III) Eclosion du concept d`économie sociale et solidaire

Entreprendre autrement:
Introduction à l’économie sociale et
solidaire
et à l’Entrepreneuriat social
Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat
UFR - Sciences Economiques et de Gestion
Février 2009
Partie 1 : Mieux connaître le champ de l’économie sociale et
solidaire
I) Fondements de l’économie sociale
Bref historique
Définition de l’économie sociale
II) Fondements de l'économie solidaire
Bref historique
Définition de l’économie solidaire
III) Eclosion du concept d’économie sociale et solidaire
Apparition de chambres régionales de l’ESS
Reconnaissance et représentation du secteur de l'ESS
Un secteur avec un poids économique important
IV) Apparition du concept d’“entrepreneur social”
Définition
Contexte d’émergence et de développement
Partie 2 : Mieux appréhender la notion d’entrepreneuriat
dans l’ESS
I) Principes partagés par les entrepreneurs de l’ESS
Rappel des valeurs communes
Cadres d’analyse
II) Des initiatives d’une très grande diversité
III) Quelques spécificités de la démarche d’entrepreneuriat social et solidaire
Formulation du projet
Etude de marché
Validation de la viabilité économique et financière
Choix de la forme juridique
Etude de cas
Partie 1 : Mieux connaître le champ de l’économie
sociale et solidaire
I) Fondements de l’économie sociale
1) Bref historique
A - Des initiatives ayant donné naissance à des statuts particuliers
- Coopératives
- Mutuelles
- Associations
- Fondations
B- Structuration et reconnaissance du secteur
- Création d’un comité national
- Création d’une délégation interministérielle
- Existence au sein de la Commission européenne
2) Définition de l’économie sociale
A - Une reconnaissance par le statut juridique
B- Des valeurs fondatrices
- Autonomie
- Solidarité
- Egalité
- Volontariat (ou responsabilité)
C- Des principes communs
3) Schéma de synthèse
Economie privée – Economie Capitaliste
Economie Sociale
ASSOCIATIONS ou entreprises associatives
3ème
SECTEUR
Fondations
Entreprises coopératives
Entreprises mutualistes
Economie publique: bien et services publics, compétence de
l’Etat ou des collectivités locales.
Economie Privée – Economie Capitaliste
Economie
Marchande
Entreprises coopératives
Intégrer du
Collectif dans le
Privé
Entreprises mutualistes
Fondations
ASSOCIATIONS
Economie
Intégrer du Privé
dans les missions
d’intérêt général
non
Marchande
Economie publique: bien et services publics, compétence de
l’Etat et/ou des collectivités locales.
II) Emergence du concept d'économie solidaire
A - Bref historique
- Développement d’initiatives diversifiées
B - Reconnaissance du secteur
- Création d’un Secrétariat d’Etat
- Reconnaissance légale
C- Définition de l’économie solidaire
- Une reconnaissance par la finalité du projet
III) Eclosion du concept d’économie sociale et solidaire
A) Apparition de chambres régionales de l’économie sociale
•
Animation d’une politique régionale de l’économie sociale, structuration et
représentation de l’ESS.
•
Favoriser la consolidation des structures et des activités d’utilité sociale.
•
Animer une plate-forme ressources et un portail internet.
•
Promouvoir et développer l’entrepreneuriat de l’économie sociale et solidaire.
•
Animer un Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire en BasseNormandie
IV) L’économie sociale et solidaire en Chiffre
L’économie sociale et solidaire représente
une part importante de l’emploi en
France avec près d’un salarié sur 10
9,8 % de l’emploi
2,1 millions de salariés
203 000 établissements employeurs
Entre 2005 et 2006, près d’un emploi net sur cinq a été
créé par les entreprises de l’économie sociale et
solidaire, en particulier dans l’éducation, la santé,
l’action sociale, le commerce et les services aux
entreprises.
