Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées
3.1
Equipe missionnée
Rappelons que la rédaction du présent dossier de demande de dérogation à titre
exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées est basée sur le volet
écologique du dossier loi sur l’eau et les inventaires relatifs réalisés par le
bureau d’étude Ecothème.
La direction et la coordination
de l'étude pour la rédaction du présent dossier
de dérogation ont été réalisées par
Maximilien Ruyffelaere
Par ailleurs, une visite de terrain «
2015. Une autre visite sur le site
a également été réalisée le 7 avril 2015
vérifier le caractère favorable des futurs sites cepteurs des stations de Scirpe
à tige trigone impactées par le projet.
Les
personnes ayant travaillé sur les investigations de terrain ains
la rédaction de cette étude sont
nommées ci
Tableau 17A
: Liste des personnes ayant travaillé sur le projet
Le présent dossier est largement basé sur les inventaires et l’évaluation des
impacts réalisés par E
COTHEME
dans le cadre du volet écologique du DLE rédigé
en 2014, ainsi que sur la présentation du projet issue du DLE réalisé par
G
ROUP
en 2014.
Des
organismes publics tels que la DREAL, l’INPN ou encore le MNHN sont des
sources d’informations majeures dans le cadre de
bibliographiques.
Différents ouvrages ont été utilisés dans le cadre de l’étude
phytosociologique et de
s affinités phytosociologiques
végétations de France.
La bibliographie finale reprend l’ensemble des
documents utilisés.
Une consultation des données floristiques a été réalisée sur la base de données
«
DIGITALE 2, système d’information sur la flore et les habitats naturels
Conservatoire Botanique National de Bailleul
Flore
Faune
Chargés d'étude
Chef de projet
Cartographe(s)
Contrôle quali
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées
Equipe missionnée
Rappelons que la rédaction du présent dossier de demande de dérogation à titre
exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées est basée sur le volet
écologique du dossier loi sur l’eau et les inventaires relatifs réalisés par le
de l'étude pour la rédaction du présent dossier
Maximilien Ruyffelaere
, Gérant.
Par ailleurs, une visite de terrain «
d’imprégnation » a été réalisée le 11 mars
a également été réalisée le 7 avril 2015
afin de
vérifier le caractère favorable des futurs sites récepteurs des stations de Scirpe
à tige trigone impactées par le projet.
personnes ayant travaillé sur les investigations de terrain ains
i qu’à
nommées ci
-dessous :
: Liste des personnes ayant travaillé sur le projet
3.2
Consultations et
bibliographie
Le présent dossier est largement basé sur les inventaires et l’évaluation des
dans le cadre du volet écologique du DLE rédigé
en 2014, ainsi que sur la présentation du projet issue du DLE réalisé par
A
NTEA
organismes publics tels que la DREAL, l’INPN ou encore le MNHN sont des
sources d’informations majeures dans le cadre de
nos requêtes
Différents ouvrages ont été utilisés dans le cadre de l’étude
de l’appartenance
s affinités phytosociologiques
comme le Prodrome des
La bibliographie finale reprend l’ensemble des
Une consultation des données floristiques a été réalisée sur la base de données
DIGITALE 2, système d’information sur la flore et les habitats naturels
» du
Conservatoire Botanique National de Bailleul
(CBNBl).
Aurore POREZ
Gaylord DUJARDIN
Faune
Guillaume GOSSELIN
Aurore POREZ
Guillaume GOSSELIN
Aurélie GAULIER
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées
- Partie A
: Présentation du site et du projet
RAINETTE SARL, Octobre
2015, Version
Page 36 sur 129
Pour connaître la répartition et la biolo
gie de la faune, certaines notes et
certains livres ont pu être utilisés comme «
Les Chauves
Belgique, Luxembourg et Suisse
» (ARTHUR L. & LEMAIRE M. 2009).
détaillée des publications et des ouvrages utilisés est fournie en bibl
finale.
3.3
Définition des zones d’étude
La zone d’étude
correspond à la zone d’étude retenue par Ecothème dans le
cadre de la rédaction du volet écologique du DLE.
l’ensemble des zones projets, c’est-à-
dire le chemin de halage
a été élargie avec les zones à proximité.
La zone d’étude correspond donc globalement à un fuseau d’environ 50 m de
large en moyenne et de 7 km de long.
Elle est localisée sur les cartes présentes dans la partie 4
écologique -, située après l’analyse des méthodes.
3.4
Méthodes pour l’expertise
Les inventaires sur lesquels repose le présent dossier ayant été
effectués par le bureau d’étude Ecothème
(hormis pour l’inventaire
piscicole), les méthodes décrites ci-
après
écologique du DLE rédigé par Ecothème en 2014.
3.4.1 La flore et les habitats
Les prospections floristiques ont été effectuées
entre juillet et septembre
2012, ainsi qu’entre avril et juin 2013
, soit à une période que l’on peut
qualifier de
favorable à l’analyse de la flore et de la végétation.
L’étude qualitative a consisté à dresser une liste générale des espèces végétales
aussi exhaustive que possible au niveau de la zone d’étude qui représente une
surface d’environ 30 hectares. A cet ef
fet, l’ensemble des zones directement
concernées par le projet ainsi que les espaces situés aux abords immédiats et
potentiellement concernés par les impacts directs ou indirects du projet ont été
parcourus.
Les espèces végétales ont été identifiées à
l’aide des flores suivantes
- L
AMBINON
J.,
D
ELVOSALLE
L.,
D
UVIGNEAUD
J
., 2004. Nouvelle flore de la
Belgique, du Grand-
duché de Luxembourg, du Nord de la France et des
Régions voisines (cinquième édition). Editions du Patrimoine du Jardin
botanique national de Belgique. 1167p.
