declaration environnementale 2010 du service public federal de
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EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 DECLARATION ENVIRONNEMENTALE 2010 DU SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE EMAS REALISATIONS 2008-2010 PROGRAMME D’ACTIONS ENVIRONNEMENTALES 2010-2013 1 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ............................................................................................................ 3 1. LE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE : SA STRUCTURE, SES MISSIONS ET SES ACTIVITÉS 4 2. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ........................................................................... 6 3. LE SME DU SPPDD ................................................................................................. 7 4. REALISATION DES OBJECTIFS RETENUS EN 2008..................................................... 10 4. 1. OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX LIÉS À LA LOGISTIQUE........................................ 10 5. LES OBJECTIFS RETENUS POUR LE CYCLE 2010-2013 ............................................... 16 6. DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION ................................................................................ 18 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE (SPP DD) TOUR DES FINANCES, 8EME ETAGE BOULEVARD DU JARDIN BOTANIQUE, 50 BTE 8 1000 BRUXELLES HTTP://WWW.SPPDD.BE CODE NACE : 84.110 2 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 INTRODUCTION Cette déclaration environnementale est publiée dans le cadre de l’enregistrement EMAS du Service public fédéral de programmation Développement durable (SPP DD). EMAS (Environmental Management and Audit Scheme) est un système de management environnemental et d’audit européen qui s’adresse aux organisations qui ont mis en place un système de management environnemental. Une organisation qui souhaite obtenir l’enregistrement EMAS doit prouver qu'elle répond aux exigences suivantes : • la mise en place d’un système de management environnemental qui satisfait aux exigences de la norme ISO 14001 [2004] ; • une amélioration constante de ses performances environnementales ; • la participation de tout le personnel au programme environnemental ; • la conformité à la législation environnementale ; • la rédaction d’une déclaration environnementale publique. La déclaration environnementale s’adresse à toute personne s’intéressant à notre processus d’enregistrement du système de management environnemental conforme à EMAS. Dans le cadre d’échange de bonnes pratiques, le SPP Développement durable pourra fournir de plus amples informations à toute personne impliquée dans la mise en place d’un tel système ([email protected]). Depuis sa création, en 2002, le SPP Développement durable a inclus le souci de l’environnement dans son fonctionnement quotidien. Pour répondre aux exigences du Conseil des ministres qui imposait aux services publics fédéraux de mettre en œuvre un système de management environnemental (SME) répondant aux exigences du règlement EMAS, le SPP DD a obtenu l'enregistrement EMAS en mars 2006. En 2010, le SPP DD a été reconnu comme petite organisation (en octobre 2010, il occupe 14 personnes) , ainsi que le prévoit la troisième version du règlement EMAS (1221/2009). L’année 2010 marque également le début d’un nouveau cycle d’enregistrement, de quatre ans cette fois (pour la période 2010-2013) ; la prochaine déclaration environnementale sera publiée en novembre 2012. 3 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 1. LE SPP DEVELOPPEMENT DURABLE : SA STRUCTURE, SES MISSIONS ET SES ACTIVITES Le SPP Développement durable é été créé par l'arrêté royal du 25 février 2002. Il emploie une dizaine de collaborateurs et est composé de 5 cellules : • la cellule « Modes de production et de consommation durables »; • la cellule « Coordination de la gestion environnementale » ; • la cellule « Stratégie et planification », au sein de laquelle se trouve le secrétariat de la Commission interdépartementale du développement durable ; • la cellule « Communication et société civile » ; • la cellule « Management office ». Le SPP DD est dirigé par un président et un comité de pilotage, composé des responsables de chacune des cellules. En tant que service public, le SPP DD a comme mission d’aider tous les acteurs à agir pour un développement durable axé sur les besoins des