une poignee de deputes europeens s`oppose au

Liberte Politique
UNE POIGNEE DE DEPUTES EUROPEENS S'OPPOSE AU
FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA RECHERCHE SUR
LES EMBRYONS
Article rédigé par La Fondation de service politique, le 07 décembre 2001
STRASBOURG,[DECRYPTAGE/analyse] - Le Parlement européen a adopté le 13 novembre dernier le
rapport Caudron consacré à la réalisation de l'Espace européen de la recherche. La résolution finale accepte
le principe du financement européen de la recherche 1/ sur les lignées cellulaires obtenues à partir de
cellules souches embryonnaires 2/ sur les cellules souches embryonnaires elles-mêmes et 3/ sur les
embryons surnuméraires.
La série d'amendements proposés illustre la difficulté du travail parlementaire européen. Les amendements
présentant des positions allant du plus restrictif au plus libéral, certains députés ont accepté des compromis
(lignées cellulaires obtenues à partir de cellules souches embryonnaires, ou financement européen de la
recherche sur les embryons surnuméraires dans les États ou cela est autorisé) croyant ainsi éviter le pire.
Parmi les députés européens français, la ligne la plus cohérente dans le refus de toute instrumentalisation de
l'embryon a été suivie par Mmes Montfort et Thomas-Mauro, MM. Berthu, de La Perrière, Souchet, Varaut,
tous membres MPF du groupe des non-inscrits. Chez les autres députés, la ligne cohérente a été suivie par
des membres du PPE : Mme Scallon (Ir) et MM. Gemelli, Lisi, Mauro (It).
Il est difficile d'apprécier la volonté politique et les positions des députés, certains ne s'étant pas prononcés
sur tous les amendements, ce qui manifeste sans doute un embarras, à tout le moins un manque d'intérêt. Ces
votes sont cependant instructifs. Le rapport final a été voté par tous les socialistes, M. Saint-Josse (le
président de Chasse-Nature-Pêche et Tradition) et par deux proches de François Bayrou : Mme de Sarnez et
M. Bourlanges, tous deux membres UDF du Parti Populaire Européen (démocrates-chrétiens). Se sont
abstenus : Mme Marie-France Garaud, MM. de Gaulle et Lang (Front national, NI) ainsi que Mme
Hermange, secrétaire nationale du RPR chargée de l'enfant, de la formation et du lien social.
Mme de Sarnez et M. Bourlanges ont voté pour le financement de la recherche sur les cellules souches
embryonnaires et les embryons surnuméraires. Philippe Morillon, également UDF, s'est prononcé en faveur
du financement sur les lignées cellulaires obtenues à partir de cellules souches embryonnaires entraînant la
destruction d'embryon.
Paul-Marie Coûteaux, qui s'est également abstenu sur le vote final, s'est déclaré favorable au financement du
clonage reproductif et thérapeutique, ce qu'ont refusé M. Harlem Désir et de nombreux écologistes. M.
Marchiani, l'ancien préfet de Toulon réputé catholique, proche de M. Pasqua, a voté pour le financement
d'embryons surnuméraires dans les États où cela est autorisé.
On notera que certains parlementaires français présents dans l'hémicycle n'ont pas voté, comme MM.
Madelin et Pasqua.
Détail des votes :
Amendement 332 (paragraphe 2) n°45 : " Aucun financement européen pour le clonage reproductif et
thérapeutique. "
Ont voté pour (France) : Mmes Montfort, Thomas-Mauro, MM. Souchet, Varaut, de La Perrière, Lang, Le
Pen, Berthu, Garaud, de Gaulle, Gollnisch (NI) ; Mmes Hermange, de Sarnez, Fourtou, Sudre, MM.
Bourlanges, Cornillet, Daul, Veyrac, Lamassoure, Martin (Hugues), Morillon (PPE-DE) ; MM. Désir,
Zimeray (PSE) ; Mme Isler-Béguin, Auroi, Boumediene- Thiery, Flautre, MM. Piétransa (Verts-ALE).
Députés étrangers : M. Liese (RFA) ; Mme Scallon (Ir), MM. Lisi, Fiori et Gemelli (It) (PPE-DE).
Ont voté contre : Mme Kuntz, M. Coûteaux (EDD) ; Mmes Laguiller, Cauquil, Fraisse, Vachetta, MM.
1/3
Liberte Politique
Bordes, Krivine, Sylla, Wurtz (GUE-NGL) ; Mmes Lalumière, Beres, Darras, Ferreira, Gillig, Guy-Quint,
Patrie, MM. Caudron, Dary, Duhamel, Fruteau, Rocard, Savary, Scarbonchi (PSE).
