ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE ET FINANCEMENT DE LA SANTE EN COTE D 'IVOIRE: UN MODELE DE SIMULATION DES PERSPECTIVES A LONG TERME. A 2 HUI ID 1101111111 Il 111101 MEMOIRE Pour 1' obtention du OSES THEME: ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ET FINANCEMENT DE LA SANTE EN COTE D'IVOIRE: UN MODELE DE SIMULATION DES PERSPECTIVES A LONG TERME. «l'existence de mesures de plus en plus efficaces et peu coûteuses pour améliorer la santé rend d'autant plus pertinentes sur le plan économique les mesures de santé publiques, qui ne sont plus considérées simplement comme un effort d'amélioration de la santé, aussi important soit-il, mais également comme des mesures susceptibles de jàvoriser la croissance économique et de réduire la pauvreté ». Professeur Jeffrey Sachs, Président de la commission Macro-économie et santé de l'OMS. DEDICACES Ce mémoire est dié: A la mémoire de mon père « Nous sommes tous au tout puissant et nous retournerons tous à lui. Qu'il soit glorifié ». Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 2 REMERCIEMENTS Nous remercions sincèrement: • Toute ma famille qui m'a soutenu matériellement, financièrement et moralement tout au long de cette formation. • La Direction du CESAG, Dr. Mo MENA, conseiller Régional OMS, Directeur de l'Institut Supérieur de santé (ISS), Mme Laurence CODJA, Directrice Adjointe de l'ISS et Directrice du Département de Gestion des services de Santé pour la qualité de la formation reçue. • Dr. G. Carrin, Senior Health Economist, Global Program on Evidence for Health Policy (GPE), Designing po licy options: Ressources Allocation, Régulation and Legislation (FAR), (WHO) et son assistante Mme Nathalie PROUST pour la fourniture du logiciel de travail et les contributions pertinentes. • Daniel LETOUZE, Ph.D., conseiller Technique à la Direction du Contrôle de Gestion du Ministère de la Santé Publique pour votre disponibilité et vos précieux conseils. • Dr. Farba L. SALL, Economiste de la santé (PHR)et Professeur associé au CESAG pour votre amitié et vos différents conseils. • Dr. Hervé LAFARGE, Professeur associé au CESAG et Professeur à l'Université de Paris Dauphine pour vos précieux conseils. • Dr. Alpha BAH pour votre dynamisme et vos précieux conseils. • Mme Cathérine KLOUSSEH pour vos précieux conseils. • Tout le corps Professoral du CESAG pour sa détermination à assurer une formation de qualité • M. Laciné SAN GARE pour ton hospitalité et pour avoir rendu agréable notre séjour. • Toute la 2e Promotion du cycle Economie de la Santé pour l'esprit d'entraide et la parfaite ambiance au sein du groupe. • Dr. Seydou COULIBALY, Economiste de la santé(CESAG) pour vos conseils. • Tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribués à ma formation et à la réalisation de ce travail. Présenté par. Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 3 PREAMBULE Le présent document vise à offrir aux décideurs et à leurs conseillers, un cadre permettant d'adapter l'approche analytique à la politique de développement sanitaire. L'évolution macro-économique des deux dernières décennies et les problèmes persistants de pauvreté et de mauvaise santé dans nos pays en développement suggèrent une analyse macroéconomique du secteur de la santé. C'est d'ailleurs une nouvelle approche à laquelle le bon sens invite à souscrire. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) l'a si bien compnse, qu'elle a préconisé ces dernières années l'emploi de l'économie de la santé, se fondant sur la conviction selon laquelle la santé pour tous et les soins de santé primaires ne peuvent être mis en œuvre sans établir des stratégies de la santé tenant compte du contexte économique des différents pays. De ce fait, elle s'est engagée dans une nouvelle initiative en faveur de l'intensification de sa coopération avec les populations et les pays les plus démunis. L'analyse économique du secteur de la santé rentre pour une part importante dans cette action. Cette étude de cas de la Côte d'Ivoire s'inscrit dans le prolongement de cette action et présente l'impact potentiel de changements macro-économiques sur le budget global de l'Etat, et par ce biais, sur le budget de la santé et l'état de santé des populations. Cette étude utilise «un modèle de Simulation macro-économique (Sim Fin) 1 » conçu à l'OMS par G. Carrin et J. Perrot. Nous avons volontairement choisi de travailler sur le volet macro-économique de ce modèle bien qu'il soit indéniable qu'un rapprochement de l'approche macro-économique et microéconomique renforce l'analyse. Il n'est pas rare dans des études comme celle-là, de buter sur les difficultés du système d'infom1ation sanitaire. La plupart des indications de santé sont anecdotiques ou lorsqu'ils ont pu présenter une valeur statistique, ils ont fait l'objet de rétention pour des objectifs inavoués. De plus, le changement politique survenu en Côte d'Ivoire après un an de difficile transition militaire soumet toute projection de développement économique à de fortes incertitudes. 1 Modèle de simulation macro-économique des besoins financiers et des possibilités budgétaires de l'Etat pour le fonctiounement du système de santé (SimFin). Présenté par: MarcehnZahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena 'viO, Directeur Institut Supérieur de Santé"Cesag 4 TABLE DES MATIERES DEDICACES ............................................................................................................................... 2 REMERCIEMENTS ••••••••••••••••••••••••••••••••••.........••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••.•••••.•.•••••••.••••••••••••••• 3 PREAMBULE .............................................................................................................................. 4 LISTE DES FIGURES ................................................................................................................. 1 INTRODUCTION GENERALE ...................................................................................................... 2 PREMIERE PARTIE : DEVELOPPEMENTS MACRO-ECONOMIQUES ET FINANCEMENT DE LA SANTE EN COTE D'IVOIRE : BILANS ET POLITIQUES ................................. 5 J: ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQl!E ................................................................................................... 6 /./.Aperçu historique ....................................................................................................................................................... 6 1.2. Situation de l'économie Ivoirienne ............................................................................................................................. 8 CHAI'ITRE 1.2.1 -Finances Publiques ................................................................................................................................................................. 8 1.2.2 Monnaie et Finances ................................................................................................................................................................ 9 1.3. Questions d'actualité et perspectives économiques à moyen tenne ........................................................................ JO CHAPITRE Il : LE SECTEt:R DE LA SAi'JTÉ EN CÔTE D'IVOIRE........................................................................................ 11 2. /. La Population et son niveau de santé ..................................................................................................................... If Situation sanitaire ............................................................................................................................................................................ 12 2.2. Le Système des Services de santé. .................. .. . .. ............................................................................................. 12 2.2.1 Au niveau des soins de santé primaires ................................................................................................................................... l2 2.2.2- Au niveau des soins de santé de référence ............................................................................................................................ l3 2.3. Evolution du Financement du secteur de la santé en Côte dïvoire ......................................................................... /4 DEUXIEME PARTIE: LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L'ANALYSE MACRO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DE LA SANTE .................................................................... 19 J: FORMULATIOi'l DU PROBLÈME ET OBJECTIFS DE L'ETlJDE ...................................................................... 20 1.1 Formulation du problème de recherche ................................................................................................................... 20 1.2. But et Ohjectif's de l'étude....................................... .. .................................................................................. 23 CHAPITRE 1.2. 1. But ........................................................................................................................................................................................ 23 1.2.2. Objectif général ..................................................................................................................................................................... 23 1.2.3. Objectifs spécifiques ............................................................................................................................................................. 23 CHAPITRE Il: ETAT DES CONNAISSANCES ....................................................................................................................... 24 2.1. Considérations théoriques ....................................................................................................................................... 24 2.2. Revue de littérature .................................................................................................................................................. 29 TROISIEME PARTIE: APPROCHE EMPIRIQUE DE L'ANALYSE MACRO-ECONOMIQUE DU SECTEUR DE LA SANTE........................................................................ 33 CHAPITRE 1 : LE MODÈLE DE SIMULATION MACRO-ÉCONOMIQUE DE G. CARRJN ET J. PERROT (SIMFIN) ................. 34 /. /. Les principaux modules du modèle ...................................................................................................................... 35 1. 1.2 La structure du Modèle en Détail... ..................................................................................................................................... .40 /.2. /.3. Hypothèses et Méthodes de Simulation .................................................................................................................. 51 Les Données du Modèle ......................................................................................................................................... 55 C HAI'ITRE Il 2. /. 2.2 : RÉSULTATS ET ANALYSES DES SIMULATIONS MACRO-ÉCONOMIQUES .................................................... 59 Résultats des Simulations macro-économiques ................................................................................................... 59 Analyse des résultats ........................................................................................................................................... 60 2.2. 1 concernant Questions l'allocation des ressources pour la santé ......................................................................................... 60 CHAPITRE III: DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS .................................................................................................... 64 3./. validité du modèle ................................................................................................................................................... 65 3.2. A.\pects Macro-Economiques de la mise en œuvre de l'assurance maladie ............................................................ 66 CONCLUSION ........................................................................................................................... 68 BIBLIOGRAPHIE ......................................................................................................... ................ 69 Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 5 LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1: CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN CÔTE D'IVOIRE, 1980-98, ET DANS D'AUTRES RÉGIONS ....... 12 TABLEAU 2: RESSOURCES EN INFRASTRUCTURES.............................................................................................................. 13 TABLEAU 3 :CADRAGE MACRO-ÉCONOMIQUE ........................................................................................................................ 14 TABLEAU 4: DISTRIBUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES PAR NIVEAU DE SOINS DE 1995-99 ...................................................... 14 TABLEAU 5 :DÉPENSES GLOBALES DE SANTÉ PAR SOURCES DE FINANCEMENT.. ..................................................................... 16 LISTE DES FIGURES FIGURE 1: SJMFIN, VUE D'ENSEMBLE ...................................................................................................................................... 38 INTRODUCTION GENERALE " Le contexte macro-économique a-t-il des implications importantes sur la conduite des politiques de santé? "Dans un article qui constitue l'une des premières vues d'ensemble théorique, Genberg ( 1990) pose cette question en mettant en évidence une relation robuste entre environnement macro-économique et santé. A sa suite, un certain nombre d'études de cas de pays ont suivi dont celle de G. Carrin et Evlo (1991) qui ont présenté un cadre de travail intégrant les facteurs macro-économiques dans un modèle désagrégé des dépenses gouvernementales dans le secteur sanitaire, mais également et surtout, celle de J. Perrot et G. Carrin (1991). L'originalité de cet article est d'avoir développé un large cadre en matière de politique sanitaire. Cet article réussi le tour de force en conciliant l'approche macro-économique à l'analyse microéconomique traditionnelle du secteur sanitaire des pays en développement. Ainsi, les auteurs prennent en considération, outre les budgets et le comportement de tous les acteurs économiques dans le financement de la santé, à savoir le gouvernement central et local, les ménages, mais également les donateurs nationaux et multinationaux, non sans perdre de vue les effets des variables macro-économiques sur différents secteurs économiques et différents marchés qui ont un effet indirect sur la santé comme les prix et les salaires, les taux d'intérêt et les taux de change. A partir d'un modèle de simulation simple, G. Carrin et J. Perrot montrent comment "le contexte macro-économique a des implications importantes sur la conduite des politiques de santé, à la fois parce que ce contexte influe sur les demandes qui peuvent être adressées au secteur de la santé et parce qu'il pose un certain nombre de contraintes financières sur l'offre de service de santé public et privé". Cette relation entre environnement macro-économique et santé n'est a priori pas surprenante. En effet, comme le souligne les auteurs eux-mêmes, on suggère en général que le secteur de la santé ne fonctimme pas de façon isolée du reste de l'économie. Les difficultés économiques rencontrées dans beaucoup de pays en développement, particulièrement celles survenues au cours de la décennie quatrevingt, ont engendré des effets négatifs sur le secteur public et, en conséquence sur le niveau des dépenses publiques de santé. Ceci a rappelé aux décideurs l'existence de liens entre le secteur de la santé et 1'économie. Les pays se sont rendus compte que les améliorations souhaitées dans la santé étaient limitées par l'état de l'économie ainsi que par sa croissance. En outre, comme le souligne A. Foulon lui-même, le recours à la comptabilité nationale et plus précisément aux comptes nationaux centraux est encore d'une utilité très limitée dans la plupart des Présenté par . Marcelin Zahanon CISSE. sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 2 pays en développement, tant pour les universitaires, les enseignants et chercheurs que par les décideurs politiques. Ce manque d'instrument synthétique et cohérent d'observation économique et sociale, est dans les pays en développement un handicap sérieux dans la définition et le suivi des stratégies et politiques, qu'ils s'agissent par exemple de plans nationaux ou des programmes de coopération. Ceci est particulièrement évident pour les secteurs tertiaires ou quaternaires fortement impliqués dans la création et la croissance des ressources humaines (éducation et santé). C'est pourquoi, il devient impérieux face à des pénuries criardes de fonds publics nationaux et internationaux de connaître les principales analyses des relations macro-économiques que l'on peut établir entre santé et économie. Au regard de ce qui précède, il nous est apparu intéressant d'étudier si le modèle de simulation conçu à l'OMS par G. Carrin et J. Perrot est applicable dans nombre de pays en développement ayant subis les ajustements macro-économiques. A cet égard, l'expérience ivoirienne nous est apparue un champ d'investigation important. La crise économique de la période 1980-1993 a accru l'incidence de la pauvreté. L'incidence de la pauvreté est passé de 10% en 1993 à 32.8% en 1995, pour se situer à 36.6% en 1998 (document cadre de politique économique, sociale et culturelle 2001-2005 P-27). Cette pauvreté qui se traduit par une limitation du pouvoir d'achat des populations induit une réduction de la demande solvable et donc l'expansion économique. Toutes choses qui ont entraîné une baisse des ressources allouées aux secteurs sociaux qui à leur tour, ont entraîné la baisse qualitative et quantitative des services offerts dans ces secteurs et la détérioration des conditions de vie des populations vulnérables. l'Indice du développement humain (IDH) du PNUD 2, qui combine des facteurs de revenus, d'éducation et de santé elusse la Côte d'Ivoire au 154 rang sur 174 en 1998. Aujourd'hui, mieux encore qu'hier, la situation économique Ivoirienne invite à beaucoup de pessimisme. Les troubles socio-politiques adoubés de l'arrêt des financements extérieurs du fait de l'absence de programme avec les bailleurs de fonds ont eu des effets récessifs sur l'économie. Il devient impérieux dans un tel contexte de comprendre comment le secteur de la santé fonctionne en tant que partie intégrante d'un ensemble économique complexe. Ceci nécessite une approche macro-économique qui doit aider les décideurs à établir des politiques de développement adéquates et à concevoir des réformes du système de santé et de nouveaux schémas de financement. A notre connaissance, aucune autre étude n'a recherché un tel objectif à ce jour en Cote d'Ivoire. C'est cette lacune que ce travail se propose de combler à l'aide du modèle de simulation macro-économique de G. Carrin et J. Perrot (1996) utilisé dans l'étude de cas de la Guinée et du Népal. Présenté par: Marcelin Zahanon ClSSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 3 Afin d'analyser les effets des décisions concernant la croissance des différentes catégories de dépenses de santé sur l'importance relative du secteur public et 1'impact potentiel de changements macro-économique sur le secteur public en général et sur le secteur public de santé en particulier, ces auteurs ont développé un modèle de simulation qui avait été construit par G. Carrin et Evlo (1991 ). Ce modèle utilise les principes de base des comptes nationaux et des finances publiques. Il consiste en trois blocs d'équations : les agrégats économiques de base, y compris la balance des paiements, les finances publiques, le secteur public de santé et le secteur privé de santé. Nous nous proposons d'utiliser le même modèle pour mesurer et estimer les possibilités budgétaires de l'Etat pour le fonctionnement du système de santé en Côte d'Ivoire. Pour le cas spécifique de la Côte d'Ivoire, certaines modifications sont nécessaires, notamment pour ce qui est de la structure du modèle en fonction de la nomenclature des dépenses adoptée en Côte d'Ivoire. Cette étude a pour objectifs d'une part, (i) d'estimer les dépenses totales (publics et privées) du secteur de la santé et les sources de financement et (ii) d'analyser les implications des tendances macroéconomiques en cours et prévisionnelles, telles qu'elles résultent de la politique macro-économique sur les capacités du secteur de la santé, à la fois public et privé, de mobiliser les ressources pour financer la santé à moyen tern1e. L'hypothèse principale ou la motivation sous-jactnte de cette étude est que le contexte macroéconomique a des implications importantes sur la conduite des politiques de santé en Côte d'Ivoire. Pour vérifier cette hypothèse une simulation macro-économique sera nécessaire. Elle portera sur des données annuelles pour l'année 1999. La vérification de cette hypothèse pourra aider la réflexion et la discussion à propos du volume et de l'allocation de ressources pour la santé. Nous nous attendons à ce que les résultats de ce travail permettent effectivement de vérifier que le contexte macro-économique influe sur la conduite des politiques de santé. C'est pourquoi ce travail s'articulera en trois parties. La première présentera l'évolution macroéconomique récente et l'évolution du système de santé Ivoirien. La seconde présentera les fondements théoriques de l'analyse économique du système de santé quand la troisième traitera de l'analyse empirique du modèle. 2 Programme des Nations Unies pour le Développement. Présenté par; Marcelin Zahanon CISSE, sous la direct; on de DL Mena 1.! :), Dir-:ctcur Institut Supérieur de Santé-Ces ag 4 PREMIERE PARTIE : DEVELOPPEMENTS MACRO-ECONOMIQUES ET FINANCEMENT DE LA SANTE EN COTE D'IVOIRE : BILANS ET POLITIQUES. Cette partie traite du contexte général de l'étude Présenté par · Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur InstitUt Supérieur de Santé-Ces ag 5 Chapitre 1 : Environnement Macro-Economique 1.1. Aperçu historique Après son indépendance en 1960, la Côte d'Ivoire a connu deux décennies de performances économiques remarquables, marquées par une croissance du produit intérieur brut (PIB)au rythme moyen annuel de plus de 7%. Ces performances ont été le résultat de la conjonction de plusieurs facteurs, notamment la stabilité politique, la stabilité et la convertibilité de la monnaie et 1' ouverture sur l'extérieur avec un accroissement des exportations (40°,~ du PIB), composées des produits primaires (essentiellement le café et le cacao), dont les cours sur le marché mondial s'étaient maintenus à un niveau élevé jusqu'en 1978. De 1980 à 1993, l'économie ivoirienne, sera confrontée à de nombreux chocs extérieurs, dont la chute des prix des matières premières agricoles, le renchérissement du cours du dollar et du pétrole, et la hausse des taux d'intérêt internationaux. Le pays s'enlise alors dans une profonde récession. Le taux de croissance annuel moyen du PIB sur la période atteignait à peine 1%, et affichant parfois des taux négatifs. La productivité du capital a chuté de plus de 10 points, passant de 30% en 1970 à 18% en 1993, avec une dégradation considérable du taux d'épargne intérieure et du taux d'investissement passant de 25% du PIB en 1980 à 8% en 1993. Pendant cette période de crise, l'économie ivoirienne a connu plusieurs programmes de stabilisation et d'ajustements structurels appuyés par le Fonds Monétaiie International (FMI), la Banque Mondiale et l'ensemble de la communauté financière internationale (bilatérale et multilatérale). Cependant, les résultats de ces programmes d'ajustement sont restés mitigés. La dégradation économique et financière va conduire au chômage et à l'émergence de la pauvreté. L'appréciation considérable du franc CFA (d'environ 30% en terme réel sur la période 1985-1993) va accroître les coûts des facteurs de production, affaiblir la compétitivité de l'économie ivoirienne, réduire la productivité des entreprises, et des investissements privés. C'est dans ce contexte qu'en janvier 1994, il a été décidé avec les autres membres de la zone franc, de dévaluer le franc CFA de 50% par rapport au franc français. A partir de 1994, l'économie ivoirienne va renouer avec la croissance. Le produit intérieur brut a augmenté de 2,1% en termes réels en 1994 contre ~0,4% en 1993, puis s'est maintenu en moyenne autour de 6% sur la période 1995-1998. La reprise de la croissance a été le fruit d'efï:et& combinés d'un regam de compétitivité lié à la dévaluation, de l'évolution favorable des cours des principaux produits exportés, et de la mise en œuvre de plusieurs réformes et mesures structurelles, avec l'appui de la communauté financière internationale. Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 6 Les finances publiques se sont nettement ameliorées. Le solde primaire, négatif depuis 1980 est devenu positif en 1994. Le déficit budgétaire qui était de 12% du PIB en 1993 a été ramené à 1,8% en 1998. Les recettes de l'Etat ont connu un renversement de tendance avec une croissance de plus de 60% entre 1994 et 1998. Ainsi, grâce à un élargissement de l'assiette, les recettes fiscales ont augmenté de 56% dès l'année de la dévaluation, situant la pression fiscale à 16% contre 15% en 1993, pour s'établir à 18% du PIB en 1998.Les dépenses primaires (hors intérêts de la dette) vont passer de 21% du PIB en 1993 à 19,5% en 1998, avec une plac.~ importante aux dépenses sociales de base (éducation, santé). Le niveau élevé des intérêts sur la dette extérieure demeure une contrainte budgétaire majeure. C'est dans ce contexte que la Côte d'Ivoire après des négociations, a été déclarée éligible en mars 1998 à l'Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) dont le point d'achèvement avait été initialement fixé en mars 2001 dans le cadre de la FASR3 1998-2001. Contribution sectorielle à la croissance du PIB Evolution de l'inflation, du PIB réel et de l'investissement 40% , - - - - - - - - - - - - - - - - - - - , 30% 20% 10% 0% -10% -20% -30% -----~--------~---' 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1994 1995 1996 1997 1998 1999 _Croissance PiB _Inflation _Investissement' ........... Dette Publique en %du Pib 200% 4 2 1S0% 0 -2 ·4 80% -6 -8 40"/l} ·10 0% ·12 ·14 L------------~········---~ 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Cl De rte intérieure 11!1De rte· extérieure Les tableaux ci-dessus illustrent l'évolution des principaux agrégats macro- économiques de 1990 à1999. Source: Direction de la conjoncture et de la prévision économique (111inistère de l'économie et des Finances) 'Facilité d'Ajustement Structurel Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. I'':·ectem Institut Supérieur de Santé-Cesag 7 1.2. Situation de l'économie lvoirîenne L'année 2000 marque une rupture brutale dans la dynamique de croissance de l'économie ivoirienne depuis l'ajustement monétaire de 1994. effet, après un taux de croissance moyen du produit intérieur brut d'environ 5% sur la période 1994-1998, de 1,6% en 1999, les estimations du taux de croissance en 2000 indiquent un niveau négatif d'environ 2%. Cette évolution est due à la dégradation persistante des termes de 1'échange, à la hausse des cours du pétrole, et à une baisse importante des investissements. De plus, l'arrêt des financements extérieurs du fait de l'absence de programme avec les bailleurs de fonds a eu des effets récessifs sur l'économie. On soutient aujourd'hui que la situation actuelle résulte de plusieurs effets antérieurs dont la crise économique de 1980-1993 qui a accru l'incidence de la pauvreté. La pauvreté grandissante est due à des conditions économiques défavorables, à la forte croissance démographique, notamment le taux d'immigration qui implique une pression importante de la demande sur l'offre, et au taux de migration interne et d'urbanisation élevés, à des faibles performances enregistrées dans les secteurs sociaux de base, notamment ceux de la santé et de la solidarité. La Côte d'Ivoire connaît également des inégalités et des écarts de développement entre groupes socioprofessionnels ou entre régions. En effet, les 10% les plus riches ont un niveau de revenu 12 fois supérieur au 10% les plus pauvres, et les 20'/o les plus riches totalisent 48% du revenu global (document cadre de politique économique, sociale et culturelle 2001-2005, P-12). Les populations les plus pauvres se trouvent dans les zones rurales de savane qui contribuent à 40% d'extrême pauvreté. En Côte d'Ivoire, 55% de la population des zones de savane rurales vivent en dessous du seuil de pauvreté, et près de 80% de la population de ces zones sont analphabètes. En outre, les populations les plus touchées par la pauvreté sont : la moitié des agriculteurs de cultures vivrières, 45% des agriculteurs des produits d'exportation et 113 de~ cpérateurs du secteur informel. 1.2.1 -Finances Publiques Le déficit des finances publiques à fin 1999, s'est aggravé en 2000 dans un contexte socio-politique perturbé, notamment le coup d'Etat militaire et ses conséquences. Par exemple sur, 225 jours ouvrés, de janvier à no\ embre 2000, 30 jours ont été comptabilisés comme non travaillés quand on sait qu'un jour non ouvrable fait perdre au premier degré 2,5 milliards CFA au Trésor (document cadre de politique économique, sociale et culturelle 2001-2005, P-12) A fin octobre 2000, les moins- values de recettes fiscales s'établissaient à 94,7 milliards CFA avec une accentuation prévue pour fin 2000 à plus de 150 milliards CFA.. J>résenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 8 Le niveau des dépenses courantes est inférieur à l'oh;ectif de 4,7% du PIB. Il en est de même pour les dépenses d'investissement. En fin d'année 2000, il avait été projeté un retournement de tendance au niveau des dépenses courantes (celles-ci ont connu un dépassement de 35 milliards de FCFA par rapport à l'objectif) tandis que la sous-consommation des dépenses d'investissement pourrait se réduire légèrement pour s'établir à 136,5 milliards CFA. Le volume de la dette publique reste préoccupant. Son encours de 7511 milliards CFA estimés à fin décembre 2000, représente 113,2% du PIB. En ce qui concerne la dette intérieure, son encours à fin octobre 2000 se situe à 1140,1 milliards CFA, pour un service de 106,3 milliards CF A. Les règlements effectués au titre de ce service s'élèvent à 87 milliards CFA dont 25,5 milliards CFA pour la BCEAO, 51,7 milliards CFA pour les banques commerciales et 9,8 milliards CF A pour le secteur non bancaire. Le service intérieur à fin décembre 2000 est estimé à 175,6 milliards CFA. Quant à la dette extérieure, sur un service total de 614,7 milliards CFA exigibles à fin octobre, l'Etat a honoré 240,8 milliards CFA (hors FMI et recapitalisation BAD). Compte tenu des très fortes tensions de trésorerie, l'Etat a eu à accumuler de nouveaux arriérés extérieurs pour un montant de 163,1 milliards CFA. Ce stock pourrait atteindre 283,8 milliards CF A d'ici la fin de l'année contre 32,4 milliards CFA, l'année précédente. Les échéances 2000 qui n'ont pu être honorées en totalité, ont entraîné des sanctions de la part des créanciers bilatéraux et multilatéraux, notamment la suspension des concours extérieurs. Ces contraintes vont se répercuter sur le Budget et le Trésor en 2001, d'où la nécessité d'assurer une cohérence et une cohésion plus fortes entre la planification, la programmation, le Budget, le Trésor et l'exécution dans les Ministères. Le Budget 2001 devrait refléter ce souci de cohérence ct de prise en charge des engagements de l'Etat. 1.2.2 Monnaie et Finances Au plan monétaire, la période 1999-2000 révèle une détérioration des agrégats. La masse monétaire serait en repli de 112 milliards de FCF A par rapport à fin décembre 1999 pour s'établir à 161 0,5 milliards de FCFA à fin 2000. Les avoirs extérieurs nets sont passés de 40 milliards en 1998 à -28 milliards de FCFA en 1999 et 2000. Ce déficit est lié à la faible mobilisation des ressources extérieures et à la détérioration des recettes d'exportations. Présenté par: 'vlarcclin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mçna 1Vl0, ~Ji recteur Institut Supérieur de Santê-Cesag 9 1.3. Questions d'actualité et perspectives économiques à moyen terme Les difficultés actuelles susceptibles d'avoir un impact sur le secteur de la santé touchent aux finances publiques, à la balance extérieure, et au poids de la dette, ainsi qu'au maintien de la croissance économique à moyen terme ; mais également et surtout la persistance des tensions politiques et l'absence de programme avec les bailleurs de fonds. Au plan des finances publiques, le problème réside dans la nécessité de concilier l'augmentation requise des dépenses publiques avec les contraintes qui pèsent sur les possibilités d'accroissement des recettes. Une politique budgétaire rigoureuse doit être poursuivie en vue de dégager une épargne substantielle pour faire face aux financements des investissements et réduire le poids excessif de la dette publique. Au plan de la politique fiscale, une réforme importante de la fiscalité, alliée à la modernisation de l'administration fiscale, s'impose en vue d'élargir l'assiette sans augmenter les taux d'imposition, afin d'encourager les investisseurs potentiels et décourager la corruption et la fraude fiscale. En outre, des doutes subsistent quant à une reprise de la coopération avec la communauté financière intemationale. Depuis l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance, l'expansion de son économie repose essentiellement sur le binôme café/ cacao (40% des exportations). Aussi, l'ensemble des agrégats monétaires évoluent-ils au rythme de la production et la commercialisation de ces deux spéculations. Ainsi, il apparaît que les crises en Côte d'Ivoire naissent avec une chute des cours mondiaux des produits de base dont ceux du couple cacao/ café, et une reprise économique est toujours tirée par une remontée de ces cours. Cette dépendance de l'économie ivoirienne à ce binôme nécessite une diversification des risques de chocs extérieurs. Sur le plan extérieur, c'est le financement des importations et notamment le service de la dette qui lance un défi majeur à l'économie Ivoirienne. En dépit de l'allègement de la dette commerciale, et de la restructuration de la dette bilatérale, obtenus respectivement en 1997 et 1998, la dette publique est passée de 9.147 milliards, soit 214,9% du PIB en 1994 sous l'effet des appuis budgétaires extérieurs massifs suite à la dévaluation et du taux de change par rapport au dollar, à 7.856,5 milliards, soit 1 1% du PIB en 1999. Il est ainsi évident que Je réaménagement de la dette Ivoirienne dans le cadre de prochaines négociations avec les bailleurs de fonds, devra être plus important qu'il ne l'etait à l'origine. Le taux de croissance a été négatif en 2000, le plus bas enregistré pendant la période d'ajustement économique. Cette performance médiocre est imputable à plusieurs facteurs : croissance plus faible que prévu dans le secteur agricole en raison d'une libéralisation de la filière café- cacao mal préparée. l'ré sen té par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supèrieur de Santé-Cesag 10 L'arrêt des financements extérieurs consécutif au coup d'Etat de 1999 mais surtout les troubles sociopolitiques qui se sont poursuivis au cours de l'année 2000. Certains de ces facteurs sont révélateurs d'une faiblesse structurelle de l'économie Ivoirienne, susceptible d'exercer un effet négatif sur le taux de croissance économique à moyen terme. Malgré les mauvais résultats, les perspectives paraissent favorables pour peu que la situation socio-politique se stabilise. Dans une telle hypothèse les Economistes du Ministère de l'Economie et des Finances prévoient une progression de l'économie Ivoirienne entre 2001-2005 ; soit un taux de croissance réel du PIB de 1% en 2001, de 4,4% en moyenne de 2002 à 2003, puis de 6% par an à partir de 2004. Ces spécialistes estiment que les facteurs qui ont ralenti la croissance en 2000 auront un effet passager. Les incidences directes et indirectes des contraintes budgétaires actuelles sur le secteur de la santé feront l'objet d'une analyse détaillée dans la dernière partie de cette étude. Chapitre II: Le Secteur de la Santé en Côte d'Ivoire 2.1. La Population et son niveau de santé La population Ivoirienne connaît une croissanc;;:; soutenue caractérisée par un accroissement naturel élevé, un apport migratoire important, une inégale répartition sur le territoire nationale et une forte propension à l'urbanisation. La Côte d'Ivoire comptait 15.695.251. habitants en 1997. En 1960 19% de la population Ivoirienne était urbaine, 32% en 1975, 50,5% en en 1997 et il a été estimé que 53,7% et 63% de la population vivront, respectivement, en zone urbaine en l'an 2000 et l'an 2005. A titre de comparaison, 31% de la population subsaharienne etait urbaine en 1994 ; elle a été 30% en l'an 2000 (Rapport sur le développement Humain, 1997, PNUD). Le niveau de santé de la population est assez précaire, même en comparaison avec d'autre pays subsahariens ou à faible revenu. En 1998, l'espérance de vie à la naissance était de 4 7,5 ans, le taux de mortalité atteignait 83 pour 1000 et 150 chez les moins de 5 ans. En comparaison, l'espérance de vie à la naissance était en moyenne de 48,9 ans dans les pays de l'Afrique subsaharienne et 1998, le taux de mortalité infantile était de 90 pour 1000 naissances vivantes. Il convient cependant, d'observer que l'état de santé de la population a enregistré dans le pays, au cours des dernières décennies, une légère amélioration. Une hypothèque sur le processus de développement économique demeure la pandémie du VUf/SIDA qui touche 10% de la population. L 'espérance de vie actuellement en Côte d'Ivoire est le même que celui des années 80. Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 11 Tout se passe comme si le SIDA avait fait perdre à se pays 20 ans d'efforts de développement (19982000). Le Sida rend donc vain tous les efforts de développement dans d'autres domaines y compris la santé (Atelier National de lancement du document cadre de politique économique et sociale, P-4). La Côte d'Ivoire connaît également des taux importants de morbidité, de mortalité infantile et matemelle liée au VIH/SIDA. Les caractéristiques du système de santé et les Statistiques relatives à l'état de santé des populations sont constituées dans les tableaux suivants: Tableau 1: Caractéristiques du secteur de la santé en Côte d'Ivoire, 1980-98, et dans d'autres régions 1980 !Indicateurs Population (en millions) Taux de croissance Indice synthétique de fécondité Taux Brut de Natalité Taux de scolarisation Situation sanitaire Espérance de vie (années) Mortalité Infantile Mortalité de moins de 5 ans 1990 1998 Afrique subSaharienne 3 7,4 45,6 61 2,4 5,7 38,9 67 2,1 5,0 36,5 72 2,4 5,0 43,2 79 50 105 49 93 47 83 150 48,9 106 172 ! ! 1 Source: Banque Afi·zcmne de Developpement (2000). 2.2. Le Système des Services de santé Le Ministère de la Santé Publique ( MSP) e~t chargé de formuler et d'appliqut:r les directives nationales en matière de santé et également d'assurer la direction générale, la coordination et la gestion du système de santé du pays. Celui-ci est décentralisé à l'instar des structures administratives. En Côte d'Ivoire, les services publics de santé sont assurés grâce à une structure pyramidale d'établissements. Ainsi distingue t-on : 2.2.1 Au niveau des soins de santé primaires v- Les services du secteur public formations de santé urbaines (dispensaires, matemités, PMI) formations de santé rurales (dispensaires, maternités, centre de santé) services spécialisés de soins de base : (centres antituberculeux, léproseries, Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Jîirc~:~ur Institut Supérieur de Santé-Cesag 12 SSSU, infirmeries de collège et lycée, infirmerie de prison ... ) services de santé des armées (hôpitaux, dispensaires et infirmeries). centre médico-sociaux de la Caisse Nationale de prévoyance Sociale (CNPS) et divers services de préventions et de soins rattachés aux grandes sociétés et établissements publics nationaux . ./ Les services de santé du secteur privé : cabinets médicaux, laboratoires d'analyses médicales, centre d'imagerie diagnostique, infirmeries ... services médicaux d'entreprises. 2.2.2 - Au niveau des soins de santé de référence ./ Les services du secteur public hôpitaux publics (CHU, CHR, Hôpitaux géréraux); instituts et établissements spécialisées (ICA, Hôpitaux Psychiatriques ... ) ; ./ Les services de santé du secteur privé (lucratif et non lucratif) hôpitaux et cliniques privées. En outre, le Ministère de la Santé Publique dispose d'instituts et d'établissements spécifiques, tels que la pharmacie nationale de santé publique, le Centre National de Transfusion Sanguine, le Laboratoire National de santé publique, l'Institut national d'Hygiène publique, l'Institut National de santé publique et l'Institut National de formation des Agents de santé, tous organisés en établissements Publics Nationaux. Après un bref développement sur 1'organisation et le fonctionnement du système de santé Ivoirien, il convient de revenir sur les ressources sanitaires ( 1997) qui meublent ce dernier. Ainsi : Tableau 2 : Ressources en Infrastructures Ressources en Infrastructures Ratio population/ établissements sanitaires primaires (ESP) 1 ESP pour 13804 habitants Ratio population/ hôpital 1 hôpital pour 203 813 Ratio population/ lits d' hôpital 1 lit pour 2700 Ratio population/ bloc chirurgical 1 bloc pour 448 500 Ratio population/ laboratoire hospitalier 1 laboratoire pour 338 000 Ratio population/ appareil de radiologie hospitalier 1 appareil pour 448 400 Ressources humaines Ratio population/ médecin 1 médecin pour 12 486 Ratio population/ infirmiers 1 infirmier pour 3885 Ratio femmes en âge de procréer/ sage-femme 1 sage-femme pour 1913 Sources MSP ( /997) Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur lnsl!tut Supérieur de Santé-Cesag 13 2.3. Evolution du Financement du secteur de la santé en Côte d'Ivoire Nous présenterons dans les parties suivantes l'évolution du financement du secteur public et privé de santé en Côte d'Ivoire de 1995 à 1999. Ce bilan reposera sur des données macro-économiques, sur l'évolution du budget du Ministère de la Santé Publique (MSP), la participation financière des usagers et des dépenses du secteur privé. Tableau 3: Cadrage macro-économique (en milliards de FCFA et en FCFA) 1Années Population 1995 14 1996 14,5 11997 15 PIB Nominal 4988 5490 6047 l'Etat Budget de réalisé( contributions 979 extérieures incluses) 1063 1 1 1998 15,5 .6759 1191 1999 16 TMVA 3,2% 7120 7,4% 1271 4,9% 1241 i 1 Source : Mmzstere de la sante publzque (Dame! Letouze. Consetller techmque) TMVA: Taux Moye!?- de Variation Annuelle Il ressort des données présentées, qu'en moyenne, la population ivoirienne a progressé à un rythme annuel de 3,2% de 1995 à 1999. Le PIB s'est accru de 7,4% par an, le budget de l'Etat augmentant lui aussi, mais un rythme plus lent (en moyenne 5% par an). Ce qui témoigne d'une relative maîtrise des dépenses publiques. Tableau 4: Distribution en% des dépenses publiques par niveau de soins de 1995-99 iAnnées 1995 1996 Primaire 28,00 Secondaire Tertiaire 1 1 1997 1998 11999 TMVA 32,00 32,17 32,48 127,68 -0,23% 14,54 14,37 19,93 18,16 20,90 7,53% 34,32 34,36 37,19 29,60 36,96 1,49% Quaternaire . 23,13 (administration et formation) l 19,26 11,70 .19,75 . 14,48 ----- 1 1 1- 8,94 1 Source : Mmrstere de la sante publzque (MSP) Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 14 La part consacré au secteur primaire a augmenté régulièrement passant de 28% des dépenses en 1995 à plus de 32% en 1998. Cette évolution reflétait la politique du MSP de renforcer ce secteur clé du système de santé. Elle a néanmoins subi en 1999, une baisse spectaculaire, lui faisant retrouver son niveau de 1995. C'est le secteur secondaire qui a vu sa part augmenter le plus rapidement passant de 14,5% en 1995 à 21% en 1999, soit de 7,5% annuellement. Cet effort financier peut s'expliquer par le désir du MSP de renforcer ce chaînon important de la pyramide sanitaire. secteur tertiaire, gros consommateur de ressources, absorbe plus du 113 des dépenses de santé. On constate en outre une progression du secteur quaternaire de 23% en 1995 à 15% en 1999, soit une réduction de 9% par an. Le pays peut faire meilleur usage des ressources publiques en réaffectant les montant consacrés à des soins tertiaires coûteux ayant un coût efficacité relativement médiocre aux soins aux soins de santé préventifs et primaires qui sont efficaces par rapport à leur coût. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Superieur de Santé-Cesag 15 Tableau 5 :Dépenses globales de santé par sources de financement rincipaux agrégats 1995 1997 1998 EJ 5566 69701 77523 66050 1 22203 17999 10232 10232 1 1996 Budget du MSP (1) (en millions de FCFA} 62693 Dons (2) (en millions de FCFA) ssurances privées (3) (en milliards de FCFA) Assurances des salariés (4) n milliards de FCFA) ecouvrement (ménages) (5} 10 11 D 5,5 129 964 134 283 140 126 146 846 153 346 - Secteur public 12564 12183 13226 14746 14746 126900 132100 136600 -Secteur privé 117400 122100 13 6 i 14 1 6,5 1- Pharmaceutique 1û2400 105600 108900 112600 115600 2- Actes de santé 15000 18000 19500 21000 16500 1Total =1+2+3+4+5(en millions de FCFA} .192 672 · 222 068,5 227 84 .234 620,5 229 649 ! ljL2~--Ji"""'1..,.18== 10,9 ~ budget MSP/ Budget de l'Etat(%) 6='=4=~1=6=,1=7==~i=====l~===!l=/5=,3=2==ll !Poids du budget MSP/ PIB (en%) Poids du Poids de la participation financière 1 MSP (en%} Dépenses publiques de santé 1 hbts ~~ 8 .58 ===~1===~ ===:?=· 5 544 ~ ~~' = = = = 5 090 ___,. et MSP 1 hbts (en%} 8 ouvrements 1 hbts (en %) lj j922 Source : Ministère de la santé publique (Daniel Letouzé, Conseiller technique) Le tableau montre l'évolution des dépenses de santé par source de financement pour les années 1995 à 1999 en valeur et en pourcentage. Les principales sources de financement y sont consignées. En plus des dépenses de l'Etat, nous y trouvons, en effet la contribution des assurances des salariées et des ménages, celle des ménages dans le secteur public ( le recouvrement des coûts des acte~ de santé) ainsi qu'une évaluation de leurs dépenses dans le secte1\r !)ri.~. La part du budget du MSP dans le PlB a décliné en moyenne de 6% par an de 1995 à 1999. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 1 16 Ce recul s'est accompagné d'une réduction de la part du budget du MSP dans le budget de l'Etat de 3,6% par an passant ainsi de 6,40 en 1995 à 5,3% en 1999, ce qui témoigne d'un infléchissement des priorités gouvernementales. Cette diminution n'est pas compensée par la contribution financière des usagers qui augmente et représente environ 20% du budget du MSP. Cette participation financière n'est toutefois pas négligeable car, malgré sa décroissance relative, elle correspond encore à plus de 70% du budget de fonctionnement du MSP. Ce résultat montre la volonté et la capacité des ménages à débourser des montants importants pour obtenir des soins de santé de qualité. En outre, les stratégies visant à mobiliser ces ressources peuvent contribuer à compenser les pénuries budgétaires enregistrées par les prestataires du secteur public et encourager par la même occasion le financement et les prestations des soins de santé par le secteur non public. Une telle stratégie pourra favoriser à terme l'équité dans le financement comme nous l'enseigne la théorie. De plus, la participation aux coûts peut aider à libérer des ressources publiques pour permettre à l'Etat de poursuivre ses objectifs, notamment, en assurant le recouvrement de dépenses publiques dans les hôpitaux qui fournissent des soins de santé tertiaires. Le financement d'origine privé peut également se substituer à celui de l'Etat. La collaboration entre les secteurs public et privé pourrait ainsi contribuer à diversifier, la manière dont les programmes de soins de santé de base sont financés et, partant encourager les prestations de soins de santé à but lucratif. Ce tableau montre également la part prépondérante des dépenses privées dans le totale des dépenses. On constate également une baisse progressive du poids du budget du MSP dans le PIB. De 1,26% en 1995, ce taux est passé à 1,13 et 1,15 respectivement en 1997 et 1998, pour se situer à 0,9 en 1999. La Côte d'Ivoire ne remplit pas les normes fixées par l'OMS (9% du budget du MSP dans le budget de l'Etat). Quand on sait que les autorités contribuent à la détermination des orientations générales et des stratégies, on ne peut que s'interroger sur la contribution du budget de l'Etat au financement de la santé. Les dépenses publiques de santé par habitants sont stables. Elles s'élèvent en moyenne à 5000 FCFA par an, soit$ 7 US, la pa1iicipation financière des usagers demeure faible à près de 1000 FCFA par an, soit 1.30 $ US. Des mesures appropriées d'améîioration de la qualité des soins ( plateaux techniques, la disponibilité en médicaments et de l'accueil) pourraient accroître sensiblement son rendement. Les difficultés économiques actuelles de la Côte d'Ivoire auront certainement un impact important sur les dépenses de santé qui pourraient diminuer les prochaines années, que ce soit au niveau du budget du MSP que la participation financière des populations. C'est pourquoi, il devient impérieux pour les autorités sanitaires de maîtriser les principales va;:iabks macro-économiques du secteur sanitaire. