Les vingt-cinq propositions du secteur de l`artisanat pour lutter

Les vingt-cinq propositions
du secteur de l’artisanat pour lutter
contre le réchauffement climatique
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
3
Éditorial du Président de l’APCMA
Les entreprises artisanales,
piliers de l’économie verte !
L
e colloque européen
organisé par l’Assemblée permanente des
chambres de métiers
et de l’artisanat le 29 septembre
2015 a été l’occasion de donner la
parole aux entreprises artisanales
pour rappeler aux dirigeants internationaux que la réussite des engagements pris lors de la COP21
dépendra largement de la mobilisation des entreprises, au premier
rang desquelles les plus petites.
Les TPE/PME représentent 99 %
du tissu économique et deux tiers
des emplois du secteur privé
en Europe, et ont engagé depuis longtemps un
mouvement de transformation de leurs modèles
économiques pour s’adapter aux contraintes et
opportunités qu’offre la transition écologique.
De grands progrès ont été accomplis dans la gestion des déchets, les conditions de production, le
choix des matières premières et dans l’évolution
des techniques. La prise de conscience des chefs
d’entreprise a été suivie de changements importants dans les processus de fabrication, efforts
couronnés très souvent par des certifications de
haut niveau.
Les petites entreprises sont agiles et ont manifesté
à plusieurs reprises leur capacité à faire face à des
changements économiques majeurs et à guider les
mutations de leurs secteurs et de leurs métiers.
Leur proximité avec leur clientèle et leur territoire
est un atout et justifie qu’elles soient au premier
rang des acteurs du changement. Il est donc
de notre responsabilité de montrer que les
Assemblée Permanente
petites entreprises apportent
des réponses opérationnelles et
probantes aux défis du changement climatique.
Au-delà des moyens à mettre en
œuvre, c’est surtout de volonté
politique dont nos entreprises ont
besoin. La volonté de leur faire
confiance. La volonté d’adapter
les réglementations pour libérer
leur potentiel de création d’activité
et d’emplois. La volonté de ne pas
opposer, par pure idéologie, environnement et économie.
Les petites entreprises peuvent
être des piliers de l’économie
verte, à condition que leur environnement juridique,
social et fiscal pense d’abord à elles.
Alain Griset est président de l’APCMA.
CHIFFRES CLÉS
En France, l’artisanat est composé de petites
entreprises qui, ensemble, constituent un géant
économique :
• 1,1 million d’entreprises soit près d’une entreprise
privée sur trois hors agriculture ;
• 280,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires,
2,7 millions d’actifs, 170 000 apprentis…
Le poids économique de l’artisanat est tout aussi significatif à l’échelle européenne :
• plus de 21 millions d’entreprises, soit près de 99%
des entreprises européennes, sont des entreprises
à caractère artisanal ou de petites entreprises ;
• elles comptent 66 millions d’actifs et génèrent
40 % de la valeur ajoutée dans l’UE.
4
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
Première partie :
Intégrer les acteurs économiques
aux orientations stratégiques
de la transition écologique
1. Placer la compétitivité des TPE/PME
au centre des décisions énergétiques
– pensez petit d’abord
Les nombreux débats, échanges, travaux, tant au
niveau national qu’européen, soulignent que la
transition écologique constitue une réelle opportunité pour stimuler l’innovation, pour améliorer la
compétitivité des entreprises et pour développer
des filières d’avenir capables de conquérir de nouveaux marchés et de créer de nouveaux emplois.
Toutefois, faut-il encore que toutes les entreprises, et notamment les plus petites, puissent
« Il faut demander l’avis des
entreprises avant de modifier
les modes de production
et de consommation… »
Brice LALONDE, Conseiller spécial
développement durable à l’ONU
bénéficier de ces opportunités ! Pour Jean-Pierre
CROUZET, Président de l’Union professionnelle
Assemblée Permanente
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
artisanale (UPA), « les entreprises artisanales
doivent être intégrées dans toutes les réflexions
engagées par l’ensemble des parties prenantes. »
En effet, des enjeux environnementaux globaux
découlent certaines obligations réglementaires
qui sont souvent pensées à destination de grands
groupes en oubliant qu’elles s’appliquent aux
entreprises de toute taille sans distinction de
leur capacité contributive et de leurs ressources
humaines.
