Code d`éthique professionnelle

Code d'éthique
professionnelle
Vue d'ensemble
des politiques et directives fondamentales du Groupe en matière de relations
au sein du Groupe et avec nos partenaires.
Pour plus de détails et d'autres règles destinées aux employés d'Ericsson sur les secteurs d'activités
spécifiés, consultez les politiques du Groupe, les directives du Groupe et les instructions du Groupe,
ainsi que les directives et instructions locales. Les liens vers les politiques, directives et instructions
du Groupe Ericsson sont disponibles ici. (http://internal.ericsson.com/book/7982/egms-ericssonericsson-group-management-system?unit=GLOB)
table des
matières
ÊTRE UN PARTENAIRE DE CONFIANCE
Nos principes directeurs
5
Notre responsabilité en matière de conformité
6
Signalement des préoccupations liées à la conformité
7
TRAVAILLER DE FAÇON RESPONSABLE
Nos obligations en tant qu'entreprise citoyenne responsable
8
Respect des droits de l'homme dans nos activités commerciales
9
Santé et sécurité
10
Engagement en faveur du développement durable
10
Code de conduite
11
CHAQUE ACTION COMPTE
Respect des lois, règles et règlementations
12
Communications et informations financières
13
Gestion des conflits d'intérêts
14
Corruption et irrégularités financières
15
Protection et utilisation appropriée des actifs de l'entreprise
16
Protection des informations
17
3
Lettre du président
et Directeur Général
Chers collègues,
Ericsson repose sur des innovations remarquables et des personnes formidables. Nous avons façonné
tout le secteur et avons dirigé des développements technologiques qui ont profité à beaucoup de gens.
Mais il ne s'agit pas seulement de notre type d'activités, mais également de la façon dont nous
œuvrons de façon responsable. Le code d'éthique professionnelle est le pilier porteur de notre structure
d'entreprise qui définit la façon dont nous menons nos activités et agissons.
Je ne vous demande pas simplement de signer notre code d'éthique professionnelle – je vous demande
de vous engager à le respecter et de comprendre comment il nous guide au quotidien, garantissant ainsi
que nous menons systématiquement nos activités de façon responsable.
En suivant notre code d'éthique professionnelle, nous établissons une relation de confiance et de
crédibilité avec nos clients, partenaires, employés et actionnaires.
Je m'engage fermement à diriger une entreprise qui se soucie du monde qui l'entoure et qui peut
l'influencer en profondeur.
Je vous demande de lire attentivement le code d'éthique professionnelle et de signer la confirmation.
Celle-ci démontre votre compréhension et votre engagement envers les principes décrits dans le code
d'éthique professionnelle et assure que nous menons nos activités de façon responsable.
Merci.
Börje Ekholm
Président et PDG
Mars 2017
4
ÊTRE UN PARTENAIRE
DE CONFIANCE
Nos principes directeurs
•
•
Intégrité, transparence et responsabilité caractérisent
la façon dont nous menons notre entreprise. Travailler
de façon intègre constitue un facteur essentiel de
la relation de confiance et de crédibilité que nous
entretenons avec nos clients, partenaires employés,
actionnaires, la société et les autres parties
prenantes. Pour préserver cette relation, nous devons
exercer nos activités en toute transparence et avec la
plus grande confidentialité lorsqu'il s'agit de protéger
les actifs de l'entreprise et la vie privée de chacun.
•
•
•
Entreprise citoyenne responsable
Respect des droits de l'homme dans la
conduite de nos activités
Santé et sécurité garanties
Encouragement du développement durable
Adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies,
comme stipulé dans le Code de Conduite
Le Code contient également des règles destinées
à toutes les personnes qui travaillent pour Ericsson,
parmi le personnel d'Ericsson, en tant qu'employé,
sous-traitant ou entreprise privée, notamment :
Il est essentiel pour chacun d'entre nous d'établir
un climat de transparence dans la façon dont
chaque opération de l'entreprise est mise en œuvre.
Notre code d'éthique professionnelle reflète notre
engagement à agir de façon honnête et sincère dans
nos relations commerciales et nos communications
avec les autres acteurs du marché. Nous attendons
de l'entreprise qu'elle soit gérée sur la base des
principes établis dans ce Code. Chacun d'entre
nous, qu'il s'agisse des membres du conseil
d'administration, de l'équipe dirigeante ou de
chaque employé d'Ericsson, a pour responsabilité
de respecter ces normes.
