GPMR berges du Landin dossier part. 2/4

3 ANALYSE DES METHODES
3.1 Equipe missionnée
Pour connaître la répartition et la biologie
gie de la faune, certaines notes et
-
RAMEAU J.-C. 1989. Flore forestière française, tome 1, plaines et
-
ROTHMALER W.
certains livres ont pu être utilisés comme « Les Chauves-souris
Chauves
de France,
Belgique, Luxembourg et Suisse » (ARTHUR L. & LEMAIRE M. 2009). Une liste
Rappelons que la rédaction du présent dossier de demande de dérogation à titre
détaillée des publications et des ouvrages utilisés est fournie en bibliographie
bibl
exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées est basée sur le volet
finale.
collines. Institut pour le Développement Forestier. 1785p.
2000.
Exkursionsflora von
Deutschland.
Band
3.
Spektrum Akademischer Verlag Heidelberg. 754p.
écologique du dossier loi sur l’eau et les inventaires relatifs réalisés par le
Le niveau taxonomique retenu est celui de la sous-espèce
sous espèce (subsp.), quand il
bureau d’étude Ecothème.
existe. La notion de forme et/ou de variété n’est pas retenue.
La direction et la coordination de l'étude pour la rédaction du présent dossier
de dérogation ont été réalisées par Maximilien Ruyffelaere
Ruyffelaere, Gérant.
Par ailleurs, une visite de terrain « d’imprégnation » a été réalisée le 11 mars
2015. Une autre visite sur le site a également été réalisée le 7 avril 2015 afin de
3.3 Définition des zones d’étude
Les espèces végétales
végétales ont été classées en groupes écologiques, en fonction des
La zone d’étude correspond à la zone d’étude retenue par Ecothème dans le
connaissances d’Ecothème et de la littérature. Toutes les unités de végétation
cadre de la rédaction du volet écologique du DLE. Cette zone comprend
ont donc été échantillonnées et analysées en fonction des espèces végétales
l’ensemble des zones projets, c’est-à-dire
dire le chemin de halage et les berges, et
qu’elles abritent et des conditions édaphiques
édaphiques des milieux. Les unités de
a été élargie avec les zones à proximité.
végétation ont ensuite été détaillées en essayant de les rattacher à des
formations végétales déjà décrites dans la littérature.
vérifier le caractère favorable des futurs sites récepteurs des stations de Scirpe
à tige trigone impactées par le projet.
La zone d’étude correspond donc globalement à un fuseau d’environ 50 m de
Les limites et les différents aspects des unités de végétation ont été relevés sur
large en moyenne et de 7 km de long.
un fond cartographique
tographique à une échelle adaptée. Les espèces végétales
Les personnes ayant travaillé sur les investigations de terrain ains
ainsi qu’à
la rédaction de cette étude sont nommées ci
ci-dessous :
Chef de projet
Flore
Chargés d'étude
Faune
Elle est localisée sur les cartes présentes dans la partie 4 - Diagnostic
légalement protégées et/ou d’intérêt patrimonial ont été systématiquement
écologique -, située après l’analyse des méthodes.
cartographiées.
Aurore POREZ
Gaylord DUJARDIN
Guillaume GOSSELIN
Cartographe(s)
Aurore POREZ
Guillaume GOSSELIN
Contrôle qualité
Aurélie GAULIER
Tableau 17A : Liste des personnes ayant travaillé sur le projet
3.2 Consultations et
bibliographie
3.4 Méthodes pour l’expertise
La méthodologie des prospections utilisée pour chacun des groupes faunistiques
écologique
certaines espèces à grands territoires, les abords immédiats du site sont
Les inventaires sur lesquels repose le présent dossier ayant été
compris dans l’inventaire. Les prospections se sont déroulées entre juillet 2012
effectués par le bureau d’étude Ecothème (hormis pour l’inventaire
et juin 2013, soit à une période que l’on peut qualifier
qualifier de favorable à l’analyse
piscicole),
de la faune.
les
méthodes
décrites
ci-après
après
sont
issues
du
volet
3.4.1 La flore et les habitats
Les prospections floristiques ont été effectuées entre juillet et septembre
2012, ainsi qu’entre avril et juin 2013,, soit à une période que l’on peut
en 2014, ainsi que sur la présentation du projet issue du DLE réalisé par ANTEA
qualifier de favorable à l’analyse de la flore et de la végétation.
GROUP en 2014.
L’étude qualitative a consisté à dresser une liste générale des espèces végétales
Des organismes publics tels que la DREAL, l’INPN ou encore le MNHN sont des
aussi exhaustive que possible au niveau de la zone d’étude qui représente une
sources
surface d’environ 30 hectares. A cet effet,
fet, l’ensemble des zones directement
majeures
dans
le
cadre
de
nos
requêtes
concernées par le projet ainsi que les espaces situés aux abords immédiats et
potentiellement concernés par les impacts directs ou indirects du projet ont été
Différents ouvrages ont été utilisés dans le cadre de l’étude de l’appartenance
de
France.
La
bibliographie
finale
reprend
l’ensemble
des
documents utilisés.
Les espèces végétales ont été identifiées à l’aide des flores suivantes :
-
Une consultation des données floristiques a été réalisée sur la base de données
« DIGITALE 2, système d’information sur la flore et les habitats naturels » du
Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl).
25/07/2012
18/09/2012
17/04/2013
05/06/2013
Conditions
météorologiques
C iel clair - 23°C
Vent : 5-10km/h
C iel clair - 23°C
Vent : 5-10km/h
C iel nuageux - 18°C
Vent : 5-10km/h
C iel nuageux - 21°C
Vent : 5-10km/h
C iel clair - 23°C
Vent : 10km/h
Tableau 18A
A : Dates de prospection et conditions météorologiques
parcourus.
phytosociologique et des
s affinités phytosociologiques comme le Prodrome des
végétations
Date de
passage
(2012-2013)
24/07/2012
impacts réalisés par ECOTHEME dans le cadre du volet écologique du DLE rédigé
d’informations
étudiés est présentée
présenté ci-après.
après. Compte tenu des exigences écologiques de
écologique du DLE rédigé par Ecothème en 2014.
Le présent dossier est largement basé sur les inventaires et l’évaluation des
bibliographiques.
3.4.2 La faune
-
LAMBINON J., DELVOSALLE L., DUVIGNEAUD J.,
., 2004. Nouvelle flore de la
3.4.2.1 L’avifaune
Les prospections sont menées par la méthode de l’Indice Ponctuel d’Abondance
Belgique, du Grand-duché
duché de Luxembourg, du Nord de la France et des
(IPA) (Blondel, Ferry et Frochot, 1970).. Cette technique consiste à réaliser un
Régions voisines (cinquième édition). Editions du Patrimoine du Jardin
comptage dans un habitat homogène, elle semble particulièrement adaptée au
botanique national de Belgique. 1167p.
contexte des sites étudiés qui présentent une mosaïque de milieux variés
JAUZEIN P. 1995. Flore des champs cultivés. Institut National de la
(boisements, zones palustres, prairies…) de taille relativement
relativement modeste. A la
Recherche Agronomique. 898p.
différence, d’autres techniques comme l’Indice Kilométrique d’Abondance (IKA)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine
Barneville
Seine et Le Landin (27) – GPMR –
RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
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nécessitent des habitats homogènes beaucoup plus vastes. La localisation et la
temps ensoleillé et aux heures chaudes de la journée. Cependant, quand la
3.4.2.2 L’herpétofaune
distance entre chaque point d’IPA sont appréciées en fonction du type et de la
taille de chacun des habitats à inventorier.
température est très élevée, certaines espèces se réfugient durant les heures de
plus forte chaleur pour ressortir en fin d’après-midi. On peut observer les
Les Amphibiens
premiers reptiles dès la fin du mois de mars, les dernières observations ont lieu
Deux comptages sont à réaliser au cours de deux sessions distinctes de
comptage (mi-avril et mi-mai/début-juin) en notant l’ensemble des oiseaux
observés et/ou entendus durant 20 minutes à partir d’un point fixe du territoire.
Les protocoles d’inventaire des amphibiens sont à adapter suivant les espèces
présentes et les milieux d’accueil. Il faut rappeler ici que les amphibiens
possèdent un cycle vital biphasique avec :
-
Ces deux sessions doivent être réalisées aux mêmes endroits (repéré
période des accouplements (mai/juin) est la plus favorable aux observations,
Une phase aquatique lors de la reproduction et du développement
larvaire ;
cartographiquement à l’aide de GPS) et aux mêmes heures, et, dans une limite
-
de quatre à cinq heures après le lever du soleil. La première permet de prendre
l’hibernation et reprennent leurs activités.
Afin de répertorier les reptiles présents, la prospection systématique des
La seconde, réalisée plus tard en saison, permet de dénombrer les nicheurs les
plus tardifs (migrateurs transsaharien par exemple).
Au cours de ces prospections, tous les contacts auditifs ou visuels avec les
oiseaux sont notés. Ils sont reportés sur une fiche prévue à cet effet, à l’aide
d’une codification permettant de différencier tous les individus et le type de
contact (chant, cris, mâle, femelle, couple…). A cette occasion, une description
précise de l’habitat inventorié est réalisée afin de corréler au mieux le type
d’habitat et la richesse avifaunistique. A la fin de chaque session de
dénombrement, le nombre d’espèces est comptabilisé ainsi que l’abondance
(IPA) de chacune d’elles.
ainsi que le mois d’avril durant lequel les adultes sortent progressivement de
Une phase terrestre lors des périodes d’activité quotidienne, des
dispersions, des léthargies estivales et hivernales…
en compte les nicheurs précoces (espèces sédentaires et migratrices précoces).
vers le courant du mois d’octobre. Ces dates moyennes peuvent se décaler
quelque peu selon le contexte météorologique. Pour les Ophidiens (serpents), la
habitats préférentiels d’espèces, à des heures optimales selon la saison et la
La connaissance de ce cycle biphasique permet de définir des unités
fonctionnelles écologiques (domaine vital, zone de déplacement migratoire,
météorologie, ainsi que la visite des abris potentiels ont été réalisées :
-
zone de reproduction et de vie larvaire, quartiers d’été, zone d’hivernage, liens
l’ensoleillement matinal (d’avril à octobre), des berges de milieux
fonctionnels entre les milieux avec la notion de corridors écologiques, etc.).
aquatiques, des habitats xériques (landes, platières, coteaux
Cependant, la définition des cortèges batrachologiques fréquentant une zone
donnée reste difficile et aléatoire pour certaines phases notamment pour les
périodes de léthargie, car de nombreuses espèces peuvent s’enfouir dans le sol
ou utiliser des galeries souterraines… Face à ce constat, les protocoles
d’inventaires, qui sont basés sur des prospections de terrain, sont donc ciblés
Prospection des lisières, des murets et des haies… exposés à
calcaires, anciennes sablières…) ;
-
Visite des abris potentiels tels que les tas de pierres, de bûches, de
branches, les amas de feuilles ou d’herbages divers, le dessous des
matériaux
abandonnés
(tôles,
planches,
bâches
plastiques,
pneus…).
sur les secteurs favorables à la reproduction des amphibiens (mares, fossés,
L’IPA calculé pour chaque habitat permet ainsi de comparer la richesse
etc.).
Il est à noter que les protocoles de capture nécessitent des autorisations de
avifaunistique de chacun d’eux.
capture délivrées par le CNPN.
Ces protocoles sont à caler lors des périodes les plus optimales, qui varient
Signalons toutefois que cette technique est peu adaptée aux espèces aviennes à
grand rayon d’action comme les rapaces (Busard des roseaux par exemple) qui
risqueraient d’être comptées à plusieurs reprises. Des recherches spécifiques
sont donc réalisées notamment au cours des itinéraires joignant les différents
suivant les espèces (de mars à juin) afin de caractériser la présence de milieux
de
reproduction
-
effectuer
une
hiérarchisation.
Ces
inventaires
De jour (repérage des milieux aquatiques, des sites de pontes,
sondages au filet troubleau à maillage de 2 mm, relevés des pièges de
Itinéraires Parcours d’Ecoute (IPE), qui consiste à réaliser des points d’écoute de
15 à 20 minutes régulièrement espacés sur un itinéraire. A cette occasion, les
inventoriées.
d’en
batrachologiques sont pratiqués :
points d’IPA. Cette méthode peut être rapprochée de la technique des
espèces de lisière, non comptabilisées au cours des IPA sont également
et
-
(statut de rareté régional assez rare à exceptionnel, degrés de menace régional
quasi-menacé à en danger critique d’extinction, inscription à l’annexe I de la
directive « Oiseaux » 79/409/CEE, inscription(s) aux listes rouges mondiales
Les prospections des Lépidoptères rhopalocères sont réalisées lors de parcours
l’ensemble des secteurs d’études, etc.) ;
échantillons (cartographiés et représentatifs des différentes unités écologiques
De nuit (recherche des axes de déplacements, prospection des sites
présentes au sein des sites), à raison de plusieurs passages par site (optimum
repérés de jour : pratique d’écoutes, sondages des mares à la lampe
3) répartis entre mai et fin juillet. Il s’agira de privilégier les milieux ouverts
torche puissante pour le Triton crêté, etc.).
(prairies, lisières, mégaphorbiaies, etc.) sans toutefois occulter d’autres milieux
comme les boisements alluviaux.
