Evaluation de l`Alliance Emploi-Environnement – mai 2015 ()

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Evaluation Alliance Emploi-Environnement 2010 2014
EVALUATION ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
2010-2014
Table des matières
1. Introduction ..................................................................................................................................... 2
2. Description du processus Alliance Emploi-Environnement............................................................ 2
Objectifs de l’AEE en réponse aux défis de la Région ....................................................................... 2 2.1.
Coordination du processus : structures et rôles ................................................................................. 3 2.2.
Méthodologie ..................................................................................................................................... 4 2.3.
Choix des secteurs ............................................................................................................................ 5 2.4.
3. Bilan général .................................................................................................................................. 5
Gouvernance ..................................................................................................................................... 5 3.1.
Dynamique participative ..................................................................................................................... 6 3.2.
Moyens budgétaires........................................................................................................................... 7 3.3.
Impacts sur l’emploi, l’économie et l’environnement .......................................................................... 7 3.4.
Chiffres-clés ..................................................................................................................................... 11 3.5.
Réalisations phares ......................................................................................................................... 12 3.6.
Avis des partenaires sociaux, du conseil de l’environnement et des acteurs de terrain .................. 14 3.7.
4. Analyse des plans d’actions ......................................................................................................... 20
Etat d’avancement ........................................................................................................................... 20 4.1.
Objectifs et impacts des actions ...................................................................................................... 20 4.2.
Public-cible des actions ................................................................................................................... 21 4.3.
Résilience des actions ..................................................................................................................... 22 4.4.
5. Conclusions et perspectives ........................................................................................................ 23
Annexes ............................................................................................................................................... 25
Liste des actions de l’AEE ............................................................................................................... 25 5.1.
Avis des partenaires sociaux ........................................................................................................... 30 5.2.
Liste des acteurs interviewés ........................................................................................................... 32 5.3.
Rapport d’évaluation des programmes d’actions ............................................................................. 33 5.4.
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Evaluation Alliance Emploi-Environnement 2010 2014
1. INTRODUCTION
L’Alliance Emploi-Environnement (AEE) est une politique sectorielle lancée par le Gouvernement
bruxellois en 2010, à l’initiative des ministres de l’Environnement, de l’Emploi et de l’Economie, en vue
de faire de l’amélioration de l’environnement une source d’opportunités économiques et de création
d’emplois pour les Bruxellois. Depuis 4 ans, l’AEE a soutenu le développement de 4 secteurs-clés : la
construction durable dès février 2011, l’eau dès novembre 2012, les ressources et déchets dès
octobre 2013 et l’alimentation durable dès décembre 2013.
Dans sa Déclaration de Politique Régionale 2014-2019, le Gouvernement bruxellois indique qu’il «
renforcera l’Alliance Emploi-Environnement après évaluation et dans les secteurs réellement porteurs
d’emplois ». La Ministre de l’Environnement a demandé à Bruxelles Environnement
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de réaliser cette
évaluation.
Cette évaluation porte sur les processus d’élaboration et de mise en œuvre des actions de l’AEE et
sur les alisations concrètes observées. De ce fait, elle n’aborde pas les changements observés au
niveau des publics cibles.
Cette évaluation a été réalisée entre octobre 2014 et avril 2015 par Bruxelles Environnement, avec les
consultants BDO, Ecores, Greenloop et Lateral Thinking Factory. Elle se base sur l’avis du Conseil de
l’Environnement, des partenaires sociaux
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et des acteurs de l’AEE
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, sur l’analyse des plans d’actions
actuels de l’AEE
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en collaboration avec ses acteurs, et enfin sur les indicateurs produits dans le cadre
de la mise en œuvre des actions. Cette évaluation n’aurait pas pu être réalisée sans la contribution et
la participation active des acteurs impliqués dans la conception et/ou dans la mise en œuvre de
l’Alliance Emploi-Environnement. Le temps consacré, les avis pertinents, les critiques bienveillantes et
le partage d’expérience ont permis d’enrichir l’analyse menée. Nous les en remercions.