•
•
•
•
•
Le code d'éthique professionnelle reflète
l'engagement de notre entreprise à agir de façon
responsable et notamment :
5
Respect constant des lois, règles et
réglementations applicables
Communication d'informations complètes,
sincères, précises, rapides et compréhensibles
et en temps opportun dans nos
rapports financiers et autres supports de
communication publics
Gestion correcte des conflits d'intérêts
Protection et utilisation correcte des actifs
de l'entreprise
Protection des informations non publiques
Notre responsabilité en matière de conformité
Quiconque travaille pour Ericsson doit consulter le
Code, adhérer aux engagements de l'entreprise
stipulés ici et les respecter, et suivre les règles du
Code qui nous concernent tous, ainsi que toutes
les lois applicables. En outre, nous devons suivre
les politiques, directives et instructions du Groupe
Ericsson, ainsi que les directives et instructions
locales ; le non-respect de celles-ci peut entraîner
une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au
licenciement de l'employé et/ou des sanctions civiles
et pénales.
Nous confions davantage de responsabilités à nos
managers. Par leurs actions, ils doivent démontrer
l'importance de la conformité aux règles. Donner
l'exemple est essentiel, de même qu'être accessible
aux employés qui ont des questions ou désirent
signaler d'éventuels manquements au Code.
Les responsables doivent veiller au respect et à
l'application du Code dans leurs organisations.
Aucune conduite contraire à l'éthique ne doit
être ignorée.
6
Signalement des préoccupations liées à la conformité
Employés d'Ericsson - Les personnes travaillant
parmi le personnel d'Ericsson sont encouragées
à signaler toute conduite qu'elles estimeraient,
de bonne foi, constituer une infraction aux lois en
vigueur ou au code d'éthique professionnelle, et ce,
en passant par leur responsable ou conformément
à la procédure localement établie. Si le responsable
est impliqué dans une infraction, n'est pas capable
de répondre ou n'a pas répondu de façon appropriée
au problème signalé, il est conseillé aux employés de
s'adresser à un responsable de niveau supérieur ou
de suivre la procédure localement établie.
Fournisseurs, clients et autres partenaires - Les
fournisseurs, clients et autres partenaires en relation
avec Ericsson peuvent signaler les situations qu'ils
estiment constituer des infractions à la loi ou au
Code d'Éthique Professionnelle au directeur des
opérations local ou conformément à la procédure
localement établie.
Ericsson Compliance Line - Si les filières de
signalement susmentionnées ne sont pas disponibles
ou appropriées, si l'infraction alléguée
•
•
conformément à la législation locale applicable aux
personnes impliquées. Les informations concernant
la Compliance Line sont accessibles sur l'intranet1
et le site Web d'Ericsson2.
est signalée par un membre de la direction du
Groupe ou locale, et
si elle concerne des problèmes de corruption,
de comptabilité douteuse, de défaillance dans
le contrôle interne de la comptabilité ou des
questions d'audit, affecte gravement les intérêts
vitaux d'Ericsson ou constitue une atteinte à la
santé et la sécurité des personnes,
Nous attendons de chaque responsable qu'il traite
chaque problème signalé avec sérieux et qu'il
fasse de son mieux pour apporter une solution
satisfaisante, conformément à l'éthique, aux valeurs
et aux procédures d'Ericsson, ainsi qu'à toutes
les obligations légales ou réglementaires locales.
Ericsson n'acceptera aucune discrimination ou
sanction contre toute personne qui aura signalé
une situation estimée, de bonne foi, comme
constituant une infraction.
l'infraction peut être signalée à l'aide de la procédure
d'alerte externe du groupe : Ericsson Compliance
Line. Les infractions pourront être signalées
dans le cadre de cette procédure et sont traitées
1
2
https://www.speakupfeedback.eu/web/stuhe5
http://www.ericsson.com/reporting-compliance-concerns
7
TRAVAILLER DE
FAÇON RESPONSABLE
– engagement de l'entreprise
Il incombe à chaque employé d'Ericsson de traiter
les questions de responsabilité d'entreprise,
notamment les droits de l'homme, la santé et la
sécurité et les questions environnementales, de façon
professionnelle et de tenir compte de l'engagement
de l'entreprise à devenir un moteur de changement
positif pertinent et responsable dans la société et à
agir de façon responsable dans son travail quotidien.
Notre obligation en tant qu'entreprise
citoyenne responsable
Il est important que la marque Ericsson soit toujours
associée au respect des droits de l’homme, à des
conditions de travail justes et sans risques, et à
des activités respectueuses de l'environnement et
de l'éthique.
Nous pensons que la communication représente
un besoin humain primaire qui contribue à la
prospérité économique et à l'égalité sociale et
fournit des solutions à de nombreuses problèmes
de développement durable de la société. Nous
nous efforçons de veiller à ce que notre technologie
soit une force positive dans le monde et à réduire
tout impact négatif. Nous croyons fermement
que les technologies de l'information et de la
communication (TIC) assurent une plus grande
transparence et améliore un grand nombre de droits
de l'homme fondamentaux, notamment le droit à
la santé, à l'éducation, la liberté de réunion et la
liberté d'expression.