générations actuelles et futures. Il prépare la politique en matière de développement durable et fournit de l'expertise. Ceci se traduit en objectifs stratégiques : - pour la planification fédérale, la stratégie nationale et la vision à long terme ; - pour le soutien des services publics fédéraux (SPF) et services publics de programmation (SPP) dans la mise en œuvre du développement durable ; - en matière de soutien à la société civile organisée; - en matière de sensibilisation et information ; - en matière internationale ; - et en matière de gestion. Ces objectifs stratégiques sont atteints en développant un fonctionnement interne performant, mais aussi en coopérant avec les SPF et SPP, les diverses composantes de la société civile et les différents niveaux de pouvoir, à la concrétisation de projets qui ont pour finalité de : - créer un cadre permettant de mener des politiques qui intègrent de façon harmonieuse le long terme, l’impact planétaire, les dimensions sociales, économiques et environnementales, le principe de précaution et la participation ; - proposer des outils concrets aux acteurs, leur permettant de décider et de mettre en œuvre l’évolution qu’ils souhaitent donner à leurs activités en regard des principes du 4 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 développement durable et impulser de nouvelles initiatives, axées sur la pérennité environnementale; - agir concrètement dans certains dossiers incitant des changements de mode de production et consommation ; - soutenir la concertation entre les acteurs ; - faire émerger le concept de développement durable dans la société en privilégiant son aspect concret et tangible ; - collaborer à la représentation de la Belgique au plan international. 5 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 2. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Le SPP DD a été enregistré EMAS en 2006 et s'apprête à entamer son second cycle d'enregistrement. Cette étape importante est pour nous l'occasion d'améliorer encore notre système de gestion environnementale et de le rendre plus ambitieux. Depuis son installation dans ses locaux actuels, le SPP DD n'a plus guère de maîtrise sur des aspects environnementaux comme l'eau et l'énergie. Heureusement, les bonnes pratiques environnementales sont bien ancrées parmi le personnel. En outre, le personnel du SPP DD étant peu nombreux (une petite dizaine de personnes), l'impact de son fonctionnement quotidien est d'autant plus minime au sein de l'administration fédérale. Le SPP DD a d'ailleurs été reconnu comme petite organisation par Bruxelles-Environnement, l'organisme compétent pour la Région de Bruxelles-Capitale, avec l’accord de l’auditeur. Le SPPDD s’engage à continuer à agir pour un environnement mieux protégé, à prévenir tout risque de pollution du fait de ses activités, à respecter la législation environnementale et à vérifier régulièrement sa conformité aux obligations légales le concernant. Par essence, le SPP Développement durable se soucie de l'environnement, puisque celui-ci est une des composantes du développement durable. Toutes les missions de notre administration, puisqu'elles contribuent à ancrer le développement durable dans la politique et l'administration fédérales, contribuent également à mieux prendre en compte l'environnement et à peser le moins possible sur celui-ci. Plutôt que de récupérer comme objectifs des missions qu'il réalisera de toute manière ou qui sont une partie intégrante du système EMAS (comme la conformité), le SPP DD a choisi de retenir des objectifs qui constituent une réelle plus-value pour ce SME. Outre les bonnes pratiques à conserver et qui seront tenues à l'œil (énergie, eau, mobilité, achats, etc.), nous avons retenu comme objectifs pour le prochain cycle d'enregistrement : le maintien de la consommation de papier sous les 20 kilos/ETP ; la coordination EMAS au niveau fédéral ; l'influence de la gestion de la Tour des Finances vers une meilleure prise en compte de l’environnement ; la sensibilisation de la Régie des bâtiments pour une meilleure appréhension des questions environnementales et une meilleure collaboration avec les coordinateurs EMAS ; la sensibilisation des présidents des services publics fédéraux à l'importance et aux avantages d'une bonne gestion environnementale. Ces actions contribueront, j'en suis sûre, à ancrer plus encore la gestion environnementale dans la gestion à court, à moyen et à long terme de l'administration. Le 15 octobre 2010 Sophie Sokolowski