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santè-Cesag 17 Cette maîtrise des outils d'analyse macro-économique passe par la connaissance des théories qm soutendent une telle démarche. 2.4- Déclaration gouvernementale en matière de politique sanitaire Cette déclaration rendue publique en avril 1996, défini les principaux objectifs de la politique du gouvernement en matière de santé. L'objectif général de cette politique est d'améliorer la santé et le bien être de la population par une meilleure adéquation qualitative entre l'offre des prestations sanitaires et les besoins essentiels de la population. Cette politique est également assortie de mesures destinées au contrôle de la croissance démographique. Il est également admis que la politique sanitaire doit tenir compte de la disponibilité des ressources. La déclaration énonce les stratégies suivantes: D'abord, en ce qui concerne la structure du système de soins, l'accent est mis sur la décentralisation de la gestion des services de santé. Ensuite, diverses mesure sont retenues pour améliorer la capacité de gestion des décideurs ainsi que les prestataires à tous les niveau du système. Il convient également d'accroître l'efficacité du système: parmi les objectifs particuliers visés figurent un accès plus facile aux médicaments essentiels ainsi qu'une meilleur utilisation des ressources humaines disponibles et de l'infrastructure sanitaire. La déclaration spécifie également que les ressources supplémentaires seront nécessaires pour mettre en œuvre la politique de santé. Il s'avère;, à cet égard, nécessaire de perpétuer le système de participation aux frais englobant les malades, les collectivités, le gouvernement et d'autres agents tels que les donateurs. Le nouveau gouvernement a décidé de poursuivre ces mêmes objectifs au nom de la continuité de l'Etat, mais surtout de les y adjoindre la mise en place dans les prochaines années d'une assurance maladie universelle. Présenté par· Marcelin Zahanon CISSE. sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 18 DEUXIEME PARTIE : LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L'ANALYSE MACRO-ECONOMIQUE DU SECTEUR DE LA SANTE. Cette partie traite du cadre théorique de l'étude qui recouvre la conceptualisation du problème, les objectifs de l'étude et les réflexions théoriques Sur la question. Présente par Marcelin Zahanon CISSE, sous la dlreciiOll Je Dr. Meua ~:iJ. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 19 Chapitre 1 : Formulation du Problème et Objectifs de l'Etude. 1.1 Formulation du problème de recherche La détérioration des résultats macro-économiques et sectoriels qui s'est amorcée en Afrique subsaharienne vers le milieu des années soixante dix a pris une allure de crise économique et sociale au cours de la décennie quatre vingt. Durant cette période, les pays d'Afrique subsaharienne se trouvaient dans une situation caractérisée par un revenu réel faible et en baisse, des taux de croissance stagnants ou en diminution, une dette extérieure et un serviœ de la dette en augmentation, des rapports épargne /PIB et investissement/PIE très faibles, une baisse de la compétitivité extérieure et un gonflement des importations, des déficits des transactions internationales très importantes et une production agricole par habitant en rapide diminution (Elbadwi, Uhuro et Uwujaren, 1992). Ces difficultés économiques ont engendré des effets négatifs sur le secteur public et, en conséquence, sur le niveau des dépenses publiques de santé. Ce qui a permis aux décideurs d'acquérir la conviction selon laqB.elle le secteur de la sani:é n'est pas une activité économique indépendante du reste de 1'économie. Le budget du ministère de la santé, tout comme celui des autres ministères, dépend largement de l'évolution économique du pays, lui-même enchâssé dans un environnement international, ainsi que les priorités intersectorielles établies par l'Etat. La Côte d'Ivoire à l'instar des autres pays de l'AfriCfue subsaharienne n'est pas restée en marge de la crise économique générale. Après deux décennies (60-80) qui avaient nettement vu s'améliorer la plupart des indicateurs sanitaires nationaux, a connu la crise de la décennie 80, caractérisée par la baisse des ressources allouées aux secteurs sociaux qui, à leur tour, ont entraîné la baisse qualitative et quantitative des services offerts dans ces secteurs et la détérioration des conditions de vie des populations vulnérables( PNDS, P-1 ). En outre, la forte croissance démographique que connaît la Côte d'Ivoire a exercé une pression énorme sur la demande en services de santé que le système n'a pas pu satisfaire. Entre 1980 et 1991, le PNB par habitant a baissé annuellement de 4,6%, ramenant celui-ci à 690SEU, alors que celui-ci était de 1040$EU. Face à ces difficultés, le pays a souscrit à plusieurs programmes d'ajustements internes infructueux qui ne lui ont pas permis de retrouver une croissance positive afin d'améliorer ses indicateurs sociaux. Le déficit budgétaire est passé de 8,5 % du PIB en 1980 18%àpartirde 1989,pours'établirà 11,1%en 1991. l'résenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 20 Quant au déficit du compte courant extérieur, il s'est établi respectivement à 17,9% à 9,8%, 7,4%. La compétitivité externe du pays a été compromise par l'appréciation du taux de change réel effectif durant cette période, ce qui a alourdi les difficultés financières de beaucoup d'entreprises, notamment parapubliques qui souffraient déjà de mauvaise gestion. Ces facteurs ont concourus à la dégradation de la situation macro-économique et financière du pays, rendant lourd le service de la dette extérieure dont le stock en fin 1992 se chiffrait à environ 17,9 milliards de SEU. En dépit des programmes ambitieux, les contraintes économiques ct financières sont demeurées fortes. La pauvreté s'est donc fondamentalement accrue pendant cette période. Le gouvernement a établi un programme économique ct financier à moyen terme visant à poursuivre les efforts entrepris. Ces efforts avaient pour objectifs de consolider les conditions d'une croissance forte et diversifiée, de restaurer la viabilité financière intérieure et extérieure. Ce qui aurait pu améliorer le niveau et le cadre de vie de la population, tout en réduisant les disparités sociales. Malheureusement, certaines pratiques de gestion peu orthodoxes de l'aide au développement (détournement de l'aide de l'Union Européenne) et surtout, le coup d'état du 24 décembre 1999 sont venues compromettre une croissance économique qui semblait enfin se profiler à l'horizon. La fin de l'Etat providence et la situation économique du pays imposent des changements importants dans la conduite et la gestion du pays. Ces changements devraient être adoubés d'un accent plus marqué en faveur des concepts d'orientations stratégiques, d'études prospectives, de projection et de cadrage à court et moyen termes. Plus que de planification traditionnelle, l'Etat a besoin d'une capacité accrue de réflexion sur la stratégie économique et sanitaire, d'études de prospectives, d'anticipation, de suivi et d'adaptation. Il doit par conséquent se doter des moyens d'anticiper et de réagir aux changements de l'environnement de façon à accroître sa capacité à corriger les erreurs et à éviter les dérapages graves. En cela, les instruments de cadrage macro-économiques, de simulation et de prévision (les modèles macro-économiques) sont devenus indispensables pour éclairer la gestion de l'économie. Il en est autant des systèmes de gestion et de diffusion des informations pour un suivi de la conjoncture par les décideurs publics et privés. Au-delà des instruments, l'Etat a besoin d'une capacité renforcé en ressources humaines pour la réalisation de ces études prospectives et prévisionnelles, l'élaboration régulière d'analyses approfondies de l'activité économique et la définition des programmes économiques. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Samé-Cesag 21 L'évolution macro-économique des deux dernières décennies et les problèmes persistants de pauvreté et de mauvaise santé suggèrent d'adapter l'approche analytique à la politique de développement sanitaire. Les syslè111c:> je san~t sont en effet confrontés à de graves difficultés de financement au moment ou les finances publiques sont devenues particulièrement fragiles. Ceci nécessite une approche macro-économique de la santé ; l'analyse maco-économique montre en effet comment la santé fonctionne en tant que partie intégrante d'un ensemble économique complexe. Elle aidera les planificateurs et les décideurs dans le choix des politiques de développemer.•s adéquates, la conception des réformes du système de sant'\ la oéfinüwn de nouveaux schémas de financement et des programmes novateurs en matière de coopération internationale. Dans nos pays en développement ou la planification est encore sujette à des balbutiements et surtout au manque du système d'information sanitaire, l'analyse macro-économique du système sanitaire sera d'un apport insoupçonné. C'est pourquoi nous pensons qu'il est nécessaire d'adapter l'analyse macro-économique au secteur de la santé en Côte d'Ivoire. Ainsi, l'élaboration des comptes nationaux du système sanitaire National et la planificatioù globale du financement du secteur sanitaire en fonction du cadre macro-économique, permettra d'optimiser l'utilisation des ressources de l'Etat, des ménages, des bailleurs de fonds et de faire évoluer l'utilisation les contributions respectives vers une plus grande équité sociale et un meilleur rapport coût/ efficacité. Présenté pur : Marcelin Zuhanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur lnstltut Supérieur de Santé-Cesag 22 1.2. But et Objectifs de l'étude 1.2.1. But Contribuer à une meilleure connaissance des contraintes macroéconomiques sur le secteur de la santé d'en donner un cadrage macro-économique. 1.2.2. Objectif général Fournir aux décideurs un cadre pennettant de moduler les ambitions des programmes et d'attirer leur attention sur les capacités réelles de financement du système compte tenu de l'évolution probable des ressources. 1.2.3. Objectifs spécifiques (i)- Evaluer les possibilités budgétaires de l'Etat vis à vis des projets et programmes alternatifs de politique de santé. (ii) Simuler les impacts possibles de changements macro-économiques sur le budget global de 1'Etat et, par ce biais, sur le budget de srrnté. (iii)- Cerner le rôle potentiel des autres acteurs économiques, tels que les bailleurs de fonds et le secteur privé (ménages, entreprises, organisations non gouvernementales, mutuelles) dans le financement des soins de santé. Présenté par: Marcelin Zahano•; CISSE, sous la directior: Je Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 23 Chapitre II : Etat des Connaissances La théorie économique a connu des progressions au long de 1'histoire. Au point que ces dernières années, le balancier s'est déplacé, soumettant certains secteurs sociaux (éducation, santé) au feu croisé d'appréciations les plus diverses de la part des économistes. Ainsi, on assiste ces dernières années à la floraison des réflexions sur l'analyse macro-économique du secteur de la santé. Il nous apparaît dès lors indispensable de revenir sur certaines des considérations théoriques concernant l'analyse macro-économique du secteur de la santé. Mais, bien avant, revenons sur certaines des soubassements théoriques de l'analyse macrt>·économique elle-même, tant il est vrai que ces instruments ou variables économiques serviront de base à l'analyse économique du secteur de la santé 2.1. Considérations théoriques La comptabilité nationale est devenue au fil des années un instrument incontolirnable pour les études de simulations prospectives, de projection et de cadrage macro-économique à court et moyen terme. D'un point de vue théorique, on peut distinguer trois écoles principales dans la définition de la comptabilité nationale ;les approches physiocratiques, néoclassiques et keynésiennes. Les physiocrates formulent avec F. Quesney la notion de circuit économique prenant en compte trois acteurs principaux ( les paysans, les propriétaires terriens et les artisans). Ces principes se retrouvent dans les tableaux de synthèse de la comptabilité nationale et en particulier dans le Tableau Economique d'Ensemble (TEE). Les néoclassiques n'ont eu que peu d'influence sur les premiers schémas de comptabilité nationale. On peut cependant, considérer que les travaux de W. Leontief, 1'inventeur du tableau d'« Input Output» en 1936 et ses perfectionnements ultérieures sont de nature microéconomique. Il convient de préciser aussi que les comptabilités nationales empruntent aux éce:aomistes classiques A. Smith, T. R. Malthus, D. Ricardo, K. Max, « le modèle de répartition» qui permet d'assurer le lien comptable entre la production d'un côté et la distribution des revenus de l'autre. Ce modèle est sous-jacent dans tous les comptes non financiers des agents économiques. Enfin et surtout, l'approche keynésienne qui opère une synthèse originale des multiples influences classiques, marginalistes et monétaristes, propose en 1936 «la théorie générale». Keynes impose avec «la théorie générale »Théorie une vision macroéconomique de 1' économie. Présenté par· Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé·Cesag 24 L'économie nationale est une entité possédant un équilibre propre, qui ne peut être vue comme le pense les théoriciens de l'analyse microéconomique, comme la résultante du comportement des unités constitutives de cette totalité. La compréhension du comportement de cette entité implique la définition, par référence à cette totalité des composantes différentes« les agents macro-économique». Ainsi, comme le définie le FMI, la macro-économie a pour objet l'analyse et l'explication de l'évolution des principales variables économiques agrégées. Elle s'intéresse donc à des agrégats tels que la production ou le revenu global, la consommation, l'investissement, la masse monétaire, à des soldes importants comme celui des transactions courantes de la balance des paiements ou celui des comptes de finances publiques ou encore à des variables telles que le taux d'inflation, le taux de change ou le taux d'intérêt. L'analyse et l'interprétation des mouvements et des interactions entre ces variables devront déboucher sur un diagnostic et sur des recommandations pouvant servir de guide aux autorités qui ont la responsabilité de conduire la politique économique. Pour atteindre ce but, il est impératif de disposer de bons instruments de mesure, donc d'un bon système statistique. Il convient également de présenter les faits dans un cadre comptable cohérent et pertinent du pont de vue de l'analyse économique. C'est précisément l'objet du Système de Comptabilité National (SCN) révisé et adopté en 1993 par l'ONU, l'OCDE, la commission des communautés Européennes, la Banque Mondiale et le FMI. L'utilisation d'un cadre comptable cohérent comme celui du SCN permet de garantir la cohérence des données historiques ainsi que celle des prévisions. Elle facilite les comparaisons inter temporelles en permettant de suivre au cours du temps l'évolutic•n des principaux agrégats macroéconomiques. La cohérence du cadre comptable pennet de mieux de tester différentes hypothèses économiques. Après la précision sur les sources théorique de la comptabilité Nationale, il est important de revenir sur certaines conceptions théoriques ( Direction de la conjoncture et de la prévision économique; Ministère de l'Economie et des Finances) concernant certaines variables macro-économiques. La détermination du taux de croissance réel du PIB est un des éléments clés des exercices de modélisation et de simulations. Le niveau de la production est fonction non seulement des quantités des facteurs utilisés (capital, travail et intrants intennédiaires), mais également de leur productivité ainsi que de certaines contraintes financières à court tem1e. De façon générale, d'après le paradigme du « double déficit >!, le niveau réalisable du PIB peut être contraint par le déficit en épargne intérieure« saving gap», mais également par le déficit en ressources extérieures« trade gap>>. A long terme, l'augmentation de la productivité des tacteurs est un élément déterminant de la capacité de production. Présentt' par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 25 En revanche, à court terme les fluctuations du PIB sont souvent le résultat de chocs sur la demande et des contraintes financières, notamment la disponibilité de devises extérieures permettant de se procurer demande aussi bien des intrants intermédiaires que des biens d'équipements importés. Le volume des importations que le pays peut s'offrir étant donné le pouvoir d'achat de ses recettes en devises constitue sa« capacité d'importation». La dépendance entre le PIB et la capacité de production est très forte en général, plus particulièrement pour des pays qui connaissent des contraintes chroniques en ressources extérieures. En outre, l'évolution des prix (inflation) et celle de la production (taux de croissance du PIB) sont au cœur même de l'analyse macro-économique. D'un point de vue théorique, on peut distinguer trois écoles dans la définition de la dynamique de 1'inflation, les approches structuralistes, néokeynésienne et monétariste. L'approche structuraliste (approche «coût») met l'accent sur le rôle des coûts dans la formation des coûts et l'évolution des prix. L'approche néo-keynésienne (approche «demande») repose sur« la courbe de phillips augmentée». Ce modèle explique l'évolution du taux d'inflation par celle de la demande agrégée par rapport au PIB potentiel. Lorsque la demande tend à croître au-dessus du «PIB naturel », il y a excès de demande et comme conséquence une accélération de l'inflation. Dans ce contexte, une politique budgétaire expansionniste peut conduire à terme à une poussée inflationniste. Dans l'approche monétariste, l'inflation a surtout des causes monétaires et provient d'un excès d'offre de monnaie par rapport à la demande réelle. En d'autre terme, l'inflation monétaire provient d'une croissance de la production. Ainsi, comme le note FR1EDMAN4 , «la cause immédiate de 1'inflation est toujours et partout la même : un accroissement anormalement rapide de la quantité de monnaie par rapport au volume de la production ». De même, dans un monde où les économies Nationales sont de plus en plus interdépendantes, en raison de la tendance à la libéralisation et à l'intégration des marchés, l'analyse comme le décideur a besoin des statistiques de la balance des paiements récents, fiables et exhaustives, selon une méthodologie normalisée. C'est pourquoi le FMI pense que «la balance des paiements d'un pays retrace à la fois les paiements à destination de l'étranger et les recettes qui en proviennent. De façon plus précise, « la balance des paiements est un état statistique où sont systématiquement résumées, pour une période donnée, les transactions d'une économie avec le reste du monde. Les transactions sont celles qui portent sur les biens, services et revenus ; celles qui font naîtrent les créances financières sur le reste du monde ou des engagements financiers envers celui-ci et celles qui sont considérées comme des transferts sans contrepartie. Une transaction se définit comme un flux découlant de la création, de la Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE. sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supéneur de Santé-Cesag 26 transfonnation, de l'échange, du transfert ou de l'extinction d'une valeur économique et faisant intervenir le transfert de la propriété de biens ou d'actifs financiers, les prestation de services ou de fournitures de travail et de capital ». Dans le cadre macro-économique, la compétitivité peut s'apprécier selon 1' approche coût relatif. Un pays est plus ou moins compétitif selon qu'il offre des produits échangés à moindre coût relatif. Divers indicateurs sont utilisés à ce effet, tous inspirés de la théorie de la Parité du Pouvoir d'Achat (PPA). Il s'agit du concept de taux de change réel et celui du coût du travail. Le ta_11x de change réel Soit un produit échangé sur le marché au prix moyen mondial du même produit en provenance du pays i et e; le prix P:v à l'instant t. Si p; est le prix de la monnaie locale en devise (par exemple 1 FCFA =O,OlFF) alors le coût du produit en provenance du pays i est est bien p;e; et le prix relatif appelé taux de change réel est : TCR= Notons qu'une augmentation du pnx local P; ( hausse des coûts des facteurs locaux par exemple) ou une baisse du prix mondial Pw (suite à des gains de productivité par exemple) conduisent à une appréciation du taux de change réel, rendant ainsi le pays i moins compétitif par rapport au reste du monde. Dans un tel cas, le maintien de la compétitivité exige une dépréciation du taux de change nominal e;, une dépréciation du taux de change nominal signifiant que la monnaie locale coûte moins cher en devise et a pour effet une baisse du taux de change réel). Inversement, des gains de productivité locaux entraînent une baisse relative des coûts et prix locaux, conduisant à une baisse du taux de change réel et un gain de compétitivité. En pratique, un pays donné a des relations commerciales avec plus d'un partenaire, de sorte que le taux de change nominal est la moyenne pondérée des taux bilatéraux (les pondérations correspondant aux poids des partenaires dans les échanges du pays i). On définit alors les taux de change effectifs nominal (TCEN) et (TCER) par généralisation du concept précédent : 4 inflation et systèmes monétaires, Calmann Levy. Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 27 rr ( 11 Il TCENI = e:) " j TCERt = fie; x Pc~v i~l i=l wj 1 [ P; ] De ces formules, on voit qu'un pays perd en compétitivité relative lorsque son prix augmente plus rapidement que ceux des partenaires et/ou que sa monnaie s'apprécie par rapport à celle de ces partenaires. Le coût unitaire du travail Un complément utile au concept de taux de change réel est celui du coût Unitaire du Travail (CUT). On définit le coût moyen salarial de l'unité de bien produit dans le pays, relatif à celui des partenaires. Si unitaire est w; est le salaire nominal du pays i, a; w; 1 a, 1 la productivité moyenne du travail, alors le coût dans le pays i. Le coût unitaire peut être mesuré en monnaie étrangère afin de permettre la comparaison entre plusieurs pays. Dans ce contexte, il apparaît qu'une hausse des salaires au-delà des gains de productivité augmente le coût unitaire du travail et réduit la compétitivité de 1' économie. De même, pour la réallocation des activités industrielles à l'échelle mondiale, un pays qui a un faible coût unitaire du travail est un pays qui est attrayant pour l'investissement étranger. De façon générale, l'Etat tire ses ressources intérieures pour le financement de son budget à partir de trois sources : (i) la fiscalité directe et indirecte ; (ii) les divers transferts et prélèvements ; (iii) les revenus implicites de « distorsion financière». Dans la première catégorie, on trouve les impôts sur les revenus des facteurs (impôts directs) et sur les transactions commerciales (impôts sur biens et services y compris le commerce extérieur). Dans la deuxième catégorie, on trouve les cotisations (ex. sécurité sociale) ainsi que divers transferts (secteur public vers l'Etat, transferts de stabilisation, etc ... ). Ces transferts peuvent prendre la forme de versements directs ( cas des entreprises publiques) et/ou des prélèvements sur certains agents économiques par des mécanismes de prix {cas des transferts de stabilisation ou de péréquation en Côte d'Ivoire). Les deux premières formes de prélèvements sont explicites et comptabilisées dans le budget de l'Etat. Par contre, les revenus de «distorsion financière» sont implicites et non comptabilisés. Il s'agit de revenus de« seigneuriage »et des revenus de la\, répression financière». Le gouvernement génère des revenus de « seigneuriage » dans la mesure où il a recours à la création monétaire directe ou indirecte pour financer son déficit. Une telle pratique peut conduire à une croissance excessive de la base monétaire, qui a son tour peut engendrer l'inflation ou l'hyper-inflation, conduisant à un transfert de ressources des créanciers et des détenteurs de monnaie vers l'Etat. Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 28 C'est pour cela que les revenus de seigneuriage sont souvent appelés «impôt de l'inflation 1>. Ils sont calculés comme le produit du taux d'inflation (ou du taux de croissance de la masse monétaire) à la base monétaire réelle. Il est universellement reconnu que « la cause profonde de toutes les périodes d'inflation élevée et d'hyper-inflation, est l'usage abusif du pouvoir de création monétaire par les gouvernements, cette création leur procurant des revenus " (Brescani Turroni, 193 7 ; Cagan, 1956, dans D. Rom er Macroéconomie Approfondie, P. 464. Les revenus de la répression financière sont des prélèvements implicites de l'Etat sur le système financier par le biais des taux d'intérêts «administrés 1>. Dans les pays de l'UEMOA, les plafonds imposés sur les concours du système bancaire à l'Etat réduisent considérablement le recours au « seigneuriage 1> comme source de financement des déficit des finances publiques. De façon concomitante, les taux d'inflations sont demeurés relativement modérés dans la zone malgré des déficits des finances publiques. 2.2. Revue de littérature Au cours des années récentes, l'analyse économique du Système de santé a pris une place importante dans la théorie et la pratique de la santé. Il est facile de voir l'affinité naturelle qui existe entre ces deux disciplines. L'application de l'analyse économique au système de santé est basée sur le fait qu'il existe des liens solides et à double sens entre santé et économie. Si la santé peut affecter notablement la croissance, la croissance économique à son tour peut être un intrant vital pour la santé. Les avocats d'une politique de santé soutiennent que la croissance ou le seul développement n'est pas en mesure d'assurer une amélioration de l'état de santé ou qu'il ne 1'assure pas, et plaide pour des politiques spéciales de nutrition, de prestations sanitaires et d'assainissement du milieu sanitaire. Les défenseurs de cette cause soutiennent que la croissance ou le développement peut nuire à la santé ou que la mise en œuvre de programmes sanitaires appropriés répond elle-même aux nécessités du moment, dans 1'hypothèse même d'une stagnation économique générale. Les adversaires de cette thèse répondent que l'état de santé se relie habituellement au niveau de revenus et que des mesures de santé spécifiques échouent souvent à exercer un effet notable quand les milieux socio-économiques et physiques environnants sont néfastes à la santé. Selon J. Behrman (1995), l'une des relations entre santé et développement réside dans le fait que la quantité et la qualité de la main d'œuvre augmentent à mesure que l'état de santé s'améliore, ce qui profite à la production des différents secteurs de l'économie. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 29 De plus, une population active et en bonne santé fait meilleur usage du capital existant comme la terre, les machines, l'infrastructure. D'autre part une économie saine peut être exploitée pour favoriser le développement sanitaire, la croissance économique, les ressources des ménages, des entreprises et des gouvernements. A leur tour, ces ressources peuvent être utilisées non seulement pour les services de santé en tant que tels, mais aussi pour le financement des facteurs déterminants la santé tels que l'éducation, la nutrition, l'approvisionnement en eau, l'assainissement et le logement. Pour autant, la croissance économique n'est pas une condition suffisante pour l'amélioration de l'état de santé dans toutes les catégories socio-économiques. Ce n'est que lorsque la croissance économique s'allie à une politique de répartition optimale des revenus que les progrès dans le domaine de la santé peuvent s'étendre à toute la population, y compris les pauvres. La stmcture et l'organisation de l'économie interfèrent également à travers des variables relevant du marché monétaire, notamment pour ce qui est du financement des médicaments et des vaccins. Une dévaluation de la monnaie devrait se traduire par exemple par une augmentation du budget gouvernemental pour les médicaments importés. Une autre relation entre santé et économie est celle relative à l'état de la balance des paiements. Le déficit de la balance des paiements et contraintes qui en résulte pour le commerce extérieur peut provoquer le rationnement des produits pharmaceutiques. Plusieurs auteurs ont analysé l'influence du contexte macro-économique sur la conduite des politiques de santé. Hans Genberg (1990) dont l'article l'une des premières vues d'ensemble théorique de la question, a analysé les conséquences des ajustements macro-économiques sur la santé. Il a commencé par analyser les politiques qui affectent les agrégats des dépenses d'une part et le revenu d'autre part. Parmi les composantes importantes des programmes de stabilisations, il note la réduction des dépenses du gouvernement, les politiques de restriction monétaire, la dévaluation et dans le cadre des ajustements, la réfonnes des prix. Pour lui, il convient d'étudier les canaux de transmission par lesquels ces politiques affectent la santé. Parmi ces canaux, il note les caractéristiques des ménages, en particulier le niveau de revenu, la fourniture et le coût des service~ de santé et l'environnement. Il tennine en portant un grand intérêt au type de programme entrepris et la structure de l'économie sans perdre de vue la difficulté d'appréhender l'impact des politiques macro-économiques sur la santé. En effet, les indicateurs de santé parmi lesquels, le taux de mortalité des enfants et des nourrissons changent lentement dans le temps. Présenté par- Marccl111 Zahanon CISSE, sous la dtrection de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 30 Il conclut cependant qu'un lien est établi entre le niveau de revenu d'un pays ou d'un ménage et les indicateurs de santé à long terme pourtant cette relation semble difficile à cerner dans le court terme. A sa suite, un certain nombre d'études de cas de pays ont suivi en adoptant le même objectif. Ainsi, G. Carrin et Evlo (1991) qui ont présenté un cadre de travail intégrant les facteurs macro-économiques dans un modèle désagrégé des dépenses gouvernementales dans le secteur sanitaire. Afin d'analyser les décisions concernant la croissance des différentes catégories de dépenses de santé sur l'importance relative du secteur de la santé au sein du secteur public et l'impact probable des changements macro-économiques sur le secteur public en général et sur les dépenses de santé en particulier, ces auteurs ont construit un modèle de simulation macro-économique. Ce modèle de simulation est simple et utilise les principes de base des comptes nationaux et des finances publiques. Il consiste en un bloc à trois équations : les agrégats économiques de base y compris la balance des paiements, les finances publiques en général, et le secteur public de la santé. Ulrich Camen et Guy Carrin ont, dans une étude de cas de la Guinée, analysés la relation entre environnement macro-économique et politique de santé. Pour ce faire, ils ont commencé à analyser la politique budgétaire en Guinée et son impact SUi le secteur public de santé. Ainsi, ils ont pu observer que l'économie s'était détérioré au milieu des années quatre-vingts. Ce qui a nécessité la mise en œuvre d'une nouvelle politique économique soutenue par les programmes d'ajustement Structurel et une aide substantielle des donateurs bilatéraux. Ils ont toutefois observé que la part des dépenses courantes de santé dans la dépense publique totale a diminué au cours de la période 1987-90, en dépit d'un accroissement du budget total de l'Etat. Ils ont en outre, exploré les possibilités de financement d'une réforme du secteur de la santé en Guinée. Pour ce faire, ils ont utilisé le modèle de simulation macroéconomique déjà développé par Guy Carrin et Evlo. Deux conclusions se dégagent de leur analyse. Il note premièrement qu'au regard des problèmes budgétaires du gouvernement, les dépenses courantes gouvernementales de santé ne pouvaient pas être augmentées à court terme. Ils ont donc suggéré la mobilisation des ressources par le partage des coûts et une plus grande efficacité dans l'emploi des ressources dans le domaine de la santé. Deuxièrilent, il note l'importance de la politique salariale pour l'efficacité global du secteur de la santé. Ainsi, la part des salaires dans le budget récurrent a augmenté de 60,9% en 1989 à 87,8% en 1992 ; cette politique a eu, bien entendu, pour conséquence de bloquer certaines dépenses complémentaires importantes tels que les dépenses de produits pharmaceutiques et les foumitures médicales. Ils ont donc recommandé la définition et l'application d'une politique de partage de coûts Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supéneur de Santé-Cesag 31 S. Acharya, G. Carrin et A. N. Herrin (1995) ont utilisé le même modèle de simulation dans une étude de cas du NépaL Cette étude de cas analyse le financement public et privé de la santé à moyen terme. Les auteurs ont conclu l'utilisation d'un modèle de simulation et utile, en ce sens qu'il montre l'impact de changements macro-économiques sur le secteur de public de santé. Ainsi, le MSP sera mieux infonné sur la nécessité d'ajuster le niveau de son budget sanitaire ou à envisager des schémas alternatifs d'allocation des ressources afin de maintenir au moins le niveau acquis d'efficacité du secteur de la santé .. Bal gobai Baida, de la commission de la planification et des services sociaux du Népal estimait luimême que le modèle reflétait la réalité. Il a noté toutefois quelques inexactitudes sur les sources de financement en raison de quelques erreurs d'estimations. Il convient, selon lui, pour être tout à fait juste, de tenir compte dans les dépenses publiques des dépenses allouées à la santé par d'autres Ministères. En outre, les dépenses des ONG n'ont pas été prises en compte. Il en va de même des ressources extérieures, certaines d'entre elles, notamment l'assistance technique n'apparaissent pas directement dans le budget gouvernemental. En fin de compte, les dépenses affichées n'atteignent pas les deux tiers du total réeL Après les réflexions théoriques et la revue de littérature, il convient de revenir sur la présentation du modèle théorique retenu. l1 résenté par: Marcelin Zahanon CISSE. sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 32 TROISIEME PARTIE : APPROCHE EMPIRIQUE DE L'ANALYSE MACRO-ECONOMIQUE DU SECTEUR DE LA SANTE. Après l'analyse théorique, il convient de procéder à la vérification de nos hypothèses de recherche, La méthodologie choisie pour étudier l'influence du Contexte macro- économique sur le secteur de la santé en Côte d'Ivoire est la Simulation Macro- Economique. Commençons par présenter le Modèle. Présente cel in Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supèneur de Santè-Cesag 33 Chapitre 1 : Le modèle de simulation macro-économique de G. Carrin et J. Perrot (SimFin). C'est un modèle de simulation macro-économique simple construit par G. Carrin et J. Perrot (1996) dans le cadre de la coopération intensifiée de l'OMS envers les pays les plus démunis, tendant à travers des études de cas, à préciser les liens entre environnement macro-économique et santé, mais également à faire des analyses macro-économiques sur la santé. Ce modèle est conçu pour servir à la fois comme instrument de cadrage macro-économique et de simulation des politiques économiques et sanitaires. En tant qu'instruments de cadrage macro-économique, ce modèle offre un cadre intégré qui relie les principaux comptes nationaux (les agrégats économiques de base, y compris la balance des paiements; les finances publiques en général et le secteur public et privé de santé, et assure la cohérence comptable et financière en historique comme en projection. SimFin est un modèle macro-économique de prévision. Pour ce faire, le noyau du modèle consiste en un ensemble d'équation de comportement, qui utilise les principes de base des comptes nationaux des finances publiques tout en tant décrivant les interactions entre les variables macro-économiques essentielles du secteur réel ( production, revenu et prix) et du secteur financier (finances publiques, balance des paiements et agrégats monétaires). Ce modèle n'est pas économétrique et par conséquent n'est pas en mesure d'analyser les transformations structurelles passées ou en cours. SimFin est également un instrument de simulation et d'analyse économique qui permet d'évaluer l'impact de changements macro-économiques sur le budget global et par ce biais, sur le budget de santé. Le modèle est fondé sur les interactions entre agrégats macro-économiques, les dépenses publiques et privées de santé. Ces interactions entre prix, revenu, demande et équilibres monétaires et financiers confèrent au modèle les capacités de simulation macro-économique, notamment les mesures affectant les dépenses de santé. Ainsi pour les analyses économiques et les analyses de perspectives, SimFin, peut être utilisé pour apprécier les effets des mesures de politique macro-économique sur les modalités de croissance, spécifiquement: les évolution des composants du PIB, de l'inflation et de la compétitivité, les développements financiers concomitants et les évolutions des variables monétaires. Présenté par . Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 34 1.1. Les principaux modules du modèle Le modèle comprends 7 modules dont: 1. La population LePIB 3. Les prix et les coûts 4. La balance des paiements 5. Le TOFE: Recettes et dépenses de l'Etat 6. Les dépenses du Ministère de la santé 7. Les dépenses de santé des autres Ministères 8. Les dépenses de santé du secteur privé 1. Le module population La population n'est pas une variable exogène du développement, elle est au cœur du processus, à la fois son moyen et sa finalite. Les données comprennent la population totale et son taux de croissance. 2. Le module PIB Il décrit les emplois et les ressources du PIB, notamment, les importations, les exportations, la consommation et l'investissement. Les données sont présentées en valeur et taux de croissance annuelle. 3. Le module Prix et coûts Ce module regroupe des informations sur les coûts des facteurs primaires (salaires, coûts du capital) • Les prix des produits • Le taux de change • Les taux d'intérêts Les prix portent essentiellement sur les indices de prix à la consommation, les indices de prix des dépenses, les indices de prix extérieurs. Les prix extérieurs portent essentiellement sur les prix des produits à l'importation et à l'exportation. Les prix locaux, eux, portent sur le déflateur du PIB, l'indice de prix à la consommation et l'indice de prix des dépenses. Les indices sont calculés en taux de croissance choisissant une année de base. Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 35 4. Le module TOFE: Recettes et dépenses Ce tableau décrit les recettes, les dépenses et les financements de l'Etat • Les recettes( fiscales et non fiscales) • Les dons • Les dépenses (primaires, courantes, investissements, intérêts) • Les financements (intérieurs et extérieurs) Les données sont présentées en valeur. 5. Le module balance des paiements Il comprends les différents postes de la balance des paiements. Ces postes sont essentiellement: • La balance courante • La balance des capitaux • Les financements et les variation des réserves Les données sont pré~entées au format FMI( en dollars) 3. Le module des dépenses de santé En adoptant la classification économique des dépenses concernant le fonctionnement, nous distinguons les catégories suivantes : • Salaire et rémunérations • Formation • Matériels et fournitures • Consommation médicale (hors médicament et vaccins) • Importation de médicaments (en mîllions de USD) • Achats de médicaments (marché local) • Maintenance des équipements et infrastructures • Utilisation des équipements et infrastructures • Mobilisation sociale • Divers Et les dépenses d'investissement ( financement national et extérieur) Présenté rar: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santè-Cesag 36 4. Les dépenses de santé d'autres Ministères Ces Ministères comprennent entre autres • Le Ministère de la Défense • Le Ministère de l'Emploi • Le Ministère de l'Education et de l'Enseignement technique • Autres Ministères 5. Les dépenses de santé du secteur privé Ces dépenses comprennent celles des: • Ménages • Mutuelles et plans d'assurance • Organisations non Gouvernementales • Entreprises Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la dt rection de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 37 Figure 1: SimFin, Vue d'ensemble taux de croissance des secteurs économiques Balance Commerciale Utilisation ... du produit Intérieur Brut "" ... "" Produit Intérieur Brut Recettes de l'Etat Changement ne des réserves en devises contrattes de l'environnement macro-économique intern~ional colraintes du budget de l'Etat ~ contrainte macro-économique générale ~ . BESOINS FINANCIERS POUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SANTE • Dépenses de l'Etat Dépense de santé du secteur privé ·~ uepenses ae Santé de l'Etat santé du Ministère de la santé Dépense de Dépenses de santé d'autres Ministères Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 38 1.1.1 Présentation générale de la structure du modèle (i)-la population On détennine le taux de croissance démographique afin de calculer la population totale dans le pays. (ii)· La valeur ajoutée par secteur Dans ce bloc, on détennine le taux de croissance par secteur économique principal afin de générer le produit intérieur brut (PIB). (iii)· L'utilisation des ressources On prévoit l'utilisation du PIB dans ses composantes principales: consommation, investissement, et commerce international. Le but de ces calculs est d'estimer les différentes bases de taxation ainsi que la balance commerciale. (iv)· Les transactions internationales D'abord les taux de croissance des transactions internationales diverses sont définis. Ces taux pennettent de calculer la balance commerciale et les réserves nettes en devise de la nation. {v)- Les prix Les taux de croissance de différents prix (indice des prix à la consommation, délateur du PIB, indice de prix des dépenses, indice des prix extérieurs) pennettant de projeter le niveau des prix, et par la suite, de transfonner les variables à prix constants en variables aux prix courants. (vi)· le taux de change Une estimation du taux de change de la monnaie nationale (par défaut, vis-à-vis de l'USD). Le taux de change sert à calculer ou estimer les besoins d'aide internationale en USD. (vii)· les recettes de l'Etat Les taux d'imposition (de la consommation, du commerce international) ainsi que les estimations des taux de croissance des autres revenus de l'Etat (autres recettes fiscales, revenus non-fiscaux, dons) servent à estimer les recettes globales de l'Etat. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 39 viii)· les dépenses de l'Etat On fixe les différents taux de croissance des dépenses courantes et les dépenses d'investissement afin de calculer les dépenses globales. (ix)· les dépenses de santé de l'Etat Il s'agit d'indiquer les taux de croissance des dépenses de fonctionnement et d'investissement en vue de calculer les dépenses totales de santé de l'Etat. (x)· les dépenses de santé d'autres Ministères En Côte d'Ivoire, les Ministères de la défense et de l'éducation sont engagés dans la production des services de santé. Il s'agit ici de calculer les volumes de leurs dépenses sur la période de prévision. (xi)· les dépenses de santé du secteur privé Les acteurs du secteur privé sont les ménages, les entreprises, les missions et organisations non gouvernementales et les mutuelles d'assurance. Le but est d'obtenir une estimation des niveaux des dépenses de santé du secteur privé. 1.1.2 La structure du Modèle en Détail L'utilisation du modèle commence par la définition de l'année de base. En ajoutant, la période de projection de 10 ans à la valeur de cette année, nous obtenons l'année finale de projection. Dans notre cas, en admettant que l'année de base est 1999, l'année finale de prévision sera 2009. (i)- la population La population (POP) en année t est tout simplement basée sur la valeur de la population de l'année précédente et le taux de croissance démographique (rpop) : POPt = POPt-1 * (1 + rpopt) (1 ) Cette valeur sert à obtenir les résultats exprimés per capita ; par exemple le produit intérieur brut per capita ou les dépenses de santé per capita. (ii)- La valeur ajoutée par secteur La valeur ajoutée (va) peut être compnse comme la contribution nette d'un secteur à la production. Dans ce modèle, nous retenons quatre secteurs : agriculture ; industrie manufacturière ; Présenté par , Marce lm Zahanon CJSSE, sous la direction de DL Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 40 autre industrie; les services. La valeur ajoutée dans ces secteurs (j=l à 4) en temps test déterminée en tenant compte de la valeur de 1'année précédente (t-1) et du taux de croissance (rva) : va1J = vat-IJ * (1 + rva) (2) Le produit intérieur brut est une bonne mesure de l'activité économique dans un pays. Le produit intérieur brut aux prix des facteurs (pibf) est alors la somme des valeurs ajoutées des différents secteurs: (3) Le produit intérieur au prix courant est obtenu par la multiplication du pib par le déflateur du pib (PRPIB): (4) Les taxes indirectes nettes sont définies comme une fraction du produit intérieur brut : TXINt at,l * PIBt (5) En ajoutant les taxes indirectes nettes au produit intérieur brut au prix des facteurs, on obtient le produit intérieur brut au prix de marché (PIBM) : PIBM 1 PIBF 1 + TXTINt (6) Le produit intérieur brut au pnx de marché est utilisé ensuite pour le calcul de l'utilisation des ressources. (iii)- L'utilisation des ressources Pour l'année de base, les valeurs des différentes utilisations du PIB sont données. Il s'agit de la consommation privée (CP), la consommation publique (CG), la formation brute de capital fixe (FC), les importations de biens (MB) et de service (MS) ainsi que les exportations des biens (EB) et de services (ES). Ensuite, le modèle calcule les parts de ces utilisations dans le produit intérieur brut pour l'année de base. Ces parts prennent la forme de coefficients dans équations suivants : CPt = at,2 * PIBMt (7) CGt = bt,2 * PIBMt (8) FCt * (9) Ct,2 PIBM 1 EBt= dt,2 * PIBMt (10) et,2 * PIBMt (11 ; *PIBMt (12) MBt= Présente par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 41 (13) (iv)- Les transactions internationales Nous avons déjà tous les éléments pour calculer la balance commerciale : Les autres composants des transactions internationales sont les revenus nets de l'extérieur (RNE), les transferts nets de l'extérieur (TNE) et les flux de capitaux à court et à long terme (FCP). La valeur d'une transaction en année test définie en se basant sur la valeur de l'allllée t-1 et sur le taux de crOissance : * (1 + rrnet) (15) TNE 1 TNE1.t * (1 + rtnet) (16) * (1 + rfcpr) (17) RNE1 = RNEt-t FCPr FCPt-1 Ensuite, le changement des réserves en devises (RES) est défini comme : RES 1 BALC 1 + RNE1 + FCP 1 (18) Et en USD comme : RES$r= - - (19) TXCHt Où TXCH est le taux de change Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 42 La balance commerciale et le changement des réserves nettes en devises sont présentés parmi les résultats du modèle. Ces deux variables mesurent entre autre la position internationale de l'économie du pays. (v)- Les prix Pour l'année de base, tout indice de prix est fixé à 100. Pour la période prévision, l'indice de prix à la consommation (PRC), l'indice de prix des dépenses (PRD), et le déflateur du PIB (PRPIB) sont définis comme suit : PRC = PRC-t * (1 + rprct) (20) PRD 1 * (1 + rprdt) (21) PRDt-1 PRPIB 1= PRPIB 1.t * (1 + rprpibt) (22) L'indice de prix à la consommation est utilisé pour convertir les dépenses courantes en prix constants en dépenses courantes en prix courants. Nous utilisons l'indice de prix de dépenses d'investissement en prix constants en dépenses d'investissements en prix courants. Le déflateur du PIB est utilisé pour calculer le PIB en prix courants. L'indice des prix extérieurs (PRX) est défini comme: PRXt = PRXt-1 * (1 + rprxt) (23) Cet indice est utilisé afin de convertir les importations de médicaments aux prix extérieurs constants en importations aux prix extérieurs courants. (vi)- Le taux de change On donne le taux de change pour l'année de base. Ensuite, pour estimer les taux de changes futurs, on se réfère à la théorie de la parité du pouvoir d'achat (PP A). Cette théorie propose qu'à long terme, les taux de change entre le USD et une monnaie nationale devrait refléter complètement toute différence entre le taux d'inflation du pays et le taux d'inflation extérieure afin de garantir l'équivalence du pouvoir d'achat des deux monnaies. L'équation suivante détermine le taux de change type-PP A : TXCH1 TXCHt-t * (1 + rprdt) 1 (1 +rprxt) (24) Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 