Fiche Santé Publique - PROCREATION MEDICALE ASSISTEE (PMA)
Pratiques cliniques et biologiques permettant
Conception in vitro
Transfert d’embryons
Insémination artificielle
Toutes techniques > procréation en dehors du processus naturel
-couple (homme et femme) vivant
>: mort > interruption immédiate du processus
Pas pour les couples homo
-en âge de procréer : aussi tard que veut pour l’H, date de vie des ovocytes pour femme
-couple : mariés ou en concubinage depuis 2 ans
-consentant au transfert d’embryon et insémination
-palliatif > échec de traitements médicaux ou chirurgicaux
-le double don est interdit : un gamète au moins doit être issu du couple
-infertilité a un caractère pathologique diagnostiqué (même si causes inexpliquées)
-éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité
Maladies virales par ex VIH, hépatite C
maladies génétiques par le DPI est recours au tiers donneur.
-450euro par tentative d’IAC
-3000 euro par tentative de FIVETE ou ISCI
> remboursement jusqu’au 43ieme anniversaire et 4ieme tentative
> rapport bénéfice individuel / cout pour la société
-Insémination artificielle avec ou sans donneur
-fécondation in vitro avec (FIVC) ou sans (FIVD) donneur, avec ou sans ISCI. On ponctionne 10
ovocytes par ovaires transfère, les embryons à J3 (2 max), les embryons les plus beaux sont gardés
pour la conservation car le + susceptibles de supporter la congélation, puis réimplanter au cours d’un
cycle artificiel ou naturel
-don de gamète
-divorce ou séparation des corps
-cessation de communauté de vie
-décès
-révocation par écrit du consentement donné au médecin
Conditions pour
le couple
-si vrai stérilité masculine avec absence totale de spz car sinon on pourrait ISCI
-ou affectation invalidante masculine héréditaire
Conditions pour
le donneur
-gratuit
-anonyme : sa a été levé dans les pays nordiques
-devait avant être marié et déjà avoir procréé mais levé > plus de donneur et donneurs plus jeune
donc sperme de meilleur qualité
-contrôle du don et de l’état de santé du donneur au moment du don puis régulièrement après >
interdiction du sperme frais car aucune sécurité virale
-max 10 enfants par donneur
-pas de don affilié à un receveur
-par filiation d’origine : classique pour un couple marié avec le principe d’indivibilité
(partage de responsabilité égal entre les deux parents) et la présomption que le
mari est le père. La preuve en est l’acte de naissance
-filiation légitime acquise
légitimation par mariage ou autorité de justice
adoption : plénière quand l’enfant n’a plus de lien avec ses origines ou
simple
-filiation naturelle
-filiation standard pour les couples qui sont les deux parents
-avec gamète aux tiers donneurs : la filiation est légitime quand le couple est marié,
si ils sont concubins il faut reconnaissance d’un enfant naturel par le parient non
biologique
-aujourd’hui anonymat
en général donneurs n’éprouve pas le besoin d’entrer en contact avec
enfant
les receveurs craignent une remise en cause de leur parenté si levé
-aucun lien de filiation ne peut être établi entre le donneur et l’enfant
-aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’égard du donneur
-les époux donnent leur consentement à un juge ou notaire qui les informe des
conséquences au regard de la filiation
-gratuité : la rémunération constituerai un premier pas vers le commerce des ovocytes
-mais démarche longue, pénible pouvant présenter des risques avec une indemnisation des frais
médicaux engagés
-cellules souches embryonnaires capables de
Former tous tissus de l’organisme
Se reproduire quasi sans limite