du Pays d'Auba et de l'Étoile de Gréasque SCOT DU PAYS YS D'AUBAGNE D ET DE L'ÉTOILE, ET DE GRÉASQUE Rapport de présentation état Initial de l'Environnement Approuvé le 18 décembre 2013 SYNDICAT MIXTE CHARGÉ DES ÉTUDES, DE L'ÉLABORATION ET DU SUIVI DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ÉTOILE ET DE LA COMMUNE DE GRÉASQUE CO M P O S I T I O N D U S C h é m a d e co h é r e nc e T e rritori a l e rapport de présentation è Diagnostic général è Diagnostic stratégique des continuités écologiques è Diagnostic stratégique de l'urbanisme commercial è État Initial de l'Environnement (EIE) è évaluation des Incidences des Plans et Programmes sur l'Environnement (EIPPE) è évaluation Appropriée des Incidences sur les sites Natura 2000 è Indicateurs pour le suivi du SCoT è Explication des choix è Articulation du SCoT avec les autres documents et avec les plans ou programmes è Résumé non technique è Modifications apportées au projet de SCoT arrêté suite aux consultations et à l'enquête-publique projet d'aménagement et de développement durables (padd) document d'orientation et d'objectifs (doo) Rapport de présentation état Initial de l'Environnement Préambule..................................................................................................................................................................5 Socle géographique.......................................................................................... 7 Relief et hydrographie.............................................................................................................................................9 Paysages naturels et urbains..............................................................................................................................15 Climat et changement climatique....................................................................................................................21 Consommation de l'espace.................................................................................................................................27 Richesses écologiques.....................................................................................35 Patrimoine naturel..................................................................................................................................................37 Protections et modes de gestion......................................................................................................................41 Les continuités écologiques................................................................................................................................47 Ressources naturelles..................................................................................... 59 Agriculture.................................................................................................................................................................61 Eau potable...............................................................................................................................................................67 Énergie........................................................................................................................................................................73 Ressources minérales.............................................................................................................................................79 Nuisances et qualité des milieux.................................................................... 85 Pollution de l'air et nuisances sonores............................................................................................................87 État qualitatif et quantitatif des milieux aquatiques................................................................................. 99 Assainissement et déchets............................................................................................................................... 105 Risques majeurs............................................................................................. 113 Incendie....................................................................................................................................................................115 Inondation...............................................................................................................................................................121 Mouvements de terrain..................................................................................................................................... 125 Risque industriel, transport de matières dangereuses et sols pollués..............................................131 Lexique................................................................................................................................................................... 137 Annexes.................................................................................................................................................................. 143 Préambule 5 Préambule L’État Initial de l'Environnement (EIE) présente, de manière objective, la situation environnementale locale. Il constitue en cela le socle de connaissances, qui permet de hiérarchiser les forces et les faiblesses du territoire par thématique environnementale, et de définir les menaces et les pressions anthropiques qui pèsent sur lui. L’EIE est un document de référence pour évaluer les Extraits de l'article R122-2 du code de l'urbanisme "Le rapport de présentation analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma." "Le rapport de présentation présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l'approbation du schéma." n impacts du SCoT sur l’environnement. En effet, il permet d’élaborer le scénario "au fil de l’eau", par une extrapolation des tendances identifiées, correspondant à l’évolution de l’environnement sur le territoire, sans le SCoT. C’est sur cette base que les impacts notables du SCoT sur l’environnement, positifs et négatifs, sont caractérisés. Sous réserve de la disponibilité de la donnée, l’EIE pose des éléments d’état, chiffrés et précis, qui ont contribué à construire les indicateurs de l’évaluation du SCoT. L’EIE a été conçu comme un document évolutif tout au long de la procédure de SCoT. Il résulte donc d'une construction partagée, progressivement enrichie par les acteurs du territoire, leurs partenaires et les services de l’État. L’EIE est conçu comme un ensemble d’approches thématiques, regroupées en cinq grandes parties : socle géographique, richesses écologiques, ressources naturelles, nuisances et la qualité des milieux et risques majeurs. Chaque rubrique est complétée par une partie "annexes", qui renseigne de façon plus précise sur certains points abordés dans la rubrique. À la fin de chaque rubrique, un encart permet d’avoir une vision d’ensemble sur le thème. Il reprend les éléments majeurs de constat. Il pose quelques points d’interpellation, pouvant être communs à plusieurs rubriques ou d’échelle plus vaste que le territoire du SCoT. Il identifie les réponses que le SCoT peut apporter ainsi que des indicateurs de suivi et d’évaluation. Partie I Socle géographique Partie i ∙ Socle géographique / Relief et hydrographie 9 Relief et hydrographie L e territoire fait partie de la Provence méridionale calcaire. Il s’organise entre des massifs collinaires emblématiques et plusieurs cours d’eau de surface, alimentés par l’eau de pluie et d’importantes ressources aquifères souterraines. Ce socle géographique a posé les bases de l’actuelle armature urbaine du territoire du SCoT. Un territoire lové dans les massifs laban, dont le profil reconnaissable surplombe la plaine d’Aubagne. L’organisation et le fonctionnement du territoire prend è La montagne du Regagnas embrasse le nord du appui sur des reliefs marqués, principalement composés territoire et culmine à 815 mètres. Elle forme la terminai- de roches calcaires massives. Les espaces naturels repré- son occidentale du massif de l’Aurélien (Var). Elle sépare sentent 68 % du territoire (source CRIGE PACA, mode les vallées de l’Arc et de l’Huveaune. d'occupation des sols 2006). Ils lui confèrent une "iden- è Le massif de la Sainte-Baume, implanté sur les dé- tité nature". partements des Bouches-du-Rhône et du Var, domine la basse Provence. Sur le territoire SCOT, il culmine à 1 041 Des reliefs emblématiques mètres au Pic de Bertagne. Ses deux versants sont très Les massifs sont constitués de strates calcaires ou dolo- différents : abrupte et humide au nord, en pente douce mitiques. Ils se sont formés lors de la déformation, du et plus aride au sud. plissement ou du déplacement des couches accumulées è Le massif de Saint-Cyr est situé au sud du territoire. durant l’Ere secondaire, dans une mer qui occupait le Sa ligne de crête atteint 360 mètres. Il fait partie de l’en- territoire. Au Crétacé Supérieur, la mer se retire et le tité géographique plus vaste du massif des Calanques. bassin connaît une sédimentation lacustre, caractérisée è Le massif de Font Blanche est situé au sud du poljé par la formation de couches de lignite. La circulation de Cuges-les-Pins et culmine à 480 mètres. de l’eau dans les massifs calcaires a créé des formations karstiques caractéristiques. Le poljé de Cuges-les-Pins est une formation géologique originale. Il s’agit d’une dépression karstique for- è La chaîne de l’Étoile se situe à l'ouest du territoire mée par érosion des calcaires. Les cours d’eau viennent et culmine à 800 mètres (Tête du Grand Puech). Elle se perdre dans cette cuvette, cours d’eau qui se re- comprend le Mont du Marseillais, le Ruissatel et le Gar- SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 10 trouvent dans les exsurgences du Bestouan et de Port- inondation, accroissant ainsi la vulnérabilité du terri- Miou (Cassis). toire et de sa population. Des essences végétales adaptées aux collines méditerranéennes sèches La rivière du Merlançon (3,5 km) se forme près de Valdonne (Peypin) et se jette dans l’Huveaune à Pont-de- Les formations végétales dominantes sont le pin d’Alep, Joux (Auriol). Ce cours d’eau, qui ne traverse pas de différents types de garrigue et le chêne Kermès. Cer- centre urbain, est globalement peu visible. taines spécificités sont à noter à la frontière du territoire du SCoT : La commune de Gréasque ainsi qu'une partie des com- l une vaste forêt domaniale de 850 hectares sur le mas- munes de Saint-Savournin et Belcodène s'inscrivent sif de Font Blanche ; lune dans le bassin versant de l'Arc. végétation humide et des boisements séculaires épargnés par l'activité humaine à l’extrémité orientale Des vallons qui imitent les oueds du massif de la Sainte-Baume. En cas d’épisode orageux, les eaux de ruissellement dévalent les reliefs. Des cours d’eau, à sec pendant de Une armature urbaine qui prend appui sur les massifs longues périodes, se forment et alimentent l’Huveaune et le Merlançon. Les plaines alluviales de l’Huveaune et du Merlançon ritoire, car exemptes de "contrainte" topographique. La Un sous-sol qui révèle ponctuellement ses richesses aquifères plupart des villes et villages, ainsi que les espaces éco- Le sous-sol du territoire du SCoT possède d’importantes nomiques, s’y sont installés. Les axes de déplacements ressources aquifères. structurants (A50, A52, voie ferrée) se sont implantés De nombreuses sources et résurgences prennent dans les couloirs topographiques. À partir des années naissance dans les massifs karstiques et alimentent en- 1970, l’occupation humaine s’en affranchit et essaime suite les rivières pérennes. À titre d’exemples : source dans les espaces agricoles des plaines alluviales et sur des Jardins de la ville (Cuges-les-Pins), source de la Brise les piémonts des massifs. (Saint-Zacharie). L’eau brute est d’ailleurs exploitée par sont les sites majeurs du développement urbain du ter- forage pour la consommation humaine. Elle l'est pour l’agriculture et l’industrie, via un réseau "mines d’eau " Une trame hydrographique COMPOSEE (captage par drainage) dont certaines sont encore en DE rivières, vallats et sources service pour des usages privés. Une extraordinaire rivière souterraine parcourt dis- Huveaune et Merlançon : des cours d’eau pérennes à valoriser crètement le territoire, depuis la Sainte-Baume jusqu’à L’Huveaune est un fleuve côtier non navigable de de 1000 km² et possède un débit très important com- 51 km, dont le bassin versant draine une surface de pris (5 à 7 m3/seconde). Cette ressource en eau n’est pas plus de 500 km². Il prend sa source dans le massif de la exploitable en l’état, car elle se mélange à l’eau de mer Sainte-Baume, à Plan d’Aups. Son cours naturel se jette à Cassis. dans la mer à Marseille, au niveau des plages du Prado. Son régime d’écoulement méditerranéen est très irrégulier, parfois même violent. C’est pourquoi l’Huveaune a été canalisée et mise en valeur dans les centres urbains et villageois qu'elle traverse. L'urbanisation intensive de ces 30 dernières années a parfois exacerbé le risque la calanque de Port-Miou (Cassis). Elle draine une nappe Partie i ∙ Socle géographique / Relief et hydrographie 11 Socle géographique / Relief et hydrographie Morphologie du territoire SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 12 Relief et hydrographie Occupation végétale Données non renseignées pour le Var et, plus particulièrement, pour Saint-Zacharie Partie i ∙ Socle géographique / Relief et hydrographie 13 Relief et hydrographie À retenir L'essentiel è Une "identité nature" : 68 % du territoire composé d’espaces naturels è Des massifs collinaires emblématiques, dont les reliefs ont dicté le développement urbain dans les plaines alluviales fertiles è Une urbanisation qui s’est affranchie de la topographie à partir des années 1970 è Une formation géologique spécifique : le poljé de Cuges-les-Pins è Une hydrographie de surface organisée entre Huveaune, Merlançon et cours d’eau intermittents (vallats) è Des massifs karstiques qui abritent d’importantes ressources aquifères Éléments d'interpellation Des sols fertiles : une richesse non renouvelable à préserver au profit de la biodiversité et de l’agriculture Solidarité des territoires du bassin versant de l’Huveaune autour d’un bien commun : l’eau Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Pourcentage d'espaces SCoT du Pays d'Aubagne et de 68 % naturels au regard du mode l'Étoile et de Gréasque d'occupation des sols (MOS) Valeur de référence Année de référence Source de la donnée 2006 CRIGE PACA Partie i ∙ Socle géographique / Paysages naturels et urbains 15 Paysages naturels et urbains L e territoire du SCoT propose à ses habitants un cadre paysager de grande qualité. Les massifs, leurs piémonts, les plaines et vallées alluviales constituent la charpente paysagère du territoire. Espaces naturels, urbains et agricoles, boisements, reliefs majestueux, restanques, villages provençaux fondent l’identité du territoire et son attractivité. Les massifs, une ligne d’horizon pour tement les massifs aux vallées. Une grande partie des le territoire piémonts des massifs a été mitée par l’urbanisation pavillonnaire (habitat diffus, lotissement). Les massifs calcaires dominent l’horizon, ce qui leur confère une grande importance, visuelle et symbolique. Caractéristiques des paysages méditerranéens, les res- Les versants sont souvent pentus. Les constructions en tanques organisaient la transition entre les versants des piémont de massif sont donc généralement fortement massifs et les villages des vallées. Ces gradins à flanc visible dans le paysage. de coteaux ont progressivement été gommés par des Les massifs délimitent les entités paysagères du terri- logiques routières et par les poches de lotissements. toire : la plaine d’Aubagne, le poljé de Cuges-les-Pins, Certaines restanques sont encore cultivées (oliviers la haute vallée de l'Huveaune, la vallée du Merlançon et vignes, câpriers) et particulièrement remarquables le versant nord du plateau de Beaumont (bassin versant (ex. : coteaux du Plan Redon). D’autres, abandonnées de l’Arc). et embroussaillées, sont progressivement gagnées par la forêt, ce qui entraîne une fermeture des paysages et renforce la vulnérabilité du territoire au risque incendie. Des paysages de restanques gommés En revanche, certains paysages de restanques évoluent par le mitage des piémonts de façon positive, à l’image de la valorisation emblématique de la Font de Mai. Les piémonts sont les espaces de transition entre les pentes des massifs et les reliefs adoucis des plaines et des vallées. Par endroit, leur absence confronte direc- SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 16 Vallées et plaines : des espaces d’intensité urbaine L’agriculture tient une place centrale dans la qualité paysagère du territoire. Les plaines agricoles d’Aubagne, d’Auriol et de Cuges-les-Pins proposent un paysage ouvert et plan. Les vues sur les massifs y sont lointaines. La perception des plaines agricoles est toutefois altérée par le mitage. Poljé de Cuges-les-Pins n Cette curiosité géologique abrite une plaine On trouve des paysages de gorges particulièrement agicole encaissées et plus austères au point de convergence du Merlançon et de l’Huveaune (entre Auriol et Roquevaire). À partir de Pont-de-l’Étoile, la vallée s’évase largement et rejoint la plaine d’Aubagne, où s’est développé le centre historique de la ville. La vallée de l’Huveaune est plutôt resserrée dans sa partie haute (500 à 600 mètres de large) et la ripisylve bien lisible dans le paysage. Deux typologies d’espaces habités coexistent sur le territoire : les centres-anciens et les extensions urbaines (lotissements). Les centres-anciens se sont développés le long de l’Huveaune, de la D96 (sous forme de "villages-rue") ou sur les piémonts de l’Étoile. Ils sont Roquevaire n Restanques cultivées caractéristiques des villages provençaux traditionnels : rues étroites, bâtis alignés sur rue, petites places plantéesquelques façades en pierre de taille. Les lotissements les plus anciens sont bien maillés avec le reste du territoire ; les rues y sont plantées et hiérarchisées. Les lotissements plus récents sont en contact direct avec les espaces naturels et agricoles. Les transitions paysagères y sont souvent mal traitées et les voies peu plantées et souvent en impasse. Ces lotissements banalisent le paysage. Les espaces économiques n’ont pas particulièrement été mis en valeur d’un point de vue paysager. Les formes architecturales sont anciennes et le bâti vieillissant. Les espaces publics y sont généralement traités a minima. La profusion des enseignes impacte les paysages et la lisibilité de ces espaces. Aubagne n Les massifs comme ligne d'horizon Partie i ∙ Socle géographique / Paysages naturels et urbains 17 ENTREES DE VILLE, DES PAYSAGES A Ces différentes séquences font l’objet d’approches dé- RETROUVER diées qui favorisent leur re-découverte ainsi que des modalités de traitement ciblées relatives à la mise en Les portes et itinéraires de traversée sont des espaces valeur des ouvrages d’art, le passage des cours d’eau, la de référence où se donne à voir l’image du territoire. diminution du caractère très routier de certaines infras- Ces sites, souvent associés à des entrées de villes, de tructures, la limitation de l’affichage publicitaire désor- secteurs, constituent des espaces de développement donné, la mise en valeur des perspectives paysagères, la urbain très prisés : proximité d’infrastructures, vitrine lisibilité ainsi que l’utilisation de matériaux de référence commerciale. au territoire, telle l’argile à titre d’exemple. Roquevaire n Mettre en valeur les ouvrages d'art : le pont ferroviaire La Destrousse n Améliorer les abords des zones commerciales : Souque Nègre SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 18 Socle géographique / Paysages naturels et urbains Occupation du sol en 2008 Partie i ∙ Socle géographique / Paysages naturels et urbains 19 Paysages naturels et urbains À retenir L'essentiel è Les massifs : des lignes d’horizon structurantes è Les terres cultivées des plaines et des piémonts (restanques) : une force de l’identité paysagère è Des villages provençaux traditionnels, un patrimoine architectural à préserver è Un mitage important des terres agricoles (plaines et restanques), par des lotissements récents en contact direct avec les espaces naturels et mal intégrés dans le paysage è Une vulnérabilité du territoire au risque incendie renforcée Éléments d'interpellation Comment concilier une croissance maîtrisée avec la préservation du cadre de vie attractif ? Quels outils pour préserver les paysages agricoles emblématiques des plaines et des piémonts ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Surface d'espaces naturels SCoT du Pays d'Aubagne et de 17 380 hectares au regard du mode l'Étoile et de Gréasque Année de référence Source de la donnée 2006 OCSOL / CRIGE PACA 2006 OCSOL / CRIGE PACA 2008 OPSIGAÏA 2008 OPSIGAÏA 2011 Prométhée d'occupation des sols (MOS) Surface d'espaces agricoles SCoT du Pays d'Aubagne et de 3 140 hectares au regard du mode l'Étoile et de Gréasque d'occupation des sols (MOS) Surface des espaces SCoT du Pays d'Aubagne et de 15 056 hectares naturels au regard de la l'Étoile et de Gréasque photointerprétation Surface des terres agricoles SCoT du Pays d'Aubagne et de 2 700 hectares au regard au regard de la l'Étoile et de Gréasque photointerprétation Surfaces incendiées > à 1 SCoT du Pays d'Aubagne et de 1 hectare hectare / an l'Étoile et de Gréasque Partie i ∙ Socle géographique / Climat et changement climatique 21 Climat et changement climatique L e territoire du SCoT bénéficie d’un climat méditerranéen attractif, qui connaît ponctuellement des épisodes plus violents. Ses caractéristiques climatiques influencent de manière forte la structuration et le fonctionnement du territoire : faune et flore spécifique, vecteur de risques majeurs, potentiel d’énergie renouvelable, impacts sur la qualité de l’air… Le territoire n’est pas à l’abri des bouleversements climatiques mondiaux. Il y contribue d’ailleurs, principalement au travers des émissions de gaz à effet de serre (GES) des transports routiers. Forte de ce constat, la communauté d’agglomération s’est engagée dans un Plan Climat-Énergie Territorial. Un climat méditerranéen attractif mais parfois violent 300 jours d’ensoleillement par an Le territoire du SCoT est situé dans la région la plus ensoleillée de France métropolitaine avec en moyenne 300 jours de soleil par an ! Les températures sont élevées en été et douces en hiver. D’après les mesures de Météo-France (station d’Aubagne, période 1995-2006), une année moyenne compte : è 125 jours chauds (plus de 25°C) et 60 jours très chauds (plus de 30°C), è 35 jours de gel (moins de 0°C) et 3 jours de fortes gelées (-5°C et en deçà). Ensoleillement et relative douceur des températures font du territoire du SCoT un espace attractif. Climat n Ensoleillement SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 22 Sécheresses estivales, précipitations violentes et vent influent sur l’ensoleillement et le vent, mais aussi par Le territoire alterne d’intenses épisodes de sécheresse teurs possèdent ainsi des particularités climatiques : pendant l’été, et de pluie parfois violente au printemps température moyenne plus élevée à Roquevaire, moins et à l’automne. La moyenne annuelle des précipitations élevée à Auriol, zone gélive sur le poljé de Cuges-les- (station d’Aubagne, période 1995-2006) est de 600 mm Pins, épisodes de grêle plus fréquents à Auriol et préci- (dont 100 mm en septembre). Lors des épisodes ora- pitations plus faibles sur la plaine d’Aubagne. la présence de cours d’eau ou d’humidité. Certains sec- geux, les vallats peuvent se charger de manière très forte en un temps très court, induisant un risque inondation élevé dans les espaces urbains en aval. Un avenir climatique inquiétant, un Plan Climat pour y faire face Le changement climatique : un processus mondial, des évolutions à anticiper localement Le changement climatique, provoqué par l’augmentation des GES dans l’atmosphère, n’est aujourd’hui plus mis en doute. L’ampleur du phénomène et de ses conséquences restent encore incertaines, car pour beaucoup conditionnées aux efforts fournis pour réduire les émis- Climat n Température maximale à Aubagne (maximum des moyennes journalières) sions de GES. À l’échelle de PACA, quelques éléments prospectifs sur l’évolution climatique peuvent être donnés (source Météo France, modèle Arpège-Climat) : è L’augmentation des températures moyennes, rapidement perceptible, de 1 à 1,5 degrés d'ici 2030 et de 2,5 à 5,2 degrés d'ici 2080. è Des épisodes de chaleur seront plus fréquents, mais pas forcément plus longs : 4 à 20 jours de plus en 2030, 15 à 50 jours de plus en 2080. Selon le scénario le plus pessimiste, un été sur deux pourrait être comparable à Climat n Précipitations annuelles à Aubagne (en mm/an) celui de 2003 à la fin du 21ème siècle. è La baisse de la pluviométrie, en particulier au prinLe territoire est soumis à deux vents principaux. Le Mis- temps : par rapport à aujourd'hui, 90 mm de pluie en tral, vent dominant, influence considérablement le cli- moins en 2030 et, selon les scénarios, 110 à 150 mm en mat provençal : froid, sec et fortes rafales. Il favorise for- moins en 2050 et 150 à 200 mm en moins en 2080. tement la propagation des incendies. Le vent de sud-est apporte souvent de la pluie. Des conséquences esquissées par l’analyse de la vulnérabilité du territoire Une tendance générale modulée par des microclimats Dans un scénario "au fil de l’eau", ces modifications Le climat méditerranéen est modulé par des microcli- du SCoT et la qualité de vie qu’il offre à ses habitants. mats. Ils sont causés par le relief et l’exposition, qui L’analyse de la vulnérabilité du territoire au change- climatiques vont affecter sensiblement le territoire Partie i ∙ Socle géographique / Climat et changement climatique 23 ment climatique (2009) met en évidence les évolutions potentielles : Cycle de l’eau Diminution des débits et eutrophisation plus marquée des rivières, réduction de la disponibilité en eau dans le sol… Risque naturels majeurs Renforcement de la vulnérabilité du territoire aux Climat n P oids des activités dans le bilan carbone du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (émissions de GES) risques de ruissellement urbain, d’incendie (espaces naturels), de gonflement – retrait des argiles et de glissement de terrain… Activité agricole La voiture en première ligne des émissions de GES Développement de parasites et de maladies, raréfaction La communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne de l’eau d’irrigation impactant le rendement, la qua- et de l'Étoile a élaboré, conjointement au SCoT, son lité et la typicité des produits, décalage des cycles de Plan Climat-Énergie Territorial dans la droite ligne développement des plantes, inadaptation de certaines des objectifs du Grenelle de l’environnement. L’objectif productions pourtant traditionnelles… est double : atténuer les émissions de GES et adapter le territoire aux évolutions inéluctables du climat. Le Biodiversité et écosystèmes forestiers diagnostic a permis de dresser un état précis de la situa- La réaction des écosystèmes locaux au changement du tion (base 2007). Le programme d’actions, construit en climat devrait se traduire par : 2012, constitue le volet énergie de l’Agenda 21 de la lune communauté d'agglomération. Il s'articule autour de vulnérabilité accrue des espèces rares et endé- miques, avec des risques de disparition ; lune modification de la distribution de la faune et de la flore (migrations) ; lune fragilisation de l’état sanitaire des arbres, un déve- quelques grandes approches thématiques : "habiter", "se déplacer", "agir ensemble", "consommer et produire responsable", "valoriser et protéger l'eau" et "valoriser et protéger la forêt". loppement de certains insectes, une dégradation de Quelques exemples d'actions : la qualité du bois… lmise Lors de la canicule de 2003, l’ensemble de l’écosystème a montré des perturbations. C’est pourquoi les milieux en accessibilité PMR de 140 points d'arrêt de transport en commun d'ici 2015 ; ldans les zones ouvertes à l’urbanisation, obligation méditerranéens pourraient souffrir à très court terme pour tous de produire un bilan énergie de 10 % infé- des évolutions climatiques. rieur à la réglementation thermique en vigueur ; ldéveloppement de la filière bois-énergie, notamment Santé via la création d'une plate-forme de broyage et de Effets liés à l’augmentation du nombre et de l’intensité stockage de plaquettes forestières... des phénomènes extrêmes (canicule, pollution photochimique), troubles liés à une pollinisation plus longue, Le territoire émet 210 000 tonnes de GES (équivalent nouvelle maladies à vecteurs de type insectes… CO2), soit 2 tonnes par habitant. Plus de 40 % de ces émissions sont générées par le transport des personnes, dont plus de 50 % du trafic SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 24 autoroutier. La présence du nœud autoroutier au cœur Sources principales de l’agglomération (A50, A52, A501, A520) est très im- l Découverte pactante. Le poids des déplacements en voiture dans ces émissions est écrasant : la voiture représente 98 % des émissions générées par le transport des personnes. Cette situation s’explique en grande partie par l’organisation urbaine du territoire, qui impose le "tout voiture". En matière d’habitat, les maisons individuelles sont surémettrices de GES : elles représentent 60 % du parc de logement et sont responsables de près de 67 % de ses émissions. C’est particulièrement le cas des maisons construites avant 1975, date de la première réglementation thermique. Le chauffage des habitations est à l’origine de 80 % des émissions totales du secteur. La communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile n’a pas attendu de lancer son Plan ClimatÉnergie Territorial pour engager une série de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie. À titre d’exemples : gratuité des transports collectifs, aides financières pour la mise en place d’installations solaires, actions de sensibilisation… Ces actions sont plus largement développées dans la rubrique "Énergie". La communauté d’agglomération participe au projet REGIOCLIMA (INTERREG 4C). L’ambition est d’aider les sociétés à développer des stratégies d’adaptation au changement climatique, en minimisant le risque de dommages et en exploitant les nouvelles opportunités. Un guide des bonnes pratiques, associant les sept pays participants, est en cours d'élaboration. géologique de Marseille et de son décor montagneux l Bilan Carbone Territoire en Pays d’Aubagne et de l’Étoile (Explicit, 2009) l Diagnostic de vulnérabilité du territoire en Pays d’Au- bagne et de l’Étoile (SCP, 2009) l Plan d'actions Agenda 21/PCET du Pays d’Aubagne, de l’Étoile (2012) l Diagnostic et enjeux paysagers du Pays d’Aubagne, de l’Étoile et de Gréasque (AGAM, 2010) l Atlas 2009) des paysages des Bouches-du-Rhône (CG 13, Partie i ∙ Socle géographique / Climat et changement climatique 25 Climat et changement climatique À retenir L'essentiel è Un climat méditerranéen attractif, qui offre des potentiels pour la production d’énergie renouvelable è Des épisodes climatiques extrêmes (sécheresse et pluie) è Des évolutions climatiques qui pourraient impacter, de façon très transversale, le territoire et la qualité de vie : cycle de l’eau, risque naturels majeurs, biodiversité, agriculture, santé… è La voiture, principale responsable des émissions de GES sur le territoire è Le Plan Climat-Énergie Territorial de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, approuvé en octobre 2012 Éléments d'interpellation Comment le SCoT peut-il contribuer à limiter les émissions de GES, anticiper les effets du changement climatique sur le territoire ? Quels leviers d’actions pour atténuer le changement climatique ? pour adapter le territoire ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Année de référence Source de la donnée Nombre de jours chauds par station météo d'Aubagne 125 jours période 1995-2006 Météo France station météo d'Aubagne 60 jours période 1995-2006 Météo France station météo d'Aubagne 300 mm période 1995-2006 Météo France Pays d'Aubagne et de l'Étoile 210000 t.equ.CO2 2007 bilan carbone territoire 2 t.equ.CO2 2007 bilan carbone territoire Transport voyageur : 40 %, 2007 bilan carbone territoire an (+ de 25°C) Nombre de jours très chauds par an(+ de 30°C) Moyenne annuelle des précipitations (mm) Emission de GES par an (tonne équivalent CO2) Emission de GES par habitant Pays d'Aubagne et de l'Étoile et par an (tonne équivalent CO2) Poids des activités dans le bilan carbone territoire Pays d'Aubagne et de l'Étoile transport de fret : 10 %, procédés industriels : 14 %, habitat : 11 %, tertiaire : 10 %, déchets : 8 % Partie i ∙ Socle géographique / Consommation de l'espace 27 Consommation de l'espace E ntre 1988 et 2006, sous l'effet de la périurbanisation et du développement pavillonnaire, près de 16 % du territoire du SCoT a été consommé par l'urbanisation. Ces sont les espaces agricoles qui ont été les plus impactés par ce phénomène. Cette consommation d'espace n'est plus soutenable. Comme la plupart des territoires situés à proximité d’une moindre mesure, des espaces naturels. Entre 1988 et grande ville, le territoire du SCoT a été fortement impacté 2006, ont été consommés : par "l’exode urbain" des années 70-80. Ce phénomène è plus de 2 800 hectares d’espaces agricoles ; a été particulièrement accentué pour ce territoire qui è plus de 1 200 hectares d’espaces naturels et forestiers. bénéficie d’un cadre de vie de qualité et d’une bonne accessibilité. De surcroit, les ressources foncières étaient im- Même si l’analyse de la consommation de l’espace dans portantes et accessibles à une large part de la population, le territoire du SCoT montre une proportion d’espaces le territoire s’est avéré très attractif au plan résidentiel et a agricoles artificialisés inférieure et une proportion d’es- vécu un véritable "boom" démographique. La population paces naturels consommée supérieure par rapport aux a augmenté de 80 % en une trentaine d'années, passant tendances nationales, l’espace agricole reste le plus fra- de 60 000 habitants en 1975 à 107 000 habitants en 2008. gile face à la croissance urbaine dans le territoire du SCoT. Durant cette période, 225 hectares, soit 16 % du territoire è Sur le territoire français, pour un hectare d’espace (contre 7 % à l'échelle du département des Bouches-du- naturel consommé, ce sont 7 hectares d’espaces agri- Rhône), ont été consommés chaque année, principale- coles qui sont consommés ; ment par un mode d'urbanisation pavillonnaire et diffus. è Sur le territoire du SCoT, pour un hectare d’espaces naturels consommé, ce sont 2,3 hectares d’espaces agricoles qui sont consommés. LES ESPACES AGRICOLES, PRINCIPAL SUPPORT DE L’EXTENSION URBAINE Sur une période plus longue, 1969-2009, la consommation des espaces, notamment agricoles, est plus Cette urbanisation extensive s’est faite principalement aux dépends des espaces agricoles et, dans une marquante (cf. photos aériennes ci-après). SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 28 URBANISATION EXTENSIVE ET haBITAT tion de l’espace agricole se fait sur un mode plus dense DIFFUS que l’urbanisation du milieu naturel. 