1 Contexte et mission
La société LINAGORA est spécialisée, depuis une dizaine d’années, dans l’édition de lo-
giciels Open Source et la fourniture de prestations de support et de services associés.
Elle emploie environ 150 collaborateurs en FRANCE, en BELGIQUE et aux ETATS UNIS.
Sa clientèle est autant publique (Armée de l’Air, Assemblés Nationale, Ratp, Ministère
de la Défense …) que privée (Macif, France 24, Fnac, Carrefour, Bouygues Telecom…)
Parmi les logiciels édités par la société LINAGORA figure une application libre de mes-
sagerie collaborative nommée OBM.
La société BLUE MIND est également spécialisée, depuis 2010, dans le domaine de
l’édition de logiciels libres et la fourniture de prestations de support et de services a s-
sociés.
Elle propose un logiciel de messagerie collaborative Open Source nommé BLUE MIND.
Selon la société LINAGORA, le logiciel BLUE MIND utiliserait des sous -ensembles du lo-
giciel OBM sans respecter les termes du contrat de licence s’appliquant à ces sous-
ensembles (licence GNU/GPL v2 ou toute version ultérieure).
C’est dans ce contexte que la société LINAGORA nous a demandé de procéder à une
analyse comparative des 2 logiciels afin de dire :
· si le logiciel BLUE MIND utilise ou non des sous -ensembles du logiciel OBM
· dans l’affirmative, si les termes de la licence s’appliquant à ces sous-ensembles du
logiciel OBM sont ou non respectés par la société BLUE MIND
· dans l’affirmative, si les mentions de paternité figurant dans ces sous -ensembles du
logiciel OBM ont ou non été conservées dans le logiciel de la société BLUE MIND