Guide promoteur électricité éxecution travaux

GUIDE PROMOTEUR RADEEJ : EXECUTION DES TRAVUX ELECTRICITE
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GUIDE PROMOTEUR
EXECUTION DES TRAVAUX D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE
I. CLAUSES GENERALES
I.1- ACCORD SUR DEVIS
Le promoteur donnera l’accord sur le devis par le règlement de l’une des deux variantes mentionnée
sur le devis :
Variante 1 : travaux confiés à la RADEEJ
Variante 2 : travaux confiés à une entreprise agréée
Le paiement sera effectué soit :
• Par chèque ou virement ;
• Ou par la signature d’un marché ou d’une convention qui arrête le mode de paiement pour les grands
projets et pour les administrations.
La RADEEJ autorise, à la demande, des facilités de paiement aux promoteurs. Dans ce cas la RADEEJ
exige des garanties nécessaires et suffisantes pour le recouvrement des montants objets des facilités
accordées
I-2- LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX
Après paiement des devis, la RADEEJ met à la disposition du promoteur pour le cas des lotissements et
des ensembles immobiliers, un dossier technique constitué de :
 Un cahier des prescriptions spéciales (CPS) (ANNEXE N°1).
 Les plans des réseaux à réaliser par le promoteur.
De sa part, Le promoteur doit remettre à la RADEEJ:
 La convention du contrôle et le suivi des travaux in site signée et légalisée en trois exemplaires
(ANNEXE N°2)
 L’engagement signé et légalisé par l’entreprise pour réaliser les travaux conformément à
l’étude établie par la RADEEJ et aux spécifications technique RADEEJ (ANNEXE N°3)
 P.V de cession gratuite des installations réalisées pour l’alimentation en électricité du projet
signé et légalisé par le promoteur (ANNEXE N°4)
 Le cahier des clauses techniques particulières signé et paraphé par le promoteur et
l’entreprise.
 Copie de l’agreement de l’entreprise

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L’entreprise désignée par le promoteur doit remettre à la RADEEJ avant le commencement des
travaux les pièces suivantes :
- Les plans d’exécution selon l’étude établie et validée par la RADEEJ ;
- Les plans d’équipement des postes avec marque et type du matériel à installer
- Un planning des travaux ;
- Un dossier administratif de l’entreprise chargée des travaux comprenant :
 La liste des moyens humains et matériels ;
 Les références techniques ;
 Le statut, registre du commerce et patente ;
 Attestations fiscale, CNSS et assurance
- Les notices techniques du matériel qui sera installé ;
- Les plans parcellaires, après bornage, des parcelles réservées aux postes et les attestations de
bornage correspondantes dument signées par un géomètre
- Deux exemplaires originaux des plans autorisés du génie civil des postes ainsi que l’autorisation de
construire pour chaque poste
- Un plan indiquant l’emplacement des gaines et locaux techniques en cas d’immeubles et complexes
immobiliers
Le début des travaux ne pourra avoir lieu qu’après réception par l’entreprise d’un accord écrit de la RADEEJ.
Cet accord sera donné sur demande de l’entreprise exécutante.
Les travaux d’électrification ne seront entamés qu’après viabilisation totale du lotissement (bornage, voirie,
matérialisation des bordures des trottoirs,… etc.)
I-3- CONFORMITE DES TRAVAUX
Les travaux devront être réalisés conformément au cahier des spécifications techniques. Ces spécifications
sont essentiellement énonciatives et non limitatives.
L’ensemble du matériel doit être neuf. L’entreprise est tenue de fournir un certificat de conformité aux
normes en Vigueur (NM, NF, CEI) et une fiche d’essai de tout le matériel à installer délivré par un
laboratoire agrée.
Par ailleurs, tout ce matériel devra être accepté par la RADEEJ avant l’installation.
I-4- COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX
La reconnaissance des lieux des travaux sera effectuée par la RADEEJ et l’entreprise désignée par le
promoteur.
L’entreprise chargée des travaux est tenue d’établir un planning d’exécution des travaux et ce en accord
avec la RADEEJ.
Des réunions de chantier sont régulièrement tenues en présence d’un représentant qualifié de l’entreprise.
Lors des visites de chantier, la RADEEJ assure le contrôle régulier des travaux notamment :
- La conformité des matériaux et équipements
- Les modalités d’exécution des travaux

