Règlement local de publicité - Ville de Saint-Sébastien-sur
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Publié sur Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (http://www.saintsebastien.fr) Accueil > Découvrir > Vie économique > Règlement local de publicité Règlement local de publicité Le présent règlement a pour objet de définir six Zones de Publicité Restreinte sur le territoire de la Ville de SaintSébastien-sur-Loire, en vue d'adapter l'affichage commercial à l'évolution résidentielle de la Ville. Crédit photo : 123rf.com/Nerijus Juras DOCUMENTS MIS À DISPOSITION: reglement-local-publicite-2006-06-16.pdf [336.6ko] Mots-clés: entrepreneurs,commerçants,association,ARCADES,USéCoP,Saint-Sébastien Entreprises,St Seb Entreprises, règlement local de publicité URL source: http://www.saintsebastien.fr/fr/vie-economique/reglement-local-de-publicite