43 Le taux de change est utilisé pour convertir des valeurs en devises en valeurs exprimées en monnaie nationale. Le taux de change est également utilisé pour convertir des valeurs en monnaie nationale en valeurs exprimées en devises. (vii)- Les recettes de l'Etat Deux types de taxes indirectes sont définis : les taxes indirectes sur la consommation privée et publique (TXCO), et les taxes sur le commerce international (TXCI). Les montants de ces taxes sont donnés pour l'année de base. Ensuite, on estime ces taxes pour la période de simulation par les équations suivantes : TXCOt at,3 TXCI 1 = bt,3 * (CPt+ CGt) (25) * ( EBt +ES,+ MS,) ( 26) On distingue aussi les taxes sur les revenus des ménages et les bénéfices des entreprises (TXR). La même approche que les taxes indirectes est suivie. Pour la période de prévision, ces taxes sont liées au produit intérieur brut : TXR1 Ct,3 * PIBF, (27 ) On distingue enfin, les autres revenus de l'Eat. Les revenus non fiscaux (mf), les dons (don), et les autres recettes fiscales. A nouveau, les valeurs de base sont données. Par la suite, les équations suivantes sont proposées : * (1 + rarft) (28) rfu1 = rnft. 1 * ( 1+ rrnf,) (29 ) arft arft.J don1 = don1.J * (1 + rdon,) (30) Après multiplication des autres revenus de 1 'Etat, décrits ci-dessus, avec le déflateur du PIB, nous obtenons les valeurs de ces revenus en prix courants : (31 ) (32) DONt don, * PRPIB 1 (33) On retrouve l'équation des recettes totales (ERT) : ERT1 TXC 1 + TXCI 1 + TXR1 + ARF 1 + RNF, +DON, (34) Présenté par; Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supéneur de Santé-Cesag 44 (viii)· Les dépenses de l'Etat •Les dépenses en prix constants Les dépenses de fonctionnement comprennent les salaires et les rémunérations (esal), les achats de bi ens et services (ebs ), les subventions et transferts (esub ), et les intérêts de la dette (eint). Ensuite, nous estimons les dépenses pour la période de simulation suivant les équations ci-dessous : * (1 + resalt) esal1 = esalt-1 ebst =-' ebst-1 * (1 + rebst) esub1 esubt-I eintt = eintt-1 * (1 + resubt) * (1 + reeintt) (35) (36) (37) (38) Les dépenses en pnx constants et financées par les ressources nationales (edfn) sont déterminées comme suit: Edfn1 = edfn1• 1* (1 +redit) (39) Pour l'année de base, les dépenses observées sont notées. Pour la période de simulation, les dépenses d'investissement en prix constants (edi) à l'année t sont obtenues en multipliant les dépenses à J'année t-1 par le taux de croissance des dépenses d'investissement: Edit1 = edi1• 1 * (1 + redit) (40 ) Les dépenses financées par les ressources nationales (edin) sont déterminées comme suit: Edin1 edint-1 * (1+ redint ) (41 ) • Les dépenses en prix courants Les dépenses de fonctionnement en prix courants sont obtenues en multipliant les dépenses en prix constants par l'indice des prix à la consommation: ESAL 1 EBS 1 = ESUBt EINT, esal, * PRC ebst-1 * PRCt esub,.J * PRCt eintt * PRCt (42) (43) (44) (45) Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 45 Les dépenses totales de fonctionnement (EDF) seront déterminées comme suit : EDFt= ESAL 1 + EBSt + ESUB 1+ EINT1 (46) Les dépenses totales de fonctionnement sur financement intérieur sont définies comme : EDFN 1 edfnt * PRC 1 ( 47 ) Les dépenses d'investissement en prix courants sont calculées, en utilisant l'indice de pnx des dépenses: EDINt edint * PRDt (49) • Les dépenses de l'Etat Les dépenses totales de l'Etat (EDT) sont égales à: EDFt + EDI 1 EDT1 (50) • Le financement extérieur des dépenses totales de l'Etat Le financement des dépenses totales de l'Etat sur fonds extérieurs (EDX) ou bien l'aide internationale, est calculée comme la différence entre les dépen~c:s totales et les dépenses sur financement intérieur : EDX 1 = EDT1 - EDFNt- EDINt (51 ) On peut alors définir l'aide internationale en USD EDXt (51) EDX$t = TXCHt • Le solde des finances de l'Etat solde de l'Etat (ESOLDE) est défini comme suit : Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 46 ESOLDE1 ERT1 - EDT1 (52) Et en pourcentage du PIB prix des facteurs : ESOLDEt (54) PSOLDE1 PIBFt (ix)· Les dépenses du Ministère de la santé Il s'agit ici de formuler des prévisions concernant les dépenses d'investissement. • Les dépenses en prix constants Nous adoptons la classification économique des dépenses concernant le fonctionnement ; nous distinguons les catégories suivantes : 1 Salaire et rémunérations 2- Formation 3- Matériels et fournitures 4- Consommation médicale (hors médicament et vaccins) 5- Importation de médicaments (en millions de USD) 6- Achats de médicaments (marché local) 7- Maintenance des équipements et infrastructures 8- Utilisation des équipements et infrastructures 9- Mobilisation sociale 10- Divers Les valeurs de l'année de base sont données. Pour la période de simulation, la dépense de fonctionnement du Ministère de la santé (sdfmi,i) de la catégorie j (j= 1, ... , lü) en année test le résultat de la simulation de valeur de l'année t-1 par le taux de croissance (rsdfmi.j) sdft,mi,j = sdft-l,mij * (1 + rsdfmt,mij ) (55 ) Les dépenses de fonctionnement sont égales à la valeur des 10 catégories : Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE. sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 47 Sdft,mi * (1 + rsdfmt,mi,j ) (56) Lj sdft-1 Le financement de ces dépenses sur des ressources nationales est déterminé comme suit : sdfnt,mi sdfnt-1 * (1 + rsdfnmr,t) (57) Les dépenses d'investissement (sdi) et les dépenses d'investissement financées par les ressources nationales sont déterminées comme suit : sdit,mi = sdit-l,mi * ( 1+ rsdit,mi ) * (l + rsdint,mi) sdint,mi = sdint-l,mi (58 ) (59) Les dépenses totales et les dépenses sur financement national (sdtn) sont calculées respectivement par: Sdtt,mi = sdft,mï + sdit,mi ( 60) Sdtn1 sdfnt + sdint (61) • Les dépenses en prix courants Afin d'obtenir, les dépenses en prix courants, nous multiplions les dépenses en prix constants par un indice approprié. Il en va de même des importations en prix courants et en monnaie nationale (SDF 5 ). Nous obtenons l'équation suivante: SDFt,mi,s sdft,mi,s * PRXt * TXCHt (62) Pour toute autre catégorie de dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement, l'indice de prix à la consommation est utilisé afin de calculer les dépenses en prix courants : SDFt,miJ = sdft,mïJ * PRCt (63) Pour j =là 4 etj = 6 à 10 Les dépenses de fonctionnement sont alors définies par : SDFt,mi = I:j SDFt,miJ (64) Les dépenses d'investissement en prix courants (SDI) ainsi que les dépenses d'investissement en prix courants sur financement national (SDIN) sont obtenues en utilisant l'indice de prix de dépenses. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 48 SDI~,~ni sdit,mi SDINt ' mi = * PRDt sdint' mi * PRDt (65) (66) L'étape suivante est simplement de définir les dépenses totales (SDT) du Ministère de santé comme la somme des dépenses de fonctionnement et d'investissement : SDTt,mi SDFt,mi + SDit,mi (67) • Le financement extérieur des dépenses du Ministère de la santé Les dépenses de santé à financer par les bailleurs de fonds (SDX) (ou l'aide internationale pour le Ministère de la santé) sont calculées comme la différence entre les dépenses totales de santé et les dépenses de santé sur financement national : Sdx SDTt,mi - SDFNt,mi- SDINt,mi (68) L'aide international pour la santé en USD (SDX$) est définie comme suit : SDXtmi SDX$t,mi = ---- (69) TXCHt Il est maintenant facile de calculer la part de cette aide dans le total de l'aide international : SDX$t,mi PSDXuni = (70) EDX$ 1 Ceci est indicateur qui sert au Ministère de la santé à suivre l'importance qui est accordée à la santé par la communauté internationale, et éventuellement à pouvoir réclamer une part plus élevée dans l'aide totale. (x)- Les dépenses de santé d'autres Ministères Le Ministère de la santé n'est pas le seul à effectuer des dépenses de santé. D'autres Ministères peuvent également investir dans le secteur de la santé. L'utilisation du module d'équations suivant aidera donc à la réflexion concernant les rôles respectifs des ministères dans le financement des services de santé et une meilleure coordination des activités de l'Etat afin d'augmenter l'efficacité des ressources publiques. Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 49 • Les dépenses de santé en prix constants Nous distinguons les catégories suivantes: 1- Le Ministère de la Défense 2- Le Ministère de 1'Emploi 3- Le Ministère de l'Education 4- Autres Ministères Les dépenses de fonctionnement (sdfa) et les dépenses d'investissement (sdia) sont définies, respectivement comme suit : Sdft, au ,i Sdit,au,j = sdft-I,au,j sdit-I,au,i * (1 + rsdft,auJ) * (1 + rsdit,au,i ) (71) (72) Où j se réfère à la catégorie du ministère Le total des dépenses est donc défini par : (73) • Les dépenses de santé en prix courants Pour les dépenses de fonctionnement en prix courants (SDF) et les dépenses d'investissement en prix courants (SDI), nous avons les équations suivantes : * PRCt (74} sdit,auJ * PRDt (75} SDFt,au,i = sdft,au,j SDit,auJ Le total des dépenses de tous les ministères est égal à : SDTt,au = I:i SDFt,au,j + I:J SDit,auJ (76} (xi)- Les dépenses de santé du secteur privé Ce module sert à estimer le volume des ressources disponibles pour la santé à part celles allouées par 1'Etat. • Les dépenses en prix courants Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 50 Nous distinguons quatre sources de dépenses privées pour la santé : 1- les ménages 2-les mutuelles et les plans d'assurance les organisations non-gourvernementales 4- les entreprises Les dépenses de fonctionnement (sdfP) et les dépenses d'investissement (sdip) sont définies comme: Sdft.pr.j = sdf;.J Sdit,pr * (1 + rsdfPr.prJ ) (77) * (1 + rsdit,pr J) (79) sdit-l,prJ Le total des dépenses privées est défini par la somme : Sdtr,pr L:i SDFr,pr.i * SDit,prJ (80) • Les dépenses en prix courants Les dépenses de fonctionnement en prix courants (SDF ) et les dépenses d'investissement en prix courants ( SDI ) sont définies comme suit : SDFt,pr,i = sdft,pr,i * PRCr {81 ) SDit,prJ = sdir,prJ * PRDr {82) Le total des dépenses privées est défini par la somme : SDTt,pr,i L:i SDFt,prJ + Z:.i SDit, prJ (83) 1.2. Hypothèses et Méthodes de Simulation L'analyse présentée ici repose sur une simulation macro-économique. Ainsi, nous estimerons les dépenses de santé selon plusieurs hypothèses. Le modèle travail sur une période de 10 ans. En prenant comme année de base, nous obtenons 2009 comme année finale de simulation . Nous avons indexé nos hypothèses à la déclaration gouvernementale en matière de politique économique. Ce qui fait ressortir un cadrage macro-économique à trois scénarios : un scénarios de base, un scénarios moyen et un scénarios haut. Présenté par: Marcelin ZahanoP CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 51 Scénario de base scénario de base prévoit une croissance du PIB de l'ordre de 0,3%. Les principales hypothèses qui sous-tendent ce taux de croissance supposent qu'en 2001 l'environnement international ne devrait pas être significativement favorable par rapport à l'année 2000. - les cours mondiaux du cacao et du café ne devraient pas se redresser très sensiblement, en conséquence les opérateurs de la filière ne connaîtront pas une hausse de leur pouvoir d'achat; - le cours du pétrole continuera de peser sur les prix des carburants et des transports ; le retour des capitaux étrangers serait très timide et n'interviendrait qu'à partir de la deuxième moitié de l'année 2001 ; - 1'absence d'appuis budgétaires extérieurs. Au plan intérieur - les récoltes de café et de cacao sont prévues en baisse par rapport à la campagne 1999/2000 ; les dépenses publiques, notamment les dépenses d'investissements resteront contenues dans une enveloppe budgétaire rigoureuse, contraintes par les difficultés liées aux recettes qui ne devront s'accroître que de 28,5 milliards par rapport à 2000 ; l'apurement des arriérés intérieurs qui devra aider à redonner du souffle à certaines entreprises du secteur privé ne se fera que sur l'épargne budgétaire interne; - les investissements privés devraient s'accroître de 5%. Cette hypothèse se fonde sur des investissements qui se réaliseraient à partir du second semestre 200 l. le secteur industriel ne devrait pas reprendre de façon généralisée ; -dans le secteur des bâtiments et travaux publics, on ne devrait non plus s'attendre à une croissance. Scénario moyen Le taux croissance du PIB prévu par ce scénario est de 1,0%. Les principales hypothèses qui fondent cette croissance supposent également qu'en 2001 l'environnement international ne serait toujours pas favorable à l'économie ivoirienne. Toutefois, l'investissement devrait être le principal moteur de cette croissance. Ainsi : - les cours mondiaux du cacao et du café ne devraient pas se redresser sensiblement ; - le cours du pétrole resterait élevé et continuerait de peser sur les prix des carburants et des transports ; - le retour des capitaux étrangers devrait être timide, et se faire dans des proportions limitées pour soutenir les investissements ; les appuis budgétaires extérieurs resteront à un faible niveau. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur lnstitllt Supérieur de Santé-Cesag 52 Au plan intérieur -les récoltes de café et de cacao sont toujours prévues en baisse par rapport à la campagne 1999/2000; - les arriérés intérieurs devront être apurés, ce qui aidera le secteur privé à accroître ses investissements et relancer ses activités. L'ajustement devrait être supporté par la douane et les impôts, les recettes progressant d'environ 4,2%; - les investissements privés devraient s'accroître de 5% ; le secteur industriel devrait connaître une reprise (2,2% de croissance), le secteur des bâtiments et travaux publics connaissant une croissance de 3,0%. Scénario haut Ce scénario prévoit une croissance du PIB de l'ordre de 2,0%. Les principales hypothèses qui soutiennent cette croissance supposent comme le scénario moyen, qu'en 2001 l'environnement international ne devrait toujours pas être significativement favorable par rapport à l'année 2000. C'est plutôt l'investissement qui serait le moteur de cette croissance: - les cours mondiaux du cacao et du café ne devraient toujours pas se redresser très sensiblement ; -le cours du pétrole restera élevé et continuera de peser sur les prix des carburants et des transports; - le retour des capitaux étrangers serait de mise, mais dans une proportion limité, pour soutenir les investissements publics (ceci suppose en partie que l'Etat paye le service de sa dette extérieure) ; -la mobilisation d'appuis budgétaires externes dans le cadre de la conclusion d'un programme Au plan intérieur les récoltes de café et de cacao sont toujours prevues en baisse par rapport à la campagne 1999/2000, mais à un niveau un peu plus élevé que celui du scénario de base ; - les dépenses d'investissements publics devront s'accroître légèrement de 5% en volume en liaison avec des appuis extérieurs et l'augmentation des recettes de l'Etat de 53,6 milliards; les arriérés intérieurs devront être apurés, ce qui aidera le privé à accroître ses investissements et relancer ses activités ; - les investissements privés devraient s'accroître de 8%. Cette hypothèse est fondée sur le retour de capitaux privés et sur le paiements des arriérés intérieurs par l'Etat; - le secteur industriel devrait reprendre de façon généralisée ; -dans le secteur des bâtiments et travaux publics, on devrait s'attendre à une croissance de près de 3%; Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 53 Dans la suite, les simulations sont focalisées autour du scénario moyen qui présente un taux de croissance de 1%. Les principaux objectifs macro-économiques du gouvernement pour la période 2001-2005 sont en effet les suivants : (a) relancer l'économie en réalisant une progression de trois points entre 2000 et 2001, soit un taux de croissance réel du PIB de 1% en 2001 ; de 4,4% en moyenne de 2002 à 2003, puis de 6 %par an à partir de 2004; (b) réaliser un déficit budgétaire inférieur à 3% en 2001 et 2002, et le ramener à l'équilibre dès 2003; (c ) maintenir le taux d'inflation aux alentours de 3 % ; (d) réduire le déficit du compte courant extérieur à 2% d'ici à l'an 2003; A ces scénarios d'ordre économique, on peut ajouter les scénarios les hypothèses relevant du secteur sanitaire. Le scénario de base correspond à une augmentation des dépenses publiques de santé dans les prochaines années : (i) Scénario prévoit une augmentation des dépenses publiques de santé en terme réel jusqu'à 17,2% en 2009. (ii) Ce scénario postule une diminution des dépenses privées de santé de 66,6% en 1999 à 50,8% en 2009. (iii) Ce scénario postule une amélioration substantielle des salaires du personnel de santé de 44,4%> en 1999 à 52,5% en 2009. (iv) Scénario prévoit une diminution des dépenses de fonctionnement non salariales de 53,9% en 1999 à 45,3% en 2009. Ces scénarios qui s'appuient sur la déclaration gouvernementale en matière de politique amélioreront les discussions sur la faisabilité de telles politiques sanitaires compte tenu de l'évolution probable des ressources. La démarche choisie vise à répondre aux questions suivantes : ,.... Questions concernant le volume des ressourcGs pour la santé 1. Le Ministère de la santé peut-il accroître ces ressources au même rythme que le PIB ? 2. Qu'elle est la part des dépenses du MSP dans le PIB ? 3. Qu'elle est l'évolution de la part des dépenses de santé du Ministère de la santé et d'autres Ministères dans les dépenses totales de santé? Ces parts sont-elles adéquates? Faut-il réclamer plus de ressources de l'Etat pour la santé? Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 54 4. Serait-il possible que le Ministère de la santé augmente son budget en termes réels? Cette augmentation serait-elle justifiable dans le contexte de l'état des finances publiques ? En d'autres termes, y a t-il des problèmes de déficit budgétaire, qui rendraient une augmentation difficile ou impossible ? 5. Qu'elle est l'évolution de la part de l'aide internationale de la santé dans l'aide internationale totale? L 'aide mérite-elle une augmentation? ..- Questions concernant l'allocation des ressources pour la santé 6- Le Ministère de la santé serait-il en mesure d'augmenter sensiblement ses importations de médicaments compte tenu de l'état de la balance des paiements. 7- Y a t-il un équilibre satisfaisant entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement du Ministère de la santé? 8- La part des dépenses de fonctionnement du Ministère de la santé en faveur des salaires et rémunérations, est-elle acceptable au vu des autres besoins financiers pour le fonctionnement des services de santé publiques 9- La part des dépenses du Ministère de la santé pour les médicaments est-elle suffisante pour satisfaire pour satisfaire les objectifs d'une politique où l'Etat prendrait en charge le financement des médicaments essentiels ? 10- La politique menée en matière de financement extérieur des dépenses de santé estelle durable ? 11. Faut-il maintenir le partage prévu des dépenses nationales de santé entre les différents partenaires (Ministère de la santé, autres ministères, secteur privé)? 12- Qu'elle est l'ampleur du secteur privé? Serait-il possible de renforcer la politique actuelle de recouvrement de coûts ? 1.3. Les Données du Modèle Les données sont exprimées en millions de Francs CFA et concernent l'exercice budgétaire 1999 1- Population 15,8 millions Population du pays : Taux annuel d'accroissement démographique : Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direct; or• •~c Dr. Mcn:J J\1 ,), Dir~cteur 3,5% Institut Supérieur de Santé-Cesag 55 2- Valeur ajoutée par secteur et son taux de croissance VALEUR AJOUTEE Agriculture Industrie manufacturière Autres industries Services Valeur de Base 1736500,000 1211300,000 567100,000 3065500,000 Les Taxes indirectes nettes sont égales à 251200,000 2- Emploi du produit intérieur brut (PIB) L'emploi du PIB est défini comme suit : Valeur de Base EMPLOI DU PIB Consommation privée 4395000,000 !Consommation publique 809000,000 !Formation Brute de Capital 1014000,000 iFixe Exportations de biens 2700520,000 Exportations de services 195480,000 1854441,600 Importations de biens 389558,400 Importations de services En pourcentage(%) 64,33% 11,84% 14,84% 39,53% 2,86% 27,15% 5,70% 3- Balance des paiements Ce stade la balance des paiements est connue. Nous devons encore définir trois autres variables et leurs taux de croissance afin de calculer la balance des paiements : iEiéments !Revenus des facteurs nets Total des transferts nets Flux de capitaux nets Valeur de Base '-465900,000 ···-~·· -237500,000 16700,000 4- Taux de ebange Le taux de ebange a été fixé à 700 Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, !.·a·ecteJr Institut Supérieur de Santé-Cesag 56 5- Taxes et taux de taxation TAXES Valeur de Base !Taux de taxation {en%) Taxes indirectes nettes 1mpôts sur le revenus Taxes sur les biens et services Taxes sur commerce internat. !Voir 1 115800,000 447600,000 585500,000 1 ! 3,82% 1,76% 8,60% 11,39% 6- Autres recettes fiscales AUTRES RECETTES DE L'ETAT Valeur de Base Autres recettes fiscales !0,000 Recettes non-fiscales 38800,000 Dons 64900,000 .. - ....- 6. Les dépenses de l'Etat !DEPENSES DE L'ETAT Valeur de Base ISalaireset rémunérations [\Achats de biens et services Subventions et transferts [lnterêts de la dette Investissements dont financement national Fonctionnement total H... dont financement national 425300,000 256900,000 59800,000 298500,000 352500,000 202800,000 !••• 1040500,000 780375,000 Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE. sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 57 8- Dépenses du Ministère de la santé I~ENSES MINISTERE SANTE Valeur de Base ires et rémunérations 25107,893 Formation 301,453 3778,697 ~~térÏels et fournitures nsom.méd.(hors mé~ic.&vac.) 1169,996 Importation médicaments (US $) 1,367 Achats de médic.(marché l~cal) 0,000 Maintenance équip. & infrastr. .276,745 Utilisation équip. & infrastr. 22706,587 Mobilisation sociale 2221,987 Divers 0,000 Investissements 13828,270 !... dont financement national 6154,270 Fonctionnement total ... dont financement national 53825,557 56383,557 9. Dépenses des autres Ministères DEPENSES SANTE AUTRES MIN. Valeur de Base Dép.fonct.santé Min .Défense :Oép.fonct.santé Min.Emploi Dép.fonct.santé Min.Education Dép.fct. santé autres ministères 1100,000 790,000 2000,000 1110,000 - 10- Dépenses du secteur privé DEP. SANTE SECTEUR PRIVE ,Valeur de Base 1 !Dép. fct.santé ménages(fin.com.) Dép.fct.santé ménages( autres) Dép.fonct.santé des ONG Dép.fonct.santé des entreprises 12564,000 117400,000 541,547 21000,000 Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 58 Chapitre II : Résultats et analyses des simulations macro-économiques Dans ce chapitre, il s'agira pour nous d'exposer les principaux résultats de nos simulations sous forme de tableaux en les justifiant dans une première approche, ensuite nous donnerons une interprétation économique et sanitaire dans une dans un second temps. 2.1. Résultats des Simulations macro-économiques Les simulations macro-économiques du modèle ont été faites à 1' aide du logiciel de simulation des besoins financiers et des possibilités budgétaires de 1'Etat ( SimFin). Les résultats principaux (Résultats des Simulations Pl-6) comprennent plusieurs tableaux et sont consignés en annexes. Le premier tableau présente l'environnement macro-économique et l'évolution des dépenses de santé en prix courants. Le deuxième tableau présent surtout l'évolution des dépenses de santé en prix constants et l'évolution des dépenses de santé per capita. Dans le troisième tableau, nous avons la présentation de la structure des dépenses de santé ou la classification selon les dépenses de fonctionnement et d'investissement, celle selon le financement National et Extérieur. Le troisième tableau comprend également la classification économique des dépenses de fonctionnement du Ministère de la santé. Les résultats sont mis sous forme de graphique (4 et 6) illustrant l'effort de l'Etat pour la santé. Ainsi les graphiques suivants présentent la croissance réelle des dépenses publiques de santé, de même que les parts des dépenses publiques pour la santé et les dépenses du Ministère de la santé dans les dépenses de l'Etat. Les résultats de ces simulations fournissent une indication quantitative de 1' effet potentiel de changements macro-économiques sur le secteur public de santé. Cet exercice de simulation illustre le type d'analyse qui pourrait être effectué par le Ministère de la santé afin d'anticiper la situation probable au niveau national et la manière dont le secteur de la santé en serait affecté, afin que les plans et les ajustements appropriées puissent être mis en place. Par exemple si les autorités étaient en mesure de prévoir quelle sera, eu égard aux réalités macro-économiques, la disponibilité des ressources dans les années à venir, elles pourraient dès à présent commencer à envisager des modèles de réallocation des ressources tenant compte des contraintes budgétaires. De plus les estimations sur les dépenses par habitant peuvent fournir un indicateur plus adapté que l'accroissement des dotations budgétaires pour Présenté par : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 59 la santé en vue d'indiquer dans quelle mesure la politique gouvernementale de soulagement de la pauvreté est efficace. Notons e plus que l'objectif immédiat d'une telle simulation est de nature opérationnelle: faire des propositions sur le volume et la structure des dépenses, et d'améliorer les procédures de programmation et les modalités de suivi et de contrôle de l'exécution budgétaire. En plus de son objet directement opérationnel, une revue et une estimation des dépenses des dépenses de santé doivent constituer un instrument du développement et être un élément mobilisateur des capacités nationales propres en planification, en programmation et en gestion. Elle permet également d'ouvrir et d'alimenter les débats sur les politiques sectorielles et les processus de réforme, tant au niveau national qu'avec les partenaires. Ces pourquoi un examen de nos résultats est nécessaire en vue d'aider la discussion à propos du volume et de l'allocation des ressources pour la santé. 