Aujourd’hui encore les entreprises ne considèrent
l’environnement que sous le prisme des normes
et des charges qui leur sont applicables sans
retour sur leur investissement. Il conviendrait
alors de les sensibiliser, aux gains potentiels que
génèrent les nouveaux marchés liés à la protection
de l’environnement.
L’enjeu pour les entreprises artisanales est d’accroître leur compétitivité de manière à créer de la
richesse impliquant la création d’emplois ancrés
dans les territoires. « Les entreprises qui intègrent
dans leur modèle économique la dimension de
durabilité peuvent non seulement gagner des
marchés mais aussi réduire leurs coûts. Cela leur
donne un avantage compétitif. » précise Daniel
CALLEJO CRESPO, Directeur général Environnement de la Commission Européenne. C’est la raison pour laquelle, il convient de prendre en compte
les réalités et les spécificités de ces entreprises
parce que la lutte contre le changement climatique
passe avant tout par elles. Ce sont ces entreprises
qui créent et proposent une part importante des
solutions à mettre en œuvre, que ces solutions
soient déjà identifiées ou qu’elles émanent des
innovations futures.
C’est également tout l’enjeu du Small Business Act
européen « Pensez Petit d’abord » adopté en 2008
et qui fera l’objet prochainement d’une révision
pour mieux structurer et mettre en œuvre toutes
les politiques publiques à l’échelle de l’Europe.
Les TPE/PME ont un rôle majeur à jouer dans la
transition énergétique dans la mesure où elles
représentent 99% des entreprises européennes
et 2/3 des emplois du secteur privé en Europe.
Assemblée Permanente
5
Propositions :
1. Réaliser systématiquement une étude
d’impact préalable à toute nouvelle
réglementation avant toute prise de
décision pour vérifier que les modalités ne
constituent pas un obstacle à l’innovation
et à la compétitivité des TPE/PME ;
2. Instaurer un engagement réciproque
entre les Etats et leurs TPE/PME pour une
relation positive et dynamique basée sur
le gagnant-gagnant.
2. Simplifier et stabiliser
la réglementation relative
à l’environnement
Pour Patrick LIEBUS, Président d’European Builder Confederation (EBC), « il est primordial de rester vigilant et de veiller aux règles qui sont créées
et proposées par l’Europe. En effet, certaines
réglementations peuvent convenir aux TPE/PME
mais encore faut-il que les dirigeants d’entreprises
puissent les comprendre, se les approprier et ainsi
les adapter. » L’obstacle majeur pour les entreprises est la durabilité de ces règles. Aujourd’hui,
la règlementation applicable aux entreprises est
instable ce qui engendre une méconnaissance
de l’évolution de ces règles par les chefs d’entreprises. Ils ne peuvent donc pas appréhender
l’impact que celles-ci auront sur leur activité.
Pour Alain GRISET, Président de l’APCMA, « le
rythme de la réglementation est ingérable pour
les entreprises artisanales. A ce jour, plus de deux
cents décrets relatifs à l’environnement ont été
publiés ou sont en cours de publication au journal officiel. » Ce rythme est en effet insoutenable
pour n’importe quelle entreprise a fortiori pour
les TPE qui n’ont pas les ressources humaines
et techniques nécessaires pour décrypter ces
changements incessants.
Au niveau national, Pascal DUPUIS, Chef du
service climat et efficacité énergétique au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et
de l’énergie précise « qu’un certain nombre de
6
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
dispositions issues de la loi sur la transition énergétique pourront être testées et expérimentées
dans les territoires. » Concrètement, une disposition juridique a été prévue afin que des variantes
de la réglementation nationale puissent être expérimentées au niveau local avant de décider de
l’appliquer à l’ensemble du territoire national.
Aussi, pour Gwenole COZIGOU, Directeur au sein
de la direction générale marché intérieur, industrie, entrepreneuriat, PME de la Commission européenne « la consultation publique est un instrument
qui permet une meilleure prise en compte de la
vie des TPE/PME. De même les études d’impact
au niveau européen intégreront systématiquement
un test PME qui vise à vérifier si la législation que
nous préparons est applicable par les petites entreprises et que cela ne représente pas une charge
trop lourde pour elles. » Le principe à retenir est
qu’une bonne législation doit être une législation en
faveur des TPE/PME. Si ces entreprises peuvent
s’approprier et vivre avec cette législation alors
les grands groupes y parviendront sans difficulté.