Présidente a.i. du SPP Développement durable 6 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 3. LE SME DU SPPDD 3.1. Généralités Dès sa création, le SPP Développement durable a pris des mesures visant à diminuer les impacts de son fonctionnement sur l’environnement. Depuis, afin de conduire une politique environnementale performante et de répondre à l’exigence du Conseil des ministres d’Ostende de 2005, il a implémenté un système de management environnemental répondant aux exigences du règlement européenne EMAS et dont le second cycle commence maintenant. Au cours de son existence, le SPP Développement durable a vu le cours de son SME bousculé par deux déménagements en l'espace de quelques mois. Depuis la fin septembre 2008, il est installé dans les locaux de la Tour des Finances, dont il occupe ¼ d'étage qui représente 0,70 % de la surface de la Tour. L'analyse environnementale effectuée en octobre 2008 (et mise à jour régulièrement) a mis en évidence la perte de maîtrise sur plusieurs des aspects environnementaux les plus souvent retenus comme objectifs (eau, énergie, déchets). Le SPP DD paie, comme les autres occupants de la Tour, des forfaits de consommation, forfaits calculés en fonction de la superficie occupée. Les efforts du SPP DD pour consommer le moins d'énergie et d'eau et produire peu de déchets ne peuvent donc être mesurés et passent tout à fait inaperçus dans la Tour des Finances. Conscient de cet état de choses, le SPP DD a donc formulé un objectif d'influence de la gestion de la Tour (voir plus loin). Le personnel du SPP DD a fait siennes depuis longtemps les bonnes pratiques en matière de gestion environnementale. Chaque nouvel arrivant reçoit une formation sur notre système de gestion environnementale, ses objectifs et la contribution que chacun peut apporter à leur réalisation. Les bonnes pratiques quotidiennes sont rappelées par des affiches apposées visiblement dans plusieurs locaux. La responsabilité de la gestion environnementale du SPP Développement durable se trouve dans les mains de la direction qui veille à intégrer l’ensemble de l’équipe dans la démarche. La cellule Coordination de la gestion environnementale assure la coordination des actions et le suivi des objectifs. Le manque de maîtrise du SPP DD sur les aspects environnementaux les plus courants ne l'empêche pas de les tenir à l'œil et de les traduire en indicateurs. 3.2 Les indicateurs relatifs à l'énergie, à l'eau et aux émissions liées au bâtiment Comme mentionné plus haut, le SPP DD ne dispose pas de compteurs séparés qui lui permettraient de mesurer ses consommations d'énergie et d'eau. Les déménagements successifs ne lui permettent pas d’effectuer de comparaison d'une année à l'autre à cause des déménagements et de toute manière, ces chiffres sont peu indicatifs puisqu’il s’agit de forfaits. L’unique point de comparaison que nous pouvons utiliser est représenté par les moyennes de consommation des administrations fédérales engagées dans une démarche EMAS. 7 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 2009 Chauffage (gaz) Electricité SPP DD Moyenne fédérale 41 kWh/m² 100 hWh/m² 2388 kWh/ETP 3543 kWh/ETP 100 kWh/m² 109 kWh/m² 5714 kWh/ETP 4366 kWh/ETP Emissions de CO2 0,0045 t/m² liées au bâtiment (chauffage et 2,9 t/ETP électricité) Eau 2,5 t/ETP 0,31 m³/m² 17,9 m³ /ETP 11,6 m³/ETP Les locaux du SPP DD sont surdimensionnés par rapport au nombre de personnes qui y travaillent, ce qui explique les différences de consommations par ETP ou par m². Les installations techniques de la Tour des Finances sont gourmandes en eau (système de refroidissement) ; le restaurant et la cafétéria installés dans le bâtiment contribuent aussi à l’importance de la consommation d’eau. En revanche, les résultats ne sont pas mauvais en matière de chauffage et de consommation d’électricité. Rappelons que ce sont des chiffres forfaitaires qui ne représentent pas la consommation réelle du personnel du SPP DD. La moyenne fédérale a été calculée sur base des consommations de 17 institutions fédérales enregistrées EMAS ou en voie de l’être Nous 3.3. La mobilité • Les déplacements domicile – lieu de travail Les résultats en matière de déplacements domicile travail restent très bons plus de 90 % de mobilité durable (c'est-à-dire les transports en commun et la mobilité douce). Comme tous les fonctionnaires fédéraux, le personnel du SPP DD reçoit un abonnement de transports en commun gratuit. En outre, le bâtiment que nous occupons est situé à