rapport municipal no 2015-07

COMMUNE
D'AIGLE
LA MUNICIPALITÉ
Au Conseil communal d'Aigle
RAPPORT MUNICIPAL N° 2015-07 DU LUNDI18 MAl 2015
relatif à
LA REPONSE AU POSTULAT DE LA COMMISSION DES FINANCES :
« L'ANALYSE DES BESOINS ET DES INVESTISSEMENTS SCOLAIRES »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
1. PREAMBULE
Lors de la séance du Conseil communal du 12 décembre 2014, la Commission des Finances
a déposé un postulat demandant à la Municipalité de rédiger un rapport présentant :
L'analyse des besoins à moyen et long terme en matière d'infrastructures scolaires et
assimilées (par exemple : salle de gymnastique, etc) et sa stratégie pour y répondre.
L'évaluation du calendrier de mise en œuvre et des coûts d'investissement
(agrandissements, nouvelles infrastructures, rénovations).
A:
8 :
2. HISTORIQUE
Dès le début des années 2000, les Municipalités successives ont suivi régulièrement
l'évolution de la population scolaire et l'influence sur les budgets des investissements.
Le préavis 2004-07 a permis la construction du bâtiment des « Petits Pois », l'extension du
bâtiment des « Dents du Midi », et des aménagements techniques pour les bâtiments « 54 »
et « Grande-Eau ».
Plusieurs actions ont été entreprises et des études particulières ont été commanditées
depuis 2007, à savoir:
•
•
Une étude en 2007 démontrait l'évolution de la population scolaire jusqu'en 2030, les
besoins en salles de classe et en équipements sportifs. Cette étude prévoyait que la
ville d'Aigle atteindrait les 10'000 habitants en 2018.
Chaque année, la Municipalité, par l'entremise du Service de la Populations, a obtenu
le nombre d'enfants qui allaient suivre l'école dans les quatre années à venir. Avec
les élèves arrivant au terme de leur scolarité, ceci permettait de vérifier si le nombre
de classes était suffisant. Evidemment que l'enclassement des volées pouvait poser
difficultés, que les doyens et doyennes ont réussi tant bien que mal à résoudre.
-2•
Les élèves secondaires d'Ollon ont rejoint progressivement leur Commune entre
2005 et 2007. Les élèves de secondaire des Communes de Leysin, Ormont-Dessus
et Dessous ne viendront plus à Aigle dès les rentrées 2014, 2015 et 2016.
Nous avons pu constater au cours de ces dernières années, que le nombre d'élèves
est resté stable. (depuis 2005, entre 1220 et 1234 sur les sites d'Aigle)
•
En 2008, (Préavis 2008-12) l'ouverture de classes de primaire sur le secteur« Ville»
devenait nécessaire. Aussi le bâtiment préfabriqué garanti pour 20 ans, était en
fonction depuis 1964. Ceci a abouti à la construction du bâtiment « Michel Mayor ».
•
Les classes primaires du Sillon étaient maintenues pour décharger le secteur
« Planchette » et faciliter les trajets des écoliers des premières années domiciliés
« Sous Gare ».
•
En 2009 et 2010, nous avons entrepris une étude de faisabilité sur le secteur
« Planchette», afin d'évaluer les potentialités de réaliser des constructions sur les
terrains communaux (écoles, garderie, salle de gymnastique, parcage)
Il fallait également vérifier des potentialités de place sur le site «Ville», déterminées
par les limites des constructions.
•
En 2012, lors d'une réunion avec les services concernés du Canton, nous obtenions
la confirmation de pouvoir surélever les « Dents du Midi » et d'y intégrer des classes
primaires et secondaires, moyennent adaptations, (séparations du bâtiment et des
préaux, escaliers de secours, sanitaires).
•
En septembre 2012, nous publions un communiqué de presse, confirmant les
disponibilités en terrain, ainsi que l'évolution du nombre d'élèves indiqués dans
l'étude 2007.