1% 2% Les années 1970, marquées par l’omniprésence de la voiture, ont généré un développement majeur de la maison 20% individuelle ainsi que l’aménagement d’espaces d’activi- 77% tés industrielles, artisanales, commerciales en périphérie des pôles urbains. Dans le territoire du SCoT, cette forme d’urbanisation a entraîné une consommation surabondante de la ressource foncière et un étalement urbain caractéristique du phénomène de périurbanisation. L’habitat individuel, moteur quasi exclusif de l’urbanisation extensive Bâti diffus Tissu urbain discontinu Zones industrielles ou commerciales Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés Consommation des espaces agricoles 1% 1% 2% Entre 1988 et 2006, 96 % des espaces agricoles et naturels consommés l'ont été par le développement de l’ha- 15% bitat. Les 4 % restant, soit près de 140 hectares, ont été 81% consommés par le développement des zones d’activités et des réseaux routiers. Les formes urbaines et l'organisation spatiale ainsi générées sont caractéristiques : parcellaires lâches, habitat dispersé sous forme de tissus urbain discontinu ou de bâti isolé… une très faible densité et, en somme, une Bâti diffus Tissu urbain discontinu Zones industrielles ou commerciales Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés Extraction de matériaux consommation peu soutenable de la ressource foncière. Consommation des espaces naturels Espace consommé Mode de consommation de l'espace Tissu urbain continu espace agricole espace naturel 2 1 Tissu urbain discontinu 554 183 ENJEUX : LES LIMITES DE LA Bâti diffus 2164 999 PéRIURBANISATION, UN ESPACE COMPTé, Zones industrielles ou commerciales 61 16 DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés 39 22 PRéSERVéS Extraction de matériaux 0 9 Espaces verts urbains 1 0 Les perspectives d’accueil de population nouvelle Équipements sportifs et de loisirs 0 2 prévues dans le cadre du SCoT sont de 800 habitants 2820 1234 Total général par an et 500 logements par an. Dans une perspective de 115 000 à 125 000 habi- Des espaces naturels gagnés par le bâti diffus tants en 2030 sur le territoire du SCoT, la poursuite Une analyse des modes de consommation montre une du mode d’urbanisation du passé provoquerait une légère différence entre l’espace agricole et l’espace na- consommation de l’espace estimée à environ 3 000 turel. Le bâti diffus représente 81 % de la consommation hectares. Un tel scénario est inenvisageable en rai- d’espace naturel et 77 % de la consommation d’espace son de la raréfaction du foncier et des dysfonction- agricole. À l’inverse, le tissu urbain discontinu repré- nements provoqués par l’étalement urbain sur le sente 20 % du mode de consommation des espaces territoire. Ce constat amène à optimiser et à ration- agricoles contre 15 % des espaces naturels. L’urbanisa- naliser l’usage du foncier économique et résidentiel. Partie i ∙ Socle géographique / Consommation de l'espace 29 mesurer la consommation de l'espace dans le SCoT La consommation des espaces naturels et agricoles dans le territoire du SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et de Gréasque utilise la base de données géographiques d’occupation du sol, élaborée à l’échelle européenne (38 états, plus les bandes côtières marocaine et tunisienne), dans le cadre du programme européen de coordination de l’information sur l’environnement CORINE. La continuité et la cohérence de ce programme sont assurées par l’Agence Européenne pour l’Environnement permettant d’utiliser cette ressource pour les évaluations futures. Les données d’occupation du sol utilisées dans l’évaluation de la consommation d’espace en 18 ans pour le SCoT ont été affinées par le Centre Régional de l’Information Géographique (CRIGE) PACA pour les exercices 1988 et 2006. Cette base, appelée OCSOL 2006 et produite en 2009, est utilisable au 1/50 000e. Elle se fonde sur une nomenclature Corine Land Cover affinée et permet de bien délimiter les espaces naturels et agricoles. Cette base de données montre toutefois des limites qu’il convient de souligner. L’échelle de réalisation est un premier frein à prendre en compte. La cartographie de l’occupation du sol a été réalisé à l’échelle régionale (entre 1/ 50 000e et 1/100 000e) et le plus petit élément cartographié représente une surface de 2,5 hectares. Cette surface minimale est descendue à 5 000 m² pour les éléments de bâti diffus. Il est important de bien comprendre que l’on ne mesure alors que des grandes tendances d’occupation des sols. La communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile a fait réaliser une analyse de l’occupation de l’espace basée sur une approche parcellaire. Toutefois, le principal biais de l’approche parcellaire (base de données 1998-2008) est la surestimation de l’espace urbain. En effet, une parcelle est considérée comme ayant un caractère urbain si au moins une construction y est visible. Dans les zones périphériques, on arrive vite à une surestimation de l’espace construit. De plus, le travail par approche parcellaire fait apparaître des "blancs" (espaces non cadastrés – voies publiques). L’intérêt de l’approche parcellaire réside dans son échelle de réalisation et de travail. L’échelle cadastrale permet notamment le croisement avec les documents d’urbanisme. MAIS, pour une évaluation de la consommation d’espace, ce type de base de données paraît peu pertinent. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 30 Consommation de l'espace Évolution de l'occupation des sols 1988-2006 Partie i ∙ Socle géographique / Consommation de l'espace 31 Consommation de l'espace Type d'espace consommé par le bâti diffus SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 32 Vallée de l'Huveaune, plaine d'Aubagne et Roquevaire 1969 En 40 ans, de 1969 à 2009, le territoire du SCoT et ses paysages se sont métamorphosés par une forte consommation de l'es- 4 pace. Les deux photos aériennes ci-contre illustrent cette dynamique sur le secteur de la plaine d'Aubagne et de Roquevaire. 6 [1] Au-delà de la consommation foncière que sa construction a générée, l'autoroute A52 s'est immiscée dans le talweg du fleuve Huveaune. [2, 3, 4] L'aménagement des espaces d'activités des Paluds et de Napollon (Aubagne) et de Saint-Estève (Roquevaire) a consommé d'importants espaces, notammment agricoles, de plaine. [5, 6] Les piémonts agricoles du massif du Garlaban ont été mités par une urbanisation diffuse, s'affranchissant parfois des 5 3 structures paysagères (restanques, vallons…). La déprise agricole s'est traduite aussi par une densification des espaces boisés, fermant peu à peu les paysages. 1 2 Prise de vue aérienne IGN, 1969 (non géoréférencée) Partie i ∙ Socle géographique / Consommation de l'espace 33 Vallée de l'Huveaune, plaine d'Aubagne et Roquevaire 2009 4 6 5 3 1 2 Orthophotographie : CAPAE_ortho13, 2009 SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 34 Consommation de l'espace À retenir L'essentiel è Entre 1988 et 2006, 225 hectares ont été consommés chaque année, soit 16 % du territoire pour l'ensemble de la période è 96 % des espaces agricoles et naturels consommés l'ont été pour le développement de l'habitat, les 4 % restants pour le développement des zones d'activités et des réseaux routiers è Une urbanisation extensive impulsée par le succès de la maison individuelle qui a induit un mode de consommation de l'espace non soutenable Éléments d'interpellation Dans la perspective de 115 000 à 125 000 habitants dans le territoire du SCoT en 2030, 3 000 hectares devraient être consommés si le mode d'urbanisation reste le même. Un nouveau mode d'urbanisation à trouver pour conserver un cadre de vie de qualité qui se conjugue avec la présence des espaces naturels, d'une agriculture de proximité et avec la nécessaire maîtrise des déplacements individuels motorisés. Indicateurs Indicateur Territoire renseigné OCSOL 2006 SCoT du Pays d'Aubagne et de 2800 hectares d’espaces l'Étoile et de Gréasque Valeur de référence agricoles ont été urbanisés entre 1988 et 2006 1234 hectares d’espaces naturels et forestiers ont été urbanisés entre 1988 et 2006 Années de référence Source de la donnée 1988 - 2006 CRIGE PACA Partie II Richesses écologiques Partie ii ∙ Richesses écologiques / Patrimoine naturel 37 Patrimoine naturel L e territoire du SCoT possède d’importantes richesses écologiques : massifs remarquables, forêts, milieux humides, espèces rares et endémiques... Ces richesses naturelles, reconnues par les inventaires scientifiques, sont concentrées dans les massifs et font l’objet de pressions anthropiques importantes, qui accroissent leur vulnérabilité. Un "capital nature" remarquable au moment où les végétaux et les animaux en ont le plus besoin. Les organismes adaptés à de telles conditions Les richesses écologiques du territoire du SCoT parti- (espèces dites à caractère xérique) sont parfois absents cipent pleinement au cadre de vie de qualité qu'il offre du reste du territoire national. à ses habitants. 40 % du territoire couverts par les ZNIEFF Un contexte régional favorable à la biodiversité Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique La Provence joue un rôle de carrefour biogéographique, Bien qu’ils n’aient aucune portée juridique, ils signalent point de rencontre des influences alpines, méditerra- la présence de milieux naturels et d’une biodiversité néennes occidentales et orientales. Son patrimoine remarquables. 40 % du territoire du SCoT est identifié naturel, qui compte parmi les plus riches de France au titre des ZNIEFF : une ZNIEFF "type 1" et neuf ZNIEFF métropolitaine, profite notamment de la diversité des de "type 2". Ils confirment que la biodiversité est princi- bioclimats méditerranéens, des substrats (sols calcaire palement concentrée dans les massifs (Étoile, Garlaban, et cristallin), et des morphologies du socle (falaises, Regagnas, Sainte-Baume, Calanques) mais aussi sur la grottes, karst, pavements calcaires et éboulis). plaine de Cuges-les-Pins, le long et dans l’Huveaune et Le territoire du SCoT s’inscrit dans ce contexte régional. ses affluents et Floristique (ZNIEFF) sont des inventaires scientifiques. Les reliefs collinaires (adrets, ubacs, microreliefs) abritent une multiplicité d’habitats naturels élémentaires, 35 sur Des spécificités marquées selon les sites le seul massif de l’Étoile-Garlaban selon la typologie è La chaîne de l’Étoile et le massif du Garlaban européenne CORINE BIOTOPE. Le territoire est riche d'es- offrent des habitats très diversifiés : habitats rocheux, pèces adaptées à des conditions de vie très rudes. En grottes, forêt, garrigues… Parmi les espèces remar- effet, en climat méditerranéen, l'eau se fait rare en été, quables : la sabline de Provence, un couple d’aigles SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 38 de Bonelli, 8 couples de grand duc d’Europe, le lézard à Auriol, une libellule d’intérêt régional (cortulégaste ocellé. Le Garlaban possède une grande richesse floris- annelé), des poissons (barbeau méridional, blageon), tique, dominée par des végétaux xérophiles. le martin pêcheur ou encore l’écrevisse à pieds blancs. è Le massif de la Sainte-Baume est un "hot spot" de biodiversité. Elle regroupe à elle seule une grande L’homme, au centre des pressions variété de milieux naturels, depuis la série du chêne vert exercées sur les espaces naturels jusqu’à la série du hêtre. Sa forêt d’ubac est une exception au sein de la flore provençale, puisqu’elle est un La pression urbaine ne cesse de s'amplifier et représente intermédiaire entre la forêt méditerranéenne et la forêt aujourd'hui l'une des principale cause de l'érosion des alpine de moyenne altitude. Parmi les espèces remar- richesses naturelles. Ces pressions, liées à la fragmenta- quables : des végétaux (orchidées, genêt de Lobel, sa- tion du territoire, sont davantage développées dans la bline de Provence), l’avifaune (aigle de Bonelli, Circaète rubrique sur les continuités écologiques. Jean-le-Blanc, monticole de roche), des mammifères Mais les autres pressions anthropiques ne sont pas (chauves-souris), des invertébrés (coléoptères) dont une négligeables pour autant : passage répétés d’incen- espèce endémique des crêtes de la Sainte-Baume (le dies sur un même site, surfréquentation des massifs carabe Cymindis abelli). (pratiques de loisirs), pollution à l’ozone, introduction d'espèces étrangères… A ces pressions s’ajoutent les è La montagne du Regagnas est une dépendance impacts du dérèglement climatique, en particulier le structurelle du massif de la Sainte-Baume. Elle abrite stress hydrique des végétaux, dont les effets négatifs une faune intéressante de rapaces (Circaète Jean-le- ont déjà été perçus sur la forêt méditerranéenne lors de Blanc, Grand Duc d’Europe) et fait partie de l’aire de la canicule de 2003. chasse des grands rapaces de la Sainte-Baume. Deux Les richesses naturelles du territoire du SCoT sont expo- espèces notables fréquentent le massif : le Rollier d’Eu- sées à l'effet cumulatif de l'ensemble de ces pressions. rope (oiseau migrateur) et des populations naturelles de Tortue d’Hermann, que l’on ne retrouve ailleurs en France que dans le massif des Maures (Var). Les barres Sources principales rocheuses de l’adret (La Bouilladisse) abondent de Lava- l DREAL tère maritime. l Site PACA Internet http://inpn.mnhn.fr è La chaîne de Saint-Cyr appartient à la continuité écologique des Calanques et l’ensemble forme un autre hot spot de biodiversité, notamment du point de vue de la flore puisque 900 espèces de plantes y sont connues à ce jour. Des espèces endémiques (sabline de Provence) et rarissimes (astragale de Marseille, violette arborescente) y sont recensées. Le pin d’Alep, présent à tous les stades de son évolution, sert de refuge à divers oiseaux, insectes et écureuils. Le phyllodactyle d’Europe, reptile d’intérêt communautaire, est également recensé. è L’Huveaune et ses ripisylves abritent une flore et une faune remarquables spécifiques des milieux humides. À titre d’exemples : la tulipe précoce localisée Les Paluds n Les massifs et la proximité de la nature, une composante essentielle pour la qualité du cadre de vie Partie ii ∙ Richesses écologiques / Patrimoine naturel 39 Richesses écologiques et patrimoine naturel Les ZNIEFF SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 40 Patrimoine naturel À retenir L'essentiel è Un capital nature qui participe au cadre de vie de qualité sur le territoire è Une biodiversité remarquable typique de la Provence calcaire, principalement localisée dans les massifs et dans les milieux aquatiques de l’Huveaune è Des spécificités : des espèces à caractère xérique prononcé, des habitats diversifiés abritant des espèces remarquables et endémiques. è Réduction et cloisonnement des habitats naturels sous l’effet de l’étalement urbain è Des pressions exercées sur les espaces naturels : incendie, surfréquentation, pollution à l’ozone è La pression de l'urbanisation, principale cause de l'érosion des richesses naturelles (fragmentation des milieux), Éléments d'interpellation Comment limiter les impacts de l’homme sur le "capital nature" du territoire et préserver la biodiversité ? Quelles conséquences du changement climatique sur la biodiversité ? comment en limiter les effets ? Comment préserver les richesses écologiques de l’Huveaune et des milieux associés ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Part du territoire couvert SCoT du Pays d'Aubagne et de 40 % par les inventaires l'Étoile et de Gréasque scientifiques ZNIEFF Valeur de référence Année de référence Source de la donnée 2012 DREAL PACA Partie ii ∙ Richesses écologiques / Protections et modes de gestion 41 Protections et modes de gestion C omparativement à leur richesse et au regard des pressions exercées, les espaces naturels du territoire du SCoT bénéficient de peu d'outils de protection et de gestion. Près de 70 % du territoire sont cependant protégés par les documents d'urbanisme communaux. La création du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume pourrait améliorer la gestion des espaces naturels. deux tiers du territoire protégés par Au total, ces deux sites couvrent 10 % de la superficie du les zones naturelles des pos/PLU territoire du SCoT. Proportionnellement, c’est beaucoup moins qu’à l’échelle de la région PACA où NATURA 2000 Près de 70 % du territoire du SCoT sont protégés au recouvre plus de 30 % du territoire (données 2009). titre des zones naturelles des POS et PLU. Même si cette protection est tributtaire de la révision des documents Pour chaque site, un plan de gestion, le DOCOB, est éla- d'urbanisme communaux, il est difficile de les remettre boré par un opérateur en concertation avec les acteurs en question surtout lorsqu'elles sont situées dans les locaux. Le site "Chaine de l’Étoile – Massif du Garlaban" cœurs de nature. dispose d’un DOCOB validé. Le DOCOB du site "Massif de la Sainte-Baume" est quant à lui en animation (ONF). Seuls 10 % du territoire en NATURA 2000 Natura 2000, une gestion de la biodiversité renouvelée Deux sites intégrent le réseau écologique européen : NATURA 2000 a pour ambition de bâtir un réseau cohérent d’espaces désignés pour leur richesse écologique : présence d’habitats naturels considérés comme étant "d’intérêt communautaire", espèces animales et végétales dont la liste a été définie par les directives européennes "Oiseaux" (1979) et "Habitat" (1992). Ce réseau écologique prend en compte les activités économiques, sociales, culturelles et régionales présentes sur les sites. Certaines activités humaines adaptées à la conservation des habitats et des espèces peuvent donc être maintenues et encouragées, à l’image d’une agriculture respectueuse de l’environnement (raisonnée ou biologique). n è Le site "Chaîne de l’Étoile – Massif du Garlaban " (FR9301603), devenu Zone Spéciale de Conservation (ZSC) le 16 février 2010, et qui couvre plus de 2 200 ha sur le territoire du SCoT. è Le site "Massif de la Sainte-Baume" (FR9301606), Site d’Importance Communautaire (SIC) qui couvre environ 450 ha du territoire du SCoT. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 42 peu de Protections réglementaires et 2012. Ce parc périurbain, terrestre et marin, fait partie foncières sur le territoire du SCoT des parcs nationaux dits de seconde génération, institués par la loi n°2006-436 du 13 avril 2006. Il comprend : Malgré la présence de richesses naturelles de première è Un cœur terrestre de 8 500 hectares organisé sur les importance, le territoire du SCoT ne dispose pas de communes de Marseille, Cassis, La Ciotat ainsi qu'un fortes protections réglementaires que sont notamment cœur marin de 43 500 hectares. Dans les cœurs, la le classement des sites, l’arrêté préfectoral de protection charte du parc national définit notamment les objectifs de biotope ou encore la réserve naturelle terrestre. de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d’application de la régle- Sités classés mentation fixée par le décret de création. Le territoire ne compte qu'un seul site classé. Il s'agit du è Une Aire Optimale d’Adhésion (AOA) qui s’étend sur site de la chapelle d’Orgon et ses abords rocheux situé 2 630 hectares et une Aire Marine Adjacente (AMA) qui sur la commune de Saint-Zacharie. s’étend sur 97 800 hectares. L’AOA et l’AMA sont des espaces de transition, résultant de la libre adhésion des Un territoire en limite du site classé des communes à la charte du parc national. Calanques et du Parc National La commune d’Aubagne se situe en limite du vaste site Espaces naturels sensibles du département classé des Calanques, lequel appartient désormais au Les Conseil Généraux possèdent un droit de préemp- Parc National des Calanques créé par décret du 18 avril tion des Espaces naturels sensibles (ENS), afin de préserver certains sites sensibles tout en les ouvrant au Châine de l'étoile n Falaises surplombant Cadolive, 2007 public. Ils gèrent leurs domaines en direct, grâce à la taxe départementale sur les ENS. Le Conseil Général du Var a acquis deux domaines à Saint-Zacharie : le Sambuc (425 ha) et le Mont Vert (50 ha). Plusieurs ENS du Conseil Général des Bouchesdu-Rhône sont en frange du territoire du SCoT. Des espèces réglementées Le territoire du SCoT est riche d’espèces faunistiques et floristiques rares voire endémiques, qui ont justifié d’être réglementées sur un plan international, national ou local. La présence d’espèces réglementées sur le territoire est un indicateur de la richesse naturelle d’une part, et de la pression exercée sur les milieux et les habitats naturels d’autre part. Quelques exemples emblématiques : è La Sabline de Provence est une plante protégée sur tout le territoire national depuis 1982, et par la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (1979). è La magicienne dentelée est un insecte inscrit sur la liste rouge mondiale des espèces menacées, protégé et par le droit international depuis 1979 (Convention de Berne) et en France depuis 2007. Partie ii ∙ Richesses écologiques / Protections et modes de gestion 43 Parc National des Calanques n Décret de création du 18 avril 2012 è Le lézard ocellé, la tarente de Mauritanie, la rainette è l’aménagement du territoire, méridionale… sont tous protégés en France depuis è le développement économique et social, 1993 et par la Convention de Berne. è l’accueil, l’éducation et l’information du public è L’Aigle de Bonelli est un oiseau menacé d’extinction, è l’expérimentation. classé à l’annexe 1 de la Directive Oiseau (droit communautaire) et à l’annexe 2 de la Convention de Berne. Avec ce PNR, la Sainte-Baume pourrait bénéficier d’un outil de préservation, de gestion et de mise en valeur. Un Parc Naturel Régional en voie de création sur la Sainte-Baume Le massif de la Sainte-Baume fait l’objet d’un projet de Parc Naturel Régional (PNR). Le Conseil Régional de PACA a officiellement acté l’engagement de la procédure de création et de la charte du PNR (délibération du 10 juillet 2009). Un vaste périmètre d’étude a été défini (plus de 100 000 ha). Il comprend 28 communes dont Aubagne, Auriol, Cuges-les-Pins, Saint-Zacharie La Bouilladisse, La Destrousse et Roquevaire. Les missions d’un PNR sont : è la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel, SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 44 Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume n Périmètre de projet Sources principales l DREAL PACA l Conseil général des Bouches-du-Rhône l Conseil général du Var l Délibération n° 09-120 du CR PACA relative au projet de création d’un parc naturel régional sur le territoire de la Sainte Baume (10 Juillet 2009) l Décret n° 2012-507 créant le Parc national des Calanques (18 avril 2012) Partie ii ∙ Richesses écologiques / Protections et modes de gestion 45 Protections et modes de gestion Périmètres à statut SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 46 Protections et modes de gestion À retenir L'essentiel è Près de 70 % du territoire protégés par les documents d'urbanisme communaux en tant qu'espaces naturels è Un niveau de protection et de gestion à conforter au regard de la richesse du patrimoine naturel et des enjeux de préservation: 10 % du territoire en NATURA 2000, un site classé (chapelle d’Orgon, Saint-Zacharie), des domaines départementaux (Sambuc et Mont Vert, Saint-Zacharie) è Un point fort : le projet de Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume è Un territoire adossé au Parc National des Calanques Éléments d'interpellation Quels modes de gestion adaptés au territoire ? Quelle extension possible des périmètres NATURA 2000 ? L’Huveaune et les milieux associés : comment préserver et mettre en valeur cette richesse écologique en lien avec le contrat de rivière ? Comment réguler, canaliser la fréquentation dans les massifs ? Exploitation/gestion des espaces naturels : comment favoriser le développement de la filière - bois sur le territoire ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Part du territoire SCoT du Pays d'Aubagne et de 10 % appartenant au réseau l'Étoile et de Gréasque Année de référence Source de la donnée 2012 DREAL PACA 2012 DREAL PACA 1er juin 2012 POS en vigueur au 1er juin écologique Natura 2000 Nombre de DOCOB validé SCoT du Pays d'Aubagne et de 1 l'Étoile et de Gréasque Part du territoire couvert SCoT du Pays d'Aubagne et de 68 % par le zonage ND dans les l'Étoile et de Gréasque 2012 - DDTM POS/PLU Espaces naturels sensibles SCoT du Pays d'Aubagne et de 475 hectares du Département (hectares) l'Étoile et de Gréasque 2012 CG13/CG83 Partie ii ∙ Richesses écologiques / Continuités écologiques 47 Les continuités écologiques L e développement de l’urbanisation et des modes de vie basés sur la mobilité ont généré une fragmentation du territoire. Les nombreuses barrières constituées par l’artificialisation des sols et les infrastructures de déplacement créent des isolats de nature avec pour conséquences : è Une réduction et une fragilisation génétique des populations naturelles ; è Une entrave aux déplacements / migrations des espèces ; è La disparition de domaines vitaux de grande surface, nécessités par certaines espèces. La mise en place d’une trame verte et bleue, instituée par les lois Grenelle, a pour vocation première le maintien ou la restauration de la biodiversité en conservant ou en recréant les liens entre les espaces dits "réservoirs de biodiversité". Méthodologie : éléments de synthèse Grenelle et trame verte et bleue Cf. étude "Diagnostic stratégique des continuités écologiques". Une démarche exploratoire La loi Grenelle 1 prévoit la constitution d'une La détermination des continuités écologiques pour les trame verte et bleue comme outil d'aménagement SCoT est une préoccupation récente, et la divergence permettant de créer des continuités territoriales. des méthodes utilisées montre le côté exploratoire L'objectif est de stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique et de maintenir ses capacités d'évolution. La loi Grenelle 2 modifie les codes de l'urbanisme et de l'environnement et y transcrit les règles visant à mettre en place la trame verte et bleue. Les articles L. 122 sont relatifs aux SCoT. d’une telle démarche. Le choix a été fait d'une méthodologie pragmatique qui s'inscrit dans le processus d'élaboration du SCoT. Un Schéma Régional de Cohérence Écologique en cours d'élaboration Dans son article L. 371-3, la loi Grenelle 2 introduit la mise en place par l’État et la Région – en association avec un comité régional "trames verte et bleue" – d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 48 Selon l’article 17 de la loi Grenelle 2, le SCoT prend en compte le SRCE lorsqu’il existe. A l’est : une grande continuité d’échelle régionale A l’est, le territoire du SCoT partage avec les territoires La méthodologie choisie pour le SCoT des SCoT limitrophes - Provence Méditerranée et Pro- En l’absence d’un SRCE qui définirait réglementai- vence Verte - une vaste continuité écologique qui rement une trame verte et bleue PACA à prendre en s’étend de l’autoroute A50, au sud, jusqu’à l’autoroute compte dans les documents d’urbanisme, la mise en A8 au nord. Cette continuité s’étend sur l’enchaînement évidence des continuités écologiques dans le cadre du des massifs du Grand Caunet, de la Sainte-Baume et la SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et de Gréasque se Montagne du Regagnas. Elle est interrompue à l'ouest base principalement sur les éléments qui structurent le par l'autoroute A52. territoire : lComposantes favorables à la présence et au déplace- ment des espèces : cœurs de nature, cours d'eau… lComposantes ayant un effet de coupures écolo- État des continuités écologiques à l’échelle du SCoT giques : infrastructures de déplacement, espaces urbains et artificialisés… Les cœurs de nature lComposantes susceptibles de pouvoir jouer le rôle de corridors écologiques pour certaines espèces : zones Des massifs encore connectés à l'est agricoles… Les cœurs de nature ou réservoirs de biodiversité correspondent aux massifs et grands espaces naturels. Les En lien avec la DREAL, le choix a été fait d'adjoindre à la ZNIEFF sont un bon indicateur de la répartition des démarche une approche espèces. richesses écologiques du fait de leur répartition homogène dans le territoire, contrairement aux inventaires et données issus du réseau Natura 2000, faiblement Le territoire du SCoT dans un représenté à l’est sur les massifs de la Sainte-Baume ou contexte géographique élargi la montagne du Régagnas. L’organisation territoriale et les infrastructures de déplacement induisent une forte compartimentation ouest, avec trois entités naturelles A l’ouest : de grandes continuités écologiques déconnectées distinctes : Dans sa partie ouest, le territoire de SCoT partage avec lL’Étoile le territoire de la Communauté urbaine Marseille Pro- lLa vence Métropole deux grandes continuités écologiques L’est du territoire est également compartimenté en trois formées par les massifs de l’Étoile et du Garlaban entités : d’une part, et le massif des Calanques d’autre part. lLe massif du Grand Caunet, Ces deux territoires partagent également une rupture lLa Sainte-Baume, écologique majeure représentée par l’occupation du sol lLa montagne du Regagnas. et les faisceaux d’infrastructures parallèles dans la Vallée Toutefois, l’absence de réseau autoroutier à l’est du de l’Huveaune. SCoT, et la présence de zones de connexions entre les D’une manière générale, les grands massifs à l’ouest du massif – à l’est de Saint-Zacharie et dans la commune territoire de SCoT, représentent des îlots de nature sépa- de Cuges-les-Pins – font que cette partie du territoire rés les uns des autres par les espaces urbains en plaine s’inscrit dans une vaste continuité écologique d’échelle et les infrastructures de déplacement. régionale. lLe massif des Calanques, et le Garlaban, forêt du Défens. Partie ii ∙ Richesses écologiques / Continuités écologiques 49 La trame bleue sur la présence de poissons migrateurs amphihalins La trame bleue est constituée du réseau hydrogra- (anguilles). À ce titre, le volet Rhône-Méditerranée du phique : cours d’eau pérennes et temporaires, et des Plan Anguille du 5 février 2010 fait état de l’absence milieux qui y sont associés sur les berges : ripisylves, d’anguille dans l’Huveaune, du fait de sa quasi inacces- zones humides… sibilité par cette espèce depuis la mer, alors que tous les L’Huveaune est le principal cours d’eau permanent qui fleuves côtiers à l’ouest et à l’est du delta du Rhône sont traverse le territoire du SCoT. Il prend sa source princi- colonisés par l’anguille. L’Huveaune est classée dans ce pale dans le massif de la Sainte-Baume au Plan d’Aups, document comme une zone d’action à long terme pour et se jette à la mer sur le territoire marseillais. Dans le l’anguille. Pays d’Aubagne et de l’Étoile, ses principaux affluents Environ 27 ouvrages destinés à modifier l’écoulement sont : sont recensés dans le cadre du Référentiel des Obstacles lle ruisseau du Merlançon ; à l’Ecoulement (ROE) de l’Office National de l’Eau et des lle ruisseau du Grand Pré ; Milieux Aquatiques (ONEMA). Pour la plupart il s’agit de lle ruisseau de Vede ; seuils ou de barrages. Les données relatives aux conti- lle ruisseau de Roux ; nuités aquatiques du ROE sont en cours de constitution lle torrent du Fauge. et ne doivent pas encore être considérées comme validées. Toutefois, à titre indicatif, la presque totalité des Artificialisation et obstacles à l’écoulement obstacles à l’écoulement présents sur le réseau hydro- Le détournement de l'écoulement du fleuve Huveaune graphique du territoire de SCoT sont recensés comme au niveau de la Pugette (Marseille) a une influence sur non équipés de passe à poissons. le potentiel écologique de ce fleuve, et notamment Continuités écologiques n Schématisation de l'isolement des massifs naturels dans le territoire SCoT et les territoires limitrophes. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 50 Continuités écologiques Sur le territoire du SCoT, le SDAGE a recensé : • deux masses d'eau en très bon état écologique : le ruisseau de Peyruis (FRDR11521) et le ruisseau de Vède (FRDR10388) ; • deux réservoirs biologiques au sens du R214-108 du code de l'environnement : le ruisseau de Peyruis et le fleuve Huveaune de sa source au Merlançon. La trame bleue dans le SCoT Partie ii ∙ Richesses écologiques / Continuités écologiques 51 L’Huveaune a été canalisée dans les villages de Saint- terrestre et a une influence sur une partie de la faune Zacharie, Auriol, Roquevaire, La Penne-sur-Huveaune et volante. à Aubagne. L’Huveaune est également couverte sur un faible linéaire en zone urbaine à Aubagne et à La Penne- Les infrastructures de déplacement dans le sur-Huveaune. territoire du SCoT Le réseau autoroutier compartimente le territoire du Atteintes à la qualité du milieu aquatique SCoT en plusieurs grandes entités, elles même redé- Les stations de mesure de la qualité du milieu (surveil- coupées par le réseau routier départemental. L’ouest du lance DCE) montrent une amélioration de l’état écolo- territoire est nettement fragmenté, alors que l’est du ter- gique de l’Huveaune entre 2008 et 2009 pour Roque- ritoire du SCoT bénéficie de l’absence d’infrastructures vaire et Auriol. Le potentiel écologique était médiocre autoroutières. pour l’Huveaune à Aubagne en 2006. L’Huveaune est le milieu récepteur de la station d’épu- Entre périurbanisation et agriculture : ration d’Auriol – Saint-Zacharie situé au niveau de Pont- l’occupation du sol de-Joux. L’occupation humaine du territoire a rompu la plupart des corridors naturels entre les massifs. Ce constat est L’Huveaune et ses affluents constituent un réservoir de particulièrement marqué dans la vallée de l’Huveaune, biodiversité, compte tenu des espèces remarquables avec une artificialisation très importante entre les mas- qui y ont été identifiées dans le cadre des ZNIEFF. Toute- sifs des Calanques et du Garlaban. Dans le nord-est du fois, c’est un milieu à reconquérir du point de vue de sa territoire SCoT, entre Auriol et Saint-Zacharie, les cou- continuité : continuité du milieu aquatique, continuité pures urbaines laissent place à une zone moins artificia- de la ripisylve, mais aussi du point de vue de la qualité lisés grâce à la présence d’espaces agricoles confortés de l’eau. par l’absence d’autoroute. Enfin, la restauration écologique de ce fleuve côtier relève à la fois d’une réflexion globale à l’échelle de son bassin versant, et d’une réflexion spécifique sur son débouché à la mer. Les ruptures écologiques Les infrastructures de déplacement facteur de cloisonnement Les infrastructures de déplacement génèrent un fractionnement des écosystèmes et isolent des portions de territoires initialement continues. Impact des infrastructures dans les écosystèmes L’impact dans les écosystèmes varie fortement en fonction de la largeur des infrastructures, de leur fréquentation et de la présence d’éléments comme les murets de protection ou les murs séparateurs disposés entre les voies. Globalement, les infrastructures de déplacement affectent spécifiquement l’ensemble de la faune Continuités écologiques n Un faisan sur une desserte locale peu fréquentée - Auriol juillet 2010 SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 52 une Trame Verte et Bleue pour le SCoT L'enjeu de la préservation et du confortement des dernières interconnexions de massifs Trois connexions "inter-massifs" participent à la continuité écologique d’échelle régionale à l’est du SCoT. Elles se situent à l’est de Saint-Zacharie et à l’est et l’ouest de Cuges-les-Pins. Ces zones de continuités naturelles sont toutefois traversées par des voies départementales Continuités écologiques n Des passages sous autoroute difficilement utilisable par la faune - commune d'Auriol comme la D 560. Le projet de trame verte et bleue pourrait proposer d’aménager ces voies de manière à les rendre les plus perméables possibles à la faune et à la flore : passages à faune (si justifiés)… Au nord de la commune de Belcodène, la continuité écologique entre la montagne du Reganas et la forêt du Defens est interrompue par l'autoroute A52. Une étude réalisée à la demande d'ESCoTA par le bureau OGE montre que dans ce secteur le profil de l'autoroute est favorable à la mise en place d'un ouvrage permettant de rétablir dans une certaine mesure une continuité Continuités écologiques n Les autoroutes, une barrière écolo- écologique : éco-pont... gique majeure - commune de Roquevaire Continuités écologiques n Compartimentation du territoire par les infrastructures de déplacement en tenant compte des comptages (CG des Bouches-du-Rhône - 2009) routiers en moyenne journalière. Partie ii ∙ Richesses écologiques / Continuités écologiques 53 Les zones agricoles, support de la réhabilitation de liens entre les massifs lEncourager La construction d’un réseau vert, support de biodiver- lAccentuer sité, dans le territoire de SCoT implique d’utiliser les lFaire l’agro-foresterie ; connaître la biodiversité agricole locale ; la diversification des cultures de restan- ques. espaces caractérisés par une faible artificialisation du sol : les zones agricoles. Enfin, le maintien ou le développement d’éléments pay- Entre Auriol et Saint-Zacharie, les espaces agricoles sagers supports de biodiversité : bosquets, haies, mûrs permettent de conforter un lien direct entre les massifs de pierres sèches, arbres isolés… qui accompagnent les de la Sainte-Baume et la montagne du Régagnas. espaces agricoles participent fortement à améliorer leur Sur les communes au nord-ouest du territoire, des potentiel écologique. espaces ouverts à caractère agricole constituent des cou- Enfin, les lois Grenelle traitent de la biodiversité au sens pures d’urbanisation entre Saint-Savournin, Cadolive et large, ce qui inclut le maintien de la diversité des es- Peypin. pèces domestiques, pour lequel l’activité agricole est le Au nord de la commune de Roquevaire, des espaces principal garant. naturels identifiés en ZNIEFF se rapprochent de part et Les espaces semi-naturels et agricoles permettent Une trame verte dans la vallée de l’Huveaune d'identifier un corridor écologique fragmenté par les La vallée de l’Huveaune – communes de La Penne-sur- infrastructures de déplacement dans ce secteur qui Huveaune et d’Aubagne – apparaît comme une liaison apparaît comme une zone de rapprochement entre les écologique entre le massif des Calanques et l’entité massifs du Garlaban et de la Sainte-Baume. Étoile-Garlaban, rompue par l’urbanisation, les zones Le nord de la plaine agricole d’Aubagne permet de d’activités et la multiplication des infrastructures de conserver une certaine naturalité entre les massifs du déplacement. La réhabilitation de liens naturels entre Garlaban et de la Sainte-Baume. Toutefois, la présence ces deux massifs ne peut s’envisager qu’à une échéance du réseau autoroutier ne permet pas de favoriser un lien lointaine. Toutefois le SCoT pourra proposer des me- direct entre ces deux massifs. sures visant à réintégrer la nature en créant des liens d’autre de la divergence des autoroutes A 52 et A520. indirectes – en pas japonais – dans un premier temps, et Les espaces agricoles participent donc fortement à la favoriser le déplacement de certaines espèces compa- trame verte et bleue du territoire, bien qu’ils aient pour tibles avec cette partie du territoire. vocation de rester des espaces de production. Les parriches du point de vue écologique sont destinés à une De la source à l’exutoire, une réflexion globale pour la trame bleue remise en culture. Une compatibilité entre les espaces La problématique de la Trame Bleue et de sa conti- agricoles, identifiés dans le cadre des études préalables nuité s’inscrit dans une réflexion globale à l’échelle de du SCoT comme possibles corridors écologiques, et les l’ensemble du bassin versant de l’Huveaune. Le détour- pratiques de culture est à trouver. La Charte pour une nement de l'écoulement de l’Huveaune sur le territoire agriculture durable du Pays d’Aubagne et de l’Étoile cite marseillais, a une influence sur le potentiel écologique à ce sujet dans le cadre du troisième défi "renforcer la de ce fleuve. Ceci est à relier au contrat de rivière Hu- contribution de l’agriculture à la qualité du cadre de vie veaune en cours d'élaboration. celles actuellement non exploitées et potentiellement et des milieux naturels" : l Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires (Ecophyto 2018) et des engrais chimiques ; lDévelopper linisateurs ; les espèces mellifères et les insectes pol- SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 54 Continuités écologiques La trame verte et bleue dans le SCoT Partie ii ∙ Richesses écologiques / Continuités écologiques 55 Sources principales lContinuités écologiques SCoT Pays d'Aubagne et de l'Étoile et de Gréasque - Agam 2011 l Conseil général des Bouches-du-Rhône : TRAFIC en 2009 sur le réseau départemental - Moyennes Journalières Annuelles - arrondissement de Marseille. lÉtude et amélioration de la perméabilité transversale des autoroutes ESCoTA en dehors du Val de Durance A51 - document de travail - O.G.E. - août 2011 lÉtude des continuités écologiques non aquatiques à l’échelle de l’aire métropolitaine marseillaise, Agam 2009 lÉtude des continuités écologiques pour le SCoT Provence Méditerranée - AU[dat] / ECO-MED 2006 lSIG Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône 2010-2011 lCharte pour une agriculture durable du Pays d’Au- bagne et de l’Étoile lONEMA lAgence de l’Eau Rhône-Méditerranée lSIG DREAL PACA lSIG CG des Bouches-du-Rhône, SIG CG du Var lOCSOL 2006 CRIGE PACA lhttp://www.legifrance.gouv.fr Continuités écologiques n Les oliveraies, une production potentiellement favorable à la biodiversité - Auriol, coteaux du Régagnas, juillet 2010 SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 56 Parc national des Calanques et solidarité écologique La Charte du Parc national des Calanques fait référence aux espaces de solidarité écologiques. La solidarité écologique correspond à une prise en compte des richesses naturelles à une échelle de territoire plus vaste que le périmètre du cœur de parc. Cela permet notamment de favoriser la circulation des espèces avec pour effets : de pérenniser les peuplements naturels du cœur de parc en autorisant des brassages de populations ; de permettre aux espèces, qui ne peuvent pas s’adapter aux changements de l’environnement induits par le réchauffement climatique, de migrer. Le sud de la commune d’Aubagne, inscrit dans la ZNIEFF "Massif des Calanques" a vocation, selon la charte du parc national, à "être partie prenante des solidarités écologiques avec le parc national". source : Parc national des Calanques - avril 2012 Partie ii ∙ Richesses écologiques / Continuités écologiques 57 Continuités écologiques À retenir L'essentiel è Des massifs jouant le rôle de réservoir de biodiversité isolés les uns des autres à l'ouest du territoire è La présence d'une des dernières grandes continuités écologiques d'échelle régionale à l'est du territoire, du fait d'un plus faible fractionnement de l'espace par les infrastructures et l'urbanisation è Une trame bleue - représentée par l'Huveaune et ses affluents - affectée du point de vue de la continuité du milieu aquatique par des obstacles à l'écoulement et la disparition de son débouché naturel à la mer è Des corridors écologiques qui s'inscrivent dans des espaces dédiés à l'agriculture è Des espaces de solidarité écologique avec le Parc national des Calanques Éléments d'interpellation Comment préserver et réhabiliter les inter-connexions de massifs ? Comment concilier activité agricole et préservation de la biodiversité sur les mêmes espaces ? Comment rétablir une certaine continuté écologique dans des secteurs très artificialisés comme la vallée de l'Huveaune ? Quelle réflexion à long terme sur la trame bleue depuis la source du fleuve Huveaune jusqu'à son embouchure sur le territoire marseillais ? Comment rétablir la continuité aquatique à l'échelle du SCoT et comment atteindre une qualité du milieu optimale ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné nombre d'obstacles à l'écoulement dans SCoT du Pays d'Aubagne et de 27 les cours d'eau l'Étoile et de Gréasque nombre d'obstacles à l'écoulement SCoT du Pays d'Aubagne et de non renseigné équipés de passe à poissons l'Étoile et de Gréasque nombre d'ouvrages favorables au Réseau ESCoTA passage de la faune sur le réseau ESCoTA Valeurs de référence 1 favorable aux grands Année de référence Source de la donnée 2011 ONEMA - ONEMA 2011 OGE pour le compte mammifères d'ESCoTA 2 éventuellement utilisables par le sanglier nombre d'installations spécialement SCoT non renseigné 2012 non renseigné cours d'eau du SCoT L'Huveaune de sa source au 2009 Agence de l'Eau RMC affectés à la traversée du réseau routier par la faune Qualité écologique et chimique des cours d'eau seuil du pont de l'Etoile : état écologique moyen / état chimique indéterminé. L'Huveaune du seuil du pont de l'Etoile à la mer : état écologique mauvais / état chimique mauvais. Partie III Ressources naturelles Partie iii ∙ Ressources naturelles / Agriculture 61 Agriculture L ’agriculture se concentre dans les plaines fertiles et, dans une moindre mesure, sur les coteaux. Outre sa vocation économique première, cette activité contribue pleinement à la préservation de la qualité de vie, aux paysages et à la gestion des risques naturels majeurs sur le territoire du SCoT. Face à la pression urbaine, une politique de soutien a été engagée. L’agriculture périurbaine : une dynamique réelle à conforter Un contexte géographique et climatique favorable Une activité qui compte, des potentiels à valoriser Des terres arables sous-utilisées En 2009, la Chambre d'Agriculture a identifié, de manière non exhaustive, 1500 hectares de parcelles à potentiel Les sédiments et alluvions de l’Huveaune et du Merlan- agricole dans le territoire du SCoT, comprennant : çon ont doté les plaines d’une bonne qualité agrono- è 462 hectares effectivement cultivés par des agri- mique. Les sols du poljé de Cuges-les-Pins, bien que très culteurs ; différents dans leur constitution - argile reposant sur un è 415 hectares cultivés par des agriculteurs non pro- socle calcaire - sont également très fertiles. Les com- fessionnels et pour le loisir ; munes présentent des spécificités climatiques impor- è 622 hectares peu ou pas valorisés. tantes. Les températures plus élevée à Roquevaire sont Les principales contraintes au développement de l’acti- un atout incontestable pour l’agriculture, freiné par l’ab- vité sont induites par la pression foncière et l’étalement sence d’un réseau d’irrigation performant. À l’inverse, les urbain : accès difficile au foncier, mitage progressif des températures sont plus basses à Auriol, freinant le déve- secteurs agricoles, générant des problèmes d’accessi- loppement des cultures dans les hauteurs. Le poljé de bilité (routes inadaptées) et des conflits d’usages. Paral- Cuges-les-Pins est une zone gélive. Les faibles précipita- lèlement, les cultures traditionnelles en restanques ont tions et l’absence de cours d’eau pérenne y expliquent la été progressivement abandonnées, provoquant la fer- diversification de l’activité agricole. meture des paysages et la régression des terres arables. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 62 Ressources naturelles / agriculture Parcelles à potentiel agricole en 2009 Source : Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône Partie iii ∙ Ressources naturelles / Agriculture 63 Une agriculture de proximité et de qualité Lors de la révision du POS d’Aubagne (1992), les objec- Aujourd’hui, l’agriculture se concentre sur les plaines tifs de la Charte Agricole ont été inclus dans le règle- d’Aubagne, d’Auriol et sur le poljé de Cuges-les-Pins. ment et les zones agricoles ont été qualifiées de "zones L’activité représente 56 exploitations professionnelles, sensibles". La même année, une convention d’inter- généralement de petite taille (5 ha en moyenne). Les vention foncière (CIF) est passée entre la SAFER et la cultures dominantes sont le maraîchage et la viticulture, communauté de ville GHB (ex - Pays d’Aubagne et de l’élevage dans une moindre mesure. l’Étoile), qui élargit le champ d’intervention de la SAFER : Parmi les spécificités du territoire : acquisition à l’amiable de terres, droit de préemption. è Plus de 25 % des exploitations agricoles sont soit Lorsqu’une commune juge que l’intérêt agricole d’une raisonnées, soit certifiées Bio. parcelle mise en vente le justifie, elle peut faire interve- è La vente directe concerne 80 % de la production nir la SAFER. Les terres acquises sont rétrocédées prio- vinicole et 43 % de la production maraichère (3 % à ritairement à des agriculteurs locaux, avec facilités de l’échelle des Bouches-du-Rhône), organisée autour des paiement. Ce dispositif a notamment permis l’installa- marchés, de la vente à la ferme et des AMAP. C’est d’ail- tion de 9 jeunes agriculteurs et l’agrandissement de 6 leurs à Aubagne qu’est née la première AMAP française exploitations. (2001). è Quatre AOC sont présentes : "huile d’olive d’Aix-en- Des systèmes d’irrigation multiples Provence" et "huile d’olive de Provence" sur tout le terri- Cinq associations syndicales d’arrosant (ASA) se par- toire du SCoT, "Côtes de Provence" sur le terroir viticole tagent le bassin versant de l’Huveaune : de Cuges-les-Pins et "Coteaux varois-en-Provence" sur è ASA du corps des arrosants du grand et du petit le terroir viticole de Saint-Zacharie. Quatre IGP existent Vallat (Auriol) ; également : "Bouches-du-Rhône" et "Méditerranée" è ASA des arrosants de Beaudinard (Aubagne) ; sur l’ensemble des terroirs viticoles des communes du è ASA des arrosants de Gast et Longuelance (Au- SCoT, "Miel de Provence" sur tout le territoire du SCoT et bagne) ; "Agneau de Sisteron" pour la commune de Saint Zacharie. è ASA pour la modernisation des irrigations d’Aubagne ; è ASA des arrosants du canal de Saint-Pons (Gémenos). Une politique volontaire menée par la communauté d’agglomération du L’ASA pour la modernisation des irrigations d’Aubagne Pays d’Aubagne et de l’Étoile s’est constituée pour transformer le réseau gravitaire de la plaine agricole d’Aubagne, qui reposait sur l’Huveaune Depuis le début des années 90, la politique agricole (16e siècle) et sur le canal de Marseille (19e siècle). Ce menée sur le territoire du SCoT est très dynamique. La Charte Agricole en est le point de départ. La Charte Agricole, un exemple de réussite Signée en 1992, la Charte agricole est le fruit d’une vaste concertation entre les collectivités locales et les agriculteurs. Le bilan est positif et la Charte reconnue comme un exemple de réussite à l’échelle nationale. L’Action foncière, cœur du dispositif Agriculture n Périmètre d'associations syndicales d'irrigation SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 64 dispositif gravitaire générait deux contraintes : une d’Aubagne et de l’Étoile connaissent ou reconnaissent consommation d’eau limitée pendant l’été et des ho- cette marque. raires de puisages à respecter ("tour d’eau"). En 1995, un réseau moyenne pression a été implanté sur plus de La nouvelle charte agricole : pour une 300 ha. 30 ha de terrains dédiés au maraîchage ont ainsi agriculture durable été remis en culture. Les travaux ont été financés par La nouvelle charte agricole a été signée en 2011, suite à l’État, les collectivités territoriales et l’Agence de l’eau. La un processus de co-construction associant plus de 200 collectivité s’est engagée à garantir un prix de l’eau fixe personnes. Elle identifie 5 défis à relever, déclinés en sur 12 ans, correspondant à la durée de l’emprunt. "axes de travail à engager" : è Défi 1 : Sanctuariser et valoriser les terres fertiles et Le CETA, un organisme dédié aux agriculteurs du nourricières. Pays d’Aubagne et de l’Étoile è Défi 2 : Pérenniser une agriculture rémunératrice En 1994, le Centre d’Études Techniques Agricoles d’Au- et durable pourvoyeuse de productions de proximité bagne (CETA) a été créé pour permettre à tous les agri- diversifiées et de qualité. culteurs de bénéficier de conseils techniques person- è Défi 3 : Renforcer la contribution de l’agriculture à la nalisés, orientés vers le respect de l’environnement. La qualité du cadre de vie et des milieux naturels. majorité des agriculteurs y adhére. Les missions du CETA è Défi 4 : Assurer une qualité de vie satisfaisante aux se sont progressivement diversifiées : appui technique, agriculteurs et à leurs voisins. mais aussi suivi et animation de la marque Jardins du è Défi 5 : Mobiliser toutes les parties prenantes en or- Pays d’Aubagne, appui aux projets collectifs et indivi- ganisant leurs coopérations. duels, échanges d’expérience au sein du réseau Terres en Ville et participation au programme d’études du réseau PROTERRA. La volonté de redonner une vocation agricole aux restanques Traditionnellement utilisée en Provence, l’exploitation Les Jardins du Pays d’Aubagne, le succès d’une agricole en terrasses a été progressivement abandon- marque collective née sur le territoire du SCoT. Elle possède pourtant des Née en 1996, la marque des "Jardins du Pays d’Aubagne" fonctions importantes : dimension paysagère et patri- valorise les produits du terroir et met en avant les moniale, préservation d’une interface ouverte entre concepts de fraîcheur, de qualité et de proximité. Les massifs et zones urbanisées et réduction de la vulné- produits vendus sous cette marque doivent respecter un rabilité aux risques (incendie, inondation, érosion des cahier des charges très précis. Plusieurs circuits les com- sols). De 1994 à 2000, le Fond Départemental de Ges- mer- cialisent : tion de l’Espace Rural (FDGER), a permis de réhabiliter vente directe, plus de 40 ha de restanques et 20 km de murets, plantés MIN des de vignes et d’oliviers. vaux, grandes et Le CETA participe par ailleurs au réseau PROTERRA ou moyennes "Projet de démonstration de remise en valeur des ter- sur- faces, gros- rasses de culture en zone méditerranéenne". Le Pays sistes et d’Aubagne et de l’Étoile fait partie des 15 sites pilotes lants. D’après d’Europe du Sud choisis pour développer des modes de un sondage gestion optimales des espaces de cultures en terrasse. réalisé en 80 % des habi- tants du Arna- détail- 2004, Pays Partie iii ∙ Ressources naturelles / Agriculture 65 Les Contrats d’Agriculture Durable : un succès en demi-teinte l’agriculture au changement Les Contrats d’Agriculture Durable (CAD) sont des climatique Un enjeu émergent : adapter contrats de cinq ans passés entre l’État et les exploitants agricoles. En contrepartie d’une participation financière Avantage à l’agriculture de proximité de l’État, l’agriculteur s’engage à modifier ses pratiques Pour être pérenne, l’activité agricole doit anticiper les en faveur d’une agriculture durable, au travers d’enjeux conséquences du changement climatique, en particu- environnementaux prioritaires définis pour chaque ter- lier la dépendance accrue à la ressource en eau. Point ritoire agricole. Le territoire du SCoT est concerné par le positif pour le territoire, l’agriculture de proximité de- CAD "Pays d’Aubagne - Cuvette marseillaise", ciblé sur vrait être plus compétitive, du fait de la hausse probable les pratiques culturales. Seuls deux dossiers ont pour des coûts de l’énergie et des engrais. l’instant été montés sur le territoire. La petite taille des La nouvelle charte agricole s'est saisie de cet enjeu et exploitations est l’une des raisons pour laquelle ce dis- identifie la stratégie à mettre en œuvre : positif ne fonctionne pas comme espéré, les aides finan- è Opérer une transition vers des cultures et variétés cières étant perçues à l’hectare. plus robustes, è Diversifier les cultures, L’agritourisme : une filière à développer è Prendre en compte le bilan carbone des produc- L’agritourisme est un moyen d’accroître les revenus, tions agricoles et la hausse des coûts de l’énergie et des de diversifier les activités et de faire valoriser le métier engrais. d'agriculteur. Sur le territoire du SCoT, l’offre d’agritoururaux, fermes auberges et tables d’hôtes. Trois fermes Des terroirs inégaux face au changement climatique pédagogiques (Aubagne, Auriol, La Bouilladisse) pro- La vulnérabilité au changement climatique varie sen- posent de découvrir la vie à la ferme. siblement d’un espace agricole à un autre. Dans un En 2007, le site de la Font de Mai (100 ha), implanté aux scénario au fil de l’eau, le paramètre de l’irrigation va pieds du Garlaban, a fait l’objet d’un profond réaména- conditionner fortement le degré de vulnérabilité. Les gement. Organisé autour d’une ferme provençale assise plaines d’Aubagne et d’Auriol sont relativement épar- sur des restanques et d’un sentier de promenade péda- gnées, grâce à leur système d’irrigation performant. Les gogique, le domaine met en scène les savoirs-faires, terres bénéficiant de l’ancien réseau gravitaire seront traditionnels et modernes, autour du travail de la terre. plus vulnérables (à moduler selon le type de cultures). risme encore timide s’articule autour de quelques gîtes Les territoires les plus à risques sont la plaine de Roquevaire et le poljé de Cuges-les-Pins, où l’absence de réseau d’irrigation impliquerait de creuser des forages plus profonds pour atteindre la nappe. Sources principales l Diagnostic agricole du SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et de Gréasque (Chambre d’agriculture, 2009) l Diagnostic de vulnérabilité du Plan Climat-Énergie Territorial, (2009) l Étude préalable à l’élaboration d’un SCoT : Agriculture Agriculture n Ferme pédagogique Aubagne et espaces naturels, Dynamicité / IAR (2006) SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 66 Agriculture À retenir L'essentiel è Une activité concentrée dans les plaines d’Aubagne, d’Auriol et sur le poljé de Cuges-les-Pins è 1500 ha de parcelles à potentiel agricole recensés non exhaustivement par la Chambre d'Agriculture en 2009, dont seulement 40 % sont peu ou pas exploités à cause, notamment, de la pression foncière è 25 % des exploitations respectueuses de l’environnement, importance de la vente directe è Une vocation économique mais pas seulement : cadre de vie, lutte contre l’incendie, lien social è Une politique agricole très dynamique sur le territoire : charte agricole renouvellée en 2011, action foncière (SAFER), succès de la marque "les Jardins du Pays d’Aubagne", remise en culture des restanques… è L’adaptation de l’activité au changement climatique : une nécessité anticipée par la nouvelle charte agricole Éléments d'interpellation Comment protéger les terres agricoles et lutter contre la pression foncière ? Comment favoriser leur culture ? Quelle agriculture pour demain face au changement climatique ? Comment adapter les pratiques et les variétés cultivées ? Comment conjuguer pérennité de l’activité économique, préservation de la biodiversité et qualité des sols, des nappes d’eau souterraines ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Parcelles à potentiel agricole SCoT du Pays d'Aubagne et de 1500 hectares (hectares) l'Étoile et de Gréasque dont parcelles agricoles SCoT du Pays d'Aubagne et de 877 hectares cultivées (hectares) l'Étoile et de Gréasque dont parcelles agricoles peu SCoT du Pays d'Aubagne et de 622 hectares ou pas exploitées (hectares) l'Étoile et de Gréasque Nombre d'exploitations SCoT du Pays d'Aubagne et de 56 exploitations professionnelles l'Étoile et de Gréasque Part des modes de SCoT du Pays d'Aubagne et de exploitation Année de référence Source de la donnée 2009 Chambre d'agriculture (diagnostic agricole) 2009 Chambre d'agriculture (diagnostic agricole) 2009 Chambre d'agriculture (diagnostic agricole) 2009 Chambre d'agriculture (diagnostic agricole) production des exploitations l'Étoile et de Gréasque conventionnelle : agricoles 73 %, raisonnée : 14 %, biologique : 13 % 2009 Chambre d'agriculture (diagnostic agricole) Partie iii ∙ Ressources naturelles/ Eau potable 67 Eau potable L e territoire du SCoT est alimenté en eau par le Verdon, la Durance et par les nappes d’eau souterraines locales. Ce système d’alimentation s’étudie nécessairement à une échelle plus vaste que celle du territoire du SCoT. La gestion de l’eau est une compétence communale, dont le mode de gestion varie en fonction de la commune, de la régie municipale directe à la délégation de service public. Trois sources d'alimentation en eau et le camp militaire de la Légion Étrangère d’Aubagne. brute, de qualite variable Elle alimente la dérivation de La Penne-sur-Huveaune et celle de Coulin, dédiée à l’irrigation agricole. Le Verdon Depuis 1970, les eaux brutes du Verdon transitent par Les nappes souterraines le canal de Provence jusqu’au réservoir du Vallon Dol D’importantes ressources aquifères sont présentes sur (Marseille). Via la prise d’eau de Fuveau, le canal de Pro- le territoire. Ces ressources locales alimentent plusieurs vence approvisionne 9 des 13 communes du territoire sites de captage sur les communes d’Aubagne (2 fo- du SCoT : Auriol, Belcodène, Cadolive, Gréasque, La rages), d’Auriol (2), de Cuges-les-Pins (3), de Roquevaire Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin et (4) et de Saint-Zacharie (1). Les forages d’Aubagne sont Saint-Zacharie. utilisés ponctuellement, pour le secours pour l’alimentation de l’usine d’eau potable d’Aubagne et lors des La Durance périodes de "chômage" du canal de Marseille. Les eaux de la Durance sont acheminées par le canal de La commune d’Auriol possède des "mines d’eau" princi- Marseille, depuis la prise de Saint-Estève Janson. Il est la palement privées. Cette technique de drainage (creuse- propriété de la Ville de Marseille, qui a délégué l’adduc- ment d’une galerie et installation de puits verticaux) a tion et la distribution d’eau à la Société des Eaux de Mar- une vocation agricole ou industrielle. seille (SEM). Le canal fonctionne selon un mode gravitaire et se décompose en deux branches mères (amont, aval) et plus de 140 km de dérivations et de canaux d’irrigation. Le territoire du SCoT est parcouru par la dérivation Camoins-Aubagne (13,5 km), entre la Marionne SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 68 Une eau brute de qualité variable Le prix de l’eau potable varie d’une commune à l’autre. Les eaux brutes de la Durance et du Verdon sont de En 2005, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée a en- très bonne qualité. Toutes deux possèdent tous les quêté 7 des 13 communes du territoire du SCoT. Le éléments minéraux en proprotion intéressante pour la prix d’un mètre cube d’eau potable était alors compris consommation humaine et l'utilisation agricole. Elles entre 2€ et 3,5€. Ces différences ont plusieurs causes : peuvent être ponctuellement turbides, notamment en nature des réseaux (denses en ville, diffus en territoire cas de pluie ou de pointe d'activité hydroélectrique étalé), proximité des réserves d’eau, conditions d’assai- (Durance). Une turbidité élevée peut diminuer l’effica- nissement des eaux usées, mode de distribution de l’eau cité des traitements de désinfection de l’eau. À noter potable. également l'absence totale de contamination en nitrate, pesticides et métaux lourds et des teneurs en germes microbilogiques très faibles. L’eau brute pompée dans les nappes souterraines est conforme aux normes réglementaires définies par le Code de la Santé Publique, mais de qualité moyenne. On constate des teneurs élevées en sulfates dans le forage de la Vède à Auriol. Distribution de l’eau potable Des modalités de gestion hétérogènes Un tarif solidaire de l'eau à roquevaire Depuis le 1er janvier 2012, un tarif solidaire et responsable de L’eau étant une compétence communale, les réseaux l'eau potable s'applique sur la commune de Roquevaire. Cette de distribution de l’eau potable ne sont pas gérés de nouvelle tarfication est progressive. Elle garantie une consom- manière homogène. Le Syndicat Intercommunal du mation "vitale" presque gratuite et encourage à préserver cette Bassin Minier (régie intercommunale) est compétent ressource de plus en plus rare. sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de l’Étoile. La SEM gère le réseau des communes "L'eau vitale " : d’Aubagne, d’Auriol, de Cuges-les-Pins et de La Penne- de 0 à 30 m3 : 0,03€/m3 sur-Huveaune. Avec une spécificité à Aubagne et La Penne-sur-Huveaune: la Ville de Marseille, propriétaire "L'eau utile": du réseau, en confié l’affermage à la SEM. Une régie de 31 à 50 m3 : 0,75€/m3 municipale est compétente sur Roquevaire. A Saint-Zacharie, les réseaux sont gérés par et la Société Varoise de l’Assainissement et de l’Eau. 5 millions de m3 facturés en 2007 En 2007, environ 5 millions de m3 d’eau potable ont été facturés sur le territoire du SCoT, tous usages confondus (domestiques, industriels, municipaux), soit une de 51à 120 m3 : 1,15€/m3 "L'eau de confort" de121 à 300 m3 : 1,40/m3 de 301à 500 m3 : 1,80€/m3 de 501 à 5 000 m3 : 2,40€/m3 de 5 001à 10 000 m3 : 1,15€/m3 consommation annuelle moyenne d’environ 50 m3 d’eau par habitant et par an (base population mu- "Abonnements spéciaux" nicipale 2007). Les données de la consommation de + de100 000 m3 : 0,25/m3 l’eau varient sensiblement d’une commune à l’autre (de (prix hors taxes) 11 m3 à 65 m3 par habitant). Partie iii ∙ Ressources naturelles/ Eau potable 69 Vers une restriction accrue des usages de l’eau ? Sécuriser l’alimentation en eau, un impératif dans ce contexte Les grands défis de demain sont dans le même temps : La quantité d’eau disponible sur le territoire est étroite- è Répondre aux besoins en eau générés par le déve- ment liée au climat. loppement et la croissance démographique, è Economiser la ressource en eau, Des ressources locales vulnérables aux évolutions climatiques plus fragiles. Sur le territoire du SCoT, le changement climatique va Le projet d’interconnexion des réseaux d’eau brute se traduire par une réduction de la disponibilité de l’eau gérés par la Société des Eaux de Marseille (SEM) et la dans le sol et des recharges aquifères induites par des Société du Canal de Provence (SCP) sur le territoire du précipitations déficitaires. Les connaissances actuelles SCoT pourrait être une des réponses. Cette réalisation ne permettent pas d’en évaluer l’ampleur. Mais il est d’envergure répond à l’objectif de sécuriser l’alimen- certain que les ressources locales seront plus vulné- tation en eau d’un territoire qui dépasse les limites du rables, alors que plusieurs communes du territoire en SCoT, dans une logique de solidarité. è Trouver des alternatives aux ressources locales les dépendent très fortement voire totalement. Le risque de sécheresse accru pourrait se traduire par une restriction des usages de l’eau plus fréquente. Sources principales Les ressources Durance et Verdon seraient moins impac- l Compte rendu technique et financier du service de tées. On rappellera quand même que ces cours d’eau l’assainissement de la communauté d’agglomération se rechargent par les précipitations qui se produisent à du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (exercice 2007) l’amont du bassin versant. l Étude Sûreté de l’alimentation en eau potable sur la CU MPM (2004) Des restrictions d’usage en cas de sécheresse En cas de pénurie d’eau, deux plans départementaux s’appliquent sur le territoire du SCoT afin de préserver les usages prioritaires de l’eau : le Plan Cadre Sécheresse des Bouches-du-Rhône (2006) et le Plan d’actions Sécheresse du Var (2008). Ces plans définissent des seuils, auxquels sont associés des mesures de limitation ou de suspension temporaire des usages de l’eau. Le plan des Bouches-du-Rhône concerne notamment l’Huveaune, ses affluents et sa nappe d’accompagnement. Quelques exemples : interdiction d’irriguer certains espaces agricoles entre 8h et 20h (hors dispositifs de micro aspersion et de goutte-à-goutte), d’arroser les pelouses et espaces verts entre 8h et 20h, de laver sa voiture en dehors des stations de lavage, de remplir sa piscine, de laver les trottoirs à grandes eaux… l Sites Internet : www.eauxdemarseille.fr ; www.canal- de-provence.com ; www.eaurmc.fr ; www.bouchesdu-rhone.pref.gouv.fr SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 70 Eau potable Alimentation en eau brute Partie iii ∙ Ressources naturelles / Eau potable 71 Eau potable À retenir L'essentiel è Une triple alimentation : Durance, Verdon, nappes souterraines è Une qualité variable : très bonne pour les eaux brutes de la Durance et du Verdon, moyenne mais néanmoins conforme aux normes réglementaires dans les nappes. è Des terres agricoles en partie irriguées via un réseau de basse pression performant è Une diversité de modes de gestion et de gestionnaires, un prix de l’eau potable variable è Une consommation moyenne annuelle de 50 m3 par habitant è Une ressource locale (nappes) vulnérable à la sécheresse, aux évolutions climatiques à venir et à la pollution Éléments d'interpellation Quelle cohérence entre l’évolution démographique pour les 20 ans à venir et la disponibilité de la ressource ? Comment minimiser les pollutions de la ressource locale pour garantir la santé des consommateurs et préserver la qualité des milieux ? Quels impacts de la raréfaction de l’eau sur les paysages ? sur l’agriculture ? sur la filière bois-énergie ? Vulnérabilité de l’agriculture au changement climatique : vers l’extension du dispositif d’irrigation sous pression ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Année de référence Source de la donnée Paramètres de qualité de sans objet Cf. tableau en annexes non précisée SEM sans objet Cf. atableau en annexes 2011 SCP sans objet Cf. atableau en annexes non précisée SEM Pays d'Aubagne et de l'Étoile 5 millions de m3 2007 CA du Pays d'Aubage et de Pays d'Aubagne et de l'Étoile 50 m3 2007 l'eau brute de la Durance Paramètres de qualité de l'eau brute du Verdon Paramètres de qualité des sites de captage Volume d'eau potable facturé annuellement (m ) l'Étoile 3 Volume d'eau potable facturé par habitant et par an (m3) CA du Pays d'Aubage et de l'Étoile Partie iii ∙ Ressources naturelles / Énergie 73 Énergie L a problématique de l’énergie s’analyse à plusieurs échelles de territoires et angles de vue. À l’échelle mondiale, l’essor de modes de consommation plus économes et le développement d’énergies alternatives contribuent à l’effort que doivent faire les territoires dans la lutte contre le changement climatique. À l’échelle régionale, il s’agit d’avantage de réduire le déficit de production énergétique propre à PACA. À l’échelle du SCoT, l’énergie peut être à la base d’un véritable projet de territoire, un des moteurs du développement économique. Un territoire en déficit de production sur le bois (30 % de la production). Le solaire et l’éolien d’énergie progressent ; ils représentent respectivement 1 % de la production en 2010. À noter : les Bouches-du-Rhônes En rappel, quelques données d’échelle régionale sont désormais le 3ème département français en terme Afin d’appréhender la problématique énergétique du ter- Watts crêtes (MWc) - derrière les Landes et l'Hérault. de puissance photovoltaïque installée - 32 millions de ritoire du SCoT, il est nécessaire de rappeler quelques fondamentaux d’échelle régionale (bilan 2011 - base 2010): è Le déficit de production énergétique est important et il tend à s’aggraver : en 2010 PACA ne produit que Consommation finale d'énergie primaire sur le territoire SCOT en 2007 10,8 % de l’énergie consommée, contre 14 % en 2001. 