Gènéthique - n°45 - septembre 2003
l'embryogenèse. La forme physique de
l'embryon est donc susceptible d'être,
par elle même, un signal inducteur de
l'expression de gènes codant pour le
développement de morphologies
physiques appartenant aux étapes
suivantes du développement, au cours
du processus naturel de
l'embryogenèse.
Les implications de ces travaux
L'induction mécanique de l'expression
de gènes du développement en
réponse au mouvement artificiel qui est
appliqué à l'embryon montre que même
le programme génétique du
développement est extrêmement
plastique, lorsque l'embryon échange
avec l'extérieur. Il n'y a donc pas de
déterminisme génétique absolu. Le
système est potentiellement plastique,
même aux premières heures de son
développement, à condition qu'il ne soit
pas isolé, et qu'il échange avec
l'extérieur.
Reprogrammer l’embryon ?
Ces travaux ont démontré pour la
première fois qu’on peut reprogrammer
un embryon, changer l’expression de
son programme génétique, par un
changement de sa forme physique. Au
stade de développement étudié,
l’embryon de drosophile partage de
nombreuses similitudes avec celui de
vertébrés comme la grenouille ou le
poisson et certains des gènes
architectes présents chez la mouche,
se retrouvent dans tout le règne animal.
D’autres études, sur d’autres espèces,
doivent désormais vérifier si ce
mécanisme est universel ou propre à
certains invertébrés.
E. Farge, Current Biology (vol 13, 1365-
1377, 19 August 2003)
Financement européen de la recherche sur l’embryon humain ?
Un accord par étape
Le 30 septembre 2002, le Conseil des
ministres européens de la Recherche
avait adopté une décision finale relative
à la recherche sur l’embryon. Celle-ci
prévoyait que « les dispositions
d’application précises concernant les
activités de recherche comportant
l’utilisation d’embryons humains et de
cellules souches embryonnaires
humaines qui peuvent être financées
au titre du sixième programme cadre
seront définies d’ici le 31 décembre
2003 ».
Les lignées cellulaires
La Commission déclarait que « dans
l’intervalle, elle ne proposera pas de
financer ces activités de recherche, à
l’exception de l’étude de cellules
souches embryonnaires humaines
mises en réserve dans des banques
ou isolées en culture » (Document du
Conseil de l’Union européenne,
12374/02 ADD) ( cf. Gènéthique n°34,
octobre 2002).
Le principe du financement de la
recherche sur les embryons humains
était donc déjà acquis, et il est permis
de s’étonner que certains Etats
membres, dont la France, devront
financer cette recherche par leur
contribution au budget communautaire,
alors même que leur législation interne
interdit ces recherches sur leur
territoire.
Les embryons surnuméraires
Lors de la présentation, le 9 juillet
dernier des grandes orientations du
6ème programme cadre de la recherche,
la Commission européenne a précisé
les conditions « éthiques » à respecter
pour bénéficier du financement des
projets de recherche sur les cellules
souches obtenues à partir d’embryons
surnuméraires.
La proposition en cours de discussion
vise à assortir sa réalisation du respect
de conditions éthiques conformes à
l’avis n°15 du Groupe européen
d’éthique (GEE) intitulé « Aspects
éthiques de la recherche sur les
cellules souches humaines et leur
utilisation ».
Les propositions de la Commission
- L’Union européenne ne finance pas
de recherches sur les cellules souches
embryonnaires humaines dans les
Etats-membres où ce type de
recherches est interdit ;
- les cellules souches embryonnaires
humaines ne peuvent être isolées qu’à
partir d’embryons surnuméraires dont
les parents font don à la science et qui
ont été conçus avant le 27 juin 2002,
date d’adoption du 6è Programme
Cadre (ceci afin d’éviter que le
financement communautaire
n’encourage indirectement à produire
plus d’embryons qu’il n’est nécessaire
pour la fécondation in vitro) ;
- les partenaires potentiels du projet de
recherche, qui sollicitent un
financement communautaire, doivent
obtenir l’avis éthique d’une instance
locale ou nationale dans les Etats-
membres où la recherche doit être
réalisée ;
- la recherche n’est financée que
lorsqu’elle répond à des objectifs de
recherche particulièrement importants
et qu’il n’existe pas d’autre méthode
appropriée ;
- la protection des données et de la vie
privée doit être garantie et la traçabilité
des cellules souches assurée ;
- les consortiums de recherche doivent
s’engager à mettre les nouvelles
lignées de cellules souches
embryonnaires humaines à la
disposition des autres chercheurs.
Enfin, la Commission compte financer
la création d’un registre européen des
cellules souches et contribuera à la
constitution de banques publiques de
cellules souches et à leur mise en
réseau au niveau européen ; les
chercheurs devraient ainsi avoir accès
plus facilement aux différentes lignées
de cellules souches disponibles en
Europe.
Cette proposition de la Commission
sera discutée et votée au Parlement
européen entre le 17 et le 20 novembre
2003. Le Conseil des ministres devrait
donc prendre une décision finale avant
la fin de cette année.
Proposition de décision du Conseil
modifiant la décision 2002/834/CE arrêtant
un programme spécifique de recherche, de
développement technologique et de
démonstration : « Intégrer et renforcer
l’espace européen de la recherche » (2002-
2006)
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