proximité de deux gares, d'une station de métro et de plusieurs lignes de tram. Type de transport % en 2005 % en 2006 % en 2007 8 / 18 % en 2008 % en 2009 % en 2010 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 Voiture 13,5 12,2 13,2 7,4 6,9 7,4 7,4 8,4 13,2 8,6 0,9 2,1 69,8 63, 4 50,9 69,3 74,7 78,9 STIB/TEC/DE LIJN 6,8 9,6 15,6 7 6,4 3,5 Vélo 0,8 2,7 4,3 7 7,9 5,5 Marche 1,7 3,7 2,8 0,7 3,1 2,7 86,5 87,8 86,8 92,6 93,1 92,6 Covoiturage Train Mobilité durable • Les missions en Belgique Le SPP DD a choisi de ne pas disposer de voiture de service. La grande majorité des déplacements relatifs à des missions en Belgique se font en transports publics, certains à vélo, quelques rares déplacements sont accomplis en véhicule privé. • Les missions à l'étranger Le service n’a pas de maîtrise sur les lieux où se tiennent les conférences et conventions internationales, alors qu’elles exigent la plupart du temps des déplacements importants. Ceux-ci sont néanmoins limités aux strictes nécessités liées aux missions du SPP Développement durable. Le train est toujours utilisé pour les courtes distances (moins de 600 kilomètres). L’augmentation du nombre de kilomètres parcourus en avion depuis 2009 s’explique par l’engagement d’un collaborateur chargé à temps plein des questions internationales. Type de transport Km en 2005 Km en 2006 Km en 2007 Km en 2008 Km en 2009 Km en 2010 (I - VI) Avion 13.540 22.610 13.588 1.306 23.318 13.179 Train 3.470 623 5.422 1.278 3.252 1.098 3.4. La maintenance des installations techniques La mise en conformité réglementaire du bâtiment et de ses installations relève d’une obligation légale et conditionne l'enregistrement EMAS. Elle est toutefois subordonnée à l’action du propriétaire et du gestionnaire du bâtiment. Dès l'installation du SPP DD dans la Tour des Finances, 9 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 la coordinatrice EMAS a informé le gestionnaire du bâtiment de l'enregistrement EMAS du service et de son souci de conformité réglementaire et de bonne gestion environnementale. Le fait que d'autres institutions occupant le bâtiment soient également engagées dans une démarche environnementale (l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et le SPF Sécurité sociale) permet de donner plus de poids aux demandes du SPP DD. Les contacts avec le gestionnaire du bâtiment (la Régie des bâtiments) et le gestionnaire des installations (la CABAC) techniques sont réguliers. 3.5 La politique d’achat et de consommation durable Le SPP Développement durable continue à privilégier les achats durables : - Nous utilisons des verres, des assiettes et des couverts réutilisables. - Nous consommons peu de nourriture et de boissons en commun, sauf le café et le thé qui sont biologiques et/ou issus du commerce équitable. - Au niveau des fournitures de bureau, notre politique d'achat privilégie les achats durables (petit matériel de bureau, papier, etc.). - Lors des événements que nous organisons, nous faisons appel à des traiteurs qui proposent des produits durables et/ou qui répondent à des critères sociaux (sauf si nous dépendons de l’organisation qui nous accueille). 4. REALISATION DES OBJECTIFS RETENUS EN 2008 4. 1. Objectifs environnementaux liés à la logistique Voici l'état de réalisation des objectifs environnementaux retenus lors de la revue de direction d’octobre 2008. Certains n'ont malheureusement pu être atteints mais ils avaient été fixés alors que nous venions de nous installer dans nos nouveaux locaux et le fonctionnement de la Tour des Finances n'était pas encore entièrement organisé ou ne nous était pas tout à fait connu. - En matière de consommation de papier destiné aux copies et impressions (papier A4), notre objectif était de ne pas dépasser les 20 kilos de papier par personne : l’objectif est atteint puisque nous n'avons pas dépassé la consommation de 17 kilos par personne (moyenne fédérale : de 45 à 50 kilos par personne et par an). La consommation de papier est surveillée mensuellement pour ce qui concerne les impressions et photocopies et lors de chaque commande de papier. Chacun est soucieux de ne pas imprimer ou photocopier inutilement et imprime ou photocopie, tant que cela se peut, en recto-verso. Un code d'accès à la photocopieuse, le même pour tous, a été installé pour éviter que des personnes extérieures au service n'utilisent nos installations. Signalons également que le papier utilisé est recyclé à 100 % et non blanchi au chlore. La comptabilité d'achat de papier (KG par collaborateur et par an) a évolué comme suit : 10 / 18 Deleted: réalisé EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 Quantité de papier achetée 30 25 24 kg / ETP par an 20 15 17 16 16 17 13 10 5 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Le nombre de photocopies et d’impressions par collaborateur et par an est surveillé mensuellement. Voici son évolution (les chiffres de 2010 représentant la consommation de papier des dix premiers mois de l’année) : Evolution consommation papier / collaborateur / an 6000 941 5000 941 1090 1092 413 4000 Nombre impressions / 3000 copies 4380 2000 4380 3774 3855 3807 1000 0 2006 2007 2008 total des impressions/collaborateur/an • 2009 2010 total des photocopies/collaborateur/an en matière de consommation d’électricité et d'eau, notre objectif était de continuer à promouvoir une utilisation rationnelle de celles-ci. Des affiches et des autocollants rappelant 11 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 les bonnes pratiques ont été apposés aux endroits stratégiques. Des contrôles réguliers des bonnes pratiques en matière d'utilisation rationnelle de l'électricité, sur base d'une checklist, ont été réalisés mensuellement. Ces contrôles ne se sont pas avérés bien utiles, puisqu'ils n'ont pas révélé d'entorses majeures ou répétées (de temps à autre, le local de la photocopieuse et la cuisine sont restés allumés, ce qui n'est pas bien grave puisqu'ils sont équipés de lampes économiques). En matière de consommation d'eau, nous avons également constaté que les bonnes pratiques sont bien ancrées parmi le personnel du SPP DD. • en matière de qualité des eaux usées, notre objectif était d'utiliser 100% de produits écologiques à la cuisine et dans les sanitaires. Le cahier des charges relatif au nettoyage de nos locaux comportait des clauses environnementales et sociales et a permis que ces locaux soient nettoyés avec des produits éco-labellisés. Le détergent vaisselle est également un produit respectueux de l'environnement. Quant au savon utilisé dans les sanitaires et au papier de toilette, nous n'avons pu obtenir ce que nous voulions : ces produits font partie d'un marché global sur lequel nous ne sommes pas intervenus et le soumissionnaire retenu ne proposait pas de produits soucieux de l'environnement. • en matière de déchets, nous nous étions fixé comme objectif de poursuivre le tri et réduire les quantités de déchets produites. L'organisation de la collecte des déchets dans la Tour des Finances ne permet pas de mesurer précisément la quantité de déchets PMC et de déchets papier et carton. Chaque occupant paye un forfait correspondant à l'espace qu'il occupe dans la Tour et il a même longtemps été impossible de connaître les quantités forfaitaires de déchets produites. Pour diminuer la production de déchets PMC, la qualité de l'eau du robinet a été rappelée au personnel et désormais, nous servons, lors des réunions qui se tiennent en nos locaux, de l'eau de robinet, servie dans des carafes issues du commerce équitable. • nous nous étions également donné comme objectif d'influencer la gestion de la Tour des Finances vers un plus grand souci de l'environnement. Le SPP DD a participé à toutes les réunions du conseil de gestion de la Tour des Finances et a formulé, lors de celles-ci, plusieurs propositions allant dans le sens d'une meilleure gestion environnementale : ajout de plusieurs indicateurs environnementaux manquant dans le contrat de gestion que doivent signer les occupants de la Tour des Finances ; abandon des gobelets en plastique proposés lors des réunions au profit de vaisselle durable ; utilisation de produits d'entretien respectueux de l'environnement pour le nettoyage des espaces communs ; projet pilote en matière d'alimentation durable dans le restaurant et la cafétéria de la Tour des Finances ; placement de distributeurs de boissons moins gourmands en énergie et proposant un autre type de boissons (cette proposition n'a malheureusement pas abouti) ; etc. La constitution du groupe de travail composé d'un représentant de chaque occupant a pris de temps que prévu et n'a pas pu être tout à fait réalisée comme nous pensions pouvoir le faire. Mais il existe désormais un groupe de travail composé des représentants des occupants de la Tour engagés dans un enregistrement EMAS. Ce groupe s'est réuni à plusieurs reprises pour traiter des questions relatives à la conformité légale et à la gestion environnementale. En outre, début 2010, les présidents des trois institutions concernées par EMAS ont envoyé à la Régie des bâtiments et au gestionnaire de la Tour une lettre leur expliquant les exigences du règlement EMAS et leur demandant de soutenir les coordinateurs EMAS et de leur faire 12 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 parvenir les informations dont ils ont besoin. 