Une partie importante des prospections a lieu de nuit du fait que beaucoup
d’espèces d’amphibiens ont des mœurs nocturnes avec une activité territoriale
Les imagos sont identifiés à vue ou capturés au filet entomologique (pour les
accrue par des chants que l’on peut entendre sur des distances plus ou moins
espèces dont l’identification est délicate) puis relâchés. Ces recherches
importantes.
s’effectuent par temps calme et clair.
De plus, des abris artificiels (de type plaques de contreplaqué) peuvent
Certaines pontes reconnaissables, comme celles du Cuivré des marais, espèce
également être préconisés afin de réaliser les inventaires lors de la période
légalement protégée, sont également recherchées par un échantillonnage des
estivale (quartiers d’été) et d’avoir donc un aperçu qualitatif des populations
plantes hôtes au sein des milieux favorables.
et/ou nationale et/ou régionale et niveau de vulnérabilité au sein de ces
différentes listes).
Dans ce cadre, la recherche de certaines espèces à forte valeur patrimoniale,
potentiellement présentes au sein de la zone étudiée (Râle des genêts, etc. par
d’amphibiens présentes au sein de la zone étudiée.
Il est à noter qu’aucun inventaire des Lépidoptères hétérocères n’a été effectué.
exemple) peut être réalisée grâce à la technique dite de « la repasse ». celle-ci
consiste à « repasser » les chants nuptiaux ou territoriaux des oiseaux à une
époque bien ciblée à l’aide d’un magnétophone dans le but de faire réagir les
Les Lépidoptères rhopalocères
type « bottle trapping », recherche d’individus en hibernation sur
Au travers de l’ensemble de ces investigations, une attention particulière est
apportée aux espèces pouvant être considérées comme d’intérêt patrimonial
3.4.2.3 L’entomofaune
Il est à noter que les protocoles de capture nécessitent des autorisations de
Les Orthoptères
capture délivrées par le CNPN.
espèces que l’on recherche et donc de pouvoir confirmer leur présence.
Les imagos sont identifiés soit par observation directe et/ou capture soit « à
l’ouïe » par l’écoute des stridulations. Notons ici qu’une recherche active de ces
Les Reptiles
animaux est pratiquée en « fauchant » la végétation et les branchages à l’aide
Les protocoles d’inventaire des reptiles sont à adapter suivant les espèces
d’un filet entomologique.
présentes et les milieux d’accueil. Il faut rappeler ici que les reptiles ont besoin
de chaleur pour augmenter leur température interne et manifester une activité
La plupart des orthoptères ne présentant pas l’essentiel des éléments
maximale. Ils sont par conséquent principalement visibles à la belle saison, par
physionomiques nécessaires à leur identification avant le mois de juin (à
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
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l’exception des Tétrigidés), les prospections orthoptérologiques sont donc
menées
de
manière
préférentielle
courant
juin-juillet
et
août
par
des
investigations diurnes mais également par des écoutes crépusculaires.
la définition fournie par M. Barataud, Ecothème considère comme
3.4.2.4 Les Mammifères terrestres (hors Chiroptères)
Des observations directes d’individus ;
-
L’identification de traces et d’indices (empreintes, terriers, restes
de repas, marquages
observation directe à la jumelle, soit par capture pour les espèces dont
passages) ;
l’identification le nécessite. Par ailleurs, les comportements de reproduction ou
tranche de 5 secondes est comptabilisé ;
-
L’inventaire des imagos présents sur le site étudié est réalisé soit par
-
de territoire, déjections ou voies
sur le site ou ses abords immédiats, technique très intéressante
pour l’inventaire des micro-mammifères.
ces derniers indiquant également une relation forte entre le milieu aquatique
L’ensemble des données récoltées, couplé à l’analyse de l’occupation des sols et
étudié et l’espèce observée. Rappelons qu’en dehors des sites de reproduction,
à la répartition des habitats, permet d’établir la répartition des espèces de
stricto sensu, Ecothème veille également à mentionner les éventuelles zones de
mammifères
maturation
particulière est apportée à la compréhension de l’utilisation de l’espace par les
des
zones
essentielles
pour
l’accomplissement du cycle biologique des odonates.
présentes
ou
fréquentant
la
zone
d’étude.
Une
attention
mammifères et notamment à la caractérisation des continuités biologiques ou
corridors.
Un échantillonnage des exuvies de libellules au sein du site à inventorier peut
Il est à noter que la pose d’une station fixe photographique de type « trail
également être pratiqué. Cette méthode est la plus fiable qui puisse établir un
scout » n’a pas été effectuée, car celle-ci est classiquement effectuée dans le
lien direct entre une espèce d’odonate et le milieu aquatique dans lequel elle
cas de problématiques corridors et axes de déplacement, ce qui n’est pas le cas
s’est développée. La récolte des exuvies s’effectue depuis la berge et/ou si
dans le cadre du présent projet.
d’émergence
pour
la
plupart
des
espèces
de
Zygoptères
et
d’Anisoptères.
Les exuvies sont placées dans des boîtes hermétiques sur lesquelles sont
référencées la date et la localisation des zones de prélèvement (relevées par
GPS). Pour répondre au mieux à la phénologie d’émergence des différentes
espèces, 3 prospections spécifiques par site sont organisées entre la dernière
décade de mai/première décade de juillet (espèces précoces : Gomphus
vulgatissimus, Oxygastra curtisii, etc.) et début août à septembre (espèces à
émergence estivale : Aeschna affinis, Sympetrum, etc.). Les exuvies sont
ensuite identifiées, en salle, à la loupe binoculaire.
sont retenues dans la bioévaluation.
-
Autochtonie
probable : néonate, présence
de
larves (stades
antérieurs à F0), femelle en activité de ponte dans un habitat
aquatique favorable à l’espèce.
-
Autochtonie possible : présence des deux sexes dans un habitat
aquatique favorable à l’espèce et comportements territoriaux ou
poursuite de femelles ou accouplements ou tandems.
-
Aucune preuve évidente d’autochtonie : un ou plusieurs adultes ou
immatures dans un habitat favorable ou non à l’espèce : sans
comportement
d’activité
de
reproduction,
territoriaux de mâles sans femelle observée.
comportements
à
ultrasons
afin
de
percevoir
(linéaires de haies, îlots boisés, et zones humides éventuelles).
Les suivis sont réalisés lors de conditions climatiques favorables, à savoir une
température supérieure à 10°C, l’absence de pluie et un vent faible (<20 km/h).
Afin d’effectuer les inventaires pendant la période optimale d’activité des
chiroptères, la session de suivi commence 30 minutes après l’heure légale de
coucher du soleil (Barataud, 1999). Les nuits de pleine lune sont évitées, dans
la mesure du possible. Un minimum de trois sessions d’inventaire (une session
avant le 15 juin : période de gestation des femelles, une session entre le 15
juillet et le 30 juillet : élevage des jeunes, un passage entre le 15 août et le 30
septembre : émancipation des jeunes, transit automnal, migration) sont
nécessaires pour avoir une vision fiable de la fréquentation de la zone d’étude et
de ses abords par les chiroptères (Barataud, op.cit.).
fonction des conditions locales. La réalisation d’un inventaire rigoureux implique
donc plusieurs passages.
éventuels gîtes d’hibernation à proximité de la zone étudiée. Elles permettent
L’intervention
de
deux
personnes
est
nécessaire
pour
chaque
session
également de recenser les gîtes de parturition fréquentés lors de l’élevage des
d’inventaire. Au-delà des raisons de sécurité, la mise en place de ce protocole
jeunes ainsi que les principales espèces fréquentant cette zone en période de
nécessite qu’une personne soit chargée de l’identification des espèces et des
parturition (juin-juillet), de transit automnal et de migration (août-septembre).
enregistrements (aspect qualitatif) pendant que l’autre personne notera le
nombre et les types de contacts (aspects quantitatif) pendant les points
PROSPECTION DES GITES D’HIBERNATION ET RECHERCHE DES GITES DE PARTURITION
d’écoute. Ce protocole de recueil (qualitatif et quantitatif) des données permet
Les gîtes d’hibernation et/ou de sites de parturition pour les chauves-souris sont
d’avoir une approche spatio-temporelle des enjeux de la zone d’étude.
identifiés à l’aide de la bibliographie disponible dans un rayon donné. En plus de
-
Inventaires et monitoring « passifs » grâce à des stations fixes
Prospection de l’ensemble des cavités d’hibernation potentielles et
d’enregistrement automatique
librement accessibles à l’aide d’une lampe torche ;
Ce protocole permet de détecter sur un point fixe la présence de chiroptères
Prospections ciblées dans les villages alentours et les constructions
pendant un laps de temps et une durée prédéfinie préalablement.
isolées dans un rayon donné (5km généralement) afin d’identifier
Remarque : Indices d’autochtonie des odonates d’après le GON, 2006 :
Autochtonie certaine : exuvie et émergent ;
détecteur
notamment les zones de chasse et les corridors potentiels
L’essentiel des investigations de terrain doit permettre l’identification des
-
-
au
des conditions météorologiques et de la disponibilité en nourriture qui est
3.4.2.5 Les Chiroptères
ces informations, des compléments d’investigations de terrain sont réalisés :
Seules les espèces bénéficiant d’un statut d’autochtonie au minimum possible
transects
En effet, l’activité des chauves-souris sur un site peut-être variable en fonction
nécessaire en canoë en parcourant les rideaux d’hélophytes qui constituent les
supports
Des
l’éventuelle fréquentation des espèces au sein de la zone étudiée,
L’analyse de pelotes de réjection de rapaces nocturnes découvertes
comportements territoriaux, tandems copulatoires, pontes, etc.) sont relevés,
également
-
de
indices attestant d’une reproduction sur le site (individus fraîchement exuviés,
constituent
secondes. Si la séquence excède 5 secondes, un contact par
par :
Les Odonates
qui
un contact toute séquence différenciée inférieure ou égale à 5
Les investigations de terrain concernant ce groupe faunistique sont effectuées
Pour réaliser ces échantillonnages, Ecothème utilise des détecteurs en division
la présence éventuelle de gîtes de parturition.
Il est important de préciser que compte tenu du caractère privé de certaines
de fréquence de type ANABAT SD1. Les différents signaux enregistrés sur une
cavités et habitations, cette approche ne peut viser à l’exhaustivité mais
carte compact flash sont analysés grâce au logiciel ANALOOK. Notons que la
constitue une forme d’échantillonnage.
technique de la division de fréquence ne permet pas une analyse aussi fine que
la technique de l’expansion de temps. A l’exception des vespertilions, elle
INVENTAIRES DES CHIROPTERES AUX DETECTEURS A ULTRASONS
s’avère cependant suffisante pour l’identification spécifique de la plupart des
Recherche active au détecteur à ultrasons
signaux de Noctules commune et de Leisler, de Sérotine commune, de
Les investigations d’Ecothème concernant l’identification des principales espèces
rhinolophes, de pipistrelles…
fréquentant la zone d’étude en période de reproduction, de transit automnal et
de migration, débutent à la nuit tombante par :
-
Des points d’écoute (de 10 à 20 minutes en fonction du contexte
local) aux détecteurs à ultrasons (modèles D1000x et D980
Pettersson
elektronik)
fonctionnant
en
expansion
de
temps
(technique indispensable pour aboutir à une identification plus
précise).
Par
ailleurs,
certaines
émissions
ultrasonores
sont
enregistrées afin de pouvoir les étudier plus finement avec le
logiciel BATSOUND 4.03. A partir de chaque point d’écoute,
3.4.2.6 Les Poissons
L’inventaire piscicole a été réalisé par Hydrosphère en septembre 2012
dans le cadre de l’étude hydro-écologique liée au projet de renaturation
des berges de Barneville-sur-Seine et Le Landin. Les méthodes décrites
ci-après
sont
donc
issues
du
volet
hydro-écologique
rédigé
par
Hydrosphère en 2013.
Ecothème défini un nombre de contact par heure. Conformément à
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
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Le protocole d’inventaire retenu dans le cadre de cette étude est la pêche
électrique. Cette pêche a été réalisée dans la matinée du 28 septembre 2012
Protection légale au niveau national
-
Arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995
par temps ensoleillé.
(version consolidée au 24 février 2007), relatif à la liste des espèces
Le matériel utilisé est un groupe électrogène (EFKO 8000) équipé d’une anode.
végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.
La capture des poissons s’est faite à partir d’un bateau, en réalisant des E.P.A
(Echantillonnage Ponctuel d’Abondance) le long de la berge en projet. En
concertation avec la délégation de l’ONEMA, la pêche a démarré à l’état de
Liste
des
espèces
végétales
protégées
en
région
Haute-
Normandie, complétant la liste nationale (Journal Officiel, 1990).
basses eaux en progressant de l’aval vers l’amont.
Au total, 80 EPA ont été réalisées entre la limite aval du site d’étude et la fin du
secteur en palplanches soit les secteurs T1 à T12. L’effort a cependant été, en
Arrêté du 29 mars 1988 fixant les modalités d'application de la
proportion du linéaire, plus important sur la partie aval (entre le tronçon T3 et le
convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages
chemin de la foulerie).
menacées d'extinction (CITES).
repose l’évaluation patrimoniale sont présentés ci-après.
-
concernant la conservation des oiseaux sauvages),
-
d’évaluation
des
enjeux
L’évaluation patrimoniale des habitats et des espèces repose notamment sur
-
Par ailleurs, le ressenti et l’expérience du chargé d’étude permettent d’intégrer
d’expert » permet notamment d’affiner l’évaluation patrimoniale.
