plan local d`urbanisme - Mairie de Notre Dame de Monts

Commune de Notre-Dame-de-Monts > Plan Local d’Urbanisme > 1. Rapport de présentation 1
Département de la Vendée (85)
Commune de
Notre-Dame-de-Monts
PLAN LOCAL
D’URBANISME
1. Rapport de présentation
Prescription
Arrêt
Approbation
Révision n°2
12.06.2008
23.04.2013

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Sommaire
PREAMBULE ................................................................................ 5
1. COMPREHENSION .................................................................... 6
1. CONTEXTE COMMUNAL ................................................................... 6
2. CONTEXTE INTERCOMMUNAL ET MAILLAGE ADMINISTRATIF ........................... 8
3. BILAN DU POS EN VIGUEUR ........................................................... 11
2. DIAGNOSTIC URBAIN ............................................................ 13
1. DEMOGRAPHIE .......................................................................... 14
2. PARC DE LOGEMENTS ................................................................... 20
3. MORPHOLOGIE URBAINE ............................................................... 33
4. ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACE .......................................... 36
5. ACTIVITES ECONOMIQUES ET POPULATION ACTIVE .................................. 39
6. LES EQUIPEMENTS ET SERVICES COMMUNAUX ....................................... 50
7. LES RESEAUX NUMERIQUES DE TELECOMMUNICATION ............................... 52
8. TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ...................................................... 53
3. DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ......................................... 55
1. UNE COMMUNE ENTRE MARAIS ET OCÉAN ........................................ 56
2. DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES, CONNUS ET PROTÉGÉS ................ 60
3.DES PAYSAGES REMARQUABLES ET VARIÉS ....................................... 86
4. UN PATRIMOINE DIVERSIFIÉ ET IDENTITAIRE DES MARAIS BRETON ET DE LA CÔTE
VENDÉENNE ......................................................................... 98
5. LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU ......................................... 108
6. DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ABONDANTES SOUMISES À DE NOMBREUSES
CONTRAINTES ..................................................................... 117
7. DES DÉCHETS TRAITÉS ET TRIÉS HORS DE LA COMMUNE ....................... 131
8. DES RISQUES ET NUISANCES ESSENTIELLEMENT NATURELS .................... 140
4. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ........................... 151
1. LES PRINCIPAUX ENJEUX RESSORTIS DU DIAGNOSTIC ET DE L’EIE ...............153
2. LA RÉFLEXION QUI A CONDUIT À RETENIR UN SCÉNARIO DE DÉVELOPPEMENT ....158
3. LES ORIENTATIONS DU PADD ET LEUR TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE ...........168
4. MOTIFS DE DÉLIMITATION DU ZONAGE, DU RÈGLEMENT ÉCRIT ET GRAPHIQUE ET
DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET CHANGEMENTS APPORTÉS AUX RÈGLES
D’URBANISME ANTÉRIEURES ..............................................................187
5. RÉPONSES AUX CONTRAINTES SUPRA-COMMUNALES ...............................226
5. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE .................................... 243
1. METHODOLOGIE D’EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT .. 244
2. EVALUATION DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................... 248
3. LES CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L’ADOPTION DU PLAN SUR LA PROTECTION DES
ZONES REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR L’ENVIRONNEMENT ................... 267
4. EVALUATION DES INCIDENCES DU PLU SUR LE SITE NATURA 2000 ........................ 307
5. CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUS POUR L’ANALYSE DES RESULTATS DE
L’APPLICATION DU PLAN ......................................................................................... 320
6. RESUME NON TECHNIQUE............................................... 325

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PREAMBULE
Le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Notre Dame de Monts a
été élaboré et approuvé le 16 décembre 1981, modifié une première fois
le 11 octobre 1988, mis à jour le 12 décembre 1989, révisé le 03 février
2000 puis modifié à trois reprises en 2011, 2004 et 2011.
Souhaitant engager une réflexion stratégique et durable sur son
développement à long terme, la commune a souhaité procéder à la
révision de son document d’urbanisme.
Le PLU est l’expression d’un projet communal à travers le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il permet de
définir un véritable projet urbain, d’élaborer une stratégie territoriale et
d’affirmer une volonté politique en tenant compte des principes du
développement durable.
Ainsi, la révision du PLU de la commune de Notre-Dame-de-Monts devra
permettre d’élaborer un document conforme aux principes du
développement durable, fixés par les lois Solidarité et Renouvellement
Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, Urbanisme et Habitat (UH) du 2
juillet 2003 et Grenelle II (Engagement National pour l’Environnement)
du 12 juillet 2010.
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme devra respecter les objectifs du
développement durable définis à l’article L 121-1 du Code de
l’Urbanisme imposant :
1. L’équilibre entre :
• Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres
urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le
développement rural ;
• L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection
des sites, des milieux et paysages naturels ;
• La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti
remarquables ;
2. La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale
dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques,
touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte
en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée
entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des
performances énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de
développement des transports collectifs ;
3. La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de
l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables,
la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des
ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces
verts, la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des
risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.