Glossaire - Towers Watson

Glossaire
Engagements de prévoyance: Les engagements de prévoyance englobent la valeur des prestations,
en particulier les avoirs de vieillesse accumulés en faveur des assurés actifs et les rentes à servir aux
bénéficiaires de rentes. Dans les bilans, les paiements futurs sont comptabilisés à la valeur que
l’entreprise ou la caisse de pensions devrait débourser aujourd’hui (valeur actuelle) si elle souhaitait
immédiatement et intégralement capitaliser ces engagements. Dans la présentation des comptes
selon les règles internationales, les engagements de prévoyance sont appelés « Projected Benefit
Obligation » (PBO dans les normes US-GAAP) ou « Defined Benefit Obligation » (DBO, dans les
normes IAS).
Actifs du régime: Sont considérées comme actifs du régime les valeurs patrimoniales explicitement
réservées à l’acquittement des engagements de prévoyance et séparées de la fortune de l’entreprise
(comme l’exige la norme comptable IAS 19). Aux termes de ces règles très strictes, les valeurs
patrimoniales de l’entreprise qui sont simplement affectées à une provision pour pensions de retraite
(par exemple en Allemagne) ne comptent pas comme actifs d’un plan.
Degré de couverture: Le degré de couverture est le quotient des actifs du régime et des
engagements de prévoyance. Si ces paramètres évoluent dans des directions opposées, le degré de
couverture s’en trouve influencé. L’observation de longue durée révèle que rapporté à l’année, le
degré de couverture subit généralement des variations minimes.
Taux technique / taux d’escompte: Les engagements de prévoyance représentent un engagement
incertain, raison pour laquelle ils sont évalués selon des principes actuariels. Comme pour tout calcul
de la valeur actuelle, on procède à une actualisation en tenant compte de la probabilité de réalisation
de chaque paiement futur. Un des paramètres d’évaluation les plus importants est le taux
d’actualisation applicable. Selon la norme IAS 19, ce taux correspond au niveau actuel des taux
d’obligations d’entreprises de première qualité.
Pour illustration: une hausse du taux technique de 1% diminue les engagements de prévoyance d’un
régime de prévoyance suisse moyen de 10% à 15% et vice versa.
Normes comptables
US-GAAP: Les normes US-GAAP (« United States Generally Accepted Accounting Principles ») sont
des règles américaines de présentation des comptes qui servent de référentiel international au même
titre que les normes IFRS/IAS. Les normes US-GAAP ont surtout été développées pour mieux
informer les bailleurs de fonds potentiels et ont donc été conçues en conséquence. Les entreprises
cotées dans le tableau principal de la SWX Swiss Exchange sont tenues de présenter leurs comptes
selon les normes IFRS/IAS ou US-GAAP.
IFRS/IAS: Les normes IFRS (« International Financial Reporting Standards ») sont des règles
internationales de présentation des comptes pour les entreprises. Leur objectif consiste à présenter
les comptes annuels et les comptes consolidés de groupes hors contexte juridique national afin
d’obtenir des bilans comparables à l’échelle internationale. De nombreux pays imposent l’application
des IFRS/IAS au moins aux entreprises qui évoluent sur le marché des capitaux. Depuis quelques
années les IFRS/IAS sont progressivement supplantées par les normes US-GAAP. Les entreprises
cotées dans le tableau principal de la SWX Swiss Exchange sont tenues de présenter leurs comptes
selon les normes IFRS/IAS ou US-GAAP.
Méthode IFRS du corridor: Avec la méthode du corridor, les gains et les pertes actuariels ne
sont amortis qu’à partir d’un seuil défini (corridor). L’engagement net indiqué dans le bilan ne

correspond pas à la différence entre les engagements de prévoyance et les actifs du plan,
mais tient compte des écarts actuariels non encore amortis des années précédentes. Il en
résulte un mécanisme de lissage. Depuis l’entrée en vigueur de l’IAS 19 révisée au 1er janvier
2013, la méthode du corridor selon les normes IFRS/IAS n’est plus autorisée.
Méthode IFRS-OCI: La méthode OCI (« Other Comprehensive Income ») consiste à saisir les
gains et les pertes actuariels sous la rubrique « OCI » clairement définie dans les normes
IFRS. L’engagement net indiqué dans le bilan correspond en principe à la différence entre les
engagements de prévoyance et les actifs du régime.
Swiss GAAP RPC: Les Swiss GAAP RPC (Recommandations relatives à la présentation des
comptes) sont les normes comptables suisses pour la présentation des comptes d’une entreprise. Les
entreprises cotées sur le marché secondaire de la SWX Swiss Exchange doivent au minimum
appliquer les Swiss GAAP RPC. Les entités petites et moyennes, les organisations à but non lucratif
et les caisses de pensions sont les cibles des recommandations Swiss GAAP RPC. L’établissement
des comptes selon les normes Swiss GAAP RPC laisse beaucoup de liberté aux entreprises.
Contrairement aux IFRS/IAS et aux US-GAAP, les Swiss GAAP RPC visent avant tout la protection
des créanciers et dans une moindre mesure celle des actionnaires. Très peu transparentes, elles
comportent une grande latitude au niveau de la détermination du bénéfice en permettant la création et
à la dissolution de réserves latentes.
Indices d’actions
SMI: Le SMI (« Swiss Market Index ») est le principal indice boursier en Suisse. Il regroupe les 20
titres les plus liquides et les plus importants du segment des grandes et des moyennes capitalisations
de l’indice SPI.
SLI: Le SLI (« Swiss Leader Index ») est un indice boursier suisse qui a été lancé par la SWIX en
alternative à l’indice SMI des valeurs principales. Le SLI regroupe les 20 titres du SMI, plus les dix
plus grandes valeurs sur les 30 que comporte l’indice SMI des moyennes capitalisations.