Abstention : MM. Esclopé, Farage, Raymond (EDD).
Amendement 334 (par 3 et 4) n°47 : " Aucun financement européen pour la recherche sur les cellules
souches embryonnaires, les lignées cellulaires obtenues à partir de cellules souches embryonnaires et les
embryons surnuméraires. "
Ont voté pour : Mme Kuntz, M. Coûteaux (EDD) ; Mmes Montfort, Thomas-Mauro, MM. Berthu, Garaud,
de Gaulle, Gollnisch, Lang, La Perrière, Le Pen, Montfort, Souchet, Thomas-Mauro, Varaut (NI) ; MM.
Lamassoure, Morillon (PPE-DE) ; Mme Caullery, MM. Désir (PSE), Marchiani (UEN) ; Mmes
Isler-Béguin, Auroi, Boumediene-Thiery, Flautre, Isler-Béguin, MM. Lipietz, Piétrasanta (Verts/ALE) ;
MM. Fiori, Gemelli, Lisi, Mauro (It), Liese (All), Mme Scallon (Ir).
Ont voté contre : Mme Mathieu, MM. Butel, Esclopé, Saint-Josse (EDD) ; Mmes Laguiller, Ainardi,
Bordes, Cauquil, Fraisse, Vachetta, MM. Krivine, Sylla, Wurtz (GUE/NGL) ; Mmes de Sarnez, Hermange,
Fourtou, Grossetête, MM. Bourlanges, Cornillet, Daul, Veyrac, Martin (Hugues) (PPE-DE) ; Mmes Beres,
Ferreira, Darras, Gillig, Guy-Quint, Patrie, MM. Caudron, Dary, Duhamel, Fruteau, Rocard, Roure, Savary,
Scarbonchi, Zimeray (PSE).
Abstention : M. Cohn-Bendit (Verts/ALE).
Amendement 332-333 1ère partie (par 3) n°48 : " Priorité sur les cellules souches adultes. "
Cet amendement pouvait s'interpréter de deux façons : ou bien " priorité à la recherche sur les cellules
souches adultes, excluant la recherche sur les cellules souches embryonnaires " ou bien " priorité à la
recherche sur les cellules souches adultes n'excluant pas la recherche sur les cellules souches embryonnaires
". L'ambiguïté de cet amendement aurait pu être levée s'il avait été stipulé, comme le suggérait le député
français Élisabeth Montfort (notre photo) : " exclusivité à la recherche sur les cellules souches adultes ".
Ceci explique pourquoi certains parlementaires attachés au respect de la personne humaine, et pour lesquels
la recherche sur les cellules souches adultes ne posent pas de problèmes se sont tout de même opposés à cet
amendement.
Ont voté pour : MM. Butel, Esclopé, Mathieu, Saint-Josse (EDD) ; MM. Ainardi, Bordes, Cauquil, Fraisse,
Krivine, Laguiller, Sylla, Vacheta, Wurtz (GUE/NGL) ; Mme Thomas-Mauro, MM. de Gaulle, Gollnisch,
Lang, Le Pen, (NI); Mmes de Sarnez, Hermange, Fourtou, Grossetête, Vlasto MM. Bourlanges, Cornillet,
Daul, Decourriere, Veyrac, Lamassoure, Martin (Hugues), Morillon, (PPE-DE) ; Mmes Lalumière, Berès,
Carlotti, Darras, Ferreira, Gillig, Guy-Quint, Patrie, MM. Caudron, Dary, Désir, Duhamel, Fruteau, Rocard,
Savary, Scarbonchi, Zimeray (PSE) ; Mme Caullery, M. Marchiani (UEN); MM. Fiori, Gemelli, Liese, Lisi,
Mauro (It), Scallon (Ir) (PPE-DE).
Ont voté contre : Mme Kuntz, M. Coûteaux (EDD) ; Mme Montfort, MM. Berthu, de La Perrière, Souchet,
Varaut (NI) ; Mmes Isler-Béguin, Auroi, Boumediene- Thiery, Flautre, MM. Cohn-Bendit, Lipietz, Onesta,
Piétransa, Rod (Verts/ALE).
