Rapport d`Activité I 2011 - Groupe Caisse des Dépôts

I  I Rapport d'Activité I 2011

Le papier utilisé dans ce rapport est certifi é FSC (Forest Stewardship Council). Cette certifi cation signifi e que le bois, utilisé dans la fabrication du papier de ce rapport,
provient d’une forêt correctement gérée satisfaisant à des normes rigoureuses au niveau environnemental, social et économique.

P.86. NOTRE RÉSEAU DE DIRECTIONS RÉGIONALES P.94. UNE GOUVERNANCE UNIQUE
P.106. UN GROUPE PERFORMANT ET RESPONSABLE P.120. EXTRAITS FINANCIERS P.130. NOS MÉTIERS
P.133. NOS FILIALES •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Édition : Direction de la communication du groupe Caisse des Dépôts – Conception et réalisation : Publicis Consultants
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Verbe.
Crédits photos : p. 3 : © J.M. Pettina/Caisse des Dépôts ; p. 5 : © J.M. Pettina/Caisse des Dépôts ; p. 9 : © Daniel Rodet ; p. 16-17 : satellite © CARRIL Pierre/ESA - Clermont Ferrand HQ2 © quantum development - Karting
Nantes intérieur © Jean-Dominique Billaud/Samoa - Karting Nantes extérieur © André Bocquel/Samoa ; p. 19 : © Alain et Feng Hatat/Rêve-Ville ; p. 21 : © J.M. Pettina/Caisse des Dépôts ; p. 24 : © DR ; p. 27 : © Cellectis ;
p. 28 : © Fotolia ; p. 31 : © Cacolac ; p. 32 : EOS logiciel ©EOS imaging – Radio © EOS imaging ; p. 33 : Juratri © Jean-Paul Barthelet – déchets © Fotolia ; p. 37 : © J.Y. Cornu/Caisse des Dépôts; p. 39 : Ile de Nantes © Ville de
Nantes – J.M. Bouillon © DR ; p. 40 : © More Architecture ; p. 42 : © Oliver Seidel Architecte ; p. 43 : © Jean Philippe Caulliez ; p. 46 : © DR ; p. 49 : Ligne SEA © LISEA ; P. Vandevoorde © DR – GERICI © Matteo Berlanga ;
p. 52 : © Cap vacances ; p. 53 : Flaine © Tristan SHU.com - F. Marion © DR ; p. 54 : © Belambra ; p. 55 : © Société Forestière ; p. 58 : A. Masson © DR ; p. 61 : © H. Thouroude ; p. 62 : © Monkey business fotolia ; p. 65 : radiologue
© Phovoir - Hôpital de Calais © Hôpital de Calais ; p. 68 : © DR ; p. 71 : © J.-M. Francillon/Ville de Grenoble ; p. 73 : Production de cellules solaires © C. Dupont/CEA – L. Valadier © J.M. Pettina/Caisse des Dépôts ; p. 75 :
© Sophie Robichon/Mairie de Paris ; p. 78 : © DR ; p. 81 : © C-Power ; p. 84 : © Hugues Mitton/Rea ; p. 85 : © Fotolia ; p. 86-93 : © DR ; p. 112 : J.M. Pettina/Caisse des Dépôts ; p. 113 : © Association lire et faire lire ; p. 115 :
© Fabien De Chavanes ; p. 121 : © DR. Illustrations : couverture et p. 7-8 : Laurent Parienty/Illustrissimo, p. 22-23, 34-35 et 66-67 : Isabel Español, p. 44-45, 56-57 et 76-77 : Olivier Latyk.
Avertissement au lecteur : Ce rapport d’activité et de développement durable ne se substitue pas au rapport statutaire présenté chaque année au Parlement par le président de la Commission de surveillance de la
Caisse des Dépôts. Les états fi nanciers de l’exercice 2011 qui y sont présentés sont extraits des comptes certifi és qui sont intégralement présentés dans le rapport fi nancier de la Caisse des Dépôts.
SOMMAIRE
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P.02. ÉDITO DE MICHEL BOUVARD P.04. ÉDITO D’ANTOINE GOSSET-GRAINVILLE •••••••••••
P.07. UN GROUPE MOBILISÉ ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••

 Rapport d’Activité -2011 Groupe Caisse des Dépôts
D
ÉDITORIAL
Le seuil de 65 % retenu in fi ne a permis
un surcroît de ressources dont l’utilité
s’est fait jour avec l’ouverture d’une
enveloppe de 5 Md€ décidée par le
gouvernement pour répondre aux
besoins de fi nancement des collectivi-
tés locales.
La liquidité de l’épargne réglementée
représente un enjeu essentiel. Au plus
fort de la crise fi nancière, sa mobilisation
a été primordiale pour satisfaire les
urgences du pays et affi rmer une poli-
tique contra-cyclique de l’État.
Elle est indispensable à l’équilibre du
fi nancement des grands projets d’in-
frastructures du pays.
L’orientation de l’épargne
sur l’investissement de long terme
Toute initiative qui promeut des
pratiques d’investissement favorisant
des horizons de long terme, pour des
actions et des projets d’intérêt général,
doit être encouragée.
Dans un contexte adverse, le groupe
Caisse des Dépôts a montré sa puissance
d’action et d’adaptation au service des
priorités du pays. Le Parlement, à travers
notre Commission de surveillance, lui
en est reconnaissant.
Au-delà des résultats dégagés qui
témoignent de sa robustesse dans cette
période chahutée, 3 faits marquants
illustrent les acquis de l’année écoulée.
La centralisation ajustée
des fonds d’épargne
L’expertise de la Caisse des Dépôts, en
charge de la gestion du fonds
d’épargne, depuis l’origine, la ténacité
de sa Commission de surveillance et
le dialogue constructif et confi ant avec
les Commissions des finances de
l’Assemblée nationale et du Sénat, ont
permis que le taux plancher de 125 %
de centralisation du livret A et du livret
de développement durable (LDD) ne
devienne pas un taux plafond.
2011, UNE ANNÉE
CONTRASTÉE
Message de Michel Bouvard, député, président de la Commission de surveillance.