Il est important d'avoir un comportement responsable
d'un point de vue social et éthique ; c'est pourquoi
nous nous efforçons de nous comporter en citoyens
responsables au sein des communautés où notre
entreprise est présente. Nous veillons au bien-être
des personnes impliquées dans la production et
l'aide à la production de nos produits et services
de par le monde, et plus largement des utilisateurs
de TIC. Ericsson s'est engagé à respecter les
10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies,
qui portent sur les droits de l'homme, les normes de
travail, la gestion de l'environnement et la lutte contre
la corruption. Ces principes constituent la base
de notre approche visant à mener nos activités de
façon responsable.
8
Respect des droits de l'homme dans
nos activités commerciales
Ericsson respecte tous les droits de l'homme
reconnus internationalement, notamment la Charte
internationale des droits de l'homme et la Déclaration
de l'Organisation internationale du travail relative
aux principes et droits fondamentaux au travail, qui
porte sur la liberté d'association et de négociation
collective, le travail forcé, le travail des enfants et la
non-discrimination.
Nous connaissons les difficultés propres à
certaines questions liées aux droits de l'homme
dans la société en réseaux, notamment le droit
à la liberté d'expression et le droit à la vie privée,
et les conséquences d'autres droits résultant
d'une utilisation potentiellement inappropriée de la
technologie, et nous nous efforçons de réduire ces
risques et difficultés.
Nous nous sommes engagés à appliquer les
principes directeurs des Nations Unies en matière
de droits de l'homme et des entreprises dans toutes
nos activités professionnelles. Nous mettons tout
en œuvre pour prévenir et éventuellement faire
disparaître les effets négatifs de nos activités sur la
jouissance des droits de l'homme. Nous devons,
en toutes circonstances, essayer de respecter
les principes des droits de l'homme reconnus
internationalement, même lorsque nous sommes
confrontés à des exigences contradictoires.
La protection de la vie privée et la sécurité font
partie intégrante des produits et services fournis
par Ericsson. Nous veillons à ce que nos processus
métier soient systématiquement conformes aux
aspects des droits de l'homme liés à la protection
de la vie privée et à la liberté d'expression.
9
Santé et sécurité
Chez Ericsson, nous accordons une grande
importance à la santé et à la sécurité de nos
employés, des employés de nos partenaires, des
employés de nos fournisseurs et des membres du
public qui peuvent être concernés par nos activités.
Pour prouver notre engagement, nous examinons
avec soin les effets négatifs potentiels sur la santé
et la sécurité, nous analysons et planifions les
actions nécessaires pour éviter ces effets et nous
nous engageons à tous les niveaux. Chez Ericsson,
nous avons une vision et un objectif de zéro
incident majeur ; nous disposons de systèmes et
de procédures qui s'appliquent à tous les employés
et aident l'entreprise à concrétiser cette vision de
zéro incident.
Du point de vue de la santé, Ericsson encourage
également les employés à maintenir un bon équilibre
entre travail et vie privée.
Engagement en faveur du développement durable
Ericsson s'est engagé en faveur du développement
durable de la société, c'est-à-dire un développement
qui répond aux besoins actuels sans compromettre
la capacité des générations futures à satisfaire leurs
propres besoins. Nous définissons le développement
durable comme l'égalité sociale à long terme,
la prospérité économique et des performances
environnementales accrues. Les objectifs de
développement durable fournissent un cadre qui
nous permet de définir notre influence sur la société.
Nous nous engageons à utiliser notre technologie et
notre expertise pour atteindre ces objectifs.
Nous cherchons en permanence à réduire l'impact
négatif de nos activités et à optimiser l'impact
positif de notre technologie afin de contribuer au
développement durable de la société.
Nous améliorons la connaissance et la sensibilisation
de nos employés en matière de développement
durable et nous engageons de façon proactive avec
nos partenaires dans les activités qui ont un impact
social, environnemental et économique positif sur
l'homme, l'entreprise et la société. Nous engageons
également nos fournisseurs à respecter des normes
de développement durable adaptées à notre
chaîne logistique
Ericsson s'efforce de développer, produire et
proposer des produits, services et solutions qui
offrent d'excellentes performances en matière de
développement durable.
10
Code de conduite
Afin de respecter les droits de l’homme et promouvoir
des conditions de travail justes, la sécurité au
travail, une gestion responsable des problèmes
environnementaux et le respect de normes éthiques
les plus strictes, notre Code de Conduite repose
sur les principes du Pacte Mondial des Nations
Unies. Il s'applique à l'ensemble des processus
de gestion, de développement, de production,
d'approvisionnement, de vente et d'assistance
des solutions, produits et services Ericsson dans le
monde. Le Code de Conduite s'applique également
à tous les fournisseurs d'Ericsson et à toutes les
modalités et conditions contractuelles.
