TABLE DES MATIERES
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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité Travail Progrès CABINET DU PREMIER MINISTRE CELLULE D’ANALYSE ET DE PROSPECTIVE EN DEVELOPPEMENT Développer les compétences pour inspirer le développement ! TERMES DE REFERENCES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE SUR L’OPTIMISATION DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES POUR UNE CROISSANCE SECTORIELLE INCLUSIVE POUR LE NIGER Avec l’appui technique et financier du PNUD Octobre 2014 2 I. La situation économique et du développement du pays Le Niger est un vaste territoire du sahel avec une superficie de 1 267 000 km2. Il est très dépendant du contexte économique et politique régional, notamment celui du Nigeria et des pays de l’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA) dont il est membre, mais aussi ceux de la Libye et de l’Algérie. Le dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 2012) a estimé la population à plus de 17,139 millions de d’habitants, dont plus des 80% vivent en milieu rural. L’économie du Niger repose sur le secteur agricole dont le mode d’exploitation est soumis aux aléas climatiques et autres phénomènes naturels notamment les inondations et les criquets pèlerins. C’est ainsi que ces dernières années le Niger a été marqué par des inondations et des crises alimentaires qui l’amènent régulièrement à se focaliser sur les questions d’interventions d’urgences. Le risque que le pays s’installe dans le piège de l’extrême pauvreté structurelle, est réel car avec un Revenu National Brut par tête de 873 dollars US, le Niger est l’une des économies les moins avancées du monde. Le PIB est principalement tiré par le secteur agricole, qui dépend fortement d’une pluviométrie erratique. Le Niger est l’un des pays les plus pauvres si l’on s’en tient à son rang de 187 ème avec un indice de développement humain (IDH) de 0,304 en 2013 et 0,337 en 2014. Selon les données les plus récentes, le taux de pauvreté est estimé au plan national à 59,5% en 2008 et à 63,5% en milieu rural avec un indice d’inégalité (Gini) qui a évolué favorablement, passant ainsi de 0,43 en 2005 à 0,36 en 2008. Malgré cette baisse, les inégalités persistent dans la mesure où une frange non négligeable de la population (59,5%) ne parvient toujours pas à accéder aux services sociaux de base. Les niveaux d’accès aux biens et services essentiels sont assez différenciés selon les quintiles de pauvreté au Niger. La croissance économique s’est située à 4,8% en moyenne entre 2008 et 2012, largement en deçà des 7% requis pour espérer réduire la pauvreté de moitié en 2015. En dépit des progrès, seuls deux des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), à savoir l’objectif de réduire la mortalité infantile et celui de combattre les maladies pourraient être atteints d’ici à 2015. La production agricole s’est accrue en moyenne de 2% au cours des quatre dernières décennies, bien en dessous du taux de croissance moyen de 3,9% de la population. Par conséquent, en dépit des effets négatifs dus aux sécheresses récurrentes et autres aléas et catastrophes naturels, le taux de croissance moyen du PIB, marque ainsi un changement positif depuis 2005 par rapport à la baisse tendancielle du PIB constatée au cours de la décennie précédente passant ainsi de 6,5% à 2,3% en 2011, suivie d’une détérioration de la balance du compte courant qui passe de -7,4% du PIB en 2005 à -30% en 2012. En ce qui concerne les ressources naturelles, le Niger est l’un des pays africains qui dispose d’énorme richesse (Or, Uranium, Fer, Charbon, Pétrole..). Il faut noter par ailleurs, que l’uranium, joue un rôle important dans l’économie nigérienne et contribue à près de 50% des exportations du pays de 1971 à 2011. Aussi, avec l’entrée en production des mines d’uranium d’Imouraren et celle d’Azelik, en perspective, la production d’uranium pourrait doubler, propulsant ainsi le Niger au deuxième rang de producteur mondial. Le Niger fait aussi parti depuis 2011, des pays producteur et exportateur de pétrole avec une capacité de production du pétrole brut estimée entre 60 000 et 80 000 barils par jour. C’est eu égard à cette situation économique et de niveau de développement peu reluisant que la CAPED a solliciter l’appui technique et financier du PNUD pour réaliser une étude sur l’optimisation de l’exploitation des ressources minières et pétrolières afin d’investiguer sur une possible croissance sectorielle inclusive permettant ainsi à l’économie nigérienne d’être à l’abri de des aléas climatiques et les catastrophes naturelles qui neutralisent le plus souvent la croissance économique, compte tenu de l’importance de la contribution du secteur agricole dans la production nationale. 