L’année 2011 a montré, en ce domaine,
la montée en puissance du Club des
investisseurs de long terme, initié par
Augustin de Romanet, dès 2008.
L’objectif de croiser les intérêts de ceux
qui manquent de ressources et de ceux
qui en disposent abondamment
aujourd’hui et qui souhaitent anticiper
leurs besoins à venir est désormais
partagé par un nombre plus élevé
d’acteurs clés. Les rencontres du Club
à Berlin, à Paris, le 1er Forum des caisses
des dépôts, ou encore le positionne-
ment des fonds InfraMed et Marguerite
dans le paysage des investissements
d’infrastructures, montrent l’intérêt de
rassembler les acteurs fi nanciers pour
envisager de nouvelles règles de gestion
et de prévention des risques, plus adap-
tées aux exigences du long terme, pour
la relance de notre économie.
L’élaboration du modèle
prudentiel
2011 était à la fois la pire et la meilleure
des années pour que la Commission de
surveillance, comme le prévoit la loi de
modernisation de l’économie, déter-
mine le modèle prudentiel de la Caisse
des Dépôts.
La pire, car la crise des dettes souveraines
est venue, comme en 2008, percuter nos
plans, avec l’émergence de situations
tendues, à risque systémique parfois,
comme pour Dexia.
La meilleure, car la Commission de
surveillance, dotée de ses 4 ans d’expé-
rience de la gouvernance, a pu s’appro-
prier cet exercice et faire valoir dans
“les principes généraux du modèle
2011 et les impacts de la crise rappellent
notre exposition au risque et la néces-
saire exigence avec laquelle les activités
doivent être développées et nos inves-
tissements engagés, pour rester un
acteur contra-cyclique avisé.
Cette exigence m’a habité depuis 2007
avec le soutien, sans faille, d’une
Commission de surveillance unie dans
sa mission, quelle que soit l’origine
de ses membres. Elle est inscrite dans
le code génétique de la Caisse des
Dépôts.
Alors que mon mandat de président
de la Commission de surveillance
s’achève en juin 2012, 2 opérations
appellent ma vigilance : la reconfi gu-
ration de Dexia et le dénouement
de la fusion Veolia Transdev.
Elles engagent notre responsabilité
de partenaire pérenne aux côtés des
collectivités locales.
Je considère enfi n que la gouvernance,
l’expertise, les valeurs et le double
ancrage du Groupe, dans l’intérêt
général et le concurrentiel, sont des
atouts pour l’avenir de notre pays.
Les fi liales qui contribuent, bon an,
mal an, aux deux tiers du résultat
récurrent du Groupe, grâce à des stra-
tégies pertinentes de développement,
incarnent l’ancrage concurrentiel.
L’assise territoriale du réseau régional
de la Caisse des Dépôts, qui donne au
Groupe les moyens d’apporter des
solutions à valeur ajoutée durables aux
projets portés par les acteurs territo-
riaux, incarne le service de l’intérêt
général sur l’ensemble du territoire.
prudentiel”, qu’elle a initiés et adoptés
le 5 octobre, la spécifi cité du Groupe.
Au-delà des seules activités bancaires et
fi nancières, directement concernées
par l’Autorité de contrôle prudentiel,
la Commission de surveillance s’inté-
resse tout particulièrement à ce que les
marges de manœuvre fi nancières du
Groupe permettent dans la durée :
• d’assurer les missions d’intérêt général
inscrites dans la loi ;
• d’assumer les investissements de crois-
sance et les besoins des filiales qui
apportent, aujourd’hui, les deux tiers
de son résultat récurrent ;
• de saisir les opportunités pour valoriser
ses intérêts patrimoniaux avec sélectivité,
performance et transparence, 3 mots
clés que j’ai promus dès mon arrivée à
la Caisse des Dépôts.
Le modèle prudentiel a été adopté le
14 décembre 2011, et le niveau de fonds
propres utiles le 11 janvier 2012.
Avec les turbulences de la crise, la téna-
cité et l’inventivité ont été des atouts pour
l’élaboration d’un modèle bâti pour
durer, préserver les spécifi cités de la
Caisse des Dépôts et respecter les préro-
gatives respectives de la Direction géné-
rale et de la Commission de surveillance.
L’édifi ce souhaité par le législateur est
maintenant achevé.
Il donne à la Commission de surveil-
lance une vision d’ensemble des orien-
tations stratégiques et la garantie de
l’action de long terme de la Caisse des
Dépôts à travers 4 leviers : les investis-
sements stratégiques, le prélèvement
de l’État, les émissions d’emprunts et,
maintenant, le niveau de fonds propres.
MICHEL BOUVARD
Député de la Savoie
vice-président
de la Commission
des finances
de l’Assemblée
nationale,
président de la
Commission
de surveillance
de la Caisse des
Dépôts.