4.2. Objectifs environnementaux liés aux missions du SPP DD • Prendre en compte rationnellement et méthodiquement l’environnement dans la planification du développement durable (plan fédéral, futur plan national, plan à long terme). Depuis octobre 2008, aucun plan n'a été rédigé avec la collaboration du SPP DD ; quant à l’avant-projet de plan fédéral Développement durable 2008-2012, il n’a pas été adopté par le gouvernement. • Gérer la méthode pour l’Etude des incidences des décisions sur le développement durable (EIDDD), et l’institutionnaliser. Soutenir les administrations dans l’implémentation et la réalisation de l’EIDDD par l’assistance et la formation notamment au pilier environnemental du développement durable. Améliorer l’outil. L’EIDDD est d’application depuis mars 2007. Toutes les décisions mises à l’ordre du jour du Conseil des Ministres doivent suivre cette procédure. Excepté les dossiers qui font partie de catégories d’exemption prédéterminée, une analyse marginale (quick scan) des impacts doit être réalisée. Celle-ci prend en compte les aspects environnementaux à travers 10 indicateurs. LE SPP DD assure un helpdesk afin de répondre aux questions des administrations, plusieurs formations ont également été organisées sur la procédure EIDDD. • Au niveau de la coordination des enregistrements EMAS : préparer le convoi 4 pour l’implémentation des systèmes de management environnemental (SME). Coordonner la validation EMAS des Services publics fédéraux et Services publics de programmation et assimilés. Assurer le rôle de helpdesk fédéral en matière de gestion environnementale. Animer le réseau fédéral EMAS par des réunions thématiques, la constitution d’un extranet, etc. Encourager la bonne gestion environnementale dans les établissements scientifiques fédéraux. o Le SPP DD n'a pas organisé le convoi 4 puisque la principale organisation concernée par cette action, le SPF Technologie de l’information et de la communication (FEDICT), a vu son déménagement reporter à la fin de l'année 2010. o La coordination des enregistrements EMAS s'est poursuivie. Le SPP DD a effectué une évaluation de trois années d’EMAS au niveau fédéral, afin d'identifier les points sur lesquels agir pour améliorer ses activités de coordination. Deux des objectifs retenus pour le prochain cycle sont le fruit de cette évaluation. En avril 2009, les résultats de cette évaluation ont également été présentés au Conseil des ministres qui souhaite désormais 13 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 recevoir un rapportage semestriel sur la progression d’EMAS dans l’administration fédérale. • • o Toutes les questions reçues dans le cadre de la coordination EMAS ont fait l’objet d'une réponse. o Depuis octobre 2008, le réseau fédéral EMAS s’est réuni à 9 reprises à l’initiative du SPP DD. Les thèmes abordés ont été : « comment communiquer en matière d’environnement ? » ; les achats et marchés publics durables comme outil pour EMAS ; la présentation de quelques bonnes pratiques en matière de communication EMAS ; la définition d’objectifs environnementaux en lien avec les missions ; la conformité légale et le registre réglementaire ; la mobilité durable ; le nouveau règlement EMAS ; les indicateurs permettant d’évaluer les performances environnementales de l’administration fédérale (deux réunions ont été consacrées à ce thème). Ces réunions sont généralement très appréciées des coordinateurs EMAS qui y participent. o Une e-community (extranet réservé aux fonctionnaires fédéraux) dédiée au développement durable a été créée fin 2008. Tout un volet de cette ecommunity est consacré à EMAS : on y trouve les documents de travail des réunions thématiques, ainsi que des documents relatifs à la gestion environnementale. o Le SPP DD n'a pas dû offrir de soutien aux établissements scientifiques fédéraux puisque ce rôle est pris en charge par le SPP Politique scientifique. En revanche, les institutions publiques de sécurité sociale, désormais concernées elles aussi par l'obligation d'obtenir un enregistrement EMAS, ont été invitées par le SPP DD à une séance d'information générale sur le nouveau règlement européen et à