De manière synthétique, l’évaluation des enjeux écologiques comprend :
L’évaluation des enjeux liés aux habitats (enjeux phytoécologiques) ;
Relatifs aux espèces
-
L’évaluation des enjeux floristiques (enjeux spécifiques et des habitats
Lors de notre analyse, nous avons porté une attention particulière aux espèces
d’espèces correspondant au cortège floristique stationnel) ;
d’intérêt patrimonial. Les termes de « plante remarquable » ou de « plante
L’évaluation des enjeux faunistiques (enjeux spécifiques et des habitats
d’intérêt patrimonial » sont régulièrement utilisés par les botanistes. Il convient
d’espèces) ;
donc de proposer une définition à cette notion de « valeur patrimoniale », basé
L’évaluation globale des enjeux par habitat ou complexe d’habitats
sur une définition du CBNBl.
(tableau de synthèse).
Sont considérés comme d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale :
-
Les enjeux régionaux ou infrarégionaux sont définis en prenant en compte les
de
Berne
du
19
septembre
1979
relative
à
la
sauvage.
Protection légale au niveau national
-
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
-
-
Convention
conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore
leur rareté (selon un référentiel géographique donné), leur sensibilité et
des notions difficilement généralisables au sein de référentiels fixes. Ce « dire
écologiques
Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE
relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces
vulnérabilité face à différentes menaces ou encore leur intérêt communautaire.
3.5.1 Méthodologie
Directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009
de faune et de la flore sauvage,
REFERENTIELS
3.5 L’évaluation patrimoniale
habitats, en vigueur au niveau européen, national et régional, et sur lesquels
Protection légale au niveau européen
Protection CITES
-
TEXTES LEGISLATIFS
Les différents textes législatifs relatifs à la protection des espèces et des
Protection légale au niveau régional
-
3.5.3 Textes de référence pour la faune
Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des Amphibiens
et Reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de
protection,
-
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des Mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de protection.
REFERENTIELS
tous les taxons bénéficiant d’une PROTECTION légale au niveau
Afin de connaître l'état des populations dans la région et en France, nous nous
critères :
international, national ou régional (Cf. textes législatifs), ainsi que les
référons également aux différents ouvrages possédant des informations sur les
-
De menaces (habitats ou espèces inscrites en liste rouge régionale
taxons bénéficiant d’un arrêté préfectoral de réglementation de la
répartitions et raretés :
méthode UICN) ;
cueillette ;
-
-
Liste rouge des oiseaux nicheurs menacés de Haute Normandie ;
Ou à défaut, de rareté (fréquence régionale ou infrarégionale la plus
-
tous les taxons déterminants de ZNIEFF ;
-
Liste rouge des amphibiens menacés de Haute-Normandie ;
adaptée).
-
tous les taxons dont l’indice de MENACE est égal à NT (quasi-
-
Liste rouge des reptiles menacés de Haute-Normandie ;
Au final, cinq niveaux d’enjeu sont évalués pour chaque thématique : très fort,
menacé), VU (vulnérable), EN (en danger), CR (en danger critique) ou
-
Liste rouge des odonates de Haute Normandie ;
fort, assez fort, moyen, faible.
CR* (présumé disparu au niveau régional) dans la Haute-Normandie
-
Liste rouge des orthoptères menacés de Haute-Normandie ;
ou à une échelle géographique supérieure ;
-
Liste
-
3.5.2 Textes et éléments de référence pour la
flore et les habitats
-
mineure (LC) ou insuffisamment documentés (DD), dont l’indice de
rouge
des
rhopalocères
et
zygènes
menacés
de
Haute-
Normandie ;
tous les taxons indigènes en Haute-Normandie, de préoccupation
-
Liste rouge des mammifères menacés de Haute-Normandie.
RARETE est égal à R (rare), RR (très rare), E (exceptionnel), RR ?
(présumé très rare) ou E ? (présumé exceptionnel).
TEXTES LEGISLATIFS
Selon la bioévaluation du bureau d’études Ecothème, les enjeux écologiques
d’un site étudié sont définis en priorité sur des critères de menace (listes rouges
Sont présentés ci-dessous les différents textes législatifs relatifs à la protection
des espèces et des habitats, en vigueur au niveau européen, national et régional
et sur lesquels repose l’évaluation patrimoniale.
A noter que le statut de plante d’intérêt patrimonial est affecté par défaut à un
régionales). En cas d’absence de tels critères, l’évaluation des enjeux est définie
taxon insuffisamment documenté (DD) si le taxon de rang supérieur auquel il se
par les critères de rareté à l’échelle régionale, définis dans les référentiels
rattache est d’intérêt patrimonial.
taxonomiques des espèces observées en Haute-Normandie, outils de référence
validés par le CSRPN :
Protection légale au niveau européen
-
-
Rappelons également que le statut de plante d’intérêt patrimonial n’est pas
-
Catalogue des Mammifères de Haute-Normandie ;
applicable aux populations cultivées (C), adventices (A) ou subspontanées (S).
-
Catalogue des Odonates de Haute-Normandie ;
relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces
-
Catalogue des Orthoptères de Haute-Normandie ;
de faune (biologie) et de la flore sauvage,
-
Catalogue des Rhopalocères et Zygènes de Haute-Normandie ;
-
Catalogue des Amphibiens et des Reptiles de Haute-Normandie.
Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE
Convention
de
Berne
du
19
septembre
1979
relative
à
la
conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore
Pour certains de ces groupes, le critère de patrimonialité a été établi et validé
sauvage.
par le CSRPN. Pour les autres groupes, et dans la même logique que pour la
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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flore, la patrimonialité des espèces est définie en priorité sur la base des critères
Ce sont des effets limités dans le temps, soit en disparaissant immédiatement
de menace régionale (espèces « quasi-menacées (NT) » à « en danger
après
critique » (CR) dans la région considérée). En cas d’absence de critères de
progressivement jusqu’à disparaître. Il s’agit généralement d’effets liés aux
caractère de réversibilité ou non
menace, la patrimonialité des espèces est définie par les critères de rareté
travaux ou à la phase de démarrage de l’activité. Leur caractère temporel
longue ou courte durée
(espèces « assez rares » (AR) à « exceptionnelles » (E) dans la région
n’empêche pas qu’ils peuvent avoir une ampleur importante, nécessitant alors
probabilité de l'impact (prise en compte des pollutions accidentelles par exemple)
considérée.
des mesures de réduction appropriées.
nombre d'individus détruits ou % détruits (d'individus ou de surface d'habitat) par rapport à une
échelle donnée (du projet, locale…)
cessation
de
la
cause,
soit
avec
une
intensité
qui
s’atténue
Valeur écologique /sensibilité de l'espèce ou du milieu
LES EFFETS INDUITS
3.6 Identification des effets et
évaluation des impacts
Ces méthodes sont quant à elles issues des méthodes de notre bureau
d’études (Rainette). Il est à noter que notre évaluation des impacts est
cohérente avec l’évaluation faite par le bureau d’études Ecothème.
Les termes d’effets et d’impacts sont souvent utilisés indifféremment pour
nommer les conséquences du projet sur l’environnement. Or « effets » et
« impacts » doivent néanmoins être distingués :
-
l’effet décrit la conséquence objective du projet sur l’environnement,
indépendamment du territoire ou de l’habitat.
-
Critères d'appréciation de l'importance des impacts
Caractéristiques de l'impact
Ce sont des effets qui ne sont pas liées au projet lui-même, mais à d’autres
aménagements ou à des modifications induites par le projet. Nous pouvons citer
par exemple la pression urbanistique autour de la construction d’une gare ou
rareté, patrimonialité
vulnérabilité
état de conservation/état de la population, naturalité, pérennité
capacité d'adaptation/de régénération
d’un échangeur routier qui peut induire l’urbanisation des secteurs voisins au
valeur de la composante par rapport à une échelle donnée (du projet, locale, …)
projet.
Reconnaissance formelle
protection légale par une loi
LES EFFETS CUMULES
Un projet peut avoir, individuellement, un faible effet sur un site ou un
environnement local alors que la multiplication de projets peut engendrer un
effet beaucoup plus
considérable. Ainsi, il est important, lorsque les
informations sont disponibles, de prendre en compte les effets cumulatifs
des projets. Dans certains cas, le cumul des effets séparés de plusieurs projets
peut conduire à un effet synergique, c'est-à-dire à un effet supérieur à la
classement par décision officielle (réserve, arrêté de protection de biotope, site Natura 2000…)
Incertitudes
projet innovateur : manque de retours d'expériences
définition du projet (projet final, en cours d'élaboration, manque de plan de masse…)
définition des zones de travaux (non définies, approximativement…)
manque de données à une échelle plus grande que le projet (temps imparti à l'étude trop court,
manque de données bibliographiques disponibles…)
somme des effets élémentaires.
l’impact représente la transposition de cette conséquence du projet
En suivant cette nomenclature, nous avons défini et décrit l’ensemble
sur une échelle de valeurs. Il peut donc être défini comme le
des effets du projet potentiels sur le milieu naturel.
Tableau 19A : Liste des critères principaux pour l’évaluation des
impacts
croisement entre l’effet et la sensibilité du territoire ou de la
3.7 Evaluation des limites
composante touchée.
3.6.2 Méthode d’évaluation des impacts
3.6.1 Identification des effets
Pour chacun des effets analysés précédemment, une appréciation de leur
Plusieurs grands types d’effets peuvent être définis : les effets directs et
indirects, les effets permanents ou temporaires, les effets induits ou encore
cumulés.
3.7.1 Limites
concernant
les
inventaires
de
terrain
importance est nécessaire : l’importance de l’impact est alors définie. Pour
cela, les effets du projet doivent être croisés à la sensibilité de la
Ecothème, dans son étude concernant le volet écologique du DLE, n’a pas mis
composante.
en évidence de limites concernant les inventaires de terrain.
Cette appréciation peut être quantitative ou qualitative. Dans notre cas, la seule
LES EFFETS DIRECTS /INDIRECTS
Les effets directs résultent de l’action directe du projet. Pour identifier ces
effets directs, il faut tenir compte du projet lui-même mais aussi de l’ensemble
des modifications directement liées.
Ils traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l’espace et dans le
temps.
quantification possible d’un impact concerne les impacts directs de destruction,
Toutefois, il est nécessaire de préciser qu’aucun inventaire ne peut être
avec par exemple la détermination d’un pourcentage d’individus détruits ou de
considéré comme réellement exhaustif dans le cadre d’une étude réglementaire.
surface détruite. Pour tous les autres types d’impacts (et également pour
De plus, les populations d’espèces observées lors des inventaires réalisés en
conclure sur les impacts de destruction), il convient de proposer une
2012 et 2013 peuvent avoir évolué depuis cette période.
appréciation qualitative en suivant les termes suivants : très fort, fort,
Par ailleurs, Hydrosphère a mis en évidence des limites en lien avec l’inventaire
modéré, faible, très faible.
piscicole. En effet, le contexte estuarien de l’étude présente deux limites vis-àLes effets indirects qui, bien que ne résultant pas de l’action directe de
l’aménagement, en constituent des conséquences, parfois
éloignées. Ils
résultent en effet d’une relation de cause à effet. A noter que les conséquences
peuvent être aussi importantes que celles des effets directs.
Pour ce faire et pour justifier ces appréciations, nous avons définis une liste de
critères principaux à prendre en compte pour définir la sensibilité de la
un manque de données sur la nature du projet ou sur les retours d’expériences
entre les effets permanents et les effets temporaires.
quant aux impacts d’un type de projet peut aboutir à l’évaluation plus ou moins
forte d’un impact, en instaurant un principe de précaution.
Ce sont des effets dus à la construction même du projet ou à ses effets
fonctionnels qui se manifestent tout au long de sa vie. Ils sont donc le plus
Dans certains cas, un impact peut être évalué comme potentiel. Les impacts
souvent liés à la mise en place ou à la phase de fonctionnement du projet sur
potentiels sont relatifs à des effets mal connus sur des espèces ou des habitats
les milieux naturels.
susceptibles de réagir, s’adapter… Un impact potentiel est donc défini
Les effets temporaires
(IPR
– norme
NF-T-90-344) n’est pas
à partir des données brutes recueillies lors de la pêche.
L’étude doit distinguer les effets selon leur durée. Une différence est alors faite
-
L’Indice Poisson Rivière
applicable. L’analyse du peuplement piscicole est donc à dire d’experts,
de l’importance d’un impact.
A noter que les « incertitudes » sont inscrites en tant que « critères ». En effet,
Les effets permanents
-
composante afin de limiter au maximum la part de subjectivité dans l’évaluation
LES EFFETS TEMPORAIRES/PERMANENTS
-
vis de l’application de la pêche électrique :
-
Les
mouvements
des
marées
modifient
en
permanence
la
fonctionnalité des habitats de la zone intertidale vis-à-vis de la faune
piscicole (en fonction de leur niveau d’immersion). La typologie des
habitats rivulaires a évolué au cours de la pêche. Il n’est donc pas
possible d’associer des captures à un tronçon en particulier. L’approche
du peuplement piscicole est donc réalisée pour l’ensemble du site.
comme pouvant être existant ou inexistant.
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Cependant, au vu du caractère peu impactant du projet, malgré les
limites précisées précédemment concernant les inventaires de
terrain, ces derniers sont à considérer comme suffisants pour une
expertise fiable de l’intérêt du site en vue d’une évaluation des
impacts, notamment sur les espèces protégées.
De plus, les inventaires ont été étalés dans le temps (de juillet à
septembre 2012, puis d’avril à juin 2013) permettant ainsi de
couvrir une large période temporelle, notamment en période
favorable pour la majorité des groupes étudiés.
