La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme

+
+
Y. MARIE-SAINTE
Directeur GCS SIS Martinique
GCS SIS Martinique # 1
La Télémédecine
dans le cadre de la
Plateforme Régionale Santé de Martinique
28/04/2011 V1.0 +
15ème Conférence des Fédérations
Hospitalières des Antilles et de la Guyane

+
+
AGENDA
Le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
La Plateforme Régionale de Santé de Martinique
Le site pilote de télémédecine
Les autres demandes
GCS SIS Martinique # 2

+
+
Le décret du 19 octobre 2010
Donne une définition des actes de télémédecine
5 actes de télémédecine
Précise leurs conditions de mise en œuvre
4 conditions doivent être respectées
Décrit leur organisation notamment territoriale
Un cadre national soutenu par les ARS
GCS SIS Martinique # 3

+
+
Définition d’un acte de télémédecine
La téléconsultation: permettre à un professionnel médical de donner une
consultation à distance à un patient. La présence d’un professionnel de santé
peut assister le patient au cours de cette consultation.
La télé expertise: permettre à un professionnel médical de solliciter l’avis d’un
ou de plusieurs professionnels médicaux experts à partir d’éléments du
dossier médical du patient.
La télésurveillance médicale: permettre à un professionnel médical
d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical du patient
pour prendre des décisions sur sa prise en charge.
La téléassistance médicale: permettre à un professionnel médical d’assister
à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d’un acte.
La réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation
médicale(SAMU).
GCS SIS Martinique # 4

+
+ Les conditions de mise en œuvre
Les droits de la personne
L’acte de télémédecine impose l’information préalable du patient et requiert son
consentement au soin.
L’échange de données médicales entre professionnels de santé qui participent à
un acte de télémédecine est soumis au régime de l’information préalable et du
droit d’opposition.
Un consentement particulier est exigé si les données sont hébergées mais dans
ce cas, le recueil du consentement peut être dématérialisé
L’ identification des acteurs de l’acte
Le professionnel de santé doit être authentifié et disposer de l’accès aux
données médicales du patient nécessaires à l’acte.
Le patient doit être identifié
•Au besoin il peut bénéficier de la formation ou de la préparation
nécessaire à l’utilisation du dispositif de télémédecine.
GCS SIS Martinique # 5