3 II. Contexte et justification de l’étude Sur le plan géologique, le territoire Nigérien est composé essentiellement du : 1. Socle du Liptako-Gourma à l’ouest ; 2. Socle de l’Aïr, du Damagaram-Mounio et du Sud Maradi dans la partie médiane du pays; 3. Bassin du Djado à l’extrême nord-est ; 4. Bassin sédimentaire occidental du Niger (Bassin des Iullemmeden); 5. Bassin sédimentaire oriental du Niger (Bassin du Tchad). Ces sédiments géologiques sont constitués d’un sous sol potentiellement riche en minerai et en ressources pétrolières en plein exploitation dans un contexte ou la pauvreté et le sous emplois surtout en milieu rural sont très préoccupants, alors que la production des activités extractives connait une progression annuelle estimée à environ 9% depuis 2007. Le démarrage de la production pétrolière du bloc Agadem dans le pays depuis 2011 intervient également pour renforcer le poids du secteur des industries Extractives (IE) dans l’économie nationale. Les principaux opérateurs intervenant dans les industries extractives sont la Société des Mines de l’Air (SOMAIR), la Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK) et la Société des Mines d’Azelik (SOMINA) pour l’uranium ; la Société des Mines du Liptako (SML) pour l’or ; la Société Nigérienne de Charbon d’Anou Araren ( SONICHAR) pour le charbon minéral ; la Nouvelle Cimenterie du Niger (NCN) pour le calcaire ; la China Petroleum Corporation Niger Petroleum (CNPC-NP) et la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) pour le pétrole. Ces sociétés ont totalisé un chiffre d’affaire de plus de 500 milliards de FCFA en 2012. L’impact positif des exploitations minières et pétrolières sur l’économie nigérienne va s’accentuer dans les années à venir avec la mise en production d’autres gisements miniers et pétroliers en perspective. Ainsi, les retombées attendues devraient contribuer à améliorer la balance commerciale du pays. En effet, les exportations minières et pétrolières devraient plus que doubler en 2020. Cela pourrait induire un impact positif certain sur la croissance économique du pays et sur la réduction de la pauvreté, sous l’hypothèse d’une optimisation de l’exploitation et d’une bonne gouvernance du secteur. Pour améliorer considérablement l’impact socio-économique des industries extractives, le Niger doit développer de nouvelles approches sectorielles et ciblées pour capter le maximum de ressources du secteur à travers la création d’emplois, le développement des compétences nationales, l’amélioration des recettes fiscales, le développement des services de sous traitants nationaux, la transparence dans le secteur, le développement des localités riveraines et la protection de l’environnement. C’est pour contribuer à atteindre cet objectif, que la CAPED s’est interrogée sur comment le Niger pourrait optimiser l’exploitation des ressources minières et pétrolières pour une croissance inclusive dans le secteur des mines et du pétrole ? Est-il possible pour le Niger, de maximiser les retombées dans ce secteur à priori porteur de croissance capable de contribuer à la réduction significative de la pauvreté et l’amélioration de la balance des payements ? 4 III. Les objectifs de l’étude Le développement du secteur minier et pétrolier au Niger génère cinq (5) types d’enjeux que cette étude tente de relever, il s’agit : 1. des enjeux économiques et sociaux ; 2. des enjeux de développement des communautés locales riveraines; 3. des enjeux de transparence et de bonne gouvernance; 4. des enjeux environnementaux ; 5. des enjeux sur la préservation des ressources pour les générations futures. La réalisation de cette étude s’inscrit dans cette logique de trouver des options stratégiques pour amener l’économie nationale à mieux bénéficier de l’exploitation des Industries Extractives. Il s’agit de mener des réflexions plus approfondies afin de préciser des instruments de politique minière et pétrolière plus adéquats