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I-5- LIMITE DES PRESTATIONS
Les limites de prestation sont définies par la RADEEJ lors de l’étude du dossier
La fourniture de tout matériel entrant dans le cadre des travaux In Site, ainsi que son installation et son
raccordement sont assurés par l’entreprise.
I-6- INSTALLATION DE CHANTIER
L’entreprise assure la bonne organisation du chantier et en particulier le stockage de matériel dans de
bonnes conditions. Toute dégradation du matériel due à de mauvaises conditions de stockage, entraîne son
rejet par la RADEEJ.
Le chantier reste sous la responsabilité de l’entreprise jusqu’à la prononciation de la réception provisoire
par la commission provinciale.
I-7- AUTORISATIONS
La RADEEJ fera les démarches nécessaires auprès des autorités en vue de l’obtention de toutes les
autorisations nécessaires à l’exécution des travaux hors site à réaliser par la RADEEJ en milieu urbain.
Le promoteur quant à lui se chargera des autorisations relatives à l’exécution des travaux in site, y compris
la construction du génie civil des postes MT/BT.
Our les travaux de réseaux qui traversent des propriétés privées, le promoteur se chargera de demander les
autorisations nécessaires.
I-8- SECURITE DU CHANTIER
D’une façon générale, L’entreprise doit veiller à l’application des textes et lois en vigueur relatifs à la
sécurité du personnel, en particulier, les règles du code marocain du travail et la réglementation UTE C 18-
510.
L’entreprise est seule responsable de tout accident ou dommage matériel et corporel qui pourraient
survenir au personnel de la RADEEJ présent sur les lieux des travaux.
I-9- FIN DES TRAVAUX
Une demande de réception des travaux doit être adressée par l’entreprise à la RADEEJ au moins une
semaine avant la date de réception technique
Dossier de recollement :
L’entreprise doit fournir un dossier de recollement sur support informatique constitué de :
 D’un CD et contre-calque des plans de recollement ;
 Des carnets de piquetage provisoire et définitif des réseaux réalisés;
 De cinq exemplaires des plans de recollement visés par l’entreprise ayant réalisé les travaux,
indiquant :
- L’emplacement exact des canalisations posées et celles existantes ;
- L’emplacement exact, en altimétrie et planimétrie des ouvrages réalisés ;
- Les caractéristiques des canalisations (diamètre, nature des matériaux) ;
 Un certificat de propriété au nom de la RADEEJ ou acte de notariat relatif au terrain ou local
abritant le poste de distribution public MT/BT;

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Réception provisoire :
Le P.V. de réception technique mentionne toute anomalie qui devra être reprise par le maître d’ouvrage
avant prononciation de la réception provisoire.
A l’issue des essais définitifs la RADEEJ délivre à l’entreprise avec une copie au promoteur, un certificat
provisoire de conformité des travaux
La déclaration de la réception provisoire est conditionnée par le règlement du montant total de la facture
définitive établie sur la base des quantités réellement exécutés
La mise sous tension des nouveaux ouvrages est effectuée en présence du chef de travaux de l’entreprise.
Réception définitive :
La réception définitive est déclarée une fois la période de garantie écoulée soit une année après la
réception provisoire. Toute anomalie sur les ouvrages (fournitures) ou leur mise en œuvre doivent être
levée par le promoteur avant cette réception.
Certaines interventions qui revêtent un caractère d'urgence sont effectuées par la RADEEJ et facturées au
promoteur.
Une retenue de garantie de (minimal 7%) devra être prélevée par le promoteur sur les décomptes de
l’entreprise pour garantir la reprise des anomalies qui seront éventuellement relevées lors de la réception
définitive. Le remboursement de cette retenue de garantie ne sera opéré qu’après avis favorable de la
RADEEJ.
La RADEEJ procèdera le cas échéant à la reprise de ces anomalies aux frais du promoteur.
II. RECEPTION DE L’INSTALLATION INTERIEURE DES IMMEUBLES ET DU POSTE
CLIENT ELECTRICITE
Après paiement de l’intégralité du devis et achèvement des travaux, une demande de réception est
déposée à la RADEEJ.
II-1- COLONNE MONTANTE
Le promoteur est tenu de déposer un dossier technique de l’installation pour approbation par la RADEEJ
Dans un délai d’une semaine après la réception d’une demande écrite du promoteur, la RADEEJ procédera
à la vérification des installations intérieures. La réception sera prononcée une fois ces installations sont
reconnues conformes au projet technique approuvé par la RADEEJ ainsi qu’aux recommandations exigées.
Une fois la réception prononcée, la RADEEJ procède à la mise sous tension.
II-2- POSTE CLIENT
Dès achèvement des travaux de construction et d’équipement du poste, une demande de réception est
déposée à la RADEEJ.
Avant la réalisation des travaux de raccordement, la RADEEJ vérifie en présence de l’entreprise, la
conformité des travaux par rapport au plan approuvé ainsi qu’aux recommandations et normes en vigueur.
Le PV de réception est conjointement signé par la RADEEJ, l’entreprise et le client.
Une fois la réception prononcée, la RADEEJ procède à la mise sous tension du poste en présence de
l’entreprise.

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III. FACTURATION DES TRAVAUX
Après achèvement des travaux d’équipement du projet, des attachements contradictoires entre la RADEEJ,
l’entreprise et le promoteur sont établis.
Une facture définitive est établie. Cette facture tient compte des quantités réellement exécutées et peut
donner lieu à un solde débiteur ou créditeur. S’il s’agit d’un solde créditeur, la somme à rembourser est
restituée au promoteur.
La réception provisoire du lotissement reste subordonnée au règlement de l’ensemble des factures travaux
dues à la RADEEJ.