Glossaire Engagements de prévoyance: Les engagements de prévoyance englobent la valeur des prestations, en particulier les avoirs de vieillesse accumulés en faveur des assurés actifs et les rentes à servir aux bénéficiaires de rentes. Dans les bilans, les paiements futurs sont comptabilisés à la valeur que l’entreprise ou la caisse de pensions devrait débourser aujourd’hui (valeur actuelle) si elle souhaitait immédiatement et intégralement capitaliser ces engagements. Dans la présentation des comptes selon les règles internationales, les engagements de prévoyance sont appelés « Projected Benefit Obligation » (PBO dans les normes US-GAAP) ou « Defined Benefit Obligation » (DBO, dans les normes IAS). Actifs du régime: Sont considérées comme actifs du régime les valeurs patrimoniales explicitement réservées à l’acquittement des engagements de prévoyance et séparées de la fortune de l’entreprise (comme l’exige la norme comptable IAS 19). Aux termes de ces règles très strictes, les valeurs patrimoniales de l’entreprise qui sont simplement affectées à une provision pour pensions de retraite (par exemple en Allemagne) ne comptent pas comme actifs d’un plan. Degré de couverture: Le degré de couverture est le quotient des actifs du régime et des engagements de prévoyance. Si ces paramètres évoluent dans des directions opposées, le degré de couverture s’en trouve influencé. L’observation de longue durée révèle que rapporté à l’année, le degré de couverture subit généralement des variations minimes. Taux technique / taux d’escompte: Les engagements de prévoyance représentent un engagement incertain, raison pour laquelle ils sont évalués selon des principes actuariels. Comme pour tout calcul de la valeur actuelle, on procède à une actualisation en tenant compte de la probabilité de réalisation de chaque paiement futur. Un des paramètres d’évaluation les plus importants est le taux d’actualisation applicable. Selon la norme IAS 19, ce taux correspond au niveau actuel des taux d’obligations d’entreprises de première qualité. Pour illustration: une hausse du taux technique de 1% diminue les engagements de prévoyance d’un régime de prévoyance suisse moyen de 10% à 15% et vice versa. Normes comptables US-GAAP: Les normes US-GAAP (« United States Generally Accepted Accounting Principles ») sont des règles américaines de présentation des comptes qui servent de référentiel international au même titre que les normes IFRS/IAS. Les normes US-GAAP ont surtout été développées pour mieux informer les bailleurs de fonds potentiels et ont donc été conçues en conséquence. Les entreprises cotées dans le tableau principal de la SWX Swiss Exchange sont tenues de présenter leurs comptes selon les normes IFRS/IAS ou US-GAAP. IFRS/IAS: Les normes IFRS (« International Financial Reporting Standards ») sont des règles internationales de présentation des comptes pour les entreprises. Leur objectif consiste à présenter les comptes annuels et les comptes consolidés de groupes hors contexte juridique national afin d’obtenir des bilans comparables à l’échelle internationale. De nombreux pays imposent l’application des IFRS/IAS au moins aux entreprises qui évoluent sur le marché des capitaux. Depuis quelques années les IFRS/IAS sont progressivement supplantées par les normes US-GAAP. Les entreprises cotées dans le tableau principal de la SWX Swiss Exchange sont tenues de présenter leurs comptes selon les normes IFRS/IAS ou US-GAAP. Méthode IFRS du corridor: Avec la méthode du corridor, les gains et les pertes actuariels ne sont amortis qu’à partir d’un seuil défini (corridor). L’engagement net indiqué dans le bilan ne correspond pas à la différence entre les engagements de prévoyance et les actifs du plan, mais tient compte des écarts actuariels non encore amortis des années précédentes. Il en résulte un mécanisme de lissage. Depuis l’entrée en vigueur de l’IAS 19 révisée au 1er janvier 2013, la méthode du corridor selon les normes IFRS/IAS n’est plus autorisée. Méthode IFRS-OCI: La méthode OCI (« Other Comprehensive Income ») consiste à saisir les gains et les pertes actuariels sous la rubrique « OCI » clairement définie dans les normes IFRS. L’engagement net indiqué dans le bilan correspond en principe à la différence entre les engagements de prévoyance et les actifs du régime. Swiss GAAP RPC: Les Swiss GAAP RPC (Recommandations relatives à la présentation des comptes) sont les normes comptables suisses pour la présentation des comptes d’une entreprise. Les entreprises cotées sur le marché secondaire de la SWX Swiss Exchange doivent au minimum appliquer les Swiss GAAP RPC. Les entités petites et moyennes, les organisations à but non lucratif et les caisses de pensions sont les cibles des recommandations Swiss GAAP RPC. L’établissement des comptes selon les normes Swiss GAAP RPC laisse beaucoup de liberté aux entreprises. Contrairement aux IFRS/IAS et aux US-GAAP, les Swiss GAAP RPC visent avant tout la protection des créanciers et dans une moindre mesure celle des actionnaires. Très peu transparentes, elles comportent une grande latitude au niveau de la détermination du bénéfice en permettant la création et à la dissolution de réserves latentes. Indices d’actions SMI: Le SMI (« Swiss Market Index ») est le principal indice boursier en Suisse. Il regroupe les 20 titres les plus liquides et les plus importants du segment des grandes et des moyennes capitalisations de l’indice SPI. SLI: Le SLI (« Swiss Leader Index ») est un indice boursier suisse qui a été lancé par la SWIX en alternative à l’indice SMI des valeurs principales. Le SLI regroupe les 20 titres du SMI, plus les dix plus grandes valeurs sur les 30 que comporte l’indice SMI des moyennes capitalisations.