L’inverse est quant à lui rarement possible.
Propositions :
3. Procéder à un examen du stock de
réglementations existantes pour détecter
et modifier celles qui sont obsolètes
et/ou inadaptées aux TPE/PME ;
4. Favoriser les démarches d’application
volontaires de la réglementation par
les entreprises à l’exemple de la démarche
en matière d’affichage environnemental
au lieu d’une application contrainte
et non-concertée ;
5. Adapter les réglementations
aux spécificités des TPE avant celles
des grands groupes pour libérer
le potentiel de créativité et d’emplois ;
6. Amplifier le mouvement de simplification
administrative notamment dans le code de
l’environnement afin que la réglementation
puisse être plus simplement mise en place
sans être toutefois moins exigeante.
3. Pérenniser et développer
les incitations fiscales
en faveur des TPE
Pour Philippe Soler – MY, Directeur des affaires
financières de l’entreprise Carbonex qui produit du
charbon de bois végétal selon un procédé unique
développé après neuf ans de recherche : « La transition énergétique c’est aussi une question de transition économique qui se doit d’être accompagnée
d’une vraie réflexion sur la fiscalité. »
Afin de stimuler la croissance des entreprises françaises et de renforcer l’attractivité de la France,
il apparaît nécessaire de réduire le taux nominal
d’impôt sur les sociétés. Dans l’optique de soutenir
le développement des petites et moyennes entreprises et afin d’inciter les entreprises françaises à
réinvestir les bénéfices réalisés dans l’entreprise,
l’APCMA sollicite l’instauration d’un dispositif spécifique d’imposition à taux réduit (de 15%) des
bénéfices que l’entreprise entend réinvestir quelle
que soit la forme du réinvestissement (capitaux
propres, réserves, compte courant…).
Propositions :
7. Extension du bénéfice du crédit d’impôt
pour la compétitivité et l’emploi
aux entreprises, soumises à l’impôt sur
les sociétés et l’impôt sur le revenu,
n’employant pas de salariés ;
8. Création d’un dispositif de faveur
visant à taxer les bénéfices réinvestis
au taux réduit (15%) de l’impôt sur
les sociétés afin d’inciter les entreprises
françaises à réinvestir les bénéfices
réalisés dans l’entreprise ;
9. Permettre aux entreprises de constituer
en franchise d’impôt une provision
au titre des investissements engagés
et ce afin d’encourager l’acquisition
ou la création d’immobilisations
– amendements proposé par l’APCMA
dans le cadre du PLF 2016.
Assemblée Permanente
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
7
Deuxième partie :
Diminuer les émissions de gaz
à effet de serre en préservant
la compétitivité des entreprises
1. Favoriser une économie
circulaire au service de la proximité
et des TPE
L’économie circulaire offre une opportunité
unique pour l’Europe et ces effets en termes de
croissance, d’emplois et de bénéfices environnementaux ne sont pas à négliger. Nous avons
devant nous un grand défi, celui de changer le
modèle économique. Le modèle économique
linéaire traditionnel « production-consommationdéchet » doit évoluer vers un cercle vertueux
où l’on peut intégrer l’exploration, l’extraction,
la production, la consommation, et le recyclage.
Assemblée Permanente
« Les artisans sont les mieux
placés pour favoriser l’économie
circulaire, les cycles courts et
l’économie de proximité… »
Fabrice BOISSIER, Directeur général délégué
de l’ADEME
L’enjeu est également de favoriser le recyclage.
Pour Xavier LABAT, Directeur général de l’entreprise
8
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
LABAT Assainissement Vidange, les déchets sont
devenus ses matières premières. Précisément,
il récupère des produits périmés de grandes surfaces qu’il transforme par méthanisation en biogaz
qui lui-même est valorisé en énergie électrique,
thermique et en engrais.
