tle economie synthese chap6

Thème 9 : L’État a-t-il des marges de manœuvres en termes
de politique économiques ?
Chapitre 6 : Les politiques économiques dans la zone euro
Notions :
• La politique monétaire.
• La politique budgétaire.
• La crise de la dette dans la zone euro.
La zone euro est constituée par les dix-neuf pays, parmi les vingt-huit de l’Union européenne, qui ont adopté, depuis
1999 pour les plus anciens, l’euro comme monnaie commune et constitué l’Union Économique et Monétaire (UEM) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, rejoints par la
Grèce (depuis le 1er janvier 2001), la Slovénie (depuis le 1er janvier 2007), Chypre et Malte (depuis le 1er janvier 2008),
la Slovaquie (depuis le 1er janvier 2009), l’Estonie (depuis le 1er janvier 2011), la Lettonie (depuis le 1er janvier 2014), la
Lituanie (depuis le 1er janvier 2015).
Une politique monétaire commune a été mise en place dans la zone euro, les politiques budgétaires ont été placées
sous surveillance…
1. L’ABANDON DES COMPÉTENCES MONÉTAIRES NATIONALES
A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉEENNE
Dans la zone euro, les pays membres ont transféré toutes leurs compétences en matière monétaire à la Banque
Centrale Européenne (BCE).
L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité de la monnaie avec une inflation (hausse des prix) qui ne doit
pas excéder 2 % par an.
À partir de 2013, une forte baisse du taux d’inflation dans la zone euro a fait craindre un risque de déflation et de
récession économique durable.
B. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉEENNE
C’est la Banque Centrale Européenne, en toute indépendance vis-à-vis des gouvernements de la zone euro, qui définit et
met en œuvre la politique monétaire, c’est-à-dire les interventions nécessaires pour réguler la masse monétaire. La
politique monétaire doit, en effet :
•
•
fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement et à la croissance de l’économie : si la quantité de
monnaie en circulation dans une économie est trop faible, les agents économiques sont obligés de limiter leurs
activités (consommation, investissement...) ;
veiller à la stabilité de la monnaie : une quantité de monnaie trop abondante met à la disposition des agents
économiques un pouvoir d’achat supérieur à la quantité de biens et services disponibles, susceptible de
provoquer une hausse continue et généralisée des prix (inflation), car l’offre des entreprises sera inférieure à la
demande des ménages.
Une hausse du taux d’intérêt directeur de la Banque centrale entraîne une réduction de la création monétaire et donc
de la masse monétaire. Il doit en résulter un ralentissement de l’inflation.
L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix avec une inflation qui ne doit pas excéder 2 % par an.
Une baisse du taux d’intérêt directeur de la Banque centrale se traduit par une augmentation des crédits à l’économie
et de la masse monétaire, favorables à une croissance de l’économie.
À partir de janvier 2015, la BCE est également intervenue pour éviter la déflation et sauver la croissance économique.
Pour cela, la BCE a eu recours au quantative easing (QE), ou assouplissement quantitatif, c’est-à-dire a « fait tourner la
planche à billets » pour créer de la monnaie en rachetant des obligations d’entreprises et des dettes d’État.
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2. DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES SOUS SURVEILLANCE
A. QU’EST CE QUE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ?
La politique budgétaire est une politique économique qui consiste à utiliser le budget de l’État pour atteindre certains
objectifs. La politique budgétaire peut se traduire par des choix en matière de recettes (baisse ou hausse des impôts...)
et de dépenses (dépenses sociales, aides publiques aux entreprises...).
Mais le principal instrument de la politique budgétaire consiste à pratiquer un déficit budgétaire qui a un effet
stimulateur sur l’activité économique car l’État dépense plus qu’il ne prélève.
J. M. Keynes démontre les effets bénéfiques du déficit. « Grâce aux dépenses publiques supplémentaires permises par
ce déficit, l’activité économique se développe et les nouvelles richesses produites permettent alors de combler le
déficit, car le surcroit de richesses crée des ressources fiscales nouvelles ».
