Les vingt-cinq propositions du secteur de l`artisanat pour lutter

Les vingt-cinq propositions
du secteur de l’artisanat pour lutter
contre le réchauement climatique

Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
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Assemblée Permanente
Le colloque européen
organisé par l’Assem-
blée permanente des
chambres de métiers
et de l’artisanat le 29 septembre
2015 a été l’occasion de donner la
parole aux entreprises artisanales
pour rappeler aux dirigeants inter-
nationaux que la réussite des en-
gagements pris lors de la COP21
dépendra largement de la mobili-
sation des entreprises, au premier
rang desquelles les plus petites.
Les TPE/PME représentent 99 %
du tissu économique et deux tiers
des emplois du secteur privé
en Europe, et ont engagé depuis longtemps un
mouvement de transformation de leurs modèles
économiques pour s’adapter aux contraintes et
opportunités qu’offre la transition écologique.
De grands progrès ont été accomplis dans la ges-
tion des déchets, les conditions de production, le
choix des matières premières et dans l’évolution
des techniques. La prise de conscience des chefs
d’entreprise a été suivie de changements impor-
tants dans les processus de fabrication, efforts
couronnés très souvent par des certications de
haut niveau.
Les petites entreprises sont agiles et ont manifesté
à plusieurs reprises leur capacité à faire face à des
changements économiques majeurs et à guider les
mutations de leurs secteurs et de leurs métiers.
Leur proximité avec leur clientèle et leur territoire
est un atout et justie qu’elles soient au premier
rang des acteurs du changement. Il est donc
de notre responsabilité de montrer que les
petites entreprises apportent
des réponses opérationnelles et
probantes aux dés du change-
ment climatique.
Au-delà des moyens à mettre en
œuvre, c’est surtout de volonté
politique dont nos entreprises ont
besoin. La volonté de leur faire
conance. La volonté d’adapter
les réglementations pour libérer
leur potentiel de création d’activité
et d’emplois. La volonté de ne pas
opposer, par pure idéologie, envi-
ronnement et économie.
Les petites entreprises peuvent
être des piliers de l’économie
verte, à condition que leur environnement juridique,
social et scal pense d’abord à elles.
Alain Griset est président de l’APCMA.
Éditorial du Président de l’APCMA
Les entreprises artisanales,
piliers de l’économie verte !
CHIFFRES CLÉS
En France, l’artisanat est composé de petites
entreprises qui, ensemble, constituent un géant
économique :
• 1,1 million d’entreprises soit près d’une entreprise
privée sur trois hors agriculture ;
• 280,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires,
2,7 millions d’actifs, 170 000 apprentis…
Le poids économique de l’artisanat est tout aus-
si signicatif à l’échelle européenne :
• plus de 21 millions d’entreprises, soit près de 99%
des entreprises européennes, sont des entreprises
à caractère artisanal ou de petites entreprises ;
• elles comptent 66 millions d’actifs et génèrent
40 % de la valeur ajoutée dans l’UE.

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Les vingt-cinq propositions du secteur de l’artisanat pour lutter contre le réchauffement climatique
Assemblée Permanente
1. Placer la compétitivité des TPE/PME
au centre des décisions énergétiques
– pensez petit d’abord
Les nombreux débats, échanges, travaux, tant au
niveau national qu’européen, soulignent que la
transition écologique constitue une réelle oppor-
tunité pour stimuler l’innovation, pour améliorer la
compétitivité des entreprises et pour développer
des lières d’avenir capables de conquérir de nou-
veaux marchés et de créer de nouveaux emplois.
Toutefois, faut-il encore que toutes les entre-
prises, et notamment les plus petites, puissent
bénécier de ces opportunités ! Pour Jean-Pierre
CROUZET, Président de l’Union professionnelle
Première partie :
Intégrer les acteurs économiques
aux orientations stratégiques
de la transition écologique
« Il faut demander l’avis des
entreprises avant de modier
les modes de production
et de consommation… »
Brice LALONDE, Conseiller spécial
développement durable à l’ONU

