17/09/2008
Madame, Monsieur
Dossier délivré pour
17/09/2008
Madame, Monsieur
Dossier délivré pour
LIGNES AÉRIENNES ____________________________________________________________________________________________________________________
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D 4 429 − 2© Techniques de l’Ingénieur, traité Génie électrique
’article Lignes aériennes fait l’objet de plusieurs articles :
— Présentation et calcul des lignes [D 4 420] ;
— Dimensionnement [D 4 421] ;
— Câbles de transport d’énergie [D 4 422] ;
— Matériels entrant dans la constitution d’une ligne aérienne [D 4 423] ;
— Construction [D 4 429] ;
— Entretien [D 4 430] ;
et les sujets traités ne sont pas indépendants les uns des autres. Le lecteur
devra assez souvent se reporter aux différents articles.
1. Étude d’implantation
d’une ligne à haute tension
ou à très haute tension
L’étude d’implantation d’une ligne mêle étroitement les études
techniques aux procédures administratives. Le processus complet
dépend des règles en usage dans chaque pays. Nous décrirons dans
cet article la façon actuelle (1993) de procéder en France. Notons,
cependant, que cette façon de procéder n’est pas figée et subit en
permanence des modifications.
L’objectif poursuivi est, bien entendu, de réaliser une ligne élec-
trique fiable au coût minimal, mais s’intégrant parfaitement dans
l’environnement (protocole du 25 août 1992 relatif à l’insertion des
réseaux électriques dans l’environnement). Ce respect de l’environ-
nement, l’évitement des obstacles et les difficultés de passage font
que le tracé est rarement une ligne droite.
Lors des procédures administratives, les parties mises en jeu sont :
—les représentants de l’État avec :
• les ministères chargés de l’électricité et de l’urbanisme,
• les autorités régionales (préfecture),
• les services (tableau 1),
• les autorités militaires ;
—les élus avec :
• les députés,
• les sénateurs,
• le conseil général,
• les maires ;
—le public avec :
• les associations et organisations,
• les exploitants,
• les propriétaires. (0)
1.1 Procédures administratives.
Phase préliminaire
1.1.1 Étude d’impact
L’étude d’impact permet de sélectionner le meilleur tracé. Elle
s’élabore en quatre phases successives :
— la définition d’une aire d’étude suffisamment vaste et la
détermination, à l’intérieur de cette aire, de tracés possibles, choix
facilités par l’étude et l’analyse des différents documents mis à dis-
position par l’Institut géographique national, les organismes privés,
etc. (photographies aériennes, cartes au 25 000e, plan d’occupation
des sols, cartes géologiques, etc.) et par l’usage de l’hélicoptère qui
permet, surtout en zone difficile, de repérer les points délicats et de
sélectionner les passages apparemment favorables ;
— l’étude de l’état initial de l’environnement de l’aire regroupée
en cinq grandes rubriques (le paysage et sa perception, le milieu
naturel, l’agriculture, l’habitat, les servitudes et les contraintes
techniques) ;
— la synthèse de l’état initial et le choix de la bande de moindre
impact dans laquelle s’inscrira le tracé définitif (couloir de largeur
variable en fonction des différentes contraintes techniques ou
d’environnement) ;
— la définition du tracé au 25 000e avec analyse des contraintes
résiduelles et les mesures retenues, ainsi que leur coût, pour réduire
ou si possible compenser les conséquences dommageables.
Le maître d’œuvre délégué par EDF (Électricité de France) confie
l’étude d’impact à un bureau d’études ; ce dernier procède au recueil
de tous les éléments nécessaires. EDF intervient en tant que
conseiller technique pour le choix des tracés théoriques.
Au cours de cette étude, des réunions d’information et de concer-
tation sous l’égide des autorités régionales sont organisées par
département :
— l’une en présence des services (tableau 1) ;
— l’autre en présence des élus et notamment des maires dont
les communes sont concernées par la bande de moindre impact.
Des réunions locales peuvent ensuite être organisées à la
demande des autorités et des élus. La presse est informée.
Les supports techniques utilisés lors de ces réunions sont :
— un montage audiovisuel expliquant le rôle de l’ouvrage, les
limites de l’aire d’étude, l’étude de l’état initial et la démarche
conduisant à la bande de moindre impact ;
— un dossier d’information, distribué en réunion, comportant
sous forme de fiches des informations générales (réseau, indemni-
sation, procédure, etc.) et des informations relatives à la ligne en
projet (but de l’ouvrage et délais, quels sont les interlocuteurs, à quoi
ressemblera la ligne, pourquoi ce cheminement, etc.) ainsi qu’une
carte au 50 000e montrant la bande de moindre impact et les
communes concernées ;
Tableau 1 – Liste non exhaustive de services
de l’État
DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et
de l’Environnement
DDE Direction Départementale de l’Équipement
DRAF Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
DIREN Direction Régionale de l’Environnement
ONF Office National des Forêts
DIGEC Direction de l’Industrie du Gaz, de l’Électricité et
des Charbonnages
DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile France Télécom
SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français
TDF Télé-Diffusion de France
DRAM Direction Régionale des Affaires maritimes