qui renforcent les capacités des décideurs pour relever les enjeux et les défis relatifs à la gestion et à l’exploitation d’un secteur extractif en plein essor. Les objectifs spécifiques de l’étude consistent à : i. Faire un inventaire et une cartographie des réserves et du potentiel des ressources minières et pétrolières du Niger ; ii. Faire un bilan diagnostic de l’évolution de l’exploitation et la gestion des réserves et du potentiel des substances minières et pétrolières ; iii. Analyser le cadre réglementaire et juridique dans lequel s’opère cette exploitation ; iv. Analyser l’évolution des indicateurs de portée du secteur minier et pétrolier (économique, emploi, d’exploitation, environnemental, de gouvernance, de géopolitique, fiscal et social) ; v. vi. IV. Elaborer un model de type optimal (à partir des indicateurs de portée) d’exploitation des ressources minières et pétrolières en lien avec la croissance économique. Proposer un plan cadre de gestion rationnelle des ressources minières et pétrolières. Les résultats attendus de l’étude Le but de cette étude est d’aboutir à un model type d’optimisation de l’exploitation et de gestion des ressources minières et pétrolières pour une croissance sectorielle inclusive et durable. Les principaux résultats attendus sont : i). un inventaire et une cartographie des réserves et du potentiel des ressources minières et pétrolières est réalisé et analysé pour le cas du Niger ; ii). un bilan diagnostic de l’évolution de l’exploitation et la gestion des réserves et du potentiel des ressources minières et pétrolières est disponible ; iii). une analyse du cadre réglementaire et juridique dans lequel s’opère cette exploitation est réalisée ; iv). une analyse de l’évolution des indicateurs de portée du secteur minier et pétrolier (économique, emploi, d’exploitation, environnemental, de gouvernance, de géopolitique, fiscal et social) est disponible ; 5 v). le Niger dispose d’un model type d’optimisation de l’exploitation et gestion des ressources minières et pétrolières en lien avec la croissance économique ; vi). Les décideurs politiques disposent d’instruments adéquats (juridique et économique) de politiques minière et pétrolière afin de gérer et réguler l’exploitation du secteur avec efficacité. La CAPED se propose de renforcer son expertise à cet effet, par le recrutement d’un consultant (firme) internationale et d’un consultant national pour appuyer l’élaboration de ladite étude, avec l’assistance technique et financière du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Les présents Termes De Références (TDR) décrivent le contenu de la mission, les responsabilités des consultants et les conditions de réalisation des résultats attendus. V. Les missions et les taches des consultants Comme préconisé par la « Vision minière de l’Afrique en 2050 » élaborée par l’Union Africaine en 2008, le Niger doit disposer d’une nouvelle politique d’industrialisation basée sur les liens en aval, en amont et latéral à travers les activités minières et pétrolières. Dans cette optique les principales missions des consultants consistent à apporter un appui technique et une expertise à la CAPED pour réaliser les objectifs cités ci-haut afin d’obtenir les résultats attendus avec satisfaction. La mission des consultants se décline comme suit : A) La réalisation d’une analyse diagnostique de la situation, il s’agit à ce niveau d’apporter un appui technique et de l’expertise à la CAPED pour : 1. établir un inventaire et une cartographie des réserves et du potentiel des ressources minières et pétrolières en référence aux différents socles et basin géologique du Niger. 2. faire un bilan diagnostic de l’évolution de l’exploitation et la gestion des réserves et du potentiel des substances minières et pétrolières, en prenant en compte les aspects environnementaux. 3. Analyser le cadre réglementaire et juridique dans lequel s’opère cette exploitation. B) L’élaboration d’un model de type optimisation de l’exploitation des ressources minières et pétrolières pour le Niger 4. Concevoir une base de données permettant d’analyser l’évolution des indicateurs de portée du secteur minier et pétrolier au Niger (économique, emploi, d’exploitation, environnemental, de gouvernance, de géopolitique, fiscal et social). L’exercice consiste à faire une analyse des contributions à l’économie nationale et internationale des principales ressources minières et pétrolières en exploitation et dégager les perspectives. 