Accès aux soins des étrangers

Accès aux soins des étrangers
Quels freins ?
Quelles perspectives ?
24 mai 2007 – P. LAFLANDRE CPAM BEAUVAIS

Accès aux soins des étrangers
ETRANGER COUVERT PAR SON PAYS
ETRANGER EN SITUATION REGULIERE
DEMANDEUR D’ASILE
ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE

Etranger couvert par son pays
Touriste
Détachement professionnel
Soins programmés

Touriste
Ressortissants des Etats membres de l’Union
Européenne :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,
Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-
Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède
Depuis le 1er mai 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République
Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Depuis le 1er janvier 2007 : Bulgarie et Roumanie
Ainsi que la Suisse (JOCE n°L 114 du 30 avril 2002)

Touriste
Conventions bilatérales :
Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie Herzégovine,
Cameroun, Canada, Cap-vert, Chili, Congo, Côte
d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Israël,
Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc,
Mauritanie, Mayotte, Monaco, Monténégro, Niger,
Nouvelle Calédonie, Philippines, Polynésie française,
Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie,
Turquie
Pays sans convention