0,6% è La consommation d’énergie croît régulièrement depuis 1990 : 12,9 millions de tonne équivalent pétrole (Mtep) en 2010. 12,2% 31,6% Agriculture Résidentiel è Des pointes de consommation d’électricité importantes ont lieu en hiver (chauffage) et en été (climati- Industrie 35,4% 20,2% Tertiaire Transports sation). è La production est basée sur l’hydroélectricité (65 % de l’énergie primaire produite en 2010) qui reste une source d’énergie sensible aux épisodes de sécheresse et Source ATMO PACA - base de données Energ'Air 2007 Énergie n Consommation finale d'énergie primaire SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 74 Le bâtiment, 1er consommateur d'énergie port de voyageurs, et donc principalement les ménages, D'après la base de données Energ'air (AIR PACA), le absorberaient 60 % du surcoût (15 % pour le fret). territoire du SCoT consomme environ 262 000 tonnes équivalent pétrole (tep) par an (données 2007). Le bâtiment (habitat et tertiaire) est responsable de 55,6 % de Du Plan Local de l’Énergie au Plan cette consommation. Entre 2004 et 2007, la part de la Climat-Énergie Territorial consommation liée à l'activité industrielle augmente significativement et passe de 9 % à plus de 12 %. Du Plan Local de l’Énergie et de l’Environnement... Une production qui ne couvre que 0,2 % des besoins Le Plan Local de l’Énergie et de l’Environnement du Pays d’Aubagne et de l’Étoile a été signé avec l’ADEME et le D'après la base de données Energ'air, le territoire pro- Conseil Régional en 2006, puis prolongé dans l’attente duit 584,63 tep/an (2007) soit 0,2 % de sa consommation de l’élaboration du Plan Climat-Énergie Territorial. Les d'énergie primaire. La part des énergies renouvelables est objectifs du volet énergie du Plan étaient : encore marginale, avec 59,75 tep/an de solaire thermique è l’amélioration de l’efficacité énergétique ; et 3,86 tep/an de solaire photovoltaïque. Le Bilan Carbone è la promotion des énergies renouvelables. territoire recense 260 unités de production d'énergie re- Le programme d’actions visait notamment la réalisation nouvelable installées sur le territoire du SCoT en 2007. du Bilan Carbone Territoire, du Plan de Déplacements d’Entreprises de la zone des Paluds et de Plans Énergie Des spécificités mises en avant par le Bilan Carbone Territoire communaux. ...au Plan Climat-Énergie Territorial Consommation d’énergie Le Plan Climat-Énergie Territorial du Pays d’Aubagne et Dans l’habitat, le chauffage constitue le principal poste de l’Étoile a été élaboré en plusieurs phases : le bilan de consommation d’énergie. Les énergies de chauffage carbone territoire et l'étude de vulnérabilité du territoire les plus représentées dans le parc de logement sont au changement climatique (2009) puis le plan d'actions l’électricité (38 %), le gaz naturel (26 %) et le fioul do- (2012) qui constitue le volet énergie-climat de l'Agenda mestique (17 %). La thermographie aérienne, réalisée 21 du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. Les questions éner- sur 6 communes du territoire du SCoT (2006), a par gétiques y sont centrales. La communauté d’agglomé- ailleurs montré que seuls 36 % des habitations diagnos- ration du Pays d’Aubagne et de l’Étoile ambitionne en tiquées sont correctement isolés. particulier de : Dans le tertiaire, les deux principaux postes de consom- è Développer un territoire économe en énergie. mation d’énergie sont la climatisation et le chauffage. Exemples d'actions programmées dans le plan : obliga- Les activités industrielles utilisent principalement des tion de produire un bilan énergie de 10 % inférieur à la combustibles fossiles (produits pétroliers, gaz naturel). RT en vigueur dans les zones ouvertes à l’urbanisation, incitation financière pour atteindre 10 % du parc de Vulnérabilité du territoire aux variations du prix logement à énergie positive... des énergies è Développer un service public de l'énergie. En tenant compte de la hausse du prix du pétrole (90 à Exemples d'actions : structuration de la filière bois-éner- 130 dollars le baril) dans le futur et de sa répercussion gie, développement des réseaux de chaleur utilisant les sur le prix du gaz naturel et du charbon, le surcoût énergies renouvelables (bois et déchets), l'objectif étant de économique serait de l’ordre de 28 à 66 millions d’euros raccorder 10 % de la population en 2015 et 20 % d'ici 2020. pour l’ensemble du territoire de la communauté d’ag- è Réduire les consommations d'énergie des bâti- glomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. Le trans- ments existants. Ceux faisant l'objet d'une rénovation Partie iii ∙ Ressources naturelles / Énergie 75 devront diminuer leur consommation de 40 % d'ici 2020. Le boom de la filière solaire Pour atteindre cet objectif ambitieux, la communauté Grâce à sa forte exposition solaire, le territoire du SCoT d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile a pri- pourrait couvrir jusqu’à 80 % des besoins en chauffage vilégié la mise en place d'une AMO qualité environne- des ménages grâce à l’énergie du soleil. La communauté mentale pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans la d’agglomération a décidé d’encourager le recours à rénovation de leur logement. Ce service s'adresserait aux cette énergie durable. Depuis 2004, un dispositif d’aides particuliers, communes, bailleurs sociaux et copropriétés. financières existe pour les particuliers, les maîtres d’ou- è Accompagner personnes en situation de préca- vrages privés (logement social) et les communes. La rité énergétique (locataires et propriétaires occupants). collectivité prend en charge une partie du coût des ins- Exemples d'actions, à mener en lien avec le PLH : lan- tallations solaires de production d’eau chaude sanitaire cer une étude de précarité énergétique sur le territoire, ou de chauffage. À titre d’exemple, un particulier est information et centralisation des aides aux personnes, aidé à hauteur de 400 € pour un chauffe-eau solaire indi- mise en place d'un fond social d'aide aux travaux de viduel et de 1 150€ pour un chauffe-eau solaire combiné. maîtrise de l'énergie, aide à la reconversion des installations de chauffage au fioul et à l’isolation des habita- Sous l’impulsion de la communauté d’agglomération, tions d’avant 1976... une véritable filière solaire se développe ainsi sur le ter- è Réduire la dépendance énergétique des exploi- ritoire avec notamment : tations agricoles. Exemples d'actions : diagnostics è Le développement des entreprises spécialisées, dont énergie des exploitations à conduire avec la Chambre la plus emblématique est Jacques Giordano industries SA d'Agriculture, diminution de la dépense énergétique, (1er fabricant français de capteurs solaires thermiques). production d'énergies renouvelables sans pour autant è La création d’une formation dédiée au solaire au sein concurrencer l'activité agricole... du lycée professionnel Gustave Eiffel (Aubagne). è Accompagner le développement de la filière bois- è L’organisation de la Fête du Soleil depuis 2004, destinée énergie notamment par la réalisation, en cours, du Plan aux professionnels de la construction et au grand public. d'Approvisionnement Territorial de la filière (plus de dé- è L’organisation d’un salon professionnel sur les éner- tails dans la rubrique ci-après). gies renouvelables depuis 2005 (Aubagne). è Accompagner les changements de comportement è La création d’un Espace Info-énergie à Aubagne (2005) de la population au quotidien. Exemples d'actions : è L’installation de dispositifs de production d’énergie promotion du guide Eco-Citoyen d’auto-diagnotic au- solaire thermique et photovoltaïque sur nombre d’équi- près des locataires et propriétaires, ateliers de réflexion pements publics. Ex. : stade De Lattre, piscine du Charrel, et de sensibilisation avec la population... école maternelle de Beaudinard. L'engagement de la filière bois-énergie Énergies renouvelables : une La ressource en bois potentiellement mobilisable sur Dynamique de développement le territoire est diverse : forêts publiques et privées, déchets verts issus de l’agriculture, de l’entretien des Le territoire doit diversifier ses sources d’énergie, afin espaces verts, des déchèteries. La valorisation énergé- de réduire ses émissions de GES et sa dépendance éner- tique du bois a un double avantage : gétique. Ses atouts climatiques et ses vastes espaces è neutralité en termes d’émission de CO2 : la combus- naturels constituent des potentiels importants, que la tion restitue dans l’atmosphère le CO2 qui a été absorbé communauté d’agglomération a choisi de valoriser. pour la croissance des arbres ; è outil de gestion des espaces naturels permettant de réduire l’exposition du territoire au risque incendie. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 76 Plusieurs dispositifs de chauffage au bois ont déjà été ment variant selon le contexte géographique (vallée implantés sur le territoire : collège de Saint-Zacharie, large, grand plateau, vallée étroite à fond plat). écomusée du bois de la Font de Mai, serre agricoles des Jardins du Val d’Or (Aubagne). VIGILANCE SUR LE GAZ DE SCHISTE En 2009, la communauté d’agglomération et l’association des Communes Forestières ont signé une convention Une technique d'extraction contreversée pour la réalisation du Plan d’Approvisionnement Terri- Le gaz de schiste (méthane emprisonné dans la roche) torial pour la filière bois-énergie (dispositif ASTER de la fait partie des sources d’énergie dites non convention- Région PACA). La réalisation d'un diagnostic (2011) et la nelles. L’une des techniques d’extraction est très contro- définition de préconisations/actions ont permis : versée : la fracturation hydraulique. Cette méthode è d'identifier finement la ressource potentiellement consiste à injecter de l’eau, du sable et plusieurs produits exploitable pour la filière bois énergie mais aussi bois chimiques à haute pression, afin de fracturer la roche d'œuvre ; et de libérer les micro-poches de gaz. Parmi les effets è de localiser plusieurs sites potentiels pour l'accueil négatifs potentiels : pollution chimique du sous-sol et les plates-formes de transfert. des nappes phréatiques. Le développement de la filière bois énergie devra tenir forêt méditerranéenne. Celle-ci s’est montrée sensible Un permis exploratoire sur le bassin minier de Gardanne à l’épisode neigeux de 1999 et à la sécheresse de 2003. Un permis d’exploration dit "de Gardanne" a été accordé compte des effets du changement climatique sur la aux sociétés Eritage Petroleum et European Gaz Limited Un schéma régional de développement éolien approuvé (EGL) en 2007. Il a ensuite été prorogé une première fois Le schéma régional de développement éolien de PACA Ce permis concerne 18 communes (365 km²) dont 4 a été arrêté par le préfet le 28 septembre 2012, après sur le territoire du SCoT : Cadolive, Gréasque, Peypin et avoir été soumis à la concertation du public durant Saint-Savournin. La quantité théorique de gaz dispo- l'été 2012. Considéré comme le "volet éolien" du futur nible dans le sous-sol du bassin minier de Gardanne schéma régional climat-air-énergie, le schéma : serait d’environ 2,8 millions m3 d’après les recherches è Identifie les zones favorables à l'étude des projets réalisées en 2007 par la société. jusqu’au 25/11/2012, par arrêté du 09/04/2010. éoliens. Sur le territoire du SCoT, seule La Destrousse et Roquevaire sont considérées comme une zone "non favorable", ce qui exclue toute création de zone de déve- Sources principales loppement éolien (ZDE) sur cette commune. La défini- l Bilan tion des "zones favorables" n'intègre qu'une partie des du Plan local de l’Énergie et de l’Environnement du Pays d’Aubagne et de l’Étoile PLEE (2006) contraintes dites rédibitoires. Le territoire du SCoT pré- l Observatoire sente d'autres enjeux qui limitent de fait (sans toutefois l Bilan l'interdire totalement) le développement de l'éolien : contraintes techniques, enjeux paysagers, patrimoniaux, environnementaux... è Fixe des objectifs quantitatifs en matière de production d'énergie éolienne terrestre : atteindre 500 MW à l'horizon 2020 en PACA et 700 MW en 2030. è Propose des recommandations qualitatives pour l'implantation d'éoliennes, les principes d'aménage- Régional de l’Énergie (bilan 2011) Carbone Territoire en Pays d’Aubagne et de l’Étoile (Explicit, 2009) l Étude vulnérabilité du territoire en Pays d’Aubagne et de l’Étoile (SCP, 2009) l Plan d'actions Agenda 21/PCET du Pays d’Aubagne, de l’Étoile (2012) l Projet de schéma régional de développement éolien (Conseil régional PACA, 2012) l Base de données ATMO PACA - Energ'Air (2004, 2007) Partie iii ∙ Ressources naturelles / Energie 77 Énergie À retenir L'essentiel è Un déficit de production énergétique : PACA ne produit que 10 % de ses besoins en électricité è Seulement 36 % du parc de logements bien isolé, induisant une surconsommation è Une puissance installée de 2 200 KW sur le territoire du SCoT è Des atouts pour développer la production d’énergie solaire, une filière bois-énergie en développement è Une volonté marquée d’encourager des modes de consommation plus économes et le recours aux énergies renouvelables : Plan Local de l’Énergie (2006), Plan Climat-Énergie Territorial approuvé en octobre 2012 Éléments d'interpellation L’étalement urbain : un mode d’urbanisation énergivore qui génère : è un coût environnemental : surconsommation d’énergie, émission de gaz à effet de serre… qui contribuent au changement climatique et à la détérioration de la qualité de l’air è un coût financier de plus en plus élevé pour les ménages : déplacements, chauffage… Comment impulser un nouveau mode de développement urbain ? Quelle cohérence entre l’évolution démographique à 20 ans et la ressource produite localement ? Comment augmenter la part de la production d'énergie renouvelable dans le mix énergétique, sans pour autant altérer les paysages ni concurrencer l'agriculture ? Quelle "solidarité énergétique" entre les territoires ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Année de référence Source de la donnée Consommation finale Pays d'Aubagne et de l'Étoile 262 000 tep 2007 AIR PACA (base Energ'Air) Pays d'Aubagne et de l'Étoile Industrie : 12,2 % 2007 AIR PACA (base Energ'Air) d'énergie primaire (tep/an) Part des activités dans la consommation finale agriculture : 0,6 % d'énergie primaire (%) résidentiel : 34,4 % tertiaire : 20,2 % transports : 31,6 % Production d'énergie Pays d'Aubagne et de l'Étoile 584,63 tep 2007 AIR PACA (base Energ'Air) Pays d'Aubagne et de l'Étoile Solaire photovoltaïque : 2007 AIR PACA (base Energ'Air) primaire (tep/an) Production d'énergie primaire d'origine renouvelable (tep/an) 3,86 tep Solaire thermique : 59,75 tep Partie iii ∙ Ressources naturelles / Ressources minérales 79 Ressources minérales A ccumulé pendant l’ère secondaire et remanié lors des périodes géologiques suivantes, le sol du territoire du SCoT est constitué de terrains sédimentaires où les calcaires, les marnes et les dolomies occupent une place prépondérante. Aujourd’hui, seul le calcaire est encore exploité sur le territoire. Le calcaire, principal matériau annuelles, hors travaux exceptionnels (base 2004). Cela extrait sur le territoire représente 7 % de la demande totale des Bouches-duRhône. La dépendance du territoire vis-à-vis de l’exté- Deux carrières en activité rieur est assez faible. Son taux d’approvisionnement è La carrière Bronzo (150 ha) est implantée à Au- interne est compris entre 75 % à 80 %, grâce aux produc- bagne dans le vallon de l’Escargot. L'arrêté d'exploitation tions issues des deux carrières. En 2004, 120 000 tonnes couvre la période 04/10/2009 à 04/10/2039. Elle peut ont été importées depuis les sites d’extraction du Pays extraire 1,6 millions de tonnes de calcaire par an. Une d’Aix. extension vers le sud de l’actuel site d’exploitation est envisagée, sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule. Ce- Une activité génératrice de nuisances pendant, le PLU aujourd'hui en vigueur sur la commune Les deux carrières en activité se présentent à ciel-ouvert de Roquefort-la-Bédoule ne le permet pas. et l’extraction du matériau calcaire nécessite l’emploi è Un site d’exploitation (8,5 ha) est implanté sur la d’explosifs, générant des vibrations et des poussières commune d’Auriol, au lieu-dit haut Pigautier. Son dans l’air. Leur impact sur les grands paysages naturels arrêté d'exploitation couvre la période 02/04/2008 à n’est pas négligeable. À ce titre, le projet d’extension de 02/04/2023. Sa capacité de production maximale est de la carrière Bronzo pose de multiples questions : consé- 150 0000 tonnes par an (quantité autorisée). La carrière quences sur le paysage, sur les espaces agricoles de est exploitée par CEMEX Granulats Rhône-Méditerranée. Roquefort-la-Bédoule (émission de poussières), sur les espaces naturels du Parc National des Calanques. Une relative indépendance minérale À l’échelle du territoire du SCoT, la demande en ressource minérale est estimée à environ 700 000 tonnes SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 80 Un accès à la ressource de plus en è Prendre en compte les enjeux environnementaux plus contraint pour chaque dossier de demande d’autorisation. è Étudier avec attention les possibilités d’utiliser les modes de transport alternatifs à la route. Une situation inquiétante à l’échelle du département è Limiter les nuisances en cours d’exploitation. Globalement, l’accès à la ressource en granulat et les ploitation. possibilités d’extension des carrières sont limitées par è Mise en commun d’aménagements spécifiques tels la consommation importante de l’espace et par les péri- que les bassins de stockage de l’eau. è Réinsertion des sites en "roche massive" après ex- mètres de protection et gestion des espaces naturels. Ceci rend difficile les implantations de carrières au plus près du bassin de consommation. L’augmentation des Les anciens sites d’extraction distances de transport induit une croissance du trafic, de la pollution atmosphérique, des consommations Le BRGM et la DREAL PACA recensent sur le sol du terri- d’énergie et des coûts (le coût d’une tonne de granulat toire du SCoT 25 anciennes mines et carrières. double tous les 30 kilomètres). De l’exploitation du lignite à "l’après mine" D’après l’étude du marché des granulats dans les L’exploitation du lignite (charbon de terre) a marqué Bouches-du-Rhône (UNICEM, 2004), la production durablement l’histoire du territoire. Les communes de roches calcaires va baisser significativement dès d’Auriol, La Destrousse, La Bouilladisse, Peypin, Cado- 2010. Ces perspectives de production sont calculées live, Saint-Savournin, Belcodène, et Gréasque font partie en fonction de la durée des autorisations en cours et du bassin minier de Gardanne, dont les concessions ont des réserves restant à extraire et ne prend donc pas été définitivement fermées en 2003. Dans un premier en compte les éventuels prolongements d’exploitation temps, le lignite a été extrait en surface, puis de plus des sites existants. À partir de 2015, seul le territoire en plus profond (jusqu’à 1400 mètres). Des travaux de voisin de la Communauté urbaine Marseille Provence mise en sécurité et des mesures de surveillance ont Métropole serait en mesure de dégager des capacités été prescrits à Charbonnage de France (AP du 31 mars d’extraction à l’échelle du département, permettant de 2004). Les cavités souterraines ont depuis été naturelle- minimiser les besoins non couverts par la production ment ennoyées suite à l’arrêt des pompages. Les boues départementale. rouges transitent par la galerie à la mer, sous le massif de l’Étoile, et se jettent dans les bassins Est du Grand Des orientations définies par le Schéma Départemental des Carrières Port Maritime de Marseille. Le Schéma départemental des carrières des Bouchesdu-Rhône été approuvé le 1er juillet 1996 par le Pré- Seize anciennes carrières recensées par le BRGM fet, actualisé en 2003 puis révisé en 2007. Il définit de Il s’agit principalement d’anciennes carrières de calcaire grandes orientations, destinées à faire face aux condi- (Belcodène, La Bouilladisse, Peypin), d’argile (Auriol) et tions d’accès à la ressource de plus en plus difficiles : de gypse (Aubagne, Roquevaire). L’ancienne carrière è Instaurer une gestion durable de la ressource acces- Borie (Aubagne, lieu-dit "La Pérussonne"), inventoriée sible, utiliser davantage les matériaux recyclés. ZNIEFF, connaît quand à elle des problèmes d’éboule- è Faciliter l’accès à la ressource à moyen long terme : ment liée à des chutes de pierre en paroi naturelle. À les collectivités locales doivent veiller à préserver les Roquevaire, les anciennes plâtrières menacent les habi- gisements accessibles c’est-à-dire non affectés de tations (le risque est difficile à évaluer) et les collectivités contraintes réglementaires ou d’urbanisme. Partie iii ∙ Ressources naturelles / Ressources minérales 81 cherchent des solutions pour réduire le risque d'effondrement. Depuis 1993, date à laquelle les carrières sont entrées dans le champ des Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les carrières qui cessent leur activité doivent être remise en état pour permettre la réutilisation du site. Sources principales l Schéma Départemental des Carrières des Bouches- du-Rhône (2007) l Étude du marché de granulats dans le département des Bouches-du-Rhône (UNICEM, 2004) l État de l’environnement industriel en PACA (2008) l www.brgm.fr l www.paca-drire.gouv.fr l http://carol.brgm.fr SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 82 Ressources minérales Les carrières en activité Données non renseignées pour le Var et, plus particulièrement, pour Saint-Zacharie Partie iii ∙ Ressources naturelles/ Ressources minérales 83 Ressources minérales À retenir L'essentiel è Historiquement, un territoire marqué par l’exploitation du lignite (bassin minier de Gardanne) è Le calcaire, seule richesse aujourd’hui exploitée dans deux carrières à ciel-ouvert : Aubagne et Auriol è Des atteintes au paysage et au cadre de vie : trafic poids-lourds, poussières, vibrations… è Une dépendance du territoire encore faible vis-à-vis de l’extérieur … mais une situation qui pourrait s’aggraver à terme par les difficultés accrues d’accès à la ressource è De grandes orientations données par le Schéma Départemental des Carrières (2007) è Des anciennes carrières à l’origine d’un risque d’effondrement Éléments d'interpellation Comment concilier l’exploitation du gisement, préservation du cadre de vie et de la biodiversité ? Quelle cohérence entre capacités d’extraction des carrières en activité sur le territoire et les besoins générés par le développement / renouvellement urbain ? Vers un accroissement de la dépendance du territoire ? Vers une augmentation du coût des matières premières induit par l’éloignement du bassin de production ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Quantité maximale SCoT du Pays d'Aubagne et de 1,75 millions de tonnes Valeur de référence d'extraction autorisée l'Étoile et de Gréasque Année de référence Source de la donnée 2012 Schéma départemental des Carrières des Bouches-du- (tonnes) Rhône Taux d'approvisionnement Pays d'Aubagne et de l'Étoile interne en granulat et de Gréasque 75 à 80 % 2004 Schéma départemental des Carrières des Bouches-duRhône Besoin annuel en ressource Pays d'Aubagne et de l'Étoile minérale et de Gréasque 700 000 tonnes 2004 Schéma départemental des Carrières des Bouches-duRhône Partie iv Nuisances et qualité des milieux Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Pollution de l'air et nuisances sonores 87 Pollution de l'air et nuisances sonores P ollution de l’air et bruit sont deux nuisances importantes sur le territoire. Elles portent atteinte à la qualité de vie et à la santé des habitants. Elles sont pour beaucoup générées par les déplacements automobiles, dont le flux a été encouragé par l’étalement urbain et par la difficulté d’y implanter un réseau de transport collectif performant. Un cadre de vie dégradé par les d’azote (NO2), de composés organiques volatiles (COV), déplacements motorisés de particules en suspension (PM10) et de plomb. Le Bilan Carbone Territoire confirme cette tendance : le transport Un territoire périurbain où 3 déplacements sur 4 se font en voiture de voyageurs représente environ 40 % des émissions totales de gaz à effet de serre, 50 % avec le fret. L’accroissement de la mobilité, l’éloignement progressif entre les lieux de vie et les emplois ont généré une Par ailleurs, les axes routiers majeurs du territoire, très véritable explosion des déplacements motorisés sur le fréquentés, traversent les centres urbains et villageois. territoire, et plus globalement à l’échelle métropolitaine. En plus des problèmes de saturation du réseau, de Aujourd’hui, 54 % des actifs ne travaillent pas dans le conflits d’usage et de sécurité, cette situation impacte territoire du SCoT et 43 % des emploi sont occupés par lourdement le niveau sonore et, par conséquent, le des actifs qui résident hors du territoire du SCoT. Le cadre de vie et l'attractivité des centres urbains et vil- poids de la voiture dans les modes de déplacements est lageois . écrasant (75 %). Le taux de motorisation est à l’image du caractère périurbain du territoire : 45 % des ménages possèdent au moins deux voitures. État de la qualité de l’air : des paramètres à améliorer Des conséquences sur la qualité de l’air et sur l’ambiance sonore du territoire Le territoire s’inscrit dans un contexte régional et dépar- Les déplacements routiers et autoroutiers constituent temental défavorable : PACA est dans le "top 3" des ré- l’une des principales sources de pollution de l’air di- gions les plus polluées de France, alors que les Bouches- rectement produite le territoire : émissions de dioxyde du-Rhône est le département qui y contribue le plus ! SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 88 Pollution de l'air n Postes émetteurs de GES ® CA PAE, Bilan Carbone Pollution de l'air n Indice de qualité simplifiée L’Indice de Qualité de l’air Simplifié renseigné par AIR PACA fréquence des épisodes de pollution sera plus élevée La surveillance des polluants atmosphériques est obli- D’autre part, la pollution se déplace sous l’influence des gatoire depuis 1996 (loi LAURE). AIR PACA est l’associa- vents dominants. Le territoire subit donc ponctuelle- tion agrée en charge de mesurer la qualité de l’air sur ment l’ozone produit sur les secteurs de l’étang de Berre l’ensemble de la région. Elle renseigne sur la qualité de et de Marseille. dans l’avenir, en lien avec le changement climatique. l’air du territoire du SCoT grâce à 2 stations de mesure : è La station Aubagne - Les Passons, de type urbaine, qui mesure de façon permanente les émissions de de dioxyde d’azote (NO2) et d’ozone (O3). è La station Vallée de l’Huveaune, bien qu’implantée à Marseille, est également une station de référence pour le territoire du SCoT car elle se situe en limite proche du territoire d’Aubagne. L’indice de qualité de l’air simplifié (IQA), réservé aux communes de moins de 100 000 habitants et aux zones non urbaines, est calculé sur Aubagne. Sur la période 2000-2005, on note une diminution significative de la part des jours où la qualité de l’air est bonne à très Pollution ozone n Influence des vents dominants bonne. En 2011, la station d'Aubagne - Les Passons enregistre Zoom sur les polluants notamment 2 jours de dépassements du seuil d'infor- Les données les plus récentes sur la qualité de l’air mation-recommandation (180 µg/m3 sur 1 heure). La datent de 2011. Lorsque la donnée est inexistante sur valeur cible européenne pour la protection de la santé Aubagne, les tendances régionales et les données me- (120 μg/m3 en moyenne sur 8 heures) ne doit pas être surées sur les territoires voisins permettent d’apprécier dépassée plus de 25 jours par an en moyenne sur 3 ans. la situation. Actuellement, cette valeur cible est dépassée sur la station d'Aubagne, à l'image de la majorité des stations de Une importante pollution à l’ozone mesures des Bouches-du-Rhône. La pollution à l’ozone résulte de la transformation photochimique de certains polluants primaires. Le fort en- De fortes baisses enregistrées pour le dioxyde soleillement du territoire du SCoT favorise donc la for- d’azote et le dioxyde de soufre mation de l’ozone, en particulier entre mai et septembre Le dioxyde d’azote (NO2) résulte de la combinaison (situations anticycloniques). Ceci laisse à penser que la à haute température de l’oxygène et de l’azote présents Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Pollution de l'air et nuisances sonores 89 Particules en suspension : un indicateur de la pollution du trafic routier Les particules en suspension (PM5, PM10) sont un bon indicateur de la pollution générée par le trafic routier qui émet ces particules et les remet en suspension, au même titre que le vent. Cette remise en suspension est NO2 n Évolution des niveaux annuels depuis 1990 (AIR PACA) particulièrement élevée sur le territoire, en lien avec la faible pluviosité. Depuis 2001, on observe une augmentation des niveaux dans l’air ou dans les combustibles. Il intervient dans le annuels de PMP10 sur les stations de mesure d’Aix-en- processus de formation de l’ozone. Provence et de Marseille. Cela s'explique en partie par Les concentrations de NO2 ont fortement diminué de- la prise en compte, depuis 2007, de la part volatile des puis les années 90, grâce à la baisse significative des particules dans le calcul des PM10 conformément aux émissions par véhicule, et se stabilisent depuis 2000. exigences européennes. En 2011, les seuils réglementaires et les objectifs de qualité sont largement respectés sur la station d'Aubagne qui enregistre la moyenne annuelle la plus faible à l'échelle des station de l'est du département (22 µg/ m3 en moyenne annuelle. Seule la valeur limite pour la protection de la végétation relative aux NOx (30 µg/m3 en moyenne annuelle) est atteinte mais pas dépassée. D'une manière générale, les teneurs en NO2 augmentent sensiblement pendant l’hiver, de novembre à fé- PM10 n Évolution des niveaux annuels depuis 2001 (AIR PACA) vrier : conditions météo, trafic routier à son apogée. Des taux élevés de benzène dans la vallée de Le dioxyde de soufre (SO2), d’origine industrielle, se l’Huveaune forme par combustion des énergies fossiles soufrées Composé issu des produits pétroliers, le benzène (charbon, fuel, gazole). La production a nettement dimi- est hautement cancérigène. La station de mesure Vallée nué depuis le début des années 80, grâce aux progrès de l’Huveaune (Marseille) affiche des taux particuliè- techniques. L’est du département possède des niveaux rement élevés, du fait l’activité d’ARKEMA. Une partie annuels très faibles (stations Les Pennes Mirabeau et du territoire du SCoT subit vraisemblablement cette Marseille Cinq Avenues), environ 25 fois inférieurs à influence industrielle. l’objectif de qualité (50 µg/m3). Les pointes horaires sur En 2011, la valeur limite (5 µg/m3) est approchée sur Marseille peuvent être causées par les vents issus de la la vallée de l'Huveaune (4,7 µg/m3) et sur le site in- zone industrielle de l'étang de Berre. dustrielle de La Penne-sur-Huveaune (4,8 µg/m3) alors qu'elle avait été dépassée en 2010 (6 µg/m3). Globalement, la tendance est à la diminution des teneur de benzène dans la vallée de l'Huveaune, qui ont été divisées par 2 entre 2004 et 2008. SO2 n Évolution des niveaux annuels depuis 1982 (AIR PACA) SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 90 Nuisances sonores : une connaissance Le bruit d'origine industrielle AMéLIORéE PAR LA "carte du bruit" Le bruit lié à l’activité est très limité sur le territoire du SCoT. Il est perceptible uniquement de jour, couvert La communauté d’agglomération a choisi d’être compé- systématiquement par le bruit routier. tente en matière de lutte contre les nuisances sonores, au titre de ses compétences optionnelles. Comme l’impose le droit européen pour les agglomérations de plus Des démarches engagées pour réduire de 250 000 habitants, une cartographie stratégique du les nuisances bruit a donc été réalisée (2011). Des documents cadres pour améliorer la Tous types de bruit confondus, 18 % de la population qualité de l’air est exposée à es niveaux de bruit considérés comme importants, c'est-à-dire supérieurs à 65 dB(A). 