- J
AUZEIN
P.
1995. Flore des champs cultivés. Institut National de la
Recherche Agronomique. 898p.
: Présentation du site et du projet
Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville
2015, Version
2.2
3
gie de la faune, certaines notes et
Les Chauves
-souris de France,
» (ARTHUR L. & LEMAIRE M. 2009).
Une liste
détaillée des publications et des ouvrages utilisés est fournie en bibl
iographie
Définition des zones d’étude
correspond à la zone d’étude retenue par Ecothème dans le
cadre de la rédaction du volet écologique du DLE.
Cette zone comprend
dire le chemin de halage
et les berges, et
La zone d’étude correspond donc globalement à un fuseau d’environ 50 m de
Elle est localisée sur les cartes présentes dans la partie 4
- Diagnostic
Méthodes pour l’expertise
écologique
Les inventaires sur lesquels repose le présent dossier ayant été
(hormis pour l’inventaire
après
sont issues du volet
écologique du DLE rédigé par Ecothème en 2014.
entre juillet et septembre
, soit à une période que l’on peut
favorable à l’analyse de la flore et de la végétation.
L’étude qualitative a consisté à dresser une liste générale des espèces végétales
aussi exhaustive que possible au niveau de la zone d’étude qui représente une
fet, l’ensemble des zones directement
concernées par le projet ainsi que les espaces situés aux abords immédiats et
potentiellement concernés par les impacts directs ou indirects du projet ont été
l’aide des flores suivantes
:
., 2004. Nouvelle flore de la
duché de Luxembourg, du Nord de la France et des
Régions voisines (cinquième édition). Editions du Patrimoine du Jardin
1995. Flore des champs cultivés. Institut National de la
- R
AMEAU
collines. Institut pour le Développement Forestier. 1785p.
- R
OTHMALER
Spektrum Akademischer Verlag Heidelberg. 754p.
Le niveau taxonomique retenu est celui de la sous
existe. La notion de forme et/ou de variété n’est pas retenue.
Les espèces végétale
connaissances d’Ecothème et de la littérature. Toutes les unités de végétation
ont donc été échantillonnées et analysées en fonction des espèces végétales
qu’elles abritent et des conditions édaphi
végétation ont ensuite été détaillées en essayant de les rattacher à des
formations végétales déjà décrites dans la littérature.
Les limites et les différents aspects des unités de végétation ont été relevés sur
un fond car
tographique à une échelle adaptée. Les espèces végétales
légalement protégées et/ou d’intérêt patrimonial ont été systématiquement
cartographiées.
3.4.2
La faune
La méthodologie des prospections utilisée pour chacun des groupes faunistiques
étudiés est présenté
certaines espèces à grands territoires, les abords immédiats du site sont
compris dans l’inventaire. Les prospections se sont déroulées entre juillet 2012
et juin 2013, soit à une période que l’on peut q
de la faune.
Tableau 18
A : Dates de prospection et conditions météorologiques
3.4.2.1
L’avifaune
Les prospections sont menées par la méthode de l’Indice Ponctuel d’Abondance
(IPA) (Blondel, Ferry et
comptage dans un habitat homogène, elle semble particulièrement adaptée au
contexte des sites étudiés qui présentent une mosaïque de milieux variés
(boisements, zones palustres, prairies…) de taille re
différence, d’autres techniques comme l’Indice Kilométrique d’Abondance (IKA)
Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville
-sur-
Seine et Le Landin (27)
A
NALYSE DES METHODES
AMEAU
J.-C.
1989. Flore forestière française, tome 1, plaines et
collines. Institut pour le Développement Forestier. 1785p.
OTHMALER
W.
2000. Exkursionsflora von Deutschland. Band 3.
Spektrum Akademischer Verlag Heidelberg. 754p.
Le niveau taxonomique retenu est celui de la sous
-
espèce (subsp.), quand il
existe. La notion de forme et/ou de variété n’est pas retenue.
Les espèces végétale
s ont été classées en groupes écologiques, en fonction des
connaissances d’Ecothème et de la littérature. Toutes les unités de végétation
ont donc été échantillonnées et analysées en fonction des espèces végétales
qu’elles abritent et des conditions édaphi
ques des milieux. Les unités de
végétation ont ensuite été détaillées en essayant de les rattacher à des
formations végétales déjà décrites dans la littérature.
Les limites et les différents aspects des unités de végétation ont été relevés sur
tographique à une échelle adaptée. Les espèces végétales
légalement protégées et/ou d’intérêt patrimonial ont été systématiquement
La faune
La méthodologie des prospections utilisée pour chacun des groupes faunistiques
étudiés est présenté
e ci-
après. Compte tenu des exigences écologiques de
certaines espèces à grands territoires, les abords immédiats du site sont
compris dans l’inventaire. Les prospections se sont déroulées entre juillet 2012
et juin 2013, soit à une période que l’on peut q
ualifier de favorable à l’analyse
A : Dates de prospection et conditions météorologiques
L’avifaune
Les prospections sont menées par la méthode de l’Indice Ponctuel d’Abondance
(IPA) (Blondel, Ferry et
Frochot, 1970)
. Cette technique consiste à réaliser un
comptage dans un habitat homogène, elle semble particulièrement adaptée au
contexte des sites étudiés qui présentent une mosaïque de milieux variés
(boisements, zones palustres, prairies…) de taille re
lativement modeste. A la
différence, d’autres techniques comme l’Indice Kilométrique d’Abondance (IKA)
Date de
passage
(2012-2013)
Conditions
méorologiques
24/07/2012 Ciel clair - 23°C
Vent : 5-10km/h
25/07/2012 Ciel clair - 23°C
Vent : 5-10km/h
18/09/2012 Ciel nuageux - 18°C
Vent : 5-10km/h
17/04/2013 Ciel nuageux - 21°C
Vent : 5-10km/h
05/06/2013 Ciel clair - 23°C
Vent : 10km/h
Seine et Le Landin (27)
