Principes directeurs devant gouverner l`introduction et le transfert d

Secrétariat général de la Communauté du Pacifique
3e
Conférence des directeurs
des pêches de la CPS
(18-23 Août
2003,
Nouméa, Nouvelle-Calédonie)
Document de travail 8
Original: Anglais
Principes directeurs devant gouverner l'introduction
et le transfert d'organismes aquatiques dans le cadre
de l'aquaculture et de la pêche en élevage, élaborés par la CPS
lors de la Conférence des directeurs des pêches (2003)
Ben Ponia
Warwick Nash2
Jacob Wani3
Conseiller en aquaculture, CPS
2 Responsable du Bureau du WorldFish Center pour le Pacifique
3 Directeur, Aquaculture/pêche intérieure, NFA
3rd SPC HEADS OF FISHERIES MEETING, 18-23 AUGUST 2003, NOUMEA, NEW CALEDONIA
3» CONFÉRENCE DES DIRECTEURS DES PÊCHES DE LA CPS, 18-23 AOÛT 2003, NOUMÉA, NOUVELLE-CALÉDONIE
Principes directeurs/organismes aquatiques HOF 3/WP.8
Original : Anglais
Contexte et introduction
1.
Des espèces non locales de végétaux et d'animaux ont été introduites dans les îles du Pacifiques
l'arrivée des tout premiers ancêtres des Océaniens, il y a des centaines, voire des milliers d'années. Bien plus
récemment, et en particulier depuis les années 50, des espèces supplémentaires tant terrestres qu'aquatiques
ont été introduites soit intentionnellement, soit accidentellement. Durant les vingt dernières années, le
développement de projets dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture (Elredge, 1994) a mené à
l'introduction d'espèces marines et d'eau douce.
2.
Un des auteurs du présent document a découvert dans les publications récentes sur le sujet que sur les
100 espèces qui ont été introduites récemment dans le Pacifique (à l'exclusion de Hawaii), 51 pour cent
l'avaient été aux fins de l'aquaculture et
21
pour cent pour la pêche en élevage. Parmi les espèces introduites
dans le Pacifique figuraient les bénitiers, le burgau, la crevette pénéidé, le troca, le tilapia et la crevette
Macrobrachium.
3.
Ces introductions accidentelles peuvent avoir des effets indésirables parce qu'elles s'accompagnent
souvent de l'introduction d'organismes nuisibles. Il
s'agit
notamment de macro-organismes (escargots, vers,
larves) et de micro-organismes (parasites, bactéries et virus).
4.
Les conséquences de ces introductions d'organismes peuvent être graves dans la mesure où des espèces
locales et l'écosystème dans son ensemble peuvent être touchés. À leur tour, le mode de subsistance rural, la
sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la santé publique peuvent aussi être mis en péril. Il peut en
résulter de lourdes pertes économiques sur le plan du commerce international, d'où l'importance d'élaborer et
de mettre en place des garde-fous.
5.
Dans la plupart des cas, l'incidence écologique de l'introduction de tels organismes est soit bénigne, soit
inconnue. Il y a, certes, des exceptions. Le tilapia du Mozambique {Oreochromis mossambicus) a été
largement introduit dans les États et territoires insulaires du Pacifique dans les années 50 pour lutter contre
les moustiques et comme candidat pour la pisciculture. Il n'a jamais rempli ces fonctions, et on le considère
généralement comme un organisme nuisible en concurrence avec la faune locale. L'escargot japonais d'eau
douce
(Viviparus
japonicus) a été introduit accidentellement aux îles Fidji à l'état de larve dans l'eau qui
contenait des carpes amour importées (famille des Cyprinidés). Ce gastropode est à présent l'élément
dominant de la faune benthique des bassins de crevettes et de poissons, et en a fortement réduit la
productivité.
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Principes directeurs/organismes aquatiques HOF 3/WP.8
Original : Anglais
6. Il existe un lien étroit entre l'augmentation accrue de maladies virulentes et les mouvements d'espèces
aquatiques. Heureusement, la région n'a pas été encore trop touchée par leur incidence insidieuse. Le virus du
syndrome des taches blanches dans les bassins de crevettes pénéides et le virus akoya des huîtres perlières
sont deux organismes nuisibles présentant un risque grave pour la région.
