Alerte info financière : Chapitre 3051, « Placements

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Chapitre3051, «Placements»
Le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié en septembre2014 le chapitre3051 de la
PartieII (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) du Manuel de CPA Canada–
Comptabilité, «Placements».
Le présent bulletin Alerte info financière de CPA Canada souligne les principaux changements
et explore certaines des répercussions qu’ils pourraient avoir sur l’entreprise, même au-delà de
la stricte comptabilité.
En quoi le chapitre3051 est-il important pour moi?
• Les modifications apportées au chapitre3051 en clarifient le champ d’application et
donnent des indications supplémentaires concernant les apports faits à une entité émet-
trice comptabilisée à la valeur de consolidation et les transactions conclues avec celle-ci
(voir les paragraphes3051.14 à .17). Ces modifications pourraient avoir une incidence sur
l’entité détentrice qui conclut des transactions avec une entité émettrice ou un partenariat
comptabilisé à la valeur de consolidation.
Qui est visé par le chapitre3051?
• Le chapitre3051 vise les entreprises à capital fermé qui appliquent la PartieII du Manuel
de CPA Canada– Comptabilité.
• Les modifications apportées au chapitre3051 s’appliquent à tout organisme sans but lucra-
tif qui exerce une influence notable sur une entreprise à but lucratif.
JANVIER 2015
Alerte info financière
NCECF

2 Chapitre3051, «Placements» Janvier 2015
Quand le chapitre3051 entre-t-il en vigueur?
• Le chapitre3051 s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter
du 1erjanvier2016.
• L’application anticipée est permise. L’entité détentrice qui applique les paragraphes3051.14
à .17 avant le 1erjanvier2016 doit l’indiquer dans ses états financiers et appliquer simultanément
le chapitre3056, «Intérêts dans des partenariats».
Quelles sont les modifications qui ont été apportées
au chapitre3051?
Champ d’application
• Le CNC a clarifié le champ d’application du chapitre3051 de façon à préciser que les participations
dans des entités sous influence notable et certains placements autres que des instruments finan-
ciers (tels que les œuvres d’art ou d’autres actifs corporels détenus à des fins de placement) en font
partie, mais que d’autres placements, tels que les placements détenus par des sociétés de place-
ment, en sont exclus (voir le paragraphe3051.01).
• Auparavant, tous les placements entrant dans le champ d’application du chapitre3051 devaient
être comptabilisés de la même manière, c’est-à-dire soit selon la méthode de la comptabilisation
à la valeur d’acquisition, soit selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation.
Le CNC a modifié le champ d’application afin de préciser qu’il est possible de choisir une méthode
comptable diérente pour chacun des types de placements suivants (voir le paragraphe3051.02):
— les filiales non consolidées;
— les participations dans des entités sous influence notable;
— les intérêts dans l’actif net d’un partenariat.
Apports et transactions
• Le CNC a ajouté des indications conformes à celles du chapitre3056, «Intérêts dans des partena-
riats», concernant les apports faits à une entité émettrice comptabilisée à la valeur de consolidation
et les transactions conclues avec celle-ci.
• Le CNC a apporté cette modification parce que les gains et les pertes relatifs aux intérêts dans
l’actif net d’un partenariat à la valeur de consolidation devraient être comptabilisés et évalués de
la même façon que dans les cas des autres placements comptabilisés à la valeur de consolidation.
Selon les commentaires qu’avait reçus le CNC, les indications du chapitre3051 sur la façon de
comptabiliser les opérations conclues entre l’entité et une entité émettrice comptabilisée à la valeur
de consolidation n’étaient pas claires et, souvent, n’étaient pas bien saisies.
• Par conséquent, le libellé des paragraphes3051.14 et .17 est le suivant:
— Lorsque l’entité détentrice cède des actifs à une entité émettrice comptabilisée à la valeur de
consolidation en contrepartie d’une participation dans celle-ci, ou lorsqu’elle vend des actifs à
une telle entité émettrice dans le cours normal des activités, tout gain ou perte découlant de
l’opération doit, au moment de la cession ou de la vente, être comptabilisé dans les résultats
au prorata des intérêts des autres détenteurs non apparentés. Lorsque l’opération indique une
diminution de la valeur de réalisation nette ou une baisse de valeur des actifs en cause, l’entité
détentrice doit comptabiliser cette baisse de valeur en dépréciant la fraction des actifs con-
servée par l’intermédiaire de sa participation dans l’entité émettrice comptabilisée à la valeur de
consolidation et comptabiliser le montant intégral de la perte dans ses résultats.
— Lorsque, dans le cours normal des activités, l’entité détentrice achète des actifs d’une entité
émettrice comptabilisée à la valeur de consolidation, elle ne doit comptabiliser sa quote-part du
gain ou de la perte de l’entité émettrice sur l’opération que lorsque les actifs sont vendus à un
tiers. Toutefois, lorsque l’opération indique une diminution de la valeur de réalisation nette ou
une baisse de valeur des actifs en cause, l’entité détentrice doit comptabiliser immédiatement
dans les résultats sa quote-part de la perte.

Janvier 2015 Chapitre3051, «Placements» 3
Le chapitre3051 impose-t-il de nouvelles obligations
d’information et de présentation?
• Non, les obligations d’information actuelles ont été conservées, et aucune obligation nouvelle
n’a été ajoutée.
En quoi consistent les dispositions transitoires?
• Les paragraphes3051.14 à .17 peuvent faire l’objet d’une application prospective au sens
du chapitre1506, «Modifications comptables».
Des modifications corrélatives ont-elles été apportées?
• Au chapitre1500, «Application initiale des normes», pour permettre aux entités qui adoptent
la PartieII d’appliquer les dispositions transitoires des chapitres3051 et 3056.
• Au chapitre1506, «Modifications comptables», afin que le choix de méthode comptable rela-
tif aux entreprises sous contrôle conjoint ne soit pas soumis aux critères de pertinence et de
fiabilité.
• Au chapitre1520, «État des résultats», afin d’exiger que les revenus tirés des intérêts dans des
partenariats comptabilisés à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation soient présen-
tés séparément dans l’état des résultats.
• Au chapitre1521, «Bilan», afin d’exiger que les intérêts dans des partenariats comptabilisés à la
valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation soient présentés séparément dans le bilan.
• Au chapitre3831, «Opérations non monétaires», pour faire mention des indications du
chapitre3051, «Placements», concernant le traitement des gains et des pertes résultant d’opéra-
tions non monétaires.
Quelles sont les ressources à ma disposition?
CPA Canada
• Alerte info financière: Chapitre3056, «Intérêts dans des partenariats»
• Webinaire Zone praticiens (février2015)
Conseil des normes comptables
• Bulletin express du CNC– Partenariats et placements: accueillir les changements
• Les webinaires sur le Manuel – Soyez au fait de l’évolution des NCECF: automne 2014

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