Pour financer le déficit budgétaire, l’État peut avoir recours à l’impôt ou à l’emprunt sur les marchés financiers.
Le niveau des impôts frappant les ménages et les entreprises est déjà élevé en France et toute augmentation de ces
impôts risque de freiner l’activité économique en réduisant la demande des ménages ou l’investissement des
entreprises.
Si le déficit budgétaire est financé par des emprunts auprès des agents économiques, se pose le problème de l’effet
d’éviction : les capitaux disponibles sur le marché financier sont attirés par les taux d’intérêt plus élevés proposés par
l’État et les entreprises ne parviennent plus à emprunter suffisamment, ce qui provoque un ralentissement de l’activité
économique.
D’autre part, « plusieurs années de déficits budgétaires peuvent conduire à une accumulation de la dette publique (en
cas de financement par l’emprunt). Un risque important apparaît alors, celui d’un « effet boule de neige » de la dette. Il
s’agit du cercle vicieux suivant : une dette importante implique le versement d’intérêts considérables aux épargnants
créanciers de l’État ; le poids de ces intérêts, qui sont une charge, c’est-à-dire une dépense du budget, aggrave le déficit
et conduit à un nouvel endettement public qui, à son tour, conduira à un niveau d’intérêts encore plus important, etc ».
B. LA CRISE DE LA DETTE
La crise de la dette est née lorsque, fin 2009, la Grèce a révélé l’état désastreux de ses finances publiques (déficit public
atteignant 12,7 % du PIB). Il est alors apparu que l’État grec aurait le plus grand mal à faire face à ses engagements, à
rembourser sa dette. Cette crainte s’est étendue rapidement à d’autres États de la zone euro fortement endettés :
Irlande, Portugal, Espagne, Italie.
La dette publique comprend la dette de l’État, celle des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et
celle des administrations de Sécurité sociale.
Le déficit public correspond à un niveau de dépenses publiques (de l’État, des collectivités locales, de la Sécurité sociale)
supérieur à celui des recettes sur une année donnée. Il est donc nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer ce
déficit.
La dette publique représente le cumul d’année en année des emprunts ayant permis de faire face aux déficits publics
annuels. Le déficit public est donc un flux qui vient alimenter le stock qui constitue la dette publique.
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Mis à part quelques États vertueux (Estonie, Finlande, Lettonie, Luxembourg), la quasi-totalité des États membres de la
zone euro n’ont pas respecté les limites fixées par le pacte de stabilité et de croissance (1997).
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Le déficit des administrations publiques a dépassé régulièrement 3 % du PIB.
La dette publique a fréquemment été supérieure à 60 % du PIB.
La plupart des pays de la zone euro ont donc vu augmenter régulièrement leur dette publique jusqu’à un niveau
insoutenable pour nombre d’entre eux (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Italie, Chypre...).
Ces pays ont alors dû supporter des taux d’intérêt de plus en plus élevés pour leurs emprunts, en raison de la perte de
confance des marchés financiers à leur égard. L’effet boule de neige de leur dette publique s’est amplifé.
C. LA MISE SOUS SURVEILLANCE RENFORCÉE DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES NATIONALES : LE TRAITÉ SUR LA
STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE (TSCG)
Pour sortir les pays de la zone euro de la crise de la dette, le « pacte budgétaire » (Traité sur la stabilité, la coordination
et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire du 2 mars 2012) instaure davantage de discipline
budgétaire dans la zone euro (règle d’or des finances publiques, mécanisme de correction automatique, sanctions quasiautomatiques).
Désormais, le non-respect des limites fixées par le « pacte budgétaire » entraînera des sanctions quasi-automatiques.
Les politiques d’austérité risquent d’étouffer le peu d’activité qui reste, tout en entraînant des recettes fscales moindres
que prévues et, au final, des déficits publics inchangés, voire aggravés.
En ralentissant encore la demande des ménages (consommation), des entreprises (investissements) et de l’État
(dépenses publiques), la rigueur risque d’entraîner récession et hausse du chômage.
La hausse des dépenses publiques risque également de se traduire par une moindre protection sociale.
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