novembre autorités

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Arnaud SÉE
Professeur de droit public
Agrégé des facultés de droit
E-mail : [email protected]
Laboratoires de recherche :
CURAPP-ESS, Université de Picardie (UMR 7319)
Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP), Université Paris-Ouest Nanterre – La
Défense (EA 381) (membre associé)
TITRES UNIVERSITAIRES
Depuis 2014 Professeur de droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
Agrégé des facultés de droit
2011-2014 Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre – La Défense
Qualification aux fonctions de maître de conférences en droit public (2011) ;
Docteur en droit public de l’Université de Strasbourg
DEA de Droit des affaires, Université de Strasbourg, Mention Assez-Bien
DEA de Droit public, Université de Strasbourg., Mention Bien
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES et SCIENTIFIQUES
Responsabilités administratives
Depuis 2016 Directeur du département de droit public de l’Université d’Amiens
Depuis 2016 Membre élu du CFVU de l’Université d’Amiens
Responsabilités scientifiques
2016 - Co-directeur de la rubrique « services publics et régulations » de la revue
Droit administratif, avec R. Lanneau et M. Bazex
2015 - Co-directeur de la chronique semestrielle « mise en concurrence » de la
revue Concurrences, avec B. du Marais.
2015 Membre du jury du prix de thèse du GRIDAUH
Depuis 2015 – Membre du Comité scientifique de la revue Jurisdoctoria

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Organisation de colloques, journées d’études, conférences
2016 Organisation d’une conférence sur « Les conséquences économiques des actes
des autorités de régulation, », avec G. Canivet et V. Daumas, université Paris
Dauphine, 28 juin 2016.
2015 - Organisation, avec Lucie Delabie, d’une conférence sur « l’évolution du
principe de laicité », avec S. Hennette Vauchez et E. Corouge, présidente du
tribunal administratif d’Amiens, Amiens, CURAPP-ESS, 3 mars 2015.
2012 Responsable scientifique du colloque du Centre de recherches sur le droit
public de l’Université Paris Ouest, portant sur le thème des « Régulations »,
Nanterre, 17 octobre 2012. Les actes ont été publiés aux éditions La Mémoire
du Droit.
Direction de travaux de recherche
2015 - Direction de thèses en administratif
2013 - Direction de mémoires en droit des contrats publics, Master 2 « Concurrence et
régulation des marchés »
ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT
En qualité de Professeur à l’Université de Picardie (depuis 2014). Cours magistraux de :
- Droit administratif général (2ème année de licence en droit)
Enseignement annuel. Volume horaire total : 72 heures.
- Contentieux administratif et pratique du contentieux administratif (M1, M2)
Enseignement semestriel. Volume horaire total : 30 heures + 54 heures
- Droit des contrats publics (M1)
Enseignement semestriel. Volume horaire total : 30 heures
- Droit public des affaires (M2 Administration territoriale)
Enseignement semestriel. Volume horaire total : 15 heures.
- Droit des contrats publics (Master 2 Droit de l’économie, Université Paris Ouest)
Enseignement semestriel. Volume horaire total : 20 heures
- Droit des autorités de régulation (Master 2 Droit de l’économie, Université Paris
Ouest)
Enseignement semestriel. Volume horaire total : 20 heures