Amendement 332-333 2ème partie (par 3) n°49 : " Financement européen sur les lignées cellulaires
obtenues à partir de cellules souches embryonnaires entraînant la destruction d'embryon. "
Ont voté pour : Mme Mathieu, MM. Butel, Esclopé, Saint-Josse (EDD) ; Mmes Laguiller, Ainardi, Bordes,
Cauquil, Fraisse, Garaud, MM. Krivine, Vachetta, Sylla, Wurtz (NI) ; Mmes de Sarnez, Fourtou, Saifi,
Vlasto MM. Cornillet, Daul, Decourrière, Lamassoure, Liese, Morillon (PPE/DE) ; Mmes Lalumière, Berès,
Darras, Ferreira, Gillig, Guy-Quint, MM. Caudron, Dary, Désir, Duhamel, Fruteau, Rocard, Savary,
Scarbonchi, Zimeray (PSE) ; M. Cohn-Bendit (Verts/ALE) ; Mauro (It) (PPE-DE)
Ont voté contre : Mme Kuntz, M. Coûteaux (EDD) ; Mmes Montfort, Thomas-Mauro, MM. Berthu, de
Gaulle, Gollnisch, Lang, de La Perrière, Le Pen, Montfort, Souchet, Thomas-Mauro (NI) ; Mme Hermange,
Grossetête, MM. Veyrac, Martin (Hugues) (PPE/DE) ; Mme Caullery, M. Marchiani (UEN) ; Mmes Auroi,
2/3
Liberte Politique
Boumediene-Thiery, Flautre, MM. Onesta, Pietrasanta, Rod (Verts/ALE) ; Mme Scallon, MM. Fiori,
Gemelli, Lisi, Lipietz (PPE-DE).
Amendement 333 (par 4) n°52 : " Financement européen sur les embryons surnuméraires dans les Etats ou
cela est autorisé. "
Ont voté pour : Mme Mathieu, MM. Butel, Esclopé, Raymond, Saint-Josse (EDD) ; Mme Ainardi, Fraisse,
MM. Krivine, Sylla, Vachetta, Wurtz (GUE/NGL) ; Mmes Hermange, de Sarnez, Fourtou, Grossetête,
Vlasto, MM. Bourlanges, Cornillet, Daul, Decourrière, Veyrac, Lamassoure, Martin (Hugues) (PPE/DE) ;
Mmes Lalumière, Berès, Darras, Ferreira, Gillig, Guy-Quint, Patrie, MM. Caudron, Dary, Duhamel,
Fruteau, Roure, Rocard, Savary, Scarbonchi, Zimeray ; M. Marchiani (UEN) ; M. Lipietz (Verts/ALE).
Ont voté contre : Mme Kuntz, M. Coûteaux, Kuntz (EDD) ; Mmes Montfort, Thomas-Mauro ; MM. Berthu,
Garaud, de Gaulle, Gollnisch, Lang, de La Perrière, Le Pen, Souchet, Varaut (NI) ; M. Morillon (PPE/DE) ;
M. Désir (PSE) ; Mme Caullery (UEN) ; Mme Boumediene-Thiery, Flautre, Isler-Béguin, MM. Onesta,
Piétrasanta, Rod (Verts-ALE) ; Mme Scallon, MM. Fiori, Gemelli, Liese, Lisi, Mauro (PPE-DE).
Abstention : Mmes Laguiller, Bordes, Cauquil (GUE/NGL) ; Mme Auroi, M. Cohn-Bendit (Verts/ALE).
Résolution finale du Rapport Caudron.
Ont voté pour : MM. Butel, Esclopé, Mathieu, Raymond, Saint-Josse (EDD) ; MM. Ainardi, Bordes,
Cauquil, Fraisse, Krivine, Laguiller, Sylla, Vachetta, Wurtz (GUE/NGL) ; Mmes de Sarnez, Fourtou,
Grossetête, Saifi, Vlasto, MM. Bourlanges, Cornillet, Daul, Decourrière, Lamassoure (PPE/DE) ; Mmes
Lalumière, Berès, Darras, Ferreira, Gillig, Guy-Quint, Patrie, MM. Caudron, Dary, Désir, Duhamel, Fruteau,
Rocard, Roure, Savary, Scarbonchi, Zimeray (PSE) ; Mmes Isler-Béguin, Auroi, M. Piétrasanta (Verts/ALE)
; M. Liese (PPE-DE).
Ont voté contre : Mmes Montfort, Thomas-Mauro, MM. Berthu, de La Perrière, Souchet, Varaut (NI) ; M.
Morillon (PPE-DE) ; M. Marchiani (UEN) ; Mme Flautre, M. Rod (Verts/ALE) ; MM. Gemelli, Lisi,
Mauro, Scallon (PPE-DE).
Abstention : Mme Kuntz, M. Coûteaux (EDD) ; Mme Garaud, MM. de Gaulle, Lang (NI) ; Mme Hermange,
MM. Veyrac, Fiori, Martin (Hugues) (PPE-DE) ; Mme Boumediene-Thiery, MM. Cohn-Bendit, Lipietz
(Verts/ALE).
3/3