Cadre financier - Option nationale

Autorisé et payé par Sylvain Gauthier, agent officiel du parti
Document préparé par l’équipe économique
d’Option nationale
CADRE
D’OPTION NATIONALE
FINANCIER
POUR
DU QUÉBEC
L’INDÉPENDANCE

VERS UN QUÉBEC LIBRE
UN GOUVERNEMENT D’OPTION NATIONALE S’ENGAGE À :
→ Faire l’indépendance ce qui permera d’économiser 2,3 milliards de dollars dès la première
année en tant qu’État indépendant grâce, notamment, à l’élimination des dédoublements
administratifs;
→ Rapatrier l’ensemble des impôts au Québec, ce qui permera d’économiser en moyenne
375 millions de dollars par année;
→ Décentraliser les pouvoirs en matière de santé, d’éducation et de gestion des municipalités
en allégeant les structures administratives et en donnant la liberté à un conseil régional de faire
les choix pour ses citoyens;
→ Instaurer la gratuité scolaire balisée progressivement en investissant, en moyenne, 580 millions
de dollars par année;
→ Créer une politique Accès-Santé et y allouer, en moyenne, 780 millions de dollars par année;
→ Mere en place Pharma-Québec, une société d’État chargée de l’assurance médicament
publique, de la gestion de l’approvisionnement en médicaments pour le réseau de la santé et,
dans une moindre mesure, de la production de médicaments génériques. Pharma-Québec
permerait d’épargner 1,2 milliard de dollars par année en moyenne;
→ Faire construire un monorail reliant d’abord Québec à Montréal, à la suite d’une étude de faisabilité
favorable. Ce projet disposera d’un budget annuel moyen de 325 millions de dollars;
→ Restructurer Ressources Québec en société d’État qui gérera l’ensemble des investissements
publics dans le domaine des ressources naturelles, à l’exception de ceux réalisés par la Caisse de
dépôt et de placement du Québec;
→ Abolir les 10% des crédits d’impôts et de taxes les plus inefficaces et reverser les sommes
économisées au Fonds des générations.
Nous présentons aujourd’hui le cadre financier du premier mandat d’un
gouvernement d’Option nationale, un cadre financier transparent et réaliste.
Ce cadre tient compte du fait qu’Option nationale réalisera l’indépendance
du Québec dans un premier mandat. Afin d’élaborer ce budget, nous nous sommes
basés sur les documents du Ministère des Finances et de l’Économie du Québec
et n’avons pas amélioré les prévisions de croissance de l’économie québécoise.

Cadre finanCier 2014-2019
(en millions de dollars, indépendance en 2016-2017, Québec pays en gris)
2014-2015
71 983
73 533
0
-1 550
204 354
9 549
188 715
15 639
Revenus budgétaires
Dépenses budgétaires
Provisions
Solde
Dee brute
Fonds des générations
Dee nee
Actifs financiers
2015-2016
74 797
74 902
-105
0
209 502
11 288
191 262
18 240
2016-2017
125 872
124 119
1 077
0
412 692
14 455
311 894
100 798
2017-2018
129 213
127 378
1 117
0
413 073
17 580
310 368
102 705
2018-2019
132 577
130 610
1 184
0
413 005
21 154
308 504
104 501
impaCts sur le Cadre finanCier
(en millions de dollars, indépendance en 2016-2017, Québec pays en gris)
2014-2015
0
-200
0
200
-1 243
2 643
-2 443
1 200
Revenus budgétaires
Dépenses budgétaires
Provisions
Solde
Dee brute
Fonds des générations
Dee nee
Actifs financiers
2015-2016
0
-225
225
0
-440
2 740
-2 740
2 300
2016-2017
48 699
47 346
677
0
201 064
3 566
116 628
84 436
2017-2018
49 673
48 238
717
0
200 124
3 756
114 938
85 186
2018-2019
50 666
49 099
784
0
200 157
3 973
114 721
85 436