Le Code de Conduite stipule que :
•
•
•
•
•
Tous les individus avec la même expérience
et le même niveau de performances et de
qualifications doivent recevoir un salaire égal
à travail égal, conformément aux conditions
salariales des employés effectuant le même
travail dans des conditions similaires.
• La santé des travailleurs et la sécurité sur le
lieu de travail doivent toujours constituer des
priorités. Cette règle s'applique à tous les
aspects des conditions de travail, y compris les
considérations psychosociales.
Il incombe à chaque employé d'Ericsson de
respecter et promouvoir le code de conduite et il
incombe à chaque unité et entreprise Ericsson,
ainsi qu'à chaque responsable, de s'assurer que les
employés d'Ericsson sont traités conformément au
Code de Conduite.
Toutes les personnes doivent pouvoir créer et
rejoindre, ou ne pas rejoindre, librement et en
toute légalité, les syndicats de leur choix et avoir
le droit de participer ou d’être représentés à des
négociations collectives.
L'esclavage moderne, y compris le travail forcé,
obligatoire ou l'exploitation et le trafic d'êtres
humains sont strictement interdits. Ericsson
refuse le travail des enfants.
Aucun individu ne doit être discriminé du fait
de sa race, la couleur de sa peau, son sexe,
son orientation sexuelle, son identité sexuelle,
son état matrimonial, son état de grossesse,
son statut parental, sa religion, ses opinions
politiques, sa nationalité, son origine ethnique,
son origine sociale, son statut social, son
statut d'autochtone, son invalidité, son âge,
son appartenance à un syndicat ou à une
instance de représentation des travailleurs ou
toute autre caractéristique protégée par la loi
locale applicable.
Tous les individus doivent avoir pris
connaissance des dispositions principales de
leur contrat de travail.
Les fournisseurs et leurs sous-traitants doivent
respecter le Code de Conduite et s'y conformer.
11
CHAQUE ACTION COMPTE
– règles destinées à toute personne qui travaille pour Ericsson
en tant qu'employé, sous-traitant ou entreprise privée
Respect des lois, règles et règlementations
clients et fournisseurs. Elles interdisent, par exemple,
la fixation des prix, la répartition des marchés et
des clients et la manipulation de soumissions
d'offres avec les concurrents, ainsi que l'abus d'une
position de marché dominante. Nous attendons de
chaque employé qu'il aborde le marché ouvert de
la façon la plus engagée et constructive possible,
tout en respectant en permanence la législation sur
la concurrence de chacun des pays où Ericsson
est présent.
Ericsson respectera toutes les lois, règles et
réglementations qui s'appliquent à son activité. Dans
votre travail au sein d'Ericsson, il se peut que vous
soyez confronté à diverses questions juridiques.
Les infractions à une loi, règle ou réglementation
applicable peuvent avoir des répercussions graves,
à la fois pour Ericsson et pour les personnes
concernées. Vous devez donc vous familiariser
avec les lois, règles et réglementations appropriées,
notamment dans les domaines répertoriés
ci‑dessous, et vous y conformer.
Production de rapports comptables et financiers Ericsson doit se soumettre à des principes et normes
de comptabilité stricts afin de communiquer les
informations financières de la façon la plus précise et
complète possible ; nous devons également disposer
de systèmes et procédures de contrôle internes
appropriés afin de garantir la conformité des rapports
comptables et financiers avec les lois, règlements
et conditions de cotation en bourse en vigueur.
Vous devez soutenir les efforts de l'entreprise dans
ce sens.
Conformité des échanges commerciaux - En
qualité de groupe multinational d'entreprises dans
un environnement international, certaines lois, règles
et réglementations s'appliquent, en particulier lors
de l'exportation et de l'importation de produits et
services. Les employés d'Ericsson doivent donc
connaître, et respecter, toutes les lois, règles et
réglementations nationales et étrangères applicables
relatives à l'exportation et à l'importation, les
dispositions anti-boycott, les embargos commerciaux
et les sanctions. En vertu de ces lois, règles et
réglementations, la participation de certaines
personnes à certaines activités commerciales peut
être restreinte ; par exemple, les « personnes des
États-Unis » (citoyens américains, détenteurs d'une
carte verte et personnes résidant physiquement aux
États-Unis) peuvent faire l'objet de telles restrictions.
La Direction Juridique du Groupe peut venir en aide
aux employés qui ont des questions relatives à la
conformité des échanges commerciaux.