– GPMR –
NALYSE DES METHODES
1989. Flore forestière française, tome 1, plaines et
2000. Exkursionsflora von Deutschland. Band 3.
espèce (subsp.), quand il
s ont été classées en groupes écologiques, en fonction des
connaissances d’Ecothème et de la littérature. Toutes les unités de végétation
ont donc été échantillonnées et analysées en fonction des espèces végétales
ques des milieux. Les unités de
végétation ont ensuite été détaillées en essayant de les rattacher à des
Les limites et les différents aspects des unités de végétation ont été relevés sur
tographique à une échelle adaptée. Les espèces végétales
légalement protégées et/ou d’intérêt patrimonial ont été systématiquement
La méthodologie des prospections utilisée pour chacun des groupes faunistiques
après. Compte tenu des exigences écologiques de
certaines espèces à grands territoires, les abords immédiats du site sont
compris dans l’inventaire. Les prospections se sont déroulées entre juillet 2012
ualifier de favorable à l’analyse
A : Dates de prospection et conditions météorologiques
Les prospections sont menées par la méthode de l’Indice Ponctuel d’Abondance
. Cette technique consiste à réaliser un
comptage dans un habitat homogène, elle semble particulièrement adaptée au
contexte des sites étudiés qui présentent une mosaïque de milieux variés
lativement modeste. A la
différence, d’autres techniques comme l’Indice Kilométrique d’Abondance (IKA)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
Page 37 sur 129
nécessitent des habitats homogènes beaucoup plus vastes. La localisation et la
distance entre chaque point d’IPA sont appréciées en fonction du type et de la
taille de chacun des habitats à inventorier.
Deux comptages sont à réaliser au cours de deux sessions distinctes de
comptage (mi-avril et mi-mai/début-juin) en notant l’ensemble des oiseaux
observés et/ou entendus durant 20 minutes à partir d’un point fixe du territoire.
Ces deux sessions doivent être réalisées aux mêmes endroits (repé
cartographiquement à l’aide de GPS) et aux mêmes heures, et, dans une limite
de quatre à cinq heures après le lever du soleil. La première permet de prendre
en compte les nicheurs précoces (espèces sédentaires et migratrices précoces).
La seconde, réalisée plus tard en saison, permet de dénombrer les nicheurs les
plus tardifs (migrateurs transsaharien par exemple).
Au cours de ces prospections, tous les contacts auditifs ou visuels avec les
oiseaux sont notés. Ils sont reportés sur une fiche prévue à cet effet, à l’aide
d’une codification permettant de différencier tous les individus et le type de
contact (chant, cris, mâle, femelle, couple…). A cette occasion, une description
précise de l’habitat inventorié est réalisée afin de corréler au mieux le type
d’habitat et la richesse avifaunistique. A la fin de chaque session de
dénombrement, le nombre d’espèces est comptabilisé ainsi que l’abondance
(IPA) de chacune d’elles.
L’IPA calculé pour chaque habitat permet ainsi de comparer la richesse
avifaunistique de chacun d’eux.
Signalons toutefois que cette technique est peu adaptée aux espèces aviennes à
grand rayon d’action comme les rapaces (Busard des roseaux par exemple) qui
risqueraient d’être comptées à plusieurs reprises. Des recherches spécifiques
sont donc réalisées notamment au cours des itinéraires joignant les différents
points d’IPA. Cette méthode peut être rapprochée de la technique des
Itinéraires Parcours d’Ecoute (IPE), qui consiste à réaliser des points d’écoute de
15 à 20 minutes régulièrement espacés sur un itinéraire. A cette occasion, les
espèces de lisière, non comptabilisées au cours des IPA sont également
inventoriées.
Au travers de l’ensemble de ces investigations, une attention particulière est
apportée aux espèces pouvant être considérées comme d’intérêt patrimonial
(statut de rareté régional assez rare à exceptionnel, degrés de menace régional
quasi-menacé à en danger critique d’extinction, inscription à l’annexe I de la
directive « Oiseaux » 79/409/CEE, inscription(s) aux listes rouges mondiales
et/ou nationale et/ou régionale et niveau de vulnérabilité au sein de ces
différentes listes).
Dans ce cadre, la recherche de certaines espèces à forte valeur patrimoniale,
potentiellement présentes au sein de la zone étudiée (Râle des genêts, etc. par
exemple) peut être réalisée grâce à la technique dite de « la repasse ». celle-ci
consiste à « repasser » les chants nuptiaux ou territoriaux des oiseaux à une
époque bien ciblée à l’aide d’un magnétophone dans le but de faire réagir les
espèces que l’on recherche et donc de pouvoir confirmer leur présence.
3.4.2.2 L’herpétofaune
Les Amphibiens
Les protocoles d’inventaire des amphibiens sont à adapter suivant les espèces
présentes et les milieux d’accueil. Il faut rappeler ici que les amphibiens
possèdent un cycle vital biphasique avec :
- Une phase aquatique lors de la reproduction et du développement
larvaire ;
- Une phase terrestre lors des périodes d’activité quotidienne, des
dispersions, des léthargies estivales et hivernales…
La connaissance de ce cycle biphasique permet de définir des unités
fonctionnelles écologiques (domaine vital, zone de déplacement migratoire,
zone de reproduction et de vie larvaire, quartiers d’été, zone d’hivernage, liens
fonctionnels entre les milieux avec la notion de corridors écologiques, etc.).
