fonds de services de diagnostic devrait servir à raccourcir les périodes
d’attente en permettant d’acheter du matériel et d’employer et de former les personnes nécessaires
pour le faire fonctionner. Il souhaite qu’on désigne comme « médicalement nécessaires » en vertu de

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la Loi canadienne sur la santé des machines de diagnostic avancé comme les appareils d’IRM et de
tomodensitométrie, ce qui mettrait fin aux examens achetés de fournisseurs privés qui permettent de
sauter la file d’attente pour obtenir des traitements du secteur public.
À la suite de l’évolution des pratiques médicales et des valeurs sociales, on offre beaucoup plus de
soins à domicile que dans les hôpitaux ou les établissements. L’assurance-maladie n’inclut toutefois
pas officiellement les soins à domicile, la demande est beaucoup plus forte que l’offre et la couverture
est inégale d’un bout à l’autre du Canada. Tous ces facteurs ont incité M. Romanow à recommander
d’étendre l’application de la Loi canadienne sur la santé pour y inclure des soins à domicile nécessaires
à la prise en charge de cas de santé mentale, aux services dont les patients en phase postaigue ont
besoin et aux services palliatifs nécessaires pour appuyer les personnes qui n’en ont plus que pour six
mois à vivre. De tels changements garantiraient au moins un niveau national fondamental de service.
M. Romanow affirme qu’un transfert d’un milliard de dollars par année au titre des soins à domicile
devrait commencer en 2003-2004. Même s’il ne couvrirait pas le domaine actuel le plus important des
dépenses consacrées aux soins à domicile, soit celui des problèmes de santé chroniques et des
incapacités physiques, il devrait libérer un montant important qui pourrait permettre de répondre à
d’autres besoins pressants dans le domaine des soins à domicile. M. Romanow a aussi recommandé
que le programme d’assurance-emploi appuie directement les soignants non rémunérés qui
s’absentent de leur travail pour dispenser des soins à domicile.
Beaucoup de Canadiens n’ont pas les moyens de se payer des médicaments d’une importance
cruciale pour leur mieux-être. Même s’il ne va pas jusqu’à préconiser un programme complet
d’assurance-médicaments, M. Romanow recommande un « transfert au titre de l’impact
catastrophique des médicaments » d’un milliard de dollars, qui entrerait en vigueur en 2004-2005 et
couvrirait 50 % du coût des régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-médicaments après 1 500 $
par personne par année. Le transfert allégerait les coûts des régimes provinciaux d’assurance-
médicaments, inciterait les provinces à étendre leur régime et réduirait les disparités d’un bout à l’autre
du Canada.
M. Romanow préconise aussi un organise national des médicaments qui serait chargé d’évaluer et
d’approuver les médicaments d’ordonnance, de contrôler les prix, d’assurer la qualité et de fournir de
l’information aux prestateurs de soins de santé et à la population. Cet organisme établirait aussi une
seule liste, ou formulaire, de médicaments approuvés pour toutes les provinces, ce qui accroîtrait
considérablement le pouvoir d’achat.
Le rapport aborde aussi plusieurs autres problèmes d’accès, y compris la difficulté de consulter un
médecin ou une infirmière dans beaucoup de collectivités. M. Romanow recommande qu’une partie de
quatre des nouveaux fonds serve à améliorer l’offre et la répartition des prestateurs. Il recommande
aussi des services qui tiennent compte des besoins différents des hommes et des femmes, des
minorités visibles, des personnes handicapées, des néoCanadiens et des groupes linguistiques
minoritaires.

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Les listes d’attente sont la bête noire des soins de santé au Canada et M. Romanow recommande
que toutes les provinces interviennent sans tarder pour les gérer en les centralisant et en établissant
des critères normalisés d’inscription à une liste. Il affirme qu’il faudrait indiquer clairement aux patients
pendant combien de temps ils peuvent prévoir attendre.
M. Romanow envisage un système de soins de santé qui s’améliore continuellement par
l’utilisation des données et des preuves et recommande que le Conseil de la santé collabore avec les
provinces et les territoires à l’élaboration d’un cadre national de mesure et d’évaluation de la qualité et
de la sécurité, ainsi que de production de rapports à ce sujet.
L’importance accordée à la production de rapports et à la responsabilité indique clairement que
M. Romanow considère que toute réforme repose sur l’information et la recherche. Il est d’avis que de
meilleurs renseignements sur la santé devraient guider toutes les décisions de la population, des
prestateurs, des chercheurs et des responsables des politiques et ajoute que les dossiers de santé
électroniques jouent un rôle clé dans l’amélioration de l’accès, de la sécurité et de la qualité.
Des recherches plus poussées s’imposent toutefois et M. Romanow recommande que les Instituts
de recherche en santé du Canada créent quatre centres de recherche qui se pencheront sur les
questions de santé dans les régions rurales et éloignées, sur les ressources humaines de la santé, sur
la promotion de la santé et sur la politique relative aux produits pharmaceutiques. La Fondation
canadienne de la recherche sur les services de santé serait chargée d’améliorer les liens entre
chercheurs et décideurs afin d’encourager l’utilisation des résultats de recherche dans l’élaboration du
système de santé de demain.