Enfin, les espèces et les enjeux mis en évidence sont en cohérence
avec les habitats en présence au sein du site
3.7.2 Limites sur les analyses
Des limites concernant l’évaluation des impacts peuvent aussi être mises en
évidence.
Certains effets sont parfois difficilement prévisibles ou quantifiables, comme par
exemple l’effet des poussières, du bruit ou encore des vibrations sur les milieux
naturels. Cette incertitude est le plus souvent liée au manque de retours
d’expérience dans la bibliographie disponible.
Ainsi,
nous
essayons
de
qualifier
au
mieux
l’ensemble
des
impacts
dommageables du projet sur les milieux naturels mais il est tout de même
possible que certains soient sous-estimés ou à l’inverse surestimés du fait de la
limite des connaissances disponibles ou de nos connaissances propres.
En effet, l’appréciation des impacts représente une appréciation qui reste
somme toute « subjective » selon les personnes. Toutefois, les limites restent
minimes grâce à notre méthode de prise en compte d’une liste de critères
objectifs.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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4
DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
ECOLOGIQU
4.1 Synthèse des expertises
écologiques de 2012 et 2013
Nous présentons ci-après
après une synthèse des expertises écologiques réalisées sur
l’ensemble de l’aire d’étude en 2012 et en 2013 par Ecothème (hormis pour
l’inventaire piscicole qui a été réalisé par Hydrosphère en 2012)
2012).
L’expertise des différents groupes nous permet d’avoir une vision globale de
l’ensemble de la faune et de la flore (habitats et espèces remarquables)
présentes sur ce secteur.
Rappelons que le site étudié s’insère dans la vallée de la Seine, et que le fleuve
est un élément créant une barrière naturelle pour certaines espèces ou groupes
d’espèces. Dans ce contexte, la fonctionnalité est donc principalement linéaire.
A noter que le projet ne sera pas de nature à remet
remettre en cause le déplacement
des espèces.
4.1.1 Les habitats et la flore associée
4.1.1.1 Habitats
La zone d’étude se trouve dans la vallée de la Seine (secteur aval) au niveau
des trois boucles aval de Rouen, et plus précisément sur la rive gauche des
communes de Barneville-sur-Seine
Seine et Le Landin (27). La zone d’étude, de 7 km
de long, est comprise entre le PK 288.000 et le PK 295.000. Ce linéaire s’insère
entre le lit mineur de la Seine côté berge et le pied du coteau côté chemin de
halage.
L’aire d’étude comprend de nombreux milieux préforestiers (fourrés, ourlets) et
forestiers aux pieds des coteaux, mais aussi des pelouses, friches et prairies.
Les berges sont par endroits boisées selon l’état des digues, à noter que
l’influence quotidienne du niveau d’eau par la ma
marée permet à une flore
spécifique de se développer dans les vases exondés. De nombreux milieux
anthropiques sont présents tels que des pelouses, habitations, voies de
circulation, etc.
habitats observés sur l’aire d’étude, divisée en
Les cartes ci-après localisent les habit
6 zooms différents, de façon à améliorer la lisibilité des cartes.
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine
Barneville
Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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Carte 8A : Cartographie des habitats (zoom
n°1/6)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de
la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR – RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
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Carte 9A : Cartographie des habitats (zoom
n°2/6)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de
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Carte 10A : Cartographie des habitats (zoom
n°3/6)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de
la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR – RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
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Carte 11A : Cartographie des habitats (zoom n°4/6)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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Carte 12A : Cartographie des habitats (zoom n°5/6)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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Carte 13A : Cartographie des habitats (zoom n°6/6)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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Tableau 20A : Description des habitats
Végétations des milieux humides
Type de
végétation
Habitats
Description
Vases et cailloutis
exondés soumis aux
marées
Zones graveleuses
périodiquement
inondées
Végétation des
vases
périodiquement
inondées des hauts
de berges
Boisements
rivulaires
(saulaies, aulnaies)
Lit mineur de la Seine découvrant à chaque marée de vastes plages de vase et de cailloutis. C e régime de
marée et les eaux saumâtres limitent grandement la présence d’espèces végétales. La seule espèce qui se
développe dans ces conditions est le Scirpe à tige trigone (Schoenoplectus triqueter ).
Végétation nulle à très éparse, topographiquement plus haute que la précédente, ne subissant une inondation
que lors des fortes marées. Oenanthe safranée (Oenanthe crocata ), Rorripe amphibie (Rorripa amphibia ),
Renoncule scélérate (Ranunculus sceleratus )…
Végétation herbacée haute présente en nappe sur les anciens enrochements de berges (gabions). C ette
végétation se développe également de manière très ponctuelle en pied de certaines berges effondrées (non
cartographiable) en mosaïque avec l’unité précédente. Séneçon aquatique (Senecio aquaticus ), Véronique
mouron-d’eau (Veronica anagallis-aquatica ), Bident triparti (Bidens tripartita ), Salicaire commune (Lythrum
salicaria ), Iris jaune (Iris pseudacorus ), Menthe aquatique (Mentha aquatica )…
Formation arborée linéaire présente en pointillés en bordure immédiate du lit mineur de la Seine. Végétation
composée de quelques espèces arborées : Saule blanc (Salix alba ), Aulne glutineux (Alnus glutinosa ), Frêne
commun (Fraxinus excelsior ), Saule des vanniers (Salix viminalis )…
Boisements pluristratifiés présents essentiellement au nord de la zone d’étude à l’interface entre le chemin et la
végétation rivulaire. Secteurs généralement très eutrophes du fait du débordement de la Seine et de
l’accumulation de matières organiques et de nombreux déchets. Strate arborée dominée par le Frêne commun
(Fraxinus excelsior ) et l’Erable sycomore (Acer pseudoplatanus ), strate arbustive : Sureau noir (Sambucus
nigra ), Noisetier commun (Corylus avellana ), C lématite des haies (Clematis vitalba ), Saule marsault (Salix
caprea )… Strate herbacée : Ronce (Rubus sp. ), Renouée du Japon (Fallopia japonica ), …
Fossé de quelques mètres et peu profond présent à la sortie du point de captage dont la végétation comprend
quelques espèces hélophytes et des espèces mésohygrophiles. Hélophytes : C resson officinal (Nasturtium
officinale )…
Espèces mésohygrophiles : Menthe crépue (Mentha suaveolens ), Eupatoire chanvrine (Eupatorium
cannabinum ), Scrophulaire aquatique (Scrophularia auriculata ), Ortie dioïque (Urtica dioica )…
Végétation arbustive peu diversifiée se développant dans des conditions semi-sciaphiles et mésohygrophiles,
généralement en lisière de milieux boisés. Sureau yèble (Sambucus ebulus ), Ortie dioïque (Urtica dioica ),
Ronce (Rubus sp. )…
Végétation arbustive de recolonisation généralement observée en mosaïque avec les friches mésophiles
eutrophes en bord de chemin. Saule marsault (Salix caprea ), Buddléia de David (Buddleja davidii ), Noisetier
commun (Corylus avellana )…
Unité de végétation présente principalement au nord et au sud de la zone d’étude. Végétation arborée à
arbustive évoluée des complexes calcicoles secs. Strates arbustives et arborées : C ornouiller sanguin (Cornus
sanguinea ), Frêne commun (Fraxinus excelsior ), Viorne lantane (Viburnum lantana ), Noisetier commun
(Corylus avellana )… Strate herbacée : Knautie des champs (Knautia arvensis ), Seslérie bleuâtre (Sesleria
caerulea ), Laîche glauque (Carex flacca ), C lématite des haies (Clematis vitalba )…
Végétation herbacée comprenant un verger abandonné, une prairie située aux abords du point de captage et de
quelques bermes de chemin. Végétation prairiale dominée par le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata ).
Autres espèces : Fétuque des prés (Festuca pratensis ), Renoncule rampante (Ranunculus repens ), Lierre
terrestre (Glechoma hederacea ), Potentille rampante (Potentilla reptans )…
Formation arborée présente en marge du chemin. Exposition nord et nord-est engendrant une ambiance
microclimatique fraîche et humide. Erable sycomore (Acer pseudoplatanus ), Tilleul à larges feuilles (Tilia
platyphyllos ), Erable plane (Acer platanoides ), Viorne mancienne (Viburnum lantana ), Scolopendre langue-decerf (Asplenium scolopendrium ), Laitue des murailles (Mycelis muralis ), Mercuriale vivace (Mercurialis
perennis ), Primevère officinale (Primula veris )…
Végétation herbacée rase située en bordure de chemin au pied de l’ancienne carrière. La présence de marne
induit le développement d’espèces calcicoles et appréciant une certaine humidité du substrat. C hlore perfoliée
(Blackstonia perfoliata ), Succise des prés (Succisa pratensis ), Eupatoire chanvrine (Eupatorium cannabinum ),
Laîche glauque (Carex flacca ), Epipactis des marais (Epipactis palustris ), Lin purgatif (Linum catharticum ),
Brize intermédiaire (Briza media ), Potentille des oies (Potentilla anserina )…
Végétation herbacée diffuse et ponctuelle présente en pied de coteau au sud de la zone d’étude et en bordure
de l’ancienne carrière au nord de la zone. Liondent hispide (Leontodon hispidus subsp. hispidus ), Galéopsis à
feuilles étroites (Galeopsis angustifolia ), Digitale jaune (Digitalis lutea ), Linaire rampante (Linaria supina ),
C entranthe rouge (Centranthus ruber ), Epervière piloselle (Hieracium pilosella ), Hellébore fétide (Helleborus
foetidus ), Picride fausse-épervière (Picris hieracioides )…
Végétation herbacée calcicole dominée par la Seslérie bleuâtre présente en plusieurs petites entités réparties
en bordure de chemin au pied du coteau. Seslérie bleuâtre (Sesleria caerulea ), Digitale jaune (Digitalis lutea ),
Solidage verge-d'or (Solidago virgaurea ), Brachypode penné (Brachypodium pinnatum ), Hippocrépide en
ombelle (Hippocrepis comosa ), Germandrée petit-chêne (Teucrium chamaedrys ), C ampanule à feuilles rondes
(Campanula rotundifolia ), Petit boucage (Pimpinella saxifraga )…
Boisements
mésohygrophiles
nitrophiles
Végétations préforestières et forestières
Fossé végétalisé
Ourlets à Sureau
yèble
Fourrés arbustifs à
arborés mésophiles
Manteaux calcicoles
Végétations
prairiales
mésophiles à
mésohygrophiles
Frênaies-érablaies
de
pente
Pelouses marneuses
Végétations anthropogènes
Végétations prairiales
Éboulis crayeux
Pelouses crayeuses
à
Seslérie bleuâtre
Correspondance
typologique
EUNIS: C 2.42
Natura 1130.1
C ORINE Biotopes: 13.12
EUNIS: C 3.6
Natura 1130.1
C ORINE Biotopes: 24.5
EUNIS: C 3.53
Natura 3270.1
C ORINE Biotopes: 24.52
EUNIS: G1.2
C ORINE Biotopes: 44.3
EUNIS: G1.2
C ORINE Biotopes: 44.3
EUNIS: C 2.1A
C ORINE Biotopes:
24.43 x 89.22
EUNIS: E5.43
Natura 6430.6
C ORINE Biotopes: 37.72
EUNIS: F3.11
C ORINE Biotopes: 31.81
EUNIS: G1.7
Natura 6210.9 pp
C ORINE Biotopes: 41.7
EUNIS: E2.7
C ORINE Biotopes:
38 x 87.2
EUNIS: G1.A411
Natura 9180.2
C ORINE Biotopes: 41.4
EUNIS: E1.264
Natura 6210.20
C ORINE Biotopes: 34.3
EUNIS: H2.613
Natura 8160.1
C ORINE Biotopes: 61.31
EUNIS: E1.27
Natura 6210.9
C ORINE Biotopes: 34.33
Friches mésophiles
eutrophes
Végétation linéaire, omniprésente aux abords du chemin, composée d’espèces prairiales et d’espèces de friche.
Espèces prairiales : Fromental élevé (Arrhenatherum elatius ), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata ),
Brachypode penné (Brachypodium pinnatum ), Agrostide stolonifère (Agrostis stolonifera ). Espèces de friche :
Menthe crépue (Mentha suaveolens ), C lématite des haies (Clematis vitalba ), Lotier corniculé (Lotus
corniculatus ), Molène noire (Verbascum nigrum ), Gaillet gratteron (Galium aparine ), Séneçon jacobée
(Senecio jacobaea ), C irse commun (Cirsium vulgare ), Verveine officinale (Verbena officinalis ) …
EUNIS: E5.11
C ORINE Biotopes: 87.2
Friches nitrophiles
Végétation herbacée haute présente essentiellement au sud de la zone d’étude en marge immédiate du lit
mineur dans des conditions eutrophes et mésohygrophyles. Espèces de friche dominantes : Ortie dioïque
(Urtica dioica ), Ronce (Rubus sp .), Renouée du Japon (Fallopia japonica ), Sureau yèble (Sambucus ebulus )…
Espèces de mégaphorbiaies éparses : Epilobe en épis (Epilobium angustifolium ), Reine des prés (Filipendula
ulmaria ), Berce commune (Heracleum sphondylium )
EUNIS: E5.11
C ORINE Biotopes: 87.2
Végétation herbacée éparse se développant sur les berges bétonnées déstructurées, composée essentiellement
d’espèces mésophiles sur les hauts de berges et de quelques espèces méso-hygrophiles en pied. Espèces
Végétation des
mésophiles des hauts de berges : Tanaisie commune (Tanacetum vulgare ), Renoncule rampante (Ranunculus
berges bétonnées repens ), Vipérine commune (Echium vulgare ), Liseron des champs (Convolvulus arvensis ), Orpin âcre (Sedum
acre )… Espèces des pieds de berge plus hygrophiles : Oenanthe safranée (Oenanthe crocata ), Salicaire
commune (Lythrum salicaria ), Saule blanc (Salix alba )…
Végétation herbacée rase, fréquemment tondue, généralement présente en bordure du chemin devant
Pelouses
certaines habitations. Porcelle enracinée (Hypochaeris radicata ), Pâquerette vivace (Bellis perennis ), C apselle
anthropiques
bourse-à-pasteur (Capsella bursa-pastoris ), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata ), Luzerne lupuline
(Medicago lupulina ), Plantain lancéolé (Plantago lanceolata ), Pâturin annuel (Poa annua )…
Vergers dont de nombreux sont abandonnés. Situés au sein de propriétés privées, la plupart n’ont pas été
prospectés. Strate herbacée généralement composée de friches mésophiles ou nitrophiles en cas d’abandon.