Cependant, la définition des cortèges batrachologiques fréquentant une zone
donnée reste difficile et aléatoire pour certaines phases notamment pour les
périodes de léthargie, car de nombreuses espèces peuvent s’enfouir dans le sol
ou utiliser des galeries souterraines… Face à ce constat, les protocoles
d’inventaires, qui sont basés sur des prospections de terrain, sont donc ciblés
sur les secteurs favorables à la reproduction des amphibiens (mares, fossés,
etc.).
Ces protocoles sont à caler lors des périodes les plus optimales, qui varient
suivant les espèces (de mars à juin) afin de caractériser la présence de milieux
de reproduction et d’en effectuer une hiérarchisation. Ces inventaires
batrachologiques sont pratiqués :
- De jour (repérage des milieux aquatiques, des sites de pontes,
sondages au filet troubleau à maillage de 2 mm, relevés des pièges de
type « bottle trapping », recherche d’individus en hibernation sur
l’ensemble des secteurs d’études, etc.) ;
- De nuit (recherche des axes de déplacements, prospection des sites
repérés de jour : pratique d’écoutes, sondages des mares à la lampe
torche puissante pour le Triton crêté, etc.).
Une partie importante des prospections a lieu de nuit du fait que beaucoup
d’espèces d’amphibiens ont des mœurs nocturnes avec une activité territoriale
accrue par des chants que l’on peut entendre sur des distances plus ou moins
importantes.
De plus, des abris artificiels (de type plaques de contreplaqué) peuvent
également être préconisés afin de réaliser les inventaires lors de la période
estivale (quartiers d’été) et d’avoir donc un aperçu qualitatif des populations
d’amphibiens présentes au sein de la zone étudiée.
Il est à noter que les protocoles de capture nécessitent des autorisations de
capture délivrées par le CNPN.
Les Reptiles
Les protocoles d’inventaire des reptiles sont à adapter suivant les espèces
présentes et les milieux d’accueil. Il faut rappeler ici que les reptiles ont besoin
de chaleur pour augmenter leur température interne et manifester une activité
maximale. Ils sont par conséquent principalement visibles à la belle saison, par
temps ensoleillé et aux heures chaudes de la journée. Cependant, quand la
température est très élevée, certaines espèces se réfugient durant les heures de
plus forte chaleur pour ressortir en fin d’après-midi. On peut observer les
premiers reptiles dès la fin du mois de mars, les dernières observations ont lieu
vers le courant du mois d’octobre. Ces dates moyennes peuvent se décaler
quelque peu selon le contexte météorologique. Pour les Ophidiens (serpents), la
période des accouplements (mai/juin) est la plus favorable aux observations,
ainsi que le mois d’avril durant lequel les adultes sortent progressivement de
l’hibernation et reprennent leurs activités.
Afin de répertorier les reptiles présents, la prospection systématique des
habitats préférentiels d’espèces, à des heures optimales selon la saison et la
météorologie, ainsi que la visite des abris potentiels ont été réalisées :
- Prospection des lisières, des murets et des haies… exposés à
l’ensoleillement matinal (d’avril à octobre), des berges de milieux
aquatiques, des habitats xériques (landes, platières, coteaux
calcaires, anciennes sablières…) ;
- Visite des abris potentiels tels que les tas de pierres, de bûches, de
branches, les amas de feuilles ou d’herbages divers, le dessous des
matériaux abandonnés (tôles, planches, bâches plastiques,
pneus…).
Il est à noter que les protocoles de capture nécessitent des autorisations de
capture délivrées par le CNPN.
3.4.2.3 L’entomofaune
Les Lépidoptères rhopalocères
Les prospections des Lépidoptères rhopalocères sont réalisées lors de parcours
échantillons (cartographiés et représentatifs des différentes unités écologiques
présentes au sein des sites), à raison de plusieurs passages par site (optimum
3) répartis entre mai et fin juillet. Il s’agira de privilégier les milieux ouverts
(prairies, lisières, mégaphorbiaies, etc.) sans toutefois occulter d’autres milieux
comme les boisements alluviaux.
Les imagos sont identifiés à vue ou capturés au filet entomologique (pour les
espèces dont l’identification est délicate) puis relâchés. Ces recherches
s’effectuent par temps calme et clair.
Certaines pontes reconnaissables, comme celles du Cuivré des marais, espèce
légalement protégée, sont également recherchées par un échantillonnage des
plantes hôtes au sein des milieux favorables.
Il est à noter qu’aucun inventaire des Lépidoptères hétérocères n’a été effectué.
Les Orthoptères
Les imagos sont identifiés soit par observation directe et/ou capture soit « à
l’ouïe » par l’écoute des stridulations. Notons ici qu’une recherche active de ces
animaux est pratiquée en « fauchant » la végétation et les branchages à l’aide
d’un filet entomologique.
La plupart des orthoptères ne présentant pas l’essentiel des éléments
physionomiques nécessaires à leur identification avant le mois de juin
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
Page 38 sur 129
l’exception des Tétrigidés), les prospections orthoptérologiques sont donc
menées de manière préférentielle courant juin-juillet et août par des
investigations diurnes mais également par des écoutes crépusculaires.
Les Odonates
L’inventaire des imagos présents sur le site étudié est réalisé soit par
observation directe à la jumelle, soit par capture pour les espèces dont
l’identification le nécessite. Par ailleurs, les comportements de reproduction ou
indices attestant d’une reproduction sur le site (individus fraîchement exuviés,
comportements territoriaux, tandems copulatoires, pontes, etc.) sont relevés,
ces derniers indiquant également une relation forte entre le milieu aquatique
étudié et l’espèce observée. Rappelons qu’en dehors des sites de reproduction,
stricto sensu, Ecothème veille également à mentionner les éventuelles zones de
maturation qui constituent également des zones essentielles pour
l’accomplissement du cycle biologique des odonates.