•
Des expertises des bâtiments ont été régulièrement commandées aux cours de ces
dernières années (2008 à 2014):
Analyse et contrôle d'amiante et de formaldéhyde
Stabilité des constructions en cas de séismes (nouvelles normes)
Analyse énergétique
Constat des étanchéités à l'air et à l'eau.
Rapport de sécurité (aménagements intérieurs et extérieurs, escaliers, techniques,
éclairages de secours, etc).
•
En 2012, suite aux affaissements de plafonds survenus dans certaines écoles du
Canton, des contrôles ont été demandé par le Département. Nous avons pu fournir
un dossier au Canton. Suite à toutes les expertises, la sécurité structurale et
d'éléments secondaires a permis de déterminer les nécessités de notre parc
immobilier scolaire.
•
En 2013, la Municipalité commandait une étude de construction et rénovations sur le
secteur « Planchette », suite aux rapports d'expertises citées et des besoins à venir,
en fonction de l'évolution de la population.
•
Afin d'affiner les perspectives de l'évolution de la population scolaire, une étude plus
fine que la précédente est commandée en 2014, pour une évolution des élèves à
scolariser jusqu'en 2040.
•
En 2014, les trois sociétés locales employant régulièrement la salle de gymnastique
« Planchette » ont émis un certain nombre de souhaits par l'intermédiaire de leur
président.
- 3Tous les rapports cités peuvent être consultés par la comm1ss1on ad'hoc pendant les
séances. Ils sont également consultables par les conseillers communaux.
3. CONTEXTE ACTUEL
a) BA TIMENTS
A ce jour,· l'entier des salles de clases sont occupées sur les bâtiments :
Grande- Eau
54
Michel Mayor
Dents du Midi
Petits Pois
Sillon
Les détails de chaque bâtiment répertorié par salle de classe, dimension, année de
construction, valeur incendie, etc, sont à disposition de la commission.
Les rapports cités démontrent les lacunes de notre parc immobilier scolaire essentiellement
pour les bâtiments «Grande-Eau », « 54», et « Dents-du Midi», ainsi que la salle de
gymnastique de la « Planchette».
L'utilisation des salles de gymnastique par les écoles est complète dès 07h00 et jusqu'à
16h00. Sans cet horaire, l'école ne peut assurer l'ensemble des heures de sport à consacrer
pour les élèves.
Des réparations mineures sont constantes. Elles font partie du budget de fonctionnement :
étanchéité à l'air et à l'eau.
entretien courant
La visite d'une sous-commission du Grand Conseil en automne 2014 sur le bâtiment des
« Dents du Midi », concluait :
Certains bâtiments vieillissants, manque de salles de classe et de sport. Organisation
du bâtiment secondaire inadaptée à l'enseignement par niveau.
Rattrapage de retards d'investissements sur les bâtiments
Trouver des projets d'établissement motivants pour les enseignants, les élèves et les
parents.
b) POPULA Tl ON SCOLAIRE
Un communiqué de presse de «Statistique Vaud» d'avril 2012 mentionnait 84'000 élèves
dans le Canton. Le cap des 100'000 élèves serait franchi vers 2027 (+ 19 %)
Ce qui donnerait pour Aigle environ 220 élèves en sus à cette date, soit l'équivalent de 10
classes et leurs annexes.
- 4Le rapport « Microgis » de 2015 précise les points suivants, valables pour une estimation
jusqu'en 2040 :
Populations
•
•
•
•
•
•
Elèves
Estimation
spécialiste
2014
9'869
2015
9'968
1'250
11.05
1'184
2020
10'476
1'325
11.17
1'304
2025
11'011
1'359
10.94
1'400
2027
11'232
1'396
11.03
2030
11'572
1'423
10.93
1'470
2035
12'162
1'534
11.24
1'540
2040
12'783
1'587
11.09
1'600
Aigle
•
%
Hab Y etC
non compris
11.01
Elèves
Estimation
Muni
1'234
Années
Le nombre d'élèves va se stabiliser entre 11 et 12 % de la population aux cours des
prochaines décennies.
