Dr. Claire Poinsot

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Biotope – www.biotope.fr
Transport et Environnement - Genève – juin 2007
Dr. Claire Poinsot
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Les missions d’intégration et de
coordination environnementale :
une réponse pour la réduction des impacts
et la prise en compte des mesures
d’atténuation
Présentation de Biotope
Contexte réglementaire et
constat
Cadre d’intervention
Exemples de missions

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Bureau d’études www.biotope.fr
Agence de communication
Maison d’édition
Une palette de métiers
• Expertise écologique et paysagère
• Ingénierie environnementale des projets d’aménagement
(étude d’impact, étude d’incidence, suivi de chantiers…)
• Gestion et la conservation des espèces et des milieux
• Assistance à la mise en œuvre de politiques environnementales
(ex Natura 2000)
• Communication graphique et stratégique - La photographie
• Edition et la diffusion
• Formation professionnelle
• Organisation de missions scientifiques et de voyages
Des équipes
pluridisciplinaires
à votre service
Experts écologues, paysagistes, cartographes,
informaticiens, infographistes, photographes,
experts en communication et formateurs
Et pour plus de proximité
Des établissements en région pour une politique de développement
durable et local

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Contexte réglementaire des missions d’intégration
et de coordination environnementale
• Interventions du CETE
• Loi LOTI du 30/12/82 Article 14 pr
Loi LOTI du 30/12/82 Article 14 prLoi LOTI du 30/12/82 Article 14 pr
Loi LOTI du 30/12/82 Article 14 pré
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éconise entre autres des bilans
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environnementaux
environnementauxenvironnementaux
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• Les circulaires du 15/12/92 et n°96-21 du 11/03/96 insistent sur le
contrôle environnemental pour « s’assurer que les engagements
pris par le maître d’ouvrage et figurant dans le cahier des
engagements du maître d’ouvrage sont tenus
» (Circulaire n°94-
56 du 5/05/94).
• La Circulaire n°99-78 du 14/09/99 précise que « le concours de la
DIREN est indispensable pour l’élaboration des bilans
environnementaux… »
• Mise en
Mise en Mise en
Mise en œ
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œuvre anecdotique de suivis environnementaux
uvre anecdotique de suivis environnementaux uvre anecdotique de suivis environnementaux
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Contexte réglementaire des missions d’intégration
et de coordination environnementale
• Des guides méthodologiques utiles, à destination des
aménageurs ont été publiés (SETRA, Ministère, etc.)
• Le Code de l’Environnement dans sa globalité et notamment
les aspects liés à la protection de la nature, à l’eau, aux
déchets, à l’air au bruit, … pour la conduite des études
amont (EI, L/E, EP) et durant la mise en œuvre des projets
d’aménagement et leur suivi
• La réglementation locale (AP) validant les études
amont et relatives à la protection de l’environnement
(Faune,Flore, protection des ressources…) locales
dont la Préfecture et la DIREN assurent la Police