Un échantillonnage des exuvies de libellules au sein du site à inventorier peut
également être pratiqué. Cette méthode est la plus fiable qui puisse établir un
lien direct entre une espèce d’odonate et le milieu aquatique dans lequel elle
s’est développée. La récolte des exuvies s’effectue depuis la berge et/ou si
nécessaire en canoë en parcourant les rideaux d’hélophytes qui constituent les
supports d’émergence pour la plupart des espèces de Zygoptères et
d’Anisoptères.
Les exuvies sont placées dans des boîtes hermétiques sur lesquelles sont
référencées la date et la localisation des zones de prélèvement (relevées par
GPS). Pour répondre au mieux à la phénologie d’émergence des différentes
espèces, 3 prospections spécifiques par site sont organisées entre la dernière
décade de mai/première décade de juillet (espèces précoces : Gomphus
vulgatissimus, Oxygastra curtisii, etc.) et début août à septembre (espèces à
émergence estivale : Aeschna affinis, Sympetrum, etc.). Les exuvies sont
ensuite identifiées, en salle, à la loupe binoculaire.
Seules les espèces bénéficiant d’un statut d’autochtonie au minimum possible
sont retenues dans la bioévaluation.
Remarque : Indices d’autochtonie des odonates d’après le GON, 2006 :
- Autochtonie certaine : exuvie et émergent ;
- Autochtonie probable : néonate, présence de larves (stades
antérieurs à F0), femelle en activité de ponte dans un habitat
aquatique favorable à l’espèce.
- Autochtonie possible : présence des deux sexes dans un habitat
aquatique favorable à l’espèce et comportements territoriaux ou
poursuite de femelles ou accouplements ou tandems.
- Aucune preuve évidente d’autochtonie : un ou plusieurs adultes ou
immatures dans un habitat favorable ou non à l’espèce : sans
comportement d’activité de reproduction, comportements
territoriaux de mâles sans femelle observée.
3.4.2.4 Les Mammifères terrestres (hors Chiroptères)
Les investigations de terrain concernant ce groupe faunistique sont effectuées
par :
- Des observations directes d’individus ;
- L’identification de traces et d’indices (empreintes, terriers, restes
de repas, marquages de territoire, déjections ou voies de
passages) ;
- L’analyse de pelotes de réjection de rapaces nocturnes découvertes
sur le site ou ses abords immédiats, technique très intéressante
pour l’inventaire des micro-mammifères.
L’ensemble des données récoltées, couplé à l’analyse de l’occupation des sols et
à la répartition des habitats, permet d’établir la répartition des espèces de
mammifères présentes ou fréquentant la zone d’étude. Une attention
particulière est apportée à la compréhension de l’utilisation de l’espace par les
mammifères et notamment à la caractérisation des continuités biologiques ou
corridors.
Il est à noter que la pose d’une station fixe photographique de type « trail
scout » n’a pas été effectuée, car celle-ci est classiquement effectuée dans le
cas de problématiques corridors et axes de déplacement, ce qui n’est pas le cas
dans le cadre du présent projet.
3.4.2.5 Les Chiroptères
L’essentiel des investigations de terrain doit permettre l’identification des
éventuels gîtes d’hibernation à proximité de la zone étudiée. Elles permettent
également de recenser les gîtes de parturition fréquentés lors de l’élevage des
jeunes ainsi que les principales espèces fréquentant cette zone en période de
parturition (juin-juillet), de transit automnal et de migration (août-septembre).
P
ROSPECTION DES GITES D
HIBERNATION ET RECHERCHE DES GITES DE PARTURITION
Les gîtes d’hibernation et/ou de sites de parturition pour les chauves-souris sont
identifiés à l’aide de la bibliographie disponible dans un rayon donné. En plus de
ces informations, des compléments d’investigations de terrain sont réalisés :
- Prospection de l’ensemble des cavités d’hibernation potentielles et
librement accessibles à l’aide d’une lampe torche ;
- Prospections ciblées dans les villages alentours et les constructions
isolées dans un rayon donné (5km généralement) afin d’identifier
la présence éventuelle de gîtes de parturition.
Il est important de préciser que compte tenu du caractère privé de certaines
cavités et habitations, cette approche ne peut viser à l’exhaustivité mais
constitue une forme d’échantillonnage.
I
NVENTAIRES DES CHIROPTERES AUX DETECTEURS A ULTRASONS
Recherche active au détecteur à ultrasons
Les investigations d’Ecothème concernant l’identification des principales espèces
fréquentant la zone d’étude en riode de reproduction, de transit automnal et
de migration, débutent à la nuit tombante par :
- Des points d’écoute (de 10 à 20 minutes en fonction du contexte
local) aux détecteurs à ultrasons (modèles D1000x et D980
Pettersson elektronik) fonctionnant en expansion de temps
(technique indispensable pour aboutir à une identification plus
précise). Par ailleurs, certaines émissions ultrasonores sont
enregistrées afin de pouvoir les étudier plus finement avec le
logiciel BATSOUND 4.03. A partir de chaque point d’écoute,
Ecothème défini un nombre de contact par heure. Conformément à
la définition fournie par M. Barataud, Ecothème considère comme
un contact toute séquence différenciée inférieure ou égale à 5
secondes. Si la séquence excède 5 secondes, un contact par
tranche de 5 secondes est comptabilisé ;
- Des transects au détecteur à ultrasons afin de percevoir
l’éventuelle fréquentation des espèces au sein de la zone étudiée,
notamment les zones de chasse et les corridors potentiels
(linéaires de haies, îlots boisés, et zones humides éventuelles).
Les suivis sont alisés lors de conditions climatiques favorables, à savoir une
température supérieure à 10°C, l’absence de pluie et un vent faible (<20 km/h).