V) Zoom sur les entreprises d’insertion par l’activité économique
A) Les origines
B) Les différentes formes
-
Les entreprises d’insertion
-
Les associations intermédiaires
-
Les chantiers d’insertion
VI) Apparition du concept d’“entrepreneur social”
A- Naissance aux Etats-Unis
B- Définition
- Essec
- Fondation Schwab pour l’entrepreneuriat social
- Synthèse proposée par Bacq et Janssen
C - Contexte d’émergence et de développement
- Adaptation à l’Europe
- Développement de statuts juridiques particuliers
- Naissance du réseau Emes
D - Développement du concept en France
- Création d’une chaire entrepreneuriat social à l’Essec
- Naissance de l’Avise et de son pôle “entrepreneurs sociaux”
E - Perspectives de développement du concept
- Un phénomène en progression constante
- Avec une notoriété qui reste à renforcer
Partie 2 : Mieux appréhender la notion
d’entrepreneuriat dans l’ESS
I) Principes partagés par les entrepreneurs de l’ESS
A) Rappel des valeurs communes
B) Cadres d’analyse
- Principe de la double qualité
Au sens strict, ce principe désigne le fait que les bénéficiaires de
l’action entreprise en sont également les sociétaires :
• dans une mutuelle, les mutualistes sont à la fois assurés et assureurs,
• dans une coopérative de production, les salariés sont les sociétaires,
• dans une coopérative de consommation, les consommateurs sont les
sociétaires,
• dans une association, les bénéficiaires sont également les membres.
- Idéal - type proposé par le réseau européen Emes
Quatre critères économiques
•
•
•
•
Avoir une activité continue de production de biens et ou services
Avoir un degré élevé d’autonomie
Assumer un niveau significatif de risque économique
Avoir recours à un niveau minimum de travail rémunéré
Cinq critères sociaux
•
•
•
•
•
Avoir un objectif explicite de service à la collectivité
Etre issue d’une initiative portée par un groupe de citoyens
Adopter un processus de décision non fondé sur la propriété du
capital
Favoriser la mise en place d’une dynamique participative
Reposer sur un principe de distribution limitée des bénéfices
II) Des initiatives d’une grande diversité
A- Plusieurs types de finalités
- la prise en compte de la fragilité humaine
Ex: IAE – Commerce Equitable
- la prise en compte du lien social
Ex: la culture, sport éducation populaire, service
aux personnes
-la prise en compte d’un intérêt collectif
Projet tourné vers l’extérieur
III) Des initiatives dans tous les secteurs d’activité de
l’économie
- Agriculture (coopératives agricoles, produits bio…)
- Banques et assurances (banques coopératives, mutuelles d’assurance…)
- BTP (coopératives du bâtiment, éco-construction…)
- Commerce (commerce équitable, épiceries solidaires…)
- Culture (cafés culturels, écomusées…)
- Éducation populaire,
- Environnement (énergies renouvelables, éco-habitat, valorisation des déchets…
- Finances solidaires
- Santé (mutuelles de santé et prévoyance…)
- Social (handicap- éducation spécialisé - insertion, régies de quartier…)
- Services aux personnes (personnes âgées, petite enfance…)
- Tourisme associatif et solidaire
- Sport…
III) Quelques spécificités de la démarche d’entrepreneuriat social et
solidaire
A) Formulation du projet
- Quelle est la problématique sociale à résoudre ? (= projet social)
- Quelle activité mettre en œuvre (et de quelle manière) pour y parvenir ?
(= projet économique).
Quelques exemples :
MATATOU, entreprise créée en 2006, lauréate du réseau Entreprendre :
- projet social : permettre à des enfants de se déplacer et insérer durablement comme
chauffeurs, des personnes éloignées de l’emploi.
-activité : entreprise de transport spécialisé d’enfants fréquentant les centres sociaux et
médico-sociaux en gironde.
UMEA, entreprise créée en 2006, lauréate du réseau Entreprendre :
- projet social : valoriser les compétences de personnes atteintes de déficience
intellectuelle, troubles psychiques et traumatisés crâniens pour retrouver une dignité au
travail en les formant aux métiers de la mécanique industrielle. Accompagner ceux qui
souhaitent intégrer l’entreprise classique.
