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les engagements seront remplis qui nous intéresse, gardez cela
pour le développement.
aLes motivations de cet engagement : celles-ci varient, allant du
simple « développement de synergies » à une motivation très pré-
cise. L’idéal reste de montrer en quoi le projet visé par la collaboration
s’inscrit dans le but statutaire des associations partenaires (amélio-
ration de la vie étudiante, animation des campus...).
aLe développement
Les articles suivants exposeront l’objet même de l’accord, en entrant
cette fois-ci le plus possible dans le détail. Il ne faut pas hésiter à ré-
diger autant d’articles que nécessaire, sachant que leur nombre sera
variable, en fonction notamment de la complexité ou la multiplicité
des engagements souscrits (obligation de faire ceci en contribution
de cela, dans tels délais, selon telles modalités...).
Pour être suffisamment explicite, tentez de fragmenter l’engagement
général en autant d’obligations que nécessaire pour s’assurer que
l’objectif prévu soit atteint. Soyez à cet égard aussi précis que pos-
sible dans les termes que vous employez.
Imaginons par exemple qu’une entreprise envisage de faire un don
à votre association en échange d’une contrepartie conséquente en
publicité : celle-ci souhaite que son logo soit mis en valeur sur les
banderoles de la compétition sportive que vous organisez. En consé-
quence, une partie de l’argent versé par l’entreprise correspondra à la
contrepartie de la publicité prodiguée et sera soumise à la TVA, alors
que l’autre partie correspondra à un don, non soumis à la TVA.
Si la convention ne stipule pas clairement le montant correspondant
à la publicité prodiguée, un juge pourrait alors décider qu’il s’agit de
la somme entière. La totalité de l’argent versé par l’entreprise serait
donc soumise à la TVA, ce qui implique un apport d’argent moindre
pour l’association.
Une simple question de détail et de précision dans le contenu de la
convention peut donc avoir un impact important. A vous de bien faire
attention à ce que les termes employés soient clairs et qu’aucun
doute ne puisse subsister. Pensez également à regrouper tous les
items traitant d’une thématique dans un même article, afin que la
convention soit la plus lisible possible.
Vous pouvez par exemple faire un article sur toutes les questions
ayant trait au financement, un autre sur l’assurance, un encore sur la
durée du partenariat, et ainsi de suite. La rigueur et la clarté vont de
pair : pour que votre partenaire accomplisse correctement ses obliga-
tions, assurez-vous qu’il puisse bien les comprendre.
Une petite liste non-exhaustive de ce que vous pouvez retrouver
comme articles au sein d’une convention : « engagements de XXX »,
« engagements de YYY », « financement de la convention », « verse-
ment », « suivi et évaluation », « durée de la convention », « litige » ...
aLa conclusion
À la fin de la convention, il est indispensable d’intégrer des articles
permettant d’exposer les modalités de cessation de celle-ci.
Un article portera donc sur la durée prévue de la convention et les
conditions éventuelles de son renouvellement : vous indiquerez à
cet effet si elle est à durée indéterminée ou, le cas échéant, à quelle
date elle cessera d’être effective. Précisez si un renouvellement
est possible, s’il est automatique ou non, et qui jugera en ce cas de
l’opportunité de reconduire la convention. Mentionnez par ailleurs
la possibilité de faire réaliser un bilan du partenariat, soit de façon
commune par les partenaires, soit par une personne de référence,
afin que la décision prise soit objective.
Pensez à inclure un article portant sur les conditions de modifica-
tion de la convention : cela se fait généralement sur demande de
l’une des deux parties, la révision donnant lieu à un avenant si-
gné par chacune des parties si les modifications demandées sont
acceptées.
Enfin, il vous faudra prévoir le pire : un partenaire ne répondant pas
à ses obligations. Le plus simple est d’anticiper, en cas d’inexécu-
tion ou de violation de l’une des dispositions de la convention, qu’elle
puisse être résiliée unilatéralement (c’est-à-dire sur demande de
seulement un des partenaires) et de plein droit par l’autre partie.
Pour vous garantir une certaine sécurité juridique, vous devrez
néanmoins stipuler que cela pourra être possible X jours (généra-
lement 30) après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recom-
mandée, avec accusé de réception, qui serait restée sans effet.
Spécifiez également les conditions de résolution des litiges, tout en
restant souple : prévoyez que les parties s’efforceront d’abord de
parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation, dans
un délai que vous aurez choisi. Indiquez ensuite que si cela ne
marche pas et que le désaccord persiste, le litige sera porté devant
le Tribunal administratif du siège social de la structure qui rédige la
convention.
Concluez par les mentions : « La présente convention comporte X
pages » ; « Fait en X exemplaires originaux » ; « A (lieu), le (date) »,
puis, pour chacune des parties : « Pour la partie X, son président/
représentant ».
N’oubliez pas de faire précéder chacune des signatures de la men-
tion manuscrite « Lu et approuvé », afin que le partenaire, s’il ne
remplit ses obligations, ne puisse invoquer comme argument
devant un tribunal sa méconnaissance des termes exacts de la
convention.
Chacune des parties conservera son exemplaire original précieuse-
ment, notamment afin de disposer d’une preuve en cas de discus-
sion entre les partenaires.
Enfin, et pour la même raison, chaque page de la convention devra
être numérotée avec mention du nombre total de pages à la fin,
afin que nul ne retire ou n’ajoute de page à l’insu de l’autre partie.
À la signature, chacune des pages devra être paraphée pour plus
de sûreté.