TABLE DES MATIERES

REPUBLIQUE DU NIGER
Fraternité Travail Progrès
CABINET DU PREMIER MINISTRE
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Développer les compétences pour inspirer le développement !
TERMES DE REFERENCES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE SUR
L’OPTIMISATION DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES MINIERES
ET PETROLIERES POUR UNE CROISSANCE SECTORIELLE INCLUSIVE
POUR LE NIGER
Avec l’appui technique et financier du PNUD
Octobre 2014

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I. La situation économique et du développement du pays
Le Niger est un vaste territoire du sahel avec une superficie de 1 267 000 km2. Il est très dépendant
du contexte économique et politique régional, notamment celui du Nigeria et des pays de l’Union
économique et monétaire ouest africain (UEMOA) dont il est membre, mais aussi ceux de la Libye et
de l’Algérie. Le dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 2012) a estimé
la population à plus de 17,139 millions de d’habitants, dont plus des 80% vivent en milieu rural.
L’économie du Niger repose sur le secteur agricole dont le mode d’exploitation est soumis aux aléas
climatiques et autres phénomènes naturels notamment les inondations et les criquets pèlerins. C’est
ainsi que ces dernières années le Niger a été marqué par des inondations et des crises alimentaires qui
l’amènent régulièrement à se focaliser sur les questions d’interventions d’urgences. Le risque que le
pays s’installe dans le piège de l’extrême pauvreté structurelle, est réel car avec un Revenu National
Brut par tête de 873 dollars US, le Niger est l’une des économies les moins avancées du monde.
Le PIB est principalement tiré par le secteur agricole, qui dépend fortement d’une pluviométrie
erratique. Le Niger est l’un des pays les plus pauvres si l’on s’en tient à son rang de 187ème avec un
indice de développement humain (IDH) de 0,304 en 2013 et 0,337 en 2014. Selon les données les
plus récentes, le taux de pauvreté est estimé au plan national à 59,5% en 2008 et à 63,5% en milieu
rural avec un indice d’inégalité (Gini) qui a évolué favorablement, passant ainsi de 0,43 en 2005 à
0,36 en 2008. Malgré cette baisse, les inégalités persistent dans la mesure où une frange non
négligeable de la population (59,5%) ne parvient toujours pas à accéder aux services sociaux de base.
Les niveaux d’accès aux biens et services essentiels sont assez différenciés selon les quintiles de
pauvreté au Niger. La croissance économique s’est située à 4,8% en moyenne entre 2008 et 2012,
largement en deçà des 7% requis pour espérer réduire la pauvreté de moitié en 2015. En dépit des
progrès, seuls deux des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), à savoir l’objectif de
réduire la mortalité infantile et celui de combattre les maladies pourraient être atteints d’ici à 2015.
La production agricole s’est accrue en moyenne de 2% au cours des quatre dernières décennies, bien
en dessous du taux de croissance moyen de 3,9% de la population. Par conséquent, en dépit des
effets négatifs dus aux sécheresses récurrentes et autres aléas et catastrophes naturels, le taux de
croissance moyen du PIB, marque ainsi un changement positif depuis 2005 par rapport à la baisse
tendancielle du PIB constatée au cours de la décennie précédente passant ainsi de 6,5% à 2,3% en
2011, suivie d’une détérioration de la balance du compte courant qui passe de -7,4% du PIB en 2005
à -30% en 2012.
En ce qui concerne les ressources naturelles, le Niger est l’un des pays africains qui dispose
d’énorme richesse (Or, Uranium, Fer, Charbon, Pétrole..). Il faut noter par ailleurs, que l’uranium,
joue un rôle important dans l’économie nigérienne et contribue à près de 50% des exportations du
pays de 1971 à 2011. Aussi, avec l’entrée en production des mines d’uranium d’Imouraren et celle
d’Azelik, en perspective, la production d’uranium pourrait doubler, propulsant ainsi le Niger au
deuxième rang de producteur mondial. Le Niger fait aussi parti depuis 2011, des pays producteur et
exportateur de pétrole avec une capacité de production du pétrole brut estimée entre 60 000 et 80 000
barils par jour.
C’est eu égard à cette situation économique et de niveau de développement peu reluisant que la
CAPED a solliciter l’appui technique et financier du PNUD pour réaliser une étude sur
l’optimisation de l’exploitation des ressources minières et pétrolières afin d’investiguer sur une
possible croissance sectorielle inclusive permettant ainsi à l’économie nigérienne d’être à l’abri de
des aléas climatiques et les catastrophes naturelles qui neutralisent le plus souvent la croissance
économique, compte tenu de l’importance de la contribution du secteur agricole dans la production
nationale.

