L`hospitalisation à domicile - Évolutions récentes

L’HOSPITALISATION
À DOMICILE
Évolutions récentes
Communication à la commission des affaires sociales et à la mission
d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité
sociale de l’Assemblée nationale
Décembre 2015
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L'hospitalisation à domicile – Décembre 2015
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Sommaire
AVERTISSEMENT ............................................................................................................................................... 5
SYNTHÈSE ............................................................................................................................................................ 7
RECOMMANDATIONS ....................................................................................................................................... 9
INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 11
CHAPITRE I UNE PROGRESSION DÉCEVANTE ...................................................................... 15
I - MALGRÉ LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE L’HAD
PAR LES POUVOIRS PUBLICS, UNE ACTIVITÉ GLOBALE QUI PROGRESSE PEU......................... 15
A - L’affirmation par les pouvoirs publics fin 2013 d’un objectif de doublement en 2018 de l’activité en
HAD ....................................................................................................................................................................... 15
B - Une augmentation globale d’activité pour l’heure limitée ............................................................................... 18
C - Des disparités territoriales qui persistent ......................................................................................................... 22
II - UNE PLACE ENCORE TRÈS SECONDAIRE DANS LES PARCOURS DE SOINS ........................... 25
A - Une prescription toujours peu développée ....................................................................................................... 25
B - Un acteur insuffisamment sollicité pour la prise en charge des personnes âgées ............................................. 27
CHAPITRE II DES PRÉALABLES INDISPENSABLES À LEVER POUR
ENCLENCHER UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L’HAD ................................ 33
I - UNE EFFICIENCE À MIEUX ÉTAYER ..................................................................................................... 33
II - UNE PLACE DANS L’OFFRE DE SOINS À CLARIFIER ..................................................................... 35
A - Conforter les indications par davantage de référentiels d’activité ................................................................... 35
B - Expérimenter le recours à l’HAD sur de nouveaux segments d’activité .......................................................... 36
III - DES STRUCTURES À RECOMPOSER FORTEMENT ........................................................................ 38
A - Des structures toujours aussi hétérogènes ....................................................................................................... 38
B - Des structures qui peinent parfois à se conformer à la réglementation sans qu’en soient tirées les
conséquences .......................................................................................................................................................... 40
IV - UNE TARIFICATION À MODERNISER SANS TARDER DAVANTAGE ......................................... 41
A - Une tarification de plus en plus obsolète ........................................................................................................ 41
B - Une réforme tarifaire une nouvelle fois retardée .............................................................................................. 43
CONCLUSION GÉNÉRALE ............................................................................................................................. 47
GLOSSAIRE ........................................................................................................................................................ 49
ANNEXES ............................................................................................................................................................ 51
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Avertissement
En application de l’article LO.132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des
comptes a été saisie par lettre du 3 décembre 20141 de Mme Catherine Lemorton, présidente
de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et de Mme Gisèle Biémouret
et M. Pierre Morange, co-présidents de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité
sociale (MECSS), d’une demande d’actualisation du chapitre que le rapport annuel sur les lois
de financement de la sécurité sociale avait consacré en 2013 à l’hospitalisation à domicile2. Le
Premier président a répondu positivement à cette demande par un courrier en date du
23 décembre 20143, en indiquant que la « note d’actualisation » ainsi souhaitée serait remise à
la fin de 2015. Lors d’échanges ultérieurs, il a été convenu que cette note, dont il a été
souhaité qu’elle puisse rendre compte de manière documentée des évolutions récentes, serait
transmise pour le 15 décembre 2015.
L’enquête a été notifiée le 23 avril 2015 aux principales administrations et institutions
concernées. Elle s’est appuyée sur les réponses aux questionnaires adressés à l’ensemble des
acteurs et sur les entretiens et échanges organisés avec eux.
Un relevé d’observations provisoires a été adressé dans son intégralité au secrétaire
général des ministères chargés des affaires sociales, au directeur général de l’offre de soins,
au directeur général de la CNAMTS, ainsi qu’à la présidente de la fédération nationale des
établissements d’hospitalisation à domicile. Des extraits ont été adressés à la direction de la
sécurité sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, au conseil national de l’Ordre
des médecins, et à l’ATIH. Des réponses ont été reçues de l’ensemble des destinataires.
La présente communication a été délibérée le 30 novembre 2015 par la sixième
chambre, présidée par M. Durrleman, président de chambre, et composée de MM. Diricq,
Laboureix, Jamet, Mme Toraille, conseillers maîtres, M. Lefas, président de chambre
maintenu, le rapporteur étant Mme Luciolli, rapporteur extérieur, Mme Bouzanne des Mazery,
conseiller maître, étant le contre-rapporteur.
Elle a ensuite été examinée et approuvée le 8 décembre 2015 par le comité du rapport
public et des programmes de la Cour des comptes, composé de MM. Migaud, Premier
président, MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, rapporteur général du
comité, Duchadeuil, Piolé, Mme Moati, présidents de chambre, et M. Johanet, procureur
général, entendu en ses avis.
1 Cf. annexe 1.
2 Cour des comptes, Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2013,
chapitre IX, L’hospitalisation à domicile, p.253-277, reproduit en annexe 3 et disponible sur www.ccomptes.fr
3 Cf. annexe 2.
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