Manuel pour les cliniciens chargés du relevé des données

Manuel pour les cliniciens chargés
du relevé des données
Psychiatrie stationnaire pour adultes
Mesures nationales de la qualité des indicateurs „Importance
des symptômes“ et „Mesures limitatives de liberté “
01.01.2015 / version 4
valable à partir du 01.01.2016

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Table des matières
1. Introduction ................................................................................................................... 3
2. Aperçu du concept des mesures (que faut-il mesurer ?) ............................. 3
3. Moments précis des relevés .................................................................................... 4
3.1 Mesure à l’admission ............................................................................................................................................................. 5
3.2 Mesure à la sortie ................................................................................................................................................................... 5
3.3 Mesures limitatives de liberté ............................................................................................................................................ 5
4. Instruments de mesure ............................................................................................. 6
4.1 Evaluation par des tiers avec HoNOS ............................................................................................................................. 6
4.2 Autoévaluation à l’aide de BSCL .................................................................................................................................... 11
4.3 Relevé des mesures limitatives de liberté (EFM) ..................................................................................................... 12
4.4 Données OFS ......................................................................................................................................................................... 16
4.5 Gestion des données manquantes ............................................................................................................................... 16
4.6 Utilisation des données pour les traitements individuels ................................................................................... 16
5. Qualité des données ................................................................................................ 17
5.1 Qualité des données, base importante pour l’évaluation des données ........................................................ 17
5.2 Benchmark taux de retours des données .................................................................................................................. 17
5.3 Formation pour le relevé des mesures ....................................................................................................................... 17
5.4 Contrôle de la qualité des données à l’interne et par l’ANQ ............................................................................. 18
5.5 Soutien pour les personnes chargées des relevés ................................................................................................. 18
6. Livraison des données ............................................................................................. 18
7. Evaluation et rapport sur la qualité .................................................................... 19
8. Protection des données .......................................................................................... 19
Illustrations
Illustration 1 : Aperçu conception des mesures nationales de la qualité en psychiatrie ANQ .. 4
Tableaux
Tableau 1: Codification des Drop-out pour HoNOS ............................................................. 7
Tableau 2: Codification de Drop-out pour BSCL ................................................................ 12
Tableau 3: Aperçu relevé des mesures limitatives de liberté (EFM) .................................... 13
Tableau 4: Responsabilité et moment précis du relevé EFM ............................................... 15

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1. Introduction
Contexte des mesures nationales de la qualité en psychiatrie
La loi fédérale sur l’assurance-maladie exige que les cliniques psychiatriques réalisent des mesures de
la qualité des résultats. L’ANQ – l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les
hôpitaux et les cliniques – a donc défini des mesures nationales de la qualité. Les mesures de la qualité
des résultats en psychiatrie hospitalière se basent sur le concept de mise en œuvre de l’ANQ et font
office de consensus entre les hôpitaux (associations des hôpitaux H+ et associations psychiatriques) et
les financeurs (cantons, assureurs).
A qui s’adresse ce manuel?
Ce manuel s’adresse aux personnes chargées des mesures de la qualité des résultats ANQ dans le
cadre d’un processus de soins (évaluation par des tiers), ainsi qu’aux personnes qui informent, moti-
vent et aident les patientes et patients lorsqu’ils remplissent le questionnaire sur la qualité (autoéva-
luation). L’objectif du manuel est d’offrir un aperçu rapide et succinct. Vous trouverez des informations
complémentaires sur le site de l’ANQ www.anq.ch sous la rubrique „Psychiatrie“.
2. Aperçu du concept des mesures (que faut-il mesurer ?)
Les prescriptions relatives aux mesures s’appliquent à tous les patient-e-s de tous secteurs de la psy-
chiatrie adulte hospitalière1. Les cliniques psychiatriques sont des établissements classés par l’Office
fédéral de la Statistique sous les catégories typologiques K211 ou K212. Les cliniques ou les unités
stationnaires de psychiatrie infantile et juvénile participent à une mesure séparée. L’unité de relève-
ment est le cas traité (le cas médical).
En plus des mesures relatives aux données minimales et complémentaires en psychiatrie selon les
prescriptions de l’Office Fédéral de la Statistique, une mesure de la qualité à l’admission et à la sortie
doit s’accompagner d’une évaluation par des tiers et d’une autoévaluation de l’importance des symp-
tômes. Les éventuelles mesures limitatives de liberté doivent être relevées tout au long de la durée de
l’hospitalisation.
1 Les patients mineurs hospitalisés dans des unités de psychiatrie pour adultes sont traités comme des adultes
dans le cadre des mesures et relevés conformément à la méthodologie décrite dans ce manuel. Dans les éta-
blissements spécialisés en psychiatrie d’enfants et d’adolescents, des mesures séparées sont réalisées.

