prochaines élections : la capeb rentre dans le jeu

VOTRE CAPEB VOUS INFORME
membre fondateur
ACTUS MÉTIERS
ACTUS JURIDIQUES & SOCIALES
ACTUS GÉNÉRALES & SYNDICALES
AU SOMMAIRE DE
MARS 2017
 ÉVOLUTION du NF DTU 31.1 relatif aux
TRAVAUX DE CHARPENTE EN BOIS
 ENTRÉE en VIGUEUR :
COMPTEUR INDIVIDUEL de CHAUFFAGE
» Les ATTESTATIONS D'ESSAIS de
FONCTIONNEMENT de l'AQC SE
SUBSTITUENT aux ANCIENS PV COPREC
PROCHAINES ÉLECTIONS :
LA CAPEB RENTRE DANS LE JEU !
En vue des prochaines élections présidentielles, puis législatives,
la CAPEB a décidé d’interpeller les candidats et de leur proposer un
programme pour relancer l’Artisanat du Bâtiment et l'Économie
Française... sans plomber le budget de l'État.
Et ce qui guide ce programme, ce sont 2 idées simples :
« ÉVITER L’INFLATION DES NORMES » et « PENSER PETIT D’ABORD ».
Si le ministre du travail avait suivi ces deux leitmotivs, la
primauté donnée aux accords d’entreprise sur les conventions
de branche n’aurait jamais vu le jour.
Les conventions de branche sont un pilier des relations sociales :
elles permettent de porter une vision claire et partagée de l’état
des droits et devoirs des salariés et de leurs employeurs, secteur par
secteur.
Les remettre en cause, c’est introduire de la complexité et de
l’incertitude juridique sur un terrain où les partenaires sociaux
parvenaient jusqu’à présent à s’entendre.
Autre eet dramatique pour la TPE :
cela ouvre un boulevard aux grandes
entreprises, bien mieux outillées en
matière de négociations sociales.
Ces dernières peuvent désormais chercher
à imposer à leurs salariés des conditions
de travail et de rémunération inférieures
à celles auxquelles les petites entreprises,
dèles aux conventions de branche,
continuent d’être soumises.
Résultat : une loi qui favorise les grandes
entreprises... au détriment des artisans !
Faisons un rêve : un monde où nos députés, sénateurs et
ministres se glorieraient d’avoir contribué à la suppression
d’une loi – et sa cohorte de textes –, plutôt qu’à sa création.
Chaque loi supplémentaire génère en moyenne entre 10 et 120
décrets d’application. Chaque décret débouche lui-même sur
plusieurs arrêtés.
Chacun de ces arrêtés se traduit en circulaires administratives,
nouveaux règlements, déclenche la renégociation potentielle
de multiples conventions et accords en matière sociale, entraîne
de nouvelles jurisprudences… autant de textes qui s’empilent,
démultipliant les risques juridiques auxquels les chefs d’entreprises
font face.
Une insécurité juridique qui crée de l’incertitude économique :
dans cet océan de normes sans cesse changeantes, les TPE/PME
du bâtiment naviguent à vue. Certains tiennent la barre, d’autres la
lâchent. Des naufrages engloutissent les plus découragés.
Et la plupart n’osent même plus prendre la mer : peur d’embaucher,
peur d’investir.
Comment imaginer que notre pays puisse retrouver le chemin de la
croissance dans ces conditions ?
À LA UNE
 PROCHAINES ÉLECTIONS :
La CAPEB rentre DANS LE JEU !
 TVA : PRÉCISIONS de l’administration
scale quant aux TRAVAUX INDUITS
» La DÉCLARATION SUBSIDIAIRE des
TRAVAILLEURS DÉTACHÉS entrera
EN VIGUEUR au 1ER AVRIL
 TRAVAUX EN HAUTEUR :
des AIDES pour AGIR
 CHIFFRES CLÉS
LANCEMENT DU CONCOURS DES
LUMIÈRES DE L’INNOVATION
» La CAPEB lance un
CLIP EN FAVEUR DU BIM
 IMPLIQUEZ-VOUS pour
CONVAINCRE LES JEUNES !
» Pour FAIRE RECONNAÎTRE vos SAVOIR-
FAIRE SUR les MARCHÉS du PATRIMOINE...
NOUVELLES GRILLES DES
SALAIRES des OUVRIeRs et etAM /
CAdRes dU bâtIMent
i
AGENDA JUIN À OCTOBRE 2017
POUR RELANCER L’ARTISANAT
DU BÂTIMENT ET L’ÉCONOMIE
FRANÇAISE...
SANS PLOMBER LE BUDGET DE L’ETAT.

