L`hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de

L’hospitalisation
sans leur consentement
de personnes atteintes de
troubles mentaux
S e r v i c e d u c o n t r ô l e e x t e r n e d e s l i e u x p r i v a t i f s d e l i b e r t é
RAPP RT

1
Table des matières
1. Introduction p.4
2. Analyse de conformité de la loi du 10 décembre 2009 relative au
placement de personnes souffrant de troubles mentaux avec
les normes internationales p.7
3. Services de psychiatrie intensive/aiguë p.12
3.1. Constats sur place p.12
3.1.1. CHL p.12
3.1.1.1. Infrastructures et personnel p.12
3.1.1.2. Activités p.16
3.1.1.3. Conditions de séjour p.21
3.1.1.4. Fouilles, traitements involontaires et fixations p.23
3.1.2. CHK p.26
3.1.2.1. Infrastructures et personnel p.27
3.1.2.2. Activités p.28
3.1.2.3. Conditions de séjour p.30
3.1.2.4. Fouilles, traitements involontaires et fixations p.32
3.1.3. CHEM p.36
3.1.3.1. Infrastructures et personnel p.37
3.1.3.2. Activités p.40
3.1.3.3. Conditions de séjour p.44
3.1.3.4. Fouilles, traitements involontaires et fixations p.46
3.1.4. CHdN p.50
3.1.4.1. Infrastructures et personnel p.51
3.1.4.2. Activités p.52
3.1.4.3. Conditions de séjour p.57
3.1.4.4. Fouilles, traitements involontaires et fixations p.59
3.1.5. ZithaKlinik p.61
3.2. Constats généraux p.62

2
4. Services de réhabilitation p.70
4.1. Constats sur place p.70
4.1.1. CHNP – BU3 p.70
4.1.1.1. Infrastructures et personnel p.71
4.1.1.2. Activités p.72
4.1.1.3. Conditions de séjour p.72
4.1.1.4. Fouilles, traitements involontaires et fixations p.76
4.1.2. CHNP – BU 4 p.77
4.1.2.1. Infrastructures et personnel p.77
4.1.2.2. Activités p.78
4.1.2.3. Conditions de séjour p.78
4.1.2.4. Fouilles, traitements involontaires et fixations p.79
4.1.3. CHNP – Orangerie 1+2 p.79
4.1.3.1. Infrastructures et personnel p.80
4.1.3.2. Activités p.81
4.1.3.3. Conditions de séjour p.81
4.1.3.4. Fouilles, traitements involontaires et fixations p.82
4.1.4. CHNP – Um Weier p.82
4.1.4.1. Infrastructures et personnel p.83
4.1.4.2. Activités p.83
4.1.4.3. Conditions de séjour p.84
4.1.4.4. Fouilles, traitements involontaires et fixations p.85
4.1.5. CHNP – Centre thérapeutique de Diekirch p.85
4.1.5.1. Infrastructures et personnel p.85
4.1.5.2. Activités p.86
4.1.5.3. Conditions de séjour p.86
4.1.5.4. Fouilles, traitements involontaires et fixations p.87
4.2. Constats généraux p.87
5. Conclusions générales p.90
5.1. La gestion de la méthodologie PRN p.90
5.2. La continuation de la médication après la sortie du milieu
hospitalier p.96

3
5.3. Les détenus en milieu psychiatrique fermé p.98
6. Conclusions finales p.111
7. Annexes p.113
7.1. La loi du 10 décembre 2009 relative au placement des
personnes souffrant de troubles mentaux p.113
7.2. Plans d’activités p.125
7.2.1. CHL p.125
7.2.2. CHK p.127
7.2.3. CHEM p.129
7.2.4. CHdN p.130
7.2.5. CHNP p.132
7.2.5.1. BU3 p.132
7.2.5.2. BU4 p.133
7.2.5.3. Orangerie 1 et 2 p.134
7.2.5.4. Um Weier p.136
7.2.5.5. Centre Thérapeutique de Diekirch (CTD) p.137

4
1. Introduction
La mission de la Médiateure concernant les services de psychiatrie accueillant les
personnes tombant sous le champ d’application de la loi du 10 décembre 2009
relative au placement des personnes souffrant de troubles mentaux a commencé par
une réunion d’information en date du 27 juin 2012, lors de laquelle les objectifs et la
méthodologie de la mission ont été présentés aux responsables concernés. Les
visites sur place se sont ensuite déroulées du 2 juillet au 25 juillet 2012 et ont été
menés par Madame Lynn Bertrand et Monsieur Serge Legil.
L’objectif du contrôle était de vérifier la conformité des textes en vigueur avec les
normes internationales, ainsi que les conditions de traitement des patients en phase
d’observation ou en placement médical. Il est à noter que le terme de traitement
n’inclut dans ce cas pas le traitement purement médical, alors que la Médiateure a
décidé de ne pas contrôler cet aspect lors de cette mission. Pour cette raison, les
opérations sur place ont été réalisées sans le concours d’un expert en médecine
psychiatrique.
Les patients en séjour volontaire au sein d’un service de psychiatrie n’ont pas non
plus fait l’objet de la mission de contrôle, alors que le champ de compétence de la
Médiateure se limite aux patients admis en phase d’observation ou placés en vertu
d’une décision judiciaire.
Le contrôle a débuté aux unités de psychiatrie aiguë ou intensive, concernées en
premier lieu par les mesures d’observation et s’est poursuivi auprès des unités de
réhabilitation, donc les unités prenant en charge les personnes à plus long terme et
partant concernées avant tout par les placements médicaux.
En ce qui concerne les mesures d’observation en psychiatrie aiguë, 4 hôpitaux ont
été concernés par la mission de contrôle :
- L’Unité de psychiatrie fermée au Centre Hospitalier du Luxembourg (CHL)
- L’Unité de psychiatrie adulte à l’Hôpital Kirchberg (CHK)
- L’Unité de psychiatrie intensive au Centre Hospitalier Emile Mayrisch à Esch-
sur-Alzette (CHEM)
- L’Unité de psychiatrie fermée au Centre Hospitalier du Nord (CHdN)
La Médiateure voudrait soulever que la ZithaKlinik peut procéder à des admissions
de patients psychiatriques lors des jours de garde de l’hôpital, mais l’équipe de
contrôle a été informée sur place que les patients étaient transférés dans les tout
meilleurs délais au CHL. La ZithaKlinik n’a donc pas fait l’objet d’une analyse plus
détaillée de la part de la Médiateure.