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Admission Sortie
Hospitalisation psychiatrique
HoNOS
BSCL
BSCL EFM
Relevé d’éventuelles mesures limitatives de liberté
HoNOS
données OFS supplémentaires minimales
et psychiatriques
Illustration 1 : Aperçu conception des mesures nationales de la qualité en psychiatrie ANQ
Par ailleurs, la plupart des cliniques mesurent la „satisfaction des patients » à la sortie. A l’heure ac-
tuelle, aucune directive nationale n’a été édictée par l’ANQ à ce sujet. A l’heure actuelle, un concept
national relatif à la satisfaction des patients en psychiatrie pour adultes est en cours d’élaboration.
3. Moments précis des relevés
Les relevés de routine à l’admission et à la sortie (HoNOS, BSCL) sont réalisés en principe le plus
proche possible du moment de l’admission ou de la sortie effective de la clinique, mais au plus tard 3
jours après l’admission resp. au plus tôt 3 jours avant la sortie. 1 jour équivaut à 24 heures. La mesure
à l’admission doit donc être réalisée au cours des 72 heures suivant le moment de l’admission. Idéa-
lement, le relevé doit être effectué le plus tôt possible et, si possible, au cours de l’entretien
d’admission.
L’évaluation (l’évaluation par des tiers et l’autoévaluation) s’effectue toujours au regard des 7 der-
niers jours précédant le moment de la mesure (période d’évaluation).
Lors d’un transfert d’une unité à une autre au sein du même établissement, aucune nouvelle mesure
n’est effectuée. En cas de congé, les mesures à l’admission et à la sortie ne sont pas réalisées pour
autant qu’aucun règlement interne quant au décompte des prestations ne stipule une clôture du dos-
sier. Lorsqu’une absence de la clinique est toutefois traitée comme une fin du traitement (clôture du
dossier et ouverture d’un nouveau dossier), les mesures à l’admission et à la sortie doivent être réali-
sées comme décrit ci-dessus.
Lors d’un changement purement administratif (p.ex. en raison d’un changement du répondant des
coûts), aucune mesure n’est effectuée à la sortie / à l’admission. Les cas administratifs sont regroupés
par les cliniques dans un seul cas de traitement de manière similaire à la procédure pour livrer les
données à l’Office fédéral de la Statistique. Par cas de traitement, une mesure avec le HoNOS et une
autre avec le BSCL sont requises en début et en fin de traitement.

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3.1 Mesure à l’admission
Lors de la mesure à l’admission, le statut du patient au cours des 7 derniers jours est évalué. En
d’autres termes, les jours avant l’admission sont également pris en compte. L’état le plus grave doit
être consigné au cours de la période d’évaluation (donc pas de moyenne au cours de cette période).
L’évaluation par des tiers et l’autoévaluation sont effectuées tout de suite après l’admission, si pos-
sible après le premier entretien avec le responsable du cas, mais au plus tard 3 jours après
l’admission.
Les mesures ANQ doivent être réalisées pour tous les patients, même s’ils devraient a priori résider
moins de sept jours au sein de la clinique. Les raisons sont les suivantes:
 Sur le plan pratique, les questions posées dans HoNOS sont également pertinentes pour les
séjours de courte durée, ainsi que les thèmes psychosociaux.
 Le point de vue du patient est aussi pertinent lors de séjours de courte durée, raison pour la-
quelle le BSCL doit également être relevé. Pour l’admission et la sortie, certains motifs de
Drop-out sont légitimes et doivent donc être consignés.
 Une analyse secondaire des données 2012 et 2013 a montré qu’il n’est pas possible d’identifier
où se dérouleront les séjours de courte durée / interventions de crise planifiés ou non plani-
fiés. Les entretiens avec les cliniques ont par ailleurs mis en exergue une pratique très hétéro-
gène. Une définition claire d’éventuelles possibilités d’exclusion des mesures n’est donc pas
envisageable pour les mesures nationales de la qualité en psychiatrie pour adultes. Afin que
les cliniques gérant des interventions de crise de manière ciblée ne soient pas désavantagées
dans le cadre de l’évaluation, les valeurs de sortie manquantes sont systématiquement docu-
mentées avec le motif de Drop-out „Sortie au cours des 7 jours suivant la mesure HoNOS à
l’admission“. Une démarche qui permet d’intégrer positivement les Drop-outs légitimes aux
taux de retour.
3.2 Mesure à la sortie
L’évaluation par des tiers et l’autoévaluation à la sortie sont effectuées si possible à la suite de
l’entretien de sortie (le dernier entretien avec le responsable du cas). En règle générale, elles se dé-
roulent le jour de la sortie. Dans tous les cas, le relevé peut avoir lieu au plus tôt 3 jours avant la sortie.
Lors de sorties non planifiées, l’évaluation par des tiers (HoNOS) doit être réalisée au plus vite, et au
plus tard 3 jours après la sortie (càd. en général en l’absence du patient). Les règles relatives à la pé-
riode d’évaluation sont les mêmes que celles s’appliquant à la mesure à l’admission.
3.3 Mesures limitatives de liberté
Les mesures limitatives de liberté sont relevées tout au long de l’hospitalisation et le plus rapidement
possible. En cas d’isolement, d’immobilisation, et de médication forcée, un formulaire (électronique)
„Relevé de mesures limitatives de liberté » est en règle générale complété immédiatement avec la
prescription médicale “. Pour les mesures de sécurité sur une chaise ou au lit, le formulaire est com-
plété à l’application de la mesure.