La clinique Dentaire - Ministére de la santé

La clinique Dentaire
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME
HOSPITALIERE
ARRETE N° 2786 DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LES MODALITES
D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMEMNT AINSI QUE LES NORMES
TECHNIQUES ET SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES DE TYPE
AMBULATOIRE DE CHIRURGIE DENTAIRE
Le Ministre de la Santé, de la Population e de la Réforme Hospitalière ;
- Vu la loi 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée relative à la
protection et à la promotion de la Santé ;
- Vu l’ordonnance n°06-07 du 19 Joumada 1427 correspondant au 15 juillet
2006 , modifiant et complétant la loi 85-05 du 16 février 1985 du 16 février
relative à la protection et à la promotion de la Santé, notamment son article
208 bis ;
- Vu le décret exécutif n°07-321 du 10chaoual 1428 correspondant au 22
octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements
hospitaliers privés, notamment son article19 ;
- Vu le décret exécutif n°96-661 du 07 ramadan 1416 correspondant au 27
janvier 1996 fixant les attributions du Ministre de la Santé, de la Population e
de la Réforme Hospitalière ;
ARRETE
Article 1er : En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°07-321
du 10 chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 le présent arrêté a pour objet
de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les normes
techniques et sanitaires de l’établissement de santé privé de type ambulatoire
dénommée ci-après « l’établissement de chirurgie dentaire ».
Article 2 : L’établissement de chirurgie dentaire est un établissement de santé où
sont assurés les soins et la restauration des lésions bucco-dentaire.
Article 3 :le fonctionnement de l’établissement de chirurgie dentaire est assuré par
une équipe de travail constitué de chirurgiens-dentistes et /ou spécialistes de la
santé bucco-dentaire ,placés sous la responsabilité effective et permanente d’un
chirurgien-dentiste, directeur technique :
-Chaque praticien est obligatoirement accompagné d’un assistant dentaire
- La clinique doit disposer d’au moins d’un (01) agent d’hygiène.

Article 4 : les principales étapes de réalisation des prothèses dentaires sont
assurées par et sous la responsabilité d’un technicien supérieur en prothèses lequel
peut être assisté par des techniciens.
Article 5 : les chirurgiens-dentistes et le personnel paramédical doivent être titulaires
de diplôme de chirurgien-dentiste et de chirurgien-dentiste spécialiste, et de
prothésiste dentaire ou de titres étrangers reconnus équivalents.
Article 6 : les chirurgiens-dentistes et le personnel paramédical employés dans
l’établissement doivent être dument autorisés par le directeur de wilaya chargé de la
santé .
Article 7 :l’établissement doit disposer d’une ambulance pour permettre l’évacuation
de malade en urgence ou à défaut justifier d’une convention établie avec un
opérateur de transport sanitaire agrée.
Article 8 : l’établissement doit obligatoirement répondre aux normes techniques en
infrastructures et en équipement telles que fixées en annexe du présent arrêté.
Article 9 :le présente arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère de la santé,
de la population et de la réforme hospitalière.
Faite à Alger, le
Le Ministre de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière

ANNEXE
NORMES TECHNIQUES EN INFRASTRUTURES ET EN EQUIPEMENT DE
L’ETABLISSEMENT DE CHIRURGIE DENTAIRE
L’établissement de chirurgie dentaire doit obéir aux normes générales suivantes en
matière de locaux :
 Située dans un environnement sain et ne présentant pas de danger pour la
sécurité des malades ;
 Répondre aux normes de sécurité conformément aux prescriptions des services
de la protection civile ;
 Présenter dans le cas d’une structure existante, un rapport d’expertise établi par
les services du contrôle technique ou par un bureau d’étude d’expertise agrée,
 Les locaux doivent être suffisamment spacieux pour la circulation des
personnes et l’installation des équipements
 L’aération des cabinets dentaires doit être permanente et conçue de manière ç
fonctionner en toute saisons et sans gêne pour les patients et le personnel ;
 L’éclairage électrique est obligatoire
 Tous les locaux doivent avoir un sol imperméable lavable à grande eau et aux
désinfectants, les murs et les cloisons sont enduits de peinture claire
 L’établissement de chirurgie dentaire doit être doté d’un système de
climatisation et de chauffage
 L’établissement de chirurgie dentaire doit disposer d’une réserve d’eau qui
permet l’arrivée d’eau courante dans les cabinets dentaires
 L’établissement doit disposer d’un local réservé à la gestion des déchets , isolé
des unités de soins
 Llll’établissement de chirurugie dentiare doit disposer d’un groupe électrogène.
Tout établissement de chirurgie dentaire doit pour une bonne activité être
organisé autour des espaces suivants :
1-unité administrative, d’accueil et de réception
2-unité de soins bucco-dentaires
3- un laboratoire de prothèse dentaire
4- unité de radiologie
5- salle de stérilisation
6- Salle de stockage

1- Unité administrative, d’accueil et de réception
Cette unité permet d’accueillir et d’orienter le malade dans les meilleures
conditions, elle est organisée en :
- Hall d’entrée
- Accueil et orientation –standard téléphonique
- Salle d’attente
- Deux 02) sanitaires sont mis à la disposition des patients.
2- Unité de soins bucco-dentaires
Cette unité est organisée autour de plusieurs cabinets permettant d’examiner le
patient, de le soigner et de lui prescrire un traitement dans de bonnes
conditions.
- Cabinets de consultation et de soins omni pratique
- Cabinet ou toutes les spécialités bucco-dentaires peuvent être dispensées
telles que :
 La pathologie bucco-dentaire
 Odontologie conservatrice
 Parodontologie
 Orthopédie dento-faciale et prothèse dentaire.
Cette activité doit se dérouler dans le strict respect des conditions de lutte anti
infectieuse notamment des malades transmissibles en pratique dentaire.
La capacité minimale de l’établissement de chirurgie dentaire est de quatre
fauteuils dentaires.
La superficie minimale par fauteuil dentaire est de 12 M2. Outre le fauteuil, cet
espace comprend aussi les meubles de rangements, le bureau du chirurgien –
dentiste et le lave-mains.
3- Laboratoire d’analyses médicales.
- Le laboratoire de prothèse dentaire est prévu pour la réalisation de toutes
sortes d’appareillage dentaire destiné à la restauration prothétique telle que la
prothèse mobile, la prothèse fixée et l’appareillage orthopédique –ODF-.
- Tout laboratoire de prothèse dentaire doit être doté au minimum :
*d’une salle de coulée pour métaux précieux et non précieux et pour la
polymérisation des prothèses acryliques ;
*une salle pour la confection des prothèses, dégrossissage
*bureau doté d’un fichier pour travaux demandés.
- La superficie minimale du laboratoire est de 25 m2.
Il est important que les salles du laboratoire soient bien aérées et équipées en eau,
gaz, électricité et paillasse.

4- L’unité de radiologie :
Lorsque la radiologie autre que la radio alvéolaire est prévue l’établissement
doit disposer d’une salle de radiologie réalisée et équipée conformément
aux normes de protection contre les rayonnements.
5- La salle de lavage, de décontamination, de désinfection et de stérilisation
doit être équipée :
*d’appareil de stérilisation de type autoclave – le stérilisateur à chaleur
sèche, type poupinel n’est pas autorisé.
*d’armoires pour conserver les instruments
* d’un évier et paillasse
6- La salle de stockage ou à défaut des placards des instruments, produits
pharmaceutiques.