La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme

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La Télémédecine
dans le cadre de la
Plateforme Régionale Santé de Martinique
15ème Conférence des Fédérations
Hospitalières des Antilles et de la Guyane
Y. MARIE-SAINTE
Directeur GCS SIS Martinique
28/04/2011
GCS SIS Martinique
V1.0
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#1
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AGENDA
Le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
La Plateforme Régionale de Santé de Martinique
Le site pilote de télémédecine
Les autres demandes
GCS SIS Martinique
#2
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+Le décret du 19 octobre 2010
Donne une définition des actes de télémédecine
5 actes de télémédecine
Précise leurs conditions de mise en œuvre
4 conditions doivent être respectées
Décrit leur organisation notamment territoriale
Un cadre national soutenu par les ARS
GCS SIS Martinique
#3
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+Définition d’un acte de télémédecine
La téléconsultation: permettre à un professionnel médical de donner une
consultation à distance à un patient. La présence d’un professionnel de santé
peut assister le patient au cours de cette consultation.
La télé expertise: permettre à un professionnel médical de solliciter l’avis d’un
ou de plusieurs professionnels médicaux experts à partir d’éléments du
dossier médical du patient.
La télésurveillance médicale: permettre à un professionnel médical
d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical du patient
pour prendre des décisions sur sa prise en charge.
La téléassistance médicale: permettre à un professionnel médical d’assister
à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d’un acte.
La réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation
médicale(SAMU).
GCS SIS Martinique
#4
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+ Les conditions de mise en œuvre
Les droits de la personne
L’acte de télémédecine impose l’information préalable du patient et requiert son
consentement au soin.
L’échange de données médicales entre professionnels de santé qui participent à
un acte de télémédecine est soumis au régime de l’information préalable et du
droit d’opposition.
Un consentement particulier est exigé si les données sont hébergées mais dans
ce cas, le recueil du consentement peut être dématérialisé
L’ identification des acteurs de l’acte
Le professionnel de santé doit être authentifié et disposer de l’accès aux
données médicales du patient nécessaires à l’acte.
Le patient doit être identifié
• Au besoin il peut bénéficier de la formation ou de la préparation
nécessaire à l’utilisation du dispositif de télémédecine.
GCS SIS Martinique
#5
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+ Les conditions de mise en œuvre
L’acte de télémédecine doit être rapporté dans le dossier médical
tenu par chaque professionnel médical
le compte-rendu de la réalisation de l’acte,
les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués,
l’identité des professionnels de santé,
la date et l’heure de l’acte,
les incidents.
La prise en charge de l’acte de télémédecine
L’acte de télémédecine est pris en charge par l’assurance maladie
obligatoire dès lors qu’il est inscrit sur la liste des actes pris en charge, visée à
l’article L162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Les conditions de cette prise en charge sont définies dans les conventions
nationales conclues entre les professionnels de santé et les pouvoirs publics.
Outre cette prise en charge, l’activité de télémédecine peut bénéficier de
financements provenant du FIQCS et de l’ONDAM et de financements
particuliers s’inscrivant dans le cadre de l’aide sociale et de l’aide aux personnes
âgées.
GCS SIS Martinique
#6
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+ L’organisation de la télémédecine
Une dimension nationale relayée et soutenue par les ARS
L’activité de télémédecine doit être définie dans un programme
programme national défini par arrêté ministériel
ou inscription dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ou contrat
ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins,
ou contrat particulier signé par le directeur général de l’ARS et le professionnel
de santé libéral ou tout organisme ayant une activité de télémédecine.
Les contrats conclus au plan régional :
• respecter les prescriptions du projet régional de santé relatifs au
développement de la télémédecine
• s’adapter aux particularités régionales d’organisation des soins.
GCS SIS Martinique
#7
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+
L’organisation de la télémédecine
Une dimension nationale relayée et soutenue par les ARS
Doit tenir compte de l’offre de soins dans le territoire considéré
faire appel à des professionnels de santé exerçant régulièrement, dont les
compétences sont reconnues.
Une convention doit déterminer les relations entre les organismes et
les professionnels de santé qui organisent une activité de
télémédecine.
la formation et la compétence technique des professionnels de santé et des psychologues
qui participent à l’acte de télémédecine doivent être vérifiés.
Lors qu’ils recourent à l’hébergement des données, les actes de
télémédecine doivent respecter les référentiels définis par l’ASIP
Santé
Utilisation de la carte de professionnel de santé
Utilisation des référentiels de sécurité et d’interopérabilité définis par l’ASIP Santé
Consentement exprès du patient requis mais peut être dématérialisé.