La CAPEB lance un clip en faveur du BIM
La CAPEB a réalisé une vidéo pour sensibiliser les chefs d’entreprises artisanales à l’intérêt du BIM (Bâtiment Informations
Modélisées) et à ses avantages concrets pour leur activité. L’adoption de cette démarche numérique qui vise à mieux collaborer
autour de la maquette numérique du projet, est en eet un dé pour les TPE, mais elle est aussi une opportunité pour leur
permettre de travailler dans des conditions plus ecaces et donc pour optimiser leurs chantiers.
Lire la vidéo : https://youtu.be/5fwlBvilPVI
Rappel : vous pouvez aussi retrouver notre che complémentaire « Pour commencer avec le BIM », parue
dans la CAPEB Infos de septembre 2016, sur notre site internet rubrique « Votre CAPEB vous informe /
Infos techniques et environnement / Fiches complémentaires CAPEB Infos ».
Témoignage : vous êtes intervenu ou vous allez intervenir sur une opération en BIM ?
Contactez Yannick FEVRIER - CAPEB Pays de la Loire - Tel : [phone] pour partager votre expérience.
ACTUS GÉNÉRALES & SYNDICALES
MARS 2017 2/6
Continuons de rêver : un monde où nos dirigeants politiques regarderaient l’économie française de plus près, et
entreprendraient de la reconstruire en commençant par les fondations.
Dans ce monde, nos gouvernants seraient attentifs aux petites entreprises – en particulier celles du bâtiment, socle de l’économie.
40 multinationales cotées en bourse d’un côté, 386 000 entreprises artisanales du bâtiment de l’autre. Autant de petites
entreprises qui évitent au maximum de licencier, y compris en période de crise. Qui ne délocalisent pas leur production.
Qui paient leurs impôts en France. Et réinvestissent le reste dans l’économie locale.
« Penser petit d’abord », c’est imaginer une politique économique et sociale et une politique du logement qui
s’appuient sur ce vivier de milliers d’entrepreneurs en mal de chantiers.
« Penser petit d’abord », ce n’est pas penser petitement : c’est au contraire avoir un projet ambitieux et développer
une vision de long terme en faveur de l’artisanat.
Pour réussir cette feuille de route, la CAPEB a donc rédigé son agenda idéal des « 100 jours »: un
programme à la fois réaliste et ambitieux, pour reconstruire l’économie française... sans plomber le
budget de l'État ! Vous pouvez bien sûr retrouver cet agenda sur notre site internet. Cet agenda commence
à être diusé aux principaux Politiques du département et le contenu leur sera rappelé jusqu’aux élections.
Par ailleurs, il y a quelques jours, les principaux candidats à l’élection présidentielle (François Fillon,
Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon) ont été auditionnés par
l’U2P (anciennement UPA), dont la CAPEB est membre fondateur : il leur a été rappelé également
qu’il ne fallait pas qu’ils oublient les entreprises artisanales dans leurs programmes !!!
Nous ne manquerons pas de les rappeler à l’ordre à chaque fois que cela sera nécessaire.
Lancement du concours des Lumières de l’Innovation
L’innovation devant les projecteurs de la CAPEB avec la 5ème édition du concours « Les Lumières de l’innovation ».
« Les Lumières de l’innovation » est le premier concours de démarches et de produits innovants dédié à l’artisanat du bâtiment.
Organisé par la CAPEB, il s’adresse à tous ceux qui innovent et font bouger les choses dans la profession.
Valoriser, développer, diuser l’innovation pour bâtir le futur de l’artisanat du bâtiment, telle est la vocation de ce concours.
Pour cette 5ème édition, deux catégories sont ouvertes :
• La catégorie "Démarches" qui récompense les artisans ayant mis en place une démarche innovante dans leur entreprise ou avec
d’autres entreprises ;
• La catégorie "Produits et Services" destinés aux entreprises, qui s’adresse aux artisans, à tous les concepteurs et fabricants de
solutions innovantes à destination des entreprises artisanales du bâtiment.
A la clé pour la meilleure démarche innovante, un chèque de 5 000€, et pour le meilleur produit ou service, la promotion de
cette ore auprès des entreprises artisanales.
Comment participer ? Pour participer, les candidats doivent compléter la che de candidature et y décrire leur démarche ou solution.
Ils peuvent accompagner la che de photos, brochures ou tout autre document utile.
Les candidatures doivent être déposées avant le 31 janvier 2018 à :
Concours de l'innovation de la CAPEB
Hopscotch Paris
23/25, rue Notre-Dame-des-Victoires
75002 Paris
Pour tout renseignement, rendez-vous sur notre site www.capeb.fr
IL EST URGENT DE

Pour faire reconnaître vos savoir-faire sur les marchés du patrimoine...
La CAPEB a mis à jour le guide des procédures et des partenaires du patrimoine
Ce document est un outil d'aide et de conseil à destination des artisans du bâtiment. Il vise à faire connaître les diérentes
procédures et partenaires du patrimoine et plus généralement du bâti ancien de qualité.