La situation peut être très volatile ; elle dépend de la santé de l'économie et des flux
migratoires.
Des immeubles en projets ou mis à l'enquête sur Aigle représentent environ 680
appartements donc cela conduit à s'attendre à 180 élèves supplémentaires, à court
et moyen terme, (rapport à disposition).
D'ici 2020, 120 élèves supplémentaires sont attendus dans l'Etablissement d'Aigle,
Yvorne et Corbeyrier. Puis par décennie, environ 140 à 150 élèves.
Le rapport prend en compte les élèves des trois Communes. Une adaptation à la
Commune d'Aigle donne aussi des indications pour les deux autres Communes qui
peuvent être intéressantes.
Yvorne et Corbeyrier accueillent sur leur site, au 31 décembre 2014, de la première
année à la sixième, 63 élèves. Il est admis que ces élèves (1 à 6 niveaux) de ces
Communes, vont continuer à être scolarisés sur celles-ci, (env. 5 %)
D'ici 2020, 100 élèves vont venir grossir les rangs sur Aigle, environ 40 vont rejoindre
le Sépey, provoquant un déficit de 3 classes sur Aigle au minimum dès la rentrée
2016.
4. DESCRIPTION DES PROJETS PREVUS AUX INVESTISSEMENTS
A fin août 2014, la Municipalité a pris la décision, au vu des urgences, de présenter un
préavis à l'automne 2015, pour la réfection du bâtiment des « Dents du Midi », ainsi que la
salle de gymnastique « Planchette ».
Le projet comprend :
A} La construction d'une école modulaire évolutive prévue pour une surface de 10
classes. Celles-ci seront utilisées pendant la réhabilitation des « Dents du Midi», et
comme réserve ultérieure.
B} La réhabilitation du bâtiment des « Dents du Midi », en trois étapes de manière
continue, avec l'intégration de renforcements pour un troisième niveau. Les efforts
sont concentrés sur les façades, la toiture, les cloisons, et les mesures
antisismiques.
De nouvelles directives cantonales permettraient un gain de surfaces représentant
l'équivalent de 8 classes d'enseignement.
- 5C) La réhabilitation de la salle de gymnastique de la « Planchette », s'arrêtant aux
travaux d'isolation, d'étanchéité, et de renforts antisismiques.
Coût des mesures :
A) Coût (fondations + SI)
Frs.
B) Coût
Renforts pour un 3ème niveau,
Troisième étage au « DOM »
(22 classes)
Frs
Frs
Frs
C) Coill
Fffi
Réfection aménagements intérieurs
650'000.--
18'850'000.-- y c. désamiantage,
1'210'000.--, compris
5'750'000.--, non compris
4'700'000.-2'100'000.--, non compris
Selon le plan des investissements 2015 budgétisés, les montants intégrés ont été les
suivants:
Années
54
DOM
Salle de gym
2015
175'000.--
50'000.--
50'000.--
2016
175'000.--
400'000.--
2'500'000.--
2017
5'000'000.--
1'600'000.--
2018
5'800'000.--
500'000.--
2019
5'000'000.--
Modulaires
0.--
2020
Totaux
350'000.--
16' 250'000.--
4'650'000.--
650'000.-
En outre en 2019, un investissement de Frs 2'500'000.-- est prévu pour une surélévation
éventuelle des « Dents du Midi »
Pour le bâtiment 54, la dépense par voie d'un préavis comporte essentiellement le
changement des fenêtres en bois exigé par la section des MS, soit Frs 470'000.--.
Economies escomptées :
Les mesures de protection thermiques envisagées permettront d'économiser le 50 % des
dépenses de chauffage, soit environ Frs 70'000.-- par année (base 2013) sur le site
« Planchette »
5. MOTIVATION DE LA MUNICIPALITE
La Municipalité, consciente de la vétusté des constructions étudiées, admet que ces
interventions sont nécessaires. En effet :
~
Le bâtiment « DOM », ne bénéficie plus de ce confort : joints des fenêtres-guillotine
défectueux (laissant passer l'air froid et l'eau), isolation phonique entre classe quasi
inexistante. Ce bâtiment disperse toute la chaleur vers l'extérieur, par les façades et
le toit.
