COMPTE-RENDU CTE DU 08 MARS 2017 (9h /17h30) Bonne fête à

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Le jeudi 09 Mars 2017
COMPTE-RENDU CTE DU 08 MARS 2017 (9h /17h30)
Bonne fête à toutes les femmes
Avec un peu de retard suite au délai de rédaction du PV
Vos élus CGT CTE : Linda, Marie-F, Virgile, Fanta, Fabrice, Eric et Patrice.
INFORMATIONS DU DIRECTEUR PAR M. M.
RETOUR visite de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Visite de suivi de l’HAS 02 et 03 mars 2017 sur les deux dernières réserves : le dossier patient et le bloc opératoire.
Dossier patient : bonne réactivité sur la formalisation, priorité donnée à l’informatisation du dossier patient, à
améliorer écarts de la sécurisation du dossier papier en ambulatoire, celui de la procédure de fusion papier,
traçabilité des actes et de prise en charge
Bloc opératoire : reconnaissance de la réactivité des personnels sur la formalisation et l’évolution des pratiques,
écart sur le non-respect réglementaire des 24h et des repas pris dans le bloc.
A priori les réserves (on passe de 13 à 2) sont levées mais la cotation n’a pas été encore transmise.
Les élu(e)s CGT prennent acte de ces avancées et interpellent la Direction suite aux mails diffusés concernant
l’assemblée générale programmée bien avant la visite de certification ! Rappellent également les différentes
interventions de la CGT sur l’information des agents, l’état du bloc, l’interrogation des auditeurs……Cela + d’1 an
avant la visite.
PROJET MEDICAL PARTAGE (PMP) :
En l’absence du directeur, le point est succinct.
Le PMP (projet médical partagé doit être donné en 2017) les travaux sont toujours en cours composés d’un porteur
médical et d’un porteur administratif.
Les élus CGT du CHIRB sont convoqués à la première réunion de Conférence Territorial de dialogue social (CTDS),
le 20 mars à l’hopital de Montfermeil. Une information de vos élus vous sera restituée après cette première
conférence.
La Direction des soins nous informe que la première commission de soins de territoire c’est bien passé (volonté de
partage des expertise, souhait de visiter les établissements, ébauche de projet de soins de territoire avec sommaire,
demande d’un accompagnement (reliquat de l’accompagnement par CAPGEMINI du PMP = financement ARS).
Pas de déplacement d’agents prévu pour le moment.
ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES (EPRD) 2017 :
Encore une fois les documents relatifs au budget sont remis la veille à 11h (07/03) pour l’instance du lendemain
(08/03), de plus les documents (plus de 40 pages !!!) sont envoyés un jour de grève nationale, comment pouvons-
nous travailler sur des documents ainsi alors que la réglementation prévoit 2 semaines, que fait-on du respect des
instances, des représentants du personnel !
Les élus CGT du CHIRB ont exprimé ces dysfonctionnements répétitifs qui ne permettent pas aux élus d’étudier et de
transmettre leur analyse sur les dits documents.
La Direction nous informe que c’est un point d’information et que l’EPRD est en attente de validation.
A noter : 1,7 M€ subvention investissement, 750 000 € = psy extra, 1M€ mise en conformité sécurité, aide ARS
trésorerie et correction certification des comptes 3M€ (en plus des 2M€)
D’après la Direction le retard sur la facturation a été résorbé.

PLAN D’EQUILIBRE CROISSANCE ET STABILITE (= CAP GEMINI CONSULTING) :
La Direction nous présente le résultat de l’audit avec 18 projets dans le cadre du Plan d’Equilibre, de Croissance et
de Stabilité(PECS), chacun porté par un binôme médical/administratif dont 3 bénéficieront d’un accompagnement
renforcé cofinancé par Ballanger :
Stratégie et organisation des consultations (ex : efficience du bloc…)
Fluidification du parcours patient (ex : optimisation des moyens et du temps soignant !? efficience des
secrétariats médicaux !?…)
Adéquation des ressources médicales à l’activité et efficience du temps médical
La Direction nous informe :
- qu’une ou deux séances d’information vont avoir lieu, ouvert à l’ensemble du personnel -
- du redémarrage des conférences de pôle.
Les élu(e)s CGT interviennent sur les dysfonctionnements connus depuis plusieurs années.
Malgré certains choix : ingénieur au bloc et à l’organisation des consultations, quels bilans ? Comment CAPGEMINI
nous accompagne-t-il ? Quel coût ? Les référents sur la Stratégie et organisation des consultations sont sur le
départ, qui va suivre les dossiers ?
Quel est la compétence de CAPGEMINI pour l’accompagnement? Y a-t-il eu un appel d’offre ? Se déplace-t-il dans
les services ?
