declaration environnementale 2010 du service public federal de

EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010
1 / 18
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE 2010 DU
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
EMAS
REALISATIONS 2008-2010
PROGRAMME D’ACTIONS ENVIRONNEMENTALES 2010-2013

EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010
2 / 18
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ............................................................................................................ 3
1. LE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE : SA STRUCTURE, SES MISSIONS ET SES ACTIVITÉS 4
2. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ........................................................................... 6
3. LE SME DU SPPDD ................................................................................................. 7
4. REALISATION DES OBJECTIFS RETENUS EN 2008..................................................... 10
4. 1. OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX LIÉS À LA LOGISTIQUE........................................ 10
5. LES OBJECTIFS RETENUS POUR LE CYCLE 2010-2013 ............................................... 16
6. DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE
VÉRIFICATION ET DE VALIDATION................................................................................ 18
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE (SPP DD)
TOUR DES FINANCES, 8EME ETAGE
BOULEVARD DU JARDIN BOTANIQUE, 50 BTE 8
1000 BRUXELLES
HTTP://WWW.SPPDD.BE
CODE NACE : 84.110

EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010
3 / 18
INTRODUCTION
Cette déclaration environnementale est publiée dans le cadre de l’enregistrement EMAS du Service
public fédéral de programmation Développement durable (SPP DD). EMAS (Environmental
Management and Audit Scheme) est un système de management environnemental et d’audit
européen qui s’adresse aux organisations qui ont mis en place un système de management
environnemental. Une organisation qui souhaite obtenir l’enregistrement EMAS doit prouver qu'elle
répond aux exigences suivantes :
• la mise en place d’un système de management environnemental qui satisfait aux exigences
de la norme ISO 14001 [2004] ;
• une amélioration constante de ses performances environnementales ;
• la participation de tout le personnel au programme environnemental ;
• la conformité à la législation environnementale ;
• la rédaction d’une déclaration environnementale publique.
La déclaration environnementale s’adresse à toute personne s’intéressant à notre processus
d’enregistrement du système de management environnemental conforme à EMAS. Dans le cadre
d’échange de bonnes pratiques, le SPP Développement durable pourra fournir de plus amples
informations à toute personne impliquée dans la mise en place d’un tel système ([email protected]).
Depuis sa création, en 2002, le SPP Développement durable a inclus le souci de l’environnement dans
son fonctionnement quotidien. Pour répondre aux exigences du Conseil des ministres qui imposait
aux services publics fédéraux de mettre en œuvre un système de management environnemental
(SME) répondant aux exigences du règlement EMAS, le SPP DD a obtenu l'enregistrement EMAS en
mars 2006. En 2010, le SPP DD a été reconnu comme petite organisation (en octobre 2010, il occupe
14 personnes) , ainsi que le prévoit la troisième version du règlement EMAS (1221/2009). L’année
2010 marque également le début d’un nouveau cycle d’enregistrement, de quatre ans cette fois
(pour la période 2010-2013) ; la prochaine déclaration environnementale sera publiée en novembre
2012.

EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010
4 / 18
1. LE SPP DEVELOPPEMENT DURABLE : SA STRUCTURE, SES MISSIONS ET SES
ACTIVITES
Le SPP Développement durable é été créé par l'arrêté royal du 25 février 2002. Il emploie une dizaine
de collaborateurs et est composé de 5 cellules :
• la cellule « Modes de production et de consommation durables »;
• la cellule « Coordination de la gestion environnementale » ;
• la cellule « Stratégie et planification », au sein de laquelle se trouve le secrétariat de la
Commission interdépartementale du développement durable ;
• la cellule « Communication et société civile » ;
• la cellule « Management office ».
Le SPP DD est dirigé par un président et un comité de pilotage, composé des responsables de
chacune des cellules.
En tant que service public, le SPP DD a comme mission d’aider tous les acteurs à agir pour un
développement durable axé sur les besoins des générations actuelles et futures. Il prépare la
politique en matière de développement durable et fournit de l'expertise.
Ceci se traduit en objectifs stratégiques :
- pour la planification fédérale, la stratégie nationale et la vision à long terme ;
- pour le soutien des services publics fédéraux (SPF) et services publics de programmation (SPP)
dans la mise en œuvre du développement durable ;
- en matière de soutien à la société civile organisée;
- en matière de sensibilisation et information ;
- en matière internationale ;
- et en matière de gestion.
Ces objectifs stratégiques sont atteints en développant un fonctionnement interne performant, mais
aussi en coopérant avec les SPF et SPP, les diverses composantes de la société civile et les différents
niveaux de pouvoir, à la concrétisation de projets qui ont pour finalité de :
- créer un cadre permettant de mener des politiques qui intègrent de façon harmonieuse le
long terme, l’impact planétaire, les dimensions sociales, économiques et
environnementales, le principe de précaution et la participation ;
- proposer des outils concrets aux acteurs, leur permettant de décider et de mettre en
œuvre l’évolution qu’ils souhaitent donner à leurs activités en regard des principes du

EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010
5 / 18
développement durable et impulser de nouvelles initiatives, axées sur la pérennité
environnementale;
- agir concrètement dans certains dossiers incitant des changements de mode de
production et consommation ;
- soutenir la concertation entre les acteurs ;
- faire émerger le concept de développement durable dans la société en privilégiant son
aspect concret et tangible ;
- collaborer à la représentation de la Belgique au plan international.