Migrants : accès aux soins

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08/03
/2016
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1.
Migrants : accès aux soins
Un parcours difficile
La santé est un droit fondamental.
"Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant
pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa
famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le
logement, les soins médicaux ainsi que...."
Article 25 de la Déclaration universelle des droits de
l'homme
Le stress, la fatique, la malnutrition, la violence, la précarité... ont
des conséquences sur l'état de santé des migrants. Les mauvaises
conditions de vie peuvent provoquer ou aggraver des maladies
physiques et psychiques : maladies respiratoires, digestives,
ostéoarticulaires, dermatologiques, pathologies chroniques comme le
diabète ou l'hypertension, pathologies post-traumatiques...
Le terme de migrant est multiforme : clandestin, demandeur d'asile,
étranger, exilé, immigré, migrant économique, réfugié, réfugié
climatique,sans-papiers,...
Sous ces termes se cachent des droits à la santé différents : protection
universelle maladie (ex CMU de base), aide médicale d'Etat (AME),
AME à titre humanitaire, prise en charge des soins urgents.
Qu'il soit en situation régulière ou irrégulière, ou en cours de demande
de titre de séjour, chacun peut bénéficier d'un accès aux soins. Dans les
centres d'accueil, des membres d'associations, d'ONG,ou de services
sociaux aident les migrants dans leur parcours.
Un dossier thématique Migration et santé
fait le point sur la situation en Europe :
actualités, politiques des états, données
chiffrées et factuelles
Où trouver l'information ?
Les dipositifs publics d'accès aux soins sont liés à la situation des
réfugiés, voici un bref aperçu des dispositifs soumis à conditions.
Le dispositif des soins urgents et vitaux (DSUV) est réservé aux
étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français
depuis moins de 3 mois ou exclus de toute protection maladie.
Brève
MÉDECINE

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L'aide médicale Etat (AME) est réservée aux étrangers en
situation irrégulière et présents sur le territoire français depuis
plus de 3 mois.
La protection universelle maladie (PUMa) remplace depuis le 1er
janvier 2016 la CMU de base. Elle s'adresse à toute personne en
sitution régulière résidant en France depuis plus de 3 mois.
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC),
équivalent à une mutuelle, vient compléter le précédent dispositif
PUMa.
Une description complète et actualisée de tous ces
dispositifs est apportée sur le site cmu.fr .
(Institut national de prévention et L'INPES
d'éducation pour la santé) sous tutelle du ministère de
la santé, apporte des informations pratiques et des
réponses concrètes sur les questions de santé et de
droit à l'accès aux soins des populations migrantes. Plusiurs outils sont
ainsi proposés comme l'édition 2015 du (Comité pour guide Comede
la santé des exilés), ou bien le site d'information , La santé pour tous
site de vulgarisation médicale très clair et pédagogique.
Un livret de santé bilingue traduit en 23 langues
facilite l'accès aux soins des migrants en décrivant
les différents moyens d'accès aux soins et à la
prévention : système de soins français, droits et
démarches administratives
GISTI ( Groupe d'information et de soutien
- Le droit des étrangers des immigrés)
Association loi 1901, le Gisti réunit sur son
site toutes les informations juridiques pour défendre les droits des
migrants.
Dans la rubrique Protection sociale se trouve un dossier très complet
et actualisé sur le thème : il Maladie, maternité, soins, santé
tous les textes législatifs et réglementaires, les circulaires répertorie
et jurisprudences. des liens vers les sites les plus importants à
connaître.
est une association qui va Migrations santé
au-devant des migrants dans des résidences ou
foyers en proposant des permanences
d'orientation, d'accompagnement, de prévention, d'écoute

psychologiques. Chaque dernier samedi du mois une permanence
s'installe à la pour aider dans les démarches Cité de la santé
d'accès aux soins. L'association organise aussi des formations pour
les professionnels de santé et des journées d'études.
Où se faire soigner ?
Les centres d'accès aux soins donnent des consultations médicales,
souvent gratuites et sans rendez-vous, donnent des conseils,
délivrent des médicaments, aident pour les démarches ou réorientent
vers des associations ou services spécialisés. Les initiatives se font
soit au niveau national, régional ou local et s'appuient sur des
structures existantes : centres de santé, hôpitaux, PMI, locaux
d'associations, équipes mobiles.
L'article de la PASS : Permanences d'accès aux soins de santé
Gazette SantéSocial.fr explique sous forme de questions / réponses le
fonctionnement des PASS.
Les PASS accueillent les publics "vulnérables" dont les étrangers exclus
de toute couverture médicale. Ils sont m is en place sur tout le territoire
français dans la plupart des hôpitaux publics.
En Île-de-France une permanence existe
dans la plupart des hôpitaux de l'AP-HP
: Pass généralistes avec des consulations de médecine générale et
de médecine spécialisée, PASS bucco-dentaires, PASS dermatologie et
PASS psychiatrie.
. Crée Comede : Comité médical pour les exilés
en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le
groupe Accueil solidarité, médecins et infirmiers
prodiguent des consultations et soins au centre de
santé de l'hôpital Bicêtre (médecine générale et
santé mentale) : bilans de santé, éducation
thérapeutique, vaccinations,.. Une assistance
juridique et l'aide d'un interprète sont proposés pour faciliter la
communication entre personnel soignant et patient.
Un espace Santé - droit est ouvert à Aubervilliers. C'est un lieu
ressource pour tous les professionnels de santé.
Le site du Comede étant en travaux actuellement, les informations
peuvent être consultées sur le site InfoMIE centre ressources sur les
ou dans le numéro 392 de la revue mineurs isolés étrangers La
santé de l'homme
(MdM) est une organisation Médecins du Monde
de solidarité internationale s'appuyant sur des
bénévoles professionnels de la santé. Le réseau
comprend en France 21 Caso (centres d'accueil, de
soins et d'orientation) auquels s'ajoutent des équipes
mobiles. Ils accueillent, soignent, orientent. Ils sont accesibles à toute
personne en difficulté d'accès aux soins. Deux centres d'accueil, de
soins et d'orientation sont ouverts en Île-de-France : Paris XIe
arrondissement et La Plaine-Saint-Denis.
Le centre Françoise Minkowsky
est un établissement spécialisé
dans la prise en charge médico-
psycho-sociale pour les migrants et étrangers qui ont des difficultés

psychologiques ou présentent des troubles mentaux. Compétents en
matière d'anthropologie médicale, l'équipe est composée de
psychiatres, psychologues, anthropologues et professionnels du
champ social. Cette compétence leur permet de ne pas être gêné par
l'origine culturelle du patient.
Ci-dessous une sélection d'ouvrages utiles aux personnels soignants
pour s'informer sur le droit à la santé des migrants