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Assemblée Permanente
artisanale (UPA), « les entreprises artisanales
doivent être intégrées dans toutes les réexions
engagées par l’ensemble des parties prenantes. »
En effet, des enjeux environnementaux globaux
découlent certaines obligations réglementaires
qui sont souvent pensées à destination de grands
groupes en oubliant qu’elles s’appliquent aux
entreprises de toute taille sans distinction de
leur capacité contributive et de leurs ressources
humaines.
Aujourd’hui encore les entreprises ne considèrent
l’environnement que sous le prisme des normes
et des charges qui leur sont applicables sans
retour sur leur investissement. Il conviendrait
alors de les sensibiliser, aux gains potentiels que
génèrent les nouveaux marchés liés à la protection
de l’environnement.
L’enjeu pour les entreprises artisanales est d’ac-
croître leur compétitivité de manière à créer de la
richesse impliquant la création d’emplois ancrés
dans les territoires. « Les entreprises qui intègrent
dans leur modèle économique la dimension de
durabilité peuvent non seulement gagner des
marchés mais aussi réduire leurs coûts. Cela leur
donne un avantage compétitif. » précise Daniel
CALLEJO CRESPO, Directeur général Environne-
ment de la Commission Européenne. C’est la rai-
son pour laquelle, il convient de prendre en compte
les réalités et les spécicités de ces entreprises
parce que la lutte contre le changement climatique
passe avant tout par elles. Ce sont ces entreprises
qui créent et proposent une part importante des
solutions à mettre en œuvre, que ces solutions
soient déjà identiées ou qu’elles émanent des
innovations futures.
C’est également tout l’enjeu du Small Business Act
européen « Pensez Petit d’abord » adopté en 2008
et qui fera l’objet prochainement d’une révision
pour mieux structurer et mettre en œuvre toutes
les politiques publiques à l’échelle de l’Europe.
Les TPE/PME ont un rôle majeur à jouer dans la
transition énergétique dans la mesure où elles
représentent 99% des entreprises européennes
et 2/3 des emplois du secteur privé en Europe.
Propositions :
1. Réaliser systématiquement une étude
d’impact préalable à toute nouvelle
réglementation avant toute prise de
décision pour vérier que les modalités ne
constituent pas un obstacle à l’innovation
et à la compétitivité des TPE/PME ;
2. Instaurer un engagement réciproque
entre les Etats et leurs TPE/PME pour une
relation positive et dynamique basée sur
le gagnant-gagnant.
2. Simplier et stabiliser
la réglementation relative
à l’environnement
Pour Patrick LIEBUS, Président d’European Buil-
der Confederation (EBC), « il est primordial de res-
ter vigilant et de veiller aux règles qui sont créées
et proposées par l’Europe. En effet, certaines
réglementations peuvent convenir aux TPE/PME
mais encore faut-il que les dirigeants d’entreprises
puissent les comprendre, se les approprier et ainsi
les adapter. » L’obstacle majeur pour les entre-
prises est la durabilité de ces règles. Aujourd’hui,
la règlementation applicable aux entreprises est
instable ce qui engendre une méconnaissance
de l’évolution de ces règles par les chefs d’en-
treprises. Ils ne peuvent donc pas appréhender
l’impact que celles-ci auront sur leur activité.
Pour Alain GRISET, Président de l’APCMA, « le
rythme de la réglementation est ingérable pour
les entreprises artisanales. A ce jour, plus de deux
cents décrets relatifs à l’environnement ont été
publiés ou sont en cours de publication au jour-
nal ofciel. » Ce rythme est en effet insoutenable
pour n’importe quelle entreprise a fortiori pour
les TPE qui n’ont pas les ressources humaines
et techniques nécessaires pour décrypter ces
changements incessants.
Au niveau national, Pascal DUPUIS, Chef du
service climat et efcacité énergétique au Minis-
tère de l’Ecologie, du Développement Durable et
de l’énergie précise « qu’un certain nombre de