L’économie circulaire s’applique à tous les secteurs
et tous peuvent en bénéficier. Pour Maria GRAPINI,
Vice-Présidente de l’intergroupe PME du Parlement
européen, « il s’agit de repenser et d’améliorer la
conception des produits pour faciliter la réparation,
la réutilisation… et accroître la durée de vie des
produits. » Une meilleure utilisation des ressources
présente également l’avantage de réduire les coûts
de l’entreprise.
Propositions :
10. Favoriser le recours à la réparation
des produits en développant l’accès
aux pièces de rechange et aux informations
techniques par les artisans notamment
dans le secteur de l’horlogerie ;
11. Développer le secteur du recyclage
et de la valorisation énergétique et matière
des déchets. Ce secteur est porteur d’emplois
d’avenir non-délocalisables et il engendre
une activité de proximité ancrée par
définition dans les territoires : les entreprises
de traitement se situant à proximité des
sources de déchets. Les entreprises du
recyclage offrent des solutions locales ;
12. Modifier les critères et ainsi reconnaître
le statut de « sortie de déchets »
dans la prochaine révision de la directive
européenne sur les déchets.
2. Inciter les artisans à devenir
prescripteurs auprès des consommateurs pour favoriser la rénovation
énergétique des bâtiments
Pour Patrick LIEBUS, Président d’EBC, « le
changement climatique rime avec rénovation
énergétique. » 40% des émissions de gaz à effet
Assemblée Permanente
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
9
de serre sont dans le secteur de la construction.
75% des logements qui ont été construits vont être
à rénover dans les prochaines années. En effet,
ces bâtiments ont été construits à une période où
il n’y avait aucune règle sur les énergies. Les trois
quarts de ces bâtiments sont à rénover.
« Un des aspects essentiels pour les entreprises
artisanales est de les encourager à devenir des prescripteurs auprès des consommateurs », préconise
Jacques RAVAILLAULT, Directeur exécutif de l’action
territoriale de l’Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie (ADEME). L’artisan de demain
devra aussi intégrer dans sa stratégie commerciale
une fonction de « conseiller-prescripteur » pour capter et développer de nouvelles parts de marchés.
C’est un vrai enjeu pour le secteur du bâtiment
que celui de donner aux consommateurs une trajectoire pour les conseiller et les orienter vers un
programme de rénovation.
De son côté, la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte-D’azur est
convaincue que la rénovation énergétique peut aider
à redynamiser l’économie de son territoire. Elle propose d’ailleurs l’action RENOVER+ qui s’adresse à
la fois aux entreprises artisanales et à leurs clients
pour à la fois mobiliser l’offre et stimuler l’émergence
de projets de rénovation énergétique. Cette action
crée des impacts positifs d’ores et déjà quantifiables
en termes d’activité des entreprises et d’emploi. A
ce jour, RENOVER+ a permis une cinquantaine
de rénovations et presque deux millions de chiffre
d’affaire pour les entreprises locales.
Propositions :
13. Mener une meilleure isolation
des bâtiments anciens et neufs pour
réduire le besoin de chauffage (murs,
vitrages, toitures, matériaux…) ;
14. Soutenir les actions locales,
et notamment l’accompagnement
du réseau des CMA, qui visent à mettre
en relation entreprises artisanales
du bâtiment et clients potentiels.
Assemblée Permanente
10
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
3. Concilier la lutte contre
la pollution atmosphérique et
la compétitivité des entreprises
Les entreprises artisanales ont conscience des
impacts que génèrent leurs activités sur l’environnement. Les chambres de métiers et de l’artisanat les accompagnent dans l’amélioration de
leurs pratiques grâce à des initiatives conduites
avec les organisations professionnelles, les partenaires publics et privés.
Dans le cadre de la consultation nationale engagée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur les projets de textes règlementaires
pour l’expérimentation des zones d’actions
prioritaires pour l’air (ZAPA), Alain GRISET,
Président de l’APCMA, souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences
économiques de ce dispositif sur les entreprises
artisanales.
En effet, l’interdiction de circulation de certains
véhicules classés comme « polluants » les
pénalisera à double titre : en limitant d’une part
les modalités d’approvisionnement et de livraison
des commerces, notamment en centre-ville, et
en réduisant d’autre part le périmètre d’activité
des entreprises de transport de personnes.