Vergers
C ertains vergers sont totalement tondus. Espèces plantées : Pommier cultivé (Malus sylvestris subsp. mitis ),
C erisier cultivé (Prunus avium subsp. juliana )
Unité de végétation comprenant la végétation du chemin de halage Végétation relativement rase supportant le
tassement et le passage des véhicules. Espèces supportant le tassement et le passage des véhicules : Petite
C hemins et voies de
centaurée élégante
circulation
(Centaurium pulchellum ), Jonc grêle (Juncus tenuis ), Plantain lancéolé (Plantago lanceolata ), Pâturin annuel
(Poa annua ), C apselle bourse-àpasteur (Capsella bursa-pastoris ), Matricaire inodore (Matricaria maritima
subsp. inodora ), Trêfle rampant (Trifolium repens ), Renouée des oiseaux (Polygonum odoratum )…
2 entités représentées par la plateforme d’accès au bac ainsi que par l’embase de feux de signalement. Zones
Zones artificielles
bétonnées exemptes de végétation
Zones urbanisées
Nombreuses zones anthropiques privées qui n’ont pas
(dont jardins)
été prospectées.
EUNIS: J4
C ORINE Biotopes:
86 x 87.2
EUNIS: E2.6
C ORINE Biotopes: 85.12
EUNIS: E5.12 x FB.3
C ORINE Biotopes:
87.2 x 83.2
EUNIS: J4
C ORINE Biotopes: 86
EUNIS: J4
C ORINE Biotopes: 86
EUNIS: J1.2
C ORINE Biotopes: 86.2
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de
la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR – RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
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Le Scirpe à tige trigone est présent uniquement dans l’habitat « vases
4.1.1.2 Flore
Le
site
présente
une
diversité
spécifique
assez
importante.
Lors
des
prospections, 259 taxons ont été observés sur l’ensemble de la zone d’étude.
et cailloutis exondés soumis aux marées » : 3 noyaux ont été observés,
certains pieds seront touchés par les aménagements prévus.
Les tableaux en fin de paragraphe sur la flore présentent la liste des espèces
observées sur le site d’étude par Ecothème.
Parmi ces taxons, 2 espèces sont protégées au niveau régional à laquelle
s’ajoute
5
espèces
considérées
d’intérêt
patrimonial
à
l’échelle
régionale.
ESPECES PROTEGEES
2 espèces protégées au niveau régional ont été observées sur l’aire d’étude
par le bureau Ecothème. Le tableau suivant rend compte des différents statuts
de cette espèce.
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Rareté
Menace
Epipactis palustris
Epipactis des marais
RR
VU
Schoenoplectus triqueter
Scirpe à tige trigone
RR
NT
Photo 15A : Schoenoplectus triqueter (Sylvain Tourte, 2014)
Photo 16A : Orchis militaris (Rainette, 2013)
Tableau 21A : Espèces protégées, rareté et menace en Haute-
Rappelons que les arrêtés de protection des espèces végétales, aussi
Normandie
bien au niveau national que régional, stipulent : « Afin de prévenir la
disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des
Ces deux taxons sont très rares, menacé pour l’Epipactis des marais considéré
biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps […], la destruction, la
comme vulnérable et quasi-menacé pour le Scirpe à tige trigone.
coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage,
l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des
spécimens sauvages des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté.
L’Epipactis des marais est principalement présent au niveau des
Toutefois,
pelouses marneuses et dans une moindre mesure dans les pelouses à
d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des
les
interdictions
de
destruction,
de
coupe,
de
mutilation
et
Seslérie bleuâtre. Cette espèce n’est pas impactée par le projet car des
fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. »
mesures d’évitement ont été prises en faveur de cette espèce.
ESPECES D’INTERET PATRIMONIAL
5 espèces patrimoniales à l’échelle régionale ont été observées sur l’aire
d’étude. Le tableau suivant rend compte des différents statuts de ces espèces.
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Rareté
Menace
Aquilegia vulgaris
Ancolie commune
PC
NT
Galeopsis angustifolia
Galéopsis à feuilles étroites
R
EN
Orchis militaris
Orchis militaire
PC
NT
Rhinantus alectorolophus
Rinanthe velu
R
NT
Photo 17A : Galéopsis à feuilles étroites (source : Volet écologique du
Senecio aquaticus
Séneçon aquatique
R
NT
DLE, Ecothème, 2014, photo de Christophe Galet)
Tableau 22A : Espèces d’intérêts patrimoniales, rareté et menace en
Haute-Normandie
Notons qu’un taxon est menacé : le Galéopsis à feuilles étroites. Il est considéré
comme en danger en région. Cette espèce a été observée en trois secteurs (2
au nord et une au sud) au niveau de petits éboulis en pieds de coteaux.
Les autres espèces que sont l’Ancolie commune, l’Orchis militaire, le Rinanthe
velu, et le Séneçon aquatique sont quasi-menacées dans la région.
Photo 14A : Epipactis palustris (source : volet écologique du DLE,
Ecothème, 2014, photo de Laure Grandpierre)
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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Suite au diagnostic écologique, il a été retenu que le Scirpe à tige trigone
(Schoenoplectus triqueter) doit faire l’objet d’une demande de dérogation.
Sont concernés les pieds localisés au niveau des stations où les berges
seront restaurées.
La demande de dérogation concerne la destruction de pieds pour cette
espèce, mais également sur la destruction des stations/habitats de l’espèce.
A noter que les stations de Scirpe à tige trigone impactées par le projet
feront l’objet d’un transfert (voir mesures de transferts, partie C du présent
dossier).
L’Epipactis des marais (Epipactis palustris) n’a pas été retenu car il fait
l’objet de plusieurs mesures d’évitement et de réduction (voir partie C du
Photo 20A : Ancolie commune (source : volet écologique du DLE,
présent dossier).
Ecothème, 2014, photo de Christophe Galet)
Photo 18A : Séneçon aquatique (source : Volet écologique du DLE,
Ecothème, 2014, photo de Sylvain Tourte)
ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
6 espèces exotiques envahissantes ont été observées sur l’aire d’étude.
Tableau 23A : Espèces exotiques envahissantes, statuts et raretés en
Haute-Normandie
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Statut
Rareté
Aster salignus
Aster à feuilles de saules
N?S( C)
RR?
Buddleja davidii
Buddléia de David
Renouée du Japon
Fallopia japonica
Impatiens capensis
Balsamine du Cap
Impatiens glandulifera
Balsamine de l'Himalaya
Robinia pseudoacacia
Robinier faux-acacia
Z(SC)
C
Z( C)
C
Z
R
Z(SC)
PC
NC
C
Parmi ces espèces, la Renouée du Japon (Fallopia japonica) et le Buddléia de
David (Buddleja davidii) sont les plus représentées au sein de la zone d’étude.
La Renouée du Japon est présente sur plusieurs secteurs de ripisylve avec une
importante station au sud de la zone d’étude alors que le Buddléia de David est
réparti de part et d’autre du chemin de halage.
Les Balsamines de l'Himalaya et du Cap (Impatiens glandulifera, I. capensis)
sont présentes de manière diffuse sur environ 300 m linéaires de berges au sud
de la zone d’étude.
Photo 19A : Rhinanthe velu (source : Volet écologique du DLE,
Ecothème, 2014, photo de Christophe Galet)
Les autres espèces sont peu représentées au sein de la zone d’étude et ne
présentent en l’état actuel aucun caractère envahissant.
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Tableau 24A : Liste des espèces végétales observées sur le site (source : Volet écologique du DLE, ECOTHEME, 2014)
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4.1.2 L’avifaune nicheuse
des
différents
maintien ou le rétablissement des habitats de ces oiseaux. Trois espèces nichant
protégés de nos régions sont listés en article 3.
uniquement aux abords de la zone d’étude sont inscrites à cette directive :
Cet article stipule que :
4.1.2.1 Résultats
Lors
protégées en deux articles : article 3 et article 4. La majorité des oiseaux
recensements
effectués,
29
espèces
d’oiseaux
susceptibles de se reproduire au sein de la zone d’étude ont été détectées
dont le Roitelet triple-bandeau (Regulus ignicapillus).
De plus, 14 espèces nicheuses uniquement aux abords de la zone d’étude ont
été observées. Il s’agit d’espèces qui ne bénéficient pas d’habitats de
reproduction favorables au sein du périmètre étudié. Cependant, certaines
d’entre elles fréquentent la zone d’étude pour la recherche de nourriture.
Enfin, 2 espèces ont été observées survolant la zone d’étude et/ou en
stationnement migratoire.
Il est à noter que le Petit gravelot n’a pas été observé au niveau de la zone
d’étude ou à proximité lors des inventaires. Ce dernier est présent en vallée de
Seine et pourrait donc y être de passage sur la zone d’étude ou venir s’y
nourrir. Cependant, l’aire d’étude n’est pas favorable à sa nidification à cause
des variations du niveau d’eau liées à l’influence des marées.
I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
-
Le Faucon pèlerin ;
-
Le Martin-pêcheur d’Europe ;
-
Le Pic noir.
― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ;
― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des
oiseaux dans le milieu naturel ;
― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de
reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en
cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée.
II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est
présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de
populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de
reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent
aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou
au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement
utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos
de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation
Photo 21A : Martin-pêcheur d'Europe (Arnaud Boulanger, 2012)
remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
D’après la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie
4.1.2.2 Analyse des fonctionnalités ornithologiques
sauvage, les espèces qui sont inscrites à l’annexe II sont strictement protégées
Par conséquent, cet article renforce l’article L. 411-1 CE qui considère que
Peu de grands déplacements ont lieu sur la zone d’étude en période de
toutes les espèces protégées voient leurs habitats protégés. L’évaluation
reproduction. Seules des espèces aux rayons d’action élevés effectuent des
de l’intérêt des milieux et les mesures compensatoires associées à ce type de
déplacements journaliers en direction de zones d’alimentation attractives (Héron
sur le territoire européen. Vingt-huit espèces sont protégées par l’article
II de la Convention de Berne.
destruction prend tout son sens dans les décisions des services instructeurs de
Sur la liste rouge des espèces nicheuses menacées en France, la Fauvette
cendré, Grand cormoran, Goéland par exemple). Ces déplacements s’opèrent
l’Etat. Cela signifie que leurs aires de reproduction ainsi que leurs zones
grisette est classée dans la catégorie espèce « quasi menacée », le Bouvreuil
sous aucun axe particulier. Notons également que la zone d’étude est
de repos sont protégées par la réglementation nationale.
pivoine et le Gobemouche gris dans la catégorie espèce « vulnérable ». Les
fréquentée (notamment comme zone de chasse) par certaines espèces à grand
autres espèces sont classées dans la catégorie « préoccupation mineure ».
rayon d’action se reproduisant à proximité, telles que le Faucon pèlerin et
Pour
d’étude,
l’Epervier d’Europe. D’autres espèces, comme le Cygne tuberculé, utilisent la
Sur la Liste Rouge Régionale des oiseaux menacés de Haute-Normandie,
l’aménagement est susceptible d’être concerné par cet arrêté. Cela pourrait
zone d’étude comme lieux de repos ou de nourrissage. S’agissant des
le Roitelet triple-bandeau, nicheur sur la zone du projet, est « quasi-
concerner également une espèce supplémentaire : le Faucon pèlerin, les
migrateurs, notons que la zone d’étude est incluse dans le couloir migratoire de
menacé ». Parmi les espèces nichant uniquement aux abords, le Cygne
travaux pouvant engendrer des nuisances susceptibles de faire échouer la
la vallée de la Seine. Aux périodes migratoire et hivernale, la zone d’étude ne
tuberculé, le Grand Cormoran, le Martin-pêcheur d’Europe, et le Pic noir sont
reproduction.