14 % de la population est exposée en période nocturne, soit Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air PACA à plus de 60dB(A). Élaboré en 1999, il définit 38 orientations, articulées Le bruit d'origine routière autour de l’amélioration de la qualité de l’air, de la sur veillance et de l’information de la population. À terme, Le territoire étudié est soumis au bruit routier de ma- il sera remplacé par le Schéma Régional Climat - Air nière significative, qu'il s'agisse de l’indicateur global - Energie (SRCEA) issu du Grenelle de l'environnement. (Lden-24heures) ou de l’indicateur nocturne (Len). Le réseau autoroutier, la RD560, laRD96, l'ex-RN8/RD8n à l’origine des nui sont logiquement les grands axes le périmètre d’étude. sances sonores les plus élevées sur Le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône il propose une série de mesures pour Élaboré en 2006, réduire les émissions polluantes et pour mettre en place des mesures d’urgence en cas de pic. Il impose notam Dans une moindre mesure, le territoire est également ment aux employeurs la mise en place de Plans de Dé- soumis localement au bruit ferroviaire. Les communes placements Entreprise dans les entreprises de plus de Le bruit d'origine ferroviaire concernées sont La Penne-sur-Huveaune et Aubagne. 250 employés. Il est en cours de révision. De nuit, le bruit ferroviaire est quasiment inexistant. Cartographie stratégique du bruit n Estimation des populations exposées sur le territoire du SCoT Gratuité des transports collectifs n Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Pollution de l'air et nuisances sonores 91 Agir sur les déplacements : un levier d’actions fondamental 1,6 millions de personnes (entre mai 2008 à avril 2009) à Le Plan de Déplacements Urbains Les nouveaux utilisateurs des transports collectifs repré- Le Plan de Déplacements Urbains du Syndicat inter- sentent un usager sur cinq. La gratuité bénéficie à la communal des transports du canton d'Aubagne (SITCA, fois aux résidants du territoire et aussi aux habitants 2006) porte sur le territoire du SCoT, à l’exception de des communes périphériques (actifs travaillant dans Gréasque, Saint-Savournin et Cadolive. Pour faire face le territoire du SCoT et n’y résidant pas, par exemple). à l’augmentation croissante des déplacements, le plan Cette mesure favorise le report modal : les deux tiers fixe 12 priorités : des trajets effectués par les nouveaux utilisateurs des è L’amélioration des performances de la desserte en bus auraient été faits, en l’absence de gratuité, par des transports collectifss internes. modes motorisés. 4,4 millions (entre mai 2011 à avril 2012). è La réouverture de la voie de Valdonne en site propre (Aubagne – Gardanne). Zoom sur le Plan Vélo è L’amélioration des dessertes externes. Le Plan Vélo du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (2007) è Une politique tarifaire intégrée et combinée multi- vise à promouvoir l’utilisation du vélo pour les déplace- services. ments utilitaires : réseau structurant d’aménagements è Limitation du trafic de transit : sécuriser les traver- cyclables hiérarchisés, stationnement des vélos, lien sées urbaines et élaborer des plans de circulation. avec les documents d’urbanisme… L’opération "Accro è Amélioration du triangle autoroutier d’Aubagne. du Vélo" en est une déclinaison (prêt de vélo gratuit). è Une nouvelle politique de stationnement (parcs relais…) è Favoriser et sécuriser les déplacements vélos. Sources principales è Encourager les déplacements de proximité des pié- l Bilan tons. 2011 de la qualité de l’air dans l’est des Bouches- du-Rhône (AIR PACA) è Une meilleure gestion des opérations de livraison de l Bilan marchandises. l Étude de faisabilité socio-économique et de définition 2005 de la qualité de l’Air (Airmaraix) è Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des relative à la réutilisation du site propre ferré Aubagne- personnes à mobilité réduite. Marseille (Euréka, 2007-2008) è Un projet de développement durable : sensibiliser, l PRQA informer et éduquer. l PPA Les effets estimés des actions programmées dans le PDU l PDU sont une réduction de 1 % à 6 % les émissions polluantes l Cartographie PACA (1999) des Bouches-du-Rhône (2006) du SITCA (2006) stratégique du bruit du Syndicat mixte (CO, NOx, COV, PM10). Un faisceau de mesures contri- du SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et de buent également à la réduction des nuisances sonores. Gréasque (2011) Ex. : aménagement de mur anti-bruit et traitement des façades (3ème voie SNCF), traitement des traversées de village et des secteurs d’écoles en "zone 30". Zoom sur la gratuité des transports collectifs La mise en place de la gratuité en mai 2009 a accru la fréquentation du réseau de bus du Pays d’Aubagne et de l’Étoile de 165 %. Le nombre de voyageurs est passé de SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 92 Pollution des l'air et nuisances sonores Zoom sur les déplacements motorisés les déplacements Les déplacements générés par le territoire La voiture par�culière, responsable de la grande majorité des émissions. de Pays d'Aubagne et de l'Etoile (PAE) se caractérisent par une forte part de trajets d’échanges à l’origine ou à destination du territoire (quasiment 2 trajets sur 5). Les trajets d’échange sont plus longs que les trajets internes, et effectués essentiellement en voiture. Il en résulte que 80 % des 96% PM 3% 1% 91% NOx 8% 1% 96% GES 3% 1% 89% Km 7% émissions (aussi bien pour les GES, NOx ou PM) engendrées par les déplacements liés au territoire de PAE sont dues aux trajets d’échange. Les résidents de PAE sont res- 2% 2% 75% Trajets 6% 18% 1% Voiture par�culière 2 roues motorisé Transports en commun Modes doux ponsables de 60 % des émissions. Le mo�f « Travail / études » est prépondérant dans les émissions. 16% Le motif "travail / études" ne représente que 27 % des trajets, mais ce sont des trajets longs, pour les deux tiers en échange, et effectués massivement en voiture. Travail / études Accompagnement 8% 46% 15% Achats Visite 15% Autres mo�fs Le mo�f « Travail / études » ne représente que 27% des trajets, mais ce sont des trajets longs, pour les deux �ers en échange, et massivement Un habitant de PAEeffectués émet moins de GES et en voiture. Comparaison des émissions journalières par habitant de plus de 5 ans. de NOx qu'un habitant de la Communauté du Pays d'Aix (CPA) puisqu'il parcours en moyenne moins de distance. En revanche, le parc automobile des résidents de PAE est plus ancien, et plus "diéselisé", d'où une émission en particules par habitants plus élevée. Le territoire de Marseille Provence Métropole (MPM) est à part avec le cas de Marseille où les parts modales de la marche à pied et des transports collectifs sont élevées, abaissant ainsi les émissions par habitant. 2,28 Pays d'Aubagne et de l'Etoile 2,08 11,5 11,8 7,3 1,30 Communauté d'aggloméra�o n du Pays d'Aix Marseille Provence Métropole NOx / hab. (en grammes) PM / hab. (en grammes) GES/hab. (en grammes) EMD 2009 / COPERT Un habitant de PAE émet moins de GES et de NOx qu’un habitant deSources : la CPA puisqu’il parcours en IV moyenne moins de distance. En revanche, le parc automobile des résidents de PAE est plus ancien, et plus « diéselisé », d’où une émission en par�cules par habitant plus élevée. MPM est à part avec le cas de Marseille où les parts modales de la marche à pied et des transports en commun sont élevées, abaissant ainsi les émissions par habitant. Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Pollution de l'air et nuisances sonores 93 Pollution de l'air et nuisances sonores Impact environnemental de la mobilité commerciale des résidents (source : enquête Ménages-Déplacements des Bouches-du-Rhône, 2009) Par jour de semaine, la mobilité commerciale des résidents du territoire SCoT représente 20 % de l’ensemble des déplacements quotidiens. La voiture est utilisée dans 70 % des cas, voire exclusivement utilisée lors de visites dans les zones commerciales dites de périphérie (La Martelle, La Valentine, Plan de Campagne). D’une manière générale, les achats réalisés à l’extérieur du territoire génèrent des trajets bien plus longs que des achats effectués en interne, effectués exclusivement en voiture, donc particulièrement générateurs de GES et de polluants atmosphériques (1 330 grammes de GES par trajet contre 450 grammes en interne). Les trajets générés par les trois pôles commerciaux identifiés sur le territoire du SCoT émettent plus de 75 % des émissions de GES journalières liées au motif achats sur le territoire du SCoT, soit près de 50 tonnes au total. Les achats réalisés dans le centre-ville d’Aubagne émettent quotidiennement 4,6 tonnes de GES (soit 350 grammes par trajet), ceux réalisés à Souque-Nègre 3 tonnes (soit 580 grammes par trajet), et les émissions de GES liées aux achats réalisés à La Martelle atteignent 42 tonnes par jour, soit 1 140 grammes de GES par trajet. Cette valeur élevée résulte de trajets longs effectués essentiellement en voiture. À titre de comparaison, c’est plus que la zone commerciale de La Valentine (950 grammes de GES par trajet), mais moins que la zone commerciale de Plan de Campagne (près de 1 800 grammes de GES par trajet). Surface de vente (m²) Trajets générés (tous modes) % VP/2R mot. % TC ZC La Martelle 127 000 37 000 97% - - Aubagne -Centre-ville 19 700 13 000 35% 10% ZC Souque-Nègre 5 600 5 200 93% ZC Plan de Campagne 200 000 30 000 ZC La Valentine 110 000 Pôle commercial Trafic VP* généré au niveau du pôle (véh/j) Distances parcourues tous modes (km) Distance en moyenne par trajet (km) GES tous modes (tonnes) GES en moyenne par trajet (grammes) 3% 42 000 380 000 10,3 42 1 140 55% - 6 000 46 000 3,5 4,6 350 - - 7% 6 500 30 000 5,8 3 580 98% - - 2% 34 000 482 000 16 53,5 1 780 40 000 96% - - 4% 44 000 273 000 6,8 38,1 950 45 000 12% 8% 80% - 6 000 103 000 2,3 7,9 180 % % Modes Autres doux A titre de comparaison… Aix en Pce - Centre ville Remarque importante : Attention à la confusion, la génération de trafic d’un pôle n’est pas forcément égale au nombre de trajets en voiture généré tel qu’on le comptabilise dans l’EMD. Il s’agit d’un calcul différent, qui consiste à isoler les trajets effectués en voiture à destination du pôle seulement, que l’on multiplie par deux. Un trafic de 42 000 véh/j généré au niveau du pôle correspond à 21 000 véhicules, qui entrent puis qui sortent du pôle. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 94 Pollution de l'air Des émissions individuelles contrastées selon le lieu de résidence Un périurbain pollue 2 fois plus qu'un citadin proximité de leur lieu de résidence. Les déplacements sont le plus pour se déplacer souvent effectués en voiture en raison de la difficulté à mettre en place un réseau de transports collectifs performant au sein Comme en témoigne la carte ci-dessus, à l'échelle de l'espace de tissus urbains émiettés. Longues distances et utilisation de la métropolitain, la zone de résidence des individus est un des fac- voiture expliquent les fortes contributions des périurbains aux teurs déterminants de la pollution que cet individu va générer. Un émissions polluantes. citadin produit 2 150 grammes de GES par jour en moyenne, alors qu'un périurbain en produit 4030 grammes. Source : Focus, l'impact environnemental des déplacements (AGAM, La densité urbaine et la mixité fonctionnelle des pôles urbains janvier 2012)I (habitat, emplois, achats, loisirs...) favorisent les déplacements de proximité, la marche à pied ainsi que la mise en place d'un réseau de transports collectifs. A l'inverse, les habitants des zones éloignées des centres-villes parcourent des distances plus longues pour accéder aux emplois, aux activités, équipements et services qu'ils ne trouvent pas à Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Pollution de l'air et nuisances sonores 95 Pollution de l'air Déplacement des masses d'air polluées – épisode de pollution à l'ozone du 2 juillet 2009 00h 02h 04h 06h 08h 10h 12h 14h 16h 18h 20h 22h Ozone en µg/m3 Ozone en µg/m3 seuil d’information et de recommandation seuil d’alerte SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 96 Nuisances sonores Carte de type A - Lden (24h) : Modélisation du bruit global (source : SMSCoT, CEREG-Ingénierie, 2011) Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Pollution de l'air et nuisances sonores 97 Qualité de l'air et nuisance sonore À retenir L'essentiel è Les déplacements routiers, source principale de la pollution de l’air et des nuisances sonores, dans un territoire où 3 déplacements sur 4 se font en voiture è Des seuils réglementaires de qualité de l’air souvent dépassés pour l’ozone, l’oxyde d’azote et le benzène è Une baisse sensible des émissions de dioxyde d’azote et de soufre depuis les années 80 et 90 è Des actions engagées localement qui contribuent à l’amélioration de la situation : Plan de Déplacements Urbains (2006), Plan Vélo (2007), gratuité des transports collectifs (2009), pacification des centres anciens… Éléments d'interpellation Comment réduire les nuisances à la source tout en garantissant la mobilité des habitants et usagers ? Comment diminuer la part modale de la voiture dans un territoire étalé ? Comment orienter le développement urbain au plus près des lignes de transports collectifs structurantes et performantes ? Comment favoriser le report modal sur les lignes performantes de transports collectifs ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Part modale des SCoT du Pays d'Aubagne et de voiture : 74 %, marche à déplacements ( %) l'Étoile et de Gréasque Poids du transport de SCoT du Pays d'Aubagne et de 42 % Année de référence Source de la donnée 2008 Enquête ménages pied : 18 %, transports déplacements collectifs : 5 %, autres : 3 % 2007 voyageurs dans les émissions l'Étoile et de Gréasque bilan carbone territoire de GES ( %) Bilan annuel de l'indice Aubagne simplifié de la qualité de l'air "très bon" à "bon" : 55 %, 2005 AIR PACA 2 jours 2011 AIR PACA 0 jour 2011 AIR PACA 2011 cartographie "moyen" à "médiocre" : 42 %, "mauvais" à "très mauvais" : 3 % Dépassement du station de mesure Aubagne - seuil d'information- Les Passons recommandation pour l'ozone (jours) Dépassement de station de mesure Aubagne - seuil d'information- Les Passons recommandation pour le dioxyde d'azote (jours) % de la population exposée SCoT du Pays d'Aubagne et de 18 % à plus de 65 dB(A) sur 24h l'Étoile et de Gréasque stratégique du bruit (indice Lden) % de la population exposée SCoT du Pays d'Aubagne et de 14 % à plus de 60dB(A) pendant la l'Étoile et de Gréasque nuit (indice Len) 2011 cartographie stratégique du bruit Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / État des milieux aquatiques 99 État qualitatif et quantitatif des milieux aquatiques L es cours d’eau traversant le territoire, et les nappes souterraines qui l’alimentent en eau brute sont une richesse en termes de ressource et de paysage. Préserver et restaurer la qualité de cette ressource naturelle est un enjeu environnemental majeur, au regard des pressions exercées. Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée fixe des objectifs de qualité pour chaque masse d’eau, objectifs avec lesquels le SCoT se doit d’être compatible. Un cadre d’actions : le SDAGE RhôneMéditerranée 2010 - 2015 Les 8 orientations fondamentales du SDAGE è Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité. è Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques. è Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux. è Renforcer la gestion locale de l’eau, assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de SDAGE et SCoT Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée 2010-2015 et son programme pluriannuel de mesures, ont été approuvés en 2009. Le SDAGE est un document planification, avec lequel doivent être compatibles les SCoT et les PLU. Il définit des orientations fondamentales, des objectifs quantitatifs, qualitatifs et de protection pour chaque masse d’eau. Ceci en lien avec la Directive Cadre sur l’Eau (2000) qui impose aux États européens de maintenir ou de recouvrer le « bon état » des masses d’eau d’ici 2015. La réglementation prévoit la possibilité de fixer des échéances plus lointaines lorsque le « bon état » ne peut être atteint. n l’eau. è Lutter contre les pollutions, priorité sur les substances dangereuses et la protection de la santé. Qualité des milieux aquatiques : è Préserver et redévelopper les fonctionnalités natu- des situations hétérogènes relles des bassins et milieux aquatiques. è Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le par- Qualité des eaux de l’Huveaune tage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir. D’une manière générale, les cours d’eau méditerranéens è Gérer les risques d’inondation en tenant compte du connaissent une pression polluante particulièrement fonctionnement naturels des cours d’eau. élevée durant la saison estivale, qui correspond à leur étiage (niveau moyen le plus bas). SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 100 Huveaune : un état écologique dégradé Objectifs fixés par le SDAGE : des échéances La qualité des eaux de l’Huveaune est renseignée grâce variables à deux points de contrôle (Aubagne, Auriol). Le pro- Le bassin versant de l’Huveaune se compose de plu- gramme de surveillance de l’Agence de l’eau (2008) sieurs masses d’eau souterraines. La masse d’eau "for- indique un état écologique "médiocre" à Aubagne et mations oligocènes – région de Marseille", correspon- "moyen" à Auriol. Pour mémoire, le tronçon de l’Hu- dant à la vallée de l’Huveaune, est dans une situation veaune qui parcourt le territoire marseillais se dé- particulière. Le SDAGE met en évidence les pollutions marque par sa moindre qualité ("mauvais"). Le Réseau d’origines urbaine et industrielle dans la nappe. À d’observation de l’eutrophisation des cours d’eau du l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée, c’est la seule bassin Rhône-Méditerranée indiquent une "très bonne" masse d’eau dotée d’un objectif moins strict. qualité de l’eau de ce point de vue en 2002. Les masses d’eau souterraines Des mesures engagées localement pour préserver la ressource Les masses d’eau souterraines (nappes) font l’objet d’une double surveillance quantitative et qualitative. Le SAGE du bassin versant de l’Arc Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Qualité des nappes : des paramètres à surveiller (SAGE) du bassin versant de l’Arc a été actualisé en 2012 La qualité des eaux souterraines est renseignée par le (projet approuvé par la Commission Locale de l'Eau du Système d’Évaluation de la Qualité des cours d’eau de bassin de l'Arc en juin 2012). Sur le territoire du SCoT, l’Agence de l’eau (points de contrôle : Aubagne, Camp il concerne trois communes : Belcodène, Gréasque et Major). La qualité varie selon les paramètres : Saint-Savournin. è "moyenne" pour les particules en suspension, la mi- Ce document de planification, avec lequel le SCoT et les néralisation et la salinité, les micropolluants miné- PLU doivent être compatibles, s'articule autour de cinq raux et organiques. enjeux qui sont traduits dans un règlement : è "bonne" pour le fer, le manganèse et les nitrates. è "très bonne" pour les matières organiques et oxydables, matières azotées et micro-organismes. è limiter et mieux gérer le risque inondation à l'échelle du bassin versant ; è améliorer la qualité des eaux et milieux aquatiques ; è préserver/redévelopper les fonctionnalités natu- Une situation hydrologique variable selon les relles des milieux aquatiques ; sites, marquée par des épisodes de sécheresse è gérer durablement la ressource en eau ; Deux stations de mesure des eaux souterraines (pié- è organiser la réappropriation sociale et économique zomètres) sont implantées sur le territoire à Aubagne des cours d'eau. (lieu-dit l’Aumône et Beaudinard). Elles suivent l’évolution des niveaux de la masse d’eau "Alluvions de l’Arc de Aucun autre SAGE n’a été mis en place sur le bassin ver- Berre et de l’Huveaune". Les niveaux mesurés montrent sant de l'Huveaune. un déficit sur la période 2003-2008, particulièrement élevé en 2007. Les causes : douceur précoce des tem- Le Syndicat intercommunal de l’Huveaune pératures (+1 à 2 degrés par rapport aux normales sai- Le Syndicat intercommunal de l'Huveaune (SIH) est un sonnières), fonte du manteau neigeux des Alpes et des syndicat à vocation unique (SIVU) compétent en hy- Pyrénées avec deux mois d’avance (fin avril), faibles pré- draulique sur les six communes traversées par le cours cipitations sur le bassin. Les nappes se sont rechargées d'eau, de Saint-Zacharie à Marseille. Il œuvre pour le en 2009. maintien et l’amélioration des capacités d'écoulement du fleuve côtier. Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / État des milieux aquatiques 101 Des contrats de milieux en projet et plus globalement l'amélioration de la qualité des Porté par le Syndicat intercommunal de l'Huveaune milieux. (SIH), un contrat de rivière vient d'être lancé à l'échelle À noter également : un Contrat de rivière Arc et Af- du bassin versant du cours d'eau. La communauté d’ag- fluents a obtenu son agrément définitif en juin 2012. glomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile s'est engagée dans ce processus, par délibération, en avril 2011. Sources principales Parallèlement, un contrat de baie, porté par la com- l SDAGE munauté urbaine Marseille Provence Métropole et la du bassin Rhône-Méditerranée 2010-2015, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée (2009) Ville de Marseille, est en phase d'élaboration. Le dos- l SAGE du bassin versant de l'Arc (2012) sier sommaire de candidature a reçu son agrément en l Résultats du programme 2008 de surveillance de octobre 2012. Le périmètre d’étude proposé intègre le l’état des eaux superficielles et souterraines, Agence vaste bassin versant de l'Huveaune, dans la mesure où de l’eau Rhône-Méditerranée (2009) la qualité des eaux côtières dépend pour partie de la qualité de l'Huveaune et de ses affluents et des eaux de ruissellement en amont. Des complémentarités sont donc à trouver entre ces deux démarches, qui ont notamment pour ambition de répondre aux objectifs de bon état écologique et chimique des masses d'eau et échéances du SDAGE, État des milieux aquatiques n L'Huveaune à Auriol - été 2010 l Réseau d’observation de l’eutrophisation des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée Corse (2004). SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 102 État quantitatif et qualitatif des milieux aquatiques 2001 2002 2003 2004 années 2005 2006 Niveaux piézométriques 2007 2008 2009 2010 5 6 7 8 profondeur 9 (m) 10 11 12 13 Station Aubagne Aumône - source ADES (n°10446X0267/PIEZ) 01 02 03 04 années 05 06 07 08 09 10 8 9 10 11 profondeur (m) 12 13 14 15 16 Station Aubagne Baudinard - source ADES (n°10443X0301/PIEZ) 98 99 00 01 02 années 03 04 05 06 07 08 0 1 2 profondeur 3 (m) 4 5 6 Station de Gémenos (400m du Chateau de Touques)- source ADES (n°10447X0195/P3) 09 10 Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / État des milieux aquatiques 103 État des milieux aquatiques Objectif de bon état des masses d'eau (SDAGE) SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 104 État qualitatif et quantitatif des milieux aquatiques À retenir L'essentiel è Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 : document cadre qui fixe l’objectif du bon état des masses d’eau en 2015, l’échéance est retardée à 2027 pour la nappe souterraine "alluvions de l’Huveaune" è Des pressions exercées sur les milieux aquatiques, principalement urbaines è Des cours d’eau et des nappes souterraines très sensibles à la sécheresse : eutrophisation, diminution des réserves disponibles dans les sols ; des épisodes de sécheresse qui risquent d’être plus fréquents à l’avenir è Les communes de Belcodène, Saint-Savournin et Gréasque concernées par le SAGE du bassin versant de l'Arc Éléments d'interpellation Comment le SCoT peut-il contribuer à l’atteinte de l’objectif de "bon état" des milieux aquatiques fixés par le SDAGE ? en particulier dans le bassin versant de l’Huveaune ? Comment gérer l’impact du changement climatique sur le cycle global de l’eau ? Solidarité des territoires appartenant au bassin versant, autour d’un bien commun : l’eau Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Année de référence Source de la donnée Echéance de l'objectif de Cours d'eau et masses d'eau 2015 à 2027 selon les masses 2009 SDAGE Rhône-Méditerranée "bon état" par masse d'eau souterraines du SCoT d'eau (Cf. carte "objectif de bon état des masses d'eau) Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Assainissement et déchets 105 Assainissement et déchets L a gestion et le traitement des eaux usées et des déchets ménagers sont rendus complexes par la configuration très contraignante du territoire. À l’heure actuelle, une partie des équipements de traitement sont implantés en dehors du territoire du SCoT, à Marseille et à La Ciotat notamment. L’assainissement : une problématique 85 % des effluents traités par la STEP de étroitement liée au contexte Marseille périurbain La station de Marseille (complexe GEOLIDE) traite les eaux usées de 9 des 13 communes, soit 85 % des ef- Deux modes de gestion distincts fluents. Le point de rejet de la station se situe en mer, Un contrat de délégation de service public a été passé dans la calanque de Cortiou et impacte la qualité des avec la Société des Eaux de Marseille (SEM) pour la ges- milieux littoraux. tion de la station d’épuration d’Auriol - Saint-Zacharie et Cette situation est réglementée par une convention qui du réseau d’assainissement des six communes de l'an- lie la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne cienne communauté d'agglomération GHB : Aubagne, et de l’Étoile et la SEM depuis 1988. Elle fixe notamment Auriol, Cuges-les-Pins, Roquevaire, Saint-Zacharie et La le seuil maximal de 90 000 équivalent-habitants (EH) en Penne-sur-Huveaune. pointe. Au delà, un by-pass vers l’Huveaune est prévu. La gestion du réseau d’assainissement des cinq com- Or, la communauté d’agglomération peut difficilement munes de l'ancienne communauté de communes maîtriser le débit total des effluents produits : présence Étoile-Merlançon a été confiée par convention au Syndi- d'eau parasite qui s'infiltre dans le réseau en cas de pluie cat Intercommunal du Bassin Minier (SIBAM). Les inves- et variabilité des effluents industriels. La convention va tissements demeurent à la charge de la communauté être renouvelée prochainement. Le seuil de 90 000 EH d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. devrait être augmenté à 120 000 EH. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de solution alternative à Traitement des eaux usées : une situation de dépendance cette situation de dépendance. Deux contraintes pèsent Les eaux usées produites sur le territoire sont traitées de bonne qualité des eaux de l'Huveaune, à atteindre en dans quatre stations d’épurations, toutes aux normes 2015 (SDAGE Rhône-Méditerranée). biologiques conformément à la loi sur l’Eau (1992). en effet sur le territoire : le coût du foncier et l'objectif SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 106 La station d’Auriol (13000 EH) traite les eaux d’Auriol Moderniser le réseau d’assainissement des et de Saint-Zacharie, avec un rejet dans l’Huveaune, à communes de l’Étoile Pont-de-Joux. Les problèmes sont importants : 60 % du réseau vieil- La station de Cuges-les-Pins (3000 EH) épure les seules lissant, importantes intrusions d’eaux parasites, fuites eaux de la commune. Elle rejette en sortie de station d’eaux usées, sous-dimensionnement (La Bouilladisse, dans deux bassins d'infiltration. La nature sédimentaire le long du Merlançon)… Le développement des com- du milieu récepteur et son épaisseur (80 mètres) em- munes de l’Étoile ne peut s’envisager qu’à condition de pêche toute altération de nappe phréatique. moderniser ce réseau vétuste. La récente station de Fuveau (12 000 EH) traite les eaux de Gréasque. Assainissement individuel : réhabiliter et innover Des boues valorisées En fin de traitement, les boues produites par les stations Des systèmes "classiques" à réhabiliter d’Auriol et de Cuges-les-Pins sont déshydratées sur site Depuis 2006, le Service Public d’Assainissement Non puis valorisées en compost (Biotechna, Ensuès-la-Re- Collectif (SPANC) est consulté pour l'instruction des donne). En 2007, 270 tonnes de matière sèche ont ainsi permis de construire, de la réhabilitation des systèmes été produites. d'assainissement non collectif (ANC) et de la réalisation Les eaux usées traitées sur le site de Marseille sont ache- diagnostics d'ANC en cas de vente immobilière (environ minées vers la station de traitement des boues de Sor- 400 dossiers/an). miou. Les boues sont transformées en granulés, faci- Le territoire de la communauté d'agglomération compte litant ainsi leur transport sur les différentes filières de 12 000 installations d'ANC. En 2009, 50 % d’entre elles valorisation : thermique et agricole. ont été diagnostiquées, afin d’engager la réhabilitation du système non collectif à l’échelle de l’agglomération. Des travaux nécessaires sur le réseau d'assainissement collectif 6 % des installations diagnostiquées doivent faire l’objet Le réseau d'assainissement collectif s'étend sur 295 km, HT. Parmi les problèmes identifiés : dont un tiers sur les anciennes communes de l'Étoile. Il è Des rejets majoritairement effectués en puits d’infil- est de type séparatif (traitement séparé des eaux usées tration ou en infiltration dans le sous-sol, et pluviales). è Des dispositifs de prétraitement souvent insuffisants, de travaux prioritaires, dont le coût est estimé à 1,5 M€ è Des contraintes très fortes (habitat rapproché, roche Une intervention prioritaire : désaturer la station affleurante, présence de points de captage, pente …). d’Auriol La capacité de la station d'Auriol est aujourd'hui insuffisante. Le besoin supplémentaire est estimé à 4 700 EH. Son extension, financée par la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, est en projet à l'échéance 2014-2015. La station de Cuges-les-Pins dispose d'une marge de 25 % sur sa capacité actuelle. Mais l'équipement pourrait arriver à saturation d'ici 10 ans, en lien avec de nouveaux besoins (exemple : besoin potentiel de 600 EH pour la ZAC des Vigneaux). Assainissement n État des dispositifs d'ANC sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile en 2009 Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Assainissement et déchets 107 La phyto-épuration : un traitement adapté à 61 % des déchets collectés de façon traditionnelle petite échelle La collecte traditionnelle des déchets est organisée La géographie et la configuration urbaine du territoire en régie. Sa fréquence varie : 4 fois/semaine dans les du SCoT rendent impossible le choix du "tout collectif" centres-villes, 3 fois sur le reste du territoire. Des col- dans les projets d’aménagement. lectes supplémentaires sont prévues pour les points C'est pourquoi la communauté d’agglomération du sensibles et le ramassage des encombrants sauvages. Pays d’Aubagne et de l’Étoile souhaite, lorsque cela est possible, utiliser ponctuellement la phyto-épuration Une collecte sélective réorientée vers les PAV (roseaux). Un projet de 250 EH à l'horizon 2014 a été La collecte sélective des déchets a été mise en place validé sur le hameau du Pigeonnier (La Bouilladisse) ; il en 1997. L'ensemble des habitants de la communauté pourrait être porté à 400 EH, le raccordement des Boyers d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile est des- étant envisagé à terme. servi en points d’apport volontaire (PAV) pour la collecte de trois flux : verre, papier et emballage. La communauté d’agglomération a pour objectif d'implanter 1 PAV pour Déchets ménagers : valoriser le 300 habitants (1 PAV pour 334 habitants en 2010). gisement Fin 2010, le choix a été fait de réorienter la collecte Précautions de lecture : sélective exclusivement vers les PAV. La collecte des l les données chiffrées sur les déchets utilisées dans le emballages ménagers en porte-à-porte a donc été sup- SCOT sont issues du rapport annuel du service public primée en 2011, à cause du taux de refus jugé trop d'élimination des déchets de 2010 ; élevé (44 % du poids collecté). Elle ne concernait que les l elles correspondent au territoire de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. zones pavillonnaires des six communes de l’ancienne communauté d’agglomération GHB. Une action test doit être élargie à tout le territoire de la 72 000 tonnes de déchets collectés en 2010 communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de 709 kg de déchets ménagers et assimilés sont produits l’Étoile : la collecte des cartons des commerçants (uni- par habitant et par an, 418 kg si l'on considère unique- quement dans le centre-ville d’Aubagne en 2009) et des ment les ordures ménagères. papiers La decollecte certains bâtiments administratifs. sélective sur l'Agglo en 2010 On observe une nette diminution de la production toDéchèteries tale de déchets collectés entre 2009 et 2010 (4,4%). Répartition des modes de collecte sur l'Agglo en 2010 5,8% 2,6% 1,7% 0,2% PAV verre 5,3% PAV papier Collecte traditionnelle 33% PAV emballage Collecte sélective 61% Porte à porte emballages Déchèteries 84,3% 6% Source : RA 2010 - Service Public d'élimination des déchets Déchets n Répartition des modes de collecte sur la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile en 2010 Cartons des commerçants & papiers des administrations Source : RA 2010 - Service Public d'élimination des déchets Déchets n Collecte sélective sur la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile en 2010 SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 108 Un réseau de 4 déchèteries taure (La Ciotat). Le centre de stockage du Mentaure est Quatre déchèteries collectent 35,6 % du gisement total géré par la CA du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. Agrandi des déchets : Aubagne (Saint-Mître), Auriol (Pont-de- et modernisé (2007), il produit de l’électricité à partir du Joux), Cuges-les-Pins et Peypin (ZI de Valdonne). Des biogaz issu de fermentation de matières organiques. réflexions sont en cours pour créer une déchèterie sur le secteur du Pont-de-l'Étoile. Des plates-formes de collecte des déchets agricoles ont Une feuille de route déchets "grenellocompatible" été mises en place. Elles permettent de recycler les plastiques des serres agricoles et les résidus phytosanitaires. Les objectifs inscrits dans le Document d’Orientations Budgétaires Des difficultés de collecte liées à la configuration Le Document d’Orientations Budgétaires (2012) du Pays du territoire d’Aubagne et de l’Étoile fixe les objectifs suivants : Le ramassage des ordures, traditionnel ou sélectif, se è Améliorer l’intervention de l’Agglo sur la probléma- heurte à la configuration particulière du territoire mar- tique des encombrants sauvages. qué par l’étalement urbain. L’habitat diffus et la configu- è Densifier le parc de conteneurs enterrés. ration du réseau de voiries, souvent inadaptée, nécessi- èAugmenter le taux de valorisation global sur les dé- tent ainsi différents types de véhicules et la multiplica- chets ménagers et assimilés. tion des passages. Le DOB de 2012 prévoit également la création d'une Les déchets, une ressource à valoriser usine multifilière sur le site du Mentaure, comportant : Une poubelle type se compose de 30 % de papier/car- l une unité de tri compostage (capacité : 50 000 tonnes) ; ton, 30 % de matières organiques, 10 % de verre et de l un matières plastiques et 8 % de métaux. Le potentiel de valorisation est donc important. centre de tri pour les encombrants ménagers (capacité : 15 000 tonnes) ; l un centre de tri pour les recyclables secs ménagers (capacité : 7000 tonnes). Donner une seconde vie aux déchets, une idée qui fait son chemin Ces objectifs s’inscrivent dans ceux de la loi dite "Gre- 17,4% de l'ensemble des déchets collectés en 2010 ont nelle 1" vers lesquels la communauté d’agglomération pu être valorisés. Ce taux de valorisation se réparti entre du Pays d’Aubagne et de l’Étoile souhaite tendre : la valorisation matière (10 %) et la valorisation orga- è Réduction de la production d’ordures ménagères de nique (7 %). 