L’expérimentation des ZAPA ne doit pas se faire
au détriment des commerces et artisans de
centre-ville.
Les principaux obstacles auxquels se heurte le
secteur artisanal sont le coût élevé lié au renouvellement du parc de véhicules professionnels et le
fait que le retour sur investissement soit beaucoup
trop long dans le temps pour une petite structure.
La mise en place d’une politique fiscale incitative,
accompagnée d’une dérogation pour les véhicules
chargés du transport de personnes et de la livraison des commerces, contribuerait à réduire les
conséquences économiques et financières de cette
mesure auprès des artisans.
Propositions :
15. Création d’un fonds européen qui
financerait le renouvellement du parc
automobile utilitaire des entreprises
de moins de vingt salariés ;
16. Concertation avec les municipalités :
plutôt que des mesures d’interdiction,
une concertation accrue avec les
municipalités est nécessaire pour
améliorer l’environnement dans lequel
évoluent les commerces et artisans en
centre-ville. Allongement de la durée
du stationnement, augmentation du
nombre d’aires de manutention, macaron
d’identification, simplification des
démarches doivent permettre aux artisans
d’effectuer leurs interventions dans les
meilleurs délais et pour la plus grande
satisfaction de leur clientèle.
Assemblée Permanente
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
11
Troisième partie :
S’adapter aux effets du changement
climatique en favorisant
les investissements et la formation
1. Soutenir l’innovation
« L’innovation n’est pas l’affaire uniquement des
grands groupes, des organismes de recherche,
c’est aussi l’affaire des TPE. » affirme Fabrice BOISSIER, Directeur général délégué de l’ADEME. En
effet, l’ADEME est un opérateur des investissements
d’avenir, ce grand programme doté de plusieurs milliards d’euros pour préparer l’économie de demain et
pour aider les entreprises françaises à passer le cap
de cette nouvelle économie. Et bien qu’il soit naturel
de penser que ces grands programmes d’investissement d’innovation s’adressent principalement à
des grands groupes, force est de constater que ce
Assemblée Permanente
« Nous devons accompagner
les TPE/PME européenne
dans le développement
de nouveaux modes
de production innovants
et plus propres… »
Gunilla ALMGREN, Présidente de l’UEAPME
12
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
n’est le cas. Précisément, l’ADEME a financé plus
de 250 projets ces deux dernières années, la moitié
des bénéficiaires sont des PME souvent associées
à des grands groupes dans des consortiums qui permettent d’allier les forces des grands groupes et l’agilité des PME. Forte de ces expériences remarquables,
l’ADEME va également amplifier les appels à projets
spécifiques pour les PME dans différents domaines
tels que les transports, les énergies renouvelables.
L’objectif est de mettre à disposition des entreprises
des outils simples en évitant le montage de dossiers
compliqués, les durées d’instruction interminables.
Pour Philippe SOLER-MY, Directeur des affaires
financières de Carbonex, « la clé de la réussite, c’est
l’innovation car elle permet une vision de l’avenir ».
Les résultats de leur démarche d’innovation est d’ailleurs probante : il fallait auparavant cinq à six kilos
de bois pour produire un kilo de charbon. Aujourd’hui
et grâce à leur procédé innovant, seuls deux kilos et
demi suffisent. De plus, Carbonex produit de l’électricité ce qui leur permet de réaliser une économie
extrêmement importante.
D’autres leviers d’innovation existent et notamment
les actions menées par l’ADEME en partenariat avec
les CMA qui ont permis d’identifier de nouvelles
idées dans le but de trouver de nouveaux marchés,
de nouveaux partenaires et ainsi agir avec les autres
acteurs des territoires à l’image des collectivités ou
des autres entreprises présentes.
Propositions :
17. Intégrer un référent TPE dans tous
les Pôles de compétitivité pour
la prise en compte des spécificités
des entreprises artisanales.
En effet, une entreprise artisanale peut
difficilement s’intégrer seule dans un pôle
de compétitivité. Son implication dans
un projet innovant à forte visibilité avec
des organismes de recherche et des
centres de formation est plus difficile
que pour un grand groupe industriel.
