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LE CHIFFRE
DU MOIS
450
millions
d’euros
ions économiques
pour les nouvelles act
des Régions dans le projet
de loi de finances 2017.
Cette enveloppe supplémentaire doit être inscrite dans
le projet de loi de finances
2017 pour les nouvelles actions
économiques des Régions. La
mesure a été annoncée par le
Premier ministre Manuel Valls
lors du Congrès de Régions de
France le 29 septembre dernier à
Reims. À compter de 2018, les
Régions seront financées par une
fraction de TVA. Cet impôt dynamique remplacera l’intégralité
de la dotation globale de fonctionnement. Ces annonces qui
restent à concrétiser répondent
partiellement aux attentes des
Régions. novembre 2016 - N°09
économie
Une feuille de route
co-construite avec les acteurs
La réforme territoriale de 2015 donne à la Région une
compétence exclusive sur les aides aux TPE, PME et
ETI, qu’elles soient en création, en développement
ou en difficulté. Comment, en 2016, s’élaborent les
nouveaux Schémas régionaux de développement
économique, d’innovation et d’internationalisation
(SRDE-II) dans les territoires en concertation avec
tous les acteurs concernés ? Cette co-construction
traduit la volonté des Régions d’agir rapidement et
efficacement pour l’économie et l’emploi.
ÉCONOMIE
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Se forger une stratégie économique partagée
Grâce à des rencontres et une consultation numérique, la Région fédère tous les acteurs
publics autour d’une stratégie de développement économique partagée.
concertation
grand est
La Région Grand Est élabore son
schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation en suivant deux principes : le
dialogue et l’opérationnalité. Lancée
le 10 juin dernier par le Président Philippe Richert, la démarche répond à la
situation particulière de la Région née
le 1er janvier 2016 de la fusion entre
l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la
Lorraine.
Avec plus de 5,5 millions d’habitants
sur un territoire plus vaste que la Belgique et un positionnement au cœur
de l’Europe, la Région Grand Est,
2e Région exportatrice de France, dis-
pose d’un potentiel de développement et d’attractivité remarquable.
La démarche du SRDE-II vise donc à
imaginer les solutions les plus adaptées aux territoires et aux entreprises.
Pour les élaborer, les conseillers régionaux et les services ont organisé
cet été une cinquantaine de rencontres bilatérales entre élus et acteurs institutionnels représentatifs sur
le territoire, ainsi que 300 rencontres
avec des entreprises. Objectif : consulter 1 000 entreprises au total !
veloppement économique partagée.
Elle construit ce plan d’actions avec
les métropoles, mais également avec
les autres EPCI en charge du développement économique. La Région a
aussi lancé mi-septembre Be EST,
(www.be-est.com) une plateforme
interactive, pour partager et recueillir
les visions et les idées de l’ensemble
des acteurs économiques.
Après la consultation numérique, la
synthèse et l’élaboration du plan
d’actions interviendront en décembre.
L’approbation finale du schéma est
prévue au printemps 2017. Partage de vues
Partout, la Région va à la rencontre
CONTACT
des différents acteurs publics, pour les François de Hédouville
fédérer autour d’une stratégie de dé- francois.dehedouville@ region-alsace.eu
La Région Centre-Val
de Loire met le dialogue
et la concertation au cœur
de sa réflexion stratégique
sur le SRDE-II.
La compétence économique
des Régions élargie
La loi « Nouvelle organisation territoriale
de la République » du 7 août 2015 donne
à la Région une compétence exclusive sur
les aides aux TPE, PME et ETI.
Développement économique des Régions :
un budget accru en 10 ans
2006 : 1,7 Mds
2011 : 2,1 Mds
2016 : 2,4 Mds
+ 41 %
en 10 ans
Les Régions apportent un soutien
économique aux PME et ETI
700 millions d’euros
d’aides ciblées aux PME/ETI
20 000
30 000
projets soutenus
Innovation : la priorité des Régions
25 % de l’action économique des
Régions est consacrée à l’innovation
Des États généraux grandeur nature
Pour bâtir son SRDE-II, la Région Centre-Val de Loire a tout misé sur la méthode participative.
En deux mois, elle a ainsi récolté un matériau solide auprès de près de 2 500 personnes.
En Région Centre-Val de
Loire, l’association de tous
les acteurs de l’économie à
la réflexion stratégique sur le
SRDE-II a semblé évidente.