Délits d'initié et interdiction d'opérations - Toutes
les personnes travaillant pour Ericsson doivent
respecter scrupuleusement l'ensemble des règles
et réglementations relatives aux délits d'initié. Les
« information privilégiées » sont des informations
non publiques qui seraient susceptibles d'avoir un
impact significatif sur le prix d'un instrument financier
si elles étaient rendues publiques. Une personne
en possession d'informations privilégiées n'est
pas autorisée à utiliser ces informations à des fins
de négociation d'instruments financiers liés à ces
informations. En outre, il est interdit de divulguer des
informations privilégiées à quiconque, y compris des
membres de la famille, amis, collègues ou toute autre
personne pour qui de telles informations ne sont pas
nécessaires à la mise en œuvre de son travail.
Concurrence loyale - Ericsson s'engage à
promouvoir la concurrence loyale. La concurrence
loyale fournit les meilleures incitations à l'efficacité
économique. Elle encourage le développement des
activités et l'innovation et crée un choix plus large
pour les consommateurs. La plupart des pays ont
des lois qui interdisent les pratiques commerciales
interférant avec une concurrence loyale (lois antitrust
ou de concurrence). Ces lois régissent les modes
d'échange des entreprises avec leurs concurrents,
Période fermée - Les membres du conseil
d'administration de Telefonaktiebolaget LM Ericsson
et les membres de la Direction du Groupe Ericsson
12
Vie privée - Ericsson s'engage à protéger la
confidentialité des informations personnelles,
notamment les informations personnelles relatives
aux employés, partenaires, sous-traitants, clients et
utilisateurs finaux. Les données personnelles doivent
rester confidentielles et être traitées en toute sécurité.
Vous devez traiter des données personnelles
uniquement dans la mesure nécessaire pour exécuter
des tâches professionnelles.
ne sont pas autorisés, en vertu de la loi, à mener
des transactions liées à des instruments financiers
Ericsson pendant une période fermée de 30 jours
avant la publication de rapports financiers. Il est
déconseillé à tous les employés d'Ericsson de
négocier des instruments financiers Ericsson
pendant cette période, même s'ils ne possèdent pas
d'informations privilégiées.
Communications et informations financières
Il est important que les employés d'Ericsson
comprennent bien le système de performances
opérationnelles et financières de leurs services afin
de renforcer leur implication dans le processus
d'amélioration des opérations. Cette approche doit
tenir compte des exigences de la politique sur la
divulgation des états financiers d'Ericsson et des
exigences légales en vigueur, telles que les règles
relatives aux opérations d'initié et les règles sur les
conditions de cotation en bourse et la production
de rapports financiers, ainsi que les autorités de
surveillance des marchés financiers. L'obligation
d'Ericsson de se conformer à ces exigences
détermine la façon dont sera gérée la communication
des informations importantes, susceptibles d'affecter
le cours de l'action de l'entreprise. Tout commentaire
concernant les performances et perspectives
financières ne peut être communiqué à des tiers
que par des porte-paroles officiels, spécifiés dans la
directive sur les porte-paroles, conjointement avec
les activités prises en charge par la Direction du
marketing et de la communication du Groupe.
Toute personne impliquée dans la production
de rapports financiers doit toujours fournir des
informations complètes, honnêtes, précises,
compréhensibles et en temps opportun dans les
rapports et documents qu'Ericsson transmet ou
soumet aux organismes gouvernementaux, instances
gouvernementales ou autres organismes de
communication publics.
Les porte-paroles autorisés sont désignés pour
représenter Ericsson à l'extérieur de l'entreprise et
peuvent aborder un large éventail de sujets. Tous
les employés sont encouragés à faire connaître
Ericsson en partageant des informations publiques
sur l'entreprise, mais seuls les porte-paroles autorisés
doivent commenter les performances financières, les
sujets stratégiquement sensibles ou des informations
non publiques sur les clients. La Direction du
marketing et de la communication du Groupe peut
venir en aide aux employés en cas de doute.
13
Gestion des conflits d'intérêts
Les décisions commerciales doivent être prises en
fonction des intérêts du Groupe plutôt que sur la
base de considérations ou relations personnelles.
Un conflit d'intérêts survient lorsqu'une position,
quelle qu'elle soit, interfère avec ou influence notre
jugement indépendant, dans l'intérêt d'Ericsson.
Nous devons éviter de telles situations où nos intérêts
personnels peuvent entrer en conflit avec, ou même
sembler être en conflit avec, les intérêts du Groupe.
crée un conflit d'intérêt ou pourrait nuire à l'exécution
des tâches ou du travail de l'employé pour
Ericsson. Par exemple, un poste au sein du conseil
d'administration d'un concurrent, client, fournisseur
ou partenaire stratégique d'Ericsson est interdit.
Un poste au sein d'un conseil d'administration
chez un fournisseur mineur d'Ericsson peut, dans
certaines circonstances limitées, être autorisé, mais
il doit toujours faire l'objet d'une approbation par le
responsable juridique.