CAPGEMINI = Lean Management (chasse au temps mort !)
Nous préférons nous, nous reposer sur l’expérience et l’expertise des personnels de notre hôpital, qui ne coute
rien.
A ce jour et malgré nos demandes aucun rendu des COPIL, aucun bilan, sur les consultations et le bloc.
La Direction nous informe que la neurologie doit ouvrir en juin.
EXTENSION DE L’AMPLITUDE HORAIRE DES SERVICES TECHNIQUES :
Les élus CGT ont rencontré les agents des services techniques, qui s’opposent majoritairement à la mise en place de
cette nouvelle organisation.
Les élus CGT réitèrent leur opposition à cette proposition comme en CHSCT, face au refus de la Direction
fonctionnelle d’entendre d’autres propositions qui eux ne remettent pas en cause l’accord RTT, alors même que
cette direction affirmait précédemment qu’il n’y avait aucun dysfonctionnement dans la prise en compte des bons
de travaux !!!!
Les élus CGT constatent que la Direction n’a pas fait de retour aux agents, que beaucoup de problèmes
organisationnels n’ont pas été évalués (accès au magasin, administratif, compétence….)
Avis du CTE : CGT CONTRE, CFDT CONTRE, LOCAL ABSTENTION, SANS ETIQUETTE CONTRE
Pas de décision prise pour l’instant par la Direction.
CERTIFICATIONS DES COMPTES :
La Direction informe que le CAC sera sur l’hôpital prochainement et demande notre avis sur l’approbation des
durées d’amortissement (conformément à la législation).
Les élus CGT demandent comment se déroule le leasing du matériel d’imagerie, la Direction nous informe que cela
n’apparait pas dans ce document.
Avis du CTE : POUR à l’unanimité
PRESTATIONS LINGE :
La Direction présente un document relatif au Groupement de Coopération Sanitaire (GHS) comprenant 17
établissements dont le nôtre qui fait état d’une perte considérable de linge soit environ 30% pour le CHIRB !!!
Les élus CGT interpellent la direction sur les 138 000 euros de perte, constat de 30% des pertes liées à Ballanger,
demande de transmission de la convention, demande d’évaluation comparative avant/après, pourquoi une étude
sur 5 mois ? Qui contrôle ? Quelles sont les mesures correctives apportées ?
Pas de cartographie de la situation sur les tenues du personnel !
La Direction dit être conscient de ce constat !!
Audit EHSEP (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique) Conseils sur les consultations :
Pas de réelle présentation de ce point puisque confondue dans celle du plan d’équilibre croissance et stabilité, les
élus CGT demande à ce que ce point soit repris au prochain CTE.
Pour la CGT cet audit reprend un certain nombre de constat déjà dénoncé depuis l’ouverture du nouveau bâtiment
par la CGT (perte d’activité, défaillance de la signalétique, parcours complexe pour les patients, information
difficilement accessible par internet ou par téléphone, difficultés des logiciels…) mais puisque ce sont des auditeurs

extérieurs Elèves directeurs, AAH, la Direction prendrait-elle enfin en compte toutes les difficultés engendrées par
cette nouvelle organisation ????
Toutefois les élus CGT ne partagent pas les éléments de cet audit tendant à rendre une catégorie de personnel
administrative responsable de ces défaillances organisationnelles et managériales.
ACTIONS PERF’ACHATS REALISES EN 2016 :
La Direction présente un point sur la demande de 3% de gain sur les dépenses (pas de document fourni ce jour). La
Direction informe d’un lancement dans un plan d’achats de territoire prochainement.
POINTS DE VOS ELU(E)S CGT :
LOI ANT (ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE) :
Les élus CGT interpellent de nouveau la Direction sur le calendrier de mise en place des concours, jury et comité de
suivi validant la liste d’éligibilité des agents à l’emploi titulaire.
La Direction nous répond que le dispositif pour la première partie a été finalisée et que la mise en place de cette loi
a un impact financier en plus du PPCR et nous indique qu’il n’y aura de concours (débutant par les catégories C)
avant la fin de d’année 2017. La balle est dans le camp des agents, restons mobilisé !!!!
Etat des lieux : Cat C : 68 agents éligibles, Cat B : 28, Cat A : 15 = 111 agents. La catégorie C sera priorisé sur le
calendrier des concours à venir. 2071 agents dont 686 contractuels soit 33 % sur l’établissement.
Pour le comité de suivi, celui-ci n’étant pas prévu, les élus CGT demandent qu’il soit mis en place, la direction n’y est
pas opposée.
