Expertise et contrôle : dialogues sans frontières

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Bicentenaire du CGPC n 17 novembre 2004 - ecole nationale d’administration - Paris
ExpErtisE Et contrôlE :
dialoguEs sans frontièrEs
Ecole Nationale d’Administration - Paris
17 novemBre 2004
actes du colloque

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Bicentenaire du CGPC n 17 novembre 2004 - ecole nationale d’administration - Paris
ExpErtisE Et contrôlE : dialoguEs sans frontièrEs
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SOMMAIRE
1INTRODUCTION 4
LA NOUVELLE GOUVERNANCE DE L’ETAT
ET L’ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE 5
André BARILARI
DES INSPECTIONS RENOUVELÉES POUR
UN MANAGEMENT PUBLIC PERFORMANT
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES EFFICACES 11
Le contrôLe interne à La commission européenne 11
Anthony WRIGHT
L’expérience de La démarche européenne
du common assessment framework 16
Patrick STAES
QueL nouveau rôLe pour Les corps de contrôLe
avec La mise en œuvre de La LoLf ? 20
Daniel LIMODIN
comment atteindre Les objectifs de modernisation
du management pubLic vouLus par Le parLement ? 23
Gilles CARREZ
Table ronde
La modernisation du management
pubLic est-eLLe bien engagée ? 26
Pierre VERKAEREN 26
Michael WHITEHOUSE 32
Jean-François BENARD 35
u débaT 36
MOBILISER UNE EXPERTISE DE QUALITÉ
POUR UN MEILLEUR MANAGEMENT PUBLIC 37
forces et faibLesses du contrôLe
des performances pour faire progresser
La QuaLité du management pubLic 37
Odile SALLARD
QueL partenariat entre L’etat et Les coLLectivités
territoriaLes pour capitaLiser L’expertise
et Les métiers du cadre de vie ? 42
André ROSSINOT
aLLocution 45
Gilles de ROBIEN
Table ronde
L’etat doit-iL être expert et Le peut-iL ?
sur QueLLe forme d’expertise interne
et externe Le gouvernement doit-iL
pouvoir s’appuyer ? 48
Heinz Jörg BORKENSTEIN 48
Alain BOUVIER 54
Gérard MASSIN 55
Claude GRESSIER 56
u débaT 57
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3Bicentenaire du CGPC n 17 novembre 2004 - ecole nationale d’administration - Paris
COMMENT FAIRE VIVRE LA COMPÉTENCE D’EXPERTISE
ET DE CONTRÔLE AU SEIN DES SERVICES DE L’ETAT ? 58
L’inspection espagnoLe spéciaLisée dans
Les infrastructures : QueL type de contrôLe
des gestionnaires déLégués ? 58
Fernando ROJAS URTASUN
comment contrôLer L’efficience
des choix et modes opératoires
des marchés de travaux pubLics ? 62
Alfonso Maria ROSSI BRIGANTE
QueL profiL pour Les experts et Les réguLateurs
de demain ? QueL recrutement
et QueLLe aLternance des carrières ? 65
Jean-Pierre GIBLIN
Table ronde
faut-iL spéciaLiser Les métiers de L’inspection ?
comment organiser La fertiLisation
croisée des expériences techniQues
et opérationneLLes ?
comment tenir compte des nouveLLes
répartitions de compétences entre etat
et coLLectivités territoriaLes ? 68
Giuseppe RICCERI 68
Paul VIALLE 70
Jean-Pierre DUPORT 71
u débaT 72
QUELLES AUTORITÉS TECHNIQUES POUR
LE SERVICE DES HABITANTS ET LA PROTECTION
DES CONSOMMATEURS ET DU CADRE DE VIE ? 74
QueLLe expertise L’agence française de sécurité
sanitaire des aLiments mobiLise-t-eLLe pour
exercer son rôLe ? 74
Paul VIALLE
sur QueLs indicateurs L’agence pour Le contrôLe
et La QuaLité des services pubLics Locaux de
La viLLe de rome s’appuie-t-eLLe pour apprécier
Le service rendu ? 77
Federico COLOSI
QueL apport du conseiL généraL des ponts
et chaussées de demain sur Les deux thèmes
de L’expertise et du contrôLe ? 85
Claude MARTINAND
CLÔTURE DU COLLOQUE 87
Jean-Paul DELEVOYE
BIOGRAPHIES DES INTERVENANTS 92
sommaire
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Bicentenaire du CGPC n 17 novembre 2004 - ecole nationale d’administration - Paris
ExpErtisE Et contrôlE : dialoguEs sans frontièrEs
INTRODUCTION
Pour la mise en œuvre des politiques publiques, l’Etat doit désormais identier plus
clairement ses missions, leurs objectifs et les indicateurs permettant d’en apprécier
les résultats. Cette évolution renforce l’intérêt des métiers d’expertise, de contrôle
et d’évaluation d’autorités techniques et morales telles que, parmi d’autres, le
Conseil Général des Ponts et Chaussées. Elle impose, dans le contexte général de
la modernisation du système public, une plus grande ouverture interministérielle
et internationale. Méthodes d’inspection et d’audit, mobilisation des expertises au
service des projets de l’Etat et des attentes des citoyens, évaluation de la mise en
œuvre des politiques publiques dans un contexte européen et décentralisé ont été
au cœur des débats de la journée avec des intervenants de qualité.
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