Voici des exemples de situations dans lesquelles il
faut faire particulièrement attention :
En l'absence de risque de conflit d'intérêt, les
employés peuvent occuper un poste au sein d'un
conseil d'administration dans une entité externe sans
approbation préalable. Tout autre poste au sein d'un
conseil d'administration est autorisé uniquement s'il
a été préalablement approuvé par le responsable
de l'employé et par le supérieur hiérarchique
du responsable. Un processus d'approbation
spécial s'applique à la Direction du Groupe.
L'appartenance à des conseils d'administration
d'organisations à but non lucratif ne requiert aucune
approbation, à condition qu'il n'existe aucun conflit
d'intérêts potentiel.
Opportunités commerciales - Aucune opportunité
commerciale personnelle ne doit être saisie pour
vous, votre famille ou vos amis si elle apparaît
dans le cadre de votre travail chez Ericsson et est
contraire aux intérêts d'Ericsson. Il est interdit, de
quelque façon que ce soit, d'utiliser la propriété ou
les informations d'Ericsson ou votre position chez
Ericsson pour en tirer un profit personnel ou pour le
bénéfice de votre famille ou de vos amis.
Autre emploi ou fonction - Vous ne pouvez pas
occuper un autre emploi ou prendre une fonction,
avec ou sans compensation, qui soit préjudiciable
à l'exécution du travail chez Ericsson ou qui crée
ou peut créer un conflit d'intérêts. Les employés
d'Ericsson ne sont pas autorisés à s'engager dans
des activités commerciales externes susceptibles
d’empiéter sur leur temps de travail et de détourner
leur concentration de leurs responsabilités chez
Ericsson ou d'exiger la réalisation de travaux pendant
leurs heures de travail chez Ericsson. Les employés
d'Ericsson doivent éviter tout conflit d'intérêts
potentiel en refusant tout emploi ou fonction pour
une organisation, un fournisseur, entrepreneur, agent,
client ou concurrent d'Ericsson travaillant dans le
secteur des TIC, sauf si l'engagement est pris au
nom ou à la demande d'Ericsson.
Activités politiques - Ericsson ne fournira aucune
contribution financière ou soutien, de quelque
ordre que ce soit, directement ou indirectement, à
des partis ou commissions politiques, ni à aucune
personnalité politique3 . Il est interdit de fournir une
contribution politique au nom d'Ericsson ou à travers
l'utilisation de fonds ou de ressources de l'entreprise.
Signalement des conflits d'intérêts - Ericsson vous
demande de signaler toute situation ou transaction
jugée raisonnablement comme susceptible de
générer un conflit d'intérêts. Si vous pensez être
impliqué dans une transaction ou toute autre relation
créant un conflit d'intérêts, ou une situation qui
pourrait être raisonnablement perçue par d'autres
personnes comme source de conflit d'intérêts,
vous devez le signaler à votre responsable et à la
Direction Juridique du Groupe. Votre responsable
et la Direction Juridique du Groupe vous aideront à
déterminer s'il y a conflit d'intérêts et, si c'est le cas,
à le résoudre de la meilleure façon.
Missions au sein d'un conseil d'administration en
dehors d'Ericsson - Les employés d'Ericsson ne
doivent pas occuper un poste au sein d'un conseil
d'administration dans un entité ou association
(y compris une organisation à but non lucratif) si cela
Rien dans cette section ne doit empêcher l'établissement et le fonctionnement d'un fonds distinct, conformément
à la loi américaine (plus précisément 2 U.S.C. § 441b(b)(4)(B)) autorisant la collecte de dons volontaires auprès de
certains employés éligibles d'Ericsson et les contributions aux candidats à des mandats électifs aux États-Unis.
3
14
Corruption et irrégularités financières
Tolérance zéro - Ericsson pratique une politique
de tolérance zéro à l'égard de toute forme de
corruption et d'irrégularité financière, notamment
les pots-de-vin, les dessous de table, les paiements
de facilitation, la fraude, le détournement et le
blanchiment d'argent, comme suit.
Fonctionnaires - Des règles plus strictes
s'appliquent aux interactions avec les entités
gouvernementales et leurs employés ou
représentants. Notez que cela inclut également
les entreprises publiques, notamment un grand
nombre d'opérateurs mobiles. Normalement, aucun
élément de valeur ne doit être promis, offert ou
fourni à un fonctionnaire, que ce soit directement
ou indirectement.
Pots-de-vin et dessous de table - Aucune
personne représentant Ericsson ne peut, directement
ou indirectement, demander, accepter ou offrir des
pots-de-vin, dessous de table ou tout autre avantage
contraire à la loi ou à l'éthique, auprès des employés
ou autres représentants de partenaires commerciaux
(clients, fournisseurs, partenaires, etc.).
