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LE CHIFFRE
DU MOIS
ÉCONOMIE
Une feuille de route
co-construite avec les acteurs
La réforme territoriale de 2015 donne à la Région une
compétence exclusive sur les aides aux TPE, PME et
ETI, qu’elles soient en création, en développement
ou en difficulté. Comment, en 2016, s’élaborent les
nouveaux Schémas régionaux de développement
économique, d’innovation et d’internationalisation
(SRDE-II) dans les territoires en concertation avec
tous les acteurs concernés ? Cette co-construction
traduit la volonté des Régions d’agir rapidement et
efficacement pour l’économie et l’emploi.
des Régions dans le projet
de loi de finances 2017.
Cette enveloppe supplémen-
taire doit être inscrite dans
le projet de loi de finances
2017 pour les nouvelles actions
économiques des Régions. La
mesure a été annoncée par le
Premier ministre Manuel Valls
lors du Congrès de Régions de
France le 29septembre dernier à
Reims. À compter de 2018, les
Régions seront financées par une
fraction de TVA. Cet impôt dyna-
mique remplacera l’intégralité
de la dotation globale de fonc-
tionnement. Ces annonces qui
restent à concrétiser répondent
partiellement aux attentes des
Régions.
450
NOVEMBRE 2016  N°09
pour les nouvelles actions économiques
millions
d’euros

LA LETTRE DES RÉGIONS
Source des infographies : Les chiffres clés
des Régions, 2016
2006 : 1,7 Mds 2011 : 2,1 Mds 2016 : 2,4 Mds
25 % de l’action économique des
Régions est consacrée à l’innovation
Innovation: la priorité des Régions
Développement économique des Régions :
un budget accru en 10 ans
Les Régions apportent un soutien
économique aux PME et ETI
La compétence économique
des Régions élargie
La loi « Nouvelle organisation territoriale
de la République » du 7 août 2015 donne
à la Région une compétence exclusive sur
les aides aux TPE, PME et ETI.
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’EXTENSION DE LA RÉGION
OUVRE DES DÉBOUCHÉS
PROMETTEURS
Une feuille de route
co-construite avec les acteurs
Les SRDE-II seront prescriptifs. Cela signifie qu’ils s’imposeront
aux autres collectivités locales, en fixant le cadre de leurs interventions
auprès des entreprises. Seule exception pour la métropole, qui pourra
élaborer son propre document d’orientations stratégiques,
tout en prenant en compte le schéma régional.
CONTACT
AURÉLIE LOUBES [e-mail]
Comment avez-vous parti-
cipé au SRDE-II ? C.L. Nous
avons participé activement
à un groupe opérationnel
relatif aux filières, avec les
pôles de compétitivité de la
Région. Ce groupe a tenu
quatre réunions d’une jour-
née chacune, dont deux en
présence du vice-président
Bernard Uthurry. Ces réu-
nions ont permis de définir
le périmètre des filières
concernées, d’analyser les
points forts mais aussi les
points faibles de la Région,
de la façon la plus pragma-
tique et efficace possible. La
Région avait la volonté
d’une véritable concerta-
tion.
Quel a été l’apport pour
votre filière ? C.L. Cela a été
l’occasion de défendre
notre filière, notre écosys-
tème unique en France
voire en Europe, autour de
notre base de Limoges.
Dans les filières régionales
on a pu faire ressortir la cé-
ramique, le mot n’est pas
caché derrière les maté-
riaux avancés. Par ailleurs,
l’extension de la Région
nous ouvre vers la filière
aéronautique à Bordeaux,
un débouché prometteur
pour l’industrie céramique.
L’intégration dans la
«Grande Région» accélère
les prises de contact !
Vous vous sentez bien dans
la nouvelle Région ? C.L.
C’est important d’avoir une
écoute attentive de la Ré-
gion sur nos projets. J’ai le
sentiment d’avoir une
bonne écoute jusqu’à pré-
sent, nous devons conti-
nuer à travailler.
NOUVELLE AQUITAINE
Claude Lory
directeur du pôle européen
de la céramique, Limoges
Des États généraux grandeur nature
Pour bâtir son SRDE-II, la Région Centre-Val de Loire a tout misé sur la méthode participative.
En deux mois, elle a ainsi récolté un matériau solide auprès de près de 2 500 personnes.
petits groupes répondant à
des questions précises, a
été saluée par les partici-
pants. Elle leur a permis de
faire de véritables proposi-
tions. Les comptes-rendus
de ces six forums territo-
riaux constituent un maté-
riau solide qui a permis à la
collectivité régionale de
bâtir son SRDE-II.
CONTACT
MAGUELONE HÉDON
maguelone.hedon
@regioncentre.fr
ATELIERS PARTICIPATIFS
CENTREVAL DE LOIRE
En Région Centre-Val de
Loire, l’association de tous
les acteurs de l’économie à
la réflexion stratégique sur le
SRDE-II a semblé évidente.
«Le dialogue, la concerta-
tion et la co-construction
sont devenus une méthode
dans notre Région», se plaît
à dire le président François
Bonneau.