5. Concevoir une base de données permettant d’analyser l’évolution des cours, la demande et l’offre des ressources minières pétrolières dont le Niger est potentiellement riche et de dégager les perspectives d’opportunités. 6. Elaborer un model d’optimisation (à partir des indicateurs de portée et le cadre réglementaire) d’exploitation des ressources minières et pétrolières en lien avec la croissance économique. 7. Définir des instruments de politique minière et pétrolière permettant aux décideurs de réguler avec efficacité l’exploitation et la gestion des ces ressources. 8. Identifier des opportunités et nouveaux créneaux pour le développement d’un pole national d’emploi et d’affaire dans le secteur minier et pétrolier. 6 VI. Définition des livrables La mission doit impérativement produire les livrables suivants : 1. Un rapport d’étape sur l’analyse diagnostique de la situation. 2. La production d’une base de données sur les indicateurs de portées du secteur (environnementaux, économiques, sociaux, le marché, …). 3. Un rapport d’étape sur l’élaboration d’un model type d’optimisation de l’exploitation des ressources minières et pétrolières pour le Niger. 4. Un plan cadre de gestion rationnelle des ressources minières et pétrolières. 5. Rapport global d’analyse prospective en lien avec la croissance, issue des travaux de l’analyse diagnostique de la situation et de la modélisation incluant des options stratégiques pour une meilleure gestion et exploitation des ressources minières et pétrolières au Niger. VII. L’Organisation de la mission L’étude sera conduite sous la supervision administrative et technique du PNUD et de la CAPED qui seront chargés de valider le cadre méthodologique et le plan de travail initial des consultants ainsi que les différents livrables et le rapport final. A cet effet, le PNUD et la CAPED mettront en place un mécanisme de consultation permanent associant des représentants des ministères techniques en charge du secteur et les acteurs non étatiques pour permettre aux Consultants de bénéficier de leur participation et d’obtenir les informations nécessaires à la réalisation de ladite étude. Ce mécanisme permanent sera animé autour d’un workshop composé des consultants et des experts assistants de la CAPED avec l’assistance et la facilitation d’un représentant du PNUD. Une réunion de lancement du processus sera organisée après le recrutement des consultants afin (i) de présenter l’équipe (ii) de discuter des spécificités du cadre méthodologique de la prestation (iii) d’exposer et discuter d’un plan de travail commun et (iv) établir les modalités et un calendrier détaillé de mise en œuvre du plan de travail commun. Le travail sera organisé sous forme de groupes techniques autours du workshop qui sera organisée et logée dans les locaux de la CAPED tout au long de la mission. Dans le cadre de sa mission, le groupe de travail (consultants et experts de la CAPED) aura à se déplacer vers les centres d’activités des principales IE et les chefs-lieux de région concernées pour rencontrer les acteurs des IE et les populations riveraines des sites. Une réunion technique et de concertation nationale regroupant les acteurs du secteur des Industries extractives et les acteurs non étatiques intervenant dans le secteur, sera organisée pour discuter des éléments du rapport provisoire. Les TDRs de cette réunion seront préparés par la CAPED. Les conclusions et les recommandations issues de cette étude seront approuvées par le comité scientifique de la CAPED mise en place à cet effet. A titre de rappel, les commissions scientifiques sont mises en place en fonction de la problématique en cause. 