Document de référence pour les soins palliatifs

Version 2.0 Société suisse de médecine et de soins palliatifs palliative ch
1
Document de référence pour les soins palliatifs
spécialisés stationnaires
Version 2.0 du 15.12.2015
Valable à partir du 01.01.2016

Version 2.0 Société suisse de médecine et de soins palliatifs palliative ch
2
Sommaire
1 Document de référence pour les soins palliatifs spécialisés stationnaires en
Suisse (version 2.0 du 15.12.2015) ....................................................................................................... 3
2 Structure de l'offre ...................................................................................................................................... 3
2.1 Définition ................................................................................................................................................ 3
2.2 Groupe cible ......................................................................................................................................... 3
2.3 Mission et objectifs ........................................................................................................................... 3
3 Critères de qualité de la structure ...................................................................................................... 4
3.1 Groupes professionnels / dotations .......................................................................................... 4
3.2 Qualification du personnel ............................................................................................................. 5
3.3 Structures pour l'autoréflexion et la protection de l'équipe ............................................ 6
3.4 Infrastructure technique .................................................................................................................. 6
3.5 Infrastructure des locaux ................................................................................................................ 6
3.6 Dimension minimale ......................................................................................................................... 6
3.7 Certification ........................................................................................................................................... 6
3.8 Mandat de prestations ..................................................................................................................... 6
4 Champ d'application ................................................................................................................................. 6

Version 2.0 Société suisse de médecine et de soins palliatifs palliative ch
3
1 Document de référence pour les soins palliatifs spécialisés
stationnaires en Suisse (version 2.0 du 15.12.2015)
Ce document remplace les directives antérieures de la brochure « Structures spécialisées de soins
palliatifs en Suisse »
1
pour les structures hospitalières avec mission de soins palliatifs. Il est publié sur
http://www.palliative.ch/de/fachbereich/aktuell/grundlagendokumente/
Le document de référence pour les soins palliatifs spécialisés en Suisse constitue la base normative
pour d'autres documents dans les domaines de la certification, de la formation et du système tarifaire.
Les passages en bleu font partie également du code CHOP 93.8A.3ss Soins palliatifs spécialisés.
2
Veuillez noter que le code CHOP Soins palliatifs spécialisés comprend aussi d'autres exigences
concernant l'évaluation et les soins multidisciplinaires / interprofessionnels.
2 Structure de l'offre
2.1 Définition
Traitement continu 24h/24 dans une unité de soins palliatifs autonome (service ou clinique) dotée
de sa propre direction médicale et des soins.
L'infrastructure, les processus et l'équipe multidisciplinaire / interprofessionnelle sont orientés vers
les soins palliatifs particulièrement exigeants et complexes.
Une équipe multidisciplinaire / interprofessionnelle spécialisée dans les soins palliatifs
particulièrement exigeants et complexes prend en charge les patients et leurs proches dans une
approche holistique.
La structure hospitalière avec mission de soins palliatifs est autonome en matière de processus de
triage (admission), de traitement et de sortie des patients.
2.2 Groupe cible
Patients à un stade avancé d'une maladie chronique/incurable et/ou avec une espérance de vie
limitée, toutes classes d'âge confondues, avec une problématique physique, psychique et/ou socio-
spirituelle instable et complexe nécessitant un important investissement en termes d'évaluation, de
traitement et d'accompagnement (médicaux, infirmiers, psychosociaux, spirituels).
2.3 Mission et objectifs
Traitement médical complexe. Celui-ci comprend:
 La clarification, l’évaluation, la recherche des priorités, avec une prise en compte également de
l'avis des spécialistes liés aux diagnostics.
 Les diagnostics différentiels nécessaires à la résolution des problèmes et de leurs causes,
dans le but de permettre une meilleure qualité de vie ;
 la préparation (y c. réadaptation palliative) et l'organisation du retour au domicile ou du transfert
dans une autre structure de soins ;
 planification de la sortie et organisation d'un réseau de prise en charge ;
 le soutien spécifique de l'environnement familial ;
1
http://www.palliative.ch/de/fachbereich/aktuell/grundlagendokumente/
2 Le catalogue CHOP actuel est publié sur
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/de/index/infothek/nomenklaturen/blank/blank/chop/02/2015.html