7 % par habitant dans les 5 prochaines années. Les déchets sont orientés vers le centre de tri moderne è Réduction de 15 % du poids des déchets enfouis ou d’Aubagne (ZI Saint-Mître), et sont ensuite valorisés au incinérés. sein de différentes filières de valorisation agréées. À titre è Augmentation de 35 % des déchets ménagers et d'exemples : les déchets verts sont transformés en com- assimilés orientés vers le recyclage d’ici 2012 et 45 % post, des matériaux de recouvrement sont créés à partir d’ici 2015. d’inertes, les ferrailles et les piles usagées réutilisées. Sources principales Un taux de mise en décharge en baisse l Compte-rendu technique et financier du service de Encore 69 % des déchets produits sur le territoire sont l’assainissement de la communauté d’agglomération stockés en décharge. Toutefois, ce taux de mise en dé- du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (2009, 2010) charge baisse toutefois depuis 2007 (71 %). Les déchets l Schéma Directeur d’Assainissement des anciennes ultimes transitent par le centre de transfert d’Aubagne communes de l'Étoile : étude diagnostic du réseau (zone des Paluds) puis sont stockés sur le site du Men- d’assainissement collectif (CEREG, 2009). Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Assainissement et déchets 109 l Service Public d’Élimination des Déchets, Rapport annuel, communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Étoile (2009). l Rapport pour le Débat sur les Orientations Budgétaires 2012 présenté au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (29/02/2012). SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 110 Assainissement et déchets Traitement des eaux Partie iv ∙ Nuisances et qualité des milieux / Assainissement et déchets 111 Assainissement et déchets À retenir L'essentiel è Des modes de traitement pour partie externalisés : station d’épuration de Marseille, décharge du Mentaure (La Ciotat) gérée par la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile è Une capacité de traitement des eaux usées de 25 000 équivalent habitants sur le territoire du SCoT, saturation de la station d’Auriol impactant la qualité des nappes d’eau souterraine è Des travaux nécessaires sur le réseau : modernisation du réseau des communes de l’Étoile comme condition à leur développement, des travaux prioritaires sur 6 % des installations d’assainissement autonome d’après le diagnostic du SPANC (2006) è Un gisement de déchets ménagers de 72 000 tonnes (2010), valorisés à hauteur de 17,5% è Une progression du tri sélectif des déchets ménagers : entre PAV (5,3 % des déchets ) et déchèteries (33 %), mais des contraintes de collecte imposées par l’étalement urbain et les voiries trop étroites Éléments d'interpellation Quel mode d’assainissement en secteur d’extension urbaine : collectif, autonome, mode alternatif ? La capacité de traitement actuelle des eaux usées est-elle suffisante pour répondre aux besoins à l’horizon du SCoT ? Comment limiter l’impact des effluents sur le milieu marin en aval (mer Méditerranée), générés par le Pays d’Aubagne et de l’Étoile et traités par la station de Marseille ? Quelle solidarité entre les territoires ? Réduire la production de déchets à la source : une alternative pour parer aux difficultés de collecte ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Année de référence Source de la donnée Capacité de traitement des eaux usées sur le territoire (équivalent habitants - EH) SCoT du Pays d'Aubagne et de 25 000 EH l'Étoile et de Gréasque 2012 CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile Seuil maximal de traitement des eaux usées vers la STEP de Marseille (EH) sans objet 90 000 EH 2012 CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile État des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) diagnostiqués Pays d'Aubagne et de l'Étoile systèmes acceptables : 18 %, systèmes acceptables avec réserves : 76 %, systèmes inacceptables : 6 % (sur une base de 2009 SPANC du Pays d'Aubagne et de l'Étoile 50 % des sysèmes diagnostiqués) Capacité de traitement des eaux usées utilisant un système alternatif (EH) (ex. : phyto-épuration) SCoT du Pays d'Aubagne et de 0 EH l'Étoile et de Gréasque 2012 CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile Déchets ménagers et assimilés produits par an (tonnes) / par habitant (kg) Pays d'Aubagne et de l'Étoile 2010 Rapport annuel du service public d'élimination des déchets 72 000 tonnes 709 kg par habitant Taux de collecte sélective des Pays d'Aubagne et de l'Étoile déchets ménagers et assimilés ( %) 39 % 2010 Rapport annuel du service public d'élimination des déchets Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés ( %) 17,5 % 2010 Rapport annuel du service public d'élimination des déchets 69 % 2010 Rapport annuel du service public d'élimination des déchets Pays d'Aubagne et de l'Étoile Taux de mise en déchargedes Pays d'Aubagne et de l'Étoile déchets ménagers et assimilés ( %) Partie v Risques majeurs Partie v ∙ Risques majeurs / Incendie 115 Incendie L ’ensemble du territoire du SCoT est sensible au risque d’incendie, cumulant en effet des facteurs naturels (climat, végétation) et anthropiques (mitage des espaces naturels). Au-delà de la nécessité de mettre en œuvre une politique commune de gestion multifonctionnelle des espaces naturels – mise en cohérence des plans de massif, de la DFCI et de la gestion forestière – l’enjeu principal à l’échelle du territoire du SCoT réside en la maîtrise de l’urbanisation dans les zones d’interface ville-nature. Un territoire vulnérable De nombreuses éclosions mais moins de "grands feux" Sur la période 1973-2010, le territoire du SCoT totalise 932 départs de feu, dont 164 d'un hectare et plus. Les éclosions restent nombreuses, mais les grands feux sont devenus rares. Il faut remonter à la fin des années 1990 pour retrouver un feu de plus de 1 000 hectares (Saint- Risque incendie n Nombre de départs de feu de forêt sur le territoire du SCoT Zacharie, juillet 1989). Cette tendance met en évidence les progrès réalisés en matière de surveillance, d’intervention rapide sur un feu naissant et de lutte contre les feux moyens. La réalité du risque varie fortement selon les communes et selon le paramètre considéré. À titre d'exemple sur la période 1973 - 2010 : è Plus grand nombre d'éclosions : Aubagne et Auriol. è Plus grand nombre de feu d'un hectare et plus : Aubagne, La Bouilladisse, Roquevaire. è Plus grande superficie parcourue par le feu : Aubagne, Peypin et Saint-Zacharie. Risque incendie n Surfaces incendiées supérieures à 1 ha sur le territoire du SCoT SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 116 Des facteurs naturels aggravés par l’étalement urbain plus intenses, tendant à aggraver la vulnérabilité de la Deux paramètres climatiques favorisent les départs forêt méditerranéenne au risque d’incendie. de feu sur le territoire : le vent et les réserves en eau du è Une réduction de la durée d’efficacité des opérations sol. Lorsque la vitesse du vent est supérieure à 65 km/h de débroussaillement en raison de l’accroissement de la et que les réserves en eau utile sont inférieures à 40 biomasse. mm, la situation est considérée comme "explosive" en è Une baisse de la productivité de la végétation défa- milieu méditerranéen : 7 % des départs de feu donnent vorisant les formations hautes. è Des périodes de sécheresse successives de plus en lieu à un incendie de plus de 100 ha. Ces conditions sont réunies environ 10 jours/an sur le département des Bouches-du-Rhône. Par ailleurs, les surfaces boisées – Des outils de gestion de la forêt mis constituées d’essences végétales très inflammables et en place sur le territoire combustibles (Pin d’Alep, garrigue) – couvrent 68 % du territoire. L’inflammabilité du couvert végétal est parti- Un document cadre : le PDPFCI culièrement forte sur les massifs de la Sainte-Baume, de Depuis 2009, le Plan de Protection des Forêts Contre l’Étoile et du Garlaban, traduisant un important risque l’Incendie (PDPFCI) des Bouches-du-Rhône fixe les d’éclosion de feu et la rapidité du développement des lignes directrices de la politique de protection contre feux naissants. l’incendie à l’échelle départementale. Parmi les objectifs Cette sensibilité naturelle du territoire à l’incendie est fixés, la prise en compte des éléments de connaissance amplifiée par le mode d’urbanisation extensif exercé du risque incendie dans les documents d’urbanisme, est sur le territoire depuis les années 70. Les piémonts des centrale pour réduire la vulnérabilité au risque, notam- massifs, autrefois agricoles, constituaient des zones ment au travers de la gestion des lisières et de la réduc- tampon utiles pour stopper la propagation des feux. tion du mitage des espaces naturels. Ils ont été colonisés par l’habitat pavillonnaire dans les Le plan met en avant la nécessité d’élaborer des PPR in- zones NB des POS. La dispersion de ces habitations, cendie de forêt dans les communes considérées comme couplée au sous-dimensionnement des voies d’accès, prioritaires au regard de l’aléa : Aubagne, Auriol, Cuges- expose fortement les populations et les biens en saison les-Pins, Peypin et Roquevaire. estivale et rend délicate l’intervention des secours. La déprise agricole provoque également la fermeture des paysages : la forêt gagnerait 1 % de surface / an ! Sept Zones d’Accueil du Public en Forêt (ZAPEF) Les zones naturelles et forestières font l’objet d’une ré- Rappel glementation stricte (AP du 23/05/2011). Durant la pé- En zone méditerranéenne, d’après l’Institut pour la Forêt riode sensible (été), l’accès aux massifs est réglementé Méditerranéenne : selon les conditions météorologiques. è 90 % des départs de feu ont une origine humaine : Toutefois, l’accès est favorisé dans quelques zones dé- imprudence, malveillance diées à l’accueil du public qui ont fait l’objet d’aménage- è 98 % des incendies se déclarent à moins de 100 mètres ments spécifiques, permettant notamment de faciliter d’une habitation ou d’une voie ouverte à la circulation l’évacuation des personnes et véhicules en cas d’incendie : les ZAPEF. On en dénombre sept sur le territoire : Des évolutions climatiques à anticiper à Aubagne (Bois de l’Espalères, Espace naturel de la D’après le diagnostic de vulnérabilité du territoire au Coueste, Font de Mai), Auriol (Encanaux), Cuges-les- changement climatique (2009), les modifications du cli- Pins (chapelle Saint-Antoine, Vallon de Dausserand) et mat pourraient générer : Gréasque (promenade du Tombereau). Partie v ∙ Risques majeurs / Incendie 117 L’accès à ces zones est réglementé. Elles sont acces- feu et d’en améliorer l’accessibilité pour la surveillance sibles jusqu’au niveau de danger "Rouge". Le régime des et la lutte. Grâce à ce vaste dispositif, 95 % des feux de ZAPEF pourrait toutefois être prochainement modifié, forêts sont éteints avant d’atteindre 5 hectares. notamment en permettant, sous condition, leur accessi- La communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et bilité les jours où le niveau de danger feu de forêt est le de l’Étoile apporte un soutien financier et technique aux plus important (niveau noir). deux PIDAF, en particulier celui du Garlaban. Elle met en œuvre un programme d’actions sur les propriétés com- Des PIDAF aux Plans de Massifs Durables munales soumises au régime Forestier, essentiellement Les Plans Intercommunaux de Débroussaillement et à but DFCI. Les zones d’interface entre les espaces habi- d’Aménagement Forestier (PIDAF) couvrent une partie tés et la forêt sont ciblées, notamment au travers du res- des espaces forestiers du territoire. D’initiative locale, pect de l’obligation de débroussaillement. Cette action ils programment les travaux de DFCI à l’échelle du mas- sera étendue à l'ensemble du territoire avec les deux sif : entretien des équipements, création de pistes, de nouveaux plans de massif (Régagnas et Sainte-Baume). citernes… Sur le territoire, deux PIDAF existent : Canal de Provence. Il prend en compte la DFCI mais Le sylvopastoralisme, compatible avec la gestion des espaces naturels aussi l'aménagement global de l'espace (accueil du pu- Le sylvopastoralisme est un outil de gestion des espaces blic, pastoralisme). naturels très intéressant dans la mesure où il contribue è Le PIDAF de la Marcouline est animé par l’ONF. efficacement à la lutte contre le risque incendie (dimi- è Le PIDAF du Garlaban est animé par la Société du nution des végétaux combustibles) et à l’ouverture des Les plans de massifs durables vont plus loin en considé- milieux naturels et des paysages. Fort de ce constat et rant l'aménagement forestier dans sa globalité : préven- suite à l’étude des potentiels pastoraux du massif du tion du risque incendie mais aussi changement clima- Garlaban (2007, CERPAM), une expérience est menée tique, préservation du paysage, de la biodiversité, pas- sur le massif depuis 2010 où un troupeau de brebis toralisme, accueil du public, filière bois-énergie… Deux pâture désormais sur 500 hectares le long des pistes de plans de massifs ont été approuvés sur le territoire : DFCI. Une seconde expérience de sylvopastoralisme est è le plan de massif Sud Régagnas ; également lancée sur la Sainte-Baume à Auriol (brebis è le plan de massif Ouest Sainte-Baume. et chèvres). Une étude de potentialité est menée sur les Un autre est en phase d'élaboration sur le Garlaban et massifs du Régagnas et de la Sainte-Baume. remplacera à terme le PIDAF de ce massif. Le développement du sylvopastoralisme pose deux Dans le même esprit, la communauté d’agglomération questions : le besoin en logement pour les bergers (éle- du Pays d’Aubagne et de l’Étoile participe au projet Med vage ovins) et la nécessité d'implanter les bergeries à "Forêt Modèle", cofinancé par le Fonds Européen de Dé- proximité des lieux de pâturage (élevages caprins). veloppement Régional (FEDER). L'objectif est de mettre en place une coordination des politiques régionales, en Un PPR approuvé sur le territoire définissant un modèle méditerranéen de forêt modèle. Suite aux précisions avancées par le Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre l’Incendie (PDPFCI), plu- La gestion DFCI sur les propriétés communales de régime forestier sieurs communes du territoire se sont engagées dans la La Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) s’organise de Forêt (PPRIF). La commune d’Auriol a approuvé son à plusieurs échelles et associe le CG13, le CG83, le service PPRIF le 28 mai 2013 alors que celui de Roquevaire a départemental d’incendie et de secours (SDIS) 13, le SDIS été prescrit en 2012. La commune d’Aubagne fait, par 83, l'ONF, la DDTM 13 et la DDTM 83. L’entretien des équi- ailleurs, l’objet d’une étude préalable à la prescription pements permet de réduire la vulnérabilité de la forêt au d’un PPRIF. réalisation d’un Plan de Prévention du Risque Incendie SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 118 Risques majeurs / Incendie Risque incendie induit Données non renseignées pour le Var et, plus particulièrement, pour Saint-Zacharie Partie v ∙ Risques majeurs / Incendie 119 Risques majeurs / Incendie Risque incendie subi et les ZAPEF Données non renseignées pour le Var et, plus particulièrement, pour Saint-Zacharie SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 120 Incendie À retenir L'essentiel è Forte sensibilité naturelle du territoire au risque (climat, couvert végétal) accrue par l’habitat diffus, la disparition progressive des zones ­tampons è Des départs de feu fréquents mais des grands feux de plus en plus rares è Des modifications climatiques qui tendent vers l’augmentation du risque : périodes de sécheresse successives, plus intenses, accroissement de la biomasse è Un Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie (2009) qui pointe la nécessité de réaliser prioritairement 6 PPR incendie sur le territoire ; seulement 1 PPRIF approuvé (Auriol) et 1 prescrit (Roquevaire) è 2 PIDAF (Garlaban, Marcouline) et 2 Plans de Massifs Durables (Sud Régagnas, Ouest Sainte-Baume) actifs, 1 plan de massif en cours d'élaboration (Garlaban) è Des expériences de sylvopastoralisme en cours, un outil de gestion des espaces naturels et de lutte contre l’incendie Éléments d'interpellation Un risque incendie accru par l’étalement urbain : comment impulser un nouveau mode de d’urbanisation qui limite les dommages, réduise l’aléa et facilite l’intervention des secours ? Comment valoriser et développper les espaces agricoles en piémonts des massifs au titre de leur rôle de "coupe-feu" ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Nombre de départs de feu SCoT du Pays d'Aubagne et de 15 Surfaces incendiées > à 1 hectare SCoT du Pays d'Aubagne et de 1 hectare Année de référence Source de la donnée 2011 Prométhée 2011 Prométhée 2006 CRIGE PACA l'Étoile et de Gréasque l'Étoile et de Gréasque % d'espaces agricoles au regard SCoT du Pays d'Aubagne et de 11 % du mode d'occupation des sols l'Étoile et de Gréasque (MOS) PIDAF et de plan de massif durable SCoT du Pays d'Aubagne et de 2 PIDAF, 2 plans de massif durable 2012 actifs l'Étoile et de Gréasque PPR incendie prescrits SCoT du Pays d'Aubagne et de 1 CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile 2013 prim.net 2013 prim.net 2012 CA du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et de Gréasque PPR incendie approuvés SCoT du Pays d'Aubagne et de 0 l'Étoile et de Gréasque ZAPEF SCoT du Pays d'Aubagne et de 7 l'Étoile et de Gréasque l'Étoile Partie v ∙ Risques majeurs / Inondation 121 Inondation L e territoire du SCoT s’est développé dans le bassin versant de l’Huveaune et du Merlançon. Il fait l’objet de deux types de risque d’inondation : la crue (torrentielle ou par lente montée des eaux), ainsi que le ruissellement des eaux sur des sols rendus imperméables par l’étalement urbain. D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), seules les communes de Gréasque, Saint-Savournin et Cadolive ne sont pas soumises à ce risque. L’inondation : un risque à prendre en à Risque important d’Inondation (TRI). Ces communes compte sur le territoire seront également concernées par la définition et la mise en œuvre de la Stratégie Locale de Prévention du Risque Les outils de connaissance Inondation (SLGRI) de l’Huveaune. Les zones inondables liées au débordement des cours d'eau ont été portées à connaissance par l'Atlas des Les crues torrentielles de l’Huveaune zones inondables élaboré en 1996. Il a fait l'objet d'un Les zones à risque de crue torrentielle sont localisées Projet d'Interêt Général (PIG) de 3 ans, renouvellé en de part et d’autre du lit de l’Huveaune, sur les com- 1999. Un nouvel atlas, réalisé en 2004 sur la base d'une munes d’Auriol, Roquevaire, Saint-Zacharie, Aubagne méthode hydromorphologique, fournit l'emprise maxi- et La Penne-sur-Huveaune. En cas d’orages cévenols, male de la zone inondable. accompagnés de précipitations intenses et soudaines, le La DDTM 13 pilote actuellement une étude hydraulique ruissellement dépasse rapidement la capacité du cours sur l'ensemble du bassin de l’Huveaune qui contribuera d’eau, générant une montée soudaine et rapide de son à améliorer la connaissance du risque inondation lié aux débit. Le risque est aggravé par l’urbanisation dévelop- débordements de l’Huveaune. Cette étude qui servira à pée sur son bassin versant. Pour mémoire, les crues de élaborer le PPR inondation sera prise en compte dès sa l'Huveaune ont fortement impacté le territoire en 1978, finalisation et sa communication. 1994 et 1999, en particulier sur les communes d’Auriol Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la Di- et de Saint-Zacharie. rective Inondation qui vise à établir un cadre pour l’éva- Les zones à risque de crue par lente montée des eaux luation et la gestion globale des risque d’inondations, sont principalement localisées dans la Plaine des Paluds les communes d’Aubagne, Roquevaire et La Penne sur (Aubagne). Huveaune sont incluses dans le périmètre du Territoire SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 122 Risque inondation n Huveaune : fréquence de débordement Risque lié au ruissellement pluvial La gestion du risque inondation Sur le territoire du SCoT, le ruissellement des eaux pluviales résulte de la combinaison de plusieurs paramètres naturels que sont le climat et la topographie. La maîtrise de l’urbanisation au cœur du dispositif de prévention Les sommets "dénudés" des massifs calcaires de l’ÉtoileGarlaban, de la Sainte-Baume et de Saint-Cyr accen- Dans les documents d’urbanisme tuent le ruissellement dans les vallons secs. L’étalement La maîtrise de l’urbanisation est primordiale dans la pré- urbain a aggravé le risque en imperméabilisant les sols vention du risque d’inondation. Il s’agit de préserver des du bassin versant, sols qui jouaient autrefois un rôle de espaces perméables dans certains espaces stratégiques, rétention naturelle des eaux de pluie. Cuges-les-Pins, à l’image des fonds de vallons et des talwegs, pour limi- implantée sur un poljé, est particulièrement sensible ter les effets du ruissellement en aval. Il s’agit également de par sa situation de cuvette. Le risque est de niveau de limiter l'urbanisation dans le champs d'expansion moyen à Aubagne, Belcodène, Peypin, La Destrousse, La des crues de l’Huveaune, afin de limiter les effets d’un Bouilladisse et Roquevaire. débordement potentiel. En cela, le SCoT et les PLU des communes constituent des outils indispensables. Par la mise en œuvre de PPR inondation Seuls deux PPR inondation ont été approuvés sur le territoire du SCoT. Ils concernent les communes d’Auriol (1999) et de Roquevaire (2007), en lien avec le risque généré par la présence de l’Huveaune et de ses affluents. Prescrits par l’État, les PPR sont des servitudes d’utilité Partie v ∙ Risques majeurs / Inondation 123 Risques majeurs / Inondation État des données disponibles SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 124 publique. Ils fixent à l’échelle de la commune des règles du cours d’eau, le syndicat réalise des travaux pour di- d’urbanisation adaptées au risque et au contexte local, minuer les vitesses d’écoulement des eaux et ralentir de l’interdiction totale de construire à la possibilité de la propagation des crues. Grâce à ces aménagements, construire sous conditions. La mise en œuvre de PPR l’occurrence et la force des crues de l’Huveaune en ont inondation est fortement encouragée par le SDAGE été fortement réduites. Rhône-Méditerranée. La préservation et la mise en valeur de la ripisylve joue par ailleurs un rôle essentiel pour le maintien des L'entretien et la restauration de l'Huveaune berges, la qualité des eaux et du milieu aquatique. En Le syndicat Intercommunal de l’Huveaune est compé- ce sens, certains des travaux du syndicat contribuent à tent sur 40 km de Saint-Zacharie à la Mer (Marseille). l’atteinte de l’objectif de "bon état" de l’Huveaune fixé Outre la prise en charge des petits travaux d’entretien par la Directive Cadre sur l’Eau. Inondation À retenir L'essentiel è Un risque lié au fonctionnement naturel des cours d'eau (crue) et accentué par l’artificialisation des sols et la déprise agricole è Des travaux de recalibrage et d’entretien réalisés par le Syndicat Intercommunal de l’Huveaune, pour réduire l’occurrence et la force des crues è 2 PPR inondation approuvés à Auriol et Roquevaire Éléments d'interpellation Quels outils mettre en œuvre pour ne pas accroître le risque, tout en permettant un développement urbain sur le territoire ? Quel sera l’impact du changement climatique sur le risque inondation ? Dans quelle mesure augmentera l’intensité des crues, des épisodes pluvieux ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné PPR inondation prescrits SCoT du Pays d'Aubagne et de 0 Valeur de référence Année de référence Source de la donnée 2013 prim.net 2013 prim.net 2002-2012 prim.net l'Étoile et de Gréasque PPR inondation aprouvés SCoT du Pays d'Aubagne et de 2 l'Étoile et de Gréasque Arrêtés de catastrophes naturelles SCoT du Pays d'Aubagne et de 26 pour "inondation et coulée de boue" (date d'arrêt) sur la période 2020-2012 l'Étoile et de Gréasque Partie v ∙ Risques majeurs / Mouvements de terrain 125 Mouvements de terrain L e territoire du SCoT est fortement affecté par le risque mouvement de terrain. Éboulement, effondrement, tassement différentiel, glissement…, les accidents trouvent leurs causes dans des phénomènes naturels et issus de l’activité humaine. Le risque "retrait et gonflement des argiles" est à surveiller, car il est amené à prendre de l’ampleur avec le changement climatique en marche. Mouvement de terrain : un risque Le territoire est d’autant plus concerné, qu’il est com- multiforme posé à 60 % de maisons individuelles (jusqu’à 80 % dans certaines communes périurbaines). Le changement cli- Le retrait-gonflement des argiles : un risque à anticiper matique devrait accroître ce risque, avec l’intensification des phénomènes extrêmes de pluie et de sécheresse. L’alternance des épisodes de sécheresse puis de réhydratation des sols argileux peut causer localement des tassements différentiels et d’importants dégâts sur le Des cavités souterraines potentiellement dangereuses parc bâti doté de fondations peu profondes. L’aléa "argile" affecte localement de façon très forte le sol du Des cavités d’origine naturelle territoire du SCoT, notamment sur Aubagne, Auriol et La Ces formations naturelles – gouffres, grotte… – sont Bouilladisse. localisées en contrefort des massifs (Saint-Cyr, Étoile, Garlaban, Sainte Baume, Régagnas) et particulièrement nombreuses à Cuges-les-Pins, Peypin, Auriol et Roquevaire. Elles ont généralement été formées par des circulations d’eau au sein de la roche. La vitesse de dissolution du gypse est particulièrement rapide. Certains sols sont donc susceptibles d’évoluer rapidement en cas de reprise de circulation d’eau, à l’image du site des Plâtrières (Roquevaire) qui a connu plusieurs effondre- Mouvements de terrain n Gonflement-retrait des argiles ments. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 126 Mines et carrières : des kilomètres de galeries à risque Les anciennes activités d’extraction des ressources minérales ont laissé derrière elles des kilomètres de galeries souterraines sur le territoire. Non sécurisées pour beaucoup d’entre elles et très partiellement recensées, elles génèrent un risque d’affaissement non négligeable : rupture localisée du toit d’une galerie ou d’une chambre (fontis) ou de piliers. Mouvements de terrain n Schéma FONTIS Il existe sur le territoire du SCoT d'anciennes carrières : è de gypse à Aubagne, Auriol et Roquevaire ; è de pierre à ciment à Belcodène et Peypin. L’ennoyage des mines de Gardanne, fermées en 2003, pose également la question d’une accélération du risque d’instabilité des sites. Un risque sismique "faible" Mouvements de terrain n Schéma d'effondrement de carrières La France dispose d’un nouveau zonage sismique, entré en vigueur en mai 2011. Il définit cinq zones de sismicité selon la probabilité d’occurrence des séismes. Il s'accompagne de nouvelles règles de construction parasismiques : conception, dimensionnement et mise en œuvre des bâtiments et des structures de génie civil Les schémas ci-dessus ne s’excluent pas : ainsi celui concernant le fontis et celui concernant les effondrements de carrières ne représentent pas des cas complètement différents, un mouvement de terrain de type "effondrement" au niveau d’exploitations souterraines peut évoluer vers l’apparition d’un fontis en surface ou non. (Eurocode 8). Dans les zones 2 à 5, ces règles sont applicables aux bâtiments neufs et anciens dans des conditions particulières. Toutes les communes du territoire du SCoT sont exposées à un risque séisme faible ou de type 2. La remise en état des mines et carrières après exploitation Les carrières Les mouvements de terrain connus Les travaux de remise en état des sites de carrières ne sont D’après la base de données nationale des Mouvements obligatoires que depuis la loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative de Terrain, ils sont à 70 % d’origine naturelle : effon- aux carrières. Les exploitants ayant cessé leur activité avant drements de vides naturels, glissements provoqués 1993 n’ont donc pas la responsabilité des dommages, dévolue par une saturation des sols en eau, chutes de blocs et au propriétaire et à la commune. éboulements liés à l’évolution naturelle des falaises et des versants rocheux. 30 % d’entre eux ont une cause Les mines anthropique : carrières abandonnées et dé-végétalisa- D’après le Code Minier, l’arrêt de l’activité minière doit tion des sols après un incendie. Les communes les plus s’accompagner de mesures de mise en sécurité et de sujettes à ce type d’accident sont Roquevaire (dissolu- réhabilitation du site : études de risque, stabilisation des tion du gypse par circulation d’eau), mais aussi Auriol terrils, des bassins de décantation…). Dans le cas de mines et Aubagne. abandonnées ou orphelines, l’État se substitue aux exploitants À noter qu’un effondrement important d’une cavité pour la mise en sécurité des sites. souterraine liée à la dissolution du gypse a été constaté sur la commune de Saint Zacharie en 2010. Partie v ∙ Risques majeurs / Mouvements de terrain 127 Une gestion du risque basée sur les nisation de l’assurance habitation est modulée selon Plans de Prévention des Risques le nombre d’arrêtés pris pour un risque au cours des 5 années précédant la date de la nouvelle constatation. Dix PPR approuvés sur le territoire Les communes ont donc intérêt à mettre en œuvre des Au-delà des mesures de protection passives, la préven- PPR sur leur territoire en cas de risque réel. tion du risque sur le territoire du SCoT passe essentiellement par la mise en œuvre de Plans de Prévention des Risques (PPR). Ces PPR permettent de prendre en compte dans les POS/PLU les différent types de phénomène. Dix PPR mouvement de terrain ont été approuvés en l’espace d'un peu plus de 10 ans sur le territoire du SCoT. Ils ont pour vocation de limiter voire d’interdire l’urbanisation à cause d’un risque : è Effondrement : Roquevaire (approbation du PPR en 1999) Aubagne et Peypin (2000) ; è Affaissement : Belcodène, Cadolive, Gréasque et Saint-Savournin (2009) ; è Tassements différentiels (risque argile) : La Pennesur-Huveaune (2007) et Roquevaire (2010). En 2012, un PPR "mouvements de terrain" a été approuvé sur la commune d'Auriol. Celui-ci présente la spécificité de traiter à la fois des chute de bloc, glissements, effondrements, tassements et gonflement-retrait des argiles. Par ailleurs, quatre PPR mouvement de terrain ont été prescrit : è Effondrement : La Bouilladisse (2002) ; è Tassements différentiels (risque argile) : Aubagne, Gréasque et La Bouilladisse (2010). Les Plâtrières de Roquevaire font l’objet d’une étude pour la mise en sécurité du secteur "exproprié", en particulier sur leur surveillance, terrassement, confortement ou comblement. Arrêtés CAT NAT : un dispositif d’indemnisation qui repose en partie sur la mise en œuvre des PPR Depuis 2000 sur le territoire du SCoT, les arrêtés CAT NAT liés à des mouvements de terrains ont pour beaucoup concerné les conséquences d’une sécheresse. Un arrêté "glissement de terrain" a été pris sur Auriol (1997). Dans les communes qui n’ont pas de PPR ou un PPR prescrit depuis plus de cinq ans, la franchise de l’indem- SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 128 Mouvements de terrain Risque gonflement-retrait des argiles Partie v ∙ Risques majeurs / Mouvements de terrain 129 Mouvements de terrain À retenir L'essentiel è Un risque qui revêt de multiples formes, résultant de la nature des sols (argile, gypse) et de son exploitation (anciennes galeries non sécurisées) è Un territoire particulièrement concerné par le risque de gonflement-retrait des sols argileux, susceptible de causer d’importants dégâts sur le parc bâti doté de fondations peu profondes telles que les pavillons è Dix PPR mouvement de terrain approuvés sur le territoire : effondrement, affaissement et tassements différentiels (risque argile) Éléments d'interpellation Quelle évolution du risque mouvement de terrain en rapport avec le changement climatique ? è risque d’accentuation du phénomène de gonflement-retrait des argiles si la raréfaction des précipitations se confirme dans le temps è risque de glissement de terrain/coulées de boues avec une éventuelle accentuation des phénomènes météorologiques extrêmes Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence PPR mouvements de terrain SCoT du Pays d'Aubagne et de 2 prescrits l'Étoile et de Gréasque PPR mouvements de terrain SCoT du Pays d'Aubagne et de 10 dont 1 PPR global, 3 approuvés l'Étoile et de Gréasque PPR effondrement, 4 PPR affaissement et 2 PPR argile Année de référence Source de la donnée 2013 prim.net 2013 prim.net Partie v ∙ Risques majeurs / Risque industriel, transport de matières dangereuses, et sols pollués 131 Risque industriel, transport de matières dangereuses et sols pollués L e territoire présente un risque technologique relativement peu élevé. Toutefois, il est nécessaire de considérer le territoire au cœur d’un espace plus vaste intégrant notamment la partie marseillaise de la vallée de l’Huveaune. En matière de transport de matières dangereuses (TMD), le risque est plus diffus mais potentiellement réel pour l’ensemble du territoire du SCoT, en lien avec le transport de produits de consommation courante. En PACA, une dizaine d’accidents notables surviennent tous les ans en moyenne. Un risque industriel limité veaune. Elle génère un risque important d’émission de gaz toxiques. À ce titre, elle est classée SEVESO "seuil haut" Un établissement SEVESO à Peypin et soumise à autorisation avec servitudes (AS). La commune de Peypin accueille dans la zone d'activité Son Plan Particulier d’Intervention (PPI), actuellement de Valdonne la seule industrie à risque du territoire: d’un rayon de 5 kilomètres, impacte les communes d’Au- CARLO ERBA Réactifs – SDS. Cet établissement est classé bagne et de La Penne-sur-Huveaune. Il est actuellement SEVESO "seuil bas" au sens de la réglementation euro- en cours de révision et s'étendrait à terme dans un rayon péenne, mais il n’est pas soumis à autorisation avec ser- maximum de 12,6 km. vitudes (AS) au titre de la législation sur les installations Ce plan, déclenché par le préfet, est un outil de gestion classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du de crise : il organise les moyens de secours en cas d’acci- droit français. À ce titre, il ne doit pas faire l’objet d’un dent dont les conséquences dépasseraient l’enceinte de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). l’usine. Il prévoit également le dispositif d’information et La DREAL a identifié deux types de risques associés à de protection des populations. cette activité : l’incendie et l’émission de gaz toxiques. Un PPRt approuvé Un risque d’émission de gaz toxiques dans la vallée de l’Huveaune Le Plan de Prévention des Risques technologiques de l’établissement (PPRt) a été approuvé le 04/11/2013. Son périmètre impacte le nord-ouest de la commune de La Un établissement SEVESO seuil haut à Marseille Penne-sur-Huveaune. Parmi les mesures de protection : L’usine ARKEMA est implantée aux franges du territoire les riverains concernés devront disposer d’une pièce du SCoT, dans la partie marseillaise de la vallée de l’Hu- étanche de confinement au sein de chaque habitation. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 132 Transport de matières dangereuses : è Sur le site de l’usine SEVESO (Peypin) : déborde- un risque diffus ment du bassin de rétention du site suite à de violentes intempéries (2002), explosion et départ de feu (2004), Un territoire à l’écart des grands flux routiers de matières dangereuses è À Aubagne : intoxication du personnel d’une en- En PACA, 9 millions de tonnes de matières dangereuses treprise suite au déversement accidentel d’un produit circulent chaque année, soit environ 5 à 8 % du total du (2006), important dégâts matériels suite à un incendie transport de marchandises. Le transport par la route est dans une unité de fabrication de chips (2008). le plus courant (75 %), où le risque est particulièrement À Aubagne, suite à des travaux de terrassement, deux diffus, puis le train (17 %). Le territoire du SCoT est à fuites de gaz ont provoqué des évacuations (2003 et l’écart des grands axes sur lesquels repose le TMD en 2005) et du fioul domestique a été renversé suite à PACA (A55, A7, A8). D’après une étude réalisée en 2004- l’accident d’un poids-lourd (2009). fuite d’un produit solvant sur le site (2008). 2005, le TMD sur route ne représente qu’1 % du trafic routier entre Marseille et La Penne-sur-Huveaune (A50) et 0,1 % de celui de Cuges-les-Pins (N8). pollutions industrielles historiques Deux canalisations à risque Une connaissance partielle Les données sur les canalisations à risque sont fragmen- Avant la loi de 1976 encadrant les Installations Clas- taires. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs sées pour la Protections de l’Environnement (ICPE), les des Bouches-du-Rhône en identifie deux sur le territoire activités industrielles ont souvent été exercées sans que du SCoT. des mesures de prévention ou de dépollution n’aient è Un gazoduc traverse la commune d’Aubagne selon été entreprises. La connaissance de l’état de pollution un axe nord-ouest / sud-est. Il est exploité par GRT Gaz. des sols du territoire de SCoT repose à présent sur deux è Une canalisation de 40 km parcourt le territoire du bases de données nationales, régulièrement mises à SCoT du nord au sud, sur les communes de Gréasque, jour par le BRGM : BASIAS et BASOL. Elle reste toutefois Peypin, La Bouilladisse, La Destrousse, Roquevaire et partielle et peut se révéler lors d’un chantier. Aubagne. Il transporte 250 000 tonnes annuelles de Des travaux ont été entrepris sur plusieurs ZAC : boues rouges de Gardanne à Cassis (résidus intertes è sur la ZAC des Tuileries (Saint-Zacharie) : les activités issus du traitement de la bauxite par Pechiney). Le trans- d'émaillage ont pollué le sol (plomb et autres métaux port de boues rouges devrait cesser, complètement ou lourds). Selon le niveau de pollution, la terre polluée a partiellement, d'ici 2015. soit été remplacée après excavation, soit recouverte par de la terre saine ; è sur la ZAC Rousselot (Aubagne) : pollution liée à la huit accidents recensés sur les dix présence de sulfate. Le sol, pollué au sulfate, a été recou- dernières années vert par une dalle. La base nationale ARIA recense les accidents qui ont, ou Quatre sites recensés par BASOL qui auraient pu porter atteinte à la santé ou la sécurité L’inventaire BASOL recense les sites pollués connus fai- publique, l’agriculture, la nature et l’environnement. Sur sant l’objet d’une action, ou les sites potentiellement le territoire du SCoT, huit accidents se sont produits pollués nécessitant une étude des risques. Sur le terri- entre 2000 et 2010. toire du SCoT, cet inventaire recense : Cinq d’entre eux sont liés à l’activité industrielle exercée è 2 sites traités, mais avec surveillance et/ou restric- sur le territoire : tions d’usage ("classe 2") à Aubagne Partie v ∙ Risques majeurs / Risque industriel, transport de matières dangereuses, et sols pollués 133 è 2 sites en activité, susceptibles d’être pollués Sources principales (risques) ("classe 3") à Aubagne et Peypin. l Dossier Ces quatre sites sont encore en activité, à l’exception de Softal Pechiney (ZAC Saint-Mitre, Aubagne), spécialisé dans la fabrication de profilés en aluminium et qui a cessé son activité en 2003. Départemental des Risques Majeurs des Bouches-du-Rhône (2006) l Plan de Protection des Forêts Contre l’Incendie des Bouches-du-Rhône (2009) l Diagnostic des PIDAF des Bouches-du-Rhône (Conseil général des Bouches-du-Rhône, 2003) Des incertitudes sur un grand nombre de terrains : l’inventaire BASIAS l Atlas Sur la base des inventaires historiques régionaux, BA- l État SIAS recense les anciens sites industriels et activités départemental des zones inondables des Bouches-du-Rhône (DDE, 1996) de l’environnement industriel en PACA (DREAL, 2008) de services. L’inscription d’un site dans cette base ne l Plan Climat-Énergie Territorial - Diagnostic de vulnéra- préjuge pas de la présence ou pas d’une pollution : bilité du territoire au changement climatique (CA du il s’agit de sites potentiellement pollués. L’objectif de Pays d’Aubagne et de l’Étoile - SCP 2009) cette base est d’apprécier les enjeux relatifs à l’état d’un l Bases terrain en lien avec les activités qui s’y sont déroulées, l www.prim.net et de fournir des informations utiles à la planification l www.promethee.com urbaine. L’inventaire est en cours d’actualisation dans l www.bdcavites.net les Bouches-du-Rhône. l www.mouvementsdeterrain.fr Plus de 180 sites sont dénombrés sur le territoire du l www.argiles.fr SCoT, dont une centaine sur la seule commune d’Au- l www.aria.developpement-durable.gouv.fr bagne. La palette d’activités représentées est variée : l www.cypres.org garages, stations services, fonderies, blanchisseries, industrie du savon, dépôts de liquides inflammables… La majorité des exploitations ont cessé leur activité. D’autres usages se sont parfois développés sur ces terrains. Par exemple, l’ancienne Fonderie d’Aubagne s’est transformé en commerce et marché (hors ancien sol industriel) et l’ancienne station Total (relais d’Auriol) a été remplacée par un espace de loisirs et de restauration. de données : Prométhée, ARIA SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 134 Risque industriel, transport de matières dangereuses, et sols pollués Risques technologiques Partie v ∙ Risques majeurs / Risque industriel, transport de matières dangereuses, et sols pollués 135 Risque industriel, transport de matières dansgereuses, et sols pollués À retenir L'essentiel è Un risque industriel relativement faible sur le territoire, avec 1 établissement SEVESO seuil bas (Peypin) è Une usine SEVESO "seuil haut" dans la partie marseillaise de la vallée de l’Huveaune qui génère un risque d’émission de gaz toxiques. Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) et le Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) approuvé, spécifique à cet établissement, impactent le territoire du SCoT è Un territoire à l’écart des grands flux régionaux de transport de matières dangereuses (route, fer), 2 pipelines è Une connaissance partielle de l’état de pollution des sols : 4 sites pollués connus (base BASOL) et plus de 180 anciens sites industriels ou d’activités de services potentiellement pollués (base BASIAS) Éléments d'interpellation Un niveau de risque à surveiller sur les franges marseillaises du territoire, en lien avec l’évolution de la vallée de l’Huveaune Quelle reconversion pour les sites potentiellement repérés comme "pollués" ? Indicateurs Indicateur Territoire renseigné Valeur de référence Année de référence Source de la donnée Nombre d'établissement SEVESO SCoT du Pays d'Aubagne et 0 SEVESO seuil haut, 1 SEVESO 2012 prim.net (seuils haut et bas) de l'Étoile et de Gréasque et seuil bas + 1 SEVESO seuil haut franges aux franges du territoire SCoT du Pays d'Aubagne et 1 2013 prim.net 1 2013 prim.net Nombre de sites pollués connus SCoT du Pays d'Aubagne et de 4 2012 BASOL Nombre d'anciens sites industriels SCoT du Pays d'Aubagne et de 180 2012 BASIA et activités de services l'Étoile et de Gréasque Quantité de boues rouges sans objet 2012 DREAL PACA PPR technologique prescrit de l'Étoile et de Gréasque et franges PPR technologique approuvé SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et de Gréasque et franges l'Étoile et de Gréasque transportées par le pipeline de Peychiney par an (tonnes) 250 000 tonnes Lexique SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 138 Agritourisme Dolomite Nouvelle pratique d’agriculture, combinant système Carbonate de calcium et de magnésium. agricole et loisirs, dans le but ludique, de pédagogie, de connaissance du milieu agricole et un gain écono- Eau brute mique pour l’exploitant : agro-parc, ferme pédagogique, Eau captée dans le milieu naturel (cours d’eau, nappe potager éducatif, centre équestre, écotourisme, ventes phréatique, source) qui n’a pas fait l’objet de traitement directes… pour la rendre potable. Biodiversité Eau filtrée La biodiversité ou diversité biologique désigne la Eau destinée à la consommation humaine, qui a subi diversité des formes de vies présentes sur la planète. plusieurs étapes de traitement (dégrillage, tamisage, cla- Cette diversité est le résultat observable de l'évolution rification, filtration…) dans l’objectif de la rendre potable. biologique naturelle ou de sélections effectuées par l'homme. La variabilité du vivant se considère à dif- Ecosystème férentes échelles : échelle de l'information génétique, C’est un ensemble fonctionnel constitué d'une commu- échelle des espèces et échelle des écosystèmes. nauté d'organismes : végétaux, animaux, champignons, micro-organismes… appelée biocénose et de leur envi- Biotope ronnement : sol, climat, ensoleillement, température… Un biotope désigne une aire géographique caractéri- appelé biotope. sée par des conditions climatiques et physicochimiques homogènes permettant l’existence d’une faune et d’une Énergie primaire flore spécifiques. Somme des ressources énergétiques utilisées pour produire de l’électricité, de la chaleur, de la lumière ou Continuité écologique de l’énergie mécanique (hydraulique, solaire, bois, dé- Il s'agit des espaces de libre circulation ou diffusion des chets…). espèces. Les continuités écologiques sont la somme des noyaux de biodiversité, des corridors écologiques / Espèce biologiques, des périmètres de diffusion. L'espèce est en quelque sorte l'unité de base de la classification des êtres vivants (systématique). La définition la Corridor biologique plus généralement admise présente une espèce comme C’est une liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou un ensemble de populations dont tous les individus entre différents habitats d’une espèce permettant la peuvent potentiellement se reproduire entre eux et dispersion et la migration. Les corridors biologiques dont la descendance sera viable et féconde. Toutefois impliquent la notion d’échanges génétiques entre diffé- cette définition reste très floue et le critère d'inter fécon- rentes populations d’une même espèce. dité se vérifie surtout dans le monde animal. L'hybridation entre espèces végétales est courante dans la Corridor écologique nature, et encore plus en horticulture. C’est une liaison qui n’implique pas forcément la notion L'espèce est un concept pratique, hérité de l'ancienne d’échanges génétiques. Par exemple, un corridor éco- classification des êtres vivants. Ce terme est très pré- logique peut relier les différents habitats saisonniers sent dans le langage courant et scientifique. Ainsi, le d’une espèce. nom scientifique d'un être vivant correspond au nom de l'espèce précédé du nom de genre auquel cet être vivant appartient. Lexique 139 Espèce d’intérêt communautaire tion naturelle, Espèce pouvant être : lêtre len lconstituer danger, excepté celles dont l’aire de répartition naturelle s’étend de manière marginale sur ce territoire, lvulnérables : espèce dont le passage dans la catégorie doté d’une aire de répartition naturelle réduite, des exemples remarquables de caracté- ristiques propres à l’une ou à plusieurs des régions biogéographiques françaises. des espèces en danger est jugé probable en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la menace, lrares : Habitat prioritaire espèce dont les populations sont de petite Habitat en danger de disparition et pour la conservation taille et qui, bien qu’elles ne soient pas actuellement desquels l’Union Européenne porte une responsabilité en danger ou vulnérables risquent de le devenir, particulière. endémiques et requièrent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat et/ou des Hot Spot de biodiversité incidences potentielles de leur exploitation sur leur Un hot spot de biodiversité est une zone biogéogra- état de conservation. phique (terrestre ou marine) possédant une grande richesse de biodiversité particulièrement menacée par Extinction des espèces ou érosion de la biodiversité l’activité humaine. Une espèce s'éteint lorsque l'ensemble de ses populations sont détruites ou que la population survivante Installation Classée pour la Protection de n'est plus assez importante pour qu'une dynamique l’Environnement (ICPE) d'expansion puisse rétablir un effectif viable. Est considérée comme une ICPE tout dépôt, chantier La géologie permet d'observer un rythme naturel d'ap- et d’une manière générale, toute installation exploi- parition et d'extinction des espèces dans les couches tée ou détenue par une personne physique ou morale, sédimentaires, avec une durée de vie moyenne pour publique ou privée qui peut présenter des dangers ou une espèce d'environ 5 à 10 millions d'années. L'his- des inconvénients pour la commodité du voisinage, la toire de la vie est ponctuée de périodes d'extinctions santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la brusques et massives, suivies d'une expansion de nou- protection de la nature et de l’environnement, la conser- velles espèces qui occupent les niches écologiques lais- vation des sites et monuments. Les ICPE font l’objet sées vacantes. Les causes de ces extinctions massives d’une réglementation spécifique (Titre Ier du Livre V du sont des transformations rapides de l'environnement Code de l’environnement). par des phénomènes géologiques ou cosmiques (volcanisme, impact météoritique). L'originalité de la crise Installation soumise à autorisation assortie de servitudes actuelle vient du fait que la dégradation généralisée de d’utilité publiques (AS) l'environnement est causée par le développement et le Les installations soumises à autorisation présentant le mode de vie d'une espèce : l'homme. plus grand potentiel de danger peuvent nécessiter l’instauration de servitudes d’utilité publiques, dans 2 cas : Habitat demande d’autorisation pour une ICPE sur un site nou- En biologie, milieu physique au sein duquel vit un veau, apparition d’un risque lié à l’implantation d’une groupe animal ou végétal déterminé. Désigne aussi installation nouvelle sur un site existant ou à la modifi- l’ensemble des conditions ambiantes qui déterminent cation d’une installation existante. l’existence d’une communauté dans un lieu spécifique. Karstique Habitat naturel d’intérêt communautaire Le karst correspond à un plateau calcaire modelé par une Habitat naturel pouvant : érosion due à la dissolution de la roche calcaire par l’eau. lêtre en danger de disparition dans son aire de réparti- SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 140 Noyau de biodiversité Pollution de pointe ou "pic" Espace sans entrave artificielle, suffisamment vaste pour Fluctuation importante et brève des concentrations de assurer le maintien d'un nombre maximal d'espèce. polluants sur de courtes périodes. Elle est exprimée par des valeurs moyennées sur l’heure ou la journée. Objectif de qualité Niveau de concentration d’un polluant dans l’atmos- Réseau écologique phère fixé sur la base des connaissances scientifiques, Il s’agit d’un complexe constitué par la somme (phy- dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets sique et fonctionnelle) des systèmes naturels efficients à nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour plusieurs échelles spatiales et temporelles. Il est en effet l’environnement, à atteindre dans une période donnée. fonctionnel, dès les échelles les plus locales jusqu’aux échelles paysagères et même au-delà (biosphère). Il Oued comprend l’ensemble des infrastructures naturelles et Il s’agit de cours d’eau à régime hydrologique très irré- ses représentations en sont nécessairement souvent gulier. Surtout présent dans les régions endoréiques, théoriques, très simplifiées, car il est un système ouvert il tire sa source des rares et fortes précipitations. Les et d’une extrême complexité. Il s’agit probablement du oueds sont le plus souvent à sec, mais peuvent connaître système le plus complexe qu’on puisse trouver sur la des crues spectaculaires (avec d’énormes quantités de planète. La notion de réseau écologique sous-tend celle boue), qui provoquent parfois des changements de lit. d’équilibre dynamique, il ne s’agit pas d’un ensemble figé mais de milieux naturels fonctionnels en connexion. Périmètre de diffusion Ces connexions sont réalisées grâce à des espaces libres Prolongation des noyaux de biodiversité dans des zones d’obstacles offrant des possibilités d’échanges entre semi-naturelles où les populations naturelles de flore et noyaux de biodiversité, les réservoirs ou les zones de de faune ne sont que faiblement entravées. développement, il s’agit de corridors biologiques et/ou écologiques. Piézométrie Le niveau, la cote ou la surface piézométrique est l’alti- Seuil d’information/recommandation de la population tude ou la profondeur (par rapport à la surface du sol) Niveau de concentration d’un polluant au-delà duquel de la limite entre la zone saturée et la zone non saturée la concentration en polluant a des effets limités et transi- dans une formation aquifère. toires sur la santé de catégorie de la population particulièrement sensibles en cas d’exposition de courte durée. Poljé Dépression fermée d’origine karstique, à fond plat Seuil d’alerte ou presque, de quelques kilomètres à dizaine de ki- Niveau de concentration d’un polluant au-delà duquel lomètres. Elle correspond le plus souvent à une zone une exposition de courte durée présente un risque pour synclinale ou effondrée par failles, et ayant subi une la santé humaine ou de dégradation de l’environne- morphogénèse (une transformation) karstique. ment à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises. Pollution de fond Niveaux moyens de pollution dans l’air sur une longue Valeur limite période, auxquels la population est exposée durable- Niveau maximal de concentration d’un polluant dans ment. Elle est exprimée par des valeurs moyennées sur l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scienti- l’année, à l’exception de l’ozone. fiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement. Lexique 141 Zone gélive Sigles et accronymes Zone soumise au gel. AMAP : Association pour le maintien d’une agriculture paysanne AOC : Appellation d’origine contrôlée Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique ASA : Associations syndicales d’arrosant (ZNIEFF) BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières Les ZNIEFF forment un inventaire national d’espèces CAD : Contrat d’agriculture durable et de milieux, établi sous le contrôle du ministère de CETA : Centre d’études techniques agricoles l’Environnement. CIF : Convention d’intervention foncière lZNIEFF CPA : Communuté du Pays d'Aix de type I : ZNIEFF définie par la présence d’es- pèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, CTE : Contrats territoriaux d’exploitation remarquables ou caractéristiques du patrimoine DDRM : Dossier départemental des risques majeurs naturel national ou régional. Leur superficie est sou- DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer vent restreinte. DFCI : Défense de la forêt contre l’incendie lZNIEFF de type II : ZNIEFF correspondant à de grands DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui et du logement offrent des potentialités biologiques importantes. De DTA : Directive territoriale d’aménagement superficie souvent importante, elles peuvent inclure ENS : Espaces naturels sensibles une ou plusieurs ZNIEFF de type I. FDGER : Fonds départemental de gestion de l’espace rural GES : Gaz à effet de serre ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement MTEP : Millions de tonnes équivalent pétrole MWc : Million de tonnes Watts-crêtes MPM : Marseille Provence Métropole ONF : Office nationale des forêts PDPFCI : Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre l’Incendie PDU : Plan de déplacements urbains PIDAF : Plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier PLU : Plan local d’urbanisme PNR : Parc naturel régional POS : Plan d’occupation des sols PPR : Plan de prévention des risques SAFER : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux SCoT : Schéma de cohérence territoriale SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux SEM : Société des eaux de Marseille SIBAM : Syndicat intercommunal du bassin minier SIC : Site d’importance communautaire SIH : Syndicat intercommunal de l'Huveaune SITCA : Syndicat intercommunal des transports du canton d'Aubagne SPANC : Service public d’assainissement non collectif TMD : Transport de matières dangereuses ZAPEF : Zone d’accueil du public en forêt ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique Annexes Statistiques Météo France .................................................................. 145 Qualité des eaux de surface de l'Huveaune ................................. 160 Consommation de l'espace................................................................. 147 Qualité de l'aquifère "alluvions de l'Huveaune" ......................... 161 ZNIEFF ....................................................................................................... 149 Qualité de l'eau brute .......................................................................... 163 Procédure Natura 2000 ........................................................................ 149 Assainissement ....................................................................................... 164 Caractéristiques physico-chimiques de l'eau brute .................. 150 Nuisances sonores ................................................................................. 165 Continuités écologiques : méthodologie ..................................... 151 PIDAF ......................................................................................................... 166 Sources d'alimentation en eau brute ............................................. 156 Nature du mouvement de terrain par commune ...................... 179 Prix de l'eau sur le Pays d'Aubagne et de l'Étoile en 2005 ....... 156 Galerie anciennement exploitées .................................................... 168 Plan cadre sécheresse des Bouches-du-Rhône ........................... 157 Inventaire BASOL ................................................................................... 170 Potentiel éolien des Bouches-du-Rhône ....................................... 158 État des PPR ............................................................................................. 171 SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 144 Annexes 145 Annexes Statistiques Météo France Aubagne STATISTIQUES INTER−ANNUELLES De 1995 à 2006 AUBAGNE (13) Indicatif : 13005003, alt : 130 m., lat : 43°18’24"N, lon : 05°36’00"E Eléments météorologiques Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année Températures moyenne des températures : minimales quotidiennes : Tn 2.4 2.1 4.1 7.0 10.9 14.4 16.6 17.0 13.3 10.9 5.8 3.1 9.0 maximales quotidiennes : Tx 12.7 14.0 17.1 19.4 24.4 29.0 31.2 30.8 25.9 22.0 16.1 13.2 21.3 15.1 moyennes quotidiennes : (Tn+Tx)/2 minimale la plus basse date maximale la plus élevée 7.5 8.0 10.6 13.2 17.6 21.7 23.9 23.9 19.6 16.5 11.0 8.2 −7.7 −8.0 −7.6 −1.4 2.0 5.5 7.2 9.0 5.4 −3.3 −7.7 −8.8 −8.8 7/2002 14/1999 2/2005 3/1996 15/1995 3/2006 17/2000 30/1998 15/1996 30/1997 23/1998 30/2005 30/12/2005 21.7 23.4 25.7 29.0 33.8 39.8 40.2 39.5 34.9 31.5 24.8 21.6 40.2 28/2002 18/1998 24/2001 28/2005 28/1997 21/2003 23/2003 7/2003 5/2004 2/1997 4/2004 10/2004 23/7/2003 de fortes gelées (Tn <= −5°C) 0.7 0.8 0.2 . . . . . . . 0.2 0.8 2.7 de gel (Tn <= 0°C) 10.3 9.5 4.0 0.3 . . . . . 0.2 3.2 8.6 36.1 date nombre moyen de jours : sans dégel (Tx <= 0°C) . . . . . . . . . . . . . chauds (Tx >= 25°C) . . 0.2 1.1 14.7 25.4 29.6 30.3 19.2 4.9 . . 125.4 très chauds (Tx >= 30°C) . . . . 1.7 12.5 21.4 19.5 3.0 0.1 . . 58.2 hauteur moyenne mensuelle 76.2 25.3 26.0 51.1 38.2 18.1 10.1 30.1 100.0 77.3 79.4 68.8 600.6 hauteur maximale quotidienne 87.2 40.0 30.4 56.0 48.6 33.0 40.6 47.6 133.2 62.8 65.6 71.2 133.2 27/2006 27/2001 14/1996 21/1995 2/2002 5/1997 15/2002 11/1997 19/1999 10/2002 5/2000 24/2000 19/9/1999 avec hauteur quotidienne >= 1 mm 6.3 3.8 3.5 5.8 3.7 2.3 1.3 2.6 5.4 5.9 8.1 6.6 55.3 avec hauteur quotidienne >= 10 mm 2.1 0.8 0.8 1.4 1.3 0.7 0.2 0.9 2.8 2.4 2.5 1.7 17.6 Précipitations date nombre moyen de jours : ETP (non mesurée) moyenne des ETP mensuelles Insolation (non mesurée) durée moyenne mensuelle Rayonnement (non mesuré) moyenne mensuelle Vent moyennne du vent moyen 8.6 9.4 9.5 10.7 9.1 8.1 9.4 9.0 8.1 7.8 8.6 8.7 8.9 maximum du vent instantané quotidien 93.6 108.0 104.4 97.2 82.8 100.8 93.6 97.2 97.2 79.2 93.6 118.8 118.8 20/1998 21/2004 28/1995 28/1999 30/2006 22/1996 8/1996 7/2005 12/2004 14/1996 15/2005 3/2003 3/12/2003 avec rafales > 16 m/s (soit 58 km/h) − − 5.5 − 4.6 2.7 4.2 4.4 − 4.9 − − − avec rafales > 28 m/s (soit 100 km/h) − − 0.3 − . 0.1 . . − . − − − de neige − − − − − − − − − − − − − de grêle − − − − − − − − − − − − − d’orage . . 0.5 − 1.0 − . . . − de brouillard . . . − 1.0 − . . . − date nombre moyen de jours : Occurrences (1995/2001) nombre moyen de jours : − : donnée manquante ; lorsqu’un paramètre n’est pas mesuré il n’y a pas de valeur associée (colonne ou case vide) ; . : donnée égale à 0 Unités : les températures sont exprimées en degrés Celsius (°C), les précipitations et l’évapotranspiration potentielle (ETP) en millimètres (mm), les durées d’insolation en heures, le rayonnement en Joules/cm², le vent en km/h et les occurrences en nombre de jours. Lorsque la période de mesure d’un paramètre diffère de la période globale, la période de mesure de ce paramètre est précisée entre parenthèses. Page 1/ 1 N.B. : La vente, redistribution ou rediffusion des informations reçues, en l’état ou sous forme de produits dérivés, est strictement interdite sans l’accord de METEO−FRANCE DIRSE / ETO / CLIMATOLOGIE 2 Bd Château Double 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 Tél. : 04 42 95 90 00 − Fax : 04 42 95 90 29 Edité le : 12/12/2007 SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 146 Annexes Rose des vents Météo France Aubagne ROSE DES VENTS Vent horaire à 10 mètres, moyenné sur 10 mn Période 1995−2004 − Mois de JANVIER à DÉCEMBRE AUBAGNE (13) Indicatif : 13005003, alt : 130 m., lat : 43°18’24"N, lon : 05°36’00"E Fréquence des vents en fonction de leur provenance en % Valeurs trihoraires entre 0h00 et 21h00, heure UTC Tableau de répartition Nombre de cas étudiés : 27647 Manquants : 1577 Dir. [ 1.5;4.5 [ [ 4.5;8.0 ] > 8.0 m/s Total 20 4.1 0.2 0.0 4.3 40 1.6 0.1 + 1.7 60 0.7 0.1 + 0.8 80 0.5 0.3 + 0.9 100 0.6 0.6 0.2 1.4 120 1.2 1.2 0.1 2.5 140 1.6 1.3 + 3.0 160 2.1 1.1 + 3.3 180 2.1 0.3 + 2.4 200 2.5 0.3 0.0 2.8 220 2.5 + 0.0 2.6 240 2.6 0.1 0.0 2.7 260 3.3 0.7 + 4.0 280 2.9 1.4 + 4.3 300 1.9 2.2 0.3 4.5 320 2.3 3.1 0.4 5.8 340 3.5 1.5 0.1 5.1 360 4.5 0.3 0.0 4.8 Total 40.6 14.9 1.4 56.9 [ 0;1.5 [ 43.1 Dir. : Direction d’où vient le vent en rose de 360° : 90° = Est, 180° = Sud, 270° = Ouest, 360° = Nord le signe + indique une fréquence non nulle mais inférieure à 0.1% Page 1/ 1 Edité le : 12/12/2007 dans l’état de la base N.B. : La vente, redistribution ou rediffusion des informations reçues, en l’état ou sous forme de produits dérivés, est strictement interdite sans l’accord de METEO−FRANCE DIRSE / ETO / CLIMATOLOGIE 2 Bd Château Double 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 Tél. : 04 42 95 90 00 − Fax : 04 42 95 90 29 Annexes 147 Annexes Consommation de l'espace : méthodologie et compléments AUTOUR DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, QUELS OUTILS POUR QUELLES MESURES ? L'occupation de l'espace à l'échelle cadastrale, un outil difficile à mettre en œuvre pour mesurer des évolutions La communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et CORINE Land Cover, un outil pour mesurer la consommation de l'espace de l’Étoile a réalisé une base de données occupation des L’un de ses atouts majeurs est qu’il est fondé sur une une base de données de type "Corine Land Cover". C’est base de données géographiques d’occupation du une base qui décrit l’occupation du sol des parcelles sol, élaborée à l’échelle européenne (38 états, plus les cadastrales. L’unité cartographique est donc la parcelle. bandes côtières marocaine et tunisienne), dans le cadre On affecte à la parcelle l’occupation du sol majoritaire du programme européen de coordination de l’infor- selon une typologie construite sur la base de la nomen- mation sur l’environnement CORINE. La continuité et la clature du CRIGe PACA. cohérence du programme sont assurées par l’Agence En 2011 l’Agam a réalisé une étude à partir de cette base Européenne pour l’Environnement, ce qui devrait per- de données. L’évolution sur 10 ans calculée à partir de mettre d’utiliser cette ressource pour les évaluations cette base de données fait apparaître une consomma- futures. tion de l’ordre de 500 hectares (226 hectares consom- L’Agam mobilise des données qui ont été affinées par le més sur de l’espace naturel et 264 sur de l’espace agri- Centre Régional de l’Information Géographique (CRIGE) cole), soit 50 hectares par an. L’étude ne donne pas PACA pour les exercices 1988 et 2006. Cette base, d’éléments sur les éléments de consommation de l’es- 1/50 000e pace mais propose une ventilation de la consommation OCSOL, produite en 2009, est utilisable au sols à grande échelle. Cette base de données n’est pas et a précisé la nomenclature CLC, considérée comme de l’espace par zone POS. déjà performante sur les espaces naturels, sur le milieu Les deux méthodes font apparaître des résultats bien urbain. Le point de fort de l’outil est sa nomenclature différents. Le pas de temps est certes différent, mais très fine qui permet de bien délimiter les espaces natu- il ne peut pas expliquer un tel écart de mesure sur rels et agricoles. la consommation d’espace. De récents travaux menés Cette base de données montre toutefois des limites par Jacques Autran (Laboratoire abc – ministère de la qu’il convient de souligner. L’échelle de réalisation est Culture et de la Communication / ENSA Marseille) et un premier frein à prendre en compte. La cartographie Samuel Robert (CNRS ESPACE (UMR 7300) - Équipe DES- de l’occupation du sol a été réalisé à l’échelle régionale MID - CNRS / Aix-Marseille Université) montrent que la 50 000e et le plus petit élément méthode utilisée pour une cartographie en zone homo- cartographié représente une surface de 2,5 hectares. géne (type Corine Land Cover) ou pour une cartogra- Cette surface minimale est descendue à 5 000 m² pour phie par approche parcellaire induit une différence de les éléments de bâti diffus. Il est important de bien résultat. comprendre que l’on ne mesure alors que des grandes Le principal biais de l’approche parcellaire (base de tendances d’occupation des sols. données 1998-2008) est la surestimation de l’espace (entre 1/ et 1/100 000e) urbain. En effet, une parcelle est considérée comme ayant un caractère urbain si au moins une construction y est