Paiements de facilitation - Ericsson interdit les
paiements officieux demandés par des fonctionnaires
dans le but d'accélérer ou de garantir l'exécution
d'actions gouvernementales de routine (par exemple,
la délivrance de visas, permis ou licences). Ces
paiements de facilitation sont illégaux dans la plupart
des pays et peuvent entraîner des poursuites
judiciaires et des sanctions pour le payeur.
Dons et divertissements - Aucune personne
représentant Ericsson ne peut offrir ou accepter,
de la part de partenaires commerciaux ou d'un
autre tiers, des dons, avantages, remboursements
ou divertissements susceptibles de constituer une
violation de la législation ou pouvant suggérer un
conflit d'intérêt, une obligation de loyauté, ou pouvant
être perçus comme une tentative inappropriée
d'influencer des décisions professionnelles ou
d'affecter le travail du destinataire. Les employés
d'Ericsson ne doivent normalement pas accepter
les dons de la part de partenaires commerciaux ou
d'autres tiers à l'exception des articles promotionnels
de peu de valeur.
Fraude et détournement - Ericsson n'accepte
aucun type de comportement frauduleux ou
de détournement.
Blanchiment d'argent - Ericsson soutient les efforts
internationaux visant à lutter contre le blanchiment
d'argent et le financement d'activités terroristes
et criminelles. Nous devons refuser les modes de
paiement inhabituels ou les paiements à des parties
n'ayant aucun lien avec l'opération, en contradiction
avec les politiques et directives d'Ericsson.
Tous les dons ou divertissements doivent être :
• liés à l'activité professionnelle
• réalisés ouvertement - adressés normalement
à l'employeur du destinataire
• de valeur modérée
• exempts d'obligation ou d'attente et
• évités pendant des négociations en cours
Assistance et signalement - Au moindre doute
sur le comportement admissible, demandez
conseil à la Direction Juridique du Groupe. Toute
offre ou proposition contraire à notre politique de
tolérance zéro à l'égard de la corruption doit être
immédiatement signalée à la Direction Juridique du
Groupe. Vous pouvez également utiliser l'Ericsson
Compliance Line.
Certains dons ou avantages ne doivent jamais être
offerts ni acceptés, notamment de l'argent, des prêts,
des bons d'achat, des dessous de table, du travail
à des fins privées, des avantages non éthiques, des
vacances ou des avantages similaires adressés à des
individus.
Vous trouverez d'autres directives dans les
documents d'orientation et les formations en
ligne d'Ericsson.
15
Protection et utilisation appropriée
des actifs de l'entreprise
autre accord, sauf exceptions spécifiées dans les
conventions et lois internationales, ou dans leur contrat
avec Ericsson.
Utilisation des ressources informatiques
d'Ericsson - Les ressources informatiques d'Ericsson,
notamment les systèmes de communication et les
connexions à Internet, doivent être utilisées dans
le cadre des activités d'Ericsson ou de toute autre
activité associée, autorisée par votre direction ou
les documents d'orientation du Groupe applicables.
Vous pouvez être autorisé par la direction ou par les
documents d'orientation du Groupe applicables à
accéder aux ressources informatiques d'Ericsson à
l'aide de périphériques et de supports de stockage
non fournis par Ericsson.
Ericsson possède une grande variété d’actifs,
notamment des actifs physiques, des informations
confidentielles et de la propriété intellectuelle. Vous
avez pour responsabilité de protéger la propriété
qu'Ericsson met à votre disposition et d'aider Ericsson
à protéger ses actifs en général. Pour ce faire,
vous devez connaître et comprendre les directives
d'Ericsson en matière de sécurité. Vous devez être
vigilant et signaler toute perte ou tout risque de perte
des actifs d'Ericsson à la Direction de la sécurité
d'Ericsson ou à votre responsable dès que vous en
prenez conscience.
Dans la mesure permise par la loi applicable, l'accès à
l'environnement informatique d'Ericsson à l'aide d'un
périphérique ou support de stockage (qu'il soit fourni
ou non par Ericsson) peut faire l'objet d'une recherche
de logiciels installés, espaces de stockage USB,
pare‑feu, informations administrateur, connexions à
d'autres réseaux, chiffrement, logiciels et composants
antivirus ou malveillants, etc. Afin de protéger les
activités d'Ericsson et de détecter toute utilisation
inacceptable des ressources informatiques d'Ericsson,
vous pouvez être invité à fournir un accès aux périphériques et supports de stockage servant à accéder aux
ressources informatiques d'Ericsson ou à stocker des
informations d'Ericsson Une telle demande doit être
réalisée uniquement par un responsable de la sécurité
agréé et conformément aux processus applicables.
Vous trouverez ci-dessous certaines consignes relatives à la gestion interne et externe des informations,
aux systèmes de communication et à la propriété
intellectuelle.
Propriété intellectuelle - La propriété intellectuelle
inclut divers actifs, dont les programmes informatiques, la documentation technique et les inventions.