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II. Contexte et justification de l’étude
Sur le plan géologique, le territoire Nigérien est composé essentiellement du :
1. Socle du Liptako-Gourma à l’ouest ;
2. Socle de l’Aïr, du Damagaram-Mounio et du Sud Maradi dans la partie médiane du pays;
3. Bassin du Djado à l’extrême nord-est ;
4. Bassin sédimentaire occidental du Niger (Bassin des Iullemmeden);
5. Bassin sédimentaire oriental du Niger (Bassin du Tchad).
Ces sédiments géologiques sont constitués d’un sous sol potentiellement riche en minerai et en
ressources pétrolières en plein exploitation dans un contexte ou la pauvreté et le sous emplois surtout
en milieu rural sont très préoccupants, alors que la production des activités extractives connait une
progression annuelle estimée à environ 9% depuis 2007. Le démarrage de la production pétrolière du
bloc Agadem dans le pays depuis 2011 intervient également pour renforcer le poids du secteur des
industries Extractives (IE) dans l’économie nationale.
Les principaux opérateurs intervenant dans les industries extractives sont la Société des Mines de
l’Air (SOMAIR), la Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK) et la Société des Mines d’Azelik
(SOMINA) pour l’uranium ; la Société des Mines du Liptako (SML) pour l’or ; la Société
Nigérienne de Charbon d’Anou Araren ( SONICHAR) pour le charbon minéral ; la Nouvelle
Cimenterie du Niger (NCN) pour le calcaire ; la China Petroleum Corporation Niger Petroleum
(CNPC-NP) et la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) pour le pétrole. Ces sociétés ont totalisé
un chiffre d’affaire de plus de 500 milliards de FCFA en 2012.
L’impact positif des exploitations minières et pétrolières sur l’économie nigérienne va s’accentuer
dans les années à venir avec la mise en production d’autres gisements miniers et pétroliers en
perspective. Ainsi, les retombées attendues devraient contribuer à améliorer la balance commerciale
du pays. En effet, les exportations minières et pétrolières devraient plus que doubler en 2020. Cela
pourrait induire un impact positif certain sur la croissance économique du pays et sur la réduction de
la pauvreté, sous l’hypothèse d’une optimisation de l’exploitation et d’une bonne gouvernance du
secteur.
Pour améliorer considérablement l’impact socio-économique des industries extractives, le Niger doit
développer de nouvelles approches sectorielles et ciblées pour capter le maximum de ressources du
secteur à travers la création d’emplois, le développement des compétences nationales, l’amélioration
des recettes fiscales, le développement des services de sous traitants nationaux, la transparence dans
le secteur, le développement des localités riveraines et la protection de l’environnement.
C’est pour contribuer à atteindre cet objectif, que la CAPED s’est interrogée sur comment le Niger
pourrait optimiser l’exploitation des ressources minières et pétrolières pour une croissance inclusive
dans le secteur des mines et du pétrole ? Est-il possible pour le Niger, de maximiser les retombées
dans ce secteur à priori porteur de croissance capable de contribuer à la réduction significative de la
pauvreté et l’amélioration de la balance des payements ?