« quasi-menacées »,
les
22
espèces
protégées
nicheuses
sur
la
zone
constitue pas un secteur particulièrement attractif pour les stationnements
l’Epervier
d’Europe
et
le
Héron
cendré
sont
« vulnérables », tandis que le Faucon pèlerin et la Mouette rieuse sont
d’oiseaux migrateurs. Précisons toutefois que, localement, les flux migratoires
Les aménagements prévus ne sont pas concernés par l’arrêté pour les
sont beaucoup plus importants au niveau du littoral.
autres
oiseaux
protégés
car
le
projet
ne
met
pas
en
« en danger »
danger
l’accomplissement de leur cycle biologique. En effet, ces espèces ne
4.1.2.3 Législation
nichent pas au niveau de zones directement impactées par le projet et elles
Parmi les 29 espèces recensées susceptibles de se reproduire au sein de
peuvent trouver des milieux de substitution (alimentation, repos) à proximité de
la zone d’étude, 22 sont des oiseaux protégés au niveau national.
la zone d’étude et sur les zones du site qui ne seront pas impactées. Par
exemple, concernant le Martin-pêcheur d’Europe, le projet peut avoir un impact
De plus, parmi les 14 espèces nicheuses uniquement aux abords de la zone
jugé faible sur ses zones de chasse mais il peut trouver de nombreuses zones
d’étude, 13 sont protégées au niveau national. Cependant, parmi ces espèces,
de substitution à proximité pour la chasse et les aménagements ne remettront
seul le Faucon pèlerin (Falco peregrinus) est concerné par les impacts du projet
pas en cause sa reproduction donc l’accomplissement de son cycle biologique ne
avant évitement et réduction.
sera pas en danger.
Un tableau (en page suivante) liste l’ensemble des espèces ainsi que leurs
différents statuts.
AUTRES TEXTES DE REFERENCES
Un des textes majeurs au niveau européen est l’Annexe I de la Directive
REGLEMENTATION NATIONALE
« Oiseaux » 79-409 (CE), pour laquelle les états membres de l’Union
Européenne se sont engagés à prendre des mesures pour la préservation, le
Le nouvel arrêté du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur
Photo 22A : Roitelet triple bandeau (source : Volet écologique du DLE,
Ecothème, 2014, photo de Sébastien SIBLET)
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, classe les espèces
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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Suite au diagnostic écologique, aucune espèce d’oiseau protégée ne fait
l’objet d’une demande de dérogation. En effet, la surface défrichée est
réduite (environ 29 ares répartis sur 9 secteurs) et de nombreux habitats de
substitution sont présents aux abords immédiats de la zone d’étude. De
plus, il est prévu que les défrichements et travaux de renaturation des
berges de la Seine soient réalisés en dehors de la période de reproduction
de l’avifaune : cela constitue une mesure de réduction (voir partie C du
présent dossier). Cette mesure permet par exemple de ne pas déroger le
Faucon
pèlerin
en
évitant
de
compromettre
son
installation
et
sa
reproduction.
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Tableau 25A : Tableau de bioévaluation de l’avifaune nicheuse
Légende
Liste rouge des oiseaux nicheurs menacés en France et en Haute-Normandie :
EN= en danger, VU= vulnérable, NT= quasi menacé, LC= préoccupation mineure, S= en sécurité, NA= non applicable
Rareté régionale :
C= commun, PC= peu commun, AR= assez rare, R= rare
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Protection
Liste rouge nich.
nat.
reg.
Rareté
régionale
Directive
Oiseaux
Berne
Statut sur zone
d'étude
Accipiter nisus
Epervier d'Europe
Nat.
LC
VU
AR
Ann. II
nich. à proximité
Actitis hypoleucos
Chevalier guignette
Nat.
LC
/
/
Ann. II
non nicheur
Aegithalos caudatus
Mésange à longue queue
Nat.
LC
S
C
Ann. III
nicheur
Alcedo atthis
Martin-pêcheur d'Europe
Nat.
Anas platyrhynchos
Canard colvert
Ardea cinerea
Héron cendré
Buteo buteo
Buse variable
Carduelis carduelis
LC
NT
AR
Ann. II
nich. à proximité
LC
LC
PC
Ann. I
Ann. III
nich. à proximité
Nat.
LC
VU
AR
Ann. III
nich. à proximité
Nat.
LC
LC
PC
Ann. II
nich. à proximité
Chardonneret élégant
Nat.
LC
S
C
Ann. II
nicheur
Carduelis chloris
Verdier d'Europe
Nat.
LC
LC
C
Ann. II
nicheur
Certhia brachydactyla
Grimpereau des jardins
Nat.
LC
S
C
Ann. II
Columba palumbus
Pigeon ramier
LC
S
C
Corvus corone corone
Corneille noire
LC
S
C
nicheur
Corvus monedula
Choucas des tours
Nat.
LC
LC
C
nich. à proximité
Cygnus olor
Cygne tuberculé
Nat.
NA(a)
NT
AR
Delichon urbica
Hirondelle de fenêtre
Nat.
LC
LC
Dendrocopos major
Pic épeiche
Nat.
LC
S
Dryocopus martius
Pic noir
Nat.
LC
NT
AR
Erithacus rubecula
Rouge Gorge familier
Nat.
LC
S
C
Falco pelegrinus
Faucon pèlerin
Nat.
LC
EN
R
Fringilla coelebs
Pinson des arbres
Nat.
LC
S
C
Garrulus glandarius
Geai des chênes
LC
S
C
Hirundo rustica
Hirondelle rustique
Nat.
LC
LC
Larus fuscus
Goéland brun
Nat.
LC
Larus ridibundus
Mouette rieuse
Nat.
LC
Motacilla alba
Bergeronnette grise
Nat.
LC
S
C
Ann. II
nicheur
Muscicapa striata
Gobemouche gris
Nat.
VU
LC
C
Ann. II
nicheur
Parus caeruleus
Mésange bleue
Nat.
LC
S
C
Ann. II
nicheur
Parus major
Mésange charbonnière
Nat.
LC
S
C
Ann. II
nicheur
Parus palustris
Mésange nonnette
Nat.
LC
LC
C
Ann. II
nicheur
Phalacrocorax carbo
Grand Cormoran
Nat.
LC
NT
PC
Ann. III
nich. à proximité
Phoenicurus ochruros
Rougequeue noir
Nat.
LC
S
C
Ann. II
nicheur
Phylloscopus collybita
Pouillot véloce
Nat.
LC
LC
C
Ann. II
nicheur
Phylloscopus trochilus
Pouillot fitis
Nat.
NT
LC
C
Ann. II
nich. à proximité
Pica pica
Pie bavarde
LC
LC
C
Picus viridis
Pic vert
Nat.
LC
S
C
Ann. II
Prunella modularis
Accenteur mouchet
Nat.
LC
S
C
Ann. II
nicheur
Pyrrhula pyrrhula
Bouvreuil pivoine
Nat.
VU
LC
C
Ann. III
nicheur
Regulus ignicapillus
Roitelet triple-bandeau
Nat.
LC
NT
PC
Ann. II
nicheur
Regulus regulus
Roitelet huppé
Nat.
LC
LC
C
Ann. II
nicheur
Sitta europaea
Sittelle torchepot
Nat.
LC
LC
C
Ann. II
nicheur
Sylvia atricapilla
Fauvette à tête noire
Nat.
LC
S
C
Ann. II
nicheur
Troglodytes troglodytes
Troglodyte mignon
Nat.
LC
S
C
Ann. II
nicheur
Turdus merula
Merle noir
LC
S
C
Ann. III
nicheur
Turdus philomelos
Grive musicienne
LC
S
C
Ann. III
nicheur
Turdus viscivorus
Grive draine
LC
LC
C
Ann. III
nicheur
nicheur
nicheur
Ann. III
nich. à proximité
C
Ann. II
nich. à proximité
C
Ann. II
nicheur
Ann. II
nich. à proximité
Ann. I
Ann. II
nicheur
Ann. II
nich. à proximité
Ann. III
nicheur
C
Ann. II
nich. à proximité
/
/
Ann. III
non nicheur
EN
R
Ann. III
nich. à proximité
Ann. I
nicheur
nicheur
nicheur
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- une protection stricte des individus et de leurs habitats (site de
4.1.3 L’herpétofaune
4.1.3.1 Résultats
AMPHIBIENS
Deux espèces d’amphibiens ont été recensées au sein de la zone d’étude lors
des prospections d’Ecothème : la Grenouille rousse (Rana temporaria) et la
Grenouille verte (Pelophylax kl. esculenta).
reproduction et aires de repos) : article 2. « II – Sont interdits sur tout le
Suite au diagnostic écologique, aucune espèce d’amphibiens n’a été
territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de
retenue pour faire l’objet d’une demande de dérogation dans le cadre du
déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction,
présent projet. En effet, les deux espèces observées ne sont que
l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des
partiellement
animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques et biologiques
négligeable car la surface détruite (29 ares) est minime.
réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi
Suite au diagnostic, aucune espèce de reptile n’a été retenue pour faire
longtemps qu’ils sont effectivement utilisés et utilisables au cours des cycles
l’objet d’une demande de dérogation dans le cadre du présent projet. En
protégées
et
le
risque
de
destruction
d’individus
est
successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la
effet, les impacts sur la Vipère péliade (vulnérable en Haute-Normandie et
Aucun habitat de reproduction favorable aux amphibiens n’a été relevé au sein
destruction,
bénéficiant d’une protection partielle), et sur la Couleuvre à collier
de la zone d’étude. En effet, la Seine est un fleuve avec un certain débit qui
accomplissement de ces cycles biologiques ».
(bénéficiant d’une protection intégrale), sont négligeables de part la faible
- une protection stricte des individus, sans leurs habitats : article 3
surface d’habitat impactée.
n’est pas favorable à la reproduction des amphibiens.
l’altération
ou
la
dégradation
remette
en
cause
le
bon
Par ailleurs, les défrichements auront lieu en septembre octobre, et ils
REPTILES
- une protection partielle des individus : article 4 pour les Reptiles et
provoqueront la fuite des individus présents sur ces zones, réduisant au
Deux espèces de reptiles ont été recensées au niveau du site d’étude lors des
article 5 pour les Amphibiens.
minimum le risque de destruction d’individus de ces espèces. La zone
A noter que l’article L411-1 (article 1 -3°) interdit « La destruction, l'altération
défrichée
ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales »,
hibernaculums, faits à base de tas de branches (issues des abattages),
soit ceux des espèces protégées.
seront créés au niveau de zones non impactées de la zone d’étude, afin de
prospections du bureau Ecothème : la Couleuvre à collier (Natrix natrix) et la
Vipère péliade (Vipera berus).
sera
débarrassée
immédiatement
après
l’abattage
et
des
favoriser le gîte des amphibiens et reptiles. De plus, une mesure consistant
4.1.3.2 Analyse des fonctionnalités herpétologiques
AMPHIBIENS
Les espèces d’Amphibiens recensées sur le site figurent à l’article 5 et
à vérifier qu’aucun individu n’ait recolonisé les zones défrichées avant la
bénéficient d’une protection partielle des individus.
réalisation des travaux sera réalisée par précaution. Enfin, des suivis
écologiques portant notamment sur ces espèces seront réalisés après les
Aucun site de reproduction favorable aux amphibiens n’est présent au sein de la
zone d’étude. Notons la présence d’une petite mare artificielle poissonneuse au
La Couleuvre à collier recensée sur la zone d’étude figure elle, à l’article
travaux.
niveau de la propriété d’un riverain dans laquelle la Grenouille verte a pu être
2 de cet arrêté, et est donc intégralement protégée (individus et habitats).
Pour information, une fiche descriptive des populations de Couleuvre à
observée.
La vipère péliade est, elle, inscrite en article 4 et n’est donc que partiellement
collier sur la zone d’étude est présentée en annexe.
La Seine a un effet barrière au niveau de la zone d’étude. Quelques individus se
protégée.
reproduisant en dehors de la zone d’étude (présence de mares au dessus du
boisement « des côtes »), capables de se déplacer sur de « grandes distances »
AUTRES TEXTES DE REFERENCE
telles que la Grenouille verte et la Grenouille rousse ont pu être observées près
Concernant la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la
de la berge.
vie sauvage, les espèces présentes sont inscrites à l’annexe III et doivent être
maintenues hors de danger.
REPTILES
S’agissant des reptiles, rappelons que seules la Couleuvre à collier et la Vipère
Sur la Liste rouge des Amphibiens et Reptiles menacés en France
péliade ont été recensées. Les deux espèces fréquentent le linéaire de berge,
métropolitaine (UICN, 2008), l’ensemble des espèces est inscrit en tant
préférentiellement
qu’espèces à préoccupation mineure (LC, espèce pour laquelle le risque de
végétalisé,
et
certainement
les
lisières
des
pelouses
crayeuses situées à l’ouest du chemin comme « place de soleil ». Si la
disparition en France est faible).
Couleuvre à collier nage avec aisance et est certainement capable de traverser
la Seine, il n’en va pas de même pour la Vipère péliade. Cette dernière peut
Sur la Liste rouge des Amphibiens et Reptiles de la région Haute-
nager mais il est peut probable qu’elle puisse parcourir plus de 300m pour
Normandie, la Grenouille rousse est considérée comme « quasi-menacée »
franchir un fleuve comme la Seine.
tandis que la Grenouille verte est classée dans la catégorie « préoccupation
mineure » tout comme la Couleuvre à collier chez les reptiles. La Vipère
péliade est menacée à l’échelle régionale et considérée comme étant « en
4.1.3.3 Législation
danger ».
Photo 23A : Couleuvre à collier (Rainette, 2013)
REGLEMENTATION NATIONALE
L’ensemble des Amphibiens et Reptiles est protégé en France. Différents textes
se sont succédés cette dernière décennie pour aboutir à la réglementation
actuelle. Après l’arrêté ministériel du 22 juillet 1993, l’arrêté du 16 décembre
2004 a permis d’introduire la notion de protection des habitats pour la plupart
des espèces de ce groupe. L’arrêté du 19 novembre 2007 est venu préciser
cette notion en fixant des distinctions dans les modalités de protection entre les
espèces.