- activité : entreprise d’usinage mécanique.
- Analyse des contraintes
Quel que soit le projet, il convient d’analyser :
•
les contraintes propres au produit ou à la prestation,
les contraintes de marché,
les contraintes de moyens,
les contraintes légales.
Dans le cas d’un projet d’ESS, le respect des valeurs fondatrices du projet
(autonomie, égalité, volontariat, responsabilité) a des conséquences en
termes de financement, de gouvernance, …
- Bilan personnel du / des porteur(s) de projet
Appréhender les motivations et les objectifs de chacun et percevoir leur
cohérence dans le groupe et leur complémentarité.
- Quelles sont les motivations de chacun ?
- Leurs compétences sont-elles convergentes et complémentaires ?
- Les finalités de la démarche sont-elles partagées ?
Toute divergence de fond peut conduire à l'échec.
Dans le cas de l’entrepreneuriat social et solidaire, on
peut avancer avec certitude qu’un des moteurs de la
démarche est tourné vers l’extérieur ; vers la création
d’une valeur ajoutée dont les retombées dépassent
largement les gains et intérêts personnels du ou des
porteurs de projet.
- Compétences et contraintes personnelles du/des porteurs de projets
- savoir-faire,
- environnement du métier,
- connaissance du marché,
- disponibilités financières,
- de revenus,
- contraintes liées à son propre statut actuel et à celui de chef d’entreprise,
- conditions de vie (adhésion du conjoint, vie de famille, disponibilités…),
- temps disponible pour le montage de son projet.
B) Etude de marché – Analyse des besoins
- Analyse des besoins visés par l’activité économique
- Analyse des besoins visés par le projet social
C) Validation de la viabilité économique et financière
La viabilité économique tient essentiellement à l'autonomie financière de la
structure. Celle-ci repose sur trois sources de financement :
- des ressources marchandes sous formes de ventes de biens ;
- des ressources marchandes sous forme de prestations de service
- des ressources spécifiques à certaines formes d'entreprises sociales :
subventions, aides publiques à l'emploi, à la formation, à l'insertion…
D - Choix de la forme
juridique
Le choix de la forme juridique doit correspondre aux
caractéristiques du projet mené.
Aux critères traditionnellement retenus pour effectuer ce choix
s’ajoute deux questions complémentaires :
- la gouvernance
- l'utilisation des bénéfices réalisés.
- Zoom sur le statut associatif
Les entreprises associatives :
Une idée reçue bien répandue voudrait qu’association ne rime pas avec
activité économique ou entrepreneuriat.
Le caractère non lucratif de l’association ne l’empêche, en effet, nullement
de conduire une activité économique, ni de dégager des bénéfices, ces
derniers n’étant pas redistribués mais réinvestis dans le projet.
L’association est ainsi un support adapté pour entreprendre collectivement,
porter un projet d’utilité sociale ou écologique, aux ressources hybrides
(recettes d’activité, subventions publiques
et privées, bénévolat…).
- Zoom sur les statuts coopératifs
La Scop, ou société coopérative de production,
est une entreprise de forme SA ou SARL dont les salariés sont associés
majoritaires et vivent un projet commun en mutualisant équitablement les
risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations
stratégiques, affectation des résultats.
La Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC),
est une nouvelle forme d’entreprise coopérative sous forme SA ou SARL qui
permet d’associer toutes celles et ceux (salariés, bénéficiaires, bénévoles,
collectivités territoriales ou autres parties prenantes) qui veulent construire
ensemble un même projet économique d’utilité sociale.
- Conventionnement,agrément, label
- Conventionnement IAE
- Conventionnement association d’utilité sociale ;
- Conventionnement entreprise adaptée/atelier protégé ;
- Agrément spécifique aux entreprises de services aux
personnes.
- L’agrément « entreprise solidaire »
Ressources internet
www.cres-bn.com
www.scop.coop
www.scic.coop
www.avise.org
www.cniae.gouv.fr
www.apce.com