Quelques explications

Septembre 2003
Quelques explications
Pourquoi ces fiches?
L'O.R.I.V a comme objet de produire et de diffuser
de la connaissance sur les thématiques concernant
l'intégration et la politique de la ville.
Dans le cadre du projet intitulé "Matinées
d'échanges sur l'islam" destiné initialement aux
élus et techniciens des collectivités locales
alsaciennes est apparu la nécessité de constituer
des
supports
de
connaissances
écrits,
synthétiques. L'idée de créer un "guide" répondant
aux principales questions posées par les élus vis à
vis des populations étrangères ou issues de
l'immigration a été émise.
Sa construction étant complexe et longue, le choix
a été fait de commencer la démarche, en réalisant
des fiches techniques reprenant les échanges ou
interventions issus des matinées d'échanges sur
l'islam : ces fiches étant les premières d'une
démarche plus longue.
A qui sont-elles destinées?
Elles sont initialement destinées aux élus et
techniciens des collectivités locales alsaciennes
désireux d'en savoir plus sur les sujets traités.
Quelles sont les thématiques
traitées?
La thématique de l'Islam est la première abordée.
Les sujets qui sont déclinés sont ceux qui ont
donnés lieu à des matinées d'échanges. Une liste
sommaire est régulièrement éditée.
Quelles sont les sources?
Les sources utilisées pour rédiger ces fiches sont
essentiellement des supports écrits. Il s'agit d'une
part des actes des matinées d'échanges (les
interventions publiées ayant fait l'objet d'une
validation par les experts) et d'autre part,
d'ouvrages de références disponibles au centre de
documentation de l'O.R.I.V.
Chaque fiche publiée a fait l'objet d'une validation
d'un expert de la question.
Comment sont-elles
composées?
La manière dont la fiche est construite relève
uniquement du choix de l'O.R.I.V. Sa composition
est liée aux informations que l'Observatoire
souhaite diffuser. Les sources utilisées pour
constituer chaque fiche sont citées, ainsi que les
coordonnées d'une personne ressource sur ce
thème.
Quels modes de diffusion?
Actuellement, les fiches sont disponibles et
téléchargeables sur le site internet de l'O.R.I.V ou
envoyés gratuitement par voie postale sur
demande.
Les participants aux matinées d'échanges sur
l'Islam en sont systématiquement destinataires.
Observatoire Régional
de l’Intégration et de la Ville
1 rue de la course,
67000 Strasbourg
tél : 03 88 14 35 89
fax : 03 88 21 98 31
mel : [email protected]
site : www.oriv-alsace.org
Fiche n°7
Février 2004
Conseil Français
du Culte Musulman
Quel est son rôle ?
Le Conseil Français du Culte
Musulman
Cela fait plus d'une dizaine d'années que les pouvoirs
publics en France tente d’organiser l'Islam. Car, la
deuxième religion de France n'a pas d'instance
représentative au niveau national; contrairement à la
religion catholique, protestante, juive. Cette absence
d'un clergé structurel et les rivalités entre les tendances
ont fait échouer les premières tentatives. Le Conseil
Français du Culte Musulman a vu le jour en avril 2003.
Les expériences précédentes
1990 : le C.O.R.I.F (Conseil de Réflexion sur l'avenir de
l'Islam de France) est créé par Pierre Joxe. Les
représentants musulmans qui y siègent sont choisis par
le Ministre. Non représentatifs, leurs propositions n’ont
pas d’échos.
1993 : Le Conseil des Représentants des
Musulmans de France est mis en place par Charles
Pasqua [parallèlement au C.O.R.I.F]. Cette nouvelle
instance tente d'uniformiser l'organisation de l'Islam.
Mais, l'hégémonie de la Mosquée de Paris et le
fonctionnement monolithique de l'instance vouent ses
actions à l'échec.
1999 : La consultation des représentants des
principales sensibilités musulmanes sur
l’organisation du culte musulman en France est mise
sur pied par JP Chevènement, relayée par Daniel
Vaillant. C’est un groupe qui rassemble les principales
fédérations musulmanes, les grandes mosquées et des
personnes qualifiées, pour réfléchir à l'organisation
d'une instance nationale et régionale.
2002 : Le projet initial est poursuivi, avec des
modifications, par Nicolas Sarkozy, et mené à son
terme. Des élections sont organisées les 6 et 13 avril
2003, dans toute la France.
A quoi correspond cette instance
représentative des musulmans ?
Un Conseil National (CFCM) et 25 Conseils Régionaux
(CRCM) constituent le Conseil Français du Culte
Musulman.
Le Conseil Français du Culte Musulman est la
première instance chargée de « représenter les cinq
millions de musulmans de France auprès des pouvoirs
publics et des autres religions ». Son rôle est de
s’occuper des questions du culte musulman, liées
aux observances religieuses : lieux de culte, pèlerinage,
carrés musulmans, aumôneries, formation des
imams…Il pourra être amené, d’après le Ministère de
l’Intérieur, à « s’exprimer sur des questions de
société ».
Qui sont les électeurs ?
4032 grands électeurs ont été désignés par 995
mosquées françaises. Ils composent l’assemblée
électorale.
Le nombre d’électeurs par mosquée a été déterminé en
fonction de la surface de la mosquée. Ainsi 1 délégué
pour une mosquée s’étendant jusqu’à 100m2 à 15
délégués pour les mosquées de plus de 800m2. La
mosquée de Paris ayant droit à 18 délégués.
Les régions les plus importantes en nombre de
délégués sont : Rhône-Alpes : 481 ; Nord-Pas-de
Calais : 481 ; Ile-de-France : 395 ; PACA : 315 ;
Lorraine : 273 ; Réunion : 208.