participer aux réunions de réseau; là aussi, toutes les questions reçues de leur part ont fait l'objet d'une réponse. Création et diffusion d’un kit de documentation relatif à EMAS et à l’EIDDD pour soutenir la mission de sensibilisation des fonctionnaires confiée aux cellules DD. o Le kit de documentation relatif à EMAS consiste en deux documents, l'un destiné à tout membre du personnel d'une institution concernée par EMAS (« EMAS en 10 questions »), le second s'adressant aux personnes ayant un rôle plus précis à jouer dans le système de gestion environnementale (« EMAS à l'usage de l'utilisateur professionnel »). Ces deux documents sont modulables par chaque institution. Ils ont été placés sur la e-community et sont également envoyés à tout fonctionnaire fédéral en faisant la demande. o Quant à la nouvelle documentation relative aux tests de durabilité (EIDDD), elle figure sur le site du SPP DD sous la rubrique Instruments (http://www.sppdd.be/FR/instruments/eiddd?PHPSESSID=ee46e3fb6dc4f35 7fa9c6d7388e2231a) Marchés publics : élargir les groupes de produits du guide des achats durables, les publier 14 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 sur le site web, assurer une campagne de communication. Le gouvernement fédéral a adopté en juillet 2009 le Plan d'actions Marchés publics durables 2009 – 2011. L'action 1.1. de ce plan décrit comment sera actualisé et renouvelé le guide des achats durables (http://www.guidedesachatsdurables.be/). Le SPP DD a investi beaucoup de temps et d'énergie dans le renouvellement du guide des achats durables : actualisation des critères d'une septantaine de produits et services, traduction, renouvellement du site web. Ensuite, il a fait procéder au développement de critères pour 70 groupes de produits et services, à une étude de marché et à l'organisation d'un dialogue avec les stakeholders et les représentants de la société civile à propos des critères utilisés dans le guide. • Évaluation des règles de transparence des fonds de pension du deuxième pilier. Cette évaluation a été effectuée et figure sur le site du SPP DD (http://www.sppdd.be/FR/index.php?PHPSESSID=cef6befb09d5521fa095308f4355b688&pag e=414) • Plan Responsabilité sociétale des entreprises : stimuler le « rapportage durable » des entreprises. Cette action a été réalisée dans le cadre du Plan d'action Responsabilité sociétale des entreprises (http://www.sppdd.be/FR/index.php?PHPSESSID=cef6befb09d5521fa095308f4355b688&pag e=414) • Sensibiliser les contractants à leurs performances environnementales, dont les demandeurs de projets à subsidier, à l’aide d’un questionnaire étayé et proposer aux auteurs de projets de nouvelles pistes d’amélioration environnementale de leur organisation. Subordonner le paiement au renvoi du questionnaire complété. Traiter les réponses : analyse statistique suivie d'un courrier de sensibilisation ? Chaque cahier des charges a été assorti du questionnaire environnemental. Les offres des soumissionnaires ne sont évaluées que s’ils ont répondu aux questionnaires. Faute de temps, aucun suivi n’a pu être réalisé. • Sensibiliser les fonctionnaires au développement durable : organisation de la semaine du DD ; exposition itinérante « Consumo ergo sum » et documentation associée. o La journée du Développement durable continue à être organisée tous les ans. Les institutions sont de plus en plus nombreuses à l'organiser, les activités proposées sont de plus en plus diversifiées, même si elles font toujours la part belle à l'environnement. o L'exposition « Consumo ergo sum » aura été accueillie, d'ici la fin de l'année 2010, par seize institutions qui toutes ont reçu la documentation associée. 15 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 • • Rendre les publications électroniques du SPP DD plus lisibles sur écran d'ordinateur afin d’éviter toute impression papier inutile. Imprimer le moins de publications possible et les rendre écologiques autant que possible (papier, encre, emballage). o Le SPP DD évite autant que faire se peut de recourir aux publications papier : plusieurs de ses publications ont été mises à disposition de leur public via le site internet du SPP DD ou via la e-community. En outre, le dernier rapport annuel du SPP DD a été publié entièrement en ligne. o Quelques publications papier se sont avérées inévitables, comme les rapports de la Commission interdépartementale du développement durable, le dépliant de présentation du nouveau guide des achats durables ou les affiches des