2.2 Analyse des résultats 2.2.1 concernant Questions l'allocation des ressources pour la santé (1) La situation économique du pays demeure précaire. Selon des estimations se fondant sur des scénarios particulièrement optimistes le taux de croissance du PIB sera de 1% en 2001 et de 4,4% en moyenne jusqu'en 2003. Dans un tel contexte les ressources du Ministère de la santé ne peuvent être accrues au même rythme que le PIB à court terme. A moins d'une réelle volonté politique d'accroissement des ressources de l'Etat pour la santé et de coupes sévères d'autres dépenses au profit du secteur sanitaire. (2) La part des dépenses de santé en pourcentage du PIB est de 3,4% en 2000. Cette part est insuffisante en regard des problèmes de santé et doit être accrue. Selon les estimations cette part atteindra 6% en 2009. (3) L'évolution des dépenses du MSP et d'autres Ministères est respectivement de 31% et de 2,2% en 1999 et les projections les estiment respectivement à 46,5% et 2, 7%. Ces parts sont inadéquates d'une part, pour les dépenses du MSP (5,4% des dépenses de l'Etat) selon les normes de l'OMS et d'autre part entre les dépenses du MSP et les dépenses d'autres Ministères. Il faut réclamer plus de ressources de l'Etat pour la santé mais aussi améliorer l'efficacité de ces ressources par une allocation optimale entre différents Ministères. (4) Les difficultés actuelles susceptibles d'avoir un impact sur le secteur de la santé touchent Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 60 aux finances publiques, à la balance extérieure (les réserves extérieures enregistrent en solde négatif de ~49,571 en 1999 pour atteindre ~116,779 en 2004), et au poids de la dette, ainsi qu'au maintien de la croissance économique à moyen terme ; mais également ct surtout la persistance des tensions politiques et l'absence de programme avec les bailleurs de fonds. Au plan des finances publiques (le solde l'Etat selon les estimations n'enregistrera un taux positif qu'à partir de 2002 dont 1,9%, le problème réside dans la nécessité de concilier l'augmentation requise des dépenses publiques avec les contrainteg •lUÎ pèsent sur les possibilités d'accroissement des recettes. Une politique budgétaire rigo'Jreuse doit être poursuivie en vue de dégager une épargne substantielle pour faire aux financements des investissements et réduire le poids excessif de la dette publique. Au plan de la politique fiscale, une réforme importante de la fiscalité, alliée à la modernisation de l'administration fiscale, s'impose en vue d'élargir l'assiette sans augmenter les taux d'imposition, afin d'encourager les investisseurs potentiels et décourager la corruption et la fraude fiscale. En outre, des doutes subsistent qu&'1t :\ une reprise de la coopération avec la communauté financière internationale. Depuis l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance, l'expansion de son économie repose essentiellement sur le binôme café/ cacao (40% des expottations). Aussi, l'ensemble des agrégats monétaires évoluent-ils au rythme de la production et la commercialisation de ces deux spéculations. Ainsi, il apparaît que les crises en Côte d'Ivoire produits de base dont ceux du couple ~:acao/ tta1s~;.:::nt avec une chute des cours mondiaux des café, et une reprise économique est toujours tirée par une remontée de ces cours. Cette dépendance de l'économie ivoirienne à ce binôme nécessite une diversification des risques de chocs extérieurs. Sur le plan extérieur, c'est le financement des importations et notamment le service de la dette qui lance un défi majeur à l'économie Ivoirienne. En dépit de l'allègement de la dette commerciale, et de la restructuration de la dette bilatérale obtenus respectivement en 1997 et 1998, la d·::tt,' publique est passée de 9.14 7 milliards, soit 214,9% du PIB en 1994 sous l'effet des appuis budgétaires extérieurs massifs suite à la dévaluation et du taux de change par rapport au dollar, à 7.856,5 milliards, soit 11% du PIB en 1999. Il est ainsi évident que le réaménagement de la dette Ivoirienne dans le cadre de prochaines négociations avec les bailleurs de fonds, devra être plus important qu'il ne l'etait à l'origine. Le taux de croissance a été négatif t!': ~W(;:;, le plus bas enregistré pendant la période d'ajustement économi4ue les résultats des estimations prévoit une reprise de la croissance qu'en 2002. Cette performance médiocre est imputable à plusieurs facteurs : croissance plus faible que prévu dans le secteur agricole en raison d'une libéralisation de la filière café- cacao mal préparée ? L'anêt des Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE. sous la directîon de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 61 financements extérieurs consécutif au coup d'Etat de 1999 mais surtout les troubles socio-politiques qui se sont poursuivis au cours de l'année 2000. Certains de ces facteurs sont révélateurs d'une faiblesse structurelle de l'économie Ivoirienne, susceptible d'exercer un effet négatif sur le taux de croissance économique à moyen terme. Malgré les mauvais résultats, les perspectives paraissent favorables pour peu que la situation socio-politique se stabilise. Dans une telle hypothèse les Economistes du Ministère de l'Economie et des Finances prévoient une progression de l'économie Ivoirienne entre 2001-2005 ; soit un taux de croissance réel du PIB de 1% en 2001, de 4,4% en moyenne de 2002 à 2003, puis de 6% par an à partir de 2004. Ces spécialistes estiment que les facteurs qui ont ralenti la croissance en 2000 auront un effet passager. (5) La part de l'aide internationale de la santé dans l'aide internationale totale oscille autour de 2,5% et si l'environnement international est favorable pour se situer autour de 14,2% en 2009. Cette part est insuffisante et mérite une augmentation. 2.2.2 Questions concernant le volume des ressources (6) La balance des paiements de la Côte d'Ivoire présente les caractéristiques d'un pays largement tributaire des ressources extérieures pour le financement de son économie. Le solde de la balance commerciale bien qu'excédentaire n'arrive cependant pas à couvrir le solde des services et des transferts sans contreparties (entre 1999 et 2004) qui est structurellement déficitaire. La diminution progressive des réserves internationales en devises du pays au cours de la période 1999-2004 (de -49,571 à -116,779) entraînera des objections de la part du Ministère de l'économie et des finances dans l'hypothèse d'une augmentation des importations de médicaments pressenties par les autorités sanitaires. A moins que la réduction des prix de certains produits pharmaceutiques en faveur des malades du SIDA, dans le cadre d'accords entre l'Etat et les firmes pharmaceutiques médicaments ne viennent contrebalancer une telle contrainte. Dans ce cas une réduction des coûts des médicaments permettra, à budget égale, d'accroître le volume des importations. (7) La structure des dépenses de santé révèle un déséquilibre entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement. Alors que les dépenses de fonctionnement engloutissent 80,3% du budget, les dépenses d'investissement elles, avoisinent à peine 19,7%. Ce déséquilibre est en partie dû aux dépenses salariales et aux dépenses non salariales exagérément élevées au niveau des dépenses de fonctionnement. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Oircclcur Institut Supérieur de Santé-Cesag 62 (8) La caractéristique la plus marquante du budget de la santé est 1'importance de la composante non salariale(53,9% en 1999) du de la dépense de fonctionnement. La part de ces dépenses non salariales est inacceptable en vue des autres besoins financiers du MSP. L'ascension de la composante non salariale des dépenses de fonctionnement a automatiquement fait baisser celles afférentes aux produits pharmaceutiques (1, 7%) et aux dépenses salariales (44,4% ). Il importe de réfléchir à l'urgence à la bonne répartition entre les salaires et les autres dépenses courantes d'une part et entre les dépenses de médicaments et les dépenses courantes d'autres part. Il importe de mettre en place une politique des salaires et de 1'emploi plus convaincant en vue d'une amélioration substantielle des salaires du personnel de santé. (9) La part des dépenses du MSP pour les médicaments (1,7%) est insuffisante pour satisfaire les objectifs d'une politique où l'Etat prendrait en charge le financement des médicaments. La structure des dépenses de fonctionnement du MSP en est une illustration patente. Alors que les dépenses salariales et les autres dépenses courantes englobent plus de la totalité du budget (98,5%), la part des dépenses en médicaments n'avoisine qu'à peine les 1,7%. La part très faible des dépenses en médicaments ces dernières années explique dans une large mesure, la pénurie de médicaments. Cette évolution des dépenses publiques de santé au titre des produits pham1aceutiques suscitent des interrogations quant à la politique du gouvernement en matière de financement public de ces derniers. Les auteurs d'une politique sanitaire en Côte d'Ivoire mettent l'accent sur une politique de médicaments essentiels pour rationaliser l'emploi des médicaments, et la mise en œuvre des programmes afin que les médicaments essentiels soient disponibles aux communautés tout au long de 1' année en quantités suffisantes et à des prix abordables. De telles actions ont été entreprises et sont contenues dans le programme National de développement Sanitaire (PNDS). L'approvisionnement en médicament des structures sanitaires s'avère insuffisant pour répondre aux besoins des communautés Ivoiriennes. Plusieurs politiques de financement des médicaments ont été entreprises et quelques unes sont actuellement en cours. L'une d'elles correspond au renforcement de la disponibilité des médicaments dans le secteur public pour une plus grande maîtrise de la logistique des approvisionnements, une meilleure estimation des besoins des formations sanitaires et un ajustement de leur fonds de roulement à ces besoins. L'appel à la concurrence international la plus large possible pour les approvisionnements permettra d'obtenir les prix les plus bas pour des médicaments de qualité dont le contrôle sera renforcé. De même, la réduction des coû.ts de la prise en charge des malades du SIDA dans le cadre d'accords avec les firmes internationales doit être poursuivie. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 63 (1 0) La politique menée en matière de financement extérieur n'est pas durable. Les récents troubles socio-politiques et la rupture consécutive des relations de coopération avec les bailleurs de fonds, même si certains projets et programmes de santé ont été maintenus en est un des signes tangibles. Il est vrai que les appuis budgétaires extérieurs aux secteurs sociaux et en particulier la santé demeure un impératif. D'ailleurs l'Etat ne peut se faire l'économie de tels apports. Dans un tel contexte, la stabilité politique et la conclusion de programme de coopération demeure un défi permanent aux autorités. De même la part de l'aide internationale pour la santé l'aide totale est encore insuffisante. De plus il urge de développer des systèmes fiscaux ou parafiscaux pour pallier les désagréments d'une rupture brutale des financements extérieurs. (11) La structure des dépenses nationales de santé en 1999 laisse apparaître 31% pour le MSP, 2,2% pour les autres Ministères et 66,8% pour le secteur privé. Le partage prévu actuellement des dépenses nationales de santé ne peut être maintenu. Il importe de transférer certaines ressources entre les différents Ministères en particulier ceux de l'éducation, de l'emploi et des armées afin d'obtenir une meilleure efficacité de l'utilisation de ces ressources. (12) Les tableaux de résultats montrent une part prépondérante des dépenses privées dans le totale des dépenses nationales de santé (66,8%). Ce résultat montre la volonté et la capacité des ménages à débourser des montants importants pour obtenir des soins de santé de qualité. En outre, les stratégies visant à mobiliser ces ressources peuvent contribuer à compenser les pénuries budgétaires enregistrées par les prestataires du secteur public et encourager par la même occasion le financement et les prestations des soins de santé par le secteur non public. Une telle stratégie favorisera à terme l'équité dans le financement. De plus, la participation aux coûts peut aider à libérer des ressources publiques pour permettre à l'Etat de poursuivre ses objectifs, notamment, en assurant le recouvrement de dépenses publiques dans les hôpitaux qui fournissent des soins de santé tertiaires. Le financement d'origine privé peut également se substituer à celui de l'Etat. La collaboration entre les secteurs public et privé pourrait ainsi contribuer à diversifier, la manière dont les programmes de soins de santé de base sont financés et, partant encourager les prestations de soins de santé à but lucratif. Cependant, la mise en place dans les prochaines années d'une assurance maladie entraînera une réduction des dépenses privées. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO. Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 64 Chapitre III : Discussions et Recommandations 3.1. validité du modèle Les impératifs de lutte contre la pauvreté imposent à nos gouvernements des changements importants dans la conduite et la gestion économique du pays. Ces changements devraient être adoubés d'un accent plus marqué en faveur des concepts d'orientations stratégiques, d'études prospectives, de projection et de cadrage à court et moyen termes. Plus que de planification traditionnelle, l'Etat a besoin d'une capacité accrue de réflexion sur la stratégie économique et sanitaire, d'études de prospectives, d'anticipation, de suivi et d'adaptation. Il doit par conséquent se doter des moyens d'anticiper et de réagir aux changements de l'envirmmement de façon à accroître sa capacité à corriger les erreurs et à éviter les dérapages graves. En cela, les instruments de cadrage macro-économiques, de simulation et de prévision (les modèles macro-économiques) sont devenus indispensables pour éclairer la gestion de l'économie. Il en est autant des systèmes de gestion et de diffusion des informations pour un suivi de la conjoncture par les décideurs publics et privés. Au-delà des instruments, l'Etat a besoin d'une capacité renforcé en ressources humaines pour la réalisation de ces études prospectives et prévisionnelles, l'élaboration régulière d'analyses approfondies de l'activité économique et la définition des programmes économiques. C'est pourquoi ce modèle trouve tout son sens pour les autorités sanitaires. En effet, la préparation annuelle du budget du MSP se présente de la façon suivante: Le MSP fait une estimation des besoins financiers à l'aide du modèle de simulation microéconomique - Le Ministère du budget répond que la demande est trop élevée pour des raisons macro-économiques et propose un budget global pour la santé. Le MSP prend alors ce budget comme contrainte et cherche avec l'aide du sous-modèle microéconomique, qu'elle est la combinaison qui, tout en respectant cette contrainte corresponds au mieux à sa politique. Ce modèle trouve donc toute son utilité. Cependant, ce modèle a besoin d'être développé et amélioré. L'utilisation de ce modèle laisse apparaître des modules fonctionnant de façon indépendante. Pourtant, ce modèle pour servir à la fois comme instrument de cadrage macro-économique, de prévision, et de simulation de politique économique et sanitaire doit offrir un cadre intégré qui relie les principaux comptes nationaux ( PIB, finances publiques, balances des paiements, monnaie, dette .. ) et assurer la cohérence comptable, financière et sanitaire en historique comme en projection. En cela, il pourra assumer les fonctions de projection rudimentaire, notamment les cadres quasi comptables et les Présenté pa1 : Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 65 programmations financières et sanitaires. Afin de mieux refléter les transformations structurelles importantes passées ou en cours, le modèle doit comporter un module d'analyse économétriques organisée autour d'une base de données macro-économique, financière et sanitaire. L'analyse économétrique permettra de valider empiriquement les formes fonctionnelles des équations principales du modèle et d'en estimer les paramètres. Le logiciel accompagnant ce modèle a besoin d'être adapté à l'évolution technologique. Il faut donc poursuivre les efforts en vue de développer un modèle de simulation simple pour la politique et la planification qui rendra possible l'effet probable de la politique nationale sur le secteur public de santé. 3.2. Aspects Macro-Economiques de la mise en œuvre de l'assurance maladie Les ressources nécessaires à la mise en œuvre d'une politique dans le secteur sanitaire sont générées par le secteur public à partir d'enveloppes budgétaires et par le secteur privé à partir de paiements directs par les ménages et d'autres systèmes de financement comme la sécurité sociale. Les ressources pouvant provenir du secteur public sont cependant contraintes par la capacité à financer de secteur, qui à son tour dépend de la politique macro-économique. Les ressources qui peuvent être mobilisées auprès du secteur privé sont limitées par la croissance des revenus des ménages. La structure de 1' économie affecte aussi la possibilité de développer les schémas alternatifs de financement national. La croissance des revenus des ménages aussi bien que la structure de l'économie à court et à moyen termes sont largement influencées par la politique macro-économique. Etant donné la pauvreté grandissante et donc le faible niveau des revenus des ménages et l'étendu limitée du système de distribution des soins, de nombreux ménages continueront a avoir un accès réduit aux soins essentiels. C'est pourquoi l'Etat prévoit de mettre en place une assurance maladie universelle. Cette assurance sera la combinaison entre une assurance maladie classique pour les travailleurs et de nouvelles initiatives pour les populations rurales et les travailleurs du secteur informel à travers des mutuelles ou associations communautaires. Ce projet pour légitime et prometteur qu'il soit suscite bien des interrogations quant la faisabilité d'un tel projet. En effet, quel sera le mode de financement qui garantira l'équité, la solidarité, et la pérennité (cotisations? fiscalité? parafiscalité?). Déjà la Banque Mondiale émet des réserves quant à une utilisation excessive du Droit Unique de Sortie (DUS). L'argument serait que dans une filière de commercialisation totalement libéralisée, les exportateurs seraient enclins à répercuter de telles augmentations sur les planteurs. De même quel sera la population indigente à prendre en charge et avec quel apport de l'Etat dans une situation où les finances publiques demeurent fragiles. De plus, le nombre de régimes de couverture à mettre en place (un régime général Présenté par. Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Insu tut Supérieur de Santé-Cesag 66 ou des régimes particuliers par secteurs d'activités), les bénéficiaires, la gamme ouverte ou sélective (tous services ou PMA ?) demeurent des problématiques importantes dont les solutions préalables illumineront d'un lendemain meilleur la réussite du projet. D'autres questions importantes comme la constitution d'associations communautaires et bien plus la création de groupements socio professionnels et la problématique du secteur informel viennent alourdir ces contraintes. Des pays ayant des secteurs économiques informels important ont tenté d'étendre des systèmes de couverture à la population totale. Il est vrai sur la base de déductions salariales, ils ont vite déchantés, parce qu'en fin de compte, le système était devenu extrêmement coûteux, inefficace financièrement. Il importe de poursuivre la mise en place d'un bon système d'information sanitaire en vue d'une meilleure information sur la manière dont sont réparties les ressources publiques pour la santé par type de dépenses et d'intrants, par zone géographique et par structure sanitaire afin d'étudier où des réallocations nouvelles pourraient être effectuées qui amélioreraient 1'efficience et 1 équité. Il importe également de poursuivre la fourniture d'informations sur les différentes sources de financement des dépenses de santé et plus particulièrement sur les activités des organisations non gouvernementales opérant dans le domaine de la santé. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 67 CONCLUSION Dans cette étude, nous avons analysé les relations entre l'environnement macro-économique et le secteur de la santé en Côte d'Ivoire. Nous avons ainsi mis en relation les développements macroéconomiques récents et la politique de santé du pays en insistant sur la faisabilité d'un financement des réformes, dans le cadre du budget de santé de l'Etat. Plusieurs conclusions se dégagent de cette analyse. Premièrement, du fait des difficultés politiques et leur corollaire d'absence de programme avec les bailleurs de fonds et économiques relatives à l'état des finances publiques, à la balance commerciale, au poids de la dette, ainsi qu'au maintien d'un de la croissance économique à moyen tem1e, il sera difficile d'accroître les dépenses courantes de santé à court terme. Deuxièment, les perspectives d'augmentation des ressources pour la santé dans le cadre de la mise en place d'une assurance maladie dépendent non seulement de la croissance des ressources du secteur public mais, aussi et surtout des ressources du secteur privé, du fait de la part prépondérante de ce dernier dans les dépenses totales de santé. L'accroissement des ressources, tant publiques que privées, dépendent largement des conditions macro-économiques générales, de part leur influence sur les revenus et les dépenses de l'Etat d'une part, et sur les revenus et les budgets des ménages, d'autre part. L'analyse et l'estimation des ressources publiques et les ressources privées pour la santé et les informations les concernant, doivent être mis à jour en vue d'une amélioration de l'efficacité et de l'équité de l'allocation des ressources. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena tv!O, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 68 BIBLIOGRAPHIE 1. Guy Carrin & Jean Perrot, un modèle de simulation des besoins financiers et des possibilités budgétaires de l'Etat pour le fonctionnement du système de santé. Organisation Mondiale de la Santé 1 AUPELF, 1996. 2. Environnement Macro-économique et santé, avec des études de cas dans les pays les plus démunis Organisation Mondiale de la Santé/ AUPELF, 1995. 3. 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Camen U. ,Macroeconomie Evolution and the health sector: Nepal, Genève, Organisation Mondiale de la Santé, 1992. 11. Carrin, Strategies for health care financing in Development countries New York, Macmillan, 1992. 12. Rapport sur le développement dans le monde Banque Mondiale, 1997, 1998, 1999. 13. Rapport sur le développement en Afrique, Banque Africaine de Développement, 2000 14. Serge Percheron, Comptabilité Nationale, Exercices Résolus, 1992. 