Dès mars 2016, la Région
a lancé les États généraux
En parallèle de ces temps
d’échanges, le Président
de Région a organisé près
d’une centaine de réu-
nions de travail avec les
différents partenaires de
l’économie régionale:
chambres consulaires,
départements, intercom-
munalités, syndicats, orga-
nisations patronales, entre-
prises, monde associatif,
État, banques… La mé-
thode participative, avec la
mise en place d’ateliers en
du développement écono-
mique et de l’emploi. Pen-
dant deux mois, près de
2500 participants ont
contribué à l’élaboration
du SRDE-II. Ils ont parti-
cipé au travers de séances
plénières et d’ateliers em-
brassant l’ensemble des
segments de l’économie
régionale (industrie, tou-
risme, économie sociale et
solidaire, commerce, arti-
sanat, BTP, agriculture et
économie numérique).
pose d’un potentiel de développe-
ment et d’attractivité remarquable.
La démarche du SRDE-II vise donc à
imaginer les solutions les plus adap-
tées aux territoires et aux entreprises.
Pour les élaborer, les conseillers ré-
gionaux et les services ont organisé
cet été une cinquantaine de ren-
contres bilatérales entre élus et ac-
teurs institutionnels représentatifs sur
le territoire, ainsi que 300rencontres
avec des entreprises. Objectif: consul-
ter 1 000entreprises au total !
Partage de vues
Partout, la Région va à la rencontre
des différents acteurs publics, pour les
fédérer autour d’une stratégie de dé-
CONCERTATION
GRAND EST
La Région Grand Est élabore son
schéma de développement écono-
mique, d’innovation et d’internationa-
lisation en suivant deux principes: le
dialogue et l’opérationnalité. Lancée
le 10juin dernier par le Président Phi-
lippe Richert, la démarche répond à la
situation particulière de la Région née
le 1erjanvier2016 de la fusion entre
l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la
Lorraine.
Avec plus de 5,5millions d’habitants
sur un territoire plus vaste que la Bel-
gique et un positionnement au cœur
de l’Europe, la Région Grand Est,
2eRégion exportatrice de France, dis-
veloppement économique partagée.
Elle construit ce plan d’actions avec
les métropoles, mais également avec
les autres EPCI en charge du dévelop-
pement économique. La Région a
aussi lancé mi-septembre Be EST,
(www.be-est.com) une plateforme
interactive, pour partager et recueillir
les visions et les idées de l’ensemble
des acteurs économiques.
Après la consultation numérique, la
synthèse et l’élaboration du plan
d’actions interviendront en décembre.
L’approbation finale du schéma est
prévue au printemps2017.
CONTACT
FRANÇOIS DE HÉDOUVILLE
francois.dehedouville@ region-alsace.eu
Se forger une stratégie économique partagée
Grâce à des rencontres et une consultation numérique, la Région fédère tous les acteurs
publics autour d’une stratégie de développement économique partagée.
ÉCONOMIE
3 QUESTIONS À…
Les principaux partenaires financiers Ç Ç Les concertations
SRDE-II incitent les partenaires financiers des Régions à adapter leur organisation au fait
régional. Ainsi, Bpifrance compte 40implantations régionales avec trois ouvertures récentes
à Troyes, Avignon et Bourg en Bresse. Et 90 % de ses décisions sont prises en Région.
De son côté, la Caisse des dépôts a mis en place des pôles d’affaires régionales, en
accompagnement de la réforme territoriale. Ces pôles ont vocation à piloter les relations
avec les acteurs régionaux et à décliner la stratégie de la CDC à l’échelle régionale.
LA LETTRE DES RÉGIONS
La Région Centre-Val
de Loire met le dialogue
et la concertation au cœur
de sa réflexion stratégique
sur le SRDE-II.
+ 41 %
en 10 ans
700 millions d’euros
d’aides ciblées aux PME/ETI
+ 56 %
en 10 ans
20 000
entreprises accompagnées 30 000
projets soutenus

LA BONNE
PRATIQUE
282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Tél.: 33(0)1 45 55 82 48
Fax: 33(0)1 45 50 20 38
E-mail: [email protected]
Site Internet: www.regions-france.org
Conception et réalisation: Rampazzo & Associés. Impression: Stipa.
Crédits photos: p.1 JL Stadler/Région Grand Est, p.2 Région Centre-Val de Loire, p.3 DR, p.4 Collectivité territoriale de Corse.
LA LETTRE DES RÉGIONS
Ç Ç
La Lettre des Régions
est publiée par Régions de France. Elle a été créée pour valoriser les
innovations des 18Régions et collectivités adhérentes de l’institution.
Ses informations sont notamment issues de l’Observatoire des politiques
régionales, créé en 2014 pour mettre à la disposition des Régions et de
leurs partenaires des indicateurs d’impact, mutualiser les bonnes pratiques
et favoriser le benchmark avec les Régions européennes.