Afin d’effectuer les inventaires pendant la période optimale d’activité des
chiroptères, la session de suivi commence 30 minutes après l’heure légale de
coucher du soleil (Barataud, 1999). Les nuits de pleine lune sont évitées, dans
la mesure du possible. Un minimum de trois sessions d’inventaire (une session
avant le 15 juin : période de gestation des femelles, une session entre le 15
juillet et le 30 juillet : élevage des jeunes, un passage entre le 15 août et le 30
septembre : émancipation des jeunes, transit automnal, migration) sont
nécessaires pour avoir une vision fiable de la fréquentation de la zone d’étude et
de ses abords par les chiroptères (Barataud, op.cit.).
En effet, l’activité des chauves-souris sur un site peut-être variable en fonction
des conditions météorologiques et de la disponibilité en nourriture qui est
fonction des conditions locales. La réalisation d’un inventaire rigoureux implique
donc plusieurs passages.
L’intervention de deux personnes est nécessaire pour chaque session
d’inventaire. Au-delà des raisons de sécurité, la mise en place de ce protocole
nécessite qu’une personne soit chargée de l’identification des espèces et des
enregistrements (aspect qualitatif) pendant que l’autre personne notera le
nombre et les types de contacts (aspects quantitatif) pendant les points
d’écoute. Ce protocole de recueil (qualitatif et quantitatif) des données permet
d’avoir une approche spatio-temporelle des enjeux de la zone d’étude.
Inventaires et monitoring « passifs » grâce à des stations fixes
d’enregistrement automatique
Ce protocole permet de détecter sur un point fixe la présence de chiroptères
pendant un laps de temps et une durée prédéfinie préalablement.
Pour réaliser ces échantillonnages, Ecothème utilise des détecteurs en division
de fréquence de type ANABAT SD1. Les différents signaux enregistrés sur une
carte compact flash sont analysés grâce au logiciel ANALOOK. Notons que la
technique de la division de fréquence ne permet pas une analyse aussi fine que
la technique de l’expansion de temps. A l’exception des vespertilions, elle
s’avère cependant suffisante pour l’identification spécifique de la plupart des
signaux de Noctules commune et de Leisler, de Sérotine commune, de
rhinolophes, de pipistrelles…
3.4.2.6 Les Poissons
L’inventaire piscicole a été réalisé par Hydrosphère en septembre 2012
dans le cadre de l’étude hydro-écologique liée au projet de renaturation
des berges de Barneville-sur-Seine et Le Landin. Les méthodes décrites
ci-après sont donc issues du volet hydro-écologique rédigé par
Hydrosphère en 2013.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
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Le protocole d’inventaire retenu dans le cadre de cette étude est la pêche
électrique. Cette pêche a été réalisée dans la matinée du 28 septembre 2012
par temps ensoleillé.
Le matériel utilisé est un groupe électrogène (EFKO 8000) équipé d’une anode.
La capture des poissons s’est faite à partir d’un bateau, en réalisant des E.P.A
(Echantillonnage Ponctuel d’Abondance) le long de la berge en projet. En
concertation avec la délégation de l’ONEMA, la pêche a démarré à l’état de
basses eaux en progressant de l’aval vers l’amont.
Au total, 80 EPA ont été réalisées entre la limite aval du site d’étude et la fin du
secteur en palplanches soit les secteurs T1 à T12. L’effort a cependant été, en
proportion du linéaire, plus important sur la partie aval (entre le tronçon T3 et le
chemin de la foulerie).
3.5 L’évaluation patrimoniale
3.5.1 Méthodologie d’évaluation des enjeux
écologiques
De manière synthétique, l’évaluation des enjeux écologiques comprend :
- L’évaluation des enjeux liés aux habitats (enjeux phytoécologiques) ;
- L’évaluation des enjeux floristiques (enjeux spécifiques et des habitats
d’espèces correspondant au cortège floristique stationnel) ;
- L’évaluation des enjeux faunistiques (enjeux spécifiques et des habitats
d’espèces) ;
- L’évaluation globale des enjeux par habitat ou complexe d’habitats
(tableau de synthèse).
Les enjeux régionaux ou infrarégionaux sont définis en prenant en compte les
critères :
- De menaces (habitats ou espèces inscrites en liste rouge régionale
méthode UICN) ;
- Ou à défaut, de rareté (fréquence régionale ou infrarégionale la plus
adaptée).
Au final, cinq niveaux d’enjeu sont évalués pour chaque thématique : très fort,
fort, assez fort, moyen, faible.
3.5.2 Textes et éléments de référence pour la
flore et les habitats
T
EXTES LEGISLATIFS
Sont présentés ci-dessous les différents textes législatifs relatifs à la protection
des espèces et des habitats, en vigueur au niveau européen, national et régional
et sur lesquels repose l’évaluation patrimoniale.
Protection légale au niveau européen
- Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE
relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces
de faune (biologie) et de la flore sauvage,
- Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la
conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore
sauvage.
Protection légale au niveau national
- Arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995
(version consolidée au 24 février 2007), relatif à la liste des espèces
végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.
Protection légale au niveau régional
- Liste des espèces végétales protégées en région Haute-
Normandie, complétant la liste nationale (Journal Officiel, 1990).
Protection CITES
- Arrêté du 29 mars 1988 fixant les modalités d'application de la
convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction (CITES).
R
EFERENTIELS
L’évaluation patrimoniale des habitats et des espèces repose notamment sur
leur rareté (selon un référentiel géographique donné), leur sensibilité et
vulnérabilité face à différentes menaces ou encore leur intérêt communautaire.
Par ailleurs, le ressenti et l’expérience du chargé d’étude permettent d’intégrer
des notions difficilement généralisables au sein de référentiels fixes. Ce « dire
d’expert » permet notamment d’affiner l’évaluation patrimoniale.
