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Proposition
Soutenir les acteurs de l’économie sociale dans la mobilisation
de capitaux privés à des fins sociales (finance solidaire) par
un appui accru au développement de nouveaux produits et
outils de capitalisation privés adaptés aux finalités et aux
spécificités des entreprises tout en assurant un renforcement
des investissements publics dans des secteurs stratégiques.
Ce soutien doit se réaliser notamment par des garanties sur le
capital, un partage du risque, des prêts à taux préférentiel ou
sans intérêt et des mesures fiscales tout en assurant d’obtenir
une part équitable des contributions publiques (subventions et
mesures fiscales) destinées aux entreprises du Québec.
Question ouverte
Quels sont les nouveaux besoins ou les secteurs prioritaires
pour la création de nouveaux produits financiers pour des
entreprises collectives ?
Impact Investment
et normes
d’investissement
Le
Global Impact Investment Network
(GIIN) est
un réseau international d’investisseurs
(impact
investors)
. On retrouve parmi ses membres des
acteurs de la finance sociale, de la microfinance,
de grands fonds institutionnels et des fondations.
En 2007, le GIIN a créé les premières normes
internationales pour la finance sociale –
Impact
Reporting and Investment Standards
(IRIS).
Le GIIN continue à améliorer cette initiative en
partenariat avec la Fondation Rockefeller, le
Fonds Acumen et le B Lab afin de développer
un vocabulaire commun et un cadre permettant
aux investisseurs de suivre et d’évaluer les
retombées sociales et environnementales des
projets et des véhicules d’investissement. Une
version pilote d’IRIS est disponible sur une
plateforme de dialogue.
Référence
http://iris.thegiin.org
Un potentiel d’investissement
considérable !
Selon l’enquête annuelle 2011 portant sur l’évaluation des
besoins de financement des entreprises d’économie sociale
au Québec, réalisée par le Chantier pour le compte de la
Fiducie du Chantier de l’économie sociale, 179 projets sont
actuellement en développement dans toutes les régions
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potentiels. La taille des projets est également en croissance
constante. Ainsi, entre 2007 et 2011, le taux de projets ayant
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Un milliard par année pour les institutions
financières communautaires américaines
En 2010, le gouvernement des États-Unis a mis en place le CFDI
Bond Guarantee Program
(Programme de garantie des obligations
communautaires). La législation ordonne au Trésor américain
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30 ans émises par des institutions financières de développement
communautaires (CDFI) à la hauteur de 10 par année d’une valeur
d’un minimum de 100 M$ chacune. Ce programme sur trois ans
permet à des institutions financières communautaires d’offrir des
prêts ou du capital patient pour la revitalisation des quartiers,
l’accès à du logement abordable, à l’emploi et à la propriété
de leur propre entreprise pour des gens à faible revenu et au
développement économique dans des milieux ruraux dévitalisés.
S’inspirer des bonnes pratiques :
l’émission d’obligations
communautaires en Ontario
Au cours des dernières années, de nouvelles approches
ont été mises en place en Ontario pour faciliter
l’investissement privé dans des initiatives collectives,
notamment dans le secteur des énergies renouvelables.
D’une part, les
Solarshare Community Bonds
ont
été mis sur le marché financier par
Solar Share,
une
coopérative sans but lucratif. À ce jour, ces obligations
ont permis le démarrage de 18 projets (17 en milieu rural
et 1 projet industriel) de production d’énergie solaire.
Les obligations sont d’une durée de cinq ans et offrent un
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D’autre part,
Zooshare Biogas Cooperative
est une
entreprise à but non lucratif créée à Toronto afin de
construire une usine de transformation des biogaz en
électricité à vendre et en chauffage pour des activités
au zoo de Toronto. Ce projet de 5 M$ se capitalise par
la vente d’obligations aux citoyens. Trois millions et
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sont offerts.
Question ouverte
Est-ce que l’émission publique d’obligations ou de parts
privilégiées directement par des coopératives ou OBNL
est une stratégie appropriée dans le contexte québécois ?