7 VIII. Profil des Consultants Les consultants sélectionnés doivent être des experts ayant : Une expertise dans le domaine du développement du secteur minier et pétrolier avec une expérience en matière d’analyse des problématiques de la promotion du secteur privé, des PME et de l’emploi dans les IE ; Une excellente maitrise des cadres juridiques et réglementaires du secteur dans les pays membres de la CDEAO et/ou des pays en voie de développement ; Une bonne connaissance du marché des industries minières et/ou pétrolières au plan international et une bonne maitrise de l’outil informatique L’équipe de Consultants sera composée de spécialistes ayant les compétences décrites cidessous et la maitrise du français (langue de travail et de production des rapports) dont : a. Un spécialiste en développement du contenu local, expert principal et chef d’équipe : Avec une expérience avérée de sept (7) ans au moins dans le secteur pétrolier et minier et l’établissement des contrats et conventions avec : Un diplôme bac+5 au moins en sciences économiques ou juridiques ou tout autre diplôme jugé équivalent, Une expérience d’au moins deux (2) missions similaires ; Une excellente maitrise des cadres juridiques et réglementaires du secteur minier et pétrolier dans les pays membres de la CDEAO et/ou des pays en voie de développement ; Une expérience de cinq (5) ans au moins dans le domaine de l’élaboration des programmes et politiques de promotion de l’emploi et/ou du secteur privé autour des Industrie Extractives; Une expertise de sept (7) ans au moins, dans le domaine du développement du secteur des mines et du pétrole et une expérience de cinq (5) ans au moins en matière d’analyse et évaluation des problématiques autour des Industrie Extractives. b. Un spécialiste en modélisation des secteurs des mines et/ou du pétrole : Avec une expérience avérée de cinq (5) ans au moins dans le domaine de la modélisation du secteur pétrolier et/ou minier et ayant : Un diplôme bac+5 au moins en économie/statistique ou un diplôme équivalent, avoir participé à au moins deux (2) missions similaires ; Une expérience de cinq (5) ans au moins dans le domaine de l’élaboration des programmes et politiques de promotion du secteur minier et pétrolier ; Une expertise et une expérience de cinq (5) ans au moins, dans le domaine de la modélisation et du développement du secteur des mines et du pétrole. c. Un spécialistes des Industries Extractives de niveau national ayant : Un diplôme Bac+5 au moins en sciences de la terre/ingénieur en mines ou pétrochimie ou tout autre diplôme jugé équivalent ; Une expérience spécifique et pertinente de cinq (5) ans au moins dans le secteur des Industrie Extractives ; Une expérience de sept (7) ans au moins, dans l’analyse et l’évaluation de la chaine de valeur des sociétés du secteur des IE (pétrole et/ou mines) ; Avoir participé à la réalisation d’au moins une mission similaire. 8 IX. Chronogramme et budget de la mission La durée globale indicative de la mission sera de quatre (4) mois calendaires pour une durée effective de travail des consultants de cent quatre- vingt douze (192) hommes-jours. Les travaux démarreront à partir du mois de juin 2015. La prestation se déroulera à Niamey en République du Niger avec des déplacements à l’intérieur du pays. Pendant la durée des travaux, les consultants bénéficieront de bureaux et une salle de réunion dans les locaux de la CAPED avec connexion internet. IX.1 Chronogramme indicatif des activités Activités Produits livrables 1. Réunion de lancement des Présentation de l’équipe d’experts travaux Présentation du cadre méthodologique proposé par les consultants Présentation et validation d’un programme de travail commun 2. Collecte et analyses Rapport d’analyse diagnostique de documentaires et des données la situation statistiques Visites sur les sites et des sièges des sociétés des IE, et des administrations publiques actrices du secteur Enquêtes complémentaires auprès des populations riveraines des sites et opérateurs du secteur Réunions techniques avec les partenaires non étatiques et les acteurs du secteur des IE 3. Elaboration des bases de Bases de données sur les données sur des séries longues indicateurs de portée et le cadre réglementaire du secteur 4. Traitement et analyse des Rapport d’analyse des résultats de données la modélisation Rédaction du rapport global Rapport global provisoire provisoire 5. Réunion technique avec les Rapport global provisoire amendé partenaires non étatiques et les acteurs du secteur des IE 6. Réunion commission Les conclusions et scientifique CAPED recommandations approuvées 7. Présentation du Rapport au Le rapport définitif approuvé Gouvernement Mois 1 Mois 2 Mois 3 et 4 2 Jours 1 réunion 1 réunion 1 réunion 1 réunion IX.2 Budget indicatif (en FCFA) Les consultants sont payés conformément aux taux relatifs à la grille du PNUD selon l’expérience et les qualifications des intéressés.