Agrément de l’hébergeur
GCS SIS Martinique
#8
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+
Entrée en vigueur du décret
Délai de 18 mois accordé pour que l’organisation de l’activité de
télémédecine puisse se mettre en conformité avec le texte
Avril 2012
GCS SIS Martinique
#9
La plateforme régionale
de santé de Martinique
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+
GCS SIS Martinique
# 10
+
PFR Santé Martinique
+
UN DISPOSITIF ET DES OUTILS POUR
Améliorer la qualité de la prise en charge du patient
Améliorer la qualité des soins
Organiser et coordonner le parcours du patient
Entre opérateurs de santé
o
o
o
Médecins libéraux
Établissements de santé :Hôpitaux, Cliniques,
Réseaux de santé
Échanger et partager les informations du patient en toute sécurité
Entre PS autorisés
Avec le patient
o Identifier/Authentifier le Professionnel de Santé
o Identifier de façon unique et fiable le patient
GCS SIS Martinique
# 11
+
PFR Santé Martinique
+
UN DISPOSITIF ET DES OUTILS POUR
Mutualiser
Dans le cadre du Groupement de Coopération Systèmes d’Information
de Santé de Martinique : Porteur du projet
Des outils adaptés aux besoins des PS
Des ressources humaines et matérielles
Des bonnes pratiques (des professionnels de santé)
Des Systèmes d’Information centrés sur le patient
Des moyens de communication : réseau haut débit dédié à la Santé
Intégrer efficacement les contraintes réglementaires nationales
Décret relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel
Référentiels préconisés par l’ASIP :Cadre d’interopérabilité des systèmes d’informations
de santé
Décret «Confidentialité » du 15 mai 2007 : Utilisation obligatoire de la CPS
GCS SIS Martinique
# 12
Le site pilote de télémédecine
+
+
GCS SIS Martinique
# 15
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+ L’outil de télémédecine
Outil COVOTEM de l’éditeur Covalia
Intégré au sein de la PFR Santé Martinique
Répondre au décret d’octobre 2010
Identification unique des professionnels de santé : Annuaire Régional
Identification unique des patient : Serveur d’Identité Régional
Traçabilité des actions des intervenants
Contenu de la session archivé dans le dossier patient
Principales fonctionalités
Visioconférence et webconférence
Partage de tableau blanc et capture d’écran
Partage et manipulation d’images médicales au format DICOM
GCS SIS Martinique
# 16
+
Bureau Covotem
+
GCS SIS Martinique - Présentation PFR S@nté Martinique - 2010
# 17
+
+ Le site pilote
Prise en charge des AVC
Objectifs
Augmenter les chances du patient par une prise en charge plus rapide
Éviter le déplacement du patient
Télé expertise
Télé experts : Médecins du service de Neurologie du CHU de Fort-de-France
Demandeurs : Services d’Urgence de Trinité (et du Lamentin)
Patients : patients pris en charge par les services d’urgence
Objet : Demande d’avis à partir d’un examen scanner et IRM
GCS SIS Martinique
# 18
+
+ Le processus
GCS SIS Martinique - Présentation PFR S@nté Martinique - 2010
# 19
+
+ La procédure « avis en différé »
1.
2.
3.
Un examen est réalisé sur un patient X sur le site de Trinité.
Les images DICOM produites sont poussées vers l’application de télémédecine
par le praticien.
Une demande d’avis d’expertise est amorcée par le praticien de Trinité.
1. Envoi
de manière sécurisée de l’examen et des informations associées vers le serveur de
télémédecine .
2. L’expert du CHU est notifié par email de la réception de l’examen
4.
Interprétation de l’examen reçu depuis l’application de télémédecine
5.
L’expert délivre son avis
1. Au
moyen d’un formulaire de réponse pré-formaté.
2. A l’aide d’un dossier plus complet contenant des images et des annotations graphiques,
texte ou audio.
6.
GCS SIS Martinique
Le praticien de Trinité reçoit alors l’avis et/ou une recommandation de traitement.
# 20
+
+
La procédure « avis immédiat »
1.
Un examen est réalisé sur un patient X sur le site de Trinité.
2.
Une demande d’avis d’expertise est amorcée par le praticien de Trinité.
1. Envoi
de manière sécurisée de l’examen et des informations associées vers le serveur de
télémédecine .
2. Ouverture d’une salle de réunion virtuelle
• Les médecins se connectent tous les deux à la plateforme de télémédecine
• Discuter en direct du cas du patient X en manipulant les images DICOM
• Les médecins partagent l’imagerie native avec des pointeurs distincts : actions
tracées dans le dossier
• Rédaction possible d’un compte-rendu
3.
GCS SIS Martinique
Chaque participant peut alors se déconnecter et mettre un terme à la réunion.
# 21
+
+Fiches de Demande/Avis
GCS SIS Martinique
# 22
+
+ L’évaluation du site pilote
Appropriation de l’outil
Difficulté dans la maitrise de l’outil par les demandeurs
Utilisation peu fréquente
Difficulté d’utilisation dans le cadre de l’urgence
Solution : pilotage de l’outil par l’expert
Évolution de l’outil Covotem
Besoins apparus
Partage d’images : PACS régional ?
GCS SIS Martinique
# 23
Les autres demandes
+
+
GCS SIS Martinique
# 24
+
+Les autres demandes
Réunions de Concertation Pluridisciplinaire en oncologie
Permettre aux praticiens de participer aux RCP concernant leur patient depuis leur
cabinet
• RCP réalisées souvent dans les locaux du CHU
• Concernent des praticiens dans tous les hôpitaux
Réunion virtuelle
• Partage d’un dossier patient
• Partage d’images
•
Télé radiologie
Pallier à l’insuffisance de radiologues
Permettre l’interprétation par le radiologue d’astreinte des clichés réalisés
GCS SIS Martinique
# 25
+
+
Merci de votre attention
GCS SIS Martinique
# 26