La clinique Dentaire - Ministére de la santé
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La clinique Dentaire REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE ARRETE N° 2786 DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMEMNT AINSI QUE LES NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES DE TYPE AMBULATOIRE DE CHIRURGIE DENTAIRE Le Ministre de la Santé, de la Population e de la Réforme Hospitalière ; - - - Vu la loi 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée relative à la protection et à la promotion de la Santé ; Vu l’ordonnance n°06-07 du 19 Joumada 1427 correspondant au 15 juillet 2006 , modifiant et complétant la loi 85-05 du 16 février 1985 du 16 février relative à la protection et à la promotion de la Santé, notamment son article 208 bis ; Vu le décret exécutif n°07-321 du 10chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés, notamment son article19 ; Vu le décret exécutif n°96-661 du 07 ramadan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du Ministre de la Santé, de la Population e de la Réforme Hospitalière ; ARRETE Article 1er : En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°07-321 du 10 chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les normes techniques et sanitaires de l’établissement de santé privé de type ambulatoire dénommée ci-après « l’établissement de chirurgie dentaire ». Article 2 : L’établissement de chirurgie dentaire est un établissement de santé où sont assurés les soins et la restauration des lésions bucco-dentaire. Article 3 :le fonctionnement de l’établissement de chirurgie dentaire est assuré par une équipe de travail constitué de chirurgiens-dentistes et /ou spécialistes de la santé bucco-dentaire ,placés sous la responsabilité effective et permanente d’un chirurgien-dentiste, directeur technique : -Chaque praticien est obligatoirement accompagné d’un assistant dentaire - La clinique doit disposer d’au moins d’un (01) agent d’hygiène. Article 4 : les principales étapes de réalisation des prothèses dentaires sont assurées par et sous la responsabilité d’un technicien supérieur en prothèses lequel peut être assisté par des techniciens. Article 5 : les chirurgiens-dentistes et le personnel paramédical doivent être titulaires de diplôme de chirurgien-dentiste et de chirurgien-dentiste spécialiste, et de prothésiste dentaire ou de titres étrangers reconnus équivalents. Article 6 : les chirurgiens-dentistes et le personnel paramédical employés dans l’établissement doivent être dument autorisés par le directeur de wilaya chargé de la santé . Article 7 :l’établissement doit disposer d’une ambulance pour permettre l’évacuation de malade en urgence ou à défaut justifier d’une convention établie avec un opérateur de transport sanitaire agrée. Article 8 : l’établissement doit obligatoirement répondre aux normes techniques en infrastructures et en équipement telles que fixées en annexe du présent arrêté. Article 9 :le présente arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Faite à Alger, le Le Ministre de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière ANNEXE NORMES TECHNIQUES EN INFRASTRUTURES ET EN EQUIPEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE CHIRURGIE DENTAIRE L’établissement de chirurgie dentaire doit obéir aux normes générales suivantes en matière de locaux : Située dans un environnement sain et ne présentant pas de danger pour la sécurité des malades ; Répondre aux normes de sécurité conformément aux prescriptions des services de la protection civile ; Présenter dans le cas d’une structure existante, un rapport d’expertise établi par les services du contrôle technique ou par un bureau d’étude d’expertise agrée, Les locaux doivent être suffisamment spacieux pour la circulation des personnes et l’installation des équipements L’aération des cabinets dentaires doit être permanente et conçue de manière ç fonctionner en toute saisons et sans gêne pour les patients et le personnel ; L’éclairage électrique est obligatoire Tous les locaux doivent avoir un sol imperméable lavable à grande eau et aux désinfectants, les murs et les cloisons sont enduits de peinture claire L’établissement de chirurgie dentaire doit être doté d’un système de climatisation et de chauffage L’établissement de chirurgie dentaire doit disposer d’une réserve d’eau qui permet l’arrivée d’eau courante dans les cabinets dentaires L’établissement doit disposer d’un local réservé à la gestion des déchets , isolé des unités de soins Llll’établissement de chirurugie dentiare doit disposer d’un groupe électrogène. Tout établissement de chirurgie dentaire doit pour une bonne activité être organisé autour des espaces suivants : 1-unité administrative, d’accueil et de réception 2-unité de soins bucco-dentaires 3- un laboratoire de prothèse dentaire 4- unité de radiologie 5- salle de stérilisation 6- Salle de stockage - 1- Unité administrative, d’accueil et de réception Cette unité permet d’accueillir et d’orienter le malade dans les meilleures conditions, elle est organisée en : Hall d’entrée Accueil et orientation –standard téléphonique Salle d’attente Deux 02) sanitaires sont mis à la disposition des patients. 2- Unité de soins bucco-dentaires Cette unité est organisée autour de plusieurs cabinets permettant d’examiner le patient, de le soigner et de lui prescrire un traitement dans de bonnes conditions. - Cabinets de consultation et de soins omni pratique - Cabinet ou toutes les spécialités bucco-dentaires peuvent être dispensées telles que : La pathologie bucco-dentaire Odontologie conservatrice Parodontologie Orthopédie dento-faciale et prothèse dentaire. Cette activité doit se dérouler dans le strict respect des conditions de lutte anti infectieuse notamment des malades transmissibles en pratique dentaire. La capacité minimale de l’établissement de chirurgie dentaire est de quatre fauteuils dentaires. La superficie minimale par fauteuil dentaire est de 12 M2. Outre le fauteuil, cet espace comprend aussi les meubles de rangements, le bureau du chirurgien – dentiste et le lave-mains. 3- Laboratoire d’analyses médicales. - Le laboratoire de prothèse dentaire est prévu pour la réalisation de toutes sortes d’appareillage dentaire destiné à la restauration prothétique telle que la prothèse mobile, la prothèse fixée et l’appareillage orthopédique –ODF-. - Tout laboratoire de prothèse dentaire doit être doté au minimum : *d’une salle de coulée pour métaux précieux et non précieux et pour la polymérisation des prothèses acryliques ; *une salle pour la confection des prothèses, dégrossissage *bureau doté d’un fichier pour travaux demandés. - La superficie minimale du laboratoire est de 25 m2. Il est important que les salles du laboratoire soient bien aérées et équipées en eau, gaz, électricité et paillasse. 4- L’unité de radiologie : Lorsque la radiologie autre que la radio alvéolaire est prévue l’établissement doit disposer d’une salle de radiologie réalisée et équipée conformément aux normes de protection contre les rayonnements. 5- La salle de lavage, de décontamination, de désinfection et de stérilisation doit être équipée : *d’appareil de stérilisation de type autoclave – le stérilisateur à chaleur sèche, type poupinel n’est pas autorisé. *d’armoires pour conserver les instruments * d’un évier et paillasse 6- La salle de stockage ou à défaut des placards des instruments, produits pharmaceutiques.
