3WC/F/5-Annexe IV Thème de la Conférence: « Un travail décent, une vie décente pour les femmes: les syndicats se placent à l’avant-garde pour l’égalité de genre » Introduction – pourquoi un travail décent pour une vie décente? La campagne mondiale de la CSI Un travail décent pour une vie décente vise à sensibiliser l’opinion publique dans le monde entier à l’Agenda du travail décent de l’OIT pour tous les travailleurs – hommes et femmes qui travaillent aussi bien dans l’économie formelle qu’informelle (www.decentwork.org). L’égalité de genre est d’une importance primordiale tant pour la CSI que pour l’Agenda de l’OIT en vue de promouvoir le travail décent pour tous. La CSI représente à l’échelle mondiale 168 millions de travailleurs, dont 40% sont des femmes. En promouvant le concept du travail décent, l’OIT et ses mandants – gouvernements, organisations de travailleurs et d’employeurs – ont élaboré l’Agenda du travail décent en vue de provoquer des changements positifs dans le monde du travail. La reconnaissance de l’égalité de genre est au cœur de cet Agenda comme condition préalable au progrès. Elle est incorporée comme facteur transversal dans les objectifs de l’OIT. Cette importance a été mise en exergue lorsque la nouvelle CSI a lancé, en 2008 conjointement avec les Fédérations syndicales internationales (FSI), la campagne « Un travail décent, une vie décente pour les femmes ». La campagne vise certaines des travailleuses les plus vulnérables: les travailleuses dans les zones franches d’exportation, notamment les domestiques, les travailleuses à temps partiel et les migrantes, ainsi que les femmes dans l’économie informelle dont le nombre ne cesse de croître. Document pour la Conférence des femmes de la CSI 2009 – Notes de Concept Thème de la Conférence et titre du Document de travail de la Conférence: « Un travail décent, une vie décente pour les femmes: les syndicats se placent à l’avant-garde pour l’égalité de genre » Style de la Conférence La CSI représente plus de 67 millions de travailleuses aux quatre coins du monde. La Conférence des femmes de la CSI offre une occasion unique de faire entendre la voix des travailleuses au sein et hors du mouvement syndical. En vue de garantir une approche participative, des sessions plénières seront organisées incluant des débats et des ateliers en vue de débattre en groupes des 2 3WC/F/5-Annexe IV quatre thèmes de l’Agenda du travail décent de l’OIT, en tenant compte de l’impact des crises mondiales (crise financière, sécurité alimentaire et changements climatiques) sur les femmes: Les possibilités d’emploi Les droits au travail La protection sociale, et Le dialogue social Document de travail de la Conférence Le Document de travail de +/- 80 pages présentera un contexte global et mettra en évidence les principales questions de l’Agenda du travail décent. Les quatre sous-thèmes du travail décent feront l’objet d’une discussion par les déléguées afin de permettre d’identifier les priorités pour le Comité des femmes de la CSI durant la période 2010-2014. Les recommandations politiques de la Conférence des femmes 2009 seront ensuite soumises au Comité des femmes de la CSI et au Conseil général lors de leurs réunions à la suite de la Conférence et, ultérieurement, au Congrès mondial de la CSI, qui se tiendra à Vancouver, Canada, du 21 au 25 juin 2010. Il est dès lors important que les déléguées à la Conférence des femmes reçoivent des informations de caractère général sur lesquelles elles puissent baser leurs discussions. En outre, nous espérons que le Document de travail de la Conférence devienne un point de référence pour les syndicats dans le cadre de l’élaboration de leurs politiques en matière d’égalité de genre et du programme de négociation au cours des années à venir. Style du Document de travail de la Conférence Le style de rédaction sera direct et le Document de travail de la Conférence inclura des encadrés avec des études de cas, ainsi que des exemples selon une couverture géographique et sectorielle. Des questions et des points d’action seront incorporés à la fin de chaque section. Certaines caractéristiques sur les syndicalistes de la base pourraient être un moyen efficace de démontrer le potentiel du programme de syndicalisation pour les travailleuses. Outre l’examen des sous-thèmes du travail décent, une section abordera des sujets qui seront couverts durant les débats et les sessions de groupes. 1. La crise mondiale (crise financière, sécurité alimentaire, changements climatiques) • Les travailleuses domestiques • Les jeunes travailleuses et la syndicalisation à l’avenir Outre les informations de caractère général et les commentaires, des questions et des points d’action seront abordés afin d’assister les discussions en groupe. 