Fiche Santé Publique - PROCREATION MEDICALE

Fiche Santé Publique - PROCREATION MEDICALE ASSISTEE (PMA)
DEFINITION
PMA
Définition
Pratiques cliniques et biologiques permettant
 Conception in vitro
 Transfert d’embryons
 Insémination artificielle
 Toutes techniques > procréation en dehors du processus naturel
Conditions
-couple (homme et femme) vivant
 >: mort > interruption immédiate du processus
 Pas pour les couples homo
-en âge de procréer : aussi tard que veut pour l’H, date de vie des ovocytes pour femme
-couple : mariés ou en concubinage depuis 2 ans
-consentant au transfert d’embryon et insémination
-palliatif > échec de traitements médicaux ou chirurgicaux
-le double don est interdit : un gamète au moins doit être issu du couple
Fonctions
-infertilité a un caractère pathologique diagnostiqué (même si causes inexpliquées)
-éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité
 Maladies virales par ex VIH, hépatite C
 maladies génétiques par le DPI est recours au tiers donneur.
Cout
-450euro par tentative d’IAC
-3000 euro par tentative de FIVETE ou ISCI
> remboursement jusqu’au 43ieme anniversaire et 4ieme tentative
> rapport bénéfice individuel / cout pour la société
Les techniques
-Insémination artificielle avec ou sans donneur
-fécondation in vitro avec (FIVC) ou sans (FIVD) donneur, avec ou sans ISCI. On ponctionne 10
ovocytes par ovaires transfère, les embryons à J3 (2 max), les embryons les plus beaux sont gardés
pour la conservation car le + susceptibles de supporter la congélation, puis réimplanter au cours d’un
cycle artificiel ou naturel
-don de gamète
Obstacle au
transfert
-divorce ou séparation des corps
-cessation de communauté de vie
-décès
-révocation par écrit du consentement donné au médecin
Le don dans une
PMA
Conditions pour
le couple
-si vrai stérilité masculine avec absence totale de spz car sinon on pourrait ISCI
-ou affectation invalidante masculine héréditaire
Conditions pour
le donneur
-gratuit
-anonyme : sa a été levé dans les pays nordiques
-devait avant être marié et déjà avoir procréé mais levé > plus de donneur et donneurs plus jeune
donc sperme de meilleur qualité
-contrôle du don et de l’état de santé du donneur au moment du don puis régulièrement après >
interdiction du sperme frais car aucune sécurité virale
-max 10 enfants par donneur
-pas de don affilié à un receveur
La filiation
Dans la vie
courante
-par filiation d’origine : classique pour un couple marié avec le principe d’indivibilité
(partage de responsabilité égal entre les deux parents) et la présomption que le
mari est le père. La preuve en est l’acte de naissance
-filiation légitime acquise
 légitimation par mariage ou autorité de justice
 adoption : plénière quand l’enfant n’a plus de lien avec ses origines ou
simple
-filiation naturelle
Dans l’AMP
-filiation standard pour les couples qui sont les deux parents
-avec gamète aux tiers donneurs : la filiation est légitime quand le couple est marié,
si ils sont concubins il faut reconnaissance d’un enfant naturel par le parient non
biologique
Questions qui
se osent
-aujourd’hui anonymat
 en général donneurs n’éprouve pas le besoin d’entrer en contact avec
enfant
 les receveurs craignent une remise en cause de leur parenté si levé
-aucun lien de filiation ne peut être établi entre le donneur et l’enfant
-aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’égard du donneur
-les époux donnent leur consentement à un juge ou notaire qui les informe des
conséquences au regard de la filiation
Le don
d’ovocyte
-gratuité : la rémunération constituerai un premier pas vers le commerce des ovocytes
-mais démarche longue, pénible pouvant présenter des risques avec une indemnisation des frais
médicaux engagés
Cellules ES
-cellules souches embryonnaires capables de
 Former tous tissus de l’organisme
 Se reproduire quasi sans limite

Clonage
-reproduire organisme vivant génétiquement identique
 Clonage cellulaire
 Clonage reproductif : si concerne êtres vivant
 Clonage thérapeutique : techniques ou on met noyau d’une cellule somatique adulte dans ovocyte énucléé >
cellules ES
DPI
-fonction :
connaître précocement les caractéristiques génétiques d’un embryon fécondé in vitro > implanté
qu’a condition qu’il ne présente pas d’anomalies chromosomiques
Autorisé quand
chez un des parents maladie incurable d’une particulière gravité > à titre exceptionnel
technique
-au stade 8 cellules on retire une cellule la laisse se dev et recherche anomalie génétique pour une
maladie particulière unique (dérogation pour rechercher en plus la trisomie 21)
DPN
-pratique médicale > détecter in utero chez embryon ou fœtus affectation d’une particulière gravité
-début dans les années 70s avec échographie et amniocentèse
Embryon et
foetus
-résultat de la fécondation du gamète de la femme par celui de l’homme
-juridiquement
 Etre humain non né
 Composant du corps des parents pour embryon fécondé in vitro, puis de leur mère quand l’embryon est
implanté
-Corps biologique mais pas corps juridique
Embryons
surnuméraires
-embryon conçus in vitro dans le cadre d’une AMP et ne font plus l’objet d’un projet parental immédiat
-tous les ans les parents ont le choix de
 Les faire détruire
 Les donner à un autre couple
 Les donner à la recherche (on ne peut pas féconder pour la recherche mais peut utiliser)
 Les garder pour un prochain projet parental
-on peut aussi conserver les spz et ovocytes (depuis 2011) pour autoconservation de sa fertilité après traitement ou
refaire un processus plus simple après divorce par exemple
DEBAT
Gestation pour
autrui
En France
-strictement interdit de porter un enfant pour un autre couple et de lui remettre à la naissance
-toute forme d’arrangement est lourdement condamné
-sur des principes de respect de la personne et du corps humain qui est indisponible
-controverse médicale sur les effets de la séparation
Pour
-détresse des femmes qui faute d’utérus ne peuvent pas porter d’enfant
-inégalité de fait entre
 Femmes qui recourent au don d’ovules > deviennent mères sans avoir été le parent
biologique
 Femmes qui veulent GPA qui peuvent médicalement être le parent biologique sans pouvoir
assumer la grossesse
Contre
-3 arguments principaux
 Dérives marchandes : risque induit d’exploitation de la femme
 Intérêt de l’enfant : car fragmentation de la parenté qui peut inclure jusqu’à 5 personnes
 Dignité de la femme
-contradiction d’expliquer
 Aux donneuses et receveuses d’ovules que la maternité est liée à la grossesse
 Aux mères porteuses que la maternité est liée à l’hérédité biologique