NOTICE DE CANDIDAT THEMATIQUE 2017

NOTICE DE CANDIDATURE 2017
action réalisée, ou projet, thématisé(e)
Votre action déjà réalisée ou votre projet porte sur la thématique :
" le secret professionnel "
Parce qu’il est au cœur des relations patient-soignant (relation de confiance, relation d’empathie, relation de soin…) ce secret
professionnel encore énoncé "secret médical" ou encore "discrétion professionnelle" est in fine au cœur de la relation de
communication patient-soignant.
Ses contours et son respect tels que précisés par le Code de Santé Publique, le Code Pénal, par les Codes de déontologie, par
les règles professionnelles, par les statuts et conventions collectives, s’inscrivent dans les obligations des professionnels de
santé, dans le respect des droits des patients et dans la démarche éthique de la relation de soin.
Son partage en équipe, ses nombreuses exceptions légales, les modes de transmission d’informations rapides tels les réseaux
sociaux en font un bien précieux trop souvent fragilisé voire transgressé par inattention, par manque de temps entre autres …
Dans tous les cas c’est un risque pour le patient, mais c’est aussi pour le professionnel un risque qui engage sa responsabilité.
Rapportez nous votre réalisation ou votre projet pour garantir cette obligation des professionnels et ce droit des patients
" l’accompagnement de la sortie d’hospitalisation "
Parce que la DMS diminue, parce que l’ambulatoire se développe, parce que les patients expriment le souhait de rentrer au
plus vite chez eux, le suivi par l’équipe médicale et paramédicale de l’évolution d’un patient après un traitement - voire durant
un traitement prolongé hors hospitalisation – prend d’autres dimensions et emprunte de nouveaux modes d’échanges et de
communication.
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication - au sein desquelles la télémédecine, la e -santé et ses
applications - s’emparent inexorablement de cette évolution technologique et sociétale. Elles sont tout à la fois une formidable
opportunité et un risque bouleversant la responsabilité et la responsabilisation des professionnels et des patients.
Rapportez nous votre réalisation ou votre projet de garantir la qualité et l’efficience de la communication patient-soignant
Sont appelées à candidater :
 les équipes salariées d’établissements de santé (*)
 les organisations professionnelles de libéraux (*)
ayant déjà réalisé ou souhaitant réaliser des process, démarches, actions, formations et/ou des
supports (version imprimée, audiovisuelle, digitale …) dans l’une des thématiques.
Début juin et début décembre, la Fondation sélectionnera dans chaque thématique au maximum 5 de
ces initiatives ou projets et valorisera chacun(e), aux fins de pérennisation ou d'amplification locale,
voire de réalisation à hauteur de 5.000 €.
Dans un deuxième temps elle souhaite promouvoir ces initiatives dans les média, et éventuellement
pour certaines dupliquer et diffuser le process, la démarche, les outils et bonnes pratiques de ces
réalisations. Elle consacrera à cet effet 5.000 € supplémentaires.
Les porteurs de projets intéressés peuvent télécharger le dossier de candidature en ligne du :
1er mars 2017 au 30 avril 2017 minuit
1er septembre au 30 octobre 2017 minuit
Informations et dossier de candidature : Fondation MACSF - projets thématiques
Renseignements complémentaires :
Solange Nougué-Débat, Assistante de direction : 01 71 23 89 16
Yves Cottret, Délégué Général : 01 71 23 86 68
(*) chirurgiens-dentistes, sages-femmes, médecins, pharmaciens et professions paramédicales

P R E A M B U L E :
En adressant son dossier de candidature, le porteur de projet reconnaît de fait avoir pris connaissances des
recommandations, des procédures, et des engagements stipulés dans la présente notice.
RECOMMANDATIONS (impératifs de conformité et de recevabilité)
Les process, démarches, actions ou supports rapportés dans le dossier doivent avoir pour thème central
soit " le secret professionnel " soit " l’accompagnement de la sortie d’hospitalisation "
Le dossier doit être dûment rempli dans le respect :
 de la police de caractère (arial, taille 11),
 du nombre de signes et de lignes automatiques des champs, sans déstructuration de la forme du
dossier (maximum de 6 pages)
(Conseil : pour aller d’un champ à l’autre, utiliser la touche « TABULATIONS », la touche
« ENTREE » est à proscrire).
La conformité administrative du dossier (remplissage de tous les champs, fourniture des pièces annexes, forme...) permet
son examen ; à défaut le dossier sera rejeté.
Les équipes hospitalières (EPS ou ESPIC ou cliniques) doivent impérativement fournir un courrier de
leur direct(eur/rice) général(e) qui, en cas de soutien de la Fondation MACSF, sera seul(e) habilité(e) à
signer la convention en son établissement.
PROCEDURES
Le dépôt se fait :
 exclusivement par mail via le site https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/
 soit entre le 1er mars 2017 et le 30 avril 2017 minuit
 soit entre le 1er septembre 2017 et le 30 octobre 2017 minuit.
ENGAGEMENTS
 La Fondation MACSF
 informera tous les candidats des résultats de leur candidature à compter mi juin ou mi décembre selon date
du dépôt sur le site mascf-exerciceprofessionnel.fr, rubrique actions et mécénat et par courrier.
 proposera une convention de mécénat, entre le porteur de projet et la Fondation à signer au plus tard
suivant les 6 mois du conseil d’administration de la Fondation.
 Chaque porteur de projet/réalisation (équipe professionnelle, établissement, organisation professionnelle)
bénéficiant du soutien, (notifié au plus tard mi juin ou mi décembre) s’engage :
 à organiser en ses locaux, avant les 6 mois suivant le conseil d’administration, la signature de cette
convention qui pourra faire l’objet de reportage presse dans tout média,
 à accepter par le biais de cette convention, qui garantira par mention leur droit d’auteur, l’éventuelle
reproductibilité/diffusion/ et mise à disposition d’autres équipes, établissements, organisations
professionnelles de tout ou partie des process, démarche, actions et outils.