7.
Il convient de faire savoir aux représentants qui participent à la Conférence des directeurs des pêches
qu'il existe des organismes régionaux qui peuvent apporter une aide en matière d'aquaculture et de pêche. Il
s'agit
notamment de :
a) la CPS, qui fait office de coordonnateur des activités relatives à l'aquaculture et aux pêches,
b) la FAO, qui offre des conseils en matière de politique mondiale,
c) les Sections Santé animale et Protection des végétaux de la CPS, qui dispensent des conseils sur
l'analyse des risques à l'importation, le contrôle zoo- et phytosanitaire et la lutte contre les maladies
des animaux aquatiques et des végétaux,
d) le PROE, organisme régional jouant un rôle central dans les domaines de la biodiversité et des espèces
invasives,
e) le WorldFish Center et l'Université du Pacifique Sud, qui peuvent contribuer à la recherche dans les
domaines ci-dessus.
8. Il existe des politiques appropriées concernant les organismes aquatiques et leurs mouvements. On
citera notamment le Code de la FAO pour une pêche responsable, la Déclaration de Nairobi, l'Aquaplan de
l'AFFA (organisme australien chargé de l'agriculture, des pêches et de la foresterie) et les Principes
directeurs du Réseau des centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (NACA/FAO).
9. Les participants aux conférences des pêches de la CPS ont formulé par le passé différentes
recommandations à l'appui de l'harmonisation et de l'utilisation des meilleurs principes régissant les
mouvement d'animaux aquatiques. Les présents principes directeurs viennent compléter les
recommandations ci-après, formulées lors de précédentes conférences :
a) « Compte tenu des problèmes qui peuvent être liés à l'introduction et au transfert d'espèces marines
exotiques, la conférence recommande que les pays insulaires du Pacifique adoptent les directives
provisoires suivantes : ...» Six directives ont été formulées pour le bénitier, le troca et d'autres
mollusques. Recommandation 7, Dix-septième Conférence technique régionale sur les pêches,
Nouméa, 1985.
b) « Relevant les risques sanitaires posés par les transplantations de plus en plus fréquentes d'animaux
aquatiques exotiques dans les eaux territoriales des pays insulaires du Pacifique, les participants
appuient les directives et les principes provisoires régissant le contrôle sanitaire pour les animaux
aquatiques, qui figurent à l'annexe 2 du document de travail 11, en attendant que des mécanismes de
contrôle sanitaire des animaux aquatiques soient mis en place et harmonisés à l'échelle de la région ;
ils recommandent que le secrétariat général suive de près l'élaboration de mécanismes de contrôle
sanitaire dans les pays insulaires afin qu'il soit possible de réexaminer les directives provisoires lors
de la prochaine conférence technique régionale ». Recommandation 14, Vingt-cinquième Conférence
technique régionale sur les pêches, Nouméa, 1994.
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Original : Anglais
c) «La Conférence recommande que la Division Ressources marines trouve des ressources afin de
fournir une aide concrète aux autorités halieutiques et zoo- et phytosanitaires des États et territoires
membres pour élaborer une réglementation sur l'introduction d'espèces marines et renforcer leurs
capacités en matière de contrôle zoo- et phytosanitaire dans des espèces aquatiques. Cette capacité
devrait s'inscrire dans le mandat de tout futur projet ou section d'aquaculture de la CPS. »
Recommandation 9, Première Conférence des directeurs des pêches, Nouméa, 1999.
Pourquoi intervenir ?
10.
La présente conférence des directeurs des pêches nous donne l'occasion de proposer une intervention,
sous la forme d'une résolution actualisée intégrant les recommandations votées lors de précédentes
Conférences des pêches, à savoir la Dix-septième et la Vingt-cinquième Conférences techniques régionales
sur les pêches (1985 et 1994 respectivement), et la Première Conférence des directeurs des pêches (1999).