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ACTIVITES DE RECHERCHE, PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS
Membre de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).
Membre du réseau Contrats publics dans la globalisation (Chaire MADP, Sciences Po)
Membre du CURAPP-ESS de l’Université de Picardie (UMR 7319)
Membre associé du Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris
Ouest Nanterre La Défense (EA381).
Domaines de recherche : Droit et contentieux administratif
Droit des contrats publics
Droit public des affaires
A – Thèse
1) Thèse de doctorat sous la direction du Professeur Gabriel ECKERT : La régulation du
marché en droit administratif. Etude critique, soutenue le 12 novembre 2010 à
l’Université de Strasbourg, 796 p.
La thèse est autorisée à publier en l’état, à concourir pour le prix de thèse et est proposée pour
une subvention d’impression. Conformément à la délibération du Conseil scientifique de
l’Université de Strasbourg, en date du 4 février 2009, il n’est plus attribué de mention aux
thèses soutenues au sein de l’Université de Strasbourg.
Membres du Jury : Michel BAZEX, Jean-Yves CHEROT (rapporteur), Gabriel ECKERT (directeur
de recherche), Sophie NICINSKI (rapporteur), Jean WALINE (président du Jury).
La thèse a été chroniquée à la Revue française de droit administratif par le Professeur F. Rolin
(RFDA, 2011, p. 843).
B – Ouvrages collectifs (direction)
1) M. BAZEX, B. DU MARAIS, G. ECKERT, R. LANNEAU, C. LEBERRE, A. SEE (dir.),
Dictionnaire des régulations, Lexis Nexis, 2015
2) A. SEE (dir.), Régulations, Actes du colloque organisé par le Centre de Recherches sur
le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre
2012, La Mémoire du Droit, 2013.
C – Articles
1) « Peut-on se passer de la notion de régulation ? », Colloque des 10 ans de l’AFDA,
Controverses, Clermont Ferrand, le 17 juin 2016.
2) « Le réseau, modèle de régulation ? », actes du colloque organisé par l’Université
d’Angers le11 mars 2016, Energie – Infrastructures – Environnement, à paraître.
3) « La redéfinition du champ du droit des marchés publics », commentaire de
l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Concurrences, n°2016-1,
p. 210.

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4) « Comptabilité et droit public de la concurrence », actes du colloque organisé par le
CNOCP et le CRDP au Ministère de l’économie les 25-26 janvier 2016, à paraitre.
5) « Le fichier comme mode de financement du service public », actes du colloque
organisé par l’Université d’Orléans le 27 novembre 2015, Bruylant, 2016, à paraître.
6) « Juge judicaire et autorités de régulation », actes du colloque de l’AFDA, Dalloz,
2016, à paraître.
7) « Pouvoir de sanction » (avec M. Guyomar), in Dictionnaire des régulations (dir. M.
Bazex, B. Du Marais, G. Eckert, R. Lanneau, C. Le Berre, A. Sée), LexisNexis, 2015,
pp. 458-464.
8) « Régulation – conceptions doctrinales », in Dictionnaire des régulations (dir. M.
Bazex, B. Du Marais, G. Eckert, R. Lanneau, C. Le Berre, A. Sée), LexisNexis, 2015,
pp. 514-520.
9) « Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Régulation des) », in
Dictionnaire des régulations (dir. M. Bazex, B. Du Marais, G. Eckert, R. Lanneau, C.
Le Berre, A. Sée), LexisNexis, 2015, pp. 642-650.
10) « La résiliation du contrat administratif à l’initiative du cocontractant de
l’administration », JCP E, 2014, n°1623.
11) « Le surprenant service public de la communication extérieure des patients », note
sous CE, 7 mars 2014, CHU de Rouen, Droit administratif, mai 2014, p.40, n°32.
12) « La notion de concession dans la directive 2014/24 », Concurrences, n°02-2014,
n°65886.
13) « La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques », Revue
juridique de l’économie publique, avril 2014, étude 5.
14) « Une nouvelle discipline budgétaire ? Les sanctions des politiques budgétaires
« indisciplinées » dans l’Union européenne », in J.-M. Sorel, R. Chemain, Quelle
souveraineté budgétaire pour les Etats ?, Pédone, 2013, pp. 143-159.
15) « Les sociétés publiques locales et le droit de la mise en concurrence », commentaire
de l’arrêt CJUE, 29 novembre 2012, Econord SpA, Contrats-concurrence-
consommation, février 2013, comm. 38.
16) « La discrète résurrection du droit de timbre devant la juridiction administrative »,
Droit administratif n°4, avril 2012, chron. 4.
17) « La doctrine fiscale de l’OCDE », Revue de droit fiscal, 2006, n°24, p. 1124-1129.
D – Notes et chroniques de jurisprudence
1) Note sous CE, 15 avril 2016, Vent de colère !, Droit administratif, 2016, à paraître.
2) Commentaire de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession, Concurrences, n°3-2016, à paraître.
3) Note sous Autorité de la concurrence, avis n° 16-A-05 du 15 février 2016,
Concurrences, n°3-2016, à paraître.
4) Note sous Autorité de la concurrence, décision n° 15-D-15 du 18 novembre 2015
relative à des pratiques relevées dans le cadre de l’attribution d’emplacements
commerciaux à la mezzanine banlieue de la gare du Nord de Paris, Concurrences,
n°1-2016, p. 219.
5) Note sous CE, 18 septembre 2015, CNAM des Pays de la Loire, Concurrences, n°1-
2016, p. 218.