ACTION EXTÉRIEURE
CORSE
La Corse a mis la politique extérieure
au cœur de ses priorités. Ainsi, un
premier accord de coopération a été
signé avec la Sardaigne pour renfor-
cer les liens politiques et écono-
miques entre les deux îles et peser
dans la construction de l’espace mé-
diterranéen. Fin novembre, un autre
accord sera conclu avec les Îles Ba-
léares et la Sardaigne, portant sur les
transports, le tourisme et la fiscalité.
Les trois îles ont déjà porté ensemble
auprès de la Commission intermédi-
terranéenne de la Conférence des
Régions périphériques et maritimes
(CRPM) deux amendements adoptés
à l’unanimité: l’un demandant un
programme opérationnel de coopé-
ration territoriale spécifique aux îles et
l’autre demandant l’inscription des
territoires insulaires dans les Auto-
routes de la mer et le Réseau trans-
européen de transport (RTE-T).
Parallèlement, des partenariats ont
été initiés avec la Suède dans le do-
maine de l’économie circulaire, et
avec Paoli City en Pennsylvanie pour
créer, autour de l’héritage de Pascal
Paoli, des échanges culturels et insti-
tutionnels pérennes. Des échanges
d’expérience ont aussi été faits avec
l’Ecosse, la Finlande, le Québec, l’île
de Bornholm et bientôt Split en Croa-
tie, dans le domaine des transports.
Dans le cadre de la coopération dé-
centralisée, un schéma est en cours
de rédaction pour cibler les territoires
et les domaines d’interventions per-
tinents en termes de stratégies éco-
nomique et politique, participant au
rayonnement de la Corse en Méditer-
ranée (Rive Sud) et au-delà des fron-
tières européennes (Asie, Brésil no-
tamment).
Une forte présence politique est aussi
assurée au Comité des Régions afin
de porter les spécificités de la Corse,
île-montagne faiblement peuplée, au
plus près de l’Union européenne.
CONTACT
CLOTHILDE BUJOLIBIANCARDINI
[e-mail]
La Corse met en place diverses actions pour porter
les spécificités de l’île-montagne en Europe et au-delà.
L’Île de Beauté au-delà des mers…
Faire de la Corse une vraie nation en Europe, tel est l’objectif poursuivi
par la Collectivité territoriale à travers sa politique extérieure.
TransporTs
Les solutions pour
de nouvelles mobilités
Avec la loi Nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) du 7août 2015 et l’acteII de
la plateforme État-Régions du 27 juin 2016, les
compétences transports des Régions s’étendent,
toujours pour un meilleur service aux usagers.
Responsables de toute l a mobilité interurbaine
et scolaire à partir de 2017, les Régions peuvent
désormais fixer le prix des transports dont elles
ont la charge. Elles préparent l’ouverture à la
concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
LE CHIFFrE
DU MoIs
2,2 Ce budget reste modeste si on le compare à ceux
de nos homologues européennes: 61,4milliards
d’euros pour la seule Rhénanie-du-Nord-Westphalie
en Allemagne, 28,4 milliards pour la Communauté
flamande de Belgique, 23,3milliards pour la Catalogne
en Espagne, 23,1milliards pour la Lombardie en Italie…
Des territoires plus étendus et plus peuplés ne constituent
pas forcément des Régions plus fortes.
C’est le budget moyen
d’une Région en France en 2016,
après la réforme territoriale.
milliards
d’euros
OCTOBRE 2016  N°08
ARF9388-La Lettre-N8.indd 1 15/09/2016 14:54
Régions de France
propose de faire de
l’expérimentation
un levier majeur
de la décentralisation
en France. Cela
nécessite de donner
la possibilité
aux Régions
d’expérimenter
l’exercice d’une
nouvelle compétence.
Mais aussi de rendre
possible, à l’issue
de l’expérimentation,
un exercice différencié
de cette compétence
selon les Régions.
La loi constitutionnelle
du 13août2004
prévoit un droit limité
à l’expérimentation.
La loi ne permet
pas aujourd’hui
à une collectivité
de poursuivre au-delà
de la durée prévue
pour l’expérimentation,
si celle-ci n’est pas
généralisée à toutes
les Régions. Il s’agit
d’un «droit à la
généralisation»,
et non d’un droit
à l’expérimentation,
comme le relevait
le chercheur Romain
Pasquier au Congrès
de Régions de France.
LA PROPOSITION
Depuis la parution de notre Lettre n°8,
qui présentait les expériences d’ouver-
tures à la concurrence menées par la
Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur a annoncé le
5octobre suivre cette voie. Le président
Christian Estrosi a fait savoir que sa Région
serait pilote de l’ouverture à la concurrence
sur le rail, prévue pour 2019. Un groupe-
ment européen de coopération territoriale
est en projet avec Monaco et la Ligurie (Ita-
lie). Une offre alternative sera proposée pour
certaines lignes d’ici 2017. Sans attendre
2017, la Région a interrompu les négocia-
tions en vue de sa nouvelle convention avec
la SNCF.
RETOUR
SUR…
DES RÉGIONS