15. Ministère de l'Economie et des Finances, Direction de la Conjoncture et de la prévision Economique, Développements Récents et Perspectives : 1998-2000, Août 1998. Présenté par: Marcelin Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 70 Présenté par. Marcelm Zahanon CISSE, sous la direction de Dr. Mena MO, Directeur Institut Supérieur de Santé-Cesag 71 RÉPUBUOUE OE COTE 0'1V04RE CARTE ADMINISTRATIVE BU~KINA MAL 1 ·FASO w w z a: Ut 11) .... Colp!M.. ~ Capilale~ • Ctt.l.....,. ~"""dltR.,._ <:::lw:lf~-·~ s-.Pt«otdufo ........ ~ llnnilq . . ~·_, u.r.t• .. ~'"*" 0 Résultats des Simulations14105/0012:33:541 DEP. DE SANTE PRIX COURANTS CONTEXTE MACROECONOMIQUE Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 Ann 2006 Ann 2007 Ann 2008 Ann 2009 Balance commerciale 652000,000 136236,716 344161,684 431928,219 542327,794 604954,846 902253,934 1009329,487 1129208,089 1265527,160 1418458,641 -49,571 1252600,000 1040500,000 352500,000 1393000,000 585,464 -140400,000 6580400,000 -786,376 1302765,493 1065217,703 360873,849 1426091,552 599,372 -123326,059 6736721,355 -489,340 1515383,007 1130201,858 382889,145 1513091,003 635,937 2292,004 7147698,516 Accroissement net réserves en US$ Total revenus Etat Total dépenses de fonctionnement Etat Total dépenses d'investissement Etat Total dépenses Etat Total aide extérieure en US$ ·Solde Etat PIB aux prix des facteurs (PF) Solde Etat en % du PIB {PF) Populé)tion (en millions) -363,960 632,154 826,896 1045,369 -206,246 -116,779 307,934 460,899 1810447,022 2036821,283 2298168,915 2644713,433 2999539,347 3359349,764 3768469,649 4227946,204 1238947' 109 1361166,036 1518351,076 1698397,293 1899955,660 2125614,409 2382220,595 2670097,880 807047,343 904574,246 419729,799 461135,058 514386,117 575382,072 643665,901 720114,444 1658676,908 1822301,093 2032737,193 2273779,365 2543621,561 2845728,853 3189267,938 357 4672,126 697,126 765,895 854,340 1340,418 1502,400 1069,059 1196,032 955,647 151770,114 214520,190 265431,722 455917,786 513620,911 579201,711 653274,078 370934,068 7835432,540 8608377,684 960 2457 '8 79 ********* **** ******* ************ ********** ******* **** ****** * * ** ******* * * **** * ** **** ** -2,1% -1,8% 0,0% 1,9% 2,5% 2,8% 3,5% 3,8% 3,8% 3,8% 3,9% 15,800 16,353 16,925 17,518 18,131 18,765 19,422 20,102 20,806 21,534 22,287 : DEP.DU MINISTERE DE LA SANTE Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 82184,241 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 ---- Ann 2006 --- Ann 2007 ------ Ann 2008 Ann 2009 101352,345 125055,865 154249,546 190344,511 234992,108 290243,370 358646,774 - - - -- Dépenses de fonctionnement 56520,258 59346,270 Dépenses d'investissement 13828,270 10887,135 12028,144 16197,517 21673,375 28843,509 38073,127 50061,485 65600,354 85702,827 111664,068 Total dépenses du Min. de la Santé 70348,528 70233,405 78703,678 98381,757 123025,720 153899,374 192322,674 240405,996 300592,462 375946,198 470310,842 Dépenses sur financement national 59979,828 62978,818 70960,255 85684,508 103464,043 124932,832 150856,395 182159,097 219957,109 265598,209 320709,838 .... dont dépenses de fonctionnement 53825,558 56516,835 63496,664 76672,222 92581,708 111792,412 134989,338 162999,625 196822,047 237662,622 286977,616 14,812 15,553 1'1,147 19,850 24,128 30,794 41,267 58,067 85,791 133,090 L'.6,789 Aide ext.au Min.santé/aide ext.totale 2,5% 2,6% 2.7% 2,8% 3,1% 3,6% 4,3% 5,4% 7,1% 9,8% 14,2% Dép.fonct Min.santé/Dép.fonct.Etat 5,4% 5,6% 5,9% 6,6% 7,4% 8,2% 9,1% 10,0% 11,1% 12,2% 13,4% Dép.inv.Min.santé/Dép.inv.Etat 3,9% 3,0% 3,1% 3,9% 4,7% 5,6% 6,6% 7,8% 9,1% 10,6% 12,3% Total dép. Min.santé!Tot.dép.Etat 5,1% 4,9% 5,2% 5,9% 6,8% 7,6% 8,5% 9,5% 10,6% 11,8% 13,2% Aide extérieure au Min.santé en US $ 66675,534 Ann 2002 DEPENSES NATIONALES SANTE Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Total: 226875,075 228066,030 261000,359 306509,697 360917,667 426104,502 5000,000 5250,000 6063,750 7321,978 8841,289 10675,856 151526,547 152582,624 176232,931 200805,962 229050,659 14359,182 13946,434 15420,673 17497,100 20,513 19,923 22,030 24,996 3,4% 5,4% 3,4% 5,3% 3,7% 3,9% 6,4% .... dont dépenses autres Ministères dépenses secteur privé Total per capita Total per capita en US$ Total en % du PIB (PF) Tot.dép.santé Etat en % tot dép. Etat 14/05/0012:33:5416 5,6% - Ann 2003 Ann 2004 Ann 2006 Ann 2007 Ann 2008 Ann 2009 504104,628 597856,712 710764,320 847005,500 1011716,101 12891,096 15565,999 18795,943 22696,101 27405,542 261529,272 298890,858 341884,718 391375,915 448363,201 513999,717 19906,259 22706,871 25955,028 29741,137 34162,192 39333,808 45393,961 28,438 32,438 37,079 42,487 48,803 56,191 64,849 4,2% 7,2% 4,4% 4,7% 8,1% 9,0% 5,0% 10,1% 5,3% 11,2% 5,6% 12,5% 13,9% Ann 2005 6.0% Résultats des Simulations14/05/0012:33:542 DEP. DE SANTE PRIX CONSTANTS DEP.DU MINISTERE DE LA SANTE Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 Ann 2006 Ann 2007 Ann 2008 Ann 2009 Dépenses de fonctionnement 56520,257 56520,257 60476,675 70993,837 83382,825 97984,542 115103,387 135274,290 159051,908 187093,464 220178,008 Dépenses d'investissement 13828,270 13828,270 14796,249 17015,686 19568,039 22503,245 25878,732 29760,542 34224,623 39358,316 45262,064 Total dépenses du Min. de la Santé 70348,527 70348,527 75272,924 88009,523 102950,864 120487,787 140982,118 165034,832 193276,531 226451,781 265440,071 0,0% 7,0% 16,9% 17,0% 17,0% 17,0% 17,1% 17,1% 17,2% 17,2% 136549,448 Taux de croissance dépenses totales Dépenses sur financement national 59979,827 59979,827 6769,697 7785,152 62778,481 67889,209 78072,590 89783,479 103251,001 118738,651 .... dont dépense:; de fonctionnement 53825,557 53825,557 57593,346 66232,348 76167,200 87592,280 100731,122 115840,790 133216,909 153199,445 176179,362 Ann 2008 Ann 2009 , DEP.DU MIN.SANTE PER CAPITA Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 Ann 2006 Ann 2007 Dépenses per capita 4452,438 4301,873 4447,347 5024,022 5678,211 6420,727 7258,800 8209,866 9289,648 10516,119 11909,839 Dépenses per capita (fin. national) 3796,192 3667,818 399,974 444,415 3462,520 3617,778 4019,753 4466,393 4962,658 5514,065 6126,739 6,146 6,353 7,177 8,112 9,172 10,370 11,728 13,271 15,023 17,014 -3,4% 3,4% 13,0% 13,0% 13,1% 13,1% 13,1% 13,2% 13,2% 13,3% Dépenses per capita en US$ 6,361 Taux de croissance des dép. per capita DEPENSES NATIONALES SANTE Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 Ann 2006 Ann 2007 Ann 2008 Ann 2009 Total: 226854,074 226854,074 247429,026 275286,665 306902,400 342828,594 383605,676 430032,152 482957,136 543366,968 612408,713 5000,000 5000,000 5500,000 6325,000 7273,750 8364,813 9619,534 11062,465 12721,834 14630,109 16824,626 151505,547 151505,547 166656,102 180952,142 196677,786 213975,994 233004,023 253934,856 276958,771 302285,078 330144,015 0,0% 9,1% 11,3% 11,5% 11,7% 11,9% 12,1% 12,3% 12,5% 12,7% 13872,322 14618,838 15714,734 16927,Q70 18269,144 19750,852 21392,493 23212,863 25233,239 27477,725 -3,4% 5,4% 7,5% 7,7% 7,9% 8,1% 8,3% 8,5% 8,7% 8,9% .... dont .jépenses autres Ministf:;res dépenses secteur privé Taux de croissance dépenses totales Total per capita 14357,853 Taux de croissance du total per capita POUR MEMOIRE:croissance du PIB PIB (PF) Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 Ann 2006 Ann 2007 6580400,000 6415925,100 6483173,257 6768541,229 7082133,625 7523777,010 8015187,821 8539424,073 9098720,031 -2,5% 1,0% 4,4% 4,6% 6,2% 6,5% 6,5% 6,5% 6,7% 6,7% 392339,332 383045,038 386382,050 390612,044 400937,871 412681,042 424804,439 437321,085 450991,397 465140,136 -5,8% -2,4% 0,9% 1,1% 2,6% 2.9% 2,9% 2,9% 3,1% 3,1% Taux de croissance du PIB PIB per capita Taux de croissance du PIB per capita 14/05/0012:33:5426 416481,013 Ann 2008 Ann 2009 9711548,704 ***************** Résultats des Simulations 1410510012:33:563 STRUCTURE DEPENSES DE SANTE Ann 1999 MINISTERE DE LA SANTE Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 Ann 2006 Ann 2007 Ann 2008 Ann 2009 Structure des dépenses (en %) Dépenses de fonctionnement 80,3% 84,5% 84,7% 83,5% 82,4% 81,3% 80,2% 79,2% 78,2% 77,2% 76,3% Dépenses d'investissement 19,7% 15,5% 15,3% 16,5% 17,6% 18,7% 19,8% 20,8% 21,8% 22,8% 23,7% 44,4% 44,4% 44,4% 45,4% 46,4% 47,4% 48,4% 49,4% 50.4% 51,5% 52,5% 1,7% 1,7% 1,7% 1,8% 1,9% 2,0% 2,1% 2,1% 2,2% 2,2% 2,3% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 46,3% 45,3% Structure des dép. de fonct.(en %) Dépenses de personnel Dépenses de médicaments ....... dont importations 53,9% 53,9% 53,9% 52,8% 51,7% 50,6% 49,5% 48,5% 47,4% Financement national 95,2% 95,2% 95,2% 93,3% 91,3% 89,4% 87,5% 85,6% 83,8% 81,9% 80,0% Financement extérieur 4,8% 4,8% 4,8% 6,7% 8,7% 10,6% 12,5% 14,4% 16,2% 18,1% 20,0% Financement national 44,5% 59,4% 62,1% 55,6% 50,2% 45,6% 41,7% 38,3% 35,3% 32,6% 30.2% Financement extérieur 55,5% 40,6% 37,9% 44,4% 49,8% 54,4% 58,3% 61,7% 64,7% 67,4% 69,8% Financement national 85,3% 89,7% 90,2% 87,1% 84,1% 81,2% 78,4% 75,8% 73,2% 70,6% 68,2% Financement extérieur 14,7% 10,3% 9,8% 12,9% 15,9% 18,8% 21,6% 24,2% 26,8% 29,4% 31,8% Autres dépenses Structure du fin. des dép. Min.santé ... des dépenses fonctionnement( en%) ... des dépenses investis.s~'ment (en%) ... du total des dépenses (en %) DEPENSES NATIONALES Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 Ann 2006 Ann 2007 Ann 2008 Ann 2009 Structure par secteur (en %) Ministère de la Santé Autres ministères Secteur privé 14/05/0012:33:5636 46,5% 30,8% 30,2% 32,1% 34,1% 36,1% 38,2% 40,2% 2,2% 2,3% 2,3% 2,4% 2,4% 2,5% 2,6% 2,6% 2,6% 2,7% 2,7% 57,2% 55,1% 52,9% 50,8% 66,8% 66,9% 67,5% 65,5% 63,5% 61,4% 59,3% 42,3% 44,4% 31,0% Résultats des Simulations14105/0012:33:574 EFFORT DE L'ETAT POUR LA SANTE Ann 1999 Ann 2001 Ann 2003 Ann 2005 Dép.Min.Santé en %dép. Etat 5,1% 5,2% 6,8% 8,5% Dép.santé Etat en %dép. Etat 5,4% 5,6% 7,2% 9,0% 7,2% 16,8% 16,9% Tx croi&s.réel des dép.santé Etat 0,2 Ann 2007 10,6% 0,15 11,2% 17,0% ltl 0,1 Ann 2009 13,2% 1111 .. 13,9% 17,1% 0,05 1111 1111 0 Ann 2003 Ann 1999 Ann 2001 1111 Ann 2007 Ann 2005 Dép.Min.Santé % dép.Etat • Dép.santé Etat % dép.Etat 14/05/0012:33:5746 Ann 2009 Tx croiss.réel dép.santé Etat Résultats des Simulations 1410510012:33:585 DEP. DE SANTE SECTEUR PRIVE PRIX CONSTANTS Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 Ann 2006 Ann 2007 Ann 2008 Ann 2009 Dép.fct.santé ménages(fin.com.} 129964,000 129964,000 142960,400 157256,440 172982,084 190280,292 209308,322 230239,154 253263,069 278589,376 306448,314 21000,000 21000,000 23100,000 23100,000 23100,000 23100,000 23100,000 23100,000 23100,000 23100,000 23100,000 150964,000 150964,000 166060,400 1&0356,440 196082,084 213380,292 232408,322 253339,154 276363,069 301689,376 329548,314 Dép.fct.santé ménages(autres) ... Total dép.fct. santé des ménages Dép.inv.santé ménages(fin.com.} 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Dép.inv.santé ménages(autres) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 o.ooo· 541,547 541,547 595,702 595,702 595,702 595,702 595,702 595,702 595,702 595,702 595,702 Dép.fonct.santé des entreprises 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Dép.invest.santé des ONG 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 ... Total dép.inv. santé des ménages Dép.fonct.santé des ONG 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total Secteur Privé 151505,547 151505,547 166656,102 180952,142 196677,786 213975,994 233004,023 253934,856 276958,771 302285,078 330144,015 PRIX COURANTS Ann 1999 Ann 2000 Ann 2001 Ann 2002 Ann 2003 Ann 2004 Ann 2005 Ann :.1006 Ann 2007 Ann 2008 Ann 2009 Dép.fct.santé ménages(fin.com.} 129964,000 129964,000 150108,420 173375,225 200248,385 231286,885 267136,352 308542,486 356366,572 411603,390 475401,916 21,000 22050,000 25467,750 26741 '138 28078,194 29482,104 30956,209 32504,020 34129,221 35835,682 37627,466 129985,000 152014,000 175576,170 200116,363 228326,579 260768,989 298092,561 341046,506 390495,792 447439,072 513029,382 Dép.invest.santé des entreprises Dép.fct.santé ménages(autres} ...Total dép.fct. santé des ménages Dép.inv.santé ménages(fin.com.) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Dép.inv.santé ménages(autres} 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 541,547 568,624 656,761 689,599 724,079 760,283 798,297 838,212 880,123 924,129 970,335 ... Total dép.inv. santé des ménages Dép.fonct.santé des ONG 21000,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Dép.invest.santé des ONG 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Dép.invest.santé des entreprises 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 151526,547 152582,624 176232,931 200805,962 229050,659 261529,272 298890,858 341884,718 391375,915 448363,201 513999,717 Dép.fonct.santé des entreprises Total Secteur Privé 14/05/0012:33:5856 Résultats des Simulations14/0510012:33:596 EFFORT DE L'ETAT POUR LA SANTE Ann 1999 Ann 2001 Ann 2003 Ann 2004 7,6% Dép.Min.Santé en% dép.Etat 5,1% 5,2% 6,8% Dép.santé Etat en %dép. Etat 5,4% 5,6% 7,2% 8,1% 7,2% 16,8% 16,9% Tx croiss.réel des dép.santé Etat 0,2 Ann 2005 8,5% 9,0% 0,15 16,9% Ann 2007 0,1 10,6% Ill 0,05 • • 11,2% 17,0% • Ann 2009 13,2% 13,9% 17,1% 0 ~n ~~.Min.SantéA'ffi, 200 pép.santé dép.Etat dép.Etat 14/05/0012:33:5966 JA\ffi zM:t T~ crois~rf~ljbo 4 dep.sante 'Elat Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINIS~ERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SAN~E R_le1_DEM012_clerc7 Exercice: A la date du : Dépenses Ordinaires 2 62.396.921.000 55.161.447.151 6212 Achats de carburants pour les véh 6214 Achats de fournitures et consomma 6215 Achats de petits matériels et fou 6216 Achats d'alimentation (non destin 6217 Achats d'habillement (hors person 6218 Achats de produits pharmaceutique 622. ·J;l6penses d'entretien et de mainte 6221 Entretien des locaux (matériel et 6223 Entretien des installations élect 6224 Entretien et maintenance des mobi 6225 Entretien centraux téléphoniques, 6226 Entretien et maintenance des mobi 6227 Entretien et réparation des véhic 6229 Autres dépenses d'entretien et de 623 Prestations de service 6231 Rémunérations de prestations exté 6235 Services extérieurs de gardiennag 624 Assur.~nces '. Editépar ~ . . 740.439.000 190.815.000 170.502.000 293.487.000 203.870.000 1. 554.409.000 2.132.616.000 521.190.000 311.635 .ooo 230.517.000 24.806.000 333.163.000 699.825.000 11.480.000 1.178.618.000 854.299.000 324.319.000 10.556.000 47.255.536.736 ,4~;;;33.~85.~.171 ,o<;, •- -' .,; .' . 2~~59.595.594 1. 022.983.608 102.379.415 89.000.000 14.835.210 23.441.983 0 0 793.327.000 158.833.586 10,275.551 8.066.500 18.635.922 0 43. 208 .~7 50 78.646.863 0 871.37 4. 400 850.626.400 20.748.000 6.916.000 "-,"~'~\,;, 60.370.880 125.463.397 1.130.145. 684 122.578.427 119.629.500 36.097.810 31.392.947 0 0 820.447.000 243.222.933 30.796.551 10.162.300 39.156.922 0 51.608.750 111.498.410 0 0 882.493.000 853.585.000 28.908.000 10.556.000 876.543.200 850.626.400 25.916.800 10.556.000 0 0 820.447.000 276.745.058 35.459.877 12.351 .. 980 43.098.924 0 14/03/2001 55.074.055.583 \ " · ' '; ,r 1.150. 904.557 132.795.480 119.629.500 38.030.954 40.001.623 1999 Pa e 1 sur 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINISTERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SANTE R_le1_DEM012_clerc7 Exercice: A la date du: 2 Dépenses Ordinaires ~2 •. ., .: ·;~~JB\~Jf~~!·~~~~=f~ *;SEJtV:~G~! 624 Ass\lr.aoces · 6242 Assurances des véhicules automobi 625 ·Eau, ~lectricité, ~az, et .autres·· 6252 Abonnements et consommation d'eau 6253 Abonnements et consommation d'éle 626 Dépenses .de communica.tiori 6261 Abonnements et consommations de t 6264 Affanchissement du courrier et au 6267 Communiqués de presse, radio, tél 627 Lof~rs'<et .charges locatives 6279 Autres locations 628 ··Fra~s. de transpqrt et de mJ.ssion 6282 Indemnités de mission à l'intérie 6283 Frais de transport des agents en 6284 Indemnités de mission à l'étrange 629 .. ~~~.5.~~ ~c;Jut,.~s: de. J;,iens et •servicfi 6292 Frais de réception, de fêtes et d 1999 14/03/2001 62.396.921.000 55.161.447.151 55.074.055.583 47 •. 255 .• 536.7 36 9. 777.711.000 4~S!'[O:~~i:f!tr39 '": ":"'v;·-.~--0:<~+!,_%:,·-·;,i't.'s-:h'\'~ 10.556.000 10.556.000 1. 695.068.000 625.931.000 1. 069.137.000 484.782.000 467.727.000 7.453.000 9.602.000 21.112 .ooo 21.112.000 67.297.000 19.157.000 17.472.000 30.668.000 114.039.000 1. 642 .ooo 10.556.000 10.556.000 1. 624.853.354 555.716.354 1. 069.137.000 473.387.770 467.727.000 1.863.250 3.797.520 17.472.000 17.472.000 50.096.000 8.736.000 15.652.000 25.708.000 113.236.000 839.000 112.397.000 4.• 533~$5~ .171 10.556.000 10.556.000 1. 624.853.354 555.716.354 1.069.137.000 467.727.000 467.727.000 2.659.595.594 6.916.000 6.916.000 0 0 17.472.000 17.472.000 50.096.000 8.736.000 15.652.000 25.708.000 113.236.000 839.000 112.397.000 0 0 0 467.727.000 467.727.000 0 0 3.458.000 3.458.000 15.561.000 6.916.000 3.458.000 5.187.000 112.742.000 345.000 112.397.000 2 .••,";588 .• 767.501 488.479.250 " 541.737.000 520.237.000 Editépar Pa e2sur 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINIS~ERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SAN~E R_le1_DEM012_clerc7 Exercice: A la date du: 2 Dépenses Ordinaires 62.396.921.000 l)j ~\i' 1,1\.~~ ~~Sf'Ba:J:S vCOURAN'J!S .·•··.· ?~i;i(.k.'~l.~t.'.~;:~.·.·~··7.~7., .~ 7 9 ·.~MQO c;:'>;:;.i.:"t''''""''•:'';.>:·•,.:.lq;;;~· ,·,Ji;,,.• *t:•èè•::.:.>.:<~.~~~·U~"~~..ii"' 'i•;':.J:4.~:· ;, ~~·· ''""'""'· ••• ••: '• •: :: .••,. .O 642 Trans~ertspourants aux instituti 525.237.000 6421 Transferts aux ONG 525.237.000 643 TransfeJ;"ts courants aux ménages 2.001.766.000 6433 Pécules et indemnités aux stagiai 2.001.766.000 644 AU,.t.f:es .transferts 9ourant.lfl. aux Ill~ 230.792 .ooo 6443 Aides et secours aux indigents 230.792.000 6 t't:• /·1;~~~~~~~~~:~~~;~:fB~9,~.1A:·tL•·,~!.1t~~·~~~~~i*.ciJD~ii ': .· ~7., 154 .•. 8;za •· ooo 611 ~raitement de base des· fcm,?tiQpna 25.764.782.000 6111 Fonctionnaires de catégorie A 25.764.782.000 612 Rémunération del!l autres catégorie 1.369.046.000 6122 Rémunération du personnel occasio 1. 369.046.000 613 Primes et indemnités 21.000.000 6138 Indemnités d'utilisation des vébi 21.000.000 63:,•':~1,\@n;~:tQ~~f'Q~q~~Ol<'rATI()~ . · : :· · . · . • . • . ~·: }~···~·'·· . 22.706~587.000 '> ./f(t ,:·;,: 22.706.587.000 631 .. Subv.,nt;l.ons'auxétablissements.pu 6311 Subventions d'équilibre - Personn 11.171.103.000 6312 Subventions d'équilibre - Achats 9.085.376.000 6314 Subventions - Soutien des prix 2.450.108.000 55.161.447.151 5.:.·.·•.·. i ;--,_.·~-- *'~,; ''':'~"'i .-l~''*··_:tf;\-Yé.c>.-~eJj;',Y:'-~:~4 ,.,_-;E:'_c>;-:;-c..,:.'}~-~·,/-~ ,' ~- 3 1'''·'-'v,'- ,_,'' Dépenses d'Investissement • i • : 47.~55.536.736 ~Ç72$,.72~ .7'11 2.588.767.501 ,. 488.479.250 488.479.250 1. 887 • 7 54 .152 1.887.754.152 212.534.099 212.534.099 25:·~07.~92.641 .,_, 23.785.705.384 23.785.705.384 1.313.053.924 1.313.053.924 9.133.333 9.133.333 ~; ~-- 36.663.953.000 520.237.000 520.237.000 1.992.603.712 1.992.603.712 212.883.059 212.883.059 ,~,,,·~~ .•.~07 ,;f)9~ ~ti!~ 23.785.705.384 23.785.705.384 1. 313.053.924 1.313.053.924 9.133.333 9.133.333 •·22'+1 ?9~§~j.,.iff99P 22.706.587.000 11.171.103.000 9.085.376.000 2.450.108.000 14.129.723.264 14/03/2001 55.074.055.583 •, 541.7 37.000 541.737.000 1. 992.603.712 1. 992. 603.712 212.883.059 212.883.059 1999 _,;:,' 23.785.705.384 23.785.705.384 1. 313.053.924 1.313.053.924 9.133.333 9.133.333 ::~z,. ?ncf'tst:~'"l •ooo __ .:----- :.~;z:r·-.,:~.: ,Y~c.:~·?;-•-.-~'v~:~?':::.;.: 22.706.587.000 11.171.103.000 9.085.376.000 2.450.108.000 7.771.606.528 ''";' . .f6.p9~··281.000 16.899.281.000 8.247.668.000 6.814.032.000 1. 837.581.000 ... ! ~~64.819.574 Editépar Pa e3 sur 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINISTERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-T ra va il SANTE R_le1_DEM012_clerc7 Exercice. A la date du: Dépenses d•tnvestlssement 3 6~, , ";i~~~~S;·YR'~~~Jï:~~l··~~ ;~E:J\Y:+,c::~s 621 6211 6212 6214 6215 6218 6219 622 6221 6223 6224 6225 6226 6227 6229 623" 6231 6232 6233 6235 Fournitures Achats de petits matériels, fourn Achats de carburants pour les véh Achats de fournitures et consomma Achats de petits matériels et fou Achats de produits pharmaceutique Autres achats de fournitures Dépenses d'entretien et de mainte Entretien des locaux (matériel et Entretien des installations élect Entretien et maintenance des mobi Entretien centraux téléphoniques, Entretien et maintenance des mobi Entretien et réparation des véhic Autres dépenses d'entretien et de ,Prestàtions de s.ervice --,--:1 -: __ i Rémunérations de prestations exté Honoraires et frais annexes Frais d'actes et de contentieux, Services extérieurs de gardiennag :.-~'-' -·--~_;'t-:f~.%*-:"',-·"1><;_:, -:·'---~·-- è."'- 1999 14/03/2001 36.663.953.000 14.129.723.264 7.771.606.528 7.564.819.574 . 6. 688.410.000 2.302.031.000 432.749.000 350.869.000 99.371.000 86.383.000 1.103.889.000 228.770.000 582.908.000 38.807.000 34.251.000 70.761.000 37.547.000 75.521.000 262.024.000 63.997.000 1.674. 958 .ooo 743.106.000 783.465.000 1.350.000 50.737.000 J ;~~~J~~!t?,~~~ .,,291.,.696. 921 575.262.074 195.589.125 164.485.460 32.906.707 4.472.500 149.606.621 28.201.661 120.009.932 6.146.464 7.779.520 13.818.173 5.446.404 15.343.990 58.230.523 13.244.858 219.035.404 38.519.868 153.219.936 '1.279.975.029 ,. 572.769.280 195.589.125 164.485.460 32.906.707 4.472.500 147.113.827 28.201.661 118.407.727 6.146. 464 7.779.520 13.236.173 5.446.404 14.437.990 58.116.318 13.244.858 214.219.404 34.703.868 152.219.936 0 27.295.600 728.700.180 259.009.557 179.977.960 39.111.247 24.482.770 194.387.621 31.731.025 154.456.449 7.435.966 8.869.858 19.708.973 7.666.404 15.673.990 74.810.000 20.291.258 292.948.719 82.891.435 182.761.684 0 27.295.600 0 27.295.600 Editépar Pa e 4 sur 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINISTERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SANTE R_le1_DEM012_clerc7 Exercice: A la date du : ,,.,,, 1999 14/03/2001 ' j ,, ·. ., ~~ .. >~ 3 ~~~.J: ., .... ~~-.,~ • Dépenses d'Investissement ·;J!~S ,~~dJJ:R'liC§S ./",/ .. ~ ~. J\' ~%:,-' "k . + \&iwl""? ~4'»~ ~· ~~> * ·,,"' ;:% ""< , _,_. 623 !'re;~~0 ,1!~4.~~·- 4,41\1 service ' 6236 Commissions SGS 6239 Autres rémunérations d'intermédia 624 Assurances 6241 Assurances des immeubles 6242 Assurances des véhicules automobi 6243 Assurances des avions, navires et 625 -~.aJ1r)~J.ectx,-icit~, gaz# et "autres 6251 Branchements et raccordement des 6252 Abonnements et consommation d'eau 6253 Abonnements et consommation d'éle 6259 Autres sources d'énergie 626 Dépenae,•<4e c.ommunication 6261 Abonnements et consommations de t 6262 Abonnements et consommations de r 6263 Abonnements et consommations Inte 6264 Affanchissement du courrier et au 6267 Communiqués de presse, radio, tél 627 Loyers et charges locatives 6271 Loyers et charges locatives des 1 7.771.606.528 7 .564 .• 819.574 '''~i}0i~~.~~~d-.il"'!~:i~-~'~ ~;~• •:.,:•' ; -' - E.29;1 6 ~:;,)'92 \,',.., ~.:" 6'9 ,- --i-' • .1 1.~79,97 5. 029 36.663.953.000 J* :""'·~• , K "} :;., ~.!!~,~~;àt{B,Q!? 1.674.958.000 6.000.000 90.300.000 130.694.000 17.000.000 103.694.000 10.000.000 39.170.000 3.350.000 11.560.000 23.760.000 500.000 499.787.000 70.940.000 14.000.000 15.800.000 26.541.000 372.506.000 227.107.000 112.050.000 14.129.723.264 1 :--·> ;~--:~ 292.948.719 0 0 28.034.161 0 28.034.161 0 1. 487 .199 0 151.019 1. 336.180 0 73.687.991 14.173.868 0 7.699.231 2.437.560 49.377.332 21.291.020 11.850.000 219.035.404 0 0 24.486.545 0 24.486.545 0 1.487.199 0 151.019 1. 336.180 0 60.699.869 12.618.020 0 7.461.561 1.065.000 39.555.288 21.291.020 11.850.000 214.219.404 0 0 24.486.545 0 24.486.545 0 1. 487 .199 0 151.019 1.336.180 0 59.401.906 12.301.664 0 7.079.954 1.065.000 38.955.288 21.291.020 11.850.000 Edité par Pa e 5sur 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINISTERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SANTE R_le1_DEM012_clerc7 Exercice: A la date du: Dépenses d'Investissement 7.:564.819.574 '1.291.696. 921 ' - " 21.291.020 9 .441. 020 264.026.898 919.350 23.874.695 12.668.900 30.464.000 1.279.975.029 21.291.020 9. 441.020 262.513.968 919.350 22.361.765 12.668.900 30.464.000 0 0 0 615.310 303.848.020 10.204.360 10.204.360 615.310 195.484.643 5.397.980 5.397.980 615.310 195.484.643 5.397.980 5.397.980 0 0 0 i'.Jf:..i ~ll!kl·f~~ ·?52 249.456.752 234.456.752 10.000.000 5.000.000 OQO 111.600.000 96.600.000 10.000.000 5.000.000 )11.600.000 111. 600 • 000 96.600.000 10.000.000 5.000.000 0 0 0 0 0 0 14.129.723.264 6.688.410.000 627 Loyers et charges locatives 227.107.000 6279 Autres locations 115.057.000 628 Frais de transport et de mission 645.818.000 6281 Frais de transport des agents en 30.157.000 6282 Indemnités de mission à l'intérie 148.861.000 6283 Frais de transport des agents en 39.920.000 6284 Indemnités de mission à l'étrange 56.180.000 6285 Frais de transport des missionnai 3.500.000 6286 Indemnités de mission des mission 5.400.000 6289 Autres frais de transport et de m 361.800.000 629 · .Aut~es achats de biens et .service 585.937.000 6292 Frais de réception, de fêtes et d 27.337.000 6299 Autres achats de biens et service 558.600.000 6tf.'