Economie sociale Appui aux entreprises sociales innovantes

CAHIER I : REGLEMENT ET CLAUSES TECHNIQUES
Economie sociale
Appui aux entreprises sociales
innovantes
APPEL À PROJETS 2017

RÉSUMÉ
500.000 € de soutien direct
Pour qui ? Toutes les entreprises (starter ou existantes de longue date, TPE ou grande entreprise), les
indépendants, les ASBL qui développent des activités d’économie sociale en Région de Bruxelles-Capitale.
Pour quoi ? L’appel à projet vise cinq types de projets :
1) Starters : projets innovants.
2) Scaling up : passage à l’échelle.
3) Synergies entre entreprises
4) Formaliser l’économie informelle.
5) Economie collaborative bruxelloise.
Pour recevoir? Un soutien financier spécifique de la Région pouvant aller jusqu’à 80.000 €.
S’agissant d’un concours, la sélection se fera par un jury et sur base des projets qui répondent le mieux aux
critères et ce, jusqu’à épuisement du budget disponible. Les critères de sélection incluent :
1) Adéquation aux objectifs de l’appel à projets ;
2) Caractère innovant du projet par rapport à l’offre du marché bruxellois ;
3) Crédibilité technico-économique du projet ;
4) Potentiel de création de valeur économique et d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale ;
5) lntégration des critères EMES (voir point 2).
Séances d’information : Le 02/05/2017 avec Bruxelles Economie et Emploi et avec COOPCITY le
16/05/2017. Inscription obligatoire sur : em[email protected]
Les projets doivent être déposés au plus tard pour le
19/06/2017 avant minuit
Pour toute information, contactez :
[email protected]els

Les entreprises sociales (issues de l’économie sociale) sont considérées par la
Région bruxelloises comme des modèles économiques porteurs (voir Objectif
10) dans la Stratégie 2025 pour Bruxelles qui ambitionne de redynamiser
l’économie bruxelloise, notamment en soutenant l’économie dans les métiers
porteurs d’emplois de qualité pour les Bruxellois.
Le Ministre de l’Économie et de l’Emploi souhaite poursuivre le soutien au
développement des entreprises issues de l’économie sociale afin de répondre aux
besoins des Bruxellois, saisir des opportunités économiques tout en développant des
emplois et de la valeur ajoutée ancrée localement. Ce soutien repose en partie sur le
lancement annuel d’un appel à projets « économie sociale » pour l’obtention d’un
subside facultatif. Cet appel à projet est le second appel à projet lancé en Région
bruxelloise sur cette thématique, après celui de 2016.
Le Ministre de l’Economie et de l’Emploi souhaite également soutenir en 2017
le développement d’une économie réellement « collaborative ». Cet aspect
nouveau par rapport à l’appel à projet 2016 mérite d’être précisé. Le mouvement de
l’économie collaborative intégrait, à sa naissance, des principes proches de
l’économie sociale. La majorité du secteur de l’économie dite collaborative est
pourtant aujourd’hui aux mains d’entreprises classiques sans finalité sociale ni
gouvernance participative. Il est par ailleurs estimé que les plateformes d’économie
collaborative vont croître intensivement, pour atteindre un chiffre d’affaires de 335
milliards $ en 2025 (15 milliards en 2015). Une attitude attentiste conduirait à laisser
ces opportunités de croissance à des acteurs majoritairement financiers et
majoritairement non-bruxellois.
Au contraire, le Ministre souhaite encourager des modèles économiques réellement
collaboratifs, en complément des actions régionales annoncées dans le Plan
numérique bruxellois NextTech.Brussels adopté en janvier 2017. Cet appel à projets
2017 est un moyen public pour initier un modeste soutien à des projets
entrepreneuriaux de plateformes collaboratives qui adoptent les principes de
gouvernance démocratique et assurent un maintien local de la valeur ajoutée.
Des modèles de plateformes réellement collaboratives commencent en effet à
émerger partout dans le monde. En France, des acteurs du secteur de la musique qui
ont démarré une plateforme de streaming équitable de 1 million de titres et ont déjà
60.000 utilisateurs (1D-touch, France). En Italie à Denver ou à New York, des
taximen forment des coopératives gouvernées localement, comme TaxiClick. A New
York encore, des personnes issues de l’immigration latino-américaine ont formé la
plateforme web Up & Go pour services de babysitting et ménages. En Allemagne,
des entrepreneurs qui ont lancé un « ebay coopératif » pour la vente d’objets de
seconde main (fairmondo.de).
La Région bruxelloise peut participer à l’essor de telles plateformes coopératives. Un
réseau de ‘villes collaboratives’ se structure par ailleurs et est en train d’initier un
écosystème d’appui aux acteurs qui souhaitent aller dans cette direction.
1. Introduction
Contexte
Edition
2017