Version 2.0 Société suisse de médecine et de soins palliatifs palliative ch
4
 l'accompagnement de fin de vie pour les patients dont la sortie n'est pas envisageable ;
 accompagnement du processus de deuil.
3 Critères de qualité de la structure
3.1 Groupes professionnels / dotations
Personnel médical:
Service de jour (5/7)
1 poste à plein temps pour 5-6 lits (au moins 0,15 poste de médecin par lit).
Pour les autres périodes (nuit, week-end, jours fériés), le personnel médical doit être joignable par
téléphone dans un délai de 15 minutes et disponible sur place dans un délai de 60 minutes.3
Personnel infirmier diplômé:
1,2 poste à plein temps par lit (= 1 PT pour 0,833 lit). Le personnel infirmier est présent tous les
jours (7/7) 24h/24.
Autres groupes professionnels:
Disponibilité de tous les domaines thérapeutiques, mais intervention d'au moins deux des
domaines suivants pendant au moins 6 heures au total par patient et par semaine:
 travail social,
 pédagogie sociale,
 psychologie,
 physio-, ergo-, logothérapie,
 diététiciens/conseil en nutrition
 accompagnement spirituel de différentes confessions
 art-thérapie (p. ex. thérapie par la peinture ou la musique),
 psychothérapie,
 thérapie de relaxation,
 collaborateurs bénévoles avec coordinateur
 différentes formes d'entretiens axés sur la situation du patient, avec les patients, les
proches et les familles.
Les entretiens documentés avec les patients, les proches et les familles peuvent être menés par
tous les groupes professionnels de l'équipe soignante.
3
Formulation dans le code CHOP 93.8A.3 Soins palliatifs spécialisés: la direction des soins spécialisés (de
médecine spécialisée) 24h/24 peut être assurée par un système d'astreinte téléphonique.

Version 2.0 Société suisse de médecine et de soins palliatifs palliative ch
5
3.2 Qualification du personnel
Personnel médical:
Sous la responsabilité d'un médecin spécialiste avec une formation postgraduée spécifique en
médecine palliative (au moins 80 heures pour les médecins spécialistes dans les disciplines dont la
réglementation pour la formation postgraduée ne prévoit aucun contenu de médecine palliative.)
Attention, ceci est une disposition transitoire! La disposition contraignante suivante
entrera en vigueur à compter du 1.1.2019: Sous la direction d'un médecin spécialiste
titulaire d'un titre FMH en médecine palliative.
Astreinte téléphonique des médecins:
Un médecin spécialiste titulaire de la qualification ci-dessus mentionnée est joignable par téléphone
à tout moment (24h/24, 7j/7). Une couverture temporaire par des médecins spécialistes dûment
qualifiés d'autres cliniques, par exemple en cas de vacances, est possible.
Direction des soins :
Direction des soins avec justificatif d'une qualification complémentaire reconnue en soins palliatifs
(au moins niveau de formation B1 ou équivalent selon palliative ch) ainsi que deux ans
d'expérience minimum dans le traitement de patients en soins palliatifs.
Attention, ceci est une disposition transitoire! La disposition contraignante suivante
entrera en vigueur à compter du 1.1.2019:Direction des soins avec justificatif d'une qualification
complémentaire reconnue en soins palliatifs spécialisés (degré secondaire et tertiaire) ainsi que
deux ans d'expérience minimum dans le traitement de patients en soins palliatifs.
Personnel infirmier diplômé:
Soins thérapeutiques actifs ou d'accompagnement fournis par un personnel infirmier formé
spécialement dans ce domaine:
Au moins 50 % de l'ensemble du personnel infirmier diplômé ou, par équipe, en général au moins
un infirmier / une infirmière diplômé(e) ayant au moins six mois d'expérience et des connaissances
spécifiques dans le domaine des soins palliatifs (compétences conformes au système de formation
actuel et correspondant au niveau B1 de palliative ch).
Attention, ceci est une disposition transitoire! La disposition contraignante suivante
entrera en vigueur à compter du 1.1.2019: Au moins 50 % de tous les infirmiers/infirmières et, en
règle générale par équipe, au moins un/une infirmier/infirmière diplômé/e disposant au moins d'une
année d'expérience professionnelle et d'une qualification complémentaire reconnue en
soins palliatifs spécialisés (degré secondaire et tertiaire).
Autre personnel soignant:
Au moins 50 % du personnel soignant ou, par équipe, en général au moins un soignant ayant au
moins six mois d'expérience professionnelle et des connaissances spécifiques dans le domaine
des soins palliatifs généraux.
Autres groupes professionnels:
Personnel diplômé ayant au moins deux ans d'expérience professionnelle et des connaissances
dans le domaine des soins palliatifs généraux.
Collaborateurs bénévoles:
Cours suivi dans l'accompagnement des personnes en soins palliatifs, formation pratique avec
supervision dans une institution de soins palliatifs spécialisés.