Quelles compétences pour Est Ensemble

Dossier de presse
Quelles
compétences
pour
Est Ensemble ?
Le vote de l’intérêt
communautaire

2 Dossier de presse - Dénition de l’intérêt communautaire
Sommaire
Est Ensemble:une agglomération phare de
la metropole parisienne p3
Chiffres-clés et territoire p4
Le vote de l’intérêt communautaire P5
Carte des équipements transférés p6
Le pacte territorial d’Est Ensemble:3 dés pour l’avenir P7
Les 9 nouvelles compétences d’Est Ensemble p8
Aménagement de l’espace communautaire p8
Équilibre social de l’habitat p9
Développement économique p10
Emploi et insertion p11
Politique de la ville p12
Équipements sportifs p13
Équipements culturels p14
Protection et mise en valeur de l’environnement
et du cadre de vie p15
Action sociale p16
Infos pratiques p17

3 Dossier de presse - Dénition de l’intérêt communautaire
Est Ensemble:une agglomération
phare de la métropole parisienne
Depuis le 1er janvier 2010, les villes de Bagnolet,
Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas,
Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, neuf
villes de la métropole francilienne, neuf villes du
département de la Seine-Saint-Denis, neuf villes à
l’histoire riche et commune ont décidé de sceller
une communauté de destins en se constituant en
Agglomération.
Première agglomération d’Ile-de-France avec près de
400 000 habitants, Est Ensemble se veut agglomération de
projets, tournée vers un objectif politique ambitieux:
construire un territoire populaire, écologique et solidaire,
ouvert sur le monde.
Les neuf communes ont fait le choix de s’unir sur le
fondement d’ambitions fortes pour le territoire et ses
habitants :
— Un territoire de toutes les diversités:sociale,
économique, urbaine et culturelle
— Un territoire exemplaire de l’après Kyoto et
Copenhague ;
— Un territoire de toutes les solidarités ;
— Un territoire de l’accès aux droits et aux
services publics ;
— Un territoire de l’expérimentation et de
l’innovation ;
— Un territoire de l’engagement citoyen du
plus grand nombre ;
— Un établissement public sobre, économe et
performant ;
— Un territoire stratégique dont la voix porte
dans le débat francilien et parisien ;
— Un territoire de la ville de demain, humaine,
juste, solidaire et enrichissante ;
Cette ambition politique s’est traduite par une démarche
volontariste en termes de prise de compétences:outre
les quatre compétences obligatoires, cinq compétences
optionnelles ont été transférées et deux « missions
exploratoires » ont été conées à des conseillers délégués.

4 Dossier de presse - Dénition de l’intérêt communautaire
7 / 53
Rapport d’activité
— 2010
Une nouvelle Communauté
d’agglomération
Le territoire
en 2010
Le Pré
Saint-Gervais
Maire : Gérard Cosme
Population :
17 335 Gervaisiens
Superficie : 70 ha
Les Lilas
Maire : Daniel Guiraud
Population :
22 479 Lilasiens
Superficie : 125 ha Bagnolet
Maire : Marc Everbecq
Population :
34 595 Bagnoletais
Superficie : 257 ha
Noisy-le-Sec
Maire : Alda Pereira-Lemaitre*
Population :
39 066 Noiséens
Superficie : 504 ha
Montreuil
Maire : Dominique Voynet
Population :
102 889 Montreuillois
Superficie : 892 ha
Bobigny
Maire : Catherine Peyge
Population :
48 528 Balbiniens
Superficie : 680 ha
Bondy
Maire : Gilbert Roger
Population :
53 503 Bondynois
Superficie : 547 ha
Pantin
Maire : Bertrand Kern
Population :
53 658 Pantinois
Superficie : 502 ha
Romainville
Maire : Corinne Valls
Population :
25 783 Romainvillois
Superficie : 340 ha
* Remplacée le 12.12.2010
par Laurent Rivoire, à l’issue d’élections
municipales partielles.
Chiffres clés
397 836 habitants
38,5 km2 soit
10 000 habitants / km2
100 000 usagers
3 lignes de tramway (1, 3, 4)
5 lignes de métro (3, 5, 7, 9, 11)
1 ligne RER (E)
9 villes Le territoire
d’Est Ensemble
Chiffres clés
d’Est Ensemble
7 / 53
Rapport d’activité
— 2010
Une nouvelle Communauté
d’agglomération
Le territoire
en 2010
Le Pré
Saint-Gervais
Maire : Gérard Cosme
Population :
17 335 Gervaisiens
Superficie : 70 ha
Les Lilas
Maire : Daniel Guiraud
Population :
22 479 Lilasiens
Superficie : 125 ha Bagnolet
Maire : Marc Everbecq
Population :
34 595 Bagnoletais
Superficie : 257 ha
Noisy-le-Sec
Maire : Alda Pereira-Lemaitre*
Population :
39 066 Noiséens
Superficie : 504 ha
Montreuil
Maire : Dominique Voynet
Population :
102 889 Montreuillois
Superficie : 892 ha
Bobigny
Maire : Catherine Peyge
Population :
48 528 Balbiniens
Superficie : 680 ha
Bondy
Maire : Gilbert Roger
Population :
53 503 Bondynois
Superficie : 547 ha
Pantin
Maire : Bertrand Kern
Population :
53 658 Pantinois
Superficie : 502 ha
Romainville
Maire : Corinne Valls
Population :
25 783 Romainvillois
Superficie : 340 ha
* Remplacée le 12.12.2010
par Laurent Rivoire, à l’issue d’élections
municipales partielles.
Chiffres clés
397 836 habitants
38,5 km2 soit
10 000 habitants / km2
100 000 usagers
3 lignes de tramway (1, 3, 4)
5 lignes de métro (3, 5, 7, 9, 11)
1 ligne RER (E)
9 villes
Laurent Rivoire
Sylvine Thomassin

5 Dossier de presse - Dénition de l’intérêt communautaire
Le vote de l’intérêt
communautaire
Depuis sa création, Est Ensemble gère de plein droit les
compétences Eau, Assainissement et Valorisation des
déchets. Le 1er septembre 2011, les personnels attachés à ces
domaines ont été transférés à l’Agglomération.
Pour les autres compétences elle s’est donnée deux ans
à partir de sa date de création pour dénir «l’intérêt
communautaire».
Mardi 13 décembre 2011, le Conseil communautaire de
l’Agglomération s’est réuni an d’adopter les compétences
d’intérêt communautaire qui fonderont à l’avenir l’action
d’Est Ensemble.
L’intérêt communautaire est une clé de répartition dans
l’exercice des compétences:il permet de savoir «qui fait
quoi» entre une communauté d’agglomération et ses villes
membres. Cela revient à distinguer, dans une compétence
donnée, les actions et équipements qui continueront
à relever du niveau communal, de ceux qui par leur
étendue, leur contenu, leur objectifs stratégiques, leur
dimension nancière ou leur rayonnement sur le territoire
intercommunal seront gérés par l’Agglomération.