« Le dialogue, la concertation et la co-construction
sont devenus une méthode
dans notre Région », se plaît
à dire le président François
Bonneau.
Dès mars 2016, la Région
a lancé les États généraux
LA LETTRE des Régions
du développement économique et de l’emploi. Pendant deux mois, près de
2500 participants ont
contribué à l’élaboration
du SRDE-II. Ils ont participé au travers de séances
plénières et d’ateliers embrassant l’ensemble des
segments de l’économie
régionale (industrie, tourisme, économie sociale et
solidaire, commerce, artisanat, BTP, agriculture et
économie numérique).
En parallèle de ces temps
d’échanges, le Président
de Région a organisé près
d’une centaine de réunions de travail avec les
différents partenaires de
l’économie régionale :
chambres consulaires,
départements, intercommunalités, syndicats, organisations patronales, entreprises, monde associatif,
État, banques… La méthode participative, avec la
mise en place d’ateliers en
petits groupes répondant à
des questions précises, a
été saluée par les participants. Elle leur a permis de
faire de véritables propositions. Les comptes-rendus
de ces six forums territoriaux constituent un matériau solide qui a permis à la
collectivité régionale de
bâtir son SRDE-II.
CONTACT
maguelone hédon
maguelone.hedon
@regioncentre.fr
Claude Lory
directeur du pôle européen
de la céramique, Limoges
« L’extension de la région
ouvre des débouchés
prometteurs »
nouvelle aquitaine
entreprises accompagnées
ateliers participatifs
Centre-Val de Loire
S À…
3 QUESTION
Comment avez-vous participé au SRDE-II ? C.L. Nous
avons participé activement
à un groupe opérationnel
relatif aux filières, avec les
pôles de compétitivité de la
Région. Ce groupe a tenu
quatre réunions d’une journée chacune, dont deux en
présence du vice-président
Bernard Uthurry. Ces réunions ont permis de définir
le périmètre des filières
concernées, d’analyser les
points forts mais aussi les
points faibles de la Région,
de la façon la plus pragmatique et efficace possible. La
Région avait la volonté
d’une véritable concertation.
Quel a été l’apport pour
votre filière ? C.L. Cela a été
l’occasion de défendre
notre filière, notre écosys-
tème unique en France
voire en Europe, autour de
notre base de Limoges.
Dans les filières régionales
on a pu faire ressortir la céramique, le mot n’est pas
caché derrière les matériaux avancés. Par ailleurs,
l’extension de la Région
nous ouvre vers la filière
aéronautique à Bordeaux,
un débouché prometteur
pour l’industrie céramique.
L’intégration dans l a
« Grande Région » accélère
les prises de contact !
Vous vous sentez bien dans
la nouvelle Région ? C.L.
C’est important d’avoir une
écoute attentive de la Région sur nos projets. J’ai le
sentiment d’avoir une
bonne écoute jusqu’à présent, nous devons continuer à travailler. CONTACT
AURÉLIE LOUBES [email protected]
LE SAVIEZ-VOUS ?
+ 56 %
en 10 ans
Source des infographies : Les chiffres clés
des Régions, 2016
Les SRDE-II seront prescriptifs. Cela signifie qu’ils s’imposeront
aux autres collectivités locales, en fixant le cadre de leurs interventions
auprès des entreprises. Seule exception pour la métropole, qui pourra
élaborer son propre document d’orientations stratégiques,
tout en prenant en compte le schéma régional.
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LA LETTRE des Régions
LA BONNE
PRATIQUE
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LA PROPOSI
DES RÉGIONS
L’Île de Beauté au-delà des mers…
Faire de la Corse une vraie nation en Europe, tel est l’objectif poursuivi
par la Collectivité territoriale à travers sa politique extérieure.
action extérieure
corse
La Corse a mis la politique extérieure
au cœur de ses priorités. Ainsi, un
premier accord de coopération a été
signé avec la Sardaigne pour renforcer les liens politiques et économiques entre les deux îles et peser
dans la construction de l’espace méditerranéen. Fin novembre, un autre
accord sera conclu avec les Îles Baléares et la Sardaigne, portant sur les
transports, le tourisme et la fiscalité.