Trois types de protections ressortent de ce texte :
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
Page 58 sur 129
Tableau 26A : Tableau de bioévaluation de l’Herpétofaune
Légende
Liste rouge des reptiles et des amphibiens menacés en France et en Haute-Normandie :
VU= vulnérable, NT= quasi menacé, LC= préoccupation mineure
Rareté régionale :
CC= très commun, C= commun, AC= assez commun
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Protection
Liste rouge/menace
nat.
reg.
Rareté
régionale
Directive
Habitats
Berne
Statut sur zone
d'étude
présence
Natrix natrix
Couleuvre à collier
Nat - art 2
LC
LC
C
Ann. III
Rana temporaria
Grenouille rousse
Nat - art 5 - 6
LC
NT
AC
Ann. III
présence
Pelophylax kl. esculenta
Grenouilles vertes
Nat - art 5
LC
LC
CC
Ann. III
présence
Vipera berus
Vipère péliade
Nat - art 4
LC
VU
AC
Ann. III
présence
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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4.1.4 Entomofaune
o
Les
Orthoptères
nationale
et
menacés
listes
en
France,
rouges
Liste
par
rouge
domaines
biogéographiques (SARDET E. & B. DEFAUT (coordinateurs),
4.1.4.1 Résultats
2004) ;
LEPIDOPTERES
o
la Liste rouge des orthoptères menacés de Haute-
Vingt espèces de lépidoptères ont été recensées au sein de la zone d’étude lors
Normandie
des prospections d’Ecothème, il s’agit d’espèces communes hormis pour le
Normandie et Observatoire Biodiversité Haute-Normandie,
Grands mars changeant (Apatura iris).
2013) ;
-
ODONATES
o
fréquentes de la Seine et des berges en partie non adaptées.
d’espaces
naturels
Haute-
Pour les Odonates :
la
Liste
rouge
des
Odonates
de
Haute-Normandie
(CERCION & CSNHN, 2010) ;
Quatre espèces assez communes d’odonates ont été observées. Le site présente
peu d’enjeu pour la reproduction de ce groupe du fait des variations d’eau
(Conservatoire
-
Pour les Rhopalocères :
o
la Liste rouge des espèces menacées en France Chapitre Papillons de jour de France métropolitaine
(UICN France, MNHN, OPIE & SEF, 2014) ;
ORTHOPTERES
Douze espèces d’orthoptères ont été observées, elles sont plutôt courantes
o
les Papillons de Normandie et des îles Anglo-Normandes
hormis pour le Criquet des pins (Chorthippus vagans), assez rare en Haute-
– Atlas des Rhopalocères et des Zygènes (DARDENNE B.,
Normandie.
décembre 2008) ;
o
la Liste rouge des rhopalocères et zygènes menacés de
Haute-Normandie (LORTHIOIS M., OBHN, CENHN, 2015)
4.1.4.2 Analyse des fonctionnalités entomologiques
Au-delà des espèces ubiquistes, la zone d’étude accueille une espèce liée aux
forêts humides et bords des cours d’eau : le Grand mars changeant. Les
boisements rivulaires de saules sont nécessaires pour le bon accomplissement
du cycle biologique de l’espèce.
Elle accueille également le Criquet des pins, qui est inféodé aux milieux xérothermophiles. On le trouve en partie basse des coteaux au niveau de petites
Concernant les lépidoptères, toutes les espèces sont inscrites en tant qu’espèces
à préoccupation mineure (LC, espèce pour laquelle le risque de disparition en
France est faible). Aucune liste de menace n’est existante à l’heure actuelle pour
les lépidoptères. Un papillon est jugé patrimonial suite au diagnostic : le
Grand mars changeant car il est déterminant de ZNIEFF ; ce dernier est
considéré comme peu commun en Haute-Normandie.
Pour les orthoptères aucune espèce n’est menacée en France et en
zones de pelouses crayeuses.
région, ce qui est également le cas pour les odonates.
4.1.4.3 Législation
REGLEMENTATION NATIONALE
L’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixe la liste des insectes protégés sur
l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
« I. – Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la
destruction ou l’enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la
destruction,
la
mutilation,
la
capture
ou
l’enlèvement,
la
perturbation
intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdites, sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est
présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de
populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de
reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent
aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou
au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement
utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos
de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation
Photo 24A : Grands Mars changeant (source : Volet écologique du
DLE, Ecothème, 2014, photo de Michel CAMBRONY)
remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. »
Aucune espèce n’est protégée sur la zone d’étude.
Suite au diagnostic écologique, aucune espèce protégée n’a été
AUTRES TEXTES DE REFERENCE
demande de dérogation dans le cadre du présent projet.
observée donc aucun insecte n’a été retenu pour faire l’objet d’une
Au niveau national et régional, différents textes nous permettent d’établir la
valeur patrimoniale des espèces présentes sur le site d’étude :
-
Pour les Orthoptères :
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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Tableau 27A : Tableau de bioévaluation de l’entomofaune
Légende
Listes rouges concernant les insectes en France et en Haute-Normandie :
LC= préoccupation mineure, NM= non menacé
Rareté régionale :
CC= très commun, C= commun, AC= assez commun, PC= peu commun, AR= assez rare
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Protection
Liste rouge/menace
nat.
reg.
Rareté
régionale
Dét.
ZNIEFF
oui
Directive
Habitats
Berne
Statut sur zone
d'étude
Lépidoptères
Apatura iris
Grand mars changeant (Le)
LC
LC
PC
Aphantopus hyperantus
Tristan
LC
LC
C
reproducteur
reproducteur
Araschnia levana
C arte géographique
LC
LC
C
reproducteur
Callophrys rubi
Argus vert
LC
LC
AC
reproducteur
Celastrina argiolus
Azuré des nerpruns
LC
LC
C
reproducteur
Gonepteryx rhamni
C itron
LC
LC
C
reproducteur
Inachis io
Paon du jour
LC
LC
CC
reproducteur
Lasiommata megera
Mégère
LC
LC
C
reproducteur
Leptidea sinapis
Piéride de la moutarde
LC
LC
AC
reproducteur
Maniola jurtina
Myrtil
LC
LC
CC
reproducteur
Ochlodes venatus
Sylvaine
LC
LC
C
reproducteur
Papilio machaon
Machaon
LC
LC
AC
reproducteur
Pararge aegeria
Tircis
LC
LC
C
reproducteur
Pieris brassicae
Piéride du chou
LC
LC
C
reproducteur
Pieris rapae
Piéride de la rave
LC
LC
CC
reproducteur
Polygonia c-album
Robert-le-diable
LC
LC
C
reproducteur
Polyommatus icarus
Azuré commun
LC
LC
C
reproducteur
Pyronia tithonus
Amaryllis
LC
LC
CC
reproducteur
Vanessa atalanta
Vulcain
LC
LC
CC
reproducteur
Vanessa cardui
Belle-Dame
LC
LC
C
reproducteur
Aeshna sp.
Aeschne sp.
/
/
Enallagma cyathigerum
Agrion porte-coupe
LC
LC
AC
Orthetrum cancellatum
Orthetrum réticulé
LC
LC
AC
reproducteur
Sympetrum striolatum
Sympétrum à côté strié
LC
LC
AC
non reproducteur
Chorthippus biguttulus
C riquet mélodieux
NM
LC
CC
reproducteur
Chorthippus brunneus
C riquet duettiste
NM
LC
C
reproducteur
Chorthippus parallelus
C riquet des pâtures
NM
LC
CC
reproducteur
Chorthippus vagans
C riquet des pins
NM
LC
AR
reproducteur
Conocephalus fuscus
C onocéphale bigarré
NM
LC
CC
reproducteur
Gryllus campestris
Grillon champêtre
NM
LC
CC
reproducteur
Leptophyes punctatissima
Leptophye ponctué
NM
LC
C
reproducteur
Metrioptera roeselii
Decticelle bariolée
NM
LC
CC
reproducteur
Nemobius sylvestris
Grillon des bois
NM
LC
CC
reproducteur
Phaneroptera falcata
Phanéroptère porte-faux
NM
LC
AC
reproducteur
Pholidoptera griseoaptera
Decticelle cendrée
NM
LC
CC
reproducteur
Tetrix undulata
Tétrix forestier
NM
LC
C
reproducteur
Odonates
non reproducteur
reproducteur
Orthoptères
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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4.1.5 Les Mammifères
le Lapin de Garenne sont classées en dans la catégorie « quasi-menacée ». Les
4.1.5.3 Législation
autres mammifères sont classés en tant qu’espèces à préoccupation mineure
REGLEMENTATION NATIONALE
4.1.5.1 Résultats
CHIROPTERES
Au cours des investigations réalisées par Ecothème, sept espèces de chiroptères
Le statut national relatif à la Loi pour la Protection de la nature de 1976
(LC, espèce pour laquelle le risque de disparition en France est faible).
classe toutes les chauves-souris françaises comme intégralement
Sur la Liste rouge des Mammifères de la région Haute-Normandie le
protégées.
Grand Rhinolophe et la Noctule de Leisler sont menacées, inscrits dans la
minimum ont été inventoriées dont la Pipistrelle commune (Pipistrellus
A l’échelle nationale, un arrêté du 23 avril 2007 fixe la liste des
pipistrellus), la Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii), la Pipistrelle de Nathusius
Mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de
(Pipistrellus nathusii), la Sérotine commune (Eptesicus serotinus), le Grand
protection.
catégorie « vulnérable » tandis que la Pipistrelle de Kuhl est classée dans la
catégorie « quasi-menacée ». ». Les autres mammifères sont classés en tant
qu’espèces à préoccupation mineure dans la région.
Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), la Noctule de Leisler (Nyctalus
L’annexe II dit : « Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où
leisleri), le Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) et plusieurs murins
l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux
indéterminés.
de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites
Les chauves-souris inventoriées (mis à part le Murin de Daubenton
de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions
et la Pipistrelle de Nathusius) utilisent l’aire d’étude pour leurs activités
s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la
de chasse mais ne sont pas susceptibles de nicher dans les arbres des zones
reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont
à défricher. Le projet ne remettant pas en cause l’accomplissement
effectivement
de
de leur cycle biologique, ces chiroptères ne sont pas dérogés. A noter
reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction,
que la Noctule de Leisler peut gîter dans le boisement de ravins, toutefois
l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces
celui-ci n’est pas impacté.
AUTRES MAMMIFERES
Les investigations révèlent la présence de deux espèces : l’Ecureuil roux
(Sciurus vulgaris) et le Lapin de Garenne (Oryctolagus cuniculus).
4.1.5.2 Analyse des fonctionnalités mammalogiques
CHIROPTERES
Aucun gîte de chauve-souris n’a été découvert au sein de la zone d’étude. Cette
dernière constitue une zone de chasse pour les chiroptères, notamment au
utilisés
ou
utilisables
au
cours
des
cycles
successifs
cycles biologiques. »
Concernant le Murin de Daubenton et la Pipistrelle de Nathusius,
Tout comme les oiseaux protégés, les Mammifères protégés ont leurs aires de
espèces pouvant gîter potentiellement dans certains arbres des zones à
reproduction
défricher, une dérogation n’apparaît pas non plus nécessaire. En effet,
ainsi
que
leurs
zones
de
repos
protégées
par
la
réglementation nationale.
différentes
les impacts résiduels du projet sur ces espèces sont non significatifs
niveau des linéaires de berges végétalisées et des lisières entre les boisements
Les
espèces
de
chiroptères
sont
protégées
et le chemin de halage. Globalement, les boisements rivulaires sont composés
réglementation nationale, tout comme l’Ecureuil roux.
par
la
au regard :
-
de sujets arborés peu propices à l’installation de gîte de parturition (peu de
de la très faible surface soumise à défrichement (29 ares répartis
sur différents secteurs) par rapport aux surfaces d’habitats
vieux arbres à cavité, fissurés ou d’écorces décollées). Néanmoins, la présence
favorables fonctionnels présents au sein de la zone d’étude et de
ponctuelle de quelques gîtes arboricoles est possible.
AUTRES TEXTES DE REFERENCES
L’ensemble du linéaire végétalisé (boisement rivulaire et boisement des côtes)
Nous faisons également référence à la Directive Européenne, textes majeurs
est utilisé comme zone de chasse et constitue un corridor pour les déplacements
au niveau européen, pour laquelle les états membres de l’Union Européenne se
par le projet (car les zones à défricher ne créeront pas de
des chiroptères.
sont engagés à prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le
discontinuités et de perturbations de routes de vol et aucun
rétablissement
AUTRES MAMMIFERES
Aucun axe majeur de déplacement de la grande faune n’a été repéré. Notons
que la Seine constitue un obstacle naturel difficilement franchissable pour la
renards venant du boisement des côtes. Ce dernier constitue un axe de
-
d’Anneville-Ambourville.
et
des
espèces.
La
Directive
-
l’annexe IV qui liste les espèces animales et végétales d’intérêt
communautaire qui nécessitent une protection stricte : elle concerne
et/ou interstices),
-
du fait que les travaux (circulation des engins) se dérouleront en
période diurne et ne supposeront donc pas de risque de collision,
-
des mesures de réduction mises en œuvre (défrichements en
septembre-octobre,
les espèces devant être strictement protégées.