3 3WC/F/5-Annexe IV [NB: les membres du Comité des femmes, des organisations affiliées nationales et des FSI sont invités à transmettre des études de cas et histoires personnelles ou des faits relatifs à la syndicalisation des travailleuses au Secrétariat de la CSI dans les plus brefs délais, ainsi que des photos pertinentes et des liens à d’autres documents] Schéma du Document de travail de la Conférence « Un travail décent, une vie décente pour les femmes: les syndicats se placent à l’avant-garde pour l’égalité de genre » Le Document de travail de la Conférence dont les grandes lignes sont exposées ci-dessous vise à présenter l’Agenda du travail décent par rapport aux travailleuses, à débattre des manières dont sont liés les problèmes des femmes et des hommes sur le lieu de travail tout en étant souvent distincts, et à fournir un texte qui pourrait constituer un élément de base pour les syndicats qui cherchent à développer de nouvelles perspectives pour faire face à un marché du travail mondial de plus en plus féminisé et aux incidences des défis économiques et de syndicalisation actuels pour les travailleuses. Introduction Un plus grand nombre de femmes accèdent plus que jamais aux marchés du travail dans le monde entier. Toutefois, l’augmentation de la participation de la main-d’œuvre n’a pas entraîné de diminution substantielle des disparités entre hommes et femmes. Les femmes ont toujours moins de chances que les hommes d’occuper des postes rémunérés régulièrement. Elles continuent également d’être surreprésentées à des postes faiblement rémunérés et à faible productivité, ne bénéficiant pas d’une protection suffisante. Les progrès accomplis jusqu’à présent ne sont pas suffisants pour garantir des emplois décents et productifs pour tous tant que les femmes continueront d’être confrontées à une inégalité d’accès à l’emploi, à des salaires inégaux, et à un accès limité à la protection sociale et aux fonctions aux organes directeurs. A cette fin, la 1e Conférence mondiale des femmes de la CSI met l’accent sur les syndicats qui se placent à l’avant-garde pour garantir un travail décent, une vie décente pour les femmes. Selon les prévisions, les taux de chômage dans la zone OCDE augmenteront de 20% minimum au cours des six mois à venir. Dans plusieurs pays émergents et en développement, notamment ceux dont le système bancaire est lourdement endetté ou dont les comptes courants sont fortement déficitaires, des licenciements massifs ont lieu et le revenu réel des ménages est en chute libre. La fuite des capitaux frappe nombre de pays en développement qui ne peuvent se payer le luxe d’une baisse des investissements. Une situation qui est aggravée par la hausse des prix des combustibles et des aliments et la baisse des versements des travailleurs migrants dont nombre ont perdu leur emploi. L’OIT prévoit que le nombre total de chômeurs passera de 190 millions en 2007 à 210 millions en 2009 et que le nombre de travailleurs pauvres vivant avec moins d’un 4 3WC/F/5-Annexe IV dollar par jour augmentera de 40 millions, et celui des personnes disposant de deux dollars par jour de 100 millions. Un grand nombre des personnes les plus touchées seront les femmes et leur famille. Garantir l’égalité de genre dans les syndicats Les Statuts de la CSI stipulent que: Pour faire du mouvement syndical une force de ralliement global, attentif aux points de vue et aux besoins de tous les secteurs de la population active mondiale, « La CSI fera progresser les droits des femmes et l’égalité de genre, garantira la pleine intégration des femmes dans les syndicats et encouragera activement une totale parité de genre dans ses organes directeurs et dans ses activités à tous les niveaux ». Ce Document de travail de la Conférence soulignera les principales questions que les syndicats devraient prendre en compte dans le cadre de la promotion du genre et du travail décent. Bien qu’il ne soit pas possible de fournir des informations détaillées sur chaque aspect du travail décent, nous espérons que les liens aux publications de la CSI et du mouvement syndical et à d’autres documents et études aideront les déléguées et les affiliées à obtenir de plus amples informations sur les questions qui les concernent. Travail décent – les thèmes: • Principes et droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail - Liberté syndicale et droit d’organisation pour les travailleurs/euses dans les ZFE, les travailleurs/euses domestiques, les travailleurs/euses à temps partiel, les travailleuses migrantes et les travailleurs/euses dans l’économie informelle - Conventions et législations internationales garantissant l’égalité des chances et de traitement: les quatre Conventions clefs de l’OIT sur l’égalité de genre – la Convention n°100 sur l’égalité de rémunération (1951), la Convention n°111 sur la discrimination (emploi et profession) (1958), la Convention n°156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales (1981) et la Convention n°183 sur la protection de la maternité (2000). Les Conventions n°100 et 111 font également partie des huit Conventions fondamentales de la Déclaration de l’OIT sur les principaux et droits fondamentaux au travail. D’autres instruments pertinents de l’OIT comprennent la Convention n°175 sur le travail à temps partiel (1994), la Convention n°177 (1996) sur le travail à domicile, la Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants (1999), la Déclaration sur l’égalité de chances et de traitement des travailleuses 5 3WC/F/5-Annexe IV (1975) et la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail (1998) (NB: cette section sur les droits juridiques ne devra constituer qu’une ébauche comprenant des références claires et des liens à des commentaires détaillés) - Directives sur l’égalité des droits et le dialogue social de l’UE (cf. section sur le dialogue social) - ONU/ UNIFEM/Programme d’action de Beijing – droits en matière de sexualité et de procréation établis comme droits humains, mais actuellement menacés (et OMD 31- renvoi à la section sur le dialogue social?) - « Financement de la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes » axé sur les dimensions de genre du financement du travail décent (52e session de la Commission de la condition de la femme, New York, du 25 février au 7 mars 2008) - Plan d’action lancé par le Groupe de la Banque mondiale intitulé « L’Egalité des sexes, un atout économique ». – CAD/OCDE, par exemple l’accord sur les multinationales/CSC-OCDE • Emploi, possibilités de revenus et équilibre entre le travail et la vie personnelle • Crise économique mondiale, y compris l’impact de l’insécurité alimentaire • • • • • • • • et des changements climatiques sur les femmes Situation du marché de l’emploi pour les femmes: i) Nord ii) Sud Impact de la croissance de l’économie informelle – impact lié entre le Sud et le Nord (par exemple, les centres d’appels) Impact de la déréglementation et de la privatisation – incidence négative sur les femmes et les familles, lien avec les accords commerciaux mondiaux (étude de cas et campagne de l’ISP sur la privatisation de l’eau) Incidence de la privatisation des services publics sur les femmes en tant que travailleuses et utilisatrices Possibilités d’emplois qui soient productifs et assurent un revenu juste – programme vert Impact économique de l’écart salarial entre hommes et femmes et sousévaluation du travail des femmes/ségrégation professionnelle Equilibre entre le travail et la vie personnelle – soins de santé/soins aux personnes âgées/invalidité Equilibre entre le travail et la vie personnelle – redistribution des tâches à la maison entre les hommes et les femmes/conséquences de l’augmentation du recours à une aide familiale rémunérée/le travail domestique réalisé par les femmes qui travaillent 6 3WC/F/5-Annexe IV • Equilibre entre le travail et la vie personnelle – flexisécurité/disparités entre hommes et femmes en matière de temps de travail/le temps de travail tout au long de la vie (Etudes de cas de la CES « Une ère de défis ») • Multiple identités des femmes – double discrimination à l’encontre des populations noires et des groupes ethniques minoritaires, LGBT et orientation sexuelle, invalidité, migrantes • Santé et sécurité au travail, impact des questions liées à la santé communautaire, par exemple la pandémie du VIH-SIDA (cf. section sur le dialogue social) • Protection sociale • Protection sociale par rapport aux systèmes traditionnels de sécurité sociale (brève explication des concepts) • Grossesse et protection de la maternité • Equité de genre dans les systèmes de sécurité sociale - dimension de genre des changements démographiques • Crise des pensions et impact sur les femmes • Défis de la protection sociale dans l’économie informelle • Protection contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre (au travail et au domicile) • Soins de santé/santé des femmes/maternité et santé des enfants/impact de la pandémie du VIH-SIDA en matière de genre • Lutte contre les maladies et l’impact de la pauvreté/VIH-SIDA • Dialogue social et tripartisme o o Les femmes en tant que négociatrices Le genre dans le dialogue social Lieu de travail: lieu de travail et négociation collective sectorielle, politiques RH; affiliation et organisation des membres A l’échelle nationale: défis des politiques économiques et sociales; influer sur le dialogue social/organes tripartites; rôle des compétences et formation syndicale; campagnes en faveur d’un changement et d’une création d’alliances A l’échelle régionale: • • • • • UE expérience en matière de dialogue social APEC MERCOSUR ALENA Autres 7 3WC/F/5-Annexe IV A l’échelle