Les trois îles ont déjà porté ensemble
auprès de la Commission interméditerranéenne de la Conférence des
Régions périphériques et maritimes
(CRPM) deux amendements adoptés
à l’unanimité : l’un demandant un
programme opérationnel de coopération territoriale spécifique aux îles et
l’autre demandant l’inscription des
territoires insulaires dans les Autoroutes de la mer et le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Parallèlement, des partenariats ont
été initiés avec la Suède dans le domaine de l’économie circulaire, et
avec Paoli City en Pennsylvanie pour
créer, autour de l’héritage de Pascal
Paoli, des échanges culturels et institutionnels pérennes. Des échanges
d’expérience ont aussi été faits avec
LE CHIFFrE
DU MoIs
2,2
milliards
d’euros
moyen
C’est le budget
d’une Région en France en 2016,
après la réforme territoriale.
OcTObRE 2016 - N°08
l’Ecosse, la Finlande, le Québec, l’île
de Bornholm et bientôt Split en Croatie, dans le domaine des transports.
Dans le cadre de la coopération décentralisée, un schéma est en cours
de rédaction pour cibler les territoires
et les domaines d’interventions pertinents en termes de stratégies économique et politique, participant au
rayonnement de la Corse en Méditerranée (Rive Sud) et au-delà des frontières européennes (Asie, Brésil notamment).
Une forte présence politique est aussi
assurée au Comité des Régions afin
de porter les spécificités de la Corse,
île-montagne faiblement peuplée, au
plus près de l’Union européenne. CONTACT
Clothilde Bujoli-Biancardini
[email protected]
Depuis la parution de notre Lettre n°8,
qui présentait les expériences d’ouvertures à la concurrence menées par la
TransporTs
Les solutions pour
de nouvelles mobilités
ARF9388-La Lettre-N8.indd 1
La Corse met en place diverses actions pour porter
les spécificités de l’île-montagne en Europe et au-delà.
RETOUR
SUR…
Ce budget reste modeste si on le compare à ceux
de nos homologues européennes : 61,4 milliards
d’euros pour la seule Rhénanie-du-Nord-Westphalie
en Allemagne, 28,4 milliards pour la Communauté
flamande de Belgique, 23,3 milliards pour la Catalogne
en Espagne, 23,1 milliards pour la Lombardie en Italie…
Des territoires plus étendus et plus peuplés ne constituent
pas forcément des Régions plus fortes.
Avec la loi Nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) du 7 août 2015 et l’acte II de
la plateforme État-Régions du 27 juin 2016, les
compétences transports des Régions s’étendent,
toujours pour un meilleur service aux usagers.
Régions de France
propose de faire de
l’expérimentation
un levier majeur
de la décentralisation
en France. Cela
nécessite de donner
la possibilité
aux Régions
d’expérimenter
l’exercice d’une
nouvelle compétence.
Mais aussi de rendre
possible, à l’issue
de l’expérimentation,
un exercice différencié
de cette compétence
selon les Régions.
La loi constitutionnelle
du 13 août 2004
prévoit un droit limité
à l’expérimentation.
La loi ne permet
pas aujourd’hui
à une collectivité
de poursuivre au-delà
de la durée prévue
pour l’expérimentation,
si celle-ci n’est pas
généralisée à toutes
les Régions. Il s’agit
d’un « droit à la
généralisation »,
et non d’un droit
à l’expérimentation,
comme le relevait
le chercheur Romain
Pasquier au Congrès
de Régions de France.
Responsables de toute la mobilité interurbaine
et scolaire à partir de 2017, les Régions peuvent
désormais fixer le prix des transports dont elles
ont la charge. Elles préparent l’ouverture à la
concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
15/09/2016 14:54
Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur a annoncé le
5 octobre suivre cette voie. Le président
Christian Estrosi a fait savoir que sa Région
serait pilote de l’ouverture à la concurrence
sur le rail, prévue pour 2019. Un groupement européen de coopération territoriale
est en projet avec Monaco et la Ligurie (Italie). Une offre alternative sera proposée pour
certaines lignes d’ici 2017. Sans attendre
2017, la Région a interrompu les négociations en vue de sa nouvelle convention avec
la SNCF.
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282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Tél. : 33(0)1 45 55 82 48
Fax : 33(0)1 45 50 20 38
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.regions-france.org
Conception et réalisation : Rampazzo & Associés. Impression : Stipa.
Crédits photos : p.1 JL Stadler/Région Grand Est, p.2 Région Centre-Val de Loire, p.3 DR, p.4 Collectivité territoriale de Corse.