Relatifs aux espèces
Lors de notre analyse, nous avons porté une attention particulière aux espèces
d’intérêt patrimonial. Les termes de « plante remarquable » ou de « plante
d’intérêt patrimonial » sont régulièrement utilisés par les botanistes. Il convient
donc de proposer une définition à cette notion de « valeur patrimoniale », basé
sur une définition du CBNBl.
Sont considérés comme d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale :
- tous les taxons bénéficiant d’une PROTECTION légale au niveau
international, national ou régional (Cf. textes législatifs), ainsi que les
taxons bénéficiant d’un arrêté préfectoral de réglementation de la
cueillette ;
- tous les taxons déterminants de ZNIEFF ;
- tous les taxons dont l’indice de MENACE est égal à NT (quasi-
menacé), VU (vulnérable), EN (en danger), CR (en danger critique) ou
CR* (présumé disparu au niveau régional) dans la Haute-Normandie
ou à une échelle géographique supérieure ;
- tous les taxons indigènes en Haute-Normandie, de préoccupation
mineure (LC) ou insuffisamment documentés (DD), dont l’indice de
RARETE est égal à R (rare), RR (très rare), E (exceptionnel), RR ?
(présumé très rare) ou E ? (présumé exceptionnel).
A noter que le statut de plante d’intérêt patrimonial est affecté par défaut à un
taxon insuffisamment documenté (DD) si le taxon de rang supérieur auquel il se
rattache est d’intérêt patrimonial.
Rappelons également que le statut de plante d’intérêt patrimonial n’est pas
applicable aux populations cultivées (C), adventices (A) ou subspontanées (S).
3.5.3 Textes de référence pour la faune
T
EXTES LEGISLATIFS
Les différents textes législatifs relatifs à la protection des espèces et des
habitats, en vigueur au niveau européen, national et régional, et sur lesquels
repose l’évaluation patrimoniale sont présentés ci-après.
Protection légale au niveau européen
- Directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009
concernant la conservation des oiseaux sauvages),
- Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE
relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces
de faune et de la flore sauvage,
- Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la
conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore
sauvage.
Protection légale au niveau national
- Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des Amphibiens
et Reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de
protection,
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des Mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de protection.
R
EFERENTIELS
Afin de connaître l'état des populations dans la région et en France, nous nous
référons également aux différents ouvrages possédant des informations sur les
répartitions et raretés :
- Liste rouge des oiseaux nicheurs menacés de Haute Normandie ;
- Liste rouge des amphibiens menacés de Haute-Normandie ;
- Liste rouge des reptiles menacés de Haute-Normandie ;
- Liste rouge des odonates de Haute Normandie ;
- Liste rouge des orthoptères menacés de Haute-Normandie ;
- Liste rouge des rhopalocères et zygènes menacés de Haute-
Normandie ;
- Liste rouge des mammifères menacés de Haute-Normandie.
Selon la bioévaluation du bureau d’études Ecothème, les enjeux écologiques
d’un site étudié sont définis en priorité sur des critères de menace (listes rouges
régionales). En cas d’absence de tels critères, l’évaluation des enjeux est définie
par les critères de rareté à l’échelle régionale, définis dans les référentiels
taxonomiques des espèces observées en Haute-Normandie, outils de référence
validés par le CSRPN :
- Catalogue des Mammifères de Haute-Normandie ;
- Catalogue des Odonates de Haute-Normandie ;
- Catalogue des Orthoptères de Haute-Normandie ;
- Catalogue des Rhopalocères et Zygènes de Haute-Normandie ;
- Catalogue des Amphibiens et des Reptiles de Haute-Normandie.
Pour certains de ces groupes, le critère de patrimonialité a été établi et validé
par le CSRPN. Pour les autres groupes, et dans la même logique que pour la
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
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flore, la patrimonialité des espèces est définie en priorité sur la base des critères
de menace régionale (espèces « quasi-menacées (NT) » à « en danger
critique » (CR) dans la région considérée). En cas d’absence de critères de
menace, la patrimonialité des espèces est définie par les critères de rareté
(espèces « assez rares » (AR) à « exceptionnelles » (E) dans la région
considérée.
3.6 Identification des effets et
évaluation des impacts
Ces méthodes sont quant à elles issues des méthodes de notre bureau
d’études (Rainette). Il est à noter que notre évaluation des impacts est
cohérente avec l’évaluation faite par le bureau d’études Ecothème.
Les termes d’effets et d’impacts sont souvent utilisés indifféremment pour
nommer les conséquences du projet sur l’environnement. Or « effets » et
« impacts » doivent néanmoins être distingués :
- l’effet décrit la conséquence objective du projet sur l’environnement,
indépendamment du territoire ou de l’habitat.
- l’impact représente la transposition de cette conséquence du projet
sur une échelle de valeurs. Il peut donc être défini comme le
croisement entre l’effet et la sensibilité du territoire ou de la
composante touchée.
3.6.1 Identification des effets
Plusieurs grands types d’effets peuvent être définis : les effets directs et
indirects, les effets permanents ou temporaires, les effets induits ou encore
cumulés.
L
ES EFFETS DIRECTS
/
INDIRECTS
Les effets directs résultent de l’action directe du projet. Pour identifier ces
effets directs, il faut tenir compte du projet lui-même mais aussi de l’ensemble
des modifications directement liées.
Ils traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l’espace et dans le
temps.
Les effets indirects qui, bien que ne résultant pas de l’action directe de
l’aménagement, en constituent des conséquences, parfois éloignées. Ils
résultent en effet d’une relation de cause à effet. A noter que les conséquences
peuvent être aussi importantes que celles des effets directs.
L
ES EFFETS TEMPORAIRES
/
PERMANENTS
L’étude doit distinguer les effets selon leur durée. Une différence est alors faite
entre les effets permanents et les effets temporaires.