Les partenaires sociaux, le Conseil de l’Environnement et les acteurs bruxellois soulignent la
pertinence de la démarche et la qualité de ses résultats (mobilisation de l’ensemble du secteur,
actions pertinentes et réalistes, dynamique de coopération et multiples partenariats, actions
complémentaires et synergiques, évolution continue des plans d’actions). Compte tenu de ces
avancées et des premiers résultats encourageants, la nécessité de poursuivre la dynamique
innovante de co-construction et de transition initiée semble évidente. Et ce afin de permettre
des résultats et des effets structurels sur les secteurs de la construction durable, de l’eau et
des ressources-déchets.
2. DESCRIPTION DU PROCESSUS ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
OBJECTIFS DE L’AEE EN RÉPONSE AUX DÉFIS DE LA RÉGION 2.1.
Lors de la précédente législature, la Région de Bruxelles-Capitale a décrit dans la Déclaration de
politique Régionale 2009-2014 les 5 défis principaux auxquels elle faisait face à court, moyen et long
terme :
(1) l'essor démographique ;
(2) l'emploi, la formation et l'enseignement ;
(3) l’environnement ;
(4) la lutte contre la dualisation de la ville;
(5) l'internationalisation.
La combinaison des défis d’’amélioration de l’environnement, de prospérité économique et de création
d’emplois adaptés aux Bruxelloises et aux Bruxellois est un challenge que le Gouvernement bruxellois
souhaitait relever.
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Bruxelles Environnement est l’administration bruxelloise en charge de la coordination de l’AEE depuis 2010.
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Les partenaires sociaux ont émis leur avis via le CESRBC ainsi que via les comités de suivi des différents axes
de l’AEE.
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Les avis des acteurs-clés de l’AEE ont été collectés via les ateliers et via une série de 34 entretiens réalisés par
BDO et Bruxelles Environnement fin 2014 début 2015. Des entretiens ont également été réalisés auprès
d’acteurs non-impliqués dans l’AEE à ce jour.
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L’analyse des plans d’actions a été fait sur base d’une grille d’analyse élaborée par Ecores-Greenloop-Lateral
Thinking Factory, à la demande de Bruxelles Environnement et avec participation des pilotes d’action via un
workshop d’autoévaluation
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Evaluation Alliance Emploi-Environnement 2010 2014
En réponse à ces défis, l’AEE s’est dotée de 3 objectifs combinés :
a) développer l’emploi pour les Bruxelloises et Bruxellois, y compris pour les moins
qualifié(e)s ;
b) redynamiser l’économie bruxelloise en stimulant certains secteurs porteurs en termes
d’activité économique et d’emploi et en soutenant leur développement pour une transition vers
plus de durabilité et de compétitivité ;
c) améliorer le bilan environnemental de Bruxelles.
Figure 1 : Objectifs initiaux de l’AEE
COORDINATION DU PROCESSUS : STRUCTURES ET RÔLES 2.2.
Dans son avis (A-2013-066-CES) du 21/11/2013, le Conseil Economique et Social de la
Région de Bruxelles-Capitale, salue la volonté de concertation des acteurs […] selon une
logique « bottom-up ». Il souligne que cette méthodologie, demandant une large implication
des partenaires sociaux, a plusieurs effets positifs (rencontres et discussions entre acteurs,
actions proposées directement par les acteurs,…).
L’AEE est une dynamique de stimulation économique qui vise à mobiliser et à coordonner les acteurs
publics, privés et associatifs autour d’actions concertées. Cette dynamique est innovante à plus d’un
titre. En effet, elle ne se résume pas à la consultation et à la participation classiques des acteurs aux
politiques publiques. Premièrement, elle associe étroitement toutes les parties prenantes (acteurs
publics, privés et associatifs) autour d’actions veloppées de manière concertée . Deuxièmement,
elle aboutit à un véritable engagement collectif et individuel à travailler ensemble en vue de la
réalisation d’objectifs opérationnels partagés. Et troisièmement, elle vise à créer et développer des
filières économiques liées à l’environnement et à créer des emplois de qualité.
