Mémento de l`administrateur de garde - SUD santé AP-HP

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Direction des affaires juridiques
Assistance publique-hôpitaux de Paris
MEMENTO DE L’ADMINISTRATEUR
DE GARDE
Mai 2013

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SOMMAIRE
PARTIE I—L’ORGANISATION DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
Généralités Page 8
A l’échelon central de l’AP-HP Page 15
L’organisation de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) – AP-HP en
Ile-de-France
Page 18
La garde technique Page 25
La garde du Service central des ambulances (SCA) Page 27
La garde informatique : l’astreinte informatique sur le site de «Bessières» Page 28
La communication avec les médias pendant la garde Page 35
L’organisation de crise Page 36
La Cellule centrale de crise Page 41
La gestion de la communication en situation de crise (potentielle ou avérée) Page 46
L’organisation pratique de la garde administrative Page 53
PARTIE II - FICHES DE SITUATIONS
1 - L’admission en urgence Page 55
2 - L’admission d’un mineur Page 57
3 - L’admission du majeur protégé Page 62
4 - L’admission d’une personne en situation de précarité Page 64
5 – L’admission d’un patient non ressortissant de l’Union Européenne Page 66
6 - L’admission d’une personnalité Page 68
7 – L’admission d’un militaire Page 69
8 - L’admission d’un patient en état d’ébriété Page 71
9 – L’admission d’un blessé par arme Page 74
10 – L’admission des patients détenus / prévenus / gardés à vue Page 76
11 - Le signalement des crimes et délits au Procureur de la République Page 82
12– L’admission d’un patient porteur de drogue ou d’une arme Page 87
13 – L’admission d’un toxicomane Page 90
14 – L’admission confidentielle et sous le régime de l’anonymat Page 92
15 - L’admission d’un patient sans identité Page 94
16 – L’admission d’un patient non voyant Page 100
17 - L’accouchement «sous X» Page 101
18 – L’admission d’un nouveau-né avec sa mère en maternité Page 104
L’ADMISSION
19 – La demande d’IVG Page 105

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20 – L’admission pour troubles mentaux Page 109
21 - L’admission en soins psychiatriques « libres » Page 111
22 – L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) Page 112
23 – L’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (PI) Page 125
24 – L’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (SDRE) Page 129
25 – L’admission psychiatrique des mineurs Page 135
26 - L’admission psychiatrique des détenus Page 136
27 – Prise en charge des majeurs protégés Page 137
28 – Soins psychiatriques sous contrainte au sein d’un service des urgences d’un établisse-
ment non habilité
Page 140
29 - Transfert d’un patient soigné sous contrainte pour des soins somatiques Page 142
30 - Les droits des patients admis sans leur consentement Page 143
31 - Face à un blessé, une urgence ou un accident à proximité de l’hôpital Page 147
32 - Le dépôt de biens Page 150
33 – L’usurpation d’identité Page 153
LE SEJOUR HOSPITALIER
34 – Le consentement aux actes médicaux Page 155
35 - Le consentement des majeurs protégés Page 158
36 – Le consentement du patient mineur Page 161
37 – Le refus de soins Page 167
38 – La communication du dossier médical Page 170
39 – La personne de confiance Page 177
40 – Le secret médical et professionnel Page 181
41 – La demande du dossier médical sur réquisition ou perquisition Page 184
42 – L’audition de patients majeurs Page 189
43 – L’audition d’un patient mineur Page 194
44 – La fouille de la chambre d’un patient Page 195
LA SORTIE
45 – Les sorties à l’insu du service : les «fugues» Page 197
46 – Les sorties contre avis médical Page 204
47 – Les sorties disciplinaires Page 207
48 – La sortie du mineur Page 208
49 – Les sorties en cours de séjour Page 210
50 – Le refus de sortie du patient Page 212

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LE DECES
51 – Les formalités de décès Page 213
52 – Le décès par mort violente ou suspecte Page 216
53 – En cas de suicide Page 218
54 – Le décès périnatal Page 220
55 – Le dépôt du corps en chambre mortuaire Page 223
56 – Les transports de corps Page 231
57 - Les prélèvements à but thérapeutique : le don d’organes ou de tissus Page 235
58 - Les autopsies médicales et les prélèvements à visée scientifique Page 240
59 - Les prélèvements sur les personnes décédées en dehors de l’hôpital Page 242
60 – Le don de corps «à la science» Page 244
QUESTIONS DIVERSES
61 – Les pratiques religieuses à l’hôpital Page 245
62 – Les visites Page 247
63 – L’accès des professionnels de la presse dans les locaux hospitaliers Page 253
64 – Les troubles dans l’enceinte de l’hôpital Page 256
65 – L’occupation illicite d’un site de l’AP-HP Page 259
66 – Danger grave et imminent (CHSCT) Page 260
67- L’alerte à la bombe Page 262
68 – Les objets suspects trouvés au sein de l’hôpital Page 263
69 - La circulation et le stationnement dans l’enceinte de l’hôpital Page 265
70 - La gestion des lits disponibles Page 268
71 – Les dommages matériels causés aux agents Page 270
72 - En cas de grève ou d’absence injustifiée Page 273
73 - Les frais de transport sanitaire Page 278
74 – Le dépôt de plainte Page 281
75 – La protection des agents victimes de violences à l’hôpital Page 285
76 – Les situations de maltraitance Page 288
77 – Les risques sanitaires et leur signalement Page 291
78 – L’afflux de victimes, les circonstances exceptionnelles et les «plans blancs» Page 301
79 – La sécurité incendie Page 305
80– Le plan national «canicule» Page 306
81 – Les inondations Page 307
82 – Les agents de sécurité Page 308