visible. Dans les zones périphériques, on arrive vite à une surestimation de l’espace construit. De plus, le tra- SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 148 vail par approche parcellaire fait apparaître des "blancs" Enfin, au niveau national, l’IGN envisage une couverture (espaces non cadastrés – voies publiques). de l’occupation du sol à grande échelle. L’intérêt de l’approche parcellaire réside dans son L’effervescence actuelle autour de cette problématique échelle de réalisation et de travail. L’échelle cadastrale montre toute la complexité de mesurer la consomma- permet notamment le croisement avec les documents tion d’espace. Le choix de l’échelle de la mesure, du d’urbanisme. Mais, pour une évaluation de la consom- référentiel utilisé vont forcément avoir un impact sur le mation d’espace, ce type de base de données paraît peu résultat. La question de la comparaison entre les terri- pertinent. toires peut également se poser. Doit on pouvoir comparer la consommation d’espace pour entre les territoires ? et si oui, peut on comparer deux résultats réalisés à DE NOUVEAUX OUTILS POUR UNE MESURE PLUS FINE DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE. La "grenellisation" des SCoT et des PLU tend à limiter l’étalement urbain et, par là même, la consommation des espaces agricoles et naturels. Cette limitation de la consommation de l’espace modifie de manière forte les modèles d’urbanisation. La sanctuarisation des espaces agricoles, la préservation des espaces naturels, le maintien de la biodiversité (création de corridors naturels, trame verte et bleue) sont autant de facteurs qui contraignent l’extension urbaine. L’évolution des modes d’urbanisation vers la densification et le renouvellement urbain doit amener à une révision des outils de mesures de l’urbanisation. Les bases de données géographiques de types Corine Land Cover doivent évoluer vers une précision à grande échelle. En région PACA, le CRIGe a entamé depuis 3 ans une démarche de création d’une nomenclature urbaine à grande échelle. C’est sur la base de cette nomenclature que la communauté d’agglomération Pays d’Aubagne et de l’Étoile a fait réalisé sa base de données "cadastrale". Le groupe de travail du CRIGe fait apparaître un vrai besoin de connaître l’occupation du sol à grande échelle pour mieux appréhender l’espace urbain et son évolution. Ces travaux, édités sous forme de plaquette montre l’apport d’une base de données d’occupation des Sols grande échelle sur la connaissance de l’urbain. Toujours en Région PACA, la DREAL a lancé un groupe de travail sur la mesure de la consommation de l’espace. Même si ces travaux n’en sont qu’à leur prémices, ils montrent déjà l’importance de bien connaître l’espace pour mieux le mesurer. partir de méthodes complètement différentes. Annexes 149 Annexes ZNIEFF présentes sur le territoire du SCoT Les ZNIEFF terrestres de type 1 (seconde génération) N° de zone (code DIREN) 13-121-136 Superficie totale nom Crêtes de la Sainte- 1839 ha Baume et hauts du vallon de Saint-Pons Superficie intéressant le territoire SCoT 44% (814 ha) Les ZNIEFF terrestres de type 2 (seconde génération) N° de zone (code DIREN) 13-123-100 13-119-100 13-126-100 13-122-100 13-121-100 83-208-100 13-153-100 83-207-100 13-120-100 Annexes nom Chaîne de l’Etoile Massif du Garlaban Massif des Calanques Plan de Cuges-les-Pins - barres de FontBlanche, du Castellet et de Castillon - tête de Nige Chaîne de la SainteBaume Chaîne de la SainteBaume L'Huveaune et ses affluents L'Huveaune et ses affluents Montagne du Regagnas - pas de la Couelle mont Olympe Procédure Natura 2000 6855 ha 4020 ha 7455 1216 ha Superficie intéressant le territoire SCoT 7% (491 ha) 13% (1487 ha) 79% (961 ha) 79% (957 ha) 6741 ha 66% (4492 ha) 11 950 ha 11% (1352 ha) 42,6 ha 100% (42,6 ha) 63,2 ha 45% (28,6 ha) 3745 ha 16% (600 ha) Superficie totale SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 150 Annexe Caractéristiques physico-chimiques de l'eau brute Annexes 151 Annexes Continuités écologiques : méthodologie La détermination de la trame verte et bleue dans le Le choix de la méthode SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et de Gréasque se Le choix de la méthode est justifié notamment par divise en deux étapes principales : l’échelle géographique de l’analyse. Il s’agit d’une ap- l une approche préliminaire pour déterminer les proche spatiale structurale qui s’intéresse à l’agence- grandes continuités écologiques à une échelle géo- ment des différents habitats naturels et des coupures graphique large : celle de la métropole marseillaise ; écologiques d’origine anthropiques dans l’espace. Cette lune approche précise à l'échelle du territoire de SCoT et de certains secteurs d'enjeu. méthodologie s'articule avec le travail effectué par EcoMed et l’AU[dat] dans le cadre de l’Étude des continuités écologiques du SCoT Provence Méditerranée. Cette méthodologie fait le choix de ne pas prendre en compte I. Étude des continuités écologiques la répartition d’espèces cibles, mais elle conserve néan- non aquatiques à l’échelle de l’aire moins un caractère biologique puisqu’elle s’appuie sur métropolitaine marseillaise la localisation spatiale des habitats naturels et semi-naturels, ainsi que les différents périmètres à statuts, qui Le territoire d’étude révèlent la richesse écologique des milieux. Le territoire d’étude correspond à une échelle géogra- Les données SIG utilisées pour analyser les continuités phique regroupant 5 territoires de SCoT : écologiques se divisent en trois catégories : Le SCoT de la communauté urbaine Marseille Provence ldonnées relatives au milieu physique ; Métropole ; ldonnées relatives à l’occupation du sol ; Le SCoT du Pays d’Aubagne et de l’Étoile et de Gréasque ; lles périmètres à statuts. Le SCoT du Pays d’Aix ; Le SCoT de la communauté d’agglomération Agglopole Le traitement des données SIG et la construction des cartes des continuités écologiques Provence. Le traitement des données a été réalisé à l’aide du logi- En outre, le travail d’analyse cartographique s’étend ciel MapInfo 7.5. Il se décompose en deux étapes : également sur une partie du territoire du Pays d’Arles. Une analyse spatiale du territoire d’étude ; Réalisée en 2009, la détermination des continuités éco- Une analyse fonctionnelle en vue de la détermination logiques à une échelle géographique large a été moti- des continuités écologiques. Le SCoT de la communauté d’agglomération Ouest Étang de Berre et SAN Nord-Ouest de l’Étang de Berre ; vée par : lle souhait de sortir des limites institutionnelles pour Analyse spatiale du territoire d’étude disposer d’une échelle géographique cohérente avec Il s’agit du regroupement des éléments de connaissance cette problématique. Pour l’Agam, cette échelle per- du contexte territorial. Cette étape est détaillée dans le met de s’interroger sur les continuités écologiques tableau 2. à l’échelle de ses territoires d’étude en considérant l’intégrité des espaces naturels, et les liens qu’ils ont Analyse fonctionnelle en vue de la avec les territoires limitrophes ; détermination des continuités écologiques ld’alimenter les travaux en cours sur la question métro- politaine, en y intégrant la dimension écologique avec une approche exploratoire sur la fragmentation du territoire. Les étapes de la détermination des continuités écologiques sont détaillées dans le tableau 3. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 152 NATURE DES DONNEES ORIGINE DES DONNEES DERNIERE MISE A JOUR CONNUE MILIEU PHYSIQUE Altitude (BDAlti) Relief Pentes (BDAlti) Pédologie Hydrographie « Petites régions naturelles » IGN (via CRIGE PACA) AGAM (à partir de la BDAlti) CETE Méditerranée SCP – INRA (via CRIGE PACA) AGAM (à partir d’IGN) CRIGE‐PACA‐CEMAGREF 2001 2006 1995 2003 2006 2000 (données pluviométrie, température, ensembles écologiques, relief et type de roches) OCCUPATION DU SOL Orthophotoplan Mode d’occupation du sol (analyse d’images satellitaires) Inventaire Forestier National ISTAR CRIGE PACA 2004 2006 IFN 2004 PERIMETRES A STATUTS ZNIEFF terrestres de 2 génération ZICO ème INVENTAIRES DIREN PACA DIREN PACA (site Internet) NATURA 2000 Sites d’Intérêt Communautaire DIREN PACA (site Internet) Zones de Protection Spéciale DIREN PACA (site Internet) PROTECTIONS REGLEMENTAIRES Arrêtés Préfectoraux de Biotope DIREN PACA (site Internet) Réserve Naturelle DIREN PACA (site Internet) Sites classés DIREN PACA (site Internet) Parcs Naturels Régionaux DIREN PACA (site Internet) Zones ND (digitalisation des DDE 13 POS) PROTECTIONS FONCIERES Acquisition du Conservatoire du Conservatoire du Littoral Littoral 2008 (site Internet DIREN) 2007 2008 2008 2007 2007 2006 2004 2005 AUTRES Limites de communes BDCarto (via CRIGE PACA) 2004 Périmètre du SCOT DIACT 2008 Réseau routier BDCarto (via CRIGE PACA) 2004 Réseau ferré BDCarto (via CRIGE PACA) 2004 ZONES ND (digitalisation des POS) DDE13 2004 Continuités écologiques n Les données et leurs sources utilisées pour déterminer les continuités écologiques à l'échelle géographique de la métropole Annexes 153 Etapes Données utilisées Méthode de détermination des différentes composantes - Désagrégation des couches : zones urbaines et zones agricoles 2 - Suppression des polygones inférieurs à 625m dans les couches précédentes - Délimitation des zones d’influence urbaine par calcul de tampons correspondant à la zone d’influence urbaine : urbanisation diffuse : 30m (bâti diffus code 113) toutes les autres catégories (Niv_1_06 = 1 sauf 113 ; 141 ; 142): 50 m Espaces naturels hors influence urbaine et agricole dense (traitement des enclaves de 3 à 5ha) Occupation du sol 2006 - Délimitation des zones d’influence agricole par calcul de tampons correspondant aux zones agricoles intensives [213 à 224] (à l’exception des friches et des cultures fourragères : 212, 231, 242, 243) : 10m Suppression des parties des tampons des couches précédentes sortant du périmètre d’étude - Détermination de l’espace naturel hors influences urbaines et agricoles Elimination au niveau de l’espace naturel non-impacté : des enclaves < 5ha si elles sont entièrement entourées de l’espace urbain des enclaves < 3ha si elles sont en contact avec des espaces agricoles Espaces naturels hors influence urbaine et infrastructures linéaires Zones naturelles nodales, refuges, enclaves et périmètres de diffusion Eléments définissant les continuités écologiques terrestres non aquatiques : Occupation du sol 2006 Occupation du sol 2006 Zones nodales Zones refuges Périmètres de diffusion Friches/surfaces fourragères au contact Occupation du sol 2006 Réseau de continuités écologiques terrestres non aquatiques Occupation du sol 2006 Continuités écologiques terrestres non aquatiques et infrastructures linéaires Occupation du sol 2006 Délimitation des zones d’influence des infrastructures routières et ferrées : (Tampons d’influence) route importante (2 voies larges) : 50m type autoroutier : 140m voies ferrées normales : 40m Ligne à grande vitesse : 120m Séparation des polygones milieux naturels hors influences en deux catégories : > 10ha : zones nodales de 3 à 10ha en contact avec des friches ou des surfaces fourragères ou 5ha à 10ha entourées de territoires artificialisés ou de zone agricole intensive: zones refuges Calcul de périmètre de diffusion : Tampons de 100m autour des zones nodales et refuges Rognage de ces tampons en fonction des infrastructures routières Ajout des friches & surfaces fourragères qui « interceptent »les espaces naturels sans influence Agrégation des zones nodales, des zones refuges et des périmètres de diffusion et friches et surfaces fourragères avec celles-ci Coloration des unités de continuité afin de mieux distinguer les continuités écologiques. Les nuances de couleur sont choisies de façon à rappeler les grands ensembles écologiques (écocomplexes), qui sont fragmentés en unités ou sous-unités spatiales et écologiques. Continuités écologiques n Méthodes de traitement des données pour mettre en évidence les différentes composantes des continuités ­écologiques et des ruptures de continuum. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 154 II. Méthodologie spécifique à l'échelle du territoire du SCoT Des zooms sur des secteurs clés pour la construction de la trame verte et bleue La compilation de l’ensemble de ces données a pour Des données à l’échelle du territoire de SCoT objectif de déterminer des secteurs qui peuvent partici- lL'intégration des données SIG sur l'agriculture de la timents du territoire d'une part, et d'autre part d'identi- Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône (2010- fier des espaces sur lesquels s'appuyer pour construire 2011). Ces données permettent d'affiner la prise en un projet de trame verte et bleue dans le SCoT. per aux échanges naturels entre les différents compar- compte des zones agricoles par rapport à la cartographie des continuités écologiques réalisée en 2008 par Une approche "espèces" l'Agam. La méthodologie axée sur les composantes du territoire lLes espaces d’inventaires et de protection de la nature. favorables ou non à la biodiversité est complétée par lLes infrastructures de déplacement. une réflexion sur des espèces déterminantes pour la lLes continuités aquatiques trame verte et bleue. Ce complément correspond à une espèces déterminantes pour la trame verte et demande des Services de l'État, et la difficulté d'une lLes bleue. telle approche mérite d'être soulignée. Cette difficulté provient avant tout de la rareté de l'information, ou de Le cas des espaces agricoles sa difficulté pour l'obtenir. Il a donc été fait le choix de La cartographie des continuités écologiques à l'échelle s'intéresser aux besoins de ces espèces en terme d'habi- de l'aire métropolitaine marseillaise – Agam 2008 – a tats, et de s'intéresser à leur présence potentielle. Cela pris comme parti méthodologique de ne considérer que revient à établir des sous-trames de typologie d'habi- les friches agricoles et les surfaces fourragères comme tats. éléments favorables à la biodiversité. A l'échelle du Pays dédiés à l'agriculture dans la construction d'une trame Un partage de la démarche avec des spécialistes de la trame verte verte et bleue nécessite d'être détaillée. La Chambre Cette étude de la trame verte et bleue dans le SCoT du d'Agriculture des Bouches-du-Rhône a procédé à un in- Pays d’Aubagne et de Gréasque a été partagée avec le ventaire des espaces agricoles courant 2010-2011. Cette laboratoire Population Environnement Développement information, mise à disposition sous forme de données (LPED – Université de Provence). d'Aubagne et de l'Étoile, la prise en compte des espaces SIG, permet de différentier 11 types de cultures : lvignes, lvergers, lsurfaces fourragères, lserres, lparcours, loliviers, lgrandes cultures, lfriches, len cours de remise en culture, lcultures lcentres légumières, équestres. Cette différentiation permet de pouvoir détailler, si besoin, des cultures plus favorables que d’autres à la présence d’une biodiversité variée. Annexes 155 ZONES D'INVENTAIRES ET DE PROTECTION CONTINUITES AQUATIQUES CONTINUITES POTENTIELLES ET RUPTURES DETERMINATION DES MILIEUX FAVORABLES AUX ESPECES DETERMINANTES POUR LA TVB OCCUPATION DU SOL DONNEES CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BDR INFRASTRUCTURES DE DEPLACEMENT ANALYSE ECOPAYSAGERE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ZONES A ENJEUX ZOOMS SUR SECTEURS INTERESSANTS POUR CONSTRUIRE LA TVB REFLEXIONS LOCALES DANS LE CADRE DU SCOT Principales sources Les infrastructures Espèces déterminantes TVB OCSOL 2006 CRIGE PACA Conseil général des Bouches-du-Rhône : TRAFIC en 2006 sur Photo aérienne le réseau départemental - Moyennes Journalières Annuelles Ortho-photo ISTAR 2004 - arrondissement de Marseille. Insertion du territoire du SCoT dans un contexte écologique global Agam 2008 AU[dat] / ECO-MED 2006 Agriculture SIG Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône 20102011 Trame Bleue ONEMA Hydrographie : SIG Agam d'après IGN Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Cœurs de nature ZNIEFF - Nature 2000 : SIG DREAL PACA ENS : SIG CG des Bouches-du-Rhône, SIG CG du Var Consommation foncière CAPAE Opsigaïa 2008 SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 156 Annexes Sources d'alimentation en eau brute par commune Modes d’alimentation en eau brute Communes Canal de Provence Aubagne Auriol Belcodène Cadolive Cuges-les-Pins Gréasque La Bouilladisse La Destrousse La Penne-sur Huveaune Peypin Roquevaire Saint Zacharie Saint-Savournin X Ressources communales (forages) X X X X X X X X X X NR X Annexes Commune Canal de Marseille Insee Eau X X NR Prix de l'eau sur le Pays d'Aubagne et de l'Étoile en 2005 Assainissement Redevance Aubagne 13005 1,5271 0,7160 0,2984 Auriol 13007 1,5033 1,4277 0,3749 Belcodène 13013 1,4564 1,2353 0,2913 La 13016 1,4564 1,2353 0,2913 Bouilladisse La Penne13070 1,5271 0,7123 0,3584 surHuveaune Roquevaire 13086 1,1500 0,6766 0,1900 Saint13101 1,4564 1,2353 0,2913 Savournin Source Agence de l’eau RMC (http://sierm.eaurmc.fr) 0,1398 0,1818 0,1641 0,1641 TTC 3 (€/m ) 2,6813 3,4877 3,1471 3,1471 Volume 3 (Km /an) 42100 3 194 9 461 619 1 614 170 4 904 450 0,1429 2,7407 6 005 463 0,1109 0,1641 2,1275 3,1471 7 853 2 558 563 170 Taxe Pop° Annexes 157 Annexes Le plan cadre sécheresse des Bouches-du-Rhône (2006) Etat de VIGILANCE (niveau 0) Etat d’ALERTE (niveau 1) Zone géographique Critères concernée Ensemble du département Situation pluviométrique et hydrographique 1 appréciée par le CDVS Zone d’étiage sensible Débit des rivières aux Gestion par bassin versant stations de mesure de référence Etat de CRISE (niveau 2) Zone d’étiage sensible Débit des rivières aux Gestion par bassin versant stations de mesure de référence Etat de CRISE RENFOCRCEE (niveau 3) Zone d’étiage sensible Débit des rivières aux Gestion par bassin versant stations de mesure de référence Retours successifs aux Zone d’étiage sensible Débit des rivières aux états antérieurs Gestion par bassin versant stations de mesure de référence Levée générale des Zone d’étiage sensible Au 15 octobre mesures Source : AP du 23 mai 2006 1 Mesures Large information et sensibilisation Objectif général : réduction de 30% des prélèvements = mesures d'ordre général et spécifiques pour les prélèvements à règlement d’eau agréé Objectif général : réduction de 50% des prélèvements = mesures d'ordre général et spécifiques pour les prélèvements à règlement d’eau agréé Mesures d’ordre général renforcées suivant les propositions du CDVS + mesures spécifiques pour les prélèvements à règlement d’eau agréé Retour au stade de degré de gravité moins élevé Levée des mesures CDVS = Comité Départemental de Vigilance Sécheresse, présidé par le préfet, chargé de faire régulièrement le point sur la situation hydrologique, d'analyser l’évolution et de proposer au préfet la prise de mesures adaptées. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 158 Annexes Potentiel éolien des Bouches-du-Rhône : vitesse du vent Annexes 159 Annexes Potentiel éolien des Bouches-du-Rhône : densité du vent SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 160 Annexes Qualité des eaux de surface de l'Huveaune Paramètres physico-chimiques et biologiques Qualité Huveaune (Aubagne) 2000 2006 Matières organiques et oxydables Bonne Très bonne ( ) Matières azotées Médiocre Bonne ( ) Nitrates Moyenne Moyenne Matières phosphorées Très bonne Très bonne Particules en suspension Moyenne Très bonne ( ) Température Très bonne Moyenne ( ) Minéralisation Moyenne Moyenne Acidification Bonne Bonne Effet des proliférations végétales Bonne Bonne Microorganismes Mauvaise NR Micro polluants minéraux sur bryophytes (groupe dans lequel se trouve les mousses et hépatiques) Très bonne Moyenne ( ) Micro polluants minéraux sur sédiments Moyenne Moyenne HAP sur sédiments Moyenne Moyenne PCB sur sédiments Très bonne Très bonne Micro polluants organiques sur sédiments Bonne Bonne Indice Biologique Global Normalisé Bonne NR Groupe Faunistique Indicateur Bonne NR Sources : Fiches SEQ, station 196990, années 2000 et 2006 (Agence de l’Eau RMC) Annexes 161 Annexes Qualité de l'aquifère alluvions de l'Huveaune Paramètres physicochimiques et biologiques Qualité de l’aquifère « alluvions de l’Huveaune » (Aubagne) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 matières organiques et oxydables Très bonne Très bonne Bonne Très bonne Très bonne Très bonne Très bonne fer et manganèse Bonne Médiocre Moyenne Bonne Bonne Bonne Bonne particules en suspension Bonne Médiocre Bonne Bonne Moyenne Moyenne Moyenne minéralisation et salinité Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne nitrates Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Bonne Moyenne Bonne matières azotées (hors nitrates) Bonne Très bonne Très bonne Bonne Très bonne Très bonne Très bonne microorganismes Très bonne Très bonne Très bonne Bonne Très bonne Très bonne Très bonne NR NR NR NR NR NR Moyenne pesticides Bonne Bonne Moyenne NR NR Bonne NR micro polluants organiques Bonne Bonne Moyenne Moyenne Moyenne NR Moyenne HAP 1 Très bonne Très bonne Très bonne Bonne Très bonne NR NR PCB 2 Bonne Bonne Bonne nr NR NR NR micro polluants minéraux Source : Fiches SEQ, station 10446X0066/P, années 2001 à 2006 (Agence de l’Eau RMC) 1 2 HAP = Hydrocarbures aromatiques polycycliques PCB = Polychlorobiphényles SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 162 Annexes Paramètres physico-chimiques et biologiques Qualité aquifère des alluvions de l'Huveaune Qualité de l’aquifère "alluvions de l’Huveaune" (Aubagne) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Niveaux 2007 Matières organiques et oxydables très bonne bonne moyenne médiocre Fer et manganèse très bonne bonne moyenne médiocre Particules en suspension très bonne bonne moyenne médiocre Minéralisation et salinité très bonne bonne moyenne médiocre Nitrates très bonne bonne moyenne médiocre Matières azotées (hors nitrates) très bonne bonne moyenne médiocre Microorganismes très bonne bonne moyenne médiocre Micro polluants minéraux très bonne bonne moyenne médiocre Pesticides NR NR NR NR NR NR NR Micro polluants organiques HAP PCB NR NR NR NR très bonne bonne moyenne médiocre NR très bonne bonne moyenne médiocre NR NR très bonne bonne moyenne médiocre NR très bonne bonne moyenne médiocre NR Source : Fiches SEQ, station 10446X0066/P, années 2001 à 2006 (Agence de l’Eau RMC) Annexes 163 Annexes Qualité de l'eau brute Paramètres physico-chimiques et biologiques Qualité de la source Grande Bastide (Fuveau) 2006 2007 Matières organiques et oxydables NR Bonne Fer et manganèse NR Bonne Particules en suspension NR Très bonne Minéralisation et salinité NR Médiocre Nitrates NR Très bonne Matières azotées (hors nitrates) NR Bonne Microorganismes NR Médiocre Micro polluants minéraux NR Bonne Pesticides Bonne NR Micro polluants organiques NR Bonne HAP NR NR PCB NR NR Source : Fiches SEQ, station 1021X0029/P1, années 2006 et 2007 (Agence de l’Eau RMC) Paramètres physico-chimiques et biologiques Matières organiques et oxydables Matières azotées Nitrates Matières phosphorées Particules en suspension Qualité Huveaune (Aubagne) 2000 2006 Bonne Très bonne Médiocre Bonne Moyenne Moyenne Très bonne Très bonne Moyenne Très bonne Température Très bonne Moyenne Minéralisation Moyenne Moyenne Bonne Bonne Acidification Effet des proliférations végétales Bonne Bonne Microorganismes Mauvaise NR Micro polluants minéraux sur bryophytes (groupe dans lequel se trouve les mousses et hépatiques) Très bonne Moyenne Micro polluants minéraux sur sédiments Moyenne Moyenne HAP sur sédiments Moyenne Moyenne PCB sur sédiments Très bonne Très bonne Micro polluants organiques sur sédiments Bonne Bonne Indice Biologique Normalisé Bonne NR Bonne NR Global Groupe Faunistique Indicateur Source : Fiches SEQ, station 196990, années 2000 et 2006 (Agence de l’Eau RMC) SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 164 Annexes Assainissement Charge de pollution traitée par la station d’épuration de Cuges-les-Pins (2007) Nominale Moyenne année 2007 Volume journalier (m3) 600 249 DCO (kg/jour) 300 285 DBO5 (kg/jour) 162 111 MEST (kg/jour) 165 108 Equivalent-Habitants 3 000 1 853 Source : Compte-rendu technique et financier du service de l’assainissement de la CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (exercice 2007) Charge de pollution traitée par la station d’épuration d’Auriol (2007) Nominale Moyenne année 2007 Volume journalier (m3) 1800 1524 DCO (kg/jour) 1000 1504 DBO5 (kg/jour) 550 630 MEST (kg/jour) 700 675 NTK (kg/jour) 140 128 P total (kg/jour) 40 18 Equivalent-Habitants 10 000 10 500 Source : Compte-rendu technique et financier du service de l’assainissement de la CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (exercice 2007) DCO / Demande Chimique en Oxygène = quantité totale de pollution oxydable DBO / Demande Biologique en Oxygène = quantité de pollution biodégradable DBO05 = quantité de pollution biodégradable en 5 jours MES / Matières En Suspension = particules insolubles NTK / azote de Kjeldahl = azote organique et ammoniacal Annexes 165 Annexes Nuisances sonores Voies bruyantes : les 5 catégories de classement Catégorie Niveau sonore de référence le jour en dB(A) Niveau sonore de référence la nuit en dB(A) Largeur du secteur affecté de part et d’autre de la voie (mètres) C1 supérieur à 81 supérieur à 76 300 C2 compris entre 76 et 81 compris entre 71 et 76 250 C3 compris entre 70 et 76 compris entre 65 et 71 100 C4 compris entre 65 et 70 compris entre 60 et 65 30 C5 compris entre 60 et 65 compris entre 55 et 60 10 SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 166 Annexes PIDAF Garlaban Marcouline Communes adhérentes Allauch Aubagne Roquevaire Carnoux Cassis Ceyreste La Ciotat Gémenos Roquefort-laBédoule Aubagne Cuges-les-Pins La Penne-surHuveaune Les PIDAF sur le territoire du SCoT Maître d’ouvrage Superficie Date de création Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux du Massif Forestier de Garlaban 8 357 ha 1993 Syndicat Mixte d’Etude et de travaux du PIDAF du Massif de la Marcouline Allauch, Bouc Bel Air Cadolive Marseille Syndicat Mixte d’Etudes Saint-Savournin et Etoile Septèmes-lesde Réalisation du Massif vallons de l’Etoile Simiane-Collongue Plan de Cuques Mimet Beaurecueil St Antonin Puyloubier Pourrières Pourcieux Trests Communauté Regagnas Peynier d’agglomération du Pays Rousset d’Aix-en-Provence Fuveau Châteauneuf le Rouge La Bouilladisse Auriol Saint-Zacharie Nans les Pins Nord Sainte-Baume Rougier NR Mazargues Plan d’Aups Source : Diagnostic des PIDAF des Bouches-du-Rhône (2003) 11 395 ha 1997 13 582 ha 1999 28 800 ha 1991 NR 1998 Annexes 167 Annexes Nature du mouvement de terrain par commune du territoire du SCoT Gonflementretrait des argiles Aubagne X Auriol X Belcodène X Gréasque X La Bouilladisse X La Destrousse X Cadolive X Peypin X Cuges-les-Pins X La Penne-surHuveaune X Cavités souterraines Glissement X X X Source www.prim.net / BRGM Naturelle Carrière X X X X X X X X X X X X Saint-Zacharie Effondrement X Roquevaire Saint-Savournin Eboulement X X SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 168 Annexes Commune Aubagne Galeries anciennement exploitées sur le territoire du SCoT Site Carrière Font de Substance Date fin Méthode exploitée d’activité d’exploitation Gypse 31/12/1966 Maye Auriol Carrière Sainte- Argile 31/12/1932 Croix II Détails sur les travaux Souterraine Longueur des galeries = 1,5 km (Chambres et Taux de défruitement = 50% piliers de forme Travaux de mise en sécurité irrégulière) réalisés Souterraine Longueur des galeries = 0,8 km (galeries et Travaux de mise en sécurité chambres réalisés remblayées) Auriol Mine Bassan Lignite 04/12/1911 Souterraine Travaux de mise en sécurité (Chambres et réalisés piliers) Auriol Mine de Vède Nr 31/12/1908 Souterraine Superficie des travaux souterrains = 0,1km² Auriol Carrière de Gypse 31/12/1970 Fontsarade Mixte Longueur des galeries = 3 km Chambre et Taux de défruitement = 60% piliers Usage actuel : champignonnière Auriol Mine Auriol C12 Nr Nr Nr Nr Auriol et Mine Bassan Lignite 31/12/1908 Souterraine Travaux de mise en sécurité Roquevaire Belcodène réalisés Souterraine Profondeur des travaux = 70m dit de l’Albinote (chambre et Longueur des galeries = 7km (Ravel) piliers de Taux de défruitement = 50% 4m*4m) Travaux de mise en sécurité Carrière du lieu- calcaire 01/01/1912 réalisés Belcodène Carrière Quatre calcaire 31/12/1959 Chapeau Souterraine Profondeur des travaux = 60m (chambre et Longueur des galeries = 10km piliers de Taux de défruitement = 50% 3m*3m) Travaux de mise en sécurité réalisés Belcodène Carrière La calcaire 31/12/1941 Galère Profondeur des travaux = 40m (chambre et Longueur des galeries = 15km piliers de Taux de défruitement = 50% 3m*3m à Aucuns travaux de mise en 3,5m*3,5m) sécurité Souterraine Profondeur des travaux = 130m dit Jean-Louis (chambre et Longueur des galeries = 0,26 (Negrel-Martini) piliers de km 4m*4m à Taux de défruitement = 55% 3m*3m) Aucuns travaux de mise en Souterraine Profondeur des travaux = 100m Belcodène et Carrière du lieuGréasque Souterraine calcaire 31/12/1937 sécurité Cadolive, Champisse Calcaire 31/12/1970 Peypin et Longueur des galeries = 60 km Saint- Taux de défruitement = 55% Savournin Travaux de mise en sécurité réalisés Source BRGM - DRIRE PACA (http://carol.brgm.fr) Annexes 169 Annexes Galeries anciennement exploitées sur le territoire du SCoT Commune Site Gréasque et Mine Gréasque – Belcodène Belcodène C10 La Carrière les Bouilladisse Boyers La Carrière Bouilladisse Pinchinier La Mine La Bouilladisse Bouilladisse C13 Peypin Le Cerisier Substance Date fin Méthode exploitée d’activité d’exploitation Détails sur les travaux Nr Nr Nr Nr calcaire nr nr Travaux demandés au Maire Nr Nr Nr Nr Nr Nr Nr Nr calcaire 31/12/1909 Souterraine Profondeur des travaux = 50m (chambre et Longueur des galeries = 20 km piliers de Taux de défruitement = 55% 4m*4m) Aucuns travaux de mise en en 1990 par HBCM sécurité Peypin Baume de calcaire 31/12/1913 Marron Souterraine Profondeur des travaux = 60m (chambre et Longueur des galeries = 20 km piliers) Taux de défruitement = 55% Travaux de mise en sécurité réalisés Peypin Mine Peypin – St Nr Nr Nr Nr Nr Nr Nr Nr calcaire 31/12/1939 Souterraine Profondeur des travaux = 55m (chambre et Longueur des galeries = piliers de 100km 4m*4m) Taux de défruitement = 55% Souterraine Longueur des galeries = 5 km (chambres et Taux de défruitement = 80% piliers de forme Lieux sous surveillance, irrégulière) occupants alertés Savournin Nord C8 Peypin Mine Peypin – St Savournin Sud C9 Peypin et Carrière Valdone Cadolive Saint-François Roquevaire Carrière Saint- Gypse 31/12/1961 Roch 1 Exploitation parfois superposée Roquevaire Carrière Coteaux Gypse Nr du Nègre Chambre et Nr piliers Source BRGM - DRIRE PACA (http://carol.brgm.fr) 1 Le taux de défruitement représente le pourcentage de la surface des vides sur la surface totale. Par conséquent, plus le taux de défruitement est élevé, plus le site est fragile. SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, et de Gréasque état Initial de l'Environnement 170 Annexes Inventaire BASOL : sites pollués et potentiellement pollués Activité Commune Nom du site Localisation Responsable Travaux et potentielle Conclusion Etat du mise en ment de l’ESR site sécurité du actuel du site polluante site fabrication de gélatine Aubagne lieu dit « La Rousselot Tourtelle » en à partir de SKW RN 8 produits Classe 3 d'origine activité depuis 1902 animale (os Travaux en 2003, suivi de la qualité de l'eau de la nappe de bovins) ancienne Aubagne Agence EDF/GDF avenue Boyer EDF/GDF Services 1 fabrication Classe 4 du de gaz à protocole partir EDF/GDF en activité de houille Mise en rétention autour des Protection Aubagne Métaux 5 traverse Electro- du chemin de Galva fer traitement cuves et de surface étanchéificati par zingage PMEG électrolytiqu Classe 2 e (PMEG) en activité on des sols, Suivi piézométrique de pièces et analyses mécaniques de l'eau de la nappe (proximité Huveaune) travaux de remise en état fabrication Aubagne Softal ZAC Saint- Softal de profilés Pechiney Mître Pechiney en aluminium fin classe 2 d'activit (sol é le uniquement) 31/07/2 003 du site, suivi piézométrique , servitude conventionnel le pour garantir un usage du site non sensible purification Solvants de solvants Document ZI de Peypin Peypin ations Valdonne BP Synthèse n°4 (SDS) SDS Classe 3 activité et depuis (nappe non régénération vulnérable) de solvants Source : Inventaire BASOL 1 en "techniques" banalisable" Faible sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles. 1971 Annexes 171 Annexes État des PPR naturels* et technologiques sur le territoire du SCoT Communes Type de PPR Prescrit le Approuvé le Aubagne Mouvement de terrain - Effondrement 15/06/1998 17/11/2000 Aubagne Mouvement de terrain 26/04/2010 - Auriol Inondation, crue de l’Huveaune et affluents 09/12/1985 11/06/1999 Auriol Feu de forêt 30/03/2011 28/05/2013 Auriol Mouvement de terrain - affaissement 09/02/1985 14/02/2012 09/02/1985 14/02/2012 09/02/1985 14/02/2012 15/06/1998 - Auriol Auriol Auriol Mouvement de terrain Eboulement, chute de pierres et de blocs Mouvement de terrain - effondrement Mouvement de terrain - effondrement - localisés (fontis) dus à des cavités anthropiques Auriol Mouvement de terrain - glissement de terrain 09/02/1985 14/02/2012 Auriol Mouvement de terrain - tassement différentiels 09/02/1985 14/02/2012 Auriol Séisme 09/02/1985 14/02/2012 Belcodène Mouvement de terrain - Affaissement 19/02/2002 22/10/2009 Cadolive Mouvement de terrain - Affaissement 20/02/2002 22/10/2009 Gréasque Mouvement de terrain 26/04/2010 - Gréasque Mouvement de terrain - Affaissement 20/02/2002 22/10/2009 La Bouilladisse Mouvement de terrain - Affaissement 19/02/2002 - La Bouilladisse Mouvement de terrain 26/04/2010 - La Penne-sur-Huveaune Mouvement de terrain - Tassements différentiels 06/07/2005 26/07/2007 La Penne-sur-Huveaune Technologique (ARKEMA France) 22/05/2009 04/11/2013 Peypin Mouvement de terrain - Effondrement 05/08/1997 06/09/2000 Roquevaire Inondation Huveaune 29/05/2000 09/03/2007 Roquevaire Mouvement de terrain - Effondrement 05/08/1997 05/05/1999 Roquevaire Mouvement de terrain - Tassements différentiels 06/07/2005 08/02/2010 Roquevaire Feu de forêt 27/12/2012 Saint-Savournin Mouvement de terrain - Affaissement 20/02/2002 22/10/2009 * source : prim.net document conçu et réalisé par SYNDICAT MIXTE CHARGÉ DES ÉTUDES, DE L'ÉLABORATION ET DU SUIVI DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ÉTOILE ET DE LA COMMUNE DE GRÉASQUE 932, avenue de la Fleuride . ZI Les Paluds . BP 1415 . 13785 Aubagne cedex . tél. 04-42-62-80-13 . e-mail : [email protected]