Mémoire en réponse à l`avis de l`Autorité Environnementale 2016

Mémoire en réponse à l’avis de
l’Autorité Environnementale
2016 - 4271
Projet de centrale photovoltaïque d’Artix Pardies
Site de l’ancienne centrale thermique d’Artix
Maître d’Ouvrage :
SAS Centrale Photovoltaïque d’Artix Pardies
Adresse du Demandeur :
EDF EN France
Cœur Défense - Tour B
100 Esplanade du Général De Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex
Adresse de Correspondance :
EDF EN France - Agence de Toulouse
48, route de Lavaur
CS 83104
3113 Balma cedex
mail : [e-mail]
Mai 2017
Région Nouvelle Aquitaine
Département des Pyrénées Atlantiques (64)
Communes d’Artix, d’Os-Marsillon et de Pardies

Projet d’Artix Pardies(64) – Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
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S OMMAIRE
1. CONTEXTE ET OBJECTIFS................................................................................................................................ 2
2. PRECISIONS SUR LA BANDE DE RETRAIT ..................................................................................................... 3
3. PRECISIONS SUR LE NIVEAU D’INCERTITUDE ENGENDRE PAR LE PROTOCOLE D’INVENTAIRE
NATURALISTE ..................................................................................................................................................... 4
3.1. M ETHODES ................................................................................................................................................... 4
3.1.1. Périodes d’étude et pression d’inventaire ........................................................................................... 4
3.1.2. Méthodes d’identification .................................................................................................................... 5
3.2. R ESULTATS .................................................................................................................................................. 6
3.2.1. Habitats naturels et flore associées .................................................................................................... 6
3.2.2. Faune ................................................................................................................................................ 11
3.2.3. Synthèse des nouveaux enjeux associés au milieu naturel ............................................................. 13
3.3. C ONCLUSIONS ............................................................................................................................................ 13
1. C ONTEXTE ET O BJECTIFS
Le projet de centrale photovoltaïque d’Artix a fait l’objet d’une étude d’impact pour laquelle l’autorité
environnementale a été saisie le 26 décembre 2016. Cette dernière a publié son avis le 24 février 2017
en formulant les observations suivantes sur la prise en compte du milieu naturel :
« I.3 – Milieu naturel
« Sur la base d’un état initial présentant des incertitudes potentiellement importantes, le MOA a choisi
d’éviter les secteurs « potentiellement intéressants » d’un point de vue écologique….., ainsi que de
maintenir une bande de 18 m environ entre le haut de talus de la berge du Gave de Pau et la limite du
projet afin de permettre le passage de la petite faune (p.139),…. La largeur de la bande estimée à 18 m
mériterait d’être précisée, les plans présentés dans le document PC2-plans de masse des
constructions, ne faisant pas référence à ce retrait »
« Même si le projet correspond à un ancien site industriel fortement anthropisé, compte tenu de la
situation du projet dans l’emprise de sites identifiés pour leur intérêt écologique (Natura 2000 et ZICO),
l’Autorité environnementale considère que les méthodes adéquates permettant de s’assurer de
l’absence d’enjeux n’ont pas toutes été mises en œuvre et qu’il subsiste donc des incertitudes. Par
exemple, la caractérisation des habitats naturels et l’identification de la flore « non tardive » restent
soumises à interprétation.
Ainsi, compte tenu des incertitudes engendrées par la méthode d’évaluation retenue par le maitre
d’ouvrage, l’Autorité environnementale considère que la séquence « éviter, réduire, compenser » n’est
pas complètement aboutie et que, par voie de conséquence, l’estimation des impacts résiduels du
projet parait incomplète. A minima, il s’agirait d’évaluer l’impact des incertitudes identifiées sur la
caractérisation des enjeux, et par voie de conséquence notamment sur l’identification des zones
humides et sur l’évaluation des incidences Natura 2000. Idéalement il s’agirait d’apporter quelques
compléments d’information permettant de lever, au moins en partie, ces incertitudes. »
Source : Avis de l’AE du 24/02/17
Le présent document constitue le mémoire en réponse aux 2 observations formulées et est à joindre au
dossier d’enquête publique.

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2. P RECISIONS SUR LA BANDE DE RETRAIT
La coupe présentée en p.139 de l’étude d’impact est une coupe de principe qui illustre la transparence
écologique préservée de la ripisylve du Gave de Pau.
Il convient de se référer aux plans PC dont un extrait est proposé ci-après pour la définition de la
largeur de la bande de retrait depuis le haut du talus jusqu’à la clôture du projet. L’extrait de plan
géomètre présentée également ci-après permet d’appréhender la largeur de la bande de retrait depuis
le lit mineur du Gave de Pau.
Extrait des plans de la demande de permis de construire (PC2)
Extrait des plans de la demande de permis de construire (PC2)
avec relévé géomètre (décembre 2016) du lit mineur du Gave
Les bandes de retrait définies sont conformes aux prescriptions du PPRI et permettent la
transparence écologique de la ripisylve du Gave de Pau.
Bande de retrait de 6 m minimum du haut du talus
Bande de retrait de 15 m minimum du lit mineur du Gave
Lit mineur du
gave : Lévé
géomètre de
décembre 2016

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3. P RECISIONS SUR LE NIVEAU D ’ INCERTITUDE ENGENDRE PAR LE
PROTOCOLE D ’ INVENTAIRE NATURALISTE
Les observations faites par l’Autorité Environnementale ne remettent pas en question l’ensemble de
l’analyse mais indiquent qu’en l’absence de donnée sur un cycle biologique complet et en particulier sur
des observations faites au printemps, l’état initial contient des incertitudes. Cela conduit à une
impossibilité d’apprécier la pertinence de l’analyse qui en découle (enjeux, impacts, mesures ERC).
En réponse à cet avis, EDF Energies Nouvelles a choisi de faire réaliser deux campagnes d’inventaires
complémentaires de printemps permettant en particulier de combler les carences sur les thématiques
suivantes :
• Flore « non tardive » (= flore printanière)
• Habitats naturels
• Zones humides
• Amphibiens
• Oiseaux nicheurs
3.1. M ETHODES
3.1.1. P ERIODES D ’ ETUDE ET PRESSION D ’ INVENTAIRE
Deux campagnes de terrain complémentaires ont été réalisées en 2017 dans le but de conforter les
observations réalisées sur le site. Ces 2 campagnes de terrain ont été réalisées par des Ingénieurs
Ecologues d’IDE Environnement. Ainsi, on peut considérer que le cycle biologique du vivant est couvert
et que tous les taxons ont été correctement pris en compte dans le cadre de l’étude.
Calendrier de réalisation des campagnes de relevés de terrain au regard des stades phénologiques des taxons intéressants
sur l’aire d’étude immédiate
La pression d’inventaire retenue dans le cadre de cette étude globale est donc la suivante :
Date de la campagne Conditions météorologiques
22 Septembre 2016 Soleil, Peu de vent
16 Novembre 2016 Nuageux avec des éclaircies
28 mars 2017 Diurne : Soleil, vent faible
Nocturne : Dégagé, vent faible
26 avril 2017 Eclaircies, peu de vent
Dans le cadre de l’étude du milieu naturel pour ce projet, les protocoles mis en place sont jugés
représentatifs grâce aux campagnes complémentaires réalisées en 2017.