L’artisan qui maîtrise les savoirs spéciques à la restauration du bâti ancien (matériaux traditionnels, techniques locales...) pourra
ainsi renforcer sa place sur ces marchés :
• En connaissant mieux les règles et procédures qui s’appliquent aux bâtiments, périmètre, secteur à caractère patrimonial ;
• Et aussi en se situant dans la chaîne des acteurs ceux qui contrôlent, prescrivent, conseillent, nancent ou représentent
les propriétaires de ces bâtis.
Ce guide est disponible auprès de Yannick Février, chargé de patrimoine.
Contactez le par mail : [e-mail] ou par téléphone : 02 40 89 81 93
Votre CAPEB propose aussi la démarche « Patrimoine ».
Cette démarche ouverte à tous valorise et accompagne les entreprises spécialisées en restauration du bâti ancien avec :
• Le Certicat d'Identité Professionnelle, mention Patrimoine - C.I.P. Patrimoine : un outil pour identier des
artisans compétents sur le marché de la restauration du bâti ancien, qu’on obtient après avoir suivi le stage
spécique de 4 jours et validé des références de chantier de restauration (commission régionale) ;
• Un réseau d’artisans spécialisés : dans chaque département, les Artisans du Patrimoine représentent, au sein du
Groupe Patrimoine, les corps de métier amenés à travailler ensemble dans le bâti ancien.
Pour plus d’information sur la démarche patrimoine, contactez nos services.
ACTUS GÉNÉRALES & SYNDICALES
MARS 2017 3/6
Impliquez-vous pour convaincre les jeunes !
Anticipons nos besoins de mains d’œuvre : soyons acteurs de l’image de nos métiers, du recrutement et des formations !
Un manque de main d’œuvre qualiée qui va vite se faire sentir
Après 10 années de crise, l’activité du bâtiment montre des signes de redressement dans notre région.
Sur les 12 derniers mois, le nombre de permis de construire autorisés a augmenté de plus 25% tant en collectif
qu’en maison individuelle ; Les mises en chantier ont, elles, progressé de plus de 6%. Dans le même temps, l’activité
de l’entretien rénovation poursuit sa progression, année après année. Mais pendant la crise, faute d’activité, le
nombre de jeunes formés à nos métiers a été divisé par deux et très vite, l’absence de ces 10 000 jeunes va
peser sur nos entreprises, rendant dicile le remplacement des salariés qui partiront à la retraite, mais aussi les
recrutements nécessaires pour faire face à cet accroissement.
Agissez localement
Chacun d’entre nous peut s’investir dans le recrutement et la formation an que le nombre de jeunes se formant à nos métiers,
notamment par la voie de l’apprentissage, augmente dès cette année.
Dans le même temps il nous faut communiquer sur nos métiers et leur richesse si nous voulons que l’orientation vers les métiers du
bâtiment ne se fasse pas que par défaut ou pire, si nous ne voulons pas rester sans candidats.
Pour promouvoir l’artisanat du bâtiment et nos métiers tant auprès des jeunes, des familles et du monde de l’éducation, agissez
localement : soyez volontaire pour participer à tous les forums, les portes ouvertes, faites le siège des établissements de formation
générale et en particulier des collèges, en proposant aux jeunes 4ème et 3ème des stages de découverte, impliquez vos compagnons les
plus jeunes et les plus motivés.
Participez aux actions menées avec la CAPEB
La CAPEB vous propose aussi de rejoindre les actions qu’elle mène pour la profession à travers :
• Les Conseillers Entreprise pour l’École
À compter de 2017, ces professionnels sont désignés pour une période de 5 ans, par le recteur de l’Académie. Ils se substituent aux
conseiller de l’enseignement technologique. Leur mission est de contribuer au rapprochement entre le monde de l’entreprise et le
système de formation initiale de la 6ème à la terminale. Ils sont les conseillers de l’administration sur la vie de leur profession et sont,
de ce fait, impliqués dans la découverte des métiers, l’évolution et la qualité des formations, et l’organisation des jurys.
• Les Ambassadeurs de l’apprentissage
Professionnels ou anciens apprentis méritants, chefs d’entreprise ou salariés reconnus par leurs pairs Ils sont désignés par le Conseil
régional pour accompagner les tournées du bus de l’apprentissage dans les collèges de la région. Leur mission est aussi de promouvoir
tant l’apprentissage que leur métier dans les forums des métiers, ou auprès des demandeurs d’emploi. Ce projet découle du Grenelle
de l’apprentissage organisé en 2016 par le PT du Conseil Régional.
• Les Artisans Messagers
Dans les établissements scolaires et sur une journée, ils font découvrir aux enfants et adolescents nos métiers et partage avec eux leur
passion. Formés par la CAPEB, ils s’appuient sur la construction d’une maquette et des outils pédagogiques adaptés.
Vous êtes intéressé ? Vous voulez en savoir plus ? Faites-le nous savoir en nous contactant !