11.
La présente résolution arrive d'ailleurs à point nommé, car elle permettra aux directeurs des pêches de
formuler leurs préoccupations lors des prochaines rencontres régionales, dont la Conférence régionale de
l'Office international des épizooties (OIE), qui se tiendra à Nouméa en novembre
2003,
et la Conférence
relative à la politique régionale de la mer pour les îles du Pacifique, qui sera organisée à Suva en
février 2004.
12.
Les éléments suivants soulignent le caractère d'urgence que revêt cette résolution :
a) la facilité avec laquelle les espèces aquatiques peuvent être transportées, par fret aérien, dans la région;
b) l'absence de la part des services douaniers et des autorités de contrôle zoo- et phytosanitaires de
connaissances et de moyens en matière de contrôle des organismes aquatiques;
c) l'attitude parfois désinvolte de certains agents des pêches en matière de transfert d'espèces aquatiques;
d) la nécessité pour les pays destinataires d'adopter des normes minimales avant de pouvoir prétendre,
pour le règlement de problèmes relatifs à l'introduction d'espèces aquatiques, à une assistance de la
part de bailleurs de fonds ou d'organismes de développement;
e) les récents accords commerciaux tels que ceux signés dans le cadre de l'OMC, qui prévoient que les
pays appliquent des protocoles zoo- et phytosanitaires stricts; et
f) la définition des programmes de travail nationaux ne suit pas de déroulement logique (en d'autres
termes, le processus « politique - analyse des risques - introduction de mesures - contrôle zoo- et
phytosanitaire - surveillance » n'est pas appliqué). La CPS se voit souvent obligée d'oeuvrer
simultanément sur plusieurs « fronts ».
Objet de la présente séance et résultats attendus
13.
L'objectif
de
cette séance est de faire connaître les préoccupations des États et territoires de la région en
matière d'introduction et de transfert d'espèces aquatiques. Les délégués sont invités à faire connaître la
position de leurs autorités nationales dans ce domaine.
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Original : Anglais
14.
Les principes directeurs qui seront approuvés à l'issue de la présente séance serviront de cadre de
référence aux organismes régionaux d'assistance technique, en particulier la CPS, car ils fixeront le seuil de
responsabilité des États et territoires de la région en matière d'introduction et de transfert d'espèces
aquatiques.
15.
Les débats déboucheront sur la reconnaissance par les États et territoires de la région des principes
fondamentaux de responsabilité en matière d'introduction et de transfert d'espèces aquatiques.
16.
Ces principes fondamentaux seront facultatifs et non contraignants. Ils constitueront des directives
optionnelles pouvant être modifiées, le cas échéant.
17.
Pour les États et territoires ne disposant pas de politique nationale relative au transfert d'espèces
aquatiques, les principes directeurs pourront servir de code déontologique
facultatif.
Recommandation
18.
Les délégués à la Conférence des directeurs des pêches sont invités à donner leur adhésion de principe
aux « Principes directeurs devant gouverner l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques dans le
cadre de l'aquaculture et de la pêche en élevage, élaborés par la CPS lors de la Conférence des directeurs des
pêches (2003) ».
Bibliographie
AFFA. 1999. AQUAPLAN. Australia's National Stratégie Plan for Aquatic Animal Health 1998-2003.
Commonwealth of Australia, 34 p. (http://www.affa.gov.au/nat-ofrIces/aquatic/aquaplan.pdf)
Eldredge, L.G. (1994). Perspectives in Aquatic exotic species management in the Pacific Islands. Volume 1.
Introduction of Commercially Signifïcant Aquatic Organisms to the Pacific Islands. Secrétariat of the
Pacific Community. Nouméa. (http://www.spc.org.nc/coastfish/Reports/IFRP/Introd/Eldredge.pdf)
FAO.
1995. Code of Conduct for Responsible Fisheries. Food and Agriculture Organization of the United
Nations, Rome. 41p. (http://www.fao.org/fi/)
The Nairobi Déclaration, (http://www.cta.int/pubs/nairobi/declaration.pdf)
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