1. Soutenir les entreprises issues de l’économie sociale dans leur déploiement,
notamment au sein de la logique d’insertion socio-professionnelle et au-delà de
celle-ci, en encourageant le développement d’activités qui répondent à toute une série
de besoins socio-économiques des bruxellois et d’opportunités économiques porteuses
d’emploi.
2. Soutenir les projets novateurs plaçant les entreprises sociales sur des marchés
innovants et/ou testant des modèles économiques innovants.
3. Tisser des ponts entre économie sociale et économie collaborative.
4. Encourager un renforcement des entreprises sociales existantes, notamment par
l’exploitation de synergies ou la mutualisation des forces, et le développement de
nouvelles activités pour exploiter des économies d’échelle.
En 2017, dans le cadre de cet appel, un budget total de 500.000 € est prévu pour les
projets innovants d’entreprises sociales. Par ailleurs, ces moyens seront complétés
par un budget prévu au sein de l’appel à projets « Accompagnement à la mise en
œuvre du SBA bruxellois » pour les projets d’accompagnement en économie sociale
(Voir Objectif 3 dans le règlement de cet appel : « Soutenir la transition des PME
bruxelloises vers de nouveaux modèles économiques».). Le budget cumulé est donc en
augmentation par rapport au budget de l’appel à projet unique de 2016. A noter que ce
second budget complémentaire sera partiellement utilisé pour la reconduction de trois
projets lauréats 2016 qui ont signé la Charte de qualité en accompagnement et qui
satisferont aux conditions de reconduction.
Budget
2017
Objectifs
2017

L’appel à projet vise cinq types de projets :
Il s’agit de soutenir des projets collectifs innovants ambitieux qui ont un fort
potentiel économique pour la Région, y compris de maintien d’emplois ou la
création de nouveaux emplois et les projets de coopératives citoyennes qui
visent à structurer un projet économique.
La Région veut promouvoir des entreprises sociales bruxelloises qui ont l’ambition de
croître à l’échelle régionale, nationale ou européenne, seules ou en partenariats, sur base
d’un produit existant ou du développement d’une nouvelle activité.
Ce volet vise le développement d’outils ou services mutualisés pour aider les
organisations d’économie sociale actuelles à se redéployer autour de leurs missions
principales (comme l’insertion socio-professionnelle ou l’économie locale). Ceci peut se
faire en mutualisant par exemple des fonctions de support, des outils informatiques, des
helpdesk, des formations pour les travailleurs, etc.
Les modèles d’entreprises de l’économie sociale sont idéaux pour structurer des projets
nés dans l’économie informelle au sein par exemple de coopératives.
Ce cinquième type de projet recherché concerne les projets de plateformes collaboratives
digitales qui maintiennent la valeur ajoutée dans le territoire. Ces initiatives impliquent les
utilisateurs dans la prise de décision, intègrent les principes des entreprises sociales et
coopératives et respectent la législation sociale et fiscale. Sont visées notamment : le
développement de plateformes digitales coopératives (‘platform cooperatives’) pour
améliorer la vente de produits d’acteurs locaux aux consommateurs finaux ; le
développement de services d’économie du partage de ressources, notamment la
consommation collaborative (partager l’usage d’un bien ou d’un service dont ils ne sont
pas propriétaires), la mutualisation de ressources et la production collaborative (réseaux «
de pair-à-pair », peer-to-peer ou P2P).
2. Projets recherchés
Starters :
projets
innovants
Scaling up :
passage à
l’échelle
Synergies
entre
entreprises
Formaliser
l’économie
informelle
Economie
collaborative
bruxelloise
(plateformes
coopératives
)
Remarque : les projets de plateformes coopératives peuvent être des projets starters (projets
innovants ), des projets de croissance ou de transformation (vers les modèles de coopératives de
plateformes), des partenariats entre PME bruxelloises et entreprises sociales, ou entre PME
bruxelloises et plateformes coopératives étrangères ou encore des partenariats entre
entrepreneurs sociaux mais aussi entre entrepreneurs sociaux, le privé et/ou le public. Au vu de la
nouveauté du secteur, les projets peuvent intégrer une part significative de développement et
d’étude de faisabilité.