Certains éléments de propriété intellectuelle font,
ou peuvent faire, l'objet d'une protection spéciale à
travers le droit d'auteur, des brevets, des droits de
propriété industrielle et commerciale, etc.
Parmi les utilisations inacceptables des ressources
informatiques d'Ericsson, on peut citer le traitement,
l'envoi, la récupération, la consultation, l'affichage,
le stockage, l'impression ou tout autre moyen de
diffusion de documents et d'informations pouvant être
considéré comme frauduleux, importun, harcelant,
illégal, raciste, à connotation sexuelle, obscène,
intimidant, diffamatoire ou de toute autre manière non
conforme à une conduite professionnelle.
La propriété intellectuelle constitue un actif de la plus
haute importance pour Ericsson et doit être traitée
avec les précautions requises. Vous devez respecter
et, en cas de doute, consulter les consignes indiquant
comment protéger cet actif essentiel. Par exemple,
il est important que les logiciels open source soient
utilisés et distribués uniquement dans le respect
des réglementations d'Ericsson sur les logiciels
open source.
Lorsque vous cessez de travailler avec Ericsson Vous devez retourner tous les actifs d'Ericsson,
y compris la documentation et tous les supports
contenant des informations confidentielles d'Ericsson.
Vous restez lié par ces restrictions d'utilisation et
de communication des informations confidentielles
d'Ericsson après votre départ de l'entreprise.
La propriété intellectuelle créée par les employés
d'Ericsson dans le cadre de leur travail est transférée
et cédée à Ericsson sur la base de la législation en
vigueur et/ou de leur contrat de travail ou de tout
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Protection des informations
Protection des informations confidentielles
et exclusives d'Ericsson et de celles de nos
clients, partenaires et fournisseurs
Les personnes travaillant pour Ericsson ont accès à
des informations qui sont la propriété d'Ericsson et,
parfois, à des informations qui sont la propriété de
tiers. Il peut s'agir d'informations financières, de plans
d'affaires, d'informations techniques, d'informations
concernant les employés et clients, et d'autres
types d'informations. La consultation, l'utilisation
et la divulgation d'informations non autorisées
peuvent affecter négativement Ericsson ou le tiers ;
vous n'êtes donc pas autorisé à consulter, utiliser
ou divulguer ces informations sans autorisation
préalable expresse. La consultation, l'utilisation et la
divulgation d'informations non autorisées constituent
une violation de la législation en vigueur, y compris
les réglementations sur la vie privée. Si vous n'êtes
pas sûr de disposer d'une autorisation, demandez
conseil à votre responsable ou à la Direction de la
sécurité d'Ericsson.
2.
Les règles suivantes peuvent contribuer
à protéger les informations non publiques
d'Ericsson et de ses clients, partenaires
et fournisseurs :
1.
3.
Ne divulguez à personne des informations qui
n'ont pas été rendues publiques par Ericsson,
à l'exception
(i) des personnes travaillant pour Ericsson,
qui ont besoin d'accéder à ces informations
pour leur travail et qui peuvent justifier qu’ils
ont besoin de les connaître,
4.
(ii) de toute personne autorisée par Ericsson à
recevoir de telles informations, ou
5.
(iii) des personnes auxquelles vous, de par
votre travail, êtes habilité à communiquer de
telles informations.
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Il est interdit de consulter, copier, reproduire
ou utiliser, directement ou indirectement des
informations non publiques autrement que
dans le cadre des activités ou du travail qui
vous a été assigné au sein d'Ericsson. Lorsque
vous cessez de travailler pour Ericsson, toute
autorisation d'accès ou d'utilisation des
informations non publiques prend fin et les
informations en votre possession doivent être
renvoyées ou détruites.
Si vous apprenez que certaines informations
non publiques font l'objet d'une utilisation ou
d'un traitement abusif, signalez-le rapidement à
votre responsable et coopérez pleinement avec
Ericsson pour protéger ces informations.
Ne stockez aucune information non publique
sur des ordinateurs personnels, des supports
de stockage ou d'autres périphériques non
autorisés par Ericsson. Les services de cloud
tiers ou d'autres services d'hébergement en
ligne doivent servir uniquement au stockage
d'informations non publiques s'ils ont été
approuvés à cette fin par la Direction de la
sécurité du Groupe Ericsson.
Les accès ou autorisations fournis à des
personnes travaillant pour Ericsson ne doivent
être utilisés que dans la manière prévue. Les
mots de passe, codes de sécurité et autres
informations de ce type ne doivent jamais
être partagés ou fournis à des personnes
non autorisées.
Ericsson
SE-164 83 Stockholm, Suède
Téléphone +46 10 719 0000
www.ericsson.com
© Telefonaktiebolaget LM Ericsson
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