mondiale: renforcer au maximum l’influence syndicale au sein des organismes et forums syndicaux, notamment la Banque mondiale, le FMI, l’ONU/DAW, UNIFEM; campagnes mondiales axées sur des questions touchant les travailleuses (par exemple, à travers Play Fair); partenariats syndicaux mondiaux (par exemple, les travailleuses des centres d’appels) (Les membres du Comité des femmes et les FSI sont invités à fournir au Secrétariat de la CSI des exemples et des études de cas sur le dialogue social à tous les niveaux) La section sur le dialogue social abordera un certain nombre des questions suivantes: - services publics de qualité – importance pour les femmes en tant que travailleuses et utilisatrices des services - création d’alliances et syndicalisation des femmes (travailleuses) - influence sur la politique locale, nationale et internationale - égalité de genre dans les organes de prise de décisions, les politiques et les activités des syndicats - questions liées à l’égalité de genre dans le programme de la négociation collective et le dialogue social - composition des équipes de négociation en matière de genre - écart salarial entre hommes et femmes – par exemple, des approches tripartites (Ontario, Ecosse, et campagne de l’ISP en faveur de l’équité salariale, notamment aux Philippines) - représentation des femmes aux organes de la société civile à l’échelle nationale, régionale et locale et rôle des syndicats dans le renforcement des compétences de défense des femmes (étude de cas?) - apprentissage et compétences – contribution de la formation syndicale à la croissance économique (par exemple, Unionlearn et l’OIT à Turin) (veuillez transmettre d’autres exemples au Secrétariat) - organisation du temps de travail – politiques concernant le temps de travail tout au long de la vie/protection sociale/crise des pensions (UE/ Amérique du Nord et NZ) 8 3WC/F/5-Annexe IV - défier les plafonds de verre, les « planchers collants » et l’écart salarial entre hommes et femmes moyennant la politique économique et le dialogue social - migration et travailleuses migrantes, en particulier les travailleuses domestiques et les travailleuses de l’industrie du sexe – approches tripartites - rôle des campagnes des syndicats et des ONG sur les questions de genre/sociales, et les relations avec les partenaires sociaux - campagnes et alliances pour un monde meilleur, notamment Play Fair lors des Jeux olympiques, Make Poverty History, etc. • Impact des politiques commerciales sur le genre • Impact des changements climatiques sur le genre Conclusions Le Document de travail de la Conférence mettra en évidence les principaux défis auxquels seront confrontés les femmes et le mouvement syndical mondial au cours de la prochaine décennie/des cinq prochaines années. Ce chapitre devra avoir pour but de développer de nouvelles idées à débattre lors de la Conférence plutôt que de simplement présenter à nouveau la politique existante. Il devra montrer la voie pour continuer d’établir un plus grand nombre d’alliances effectives avec les ONG, les groupes de pression internationaux, les féministes et les agences pour les femmes, notamment UNIFEM, le réseau Gendernet de l’OCDE, le Lobby des femmes (nouveaux thèmes à développer en concertation avec le Secrétariat de la CSI, les FSI et la CSCOCDE). Voir les suggestions formulées ci-dessous en vue d’une nouvelle discussion: • L’engagement syndical effectif en matière de genre avec les organismes • • • • internationaux à l’échelle nationale, tels que la Banque mondiale, le programme de l’OCDE La promotion du travail décent fait partie des Stratégies pour la réduction de la pauvreté et influences des programmes de développement internationaux (pressions coordonnées par les syndicats des pays donateurs et en développement) La création d’alliances avec les ONG et universitaires à l’échelle nationale Le travail avec l’économie informelle et la syndicalisation dans cette économie – quelques stratégies et études de cas Le développement du pouvoir des coalitions mondiales (par exemple, ETI, Play Fair et la campagne Football) 9 3WC/F/5-Annexe IV • L’affiliation, la syndicalisation et la représentation des femmes membres • • • • • • consolidation et nouvelles formes de syndicalisation des travailleuses Campagne pour les droits des femmes: le droit foncier et héréditaire, l’émancipation économique, la violence fondée sur le genre, les microcrédits, le VIH-SIDA et la pandémie du VIH-SIDA Les travailleuses domestiques, la migration des femmes, l’industrie du sexe et la traite des êtres humains Une bonne gouvernance et responsabilisation pour les femmes La lutte contre la corruption Education et formation syndicales pour les femmes et l’autonomisation des jeunes femmes LGBT/programme sur l’orientation sexuelle Jo Morris Le 8 février 2009