5
20.1.3.7.1. Notes relatives aux observations des commissaires aux comptes dans leur rapport sur
les comptes consolidés clos au 30 septembre 2007 169
20.2. Politique de distribution des dividendes 170
20.3. Procédures judiciaires et d’arbitrage 170
20.4. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 170
21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 171
21.1. Capital Social 171
21.1.1. Capital social (article 8 des statuts) et conditions auxquelles les statuts soumettent les
modifications du capital et des droits attachés aux actions (article10 des statuts) 171
21.1.2. Capital de la Société ou de ses filiales faisant l’objet d’une option ou d’un accord
conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 173
21.1.3. Évolution du capital social depuis la constitution de la Société 173
21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 173
21.2. Acte constitutif et statuts 173
21.2.1. Forme (Article 1 des statuts) 173
21.2.2. Objet social (article 2 des statuts) 174
21.2.3. Membres de ses organes d’administration, de direction et de surveillance (articles 16 à 20
des statuts) 174
21.2.4. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie de valeurs mobilières
existantes (articles 13 à 15 des statuts) 177
21.2.5. Assemblées Générales (article 23 à 27 des statuts) 179
21.2.6. Clauses susceptibles d’avoir une incidence sur le contrôle de la Société 181
21.2.7. Franchissements de seuils 181
21.2.8. conditions de l'acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement, régissant les
modifications du capital 181
22. CONTRATS IMPORTANTS 182
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATION
D’INTERETS 182
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 182
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 182
DEUXIEME PARTIE 183
1. PERSONNES RESPONSABLES 184
1.1. Dénomination des personnes responsables 184
1.2. Attestation des personnes responsables 184
1.2.1. Engagements de la Société 184
1.2.2. Calendrier indicatif de communication financière 185
1.3. Responsables du contrôle des comptes 185
1.3.1. Commissaire au compte titulaire 185
1.3.2. Commissaire au compte suppléant 185
2. FACTEURS DE RISQUES DE MARCHE INFLUANT SUR LES VALEURS MOBILIERES 186
2.1. LE COURS DES ACTIONS DE LA SOCIETE POURRAIT CONNAITRE DES VARIATIONS SIGNIFICATIVES 186
2.2. RISQUE LIE A L’EVENTUALITE DE CESSIONS SIGNIFICATIVE D’ACTIONS MONCEAU FLEURS 186
2.3. LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE NE BENEFICIERONT PAS DES GARANTIES ASSOCIEES AUX MARCHES
REGLEMENTES 186
2.4. RISQUES D’ABSENCE DE LIQUIDITE 186
3. INFORMATIONS DE BASE 187
3.1 Déclaration sur le fonds de roulement net 187
3.2 Capitaux propres et endettement consolidé 187
3.3 Intérêt des personnes physiques et morales participant au transfert et à l’offre 188
3.4 Raisons du transfert, de l’offre et utilisation du produit 188
4. INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES OFFERTES/ADMISES A LA NEGOCIATION SUR
LE GROUPE DE COTATION E1 189
4.1. NATURE ET CATEGORIE DES ACTIONS 189
4.2. LEGISLATION DES TITRES EMIS 189
4.3. FORME ET MODE D’INSCRIPTION DES ACTIONS 189
4.4. MONNAIE D’EMISSION DES ACTIONS 189
4.5. DROITS ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX ACTIONS 189
4.6. AUTORISATIONS 189