···tAU~g8·œiANsJ'z OURAN1'Rt· .. ~• ...~111\·:ii~:p(;f: ;l~•it: '990); 600.. •·.OQO ·'··:···.;·· H.':,:.f•;iJ.·>·,; ··''x1i .. •,:;•""'"'!' ···''"··· ,,. >"·~·· ~····•.H'.c::':,iù;·: .•! y,•,1;~::r .c..~'7' ,·: ::,S.:~1;F·· · 642 Transferts cour~nts aux instituti 800.600.000 6421 Transferts aux ONG 737.600.000 6423 Transferts aux associations et au 55.000.000 6424 Transferts aux organismes non luc 8.000.000 643 Tr•nsferts couran~s aux ménages • 0 6431 Bourses en Côte d'Ivoire o 1 :;. ~~·cS.·~~.~f'\·~'·'4 21.291.020 9.441.020 384.774.465 1.699.350 29.862.375 15.061.410 33.688.000 62 :~~F~I~ll,~'.~tz~s,1"!i~ciJ•~~YiGJ!=~. 'i"*'· 14/03/2001 7. 771.606.528 36.663.953.000 3 1999 ;;-w~ d~- ' f" J'-',,. :;M' ' <~ ' ' c Editépar Pa e 6 sur 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINISTERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SANTE R_le1_DEM012_clerc7 A la date du : Dépenses d'Investissement 3 (;,f · ·.:JJ,).u;N:§..~~M!IIf gcppRAN:Tf •,',:,•;h,\,, 643 · Trant;J~~~s po.ui,nts. aux m~~;~l~·~•e 6434 Bourses à l'étranger 644 Autres transfert,s'c:ourants auxmé ' ,,- - \'-<-·' -- -' - -' -"-' 6443 Aides et secours aux indigents 6447 Récompenses aux lauréats de prix .Z." Cf!:,~J"~,~~~;;,r,:,~'$::,:,:4\<''*'"'~::J'<, 1999 Exercice: ,'>,•r.-:'-v•J:0 36.663.953.000 14.129.723.264 ~··*'·" ~·~·. . ,. .·oo.o '<t~t--~- .·,.·3.~~~~~F~t~:~-:!il~~ 2 0 0 190.000.000 0 190.000.000 0 0 0 0 0 14/03/2001 7. 771.606.528 7.564.819.574 . 6oo. ooo ~11.600.000 ~nr ~ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ;$166.862.897 6119 612 6121 6122 613 6131 6134 6135 6139 614 6143 615 6156 se ~,~.e:~» ,:l,Uillcl; Autres catégories de fonctionnair Rémunération'èies autres c:atégopie Rémunération du personnel sous co Rémunération du personnel occasio Prip1es et; indemnitéf!l Indemnités de fonction Indemnités de responsabilité Indemnités de transport Autres primes et indemnités (dont Cotisations soc:,ia1es Cotisations CNPS des agents contr Avantages en nature au personnel Assurances maladie en faveur du p 311.000.000 649.298.000 633.298.000 16.000.000 93.707.000 44.325.000 11.400.000 1.000.000 36.982.000 123.150.000 123.150.000 0 0 0 0 221.682.108 220.682.108 1.000.000 40.194.000 16.125.000 4.275.000 0 19.794.000 1.346.027 1. 346.027 0 0 220.794.128 219.794.128 1.000.000 38.828.000 16.125.000 4.200.000 211.305.128 210.305.128 1. 000.000 36.603.000 15.625.000 4.200.000 0 0 18.503.000 1. 346.027 1.346.027 0 0 16.778.000 1.346.027 1.346.027 0 0 Editépar p 7 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINISTERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SANTE R_le1_DEM012_c:lerc7 Exercice: A la date du : 1999 14/03/2001 ·ootation , Dépenses d'Investissement 3 &1 .· J·:R~~~~!~,tuP~E1,1~~~o~~::s r~~~ 615 Avantages en nature au personnel 6157 Frais d'hospitalisation d'urgence 616 Prestations familiales 6161 Allocations familiales 617 •. Frafl! de formation du t~ersonnel 6171 Prestation des organismes de form 6172 Prestation des organismes de form 6173 Indemnités de formation à l'étran 6174 Transport des agents en formation 6175 Indemnités de formation à l'intér 6176 Transport des agents en formation 618 Jlé~l.llléJ:'ations des techniciens et 6181 Rémunération des assistants techn ~:~~;:;~~~~fr·;.I, i: 231 BâtJf'ents iidministriltifs .à usage 2310 Bâtiments administratifs à usage 233 ~ât.iments administratifs à usage 2330 Bâtiments administratifs à usage 234 .Ouvrag~s et infrastructures 2341 Voies de terre 36.663.953.000 14.129.723.264 7. 771.606.528 7.:564.819.574 3.384.132.000 0 ;{z.• :, h;,Z:\' .·<r> · .. "·,·.. tuv/<<..'Z\ S6'i~·~Ï~' ~1'6 ~83 ~s~n ~.889 0 500.000 500.000 1. 544.568.000 589.275.000 56.000.000 210.631.000 60.800.000 500.762.000 127.100.000 661. 909. 000 661.909.000 1U ...:U3. 000 1.292.691.000 1.292.691.000 6.366.073.000 6.366.073.000 246.982.000 158.472.000 y y ",' ~; ' ' '' ' ' ·~ .' ''. ~ 0 0 0 0 0 .466.862.897 0 0 0 0 0 0 301.453.281 101.206. 97 5 6.688.100 26.073.300 4.571. 700 160.224.206 2.689.000 0 217.608.742 78.025.123 6.171.000 9.765.000 2. 301.400 120.477.219 869.000 0 222.629.734 83.046.115 6.171.000 9.765.000 2. 301.400 120.477.219 869.000 0 0 0 •. 2!.~gi'~~J~J·ù~~7 357.375.935 357.375.935 2.353.336.148 2.353.336.148 184.469.913 138.472.000 ·' 1i8. 391.110 117.97 2 .17 6 117.972.176 497.891.391 497.891.391 162.527.543 117.199.950 0 0 '764.676.858 104.257.924 104.257.924 497.891.391 497.891.391 162.527.543 117.199.950 Edité par Pa e 8 sur 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINISTERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SANTE R_le1_DEM012_clerc7 Exercice: A la date du : 3 Dépenses d•lnvestlssement ~.~.• ·21,~~II~~;~;~~·.:;:!;l&.'~~· ·~·~;î;· . 23·- 4 Ouvra9e.s ,'_ " - , _ -: _.- 4i!lt. - ' . _.;.ipfr:astruc.:tures .,. ,-:;. ' ~=-- 2347 2348 2349 239 2390 36.663.953.000 14.129.723.264 'fi!~ ~ii{··+·8~ll~~~~~~·q~~ ~·~2 ~.~~~~;.$,76 ~ 65!. 246.982.000 51.100.000 33.910.000 3.500.000 207.687.000 207.687.000 184.469.913 11.100.000 33.715.093 1.182. 820 20.394.661 20.394.661 -~- Réseaux d'assainissement Réseaux d'électricité Réseaux téléphoniques et médias +~ubleEI -a!=q~.i,sitions, constru Ancien code pour nature 2380- DE ,~-;-, ~- ,/- / >é ,' -" -;:'' - '·- ,'" ' ù;> h 7.771.606.528 162.527.543 11.100.000 33.715.093 512.500 0 l"f4\is d'étude, .c;le ,:echerche .et'l:l.e Frais d'étude, de recherche et de Col)(;eptions de, systèmes d'organls Conceptions de systèmes d'organis Rec~erc:hes en vue de la. valorb~t Recherches en vue de la valorisat Autfe& droits et valeurs Jncorpor Autres droits et valeurs incorpor f!j:~lil~~fl~~~1~~;~·~~l·liJ~,"~~.;.~~'t.~f~t~'j:~\;;, ,;· ~ •. ;:~ 654 .+ntérêts .et ~rais financiers - or 6544 Intérêts et frais financiers - au 2.' . ·. ··~~P'Y:~ •.~~·.'.•· -"·s;:;~'7r'ct.·-.~-c=-'À:\ "---... :._ 241 Mobilier et matériel de logement 750.000.000 750.000.000 0 0 0 0 20.000.000 20.000.000 '1.050.000 1.050.000 1.050.000 11.023.528.000 1. 779.772 .ooo 14/03/2001 . 7.$64 .• 819.574 764.676.858 162.527.543 11.100.000 33.715.093 512.500 0 0 0 2 .!;?~:"~~i~lii~~$.~@~~.i~ff:~§J~g~kXJ§;~4i~f~ift;:~•(]~j~·c~zU?~Poe>.•qPj() 211 2110 213 2130 215 2150 219 2190 1999 !4 :~uJ.;.,6 6 4 4.431.664 4.431.664 4. 431.664 0 4.431.664 4. 431.664 11.863.480 11.863.480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 '1 .• ~s~H;t§:r;!~~. 330.945.713 :.il!'_-<·:-"'·_.·_.., ~··· .~'81;578~944 --·.-c'-·,· : <" ''1 117.371.419 :516.963.126 111.584.451 '11 Editépar Page 9 sur 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINIS~ERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SAN~E R_le1_DEM012_clerc7 Exercice: A la date du: Dépenses d'Investissement 14.129.723.264 7.771.606.528 7-~64.819.574 11.023.528.000 1.779.772.000 1. 708.984.000 70.788.000 Matériel infor~tique de bureau 767.449.000 Matériel informatique de bureau 767.449.000 Matériel de transport de service 938.655.000 Voitures de fonction 18.000.000 Voitures de service ou de liaison 806.155.000 Véhicules à 2 roues 114.500.000 Mat~riels et. outillages technique 6.230.633.000 Matériél bio-médical 5.656.424.000 Autres matériels et outillages te 574.209.000 1. 307.019.000 Ma;F~r~e+s ~e tran,pc;>rt en commun: Véhicules de transports utilitair 1. 307.019.000 0 ~~~;,r s :~ ··~~\~ ~··. J;;> :4*'J~'~;~~I~ è ·.. 0 frov.i,~Q~s' et i~prévus . sur projet . ., ' "' . '-' Provisions et imprévus sur projet 0 .. 1.' *55:0 ;99.6 ',.4'1;5 ':,.,,_z ••· " -, 330.945.713 330.945.713 0 187.891.245 187.891.245 129.834.865 2.940.000 124.370.065 2.524.800 890.824.592 849.851.776 40.972.816 11.500.000 11.500.000 581ZS78.944 117.371.419 117.371.419 516.963.126 111.584.451 111.584.451 0 0 154.000.565 154.000.565 70.727.501 130.317.145 130.317.145 70.727.501 24 . ··:~2P,~~·~;~~'- . ':·.. ,~ ~ ,, 241 Mobilier et matériel de logement 2411 Mobilier et matériel de bureau (a 2412 Mobilier et matériel de logement 2420 243 2431 2432 2433 244 2444 2449 2 45 2452 t~~!r. 692 6920 .. .. . .·. . . ' 14/03/2001 36.663.953.000 3 242 1999 ' ' ''- ' ~ ' ' -- ' - " - ' ' -- ' ' -_-~;_: .;_;.··-~ ~- ~ 0 0 70.727.501 70.727.501 0 0 239.479.459 207.353.847 32.125.612 204.334.029 172.208.417 32.125.612 0 0 0 0 ·o 0 0 0 0 0 0 0 -- ~~-l~tf;f1~~~~x·l,·~··.~lzii>r:.:Î~~:J~~~~~?~·~'1~~;1i::::~.§!l~,!~o ...o~9 .• .; r:·5:.;,,.7:~~,1.S,::;~:jiQ~~~cta \tû[J~ •.4:.,520 .•31q:;·OOO '}4 .. 429.310.000 170.000.000 170.000.000 0 0 0 0 0 0 27.1·· tz:'AA~J~r~s·.en>c.ilpitiill ~ d';a"tres 2712 ~ransferts en capital aux Départe Editépar Page 10 sur 11 Dépenses Situation des Lignes Budgétaires SIGFIP MINIS~ERE DE LA République de Côte d'Ivoire Union-Discipline-Travail SAN~E R_le1_DEM012_clerc7 Exercice: A la date du: 3 Dépenses d'Investissement 36.663.953.000 14.129.723.264 '••ii~~st[~.,, }~;~ ! •. ,,...,,,),.,. ,, , ,b~'"''"'' ,,.,t~~$~j,p"~,~s~~•'tâP!l~~,qp !j,,ii ·. 272 .~~pl,.tal ~~x EPN 2721 ~ransferts en capital aux EPA 2722 ~ransferts en capital aux EPIC 273 '.r~•ilsft~~ts en capi,talauxentrepr 2731 ~ransferts en capital aux Société 274 ''.rr,.Dsfcù?ts en:'~~pital ·au secteur 2740 ~ransferts en capital au secteur 4. 685.800.000 1.564.000.000 3.121.800.000 837.000.000 837.000.000 7.041.570.000 2.048.380.000 4.993.190.000 100.000.000 100.000.000 0 0 27Ei ~J:'a~s~,~~~ Qll ~api.tal aU}C :f.nsti~u'f; o o 0 2760 ~ransfert en capital aux institut 0 TOTAL GENERAL : 14/03/2001 7. 771.606.528 7.564.819.574 1. ~~,P .•. 3lp.ooo 4.~2Q.310.000 4.420.310.000 1. 448.920.000 2.971.390.000 100.000.000 100.000.000 4.320.310.000 1. 348.920.000 2.971.390.000 100.000.000 100.000.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69.291.170. 1999 0 62.845.662.1 54.820.356.310 Editépar Page 11 sur 11 .. ; .: ' "· • : ·~.! '· : \.-; . TABLEAU 1.1. PIB en francs courants mise à JOur. 29 decembre 2000 1.1. Ressources du PIB: .' >1.996 · .. •. 1 997/:·>.<3. 99s ." ·1 1 999 :. 2 ooo · :'· 2 oo1 les valeurs ajoutées. Secteur primaire: Agriculture vivrière. élevage Agriculture d'e>.p011a!ion Sylviculture Extrac1icn min ..::re Pèche Secteur secondaire: Industries agro-alimentaires produits pi:troliers Ener;ie (gazeaulec) BTP Autres industries Secteur tertiaire: 1 567,9 1 756,0 1 957,J 1 849,0 1 915,2 1 969,2 2 137,1 2 307,0 1'194,4 585,0 50,0 17,8 20,7 996,0 669,0 51,0 22,0 18,0 1 088,0 782,0 48,0 19,0 20,0 1 076,0 1 175.2 682.2 58,2 28,6 24,8 1 19.0 22,0 1 102.4 706.6 55,4 27.3 23,3 2'.0,4 778.9 60,4 31,3 26,1 1 323.6 657.S 63.2 34.3 28,0 1 207,3 1 410,4 1 594,9 1 646,7 1 495,6 1 591,4 1 719,3 1 925,2 325,2 167,4 119,0 196,4 399,3 379,7 161,2 147,7 231,9 489,9 443,4 173,7 148,5 260,2 569,2 433,1 420,0 169,8 186,7 2S3.4 545.5 459.1 182.9 200,5 2S1.:3 519,4 sc:.s 389,5 161,0 181.2 251.7 512.2 2 793,4 2 968,5 3 197,1 . :..:-: .: 860.3 1 ~ 50.1 935 3 682.0 ~8.0 1êJ.8 183.1 2E.:O.é 2 298,1 2 589,2 2 710,9 2 801,2 2 660,1 Transports. cornmunications 489,0 594,4 626,9 7i 2.:3 Commerce Services 850,0 720,0 239,1 989,8 745,1 259,9 1 039,9 785,1 730.8 S5C.5 77!:.5 203.3 5 073,2 5 755,7 6 262,8 Droits et taxes à lïmport PIS marchand · •· 2 oo2 · / ..}2 ooi 1 c-:- -: E..o! ~ ·:- 259,0 6 :ZS€.9 6 07C,9 : - .- ' ::- ~ .... 'L . • • : 198.8 1 219.5 324.3 1 663.2 1 251.] 6 3~.0 6 824,8 7 429,3 ~-----------~------------r------------------------~---- Services des APU Services des APRI services entre ménaaes PIS non marchand . 439.6 439,3 467,9 49<.9 518.3 17.8 17,5 21,4 18.0 22,9 2~.1 25,1 19 3 20.4 474,9 478,7 510,1 536,4 .6 234,4i/: .6'7_72,9 6 833,3 . PIS total ' 5~ ~ 'l i J 682.3 1,9 21.0 213.5 22.4 27.S 23.8 29.5 25,3 564,4 590,7 619,9 657,0 ; 6 635:3 ~:. ·.. 944,8 •..·. l 7 444,8 ·; '. 8 086,3 1.2. Emplois du PIB: FBCF: ménag~s sociétés APU APRI Consommation finale Ménages APU APRI Variation de stocks Contribution de l'extérieur Exporta~;ons -Biens - Services non (Jeteurs 846,5 959,8 1 138,0 1 120,9 984,2 124,5 489,0 231,0 2.0 4201,5 130,0 497,7 330.0 2.1 4648,2 142,6 606,1 387,0 2,3 4839,2 155.7 6G0.6 302.1 2.6 5045,7 150,5 581,6 250,1 2,1 4721,2 1 064,7 158.9 638.6 2135.0 4891,6 1 187,8 169.7 729.5 1 360,4 162,6 2.%} 338.7 2.7 5 601,2 2.4 5 193,0 835.~ 4 G2'3,E 3487.1 3935,0 4064,2 4135.6 3910,9 4051.9 ~382.0 950,3 699.2 697.5 757,0 890,3 792,1 820.8 8~0.7 ~--------1~2_ _ _ 15...:...7_ _ _ 18_,_.0'-t'-~_1_19~. .s. -~....... 8 . -=--3----'13...:...·9:.._____2_0_:_._3-~--...-~.~. -71,2 -16,4 180,0 -180.0 30,0 50.0 30.0 30,0 ,:= 572,3 663,5 615,7 846,8 959,9 938.5 2 G33,0 2 345.0 2 737,8 2 807.5 2 551,6 186,2 2 607,1 200,4 3 120.0 2 909,5 3 190,7 2 990,6 3 216.0 3 005.6 210,5 200,1 188.0 210.~ 1 033,9 1 094,8 3 1 3 8/ t ,3 c. 9 3 6::','" 9 :; ..L'. 4 ::--~ lmport2~!ons 1 960.7 2074.3 2191.8 2273.3 2~30,9 2277.G ? 4':· Î .1 2 71G.5 -Biens - Services non facteurs 1 616,2 1 689,6 384. 1 1 804.7 387. 1 1 878.7 394. G 1 836.5 394.4 1 880.7 39u 8 ? OL7 î 2 344,5 Page 2 4 :'0. 0 3D·~. 1 ~70.4 ~ compte ressources-emplois de la Côte d'Ivoire TABLEAU 1.2. PIB en francs courants: variation annuelle en %. mise à jour: 29 décembre 2000 1 996 1 997 1 998 1 999 •' 1.1. Ressources du PIB: Secteur primaire: Agriculture vivrière. élevage Agriculture d'exportation Sylviculture Extraction minière Péche Secteur secondaire: Industries agro-alimenlaire s produits pétroliers Energie (gazeaulec) BTP Autres industries Secteur tertiaire: Transocr:s. cümmunie<rticns P!B marchand Se :vices des APU Services des APRI services entre ménaaes PIB non marchand 8,5 12,0 11,4 -5,5 3,6 2,8 8,5 8.0 8,4 9.2 6,6 5,5 3,6 -3,5 14.2 6,7 10,1 -5,9 -13,6 11, 1 -0,9 -12,8 0,0 0,0 10,0 2,3 6,6 13,6 122,5 8,8 11.4 14,4 2.0 23.6 -12,9 15,5 5,0 43,8 6,1 5,4 6,3 3,8 8,7 5,2 9,7 21,9 16,8 13,1 3,2 -9,2 6,4 8,0 12,0 15,3 48, 1_ 16.8 16,8 -2,3 13,1 4,1 7.7 7,2 49,9 13,1 2<:.1 7,7 0,6 23,3 10,2 -1,1 -10,1 -11,0 -1,1 -12,2 -9,0 9,3 -3,7 7,8 5,5 7,3 8,7 9,5 11,3 13,3 7,7 18.1 22.7 16,9 12.2 16,2 3,0 7,0 6,5 7,4 8,1 4,5 7,3 7,5 12,7 4,7 3,3 ...s,o 5,0 6,3 4!,3 21.E 5,5 13,6 4,2 5,5 7,1 4,7 ~ô.~ s. i 5,5 -7.2 -15,4 5,4 4,5 6,4 6,6 7,8 5,4 -0.4 ·3,1 7,1 2,6 -5,7 -7,8 13,9 3.~ 6,1 8.ï 10,9 13,5 8,8 0,5 -3,6 4,7 7,4 8,9 15,7 -1,1 6,5 7,1 5,1 5,1 5,4 7 1 5,8 4,0 32 4,6 5,6 6,3 4,9 9,4 -0.1 20.2 2.9 5,6 6,3 6,0 5,6 6,3 14,7 0,8 6,6 5,2 5,2 4,7 4,9 6,0 ' : :;11,2 .. ·. .12,4. 8,6 24,6 13,4 -1,5 -12,2 8,2 11,6 14,5 99,9 19.7 11,3 4,4 9.7 21,8 17.3 9,1 9,0 -21,9 -3,3 1.8 ·12,0 -17,2 5,6 9,8 6,8 14,2 14,6 6,0 8,0 8,1 12.4 -19,4 6,1 8,4 7,2 7,4 10.2 1.2. Emplois du PIB: FBCF: 7,6 66.7 42,9 5,0 Consommation finale 5,8 10,6 4,1 4,3 -6,4 3,6 6,2 7,9 3,6 12.8 -0,2 3,3 3,3 1,8 17,6 10,3 3,6 7,G 3,4 6,2 6,1 7,1 50,0 30,0 30,0 5,9 Ménages 18,3 12,2 Variation de stocks -71,2 -16,4 180,0 180,0 ·5,4 -11,0 -7.6 -30,0 Contribution de l'extérieur 113,0 15,9 -7,2 37,5 13,4 -2,2 10,2 23.5 23,0 8,1 11, 1 2,3 0,8 9,8 9,6 8,8 2,2 0,5 1,0 7,6 11,6 5,1 2.8 30,2 -4,9 5,2 9,9 7,8 9,8 6,8 10,0 5.8 5.7 3,7 -1.9 2.1 9,6 11.2 9,9 8.4 11,6 APU APRI , 18,6 ménages sociétés APU (TOFE) APRI (+communes) Exportations -Biens -Services non fadeurs Importations - 81·ens ·Services non fadeurs 17.8 28,8 11' 9 4.5 1,8 11.7 8,5 14.5 6,8 0,6 Page 3 4, 1 1,9 ·2.3 0,0 3,6 2,4 0,6 9,1 9,1 9,4 compte ressources-emplois de la Côte d'Ivoire TABLEAU 1.3. PIB en francs courants: répartition des ressources et emplois en% de PIB. mise à jour: 29 décembre 2000 . ·1 997' >. ·1 998 1 996 ''1 999 ·. ··:;: 2 000 2 001 1002 . .. .,.. ._.·,··.·. .. 2003 \' 5.1. Ressources du PIB: Secteur primaire: Agriculté!f(• vivrière. élevage f..griculture à'exportation Sy1viculture Extraction miniére Pêche Secteur secondaire: J -~ Industries agro-alimentaires produ1ts pétroliers Energie (gazeaulec) BTP Au1res industries Secteur tertiaire: Transports. communications Commerce Services Droits et taxes à l'import PIB marchand Services des APU Services des APRI services entre ménaaes PIB non marchand 28,3 28,2 28,9 27,1 28,9 28,4 28,7 28,5 16.1 0,9 0,3 0,4 16.0 10.7 0,8 0,4 0,3 16,1 11,5 0.7 0,3 0.3 15.8 10,0 0,7 0,3 0,3 16,6 10.6 0,8 0,4 0,4 16,9 9,8 0,8 0,4 0.4 16,7 10,5 0,8 0,4 0,4 16,4 10,6 0,8 0,4 0,3 21,8 22,6 23,5 24,1 22,5 22,9 23,1 23,8 5,9 6,5 2.6 2.2 3,8 8,4 6,3 2,6 2,7 4,2 8,2 5.9 3,0 2,1 3.5 7.2 6,1 2,6 2,4 3,7 7.9 6.0 2.4 2.7 6,4 2,5 2.7 7,9 6.2 2,5 2.7 -.:~.~c 7,9 41,4 41,5 40,0 41,0 40,2 39,9 39,5 11.0 ;8,8 10.6 ~ ~ ..-.-- 1C•.S 8.8 15.3 13.0 4.3 9,5 15,9 12.0 4.2 9.3 1 c-.-1 ' 91,4 92,3 92,51 7,9 0.3 0.3 7.0 0,3 0.3 8,6 7,7 1 .. !::: ·~·~! 6.S 0.3 0.3 7,5 10,4 14,";" ..•"-·"""' ~ 2.4 2.7 3.8 7,7 40,1 11,0 ..·----• • 'l l . "'": ... 1~.2 . 91,5 ~1,7 91,9 7,8 0.4 0,3 7.8 G.4 0.3 7,6 0.3 7,4 G.4 0,3 8,5 8,5 8,3 8,1 ::.1 92,2 91,5 7,8 --: o!,O 8,2 11.5 :::.1 t,l 3.: 7,2 0,4 0,3 ::.9 ~ i ~ ~. 0.4 ' 1 l 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 15,3 15,4 16,8 16,4 14,6 15,3 16,0 16,8 ménages sociétés APU (TOFE) APR! (+communes) 2.0 2.1 8,9 5.7 0.0 2,3 9.7 4,4 0,0 2,3 8,8 3,8 0,0 2.3 9,2 3,8 0,0 2,1 8.0 5.3 0.0 0,0 2.3 9,8 3,8 0,0 2.3 10,3 4.2 0,0 Consommation finale 75.7 74,6 71,4 73,8 71,2 70,4 69,8 69,3 62.9 1/'.G 0.3 63.1 11,2 0.3 60.0 11,2 0.3 60,5 13,0 0.3 58,9 11,9 0,3 53.3 11,8 0,3 57,8 Î 1.7 0.3 57,2 11.8 0,3 Variation de stocks -1 ..0,3 2,7 -2,6 ..0,5 OJ 0.4 0,4 Contribu1ion de l'extérieur 10,3 10,6 9,1 12,4 14,5 13,5 13,9 13,5 Exportations . e:~c:s - Sorviœs non lacœurs Importa: ions 45,. 42. 41.5 38,5 45.7 48,1 47,9 45.1 46,3 43,3 4 7,4 ~.!.6 4·:.4 44,9 3,0 3. 1 3,0 - Bi·ens 29.; t :' 43.9 40,9 3.0 33.3 27,1 6,2 32.4 26,6 33.3 27,5 5,7 5,8 33,6 27,7 5,9 PIB total 1.2. Emplois du PIB: FBCF: Ménages APU APRI 8,8 4 ') .~ 1 1 1 - Services non fac-t-eurs ~ . .J .... '1:-. ~"'. 3.0 32.e 27.1 ~.7 3.0 ~~ ,5 7 ! 3,0 1 34,3 1 1 28,5 i 5.8 ' 1 Page 4 ~ ".," ' .. -_- : ' .... ~ • ' ..... ! ~ ' . '. ~ ·-- '·- ' _ _.. " ' ! •.J..t•..: ; ' " compte ressources-emplois de la Côte d'Ivoire TABLEAU 2. PIB en volume: mise à jour: 29 décembre 2000 variation annuelle en%. . 1 9!}6 1997 :· .. .. 1 998 ·, 1 .. 1 999 .·· .. 2 000 ·~ .~/~~::'. ~-~9r.:~ ·.··2'ôo2 · '. · 2 boi(;; Ressources du PIS: Secteur primaire: Agriculture vivrière. élevage Agricutture d'expor~a~>on Sylviculture Extraction minière Pëche second;:~ ire: Secteur Industries agro-alime.'ltaires produits pétro!lers Energie (gazeaulec) BTP AU'lres in.:;wstri-~s Secteur tertiaire: Transports. Ccmmerc:e corc:m:.::-~ica:ic~s $e;,;ices Jr:~s e-: ~è.xes 2: r:-~:-. PIS march.and c-=:s ,t..;::u Ser...ices des P.PF\.1 ser...ices entre mé:-.ac'ès Ser>~ices 1,4 10,7 -0,2 2,9 3,7 3.5 3.3 23,2 5,0 6,5 3,0 3,3 ..{1,0 0,0 2,8 3,0 3,3 2,4 1,0 5,5 3,2 3,3 4.4 1.0 6,2 3.2 ..a,4 ..{1,8 -8.2 2,0 -14,8 -9,9 2,1 5,0 8,7 0,7 0,3 19,7 6,0 -5.0 3,2 1,8 -1,5 3,1 2.2 5,3 4,2 5,1 5,8 4,5 9,2 5.7 6,8 8,1 10,2 ~ 6,1 7,3 5,3 3.2 5.7 8,0 107,2 3.5 . 14,0 ~5.0 20,0 2.7 10,3 -16,7 12,5 0,9 -5,3 -2.0 11,0 -5.0 8.9 6,0 12,0 11,0 1,3 ~8.5 13.2 24.0 9,0 22.0 7.0 8,6 6,6 20,9 17,0 12.7 15,6 9,9 1,6 10,0 12,8 4,0 2,6 3,7 3,4 -7,5 1,0 3,4 4,7 4,4 . , ,3 5.2 2,0 4,0 3.1 -5.0 -7,7 -8,7 -10,0 ..(),1 1.2 -.o 3,4 3,0 3,3 6,0 2.0 3,2 3,1 3,4 4,9 4,2 4,8 4,2 8,0 6,9 6,5 6,1 1,4 -2,4 0,9 3,6 5,4 6,5 1 1 ,8 3,9 ~1 ~.6 4,1 3,0 3,2 2,3 3,0 3,2 2,2 3,0 3,2 2,3 3,0 3,2 3,2 3,0 3,2 4,0 2,4 2,3 2,4 3,2 ..,v.v" 29 7 ..:. 3 ': 5.2 6,4 ~ 11.9 3,3 4,0 4,0 PlB non marchand 6,7 2,8 3,3 0.0 0,0 PIB total 6,9 6,2 ·. :.5,8 9,1 16,9 ., ,• :· 1,6 .. 1.7 -2,0'·})';::/';1,0 .·· .. •·.:;/:::. ,' :-··._ ·;_: "•-'"'-•'.!, 5,2 Emplois du PIB: FBCF; '.::: .: ·· , .... , ménages_·. · sociétés : ., ' 23,4 ..a.o -21,5 -7,5 5,0 9,4 12,3 12,4 16,0 10,0 5,5 · APU (TOFE) APRI (+communes) 30,0 23,3 21,6 25,0 -0.2 7,6 14,9 25,0 5,5 26,2 4,7 5,0 2,0 3,'3 -30,3 5,0 -24,1 -23,0 -25.0 3,0 6,6 2.4 3,0 4,5 12,0 5,9 6,3 Consommation finale 2,0 7,6 3,4 1,8 -10,0 0,9 3,9 5,7 1.1 6,1 12.5 9,2 0,6 ·7.5 2.8 6,2 8,1: 1,2 5,0 5,0 -8.2 -18,0 -12,0 0,9 0,9 1,0 3,9 4,0 5,0 5,4 7,0 7,0 -40,0 25.0 100,0 -150,0 120,0 20,0 10,0 0,0 Contribution de l'extérieur 50,9 3,1 -1,7 71,1 64,4 -7,8 -0,8 -2,3 Exportations -Biens • Services non facteur;:; Importations 30,9 28,0 53,9 20,7 6,0 0,6 5.5 9.6 7,9 ..0,8 9,8 18,7 20.0 2.0 4,0 4.0 4,0 8,2 9,0 -3.0 -12.7 15.0 -2,0 0,6 0,5 2.8 4,3 4,5 3,2 4,2 ..~.2 4,1 4,7 4.8 4,0 7,7 2,6 7,4 4.4 Ménages. APU · APRl Variation de stocks Diens · Services non facteurs des imrorts 1 PIB 22,6 12,2 0.0 00 e.J 3.3 1.3 6,7 00 00 2,0 2,9 -2,3 00 5 6,2 6,5 5.0 8.0 6,0 .., ,- . ... ~ compte ressources-emplois de la C6te d'Ivoire TABLEAU 3. Déflateurs du PIB: variation annuelle en% . . : '.· .' ' ,1 999 ·~ '.; 2 000 :. 1 997 mise à JOur: 29 décembre 2000 ' . . . ~ ·". 2.001' . _002 .... 2003 .:: 4.1. Ressources du PIB: Secteur primaire: Agriculture vivrière. élevage Agriculture d'exportation Sylviculture Extraction minière Pêche Secteur secondaire: Industries agro-alimentaires produits pétroliers Energie (gazeaulec) BTP Autres industries Secte ur tertiaire: Transports. communications Commerce SeNices Droits et taxes à l'import PIB marchand Services des APU Services des APRI seNices entre ménaoes PIB non marchand 2,3 4,4 3,8 -4,2 ~.4 3,1 5,4 4,1 5,0 17,2 -4,7 2.2 11,5 2.0 3,2 2.7 5,0 2,5 :u -15.9 -0.7 -5.0 -19,7 -5.0 -1.0 11,0 3,5 3,2 2.8 3,0 1,9 4,2 2,9 3,0 3,8 3,4 3,6 2.8 2.2 2.2 2.5 3.e .0 4.2 2.7 ~.1 2,7 3,9 2,8 2,9 e.o ..... ·- c 4,3 2.2 4.: v,4 2,5 3.1 2.: 2.2 29 3. ~ -V,S 3,ï 3,6 3,3 î.O 2,3 2.5 2.7 2.5 0,9 5,3 7,4 12.1 -8,9 5,1 4.6 -7.2 31,0 -10,0 10,0 35,0 3,0 6,9 4,3 1,3 2,0 ~.8 1,9 19,5 -1.7 7.5 -9,6 1,0 ·3.0 3,8 -3,5 -3.0 4.5 -2.0 -1,0 2.0j 3.G; 3,0 -3.0 4,6 22,9 2,6 0,9 5,7 6,9 3,4 9,8 1.2j 1,2 1,7 16,4 18,0 -1.6 2.0! 6,1 1 2_C,~ 4,0 4,1 -!:.0 :!C 2.2 3,7 6,5 8,6 -11,6 -3,8 40.8 2.8 16.8 7,5 -1,9 .. 2 ,v"·· . ..' ~ .3, 1 •.. ·. 2 PIB total '! . • ~ ' ~ . 3,6 5,5 3.3 4,0 3.0 ":t'> 2.: 2.0 2.5 .c 2,5 2.5 00 3.0 3.0 3.0 1 '1 2.8 2,3 2,5 2,7 Î ·· .. 11·... · i .'· '.,. .. ·...., ' ~.9 .·. ·" · ;~ 3,Z: .,. 4.2. Emplois du PIB: FBCF: · ménages:. sociétés APU (TOFE) APRI Consommation finale Ménages. APU APRI 1,0 3,9 7,1 11,9 3,0 2,0 2,0 2.2 2,0 2,0 2,0 2,0 2.0 2.0 2,0 7,0 4,5 2.5 5,0 12.0 16,0 -16,0 4,0 -3,5 12,0 3.0 7,0 7,5 3,0 3,5 3,0 3,7 2,9 0,8 2,4 3,9 2,7 2,1 2,1 2,5 11,0 14,5 3,4 0,6 2,1 2,2 2,7 2.7 2.2 -0,9 16.2 0,5 12.0 5,0 3,0 2,0 2.0 2,0 2.0 ..{i,4 0,0 2,3 5,4 5,5 3,6 4,7 4.8 53,8 4,6 -2,9 -8,2 -5.4 24,3 33,3 5,9 7.5 8,5 5,0 2,4 Contribution de l'extérieur -5,6 -3,9 -15.4 1,9 2.61 3,2 3.01 ~7.0 -5,5 -5,7 -9.7 -2,01 3.0 -2,0 lmpor.ations -e.9 -1,9 3.71 -0.3 12.5 -2.1 3.2 -Biens -8.7 3,3 2,0 -2.0 -2.5 3,::' ·9.2 3,8i 3,01 i 15,0 - Service:- non facteurs 0.1 ·2.0 3.2 3.2 -13,0 2.0 2.2 Exportations -Biens • Service:; non facteurs 5-1 G 0,1 2.7 COMPTE RESSOURCES - EMPLOIS DE LA COTE D'IVOIRE TABLEAU 4. CONTRIBUTIONS A LA CROISSANCE OU PIB en francs de l'année n-1 (en points de%) mise à jour. 29 décembre 2000 . 1 997 . . 1 996 l :.,\• .1 998 1 999 ; 2 000 ·: .... .. 2001 .·.·• . 2 003 . 'i002 2.1. Ressources du PIB: 1,4 1,3 2,1 -<l,4 2,9 -<l,1 0,8 1,1 0.5 0,6 0,1 0,2 0.0 -0.8 2,1 0.0 0,0 -0,1 2.0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,6 -1,0 0,0 0.0 0,0 0,5 2,3 0,0 0,0 0,0 0,5 -0,6 0,0 0,0 0,0 0,6 0.2 0,0 0,0 0,0 0,5 0,5 0,0 0.0 0,0 2,6 2,7 2,6 0,3 -2,0 0,5 1,1 2,0 Industries agro-alimenlaires 0.7 ~rodurts pét~cliers C,5 0,5 0.5 0,5 0.2 0.4 0,6 0,9 1,0 0,3 0,0 0,4 1,0 0,0 0,0 0.4 0,2 -0.4 -0,4 -0,2 0,1 -0,6 -0,8 0,2 0,0 0.0 0,1 0,2 0,3 0,1 0.1 0,2 0.4 0,6 0,1 0,2 0,3 0,8 1.9 1,2 1,4 1,4 -J,1 0,4 1,3 1,9 r " '- - 0,4 cs :.:.e:--..·1=-es c; ('"l 0,3 0,5 0,4 0.3. 0,5 0,3 0,5 0,1 -0,5 -1 '1 -1,1 -0.4 0,0 0,2 0,2 0,1 0,4 0,4 0,4 0.1 0,5 0,7 0.5 -:~ons -0,2 0,7 0.3 5,8 5,1 6,1 1,3 -2,2 0,8 3,3 4,9 0 ,..;c 0,3 0.0 0,0 0.2 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,2 0.0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,2 0,0 0.0 PIB non marchand 0,6 0,2 0,3! 0,3 0,2 0,2 0,2 0,3 PIS total 6,4 5,4 6,4 1,6 -2,0 1,0 3,5 5,2 3,2 1,3 2,5 -1,3 -J,S 0,7 1.4 2,0 -0,2 -2,3 -1,0 0,1 0,6 0,1 0,1 1 '1 0,2 0,1 1.2 0.6 0,0 0.0 0,0 0.0 Secteur primaire: Agriculture vivrière, é!evage Agriculture d'exportation Sylviculture Extraction minière Péche Secteur secondaire: :=:i\er;ie C.2 C:;azeau~ec) BTP Autres industries Secteur te~iaire: - "ê:-:s:-::-5. ;::rr.-,~- _,:;~ :;.n: ·..... :.m:---~--:-e et taxes à llm::c:-c PIB marchand Services des APU Services des APRI services entre ménaoes 0.2 0,0 0,0 2.2. Emplois du PIS: FSCF: ménages sociétés APU (TOFE) APRI (+communes) Consommation finale Ménages APU APRI Variation de stocks Contribution de Exportations - Btcns -Services l'ext~rieur 0,0 0,3 -1,7 0,0 0,4 0,0 1Q 0,9 0,7 0,6 0.0 0,0 0,1 2,1 0,2 0,0 1,3 3,8 2,4 1,3 -7 ,4. 0,7 2,8 4,0 0,6 1,7 0,7 -5,0 -2.3 0.5 0,1 3.1 0.8 0.0 0,0 0,0 0,7 0,6 0,0 2.3 0.7 3,8 0,1 0,0 0.0 .~ 0,5 0,0 0.0 -3,8 0,4 1,9 -4,9 0.9 0.8 -0.6 .Q_4 4,9 -û,2 -<l,7 6,5 8,0 -1 '1 -û,1 D,3 12.3 2.6 0,0 7,8 3.7 0,3 1 :'.3 3,8 -0. 1 0,2 0,1 1,8 0,1 :. 1 0.1 1,4 2,0 .G 10,7 1, G 2,3 -0,3 7,7 0.3 0,3 0,1 Importations 7,4 2.8 0,6 1,3 -4,2 Biens • SeNices 6,5 0,8 2,4 0,8 1,2 1,8 2 -0, 1 1' 1 0,2 -4, 1 0.4 -0. 1 0,2 0,3 0,3 7 1 !