journées DD; toutes ont été imprimées sur du papier recyclé ou FSC, et avec des encres végétales. o Le nouveau logo du SPP DD a été pensé dans cette même logique : il ne compte que deux couleurs, permettant ainsi d'éviter les impressions en quadrichromie, et ces couleurs ont été choisies en fonction de leur disponibilité parmi les encres végétales. Rédiger au moins une fois l’an, un article sur les performances environnementales du SPP Développement durable. Un article a été publié dans la newsletter du SPP DD du mois d’avril 2010. Il faisait le point sur les renouvellements des enregistrements de quelques institutions du convoi 1 (Bureau fédéral du Plan, Coopération technique belge, SPP Politique scientifique et SPP Développement durable). • Encourager les conférenciers/orateurs invités par le SPP Développement durable à intégrer la perspective environnementale dans leur exposé. Depuis octobre 2008, le SPP DD n'a plus organisé de conférence. 5. LES OBJECTIFS RETENUS POUR LE CYCLE 2010-2013 • En matière de consommation de papier, notre objectif est resté le même : ne pas dépasser les 20 kilos de papier par personne et par an (papier A4 destiné aux copies et aux impressions). • Renforcer les efforts destinés à mesurer et à réduire les impacts environnementaux des occupants de la Tour des Finances. • Plusieurs objectifs ont été retenus au niveau de la coordination EMAS fédérale : 16 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 o Continuer à remplir la mission de helpdesk et répondre à toutes les demandes dans les 10 jours ouvrables. o Continuer à assurer et renforcer la coordination EMAS, en organisant au moins quatre réunions du réseau EMAS fédéral par an. o Constituer un registre réglementaire commun pour les administrations fédérales engagées dans un système EMAS et sises à Bruxelles et assurer une veille règlementaire centralisée pour ce registre. o Evaluer, au moins tous les trois ans, les performances environnementales de l’administration fédérale, sur base d’indicateurs communs. o Définir les rôles du SPP DD et des autres administrations fédérales enregistrées EMAS dans le cadre de la coordination. • Sensibiliser la Régie des Bâtiments à la nécessite de soutenir les coordinateurs EMAS dans leurs demandes et démarches liées à l’amélioration des performances environnementales de leur institution et à l’enregistrement EMAS de celle-ci. • Sensibiliser les présidents des SPF et SPP à la nécessite de soutenir les coordinateurs EMAS dans leurs demandes et démarches liées à l’amélioration des performances environnementales de leur institution, y compris après l’enregistrement EMAS de celle-ci. 17 / 18 EMAS — DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE — OCTOBRE 2010 6. DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION AIB-Vinçotte International S.A., vérificateur environnemental EMAS portant le numéro d’agrément BE-V-0016 accrédité pour les activités suivantes 10, 11, 13, 16, 18, 19, 20 (excl. 20.51), 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30.2, 30.9, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 49, 52, 53, 58, 59, 60, 70, 71, 74, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 94, 95, 96, 99 (code NACE) déclare avoir vérifié si l’organisation dans son ensemble figurant dans la déclaration environnementale de l’organisation SPP Développement durable, respecte l’intégralité des dispositions du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). En signant la présente déclaration, je certifie: - que les opérations de vérification et de validation ont été exécutées dans le strict respect des dispositions du règlement (CE) no 1221/2009, - les résultats de la vérification et de la validation confirment qu’aucun élément ne fait apparaître que les exigences légales applicables en matière d’environnement ne sont pas respectées, - que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale de l’organisation donnent une image fiable, crédible et authentique de l’ensemble des activités de l’organisation exercées dans le cadre prévu dans la déclaration environnementale. Le présent document ne tient pas lieu d’enregistrement EMAS. Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, seul un organisme compétent peut accorder un enregistrement EMAS. Le présent document n’est pas utilisé comme un élément d’information indépendant destiné au public. Fait à Bruxelles, le …/…/20… Signature ir. Paul OLIVIER, Président de la Commission de Certification. 18 / 18 Deleted: le(s) site(s) ou