- 6~
~
L'enveloppe de la salle de gymnastique, disperse également la chaleur vers
l'extérieur. L'étanchéité de toiture est défectueuse, des réparations au cas par cas
sont constantes, (photos).
L'eau entre par les fenêtres du bâtiment « 54 » et mouille le sol des couloirs.
Dans les années de construction (1954, 1972 et 1974), les économies d'énergie ne se
posaient pas.
Les enseignants, les élèves doivent travailler dans de bonnes conditions
De plus, il est opportun, en parallèle à une augmentation des surfaces d'enseignement, de
procéder à une réhabilitation qui correspond aux standards actuels, (énergies, sismiques,
étanchéités)
Sur chaque site, la Municipalité a réservé des terrains pour ériger un nouveau bâtiment
(Planchette et Ville).
6. PROCEDURE ET DELAIS DE REALISATION
La Municipalité a opté pour une procédure d'appels d'offres fonctionnelles de mandataires
pluridisciplinaires à deux tours.
~
~
~
~
Un premier tour d'inscription et de référence de candidats annoncés.
Puis un choix de 3 à 5, voire 7 candidats pour le second tour déterminant.
Réhabilitation du « DOM » en définissant au préalable les répartitions des
enclassements primaire et secondaire.
En cas d'approbation du préavis par le Conseil Communal, cette procédure pourrait
débuter immédiatement après le dépôt d'un préavis comportant les projets cités ciavant.
Par la suite, une nouvelle salle de gymnastique devrait voir le jour. A l'heure actuelle, la
nécessité s'en fait sentir.
Entre 2025 et 2030, un bâtiment en dur pourrait voir le jour sur le site « Planchette » et un
autre sur le site «Ville». Le bâtiment site «Ville» accueillerait une UAPE.
7. ELEMENTS DE COMPARAISON
Les coûts estimatifs des bâtiments sont basés sur des réalisations et des devis de plusieurs
bureaux techniques.
8. DEVELOPPEMENT DURABLE
Plan économique
Les projets permettront ainsi de réaliser des économies d'énergie qui ont une incidence
financière intéressante pour la commune.
Les mesures proposées s'inscriront toutes dans les normes en vigueur à ce jour.
Plan social
La refonte de locaux scolaires sera propice aux conditions d'enseignement et de formation.
Plan environnemental
Les matériaux qui seront employés répondront aux dernières conditions relevant de la
protection de la santé.
- 7Le bâtiment « DOM », est inventorié en note 3 par la section MS. Il conservera l'aspect de
ses façades.
9. INCIDENCES FINANCIERES
Les montants à investir sont importants. La demande de la commission des finances vient à
point nommé afin de se déterminer concrètement l'évolution des investissements sur les
infrastructures scolaires à court et moyen terme.
Un fonds de réserve a été créé en 2015. Il s'élève à Frs 1'000'000.-En conclusion, nous avons l'honneur, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, de vous demander de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL D'AIGLE
•
Vu le rapport no 2015-07 du 18 mai 2015
•
Ouï le rapport de la Commission chargée de l'étude de cet objet
•
Considérant que ledit objet a été porté à l'ordre du jour
DECIDE
1. De prendre acte du rapport de la Municipalité en réponse au postulat de la
Commission des Finances.
2. De dire qu'il est ainsi répondu au postulat de la Commission des Finances relatif à :
A : L'analyse des besoins à moyen et long terme en matière d'infrastructures
scolaires et assimilées.
B :L'évaluation du calendrier de mise en œuvre et des coûts d'investissement.
3. De prendre acte qu'un préavis pour la réhabilitation du bâtiment « DOM » et de la
salle de gymnastique « Planchette » sera présenté dans un proche avenir par la
Municipalité
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
)v
F.
Municipal délégué : M. Daniel Girardin