Règlement local de publicité - Ville de Saint-Sébastien-sur

Publié sur Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (http://www.saintsebastien.fr)
Accueil > Découvrir > Vie économique > Règlement local de publicité
Règlement local de publicité
Le présent règlement a pour objet de définir six Zones de Publicité Restreinte sur le territoire de la Ville de Saint-
Sébastien-sur-Loire, en vue d'adapter l'affichage commercial à l'évolution résidentielle de la Ville.
Crédit photo : 123rf.com/Nerijus Juras
DOCUMENTS MIS À DISPOSITION:
reglement-local-publicite-2006-06-16.pdf [336.6ko]Cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.
Mots-clés: entrepreneurs,commerçants,association,ARCADES,USéCoP,Saint-Sébastien Entreprises,St Seb Entreprises,
règlement local de publicité
URL source: http://www.saintsebastien.fr/fr/vie-economique/reglement-local-de-publicite