Pour autant, l’artisanat a sa place au sein
et/ou autour des pôles de compétitivité.
2. Faciliter l’accès aux aides
financières pour les TPE/PME
Le modèle économique de la petite entreprise nécessite des outils de financements adaptés à ses
besoins et dont les conditions d’accès ne sont pas
exclusivement orientées vers les PME et les ETI. Il
est donc nécessaire, de manière globale, d’adapter
les règles d’investissement de dispositifs publics de
financement aux besoins des petites entreprises.
Pour Xavier LABAT, dirigeant de l’entreprise LABAT
Assainissement Vidange, « il est encore difficile
d’obtenir des informations sur l’accès aux financements pour les petites entreprises. » Pour ce faire,
il s’est appuyé sur les compétences de sa CMA et
Assemblée Permanente
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
il a ainsi pu bénéficier de subventions régionales,
nationales et européennes.
D’autres actions locales ont vu le jour aux côtés
des banques à l’exemple de l’association Clesra - Club Europe Sud/Rhônes-Alpes – créé par
Michèle RIVASI, Députée européenne. L’objectif
de cette démarche est d’informer et d’orienter les
acteurs de son territoire en matière de financement
européen en réunissant les personnes idoines de
chaque programme tel que le Fonds européen de
développement régional (FEDER) dont 20% des
fonds ciblent les énergies renouvelables, le Fonds
social européen (FSE) ainsi que le Fonds européen
agricole pour le développement rural (FEADER).
Assemblée Permanente
13
Propositions :
18. Faciliter la mobilisation des fonds
structurels européens et du programme
LIFE au bénéfice du développement
de démarches environnementales
dans les TPE ;
19. Promouvoir le financement
participatif, complémentaire et alternatif
au financement bancaire, et le populariser
auprès des entreprises artisanales,
l’objectif étant que ces dernières puissent
en bénéficier ;
20. Créer, au niveau national, un fonds
destiné à l’artisanat, confié à l’APCMA et
alimenté par BPI France, devant permettre
le financement, dans l’ensemble
des régions, de plateformes d’avances
remboursables créées à l’initiative
des chambres de métiers et de l’artisanat
et gérées par elles. La mise en place
de cette plateforme nécessitera une
convention entre BPIFrance et l’APCMA,
qui permettra notamment de déterminer
les modalités financières de cette action ;
21. Favoriser les incitations financières
au renouvellement des véhicules
utilitaires des professionnels vers des
véhicules moins polluants ou électriques ;
22. Renforcer le recours aux sociétés de
garanties et de cautionnement mutuel et
notamment des solutions de pré-garantie,
à l’exemple de la SIAGI, comme ayant un
effet levier majeur auprès des banques.
3. Encourager les dirigeants
de TPE à intégrer la formation
dans une logique d’opportunité
La loi de transition énergétique a fixé des objectifs très ambitieux : 500 000 logements rénovés par an. Le secteur du bâtiment bénéficiera
de cette mesure en termes d’opportunités et
d’emplois mais cela passera forcément par une
massification de la formation et de la montée en
compétence des professionnels.
14
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
un secteur où l’ascenseur social est encore
possible. Egalement il faut promouvoir auprès
de ces jeunes l’entrepreneuriat et la création
d’entreprise.
Autre exemple au niveau européen valorisé
par Madame VIOLETA JELIC, Membre du Comité économique et social européen et Secrétaire générale de la Chambre de métiers et de
l’artisanat de Croatie, la CMA a mis en place
des séminaires et des groupes de formation
sur les moyens mis à disposition des entreprises du
bâtiment pour utiliser les nouvelles technologies.
Pour Yves PETITJEAN, Président de la Chambre
de métiers et de l’artisanat de région Aquitaine,
« C’est effectivement le rôle de la CMA de promouvoir l’offre de formations aux artisans. Notre
devoir est d’informer les professionnels et les
accompagner. » Cependant, les formations sont
tellement spécifiques aux métiers que le relai
est ensuite passé aux organisations professionnelles pour mettre en place les systèmes de
formation et recevoir les salariés ainsi que les
artisans.