Quand ont eu lieu les élections ?
Le 6 avril 2003, 210 lieux de culte ont élus 20% des
délégués à l’assemblée générale ; soit neuf régions
(Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse et Ile de
France ouest, Limousin, Basse Normandie et Pays de
Loire). Le 13 avril 2003, les 782 autres lieux de culte ont
votés à leur tour.
Qu’ont-ils votés ?
Les grands électeurs ont élus :
Pour l’instance nationale : 154 membres de l’assemblée
générale du CFCM lesquels ont élus 42 membres
composant le Conseil d’Administration du CFCM.
Pour chaque instance régionale : le Conseil
d‘Administration a élu les membres composant son
bureau.
Les membres désignés
Une partie des membres ont été désignés (cooptés) par
le Ministère de l’Intérieur : 43 au sein de l’Assemblée
générale et 22 au sein du Conseil d’Administration du
CFCM.
Les femmes étant très minoritaires dans le processus
électoral, certaines ont été désignées comme membres
cooptées dans le bureau du CFCM.
Le bureau du CFCM
L’accord de Nainville-les-Roches, le 20 décembre 2002
a fixé la composition du bureau du CFCM. Trois
tendances de l’islam, présentes en France ont
négocié avec le Ministère de l’Intérieur, les
principaux postes : La Mosquée de Paris, D.
Boubakeur président et porte-parole ; La Fédération
Nationale des Musulmans de France (FNMF), M.
Béchari, le vice-président ainsi que l’Union des
Organisations Islamiques de France (UOIF), F. Alaoui.
Le secrétariat général revient au Comité de
Coordination des Musulmans Turcs de France, le
responsable des relations internationales revient à la
Fédération Française des Associations Islamiques
d’Afrique, des Comores et des Antilles. Le trésorier
étant le recteur de la Mosquée de Lyon.
En tout, 16 membres composent ce bureau
officiellement élu par le Conseil d’Administration du 4
mai 2003.
De nombreuses polémiques, durant toute l’année 2003,
ont accompagné ces élections.
Quelle est la durée du mandat ?
Les personnes élues, à toutes les instances, ont un
mandat de deux ans.
Le Conseil Régional du Culte
Musulman – AlsaceLes élections
Le CORELEC était une instance créée pour
organiser les élections du Conseil Régional du Culte
Musulman. Pour l’Etat, le Sous-Préfet de
Wissembourg, JP TRESSARD était chargé du suivi
de la démarche.
Rôle et objectifs*
* [les informations ci-après sont issues de la plaquette officielle du
CRCM]
Le CRCM représente le CFCM en Alsace. Il se doit
de défendre dans la Région la dignité et les intérêts
du culte musulman, de favoriser et organiser le
partage d’informations et de services entre les lieux
de culte de la région, d’encourager le dialogue entre
les religions dans la région, d’assurer la
représentation du CFCM dans la région et d’assurer
la représentation des lieux de culte musulman
auprès des pouvoirs publics de la région, des
départements et des communes.
Ce sont les représentants légitimes pouvant servir
d’interfaces aux élus locaux, notamment en cas de
conflit avec les associations locales, sur les
questions liées au culte. « Ces interlocuteurs même
s’ils ne pourront pas ester en justice, s’ils ne se
substitueront pas aux acteurs de terrain… ils
contribueront à banaliser l’islam. Il était très important
de donner une représentativité sociale à la réalité de
l’islam vécue au plan local. » F. FREGOSI, L’islam :
une religion comme les autres, in Saisons d’alsace
n°19, 2003
Les commissions
Afin de travailler efficacement, le CRCM s’est doté de
dix commissions thématiques de travail. Les intitulés
sont les suivants : Commission de l’organisation et
des affaires juridiques ; Commission des imams ;
Commission de la communication ; Commission des
aumôneries ;Commission de la viande hallal et de
l’Aïd el Kebir ; Commission du
pèlerinage ;Commission des finances ; Commission
de l’enseignement ; Commission du dialogue interreligieux ; Commission des affaires familiales et
sociales.
L’Alsace compte 189 électeurs désignés par 48
mosquées. [Toutes les mosquées alsaciennes n’ont
pas participé aux élections (ne répondaient pas aux
critères de sélection, n’étaient pas au courant, n’ont
pas souhaités y participer…)]
« Toutes les conditions sont réunies, avec la constitution
d’un islam institutionnel, pour démontrer que l’on peut
parfaitement être musulman dans un Etat laïc… » F.
Frégosi, in ibid.
Ces électeurs ont élus 21 membres à partir de quatre
listes, représentant des sensibilités différentes, le 6
avril 2003, pour deux ans. Le scrutin s’est déroulé à
la proportionnelle. Le taux de participation était de
97%.
Contact : CRCM – Alsace- 29 route de la Fédération,
67100 STRASBOURG / 06.24.30.16.32
Composition du bureau du CRCM
Chaque CRCM est constitué sous forme associative.
Président : Monsieur NABAOUI Abdelhaq.
Vice-président : Monsieur DJENAD Benaïssa
Vice-président : Monsieur BOUSSOUF Abdallah
Secrétaire général : Madame SAHIN Hatice
Trésorier : Monsieur AKHMIM Abdelhafid
Trésorier Adjoint : Monsieur EFE Mumin
Assesseur : Monsieur MILCENT Abdallah Thomas
Observatoire Régional
de l’Intégration et de la Ville
1 rue de la course,
67000 Strasbourg
tél : 03 88 14 35 89
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site : www.oriv-alsace.org