Durant une première phase d’élaboration du plan d’actions, des groupes de travail public-privé
évaluent les chantiers prioritaires (renforcement des filières locales sur toute la chaine de valeur,
formation, innovation…) au regard des freins et opportunités identifiés puis développent des
propositions d’actions susceptibles de lever ces freins et de soutenir la transition. Les discussions
public-privé font aussi apparaître des besoins que ne rencontraient pas nécessairement les acteurs
publics dans leur stratégie environnementale, démontrant également le besoin de dialogue public-
privé sur ces politiques.
Pilotage
Le suivi de la phase d’élaboration de l’AEE a été assuré par un Comité de pilotage politique co-
présidé par la Ministre de l’Environnement et de l'Énergie, le Ministre de l’Emploi, de l’Économie et de
la Recherche scientifique et le Ministre-Président.
Le suivi de la mise en œuvre de l’AEE a été assuré jusqu’à aujourd’hui par un Comité de suivi mixte
réunissant les organisations membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale,
limité, en ce qui concerne les représentants du Gouvernement, aux ministres porteurs de l'Alliance et
élargi, aux représentants sectoriels, en veillant au respect de l'équilibre entre les représentants des
différentes composantes parmi les partenaires sociaux (employeurs, classes moyennes, non-
marchand et organisations syndicales).
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Evaluation Alliance Emploi-Environnement 2010 2014
Le Gouvernement, via la Ministre de l’Environnement, a désigné une structure de coordination. Celle-
ci est composée de Bruxelles Environnement et d’un consultant extérieur. Le consultant extérieur
fournit une assistance en méthodologie stratégique, d’animation et administrative à la mise en œuvre
de l’AEE. Depuis début 2015, Impulse a intégré cette structure de coordination.
Figure 2 : Gouvernance de l’AEE
MÉTHODOLOGIE 2.3.
La méthodologie de l’AEE s’articule en deux temps :
un temps d’élaboration du plan d’actions;
un temps de mise en œuvre des actions
Ces deux phases sont orientées par la vision donnée par le gouvernement dans ses politiques
environnementales, économiques et par un lien fort avec les politiques de formation.
Elaboration du plan d’actions
Dans la phase bottom-up, les acteurs, unis au sein des ateliers, ont identifié les freins à la transition
du secteur en s’appuyant sur leurs expériences et proposé la mise en place d’actions. Tous les points
de vue, toutes les idées et tous les acteurs étaient légitimes. Il s’agissait d’une phase participative et
créative.
Dans la phase top-down, le Comité de suivi devait analyser le résultat de la phase bottom-up à la
lumière des contraintes institutionnelles et des priorités politiques. Il devait organiser les actions selon
une stratégie et arbitrer entre les priorités.
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Il devait également susciter de nouvelles actions des
besoins ne seraient pas suffisamment couverts et rediriger certaines actions vers certains pilotes.
Ensuite, en lien avec les conseils d’avis, il a marqué son accord sur les actions à mettre en œuvre. Il
s’agissait de la phase de cadrage et de priorisation des actions.
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Certains acteurs ont exprimé le souhait que l’arbitrage politique soit renforcé à l’avenir car il s’était avéré insuffisant.
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Evaluation Alliance Emploi-Environnement 2010 2014
Mise en œuvre des actions
Bruxelles Environnement, a assuré la coordination et la cohérence du plan d’action durant la phase
de mise en œuvre. Le suivi de la mise en œuvre des actions de chaque axe de l’AEE a été réalisé au
travers d’ateliers constitués d’opérateurs tant publics que privés, chacun centré sur une catégorie
particulière de besoins des acteurs.
CHOIX DES SECTEURS 2.4.
Fin 2009, le Gouvernement a décidé d’initier un premier axe de l’AEE dans le domaine de la
construction durable. Le secteur de la construction à Bruxelles représente 25.000 emplois salariés et
indépendants en 2011, il est responsable de 70% des émissions de gaz à effet de serre émis
annuellement en Région de Bruxelles-Capitale et constitue la plus grande opportunité d’économie
d’énergie mais aussi de création d’emploi (non délocalisables, pour une main d’œuvre peu qualifiée).
