Plan d`action économique de 2014 du gouvernement fédéral

Document préparé par RIDEAU – 26 février 2014
Plan d’action économique de 2014 du gouvernement fédéral
Dépôt le mardi 11 février
Le plan du gouvernement vise le rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2015, avec une
priorité accordée à l’emploi et à la croissance économique.
En culture, le Plan d’action économique de 2014 propose d’accorder un financement
permanent de 105 millions de dollars par année aux programmes de base du secteur des arts
à compter de 2015-2016, dont certains programmes qui concernent la diffusion des arts de la
scène et les immobilisations :
 18 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts :
Budget total de 33,4M$ : financement de base 15M$ permanent (dont environ 4M$ frais
d'opération) +18M$ qui doit être reconduit tous les 5 ans, qui devient permanent à compter
de 2015-2016. Pas de sommes supplémentaires. Statu quo.
 30 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels :
C’est la totalité de l’enveloppe (30M$) qui devait être reconduite tous les 5 ans. Statu quo,
pas d’augmentation. Mais l’enveloppe sera dorénavant récurrente à compter de 2015-2016.
 25 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada :
Même principe. Le budget total est d’environ 181M$ (selon rapport annuel de 2012-2013 dont 153,4M$ pour les programmes et prix). Un montant de 25M$ sera dorénavant récurrent
à compter de 2015-2016 (on ne sait à quelle fins à ce jour, ni pour quels programmes). Pas de
détails sur le montant total du financement de base (récurrent) et de ce qui demeurera à
renouveler aux 5 ans. Pas de sommes supplémentaires annoncées, statu quo.
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Document préparé par RIDEAU – 26 février 2014
Budget 2014-2015 du gouvernement du Québec
Le 20 février, c’était le dépôt du budget du Québec 2014-2015, qui limite les dépenses à 2%
d’augmentation, et ce, pour les 2 années subséquentes également. L’objectif d’atteindre
l’équilibre budgétaire en 2015-2016 est maintenu. La priorité est mise sur la Politique
économique Priorité emploi, le financement de projets en économie sociale, et la réduction
des dépenses de l’appareil gouvernemental.
Les crédits budgétaires n’ayant pas été déposés, aucune information n’est fournie quant aux
programmes de soutien et aux sommes dont ils disposeront.
Quelques points qui concernent la culture :
Projet de loi visant l’instauration du Fonds Avenir Mécénat Culture. Les sommes qui seront
versées à ce Fonds (5 millions de dollars à compter de 2014-2015) seront entièrement
affectées au financement du programme Mécénat Placements Culture et proviendront des
revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac (initiative qui fait écho au rapport du
Groupe de travail sur la philanthropie culturelle, déposé en juin 2013. Ce groupe de travail
avait pour mandat de proposer des pistes de solution au gouvernement pour favoriser les
dons privés et pour faciliter l’accès aux mesures d’aide dont bénéficient les organismes
culturels.)
Le gouvernement annonce des investissements de 150 millions de dollars pour la mise en
œuvre de la nouvelle stratégie culturelle numérique du Québec, qui concernera tant les
entreprises œuvrant dans les communications que les organismes culturels. La stratégie vise
le soutien au virage numérique, et ce, de la création jusqu’à la commercialisation des œuvres.
La stratégie culturelle numérique du Québec fera l’objet d’une annonce ultérieure.
[citation] La nouvelle stratégie culturelle numérique du Québec permettra d’investir l’espace
culturel en misant sur les forces créatives de toutes les régions du Québec, autant pour la
production de nouveaux contenus culturels que pour leur diffusion. Elle s’articulera autour de trois
grandes orientations :
— enrichir l'offre de contenus culturels numériques en rendant disponible l’offre culturelle
existante et en soutenant la création numérique originale;
— assurer la diffusion et l’accessibilité des contenus en misant sur les nouveaux outils
numériques et les habitudes de consommation nouvelles pour accroître la disponibilité, la facilité
d’accès et la visibilité des contenus québécois;
— créer un environnement propice au développement numérique en adaptant les structures
législatives, réglementaires, juridiques et commerciales qui encadrent les contenus.
Pour la mise en œuvre de la stratégie culturelle numérique du Québec :
— 100 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2014-2015, seront prévus dans le Plan
québécois des infrastructures;
— 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2014-2015, seront octroyés au ministère de
la Culture et des Communications financés à même l’objectif de croissance des dépenses du
gouvernement. [fin de la citation, page B80 http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/20142015/fr/documents/Planbudgetaire.pdf]
À suivre : les négociations autour d’une nouvelle entente Québec-municipalités et la place
qu’occupera la culture et les arts dans les discussions.