Indépendance
Revenus
Dépenses
Économie
Dee brute
Actifs financiers
Dee nee
Réductions de dépenses
Pharma-Québec
Décentralisation
Impôt unique
Augmentations de dépenses
Gratuité scolaire
Accès-Sante
Monorail électrique
Ressource-Québec
Alphabétisation et formation
Culture autochtone
État moderne
Augmentations de la dee
BRUTE1
Ressource-Québec
Monorail électrique
Pharma-Québec
Fonds de l'indépendance
Centre de la culture autochtone
NETTE1
Fonds de l'indépendance
Centre de la culture autochtone
Fonds des générations
Abolition de crédits d'impôt
Redevances Ressource-Québec
50% des surplus budgétaires
1 Impact sur la dee excluant les versements au Fonds des générations.
détails des impaCts sur le Cadre finanCier
(en millions de dollars, indépendance en 2016-2017, Québec pays en gris)
2014-2015
1 650
1 000
300
350
1 450
450
450
150
150
200
35
15
1 400
1 000
200
200
200
200
2 643
2 393
250
2015-2016
1 900
1 150
350
400
1 675
500
450
200
200
225
40
60
2 300
1 500
500
300
0
2 740
2 440
300
2016-2017
48 699
46 371
2 328
199 130
80 436
118 694
1 800
1 200
600
2 775
700
950
400
350
250
50
75
5 500
2 000
1 500
500
1 500
1 500
1 500
3 566
2 489
400
677
2017-2018
49 673
47 298
2 375
1 950
1 300
650
2 890
700
1 000
425
400
275
60
80
4 750
2 500
1 500
750
0
3 756
2 539
500
717
MOYENNE
49 680
47 304
2 375
1 890
1 220
520
375
2 359
580
780
325
310
250
51
63
3 790
1 900
1 250
550
1 500
200
340
1 500
200
3 336
2 490
410
726
2018-2019
50 666
48 244
2 422
2 150
1 450
700
3 005
600
1 050
450
450
300
70
85
5 000
2 500
1 500
1 000
0
3 973
2 590
600
784
TOTAL
149 039
141 913
7 126
199 130
80 436
118 694
9 450
6 100
2 600
750
11 795
2 900
3 900
1 625
1 550
1 250
255
315
18 950
9 500
5 000
2 750
1 500
200
1 700
1 500
200
16 679
12 451
2 050
2 178

INDÉPENDANCE
L’indépendance consiste à rapatrier nos lois, nos impôts et nos traités. Assumer notre
liberté nous permera de dégager une marge de manœuvre importante afin de financer des
projets prioritaires pour le peuple québécois. Cee marge de manœuvre provient essentiellement
de l’élimination des dédoublements administratifs tels que deux Ministères de la santé, deux
Ministères des Finances, deux Ministères de la Culture, etc. Elle provient également de l’élimination
de programmes coûteux qui n’apportent rien aux Québécois, comme la monarchie qui est bien
présente dans le parlementarisme canadien avec les postes de lieutenant-gouverneur et de
gouverneur général et comme le programme de subvention de l’industrie des sables bitumineux
des Prairies.
Un fonds sera mis en place afin d’assurer une transition aisée vers l’indépendance.
RAPATRIEMENT DES IMPÔTS
Dès la première année, un gouvernement d’Option nationale percevra l’ensemble des
impôts, tarifs et taxes. Cela permera d’instaurer un rapport d’impôts unique, ce qui réduira à la
fois les dépenses de l’État, des particuliers et des entreprises. Après l’indépendance, ces gains
seront inclus dans les dépenses moindres d’un Québec indépendant.
DÉCENTRALISATION DES POUVOIRS
Option nationale assurera la décentralisation vers les régions en remeant le
développement aux mains des gens qui vivent dans ces régions et qui connaissent mieux que
quiconque leur milieu de vie respectif. À l’échelle régionale, les agences de la santé, les commissions
scolaires et les conférences régionales des élus seront regroupées et restructurées sous une
même entité: les Conseils régionaux. Ceux-ci géreront graduellement le budget global, résultant
en particulier de leurs revenus autonomes. Cee intégration des structures régionales amènera
des gains d’efficacité considérables en réduisant les frais d’administration.