Depuis plusieurs années, l’ADEME développe
en partenariat avec les conseils régionaux
des plateformes techniques de formation. Huit
catégories de plateformes techniques existent
aujourd’hui et 170 plateformes existent sur le territoire français. Tous les lycées et les centres de
formations des apprentis sont quasiment équipés. Pour autant, la plus grande difficulté réside
dans la capacité à mobiliser et à organiser des
cycles de formation. Pour beaucoup, les chefs
d’entreprises ne semblent pas encore enclin à
passer le temps nécessaire pour se former.
Pour Michèle RIVASI, Députée européenne,
« il faut également parler des nouveaux emplois dans l’artisanat et les valoriser auprès des
jeunes ». C’est une évidence, il faut valoriser
ces métiers et montrer l’évolution possible au
sein du secteur de l’artisanat. L’artisanat est
Propositions :
23. Intégrer systématiquement dans
les référentiels de formation initiale et
continue pour les diplômes des métiers
de l’artisanat un module opérationnel sur
les enjeux environnementaux ;
24. S’appuyer systématiquement sur
la qualification professionnelle pour
développer la montée en compétence
de la nouvelle génération d’artisans qui
prescrira la rénovation énergétique ainsi
que des conseils aux particuliers ;
25. Prendre en compte le recours à des
apprentis au titre de clauses sociales
dans le cadre des marchés publics. Face
aux difficultés rencontrées par les petites
entreprises pour « répondre aux clauses
sociales choisies par les acheteurs
publics « les contrats d’apprentissage
doivent être reconnus par les pouvoirs
publics comme un moyen de satisfaire à
la clause sociale d’un marché public ».
Par ailleurs, l’APCMA demande à ce que
les critères environnementaux ne soient
pas trop contraignants pour les TPE/
PME. Dans l’hypothèse où l’obtention
de certifications serait exigée, les
labels professionnels et les démarches
entreprises par les TPE/PME devraient
constituer une présomption de conformité
à ces critères.
Assemblée Permanente
Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
15
L’APCMA remercie l’ensemble des intervenants qui ont participé à ce colloque et qui ont permis
de par leur expertise la réalisation de cette plateforme de propositions :
• M. Brice LALONDE, Conseiller spécial pour le développement durable à l’ONU
• M. Daniel CALLEJA CRESPO, Directeur général Environnement, Commission européenne
• M. Gwenole COZIGOU, Directeur au sein la direction générale du marché intérieur, industrie,
entrepreneuriat et PME de la Commission européenne
• M. Xavier LABAT, Directeur de Labat Assainissement Vidange
• M. Patrick LIEBUS, Président de la Confédération européenne du bâtiment (EBC)
• Mme Michèle RIVASI, Députée européenne
• M. Yves PETITJEAN, Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Aquitaine
• M. Pierre SOLER-MY, Président-Directeur général de Carbonex
• M. Jean-Pierre CROUZET, Président de l’Union professionnelle artisanale (UPA)
• M. Pascal DUPUIS, Chef du service climat et efficacité énergétique au Ministère de l’Ecologie,
du Développement durable et de l’Energie
• M. Antoine HACOT, Vice-président du Global Compact France en charge des relations avec les PME
• Mme Violeta JELIĆ, Membre du Comité économique et social européen,
Secrétaire générale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Croatie (HOK)
• Mme Maria GRAPINI, Vice-présidente de l’intergroupe PME du Parlement européen
• S.E. M. Paul DÜHR, Ambassadeur du Grand-Duché du Luxembourg en France
• M. Fabrice BOISSIER, Directeur général délégué de l’Agence pour l’Environnement
et la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
• M. Jacques RAVAILLAULT, Directeur exécutif de l’action territoriale de l’Agence pour l’Environnement
et la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
• Mme GUNILLA ALGREN, Présidente de l’Union Européenne de l’Artisanat
et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME)
• M. Giuseppe OLIVIERO, Vice-président de l’Union Européenne de l’Artisanat
et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME)
L’ADEME a soutenu et participé au colloque organisé par l’APCMA le 29 septembre 2015 à Paris
Assemblée Permanente
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
12 avenue Marceau - 75008 Paris - Tél. : +33 1 44 43 10 00 - Télécopie : +33 1 47 20 34 48
Internet : www.artisanat.fr - Courriel : [email protected]