- Les effets permanents
Ce sont des effets dus à la construction même du projet ou à ses effets
fonctionnels qui se manifestent tout au long de sa vie. Ils sont donc le plus
souvent liés à la mise en place ou à la phase de fonctionnement du projet sur
les milieux naturels.
- Les effets temporaires
Ce sont des effets limités dans le temps, soit en disparaissant immédiatement
après cessation de la cause, soit avec une intensité qui s’atténue
progressivement jusqu’à disparaître. Il s’agit généralement d’effets liés aux
travaux ou à la phase de démarrage de l’activité. Leur caractère temporel
n’empêche pas qu’ils peuvent avoir une ampleur importante, nécessitant alors
des mesures de réduction appropriées.
L
ES EFFETS INDUITS
Ce sont des effets qui ne sont pas liées au projet lui-même, mais à d’autres
aménagements ou à des modifications induites par le projet. Nous pouvons citer
par exemple la pression urbanistique autour de la construction d’une gare ou
d’un échangeur routier qui peut induire l’urbanisation des secteurs voisins au
projet.
LES EFFETS CUMULES
Un projet peut avoir, individuellement, un faible effet sur un site ou un
environnement local alors que la multiplication de projets peut engendrer un
effet beaucoup plus considérable. Ainsi, il est important, lorsque les
informations sont disponibles, de prendre en compte les effets cumulatifs
des projets. Dans certains cas, le cumul des effets séparés de plusieurs projets
peut conduire à un effet synergique, c'est-à-dire à un effet supérieur à la
somme des effets élémentaires.
En suivant cette nomenclature, nous avons défini et décrit l’ensemble
des effets du projet potentiels sur le milieu naturel.
3.6.2 Méthode d’évaluation des impacts
Pour chacun des effets analysés précédemment, une appréciation de leur
importance est nécessaire : l’importance de l’impact est alors définie. Pour
cela, les effets du projet doivent être croisés à la sensibilité de la
composante.
Cette appréciation peut être quantitative ou qualitative. Dans notre cas, la seule
quantification possible d’un impact concerne les impacts directs de destruction,
avec par exemple la détermination d’un pourcentage d’individus détruits ou de
surface détruite. Pour tous les autres types d’impacts (et également pour
conclure sur les impacts de destruction), il convient de proposer une
appréciation qualitative en suivant les termes suivants : très fort, fort,
modéré, faible, très faible.
Pour ce faire et pour justifier ces appréciations, nous avons définis une liste de
critères principaux à prendre en compte pour définir la sensibilité de la
composante afin de limiter au maximum la part de subjectivité dans l’évaluation
de l’importance d’un impact.
A noter que les « incertitudes » sont inscrites en tant que « critères ». En effet,
un manque de données sur la nature du projet ou sur les retours d’expériences
quant aux impacts d’un type de projet peut aboutir à l’évaluation plus ou moins
forte d’un impact, en instaurant un principe de précaution.
Dans certains cas, un impact peut être évalué comme potentiel. Les impacts
potentiels sont relatifs à des effets mal connus sur des espèces ou des habitats
susceptibles de réagir, s’adapter… Un impact potentiel est donc défini
comme pouvant être existant ou inexistant.
Tableau 19A : Liste des critères principaux pour l’évaluation des
impacts
3.7 Evaluation des limites
3.7.1 Limites concernant les inventaires de
terrain
Ecothème, dans son étude concernant le volet écologique du DLE, n’a pas mis
en évidence de limites concernant les inventaires de terrain.
Toutefois, il est nécessaire de préciser qu’aucun inventaire ne peut être
considéré comme réellement exhaustif dans le cadre d’une étude réglementaire.
De plus, les populations d’espèces observées lors des inventaires réalisés en
2012 et 2013 peuvent avoir évolué depuis cette période.
Par ailleurs, Hydrosphère a mis en évidence des limites en lien avec l’inventaire
piscicole. En effet, le contexte estuarien de l’étude présente deux limites vis-à-
vis de l’application de la pêche électrique :
- L’Indice Poisson Rivière (IPR norme NF-T-90-344) n’est pas
applicable. L’analyse du peuplement piscicole est donc à dire d’experts,
à partir des données brutes recueillies lors de la pêche.
- Les mouvements des marées modifient en permanence la
fonctionnalité des habitats de la zone intertidale vis-à-vis de la faune
piscicole (en fonction de leur niveau d’immersion). La typologie des
habitats rivulaires a évolué au cours de la pêche. Il n’est donc pas
possible d’associer des captures à un tronçon en particulier. L’approche
du peuplement piscicole est donc réalisée pour l’ensemble du site.
définition du projet (projet final, en cours d'élaboration, manque de plan de masse…)
définition des zones de travaux (non définies, approximativement…)
manque de données à une échelle plus grande que le projet (temps imparti à l'étude trop court,
manque de données bibliographiques disponibles…)
Critères d'appréciation de l'importance des impacts
Caractéristiques de l'impact
Valeur écologique /sensibilité de l'espèce ou du milieu
Reconnaissance formelle
Incertitudes
caractère de réversibilité ou non
longue ou courte durée
probabilité de l'impact (prise en compte des pollutions accidentelles par exemple)
nombre d'individus détruits ou % détruits (d'individus ou de surface d'habitat) par rapport à une
échelle donnée (du projet, locale…)
rareté, patrimonialité
vulnérabilité
état de conservation/état de la population, naturalité, pérennité
capacité d'adaptation/de régénération
valeur de la composante par rapport à une échelle donnée (du projet, locale, …)
protection légale par une loi
classement par décision officielle (réserve, arrêté de protection de biotope, site Natura 2000…)
projet innovateur : manque de retours d'expériences
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