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III. Les objectifs de l’étude
Le développement du secteur minier et pétrolier au Niger génère cinq (5) types d’enjeux que cette
étude tente de relever, il s’agit :
1. des enjeux économiques et sociaux ;
2. des enjeux de développement des communautés locales riveraines;
3. des enjeux de transparence et de bonne gouvernance;
4. des enjeux environnementaux ;
5. des enjeux sur la préservation des ressources pour les générations futures.
La réalisation de cette étude s’inscrit dans cette logique de trouver des options stratégiques pour
amener l’économie nationale à mieux bénéficier de l’exploitation des Industries Extractives. Il s’agit
de mener des réflexions plus approfondies afin de préciser des instruments de politique minière et
pétrolière plus adéquats qui renforcent les capacités des décideurs pour relever les enjeux et les défis
relatifs à la gestion et à l’exploitation d’un secteur extractif en plein essor.
Les objectifs spécifiques de l’étude consistent à :
i. Faire un inventaire et une cartographie des réserves et du potentiel des ressources
minières et pétrolières du Niger ;
ii. Faire un bilan diagnostic de l’évolution de l’exploitation et la gestion des réserves et du
potentiel des substances minières et pétrolières ;
iii. Analyser le cadre réglementaire et juridique dans lequel s’opère cette exploitation ;
iv. Analyser l’évolution des indicateurs de portée du secteur minier et pétrolier
(économique, emploi, d’exploitation, environnemental, de gouvernance, de géopolitique,
fiscal et social) ;
v. Elaborer un model de type optimal (à partir des indicateurs de portée) d’exploitation
des ressources minières et pétrolières en lien avec la croissance économique.
vi. Proposer un plan cadre de gestion rationnelle des ressources minières et pétrolières.
IV. Les résultats attendus de l’étude
Le but de cette étude est d’aboutir à un model type d’optimisation de l’exploitation et de gestion des
ressources minières et pétrolières pour une croissance sectorielle inclusive et durable. Les principaux
résultats attendus sont :
i). un inventaire et une cartographie des réserves et du potentiel des ressources minières et
pétrolières est réalisé et analysé pour le cas du Niger ;
ii). un bilan diagnostic de l’évolution de l’exploitation et la gestion des réserves et du potentiel
des ressources minières et pétrolières est disponible ;
iii). une analyse du cadre réglementaire et juridique dans lequel s’opère cette exploitation est
réalisée ;
iv). une analyse de l’évolution des indicateurs de portée du secteur minier et pétrolier
(économique, emploi, d’exploitation, environnemental, de gouvernance, de géopolitique, fiscal
et social) est disponible ;

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v). le Niger dispose d’un model type d’optimisation de l’exploitation et gestion des ressources
minières et pétrolières en lien avec la croissance économique ;
vi). Les décideurs politiques disposent d’instruments adéquats (juridique et économique) de
politiques minière et pétrolière afin de gérer et réguler l’exploitation du secteur avec efficacité.
La CAPED se propose de renforcer son expertise à cet effet, par le recrutement d’un consultant
(firme) internationale et d’un consultant national pour appuyer l’élaboration de ladite étude, avec
l’assistance technique et financière du Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD). Les présents Termes De Références (TDR) décrivent le contenu de la mission, les
responsabilités des consultants et les conditions de réalisation des résultats attendus.
V. Les missions et les taches des consultants
Comme préconisé par la « Vision minière de l’Afrique en 2050 » élaborée par l’Union Africaine en
2008, le Niger doit disposer d’une nouvelle politique d’industrialisation basée sur les liens en aval,
en amont et latéral à travers les activités minières et pétrolières.
Dans cette optique les principales missions des consultants consistent à apporter un appui technique
et une expertise à la CAPED pour réaliser les objectifs cités ci-haut afin d’obtenir les résultats
attendus avec satisfaction.
La mission des consultants se décline comme suit :
A) La réalisation d’une analyse diagnostique de la situation, il s’agit à ce niveau d’apporter
un appui technique et de l’expertise à la CAPED pour :
1. établir un inventaire et une cartographie des réserves et du potentiel des ressources
minières et pétrolières en référence aux différents socles et basin géologique du Niger.
2. faire un bilan diagnostic de l’évolution de l’exploitation et la gestion des réserves et du
potentiel des substances minières et pétrolières, en prenant en compte les aspects
environnementaux.
3. Analyser le cadre réglementaire et juridique dans lequel s’opère cette exploitation.
B) L’élaboration d’un model de type optimisation de l’exploitation des ressources
minières et pétrolières pour le Niger
4. Concevoir une base de données permettant d’analyser l’évolution des indicateurs de portée
du secteur minier et pétrolier au Niger (économique, emploi, d’exploitation,
environnemental, de gouvernance, de géopolitique, fiscal et social). L’exercice consiste à
faire une analyse des contributions à l’économie nationale et internationale des principales
ressources minières et pétrolières en exploitation et dégager les perspectives.
5. Concevoir une base de données permettant d’analyser l’évolution des cours, la demande et
l’offre des ressources minières pétrolières dont le Niger est potentiellement riche et de
dégager les perspectives d’opportunités.
6. Elaborer un model d’optimisation (à partir des indicateurs de portée et le cadre
réglementaire) d’exploitation des ressources minières et pétrolières en lien avec la
croissance économique.
7. Définir des instruments de politique minière et pétrolière permettant aux décideurs de réguler
avec efficacité l’exploitation et la gestion des ces ressources.
8. Identifier des opportunités et nouveaux créneaux pour le développement d’un pole national
d’emploi et d’affaire dans le secteur minier et pétrolier.