À Bruxelles le parc immobilier bruxellois est un des principaux maillons stratégiques pour relever le
défi d’une société sobre en carbone.
Suite à la dynamique positive initiée par l’AEE Construction Durable, le Gouvernement a décien
2011 de lancer un deuxième axe de l’AEE, portant sur l’eau. En effet, le secteur de l’eau constitue un
secteur à potentiel multiple en termes d’emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale. Des
investissements importants sont réalisés en Région de Bruxelles-Capitale pour l’assainissement et la
distribution (le maillage gris). La gestion et mise en valeur du réseau hydrographique de surface, (le
maillage bleu ) présente de nombreuses opportunités pour améliorer la qualité de vie en ville et en
favoriser les services écosystémiques. Enfin, une nouvelle manière de concevoir la gestion de l’eau
de pluie est indispensable en milieu urbain pour améliorer la qualité des eaux (obligation européenne)
et lutter contre les inondations, via des infrastructures à fortes externalités positives (biodiversité,
qualité de vie, sobriété énergétique…) et porteuses d’opportunités économiques pour les entreprises
bruxelloises qui se positionneront dans ce secteur (le Maillage Pluie ou Maillage Bleu+).
En 2013, le Gouvernement a lancé un troisième axe portant sur les ressources et les déchets. Avec
cet axe, la Région a voulu que les déchets ne soient plus éliminés mais récupérés pour être
réemployés et recyclés. A cette fin, l’axe Ressources-Déchets unit aussi bien les acteurs industriels
que les consommateurs et les gestionnaires de déchets. Les actions visent la fermeture du cycle des
matières pour les déchets de construction et de déconstruction, les déchets d’équipements électriques
et électroniques, les biodéchets et d’autres flux de déchets. Elles encouragent l’éco-conception, le
réemploi, la réparation, le recyclage. Une attention est également apportée à la formation.
Fin 2013, le Gouvernement a décidé de lancer un quatrième axe de l’AEE, portant sur l’alimentation
durable: l’objectif est de (re)localiser des filières complètes, de créer de l’activité économique et donc
de l’emploi pour les Bruxelloises et Bruxellois. D’un point de vue environnemental et social, l’objectif
est de réduire pollutions et gaspillage, et mettre à disposition de tous des aliments de qualité pour
assurer bien-être et santé.
3. BILAN GÉNÉRAL
GOUVERNANCE 3.1.
L’AEE est une politique visant la transition de l’économie régionale, mais aussi la transition vers des
nouvelles formes de gouvernance de l’économie. En attribuant un rôle central aux initiatives des
acteurs de terrain, le gouvernement a opté pour une gouvernance innovante afin d’expérimenter des
manières nouvelles de coopération, de concertation, de délibération. Bien qu’il soit sans doute encore
trop tôt pour un bilan complet de ces expérimentations
6
, force est de constater que l’AEE a été
confrontée à une tension inhérente entre les deux pôles que sa gouvernance a tenté de combiner, à
savoir son orientation à la fois « bottom-up » et « top-down ».
L’Alliance Emploi-Environnement est « bottom-up » par sa manière d’identifier les besoins des
secteurs, par la relative autonomie des fiches-actions et de leurs pilotes, et par son organisation
décentralisée en axes indépendants. A ce titre, la gouvernance « bottom-up » de l’AEE a sans doute
contribué à une meilleure concertation entre les acteurs, à la création ou consolidation de réseaux, ou
encore à l’émergence d’une vision commune au sein d’une filière. Par contre, il semble que sa
gouvernance a été moins propice pour mobiliser les acteurs de niche : les innovateurs, les start-ups,
6
Cf. Chevalier, Kampelmann, Courtois et Van Vyve (à paraître), « Médiation entre niche et régime : l’Alliance Emploi-
Environnement en Région de Bruxelles-Capitale comme acteur de pont dans la transition d’un territoire vers le développement
durable », communication au Congrès Interdisciplinaire du développement durable, Mai 2015 à Louvain-la-Neuve.
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