Fiche Santé Publique - PROCREATION MEDICALE ASSISTEE (PMA) DEFINITION PMA Définition Conditions Fonctions Cout Les techniques Obstacle au transfert Le don dans une PMA Conditions pour le couple Conditions pour le donneur La filiation Le don d’ovocyte Cellules ES Pratiques cliniques et biologiques permettant Conception in vitro Transfert d’embryons Insémination artificielle Toutes techniques > procréation en dehors du processus naturel -couple (homme et femme) vivant >: mort > interruption immédiate du processus Pas pour les couples homo -en âge de procréer : aussi tard que veut pour l’H, date de vie des ovocytes pour femme -couple : mariés ou en concubinage depuis 2 ans -consentant au transfert d’embryon et insémination -palliatif > échec de traitements médicaux ou chirurgicaux -le double don est interdit : un gamète au moins doit être issu du couple -infertilité a un caractère pathologique diagnostiqué (même si causes inexpliquées) -éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité Maladies virales par ex VIH, hépatite C maladies génétiques par le DPI est recours au tiers donneur. -450euro par tentative d’IAC -3000 euro par tentative de FIVETE ou ISCI > remboursement jusqu’au 43ieme anniversaire et 4ieme tentative > rapport bénéfice individuel / cout pour la société -Insémination artificielle avec ou sans donneur -fécondation in vitro avec (FIVC) ou sans (FIVD) donneur, avec ou sans ISCI. On ponctionne 10 ovocytes par ovaires transfère, les embryons à J3 (2 max), les embryons les plus beaux sont gardés pour la conservation car le + susceptibles de supporter la congélation, puis réimplanter au cours d’un cycle artificiel ou naturel -don de gamète -divorce ou séparation des corps -cessation de communauté de vie -décès -révocation par écrit du consentement donné au médecin -si vrai stérilité masculine avec absence totale de spz car sinon on pourrait ISCI -ou affectation invalidante masculine héréditaire -gratuit -anonyme : sa a été levé dans les pays nordiques -devait avant être marié et déjà avoir procréé mais levé > plus de donneur et donneurs plus jeune donc sperme de meilleur qualité -contrôle du don et de l’état de santé du donneur au moment du don puis régulièrement après > interdiction du sperme frais car aucune sécurité virale -max 10 enfants par donneur -pas de don affilié à un receveur Dans la vie -par filiation d’origine : classique pour un couple marié avec le principe d’indivibilité courante (partage de responsabilité égal entre les deux parents) et la présomption que le mari est le père. La preuve en est l’acte de naissance -filiation légitime acquise légitimation par mariage ou autorité de justice adoption : plénière quand l’enfant n’a plus de lien avec ses origines ou simple -filiation naturelle Dans l’AMP -filiation standard pour les couples qui sont les deux parents -avec gamète aux tiers donneurs : la filiation est légitime quand le couple est marié, si ils sont concubins il faut reconnaissance d’un enfant naturel par le parient non biologique Questions qui -aujourd’hui anonymat se osent en général donneurs n’éprouve pas le besoin d’entrer en contact avec enfant les receveurs craignent une remise en cause de leur parenté si levé -aucun lien de filiation ne peut être établi entre le donneur et l’enfant -aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’égard du donneur -les époux donnent leur consentement à un juge ou notaire qui les informe des conséquences au regard de la filiation -gratuité : la rémunération constituerai un premier pas vers le commerce des ovocytes -mais démarche longue, pénible pouvant présenter des risques avec une indemnisation des frais médicaux engagés -cellules souches embryonnaires capables de Former tous tissus de l’organisme Se reproduire quasi sans limite Clonage DPI DPN Embryon et foetus Embryons surnuméraires DEBAT Gestation pour autrui -reproduire organisme vivant génétiquement identique Clonage cellulaire Clonage reproductif : si concerne êtres vivant Clonage thérapeutique : techniques ou on met noyau d’une cellule somatique adulte dans ovocyte énucléé > cellules ES -fonction : connaître précocement les caractéristiques génétiques d’un embryon fécondé in vitro > implanté qu’a condition qu’il ne présente pas d’anomalies chromosomiques Autorisé quand chez un des parents maladie incurable d’une particulière gravité > à titre exceptionnel technique -au stade 8 cellules on retire une cellule la laisse se dev et recherche anomalie génétique pour une maladie particulière unique (dérogation pour rechercher en plus la trisomie 21) -pratique médicale > détecter in utero chez embryon ou fœtus affectation d’une particulière gravité -début dans les années 70s avec échographie et amniocentèse -résultat de la fécondation du gamète de la femme par celui de l’homme -juridiquement Etre humain non né Composant du corps des parents pour embryon fécondé in vitro, puis de leur mère quand l’embryon est implanté -Corps biologique mais pas corps juridique -embryon conçus in vitro dans le cadre d’une AMP et ne font plus l’objet d’un projet parental immédiat -tous les ans les parents ont le choix de Les faire détruire Les donner à un autre couple Les donner à la recherche (on ne peut pas féconder pour la recherche mais peut utiliser) Les garder pour un prochain projet parental -on peut aussi conserver les spz et ovocytes (depuis 2011) pour autoconservation de sa fertilité après traitement ou refaire un processus plus simple après divorce par exemple En France Pour Contre -strictement interdit de porter un enfant pour un autre couple et de lui remettre à la naissance -toute forme d’arrangement est lourdement condamné -sur des principes de respect de la personne et du corps humain qui est indisponible -controverse médicale sur les effets de la séparation -détresse des femmes qui faute d’utérus ne peuvent pas porter d’enfant -inégalité de fait entre Femmes qui recourent au don d’ovules > deviennent mères sans avoir été le parent biologique Femmes qui veulent GPA qui peuvent médicalement être le parent biologique sans pouvoir assumer la grossesse -3 arguments principaux Dérives marchandes : risque induit d’exploitation de la femme Intérêt de l’enfant : car fragmentation de la parenté qui peut inclure jusqu’à 5 personnes Dignité de la femme -contradiction d’expliquer Aux donneuses et receveuses d’ovules que la maternité est liée à la grossesse Aux mères porteuses que la maternité est liée à l’hérédité biologique