REPARTITION DE LA PRIME et surprime (service rendue) 2016 :
Pour les élus CGT au vu des difficultés rencontrées par l’ensemble des catégories (hôpital sous tension, attentat,
mobilité des personnels, déménagements, remplacements inopinés …), sollicitent l’attribution de la surprime pour
service rendu à l’ensemble des personnels concernés ; en plus des demandes de l’encadrement et des directions
fonctionnelles. Les élus CGT demandent que lui soit transmise les modalités de répartition de cette prime.
La Direction nous informe que la répartition n’est pas encore finalisée et fait confiance à l’encadrement pour la
remonté des données, un retour sera effectué au prochain CTE.
Un tableau sera transmis pour la répartition de la prime.
GPMC (GESTION PREVISIONNEL DES METIERS ET DES CARRIERES) :
Les élus CGT ré interpellent la Direction sur les modalités de recrutement ne valorisant pas la promotion interne et
l’accompagnement des agents dans leur évolution de carrières cela d’autant qu’un certains nombre de ces départs
pouvaient être anticipés et permettre aux agents qui le souhaitaient d’être accompagné dans le cadre du DIF et du
plan de Formation.
La Direction nous informe que le dispositif n’a pas été très formalisé durant les 3 dernières années. La publication
des postes est effectuée en interne et externe simultanément. La Direction souhaite remettre en place le dispositif
GPMC.
Les élus CGT rappellent que la publication des postes doit s’effectuer en interne avant de les faire paraitre en
externe.
PROTOCOLE PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL REMUNERATIONS CARRIERES)
Les élus CGT réitèrent leur demande sur la mise en œuvre du protocole qui pour certain ont un effet rétroactif au 1er
janvier 2016 (cat A et B) que va faire la Direction pour les agents qui partent en retraite ou qui sont déjà partis ! A
quand son application ? Où en sommes-nous de la mise en route du logiciel ?
La Direction nous informe que cela va être mis en paye sur mars avec un effet rétroactif, la direction envisage une
CAPL pour tous les autres aspects du PPCR ex : sur le protocole les grades OPQ et maître ouvrier sont fusionnés sur
un même grade nommé ouvrier principal de 2ème classe ou principal au 1er janvier 2017 (cat C). Le protocole PPCR
sera appliqué aux contractuels de l’établissement.
La Direction nous informe quelle nous transmettra les données PPCR pour les agents qui partent à la retraite
ultérieurement.
GUIDE GTT (Guide du temps de travail) :
Les élus CGT réinterrogent la direction sur un certain nombre de modifications dans le guide GTT intitulés REGLES
INTERNES qui n’ont fait l’objet d’aucune présentation ni information en instances ni de négociations avec les
partenaires sociaux.

Cependant des modifications de loi plus favorable aux agents ne se sont pas intégrées au guide GTT (ex : report de
congés n+1 en cas d’absence pour congés maladie ou maternité…)
Les modifications sont-elles encore que dans un seul sens ?????
La Direction nous informe ne pas être au courant des modifications.
IMPACT LOI DE FINANCES SUR LE PLAN DE FORMATION ET L’ANFH :
Les élus CGT demandent à la Direction l’impact que les articles 3 et 100 sur la loi de finances aura sur le plan de
formation, et l’ouverture de droits à l’ANFH.
La Direction nous informe que les prises en charge déjà accordées ne sont pas impactées. Sur l’hôpital pour l’année
2017 ce qui est prévu n’est pas remis en question, à voir pour 2018 !
CHANGEMENT D’ORGANISATION ET INSTANCES :
Les élus CGT demandent à la Direction de rappeler les règles lors de changement d’organisation et de procédure ;
les élus découvrent la mise en place de nouvelles organisations (ex : déménagement de l’UMPP, des nouveaux
horaires pour les derniers recrutements…) ou des procédures (ex : changement de service pour la DSI).
VOS ELU(E) S RAPPELLENT QUE TOUT CHANGEMENT D’ORGANISATION
DOIT ETRE SOUMIS A L’AVIS DES INSTANCES STATUTAIRES.
La Direction s’engage à faire un rappel et est bien consciente des difficultés d’information.
INTERVENTION ENTREPRISE CIG :
Les élus CGT interrogent la direction sur le coût des interventions de l’entreprise CIG (fosse canalisation tout à
l’égout) dans notre établissement, suite aux pannes récurrentes du broyeur et des pompes
La Direction nous informe qu’il y a un contrat avec CIG, l’établissement c’est retrouvé sans pompes l’entreprise a
donc remplacer les 3 pompes qui ne sont pas facturés à l’établissement, avec un nouveau contrat d’accentuation de
la vidange.
QUESTIONS DIVERSES :
Accès au dossier informatisé (DPI), une nouvelle fois nous demandons une note, sur le respect de la
confidentialité et le droit de réserve, nouvel accord de la Direction pour une note de service.