-
des potentialités faibles pour la présence de gîtes au sein de la
zone d’étude (boisements jeunes comportant très peu de cavités
l’annexe II qui regroupe des espèces animales et végétales d’intérêt
spéciales de conservation (ZSC).
du fait qu’aucune fragmentation des habitats ne sera engendrée
dispositif d’éclairage n’est envisagé le long du chemin de halage),
-
communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones
déplacement entre la forêt domaniale de Bretonne et les autres massifs
forestiers plus au sud via la forêt de Mauny située au niveau de la boucle
habitats
« Habitats/Faune/Flore » présente plusieurs annexes dont :
faune terrestre (Chevreuil, Renard, Blaireau, etc.). Les riverains mentionnent la
fréquentation ponctuelle des jardins privatifs par les chevreuils, sangliers et
des
ses abords immédiats,
-
vérification
de
l’absence
de
gîtes
de
chiroptères et attente du départ des individus vivants le cas
l’annexe V concerne des espèces qui sont susceptibles de faire l’objet
échéant avant abattage).
de mesures de gestion pour le prélèvement dans la nature et
Les impacts résiduels ont été évalués négligeables pour la destruction et
l’exploitation.
Toutes les espèces sont citées en annexe IV, le Grand Rhinolophe est de plus
inscrit en annexe II. Chez les autres mammifères aucune espèce n’est citée.
la perturbation d’individus, et faibles pour la destruction d’habitats.
Pour information, une fiche descriptive des populations de Pipistrelle de
Nathusius et de Murin de Daubenton sur la zone d’étude est présentée en
Dans la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie
annexe.
sauvage, les espèces qui sont inscrites à l’annexe II sont strictement protégées
sur le territoire européen et les espèces de l’annexe III doivent être maintenues
hors de danger. Toutes les espèces de chiroptères citées sont inscrites en
annexe II tandis que la Pipistrelle commune est inscrite en annexe III, tout
comme l’Ecureuil roux.
Sur la Liste rouge des Mammifères menacés en France métropolitaine
(UICN), la Pipistrelle de Nathusius, le Grand Rhinolophe, la Noctule de Leisler et
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
RAINETTE SARL, Octobre 2015, Version 2.2
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Concernant les autres mammifères et suite au diagnostic écologique,
aucune autre espèce n’a été retenue pour faire l’objet d’une demande de
dérogation dans le cadre du présent projet. A noter toutefois que l’Ecureuil
roux est protégé. Cependant, il est très commun et n’est pas menacé en
Haute-Normandie (inscrit en préoccupation mineure sur la liste rouge
régionale
et
nationale
des
mammifères).
Par
ailleurs,
son état
de
conservation à l’échelle régionale est favorable. Sa dérogation n’est donc
pas nécessaire d’autant plus que c’est une espèce mobile qui dispose de
nombreux milieux de substitution non impactés au sein de la zone d’étude.
Tableau 28A : Tableau de bioévaluation des Mammifères
Légende
Liste rouge des mammifères menacés en France et en Haute-Normandie :
VU= vulnérable, NT= quasi menacé, LC= préoccupation mineure
Rareté régionale :
CC= très commun, C= commun, AC= assez commun, PC= peu commun, AR= assez rare,
R= rare
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Protection
Liste rouge/menace
nat.
reg.
Rareté
régionale
Directive
Habitats
Berne
Statut sur zone d'étude
Eptesicus serotinus
Sérotine commune
Nat.
LC
LC
AC
Ann. IV
Ann. II
chasse
Myotis daubentonii
Murin de Daubenton
Nat.
LC
LC
C
Ann. IV
Ann. II
chasse/gîte potentiel
Nyctalus leisleri
Noctule de Leisler
Nat.
Ann. IV
Ann. II
chasse/gîte potentiel
Oryctolagus cuniculus
Lapin de Garenne
Pipistrellus kuhlii
Pipistrelle de Kuhl
Pipistrellus nathusii
NT
VU
R
NT
LC
CC
Nat.
LC
LC
AR
Ann. IV
Ann. II
chasse
Pipistrelle de Nathusius
Nat.
NT
NT
AR
Ann. IV
Ann. II
chasse/gîte potentiel
Pipistrellus pipistrellus
Pipistrelle commune
Nat.
LC
LC
CC
Ann. IV
Ann. III
chasse
Rhinolophus ferrumequinum
Grand rhinolophe
Nat.
NT
VU
PC
Ann. II-IV
Ann. II
chasse
Sciurus vulgaris
Ecureuil roux
Nat.
LC
LC
CC
Ann. III
présence
reproducteur
Dossiers de demande de dérogation à titre exceptionnel pour la destruction d’espèces protégées - Partie A : Présentation du site et du projet – Renaturation des berges de la Seine au niveau des communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin (27) – GPMR –
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ESPECES PATRIMONIALES
4.1.6 Les Poissons
Les statuts de préservation (listes rouges), lorsqu’ils ont été définis, sont de
préoccupation mineure (LC) pour l’Ablette, le Hotu, le Mulet et le Gobie. Les
4.1.6.1 Résultats
données sont jugées insuffisantes (DD) pour le Flet, l’Ide mélanote et non
applicables (NA) pour le Sandre.
RESULTATS GENERAUX
Les 80 EPA ont permis la capture de 121 poissons répartis en 8 espèces pour un
poids total d’environ 11 kg. Le tableau ci-dessous détaille le bilan de la pêche
électrique du 28 septembre 2012 sur le secteur de Barneville-sur-Seine et Le
Landin.
4.1.6.3 Bilan des enjeux hydro-écologiques pour les poissons
Le peuplement piscicole inventorié à l’électricité le long des berges est assez
peu diversifié (8 espèces), avec un mélange d’espèces d’eaux douces (Sandre,
Tableau 29A : Bilan de la pêche électrique du 28 septembre 2012 sur
Hotu) et d’espèces euryhalines (Gobie, Flet, Mulet porc, Ide mélanote). Toutes
le secteur de Barneville-sur-Seine / Le Landin (source : Hydrosphère,
sont globalement peu exigeantes vis-à-vis des habitats et de la qualité des
2013)
eaux.
Au final, les enjeux hydro-écologiques associés aux berges de la Seine
sur les communes de Barneville-sur-Seine et Le Landin sont faibles et
principalement associés aux secteurs encore naturels.
Outre
une
mauvaise
qualité
des
eaux
et
des
contraintes
hydrodynamiques fortes, l’exondation régulière du talus liée aux
marées empêche toute possibilité de frai pour la faune piscicole et
limite considérablement les potentialités d’abri et de nutrition.
Suite au diagnostic écologique, aucune espèce de poissons n’a été
retenue pour faire l’objet d’une demande de dérogation dans le cadre du
présent projet. En effet, malgré la pêche de plusieurs individus d’une espèce
protégée (l’Ide mélanote), l’exondation régulière du talus liée aux marées
empêche toute possibilité de frai pour la faune piscicole. Le projet ne
remettra donc pas en cause l’accomplissement du cycle biologique des
espèces.
COMPOSITION DU PEUPLEMENT
Le peuplement est dominé par le Mulet porc (70% des effectifs), accompagné
du Gobie tacheté (11%), du Hotu (8%) et de l’Ide mélanote (7%). Les autres
espèces sont marginales et représentées par 1 à 2 individus (< 2% des
effectifs). Il s’agit de l’Ablette, du Flet, du Pseudo-rasbora et du Sandre.
4.1.6.2 Législation
ESPECES PROTEGEES
D’un point de vue réglementaire, seule l’Ide mélanote bénéficie d’une protection
au titre de l’arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons
protégés sur l’ensemble du territoire national. En la matière, cet arrêté concerne
plus précisément la protection des œufs et des habitats de reproduction. L’enjeu
réglementaire est donc négligeable pour cette espèce dans le contexte de la
Seine à Barneville-sur-Seine et Le Landin.
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Tableau 30A : Synthèse des enjeux écologiques de la zone d'étude (données ECOTHEME, 2014)
4.1.7 Synthèse des enjeux
Selon les méthodes d’Ecothème, pour un habitat donné, l’enjeu écologique
global dépend de 3 types d’enjeux unitaires différents :
-
Enjeu habitat ;
-
Enjeu floristique ;
-
Enjeu faunistique.
Au final, il est possible de définir un niveau d’enjeu écologique global par unité
de végétation / habitat qui correspond au niveau d’enjeu unitaire le plus élevé
au sein de cette unité, éventuellement modulé/pondéré d’un niveau.
La pondération finale prend en compte le rôle de l’habitat dans son
environnement :
-
Rôle hydro-écologique ;
-
Complémentarité fonctionnelle avec les autres habitats ;
-
Rôle dans le maintien des sols ;
-
Rôle dans les continuités écologiques ;
-
Zone privilégiée d’alimentation, de repos ou d’hivernage ;
-
Richesse spécifique élevée ;
-
Effectifs importants d’espèces banales…
Les enjeux globaux par habitats sont représentés dans le tableau suivant, et
sont localisés dans les cartes ci-après.
Unités
Enjeux phytoEnjeux
écologiques
écologiques floristiques
Vases et cailloutis
exondés soumis aux
Fort
Moyen
marées
Zones graveleuses
Moyen
Faible
périodiquement
inondées
Végétation des
vases
périodiquement
Moyen
Moyen
inondées des hauts
de berges
Boisements
rivulaires
Moyen
Faible
(saulaies, aulnaies)
Boisements
mésohygrophiles
Faible
Faible
nitrophiles
Fossé végétalisé
Faible
Faible
Ourlets à Sureau
yèble
Fourrés arbustifs à
arborés mésophiles
Manteaux calcicoles
Végétations
prairiales
mésophiles à
mésohygrophiles
Frênaies-érablaies
de
pente
Enjeux
faunistiques
Commentaires
Valeur écologique
globale
Faible
Habitat du Scirpe à tige trigone, protégé à l'échelle régionale
Habitat rare et/ou menacé
Intérêt faunistique limité
Fort
Faible
Habitat rare et/ou menacé
Intérêt faunistique limité
Moyen
Faible
Présence d'une espèce végétale d'intérêt patrimonial : Séneçon aquatique
Habitat rare et/ou menacé
Moyen
Assez fort
Intérêts floristiques et phytoécologiques limités
Zone de reproduction du Grand mars changeant, axe de déplacement/zone
de chasse de chiroptères
Assez fort
Assez fort
Intérêts floristiques et phytoécologiques limités
Axe de déplacement/zone de chasse de chiroptères
Assez fort
Faible
Intérêts floristiques, phyto-écologiques et faunistiques limités
Faible
Faible
Faible
Faible
Intérêts floristiques, phyto-écologiques et faunistiques limités
Faible
Faible
Faible
Faible
Intérêts floristiques, phyto-écologiques et faunistiques limités
Faible
Faible
Faible
Faible
Habitat rare et/ou menacé et inscrit à l'annexe I de la directive "Habitats"
Faible
Faible
Faible
Faible
Intérêts floristiques, phyto-écologiques et faunistiques limités
Faible
Faible
Moyen localement
Assez fort pour les
déplacements des
chiroptères
Reproduction du Roitelet triple bandeau, axe de déplacement/zone de
chasse de chiroptères
Habitat rare et/ou menacé et inscrit à l'annexe I de la directive "Habitats"
Assez fort
Présence de 2 espèces végétales d'intérêt patrimonial : Epipactis des
marais (protégée au niveau régional), Rhinanthe velu
Habitat rare et/ou menacé et inscrit à l'annexe I de la directive "Habitats"
Intérêt faunistique limité
Assez fort
Assez fort
Pelouses marneuses
Assez fort
Assez fort
Faible
Éboulis crayeux
Fort
Fort
Faible
Assez fort
Fort
Faible
Faible
Faible
Faible
Intérêts floristiques, phyto-écologiques et faunistiques limités
Faible
Faible
Faible
Faible
Intérêts floristiques, phyto-écologiques et faunistiques limités
Faible
Faible
Faible
Faible
Milieu artificiel
Faible
Faible
Faible
Faible
Intérêts floristiques, phyto-écologiques et faunistiques limités
Faible
Faible
Faible
Faible
Intérêts floristiques, phyto-écologiques et faunistiques limités
Faible
Faible
Faible
Faible
Intérêts floristiques, phyto-écologiques et faunistiques limités
Faible
Faible
Faible
Faible
Milieux artificiels d'intérêt écologique faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Milieux artificiels d'intérêt écologique faible
Faible
Pelouses crayeuses
à
Seslérie bleuâtre
Friches mésophiles
eutrophes
Friches nitrophiles
Végétation des
berges bétonnées
Pelouses
anthropiques
Vergers
C hemins et voies de
circulation
Zones artificielles
Zones urbanisées
(dont jardins)
Présence d'une espèce végétale d'intérêt patrimonial : Galéopsis à feuilles
étroites
Habitat rare et/ou menacé et inscrit à l'annexe I de la directive "Habitats"
Présence de 3 espèces végétales d'intérêt patrimonial : Galéopsis à feuilles
étroites, Orchis militaire et Ancolie commune
Habitat rare et/ou menacé et inscrit à l'annexe I de la directive "Habitats"
Fort
Fort
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Carte 14A : Cartographie des enjeux
écologiques (zoom n°1/6)
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Carte 15A : Cartographie des enjeux
écologiques (zoom n°2/6)
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Carte 16A : Cartographie des enjeux
écologiques (zoom n°3/6)
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Carte 17A : Cartographie des enjeux écologiques (zoom n°4/6)
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Carte 18A : Cartographie des enjeux écologiques (zoom n°5/6)
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Carte 19A : Cartographie des enjeux écologiques (zoom n°6/6)
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