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6) Note sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC, Concurrences, n°03-
2015, p. 190.
7) « Le Conseil d’Etat semble redéfinir le critère du prix dans les marchés publics », note
sous CE, 14 novembre 2014, SMEAG, Droit administratif, février 2015, n°13.
8) « L’exception d’illégalité d’une décision définitive de la Commission européenne
n’est pas invocable dans un contentieux national », note sous CE, 23 juillet 2014,
Commune de Vendranges, AJDA, 2014, p. 2476.
9) « Les activités économiques publiques à l’épreuve de l’advocacy de l’Autorité de la
concurrence », note sous ADLC, avis n°14-A-10, Droit administratif, décembre 2014,
n°72.
10) « Quel juge pour trancher l’action en responsabilité de la puissance publique du fait
d’une pratique anticoncurrentielle ? », note sous Cass. com., 8 avril 2014, Musée
Guimet, Droit administratif, août-septembre 2014, n°48, pp. 24-26.
11) « La nature juridique des contrats conclus pour les besoins d’un service public
industriel et commercial », note sous TC, 7 avril 2014, SEVP c. Office du tourisme de
Rambouillet, Droit administratif, août-septembre 2014, n°49, p. 26.
12) Note sous Conseil constitutionnel, décision n°2013-670 DC du 23 mai 2013, Loi
portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports,
Concurrences, n°04-2013, p.177.
13) Note sous CE, 15 mai 2013, Ville de Paris, Concurrences, n°03-2013, p. 170.
14) Note sous CJUE, 19 décembre 2012, Azienda Locale di Lecce, Concurrences, n°02-
2013, pp. 183-184.
15) Note sous CE, 13 juillet 2012, Compagnie méridionale de Navigation, Concurrences,
n°04-2012, pp.139-141.
16) Note sous CE, 29 juin 2012, PRO2C, Concurrences, n°04-2012, pp.173-174.
17) Note sous CE, 23 mai 2012, RATP, Concurrences, n°03-2012, pp. 226-227.
18) Note sous CE, Ass., 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image,
Concurrences, n°01-2012, p. 222-223.
19) Note sous CE, 23 mai 2011, Département de la Guyane, Concurrences, n°04-2011, pp.
203-204.
20) « L’intérêt public local justifiant une action de soutien à une activité économique »,
commentaire de l’arrêt CE, 20 octobre 2010, Province des Iles Loyauté, Gazette du
Palais, 21 mai 2011 n° 141, p. 33.
21) Note sous CE, Sect., 28 décembre 2009, Commune de Béziers, Concurrences, n°02-
2010, p. 165.
22) Note sous CJCE, 15 octobre 2009, Acoset, Concurrences, n°01-2010, pp.193-195.
23) « Avancée significative du plein contentieux dans le domaine des sanctions
administratives. A propos de l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 16 février 2009,
Société ATOM », Gazette du Palais, 4 et 5 décembre 2009, n°338 et 339, pp.11-16 (en
collaboration avec Bertrand du Marais).
24)
« La nouvelle compétence du juge administratif pour l’examen de pratiques
anticoncurrentielles imputables à une personne publique», Commentaire de la décision
TC, 4 mai 2009, Gisserot, Contrats-concurrence-consommation, décembre 2009, chron. 4.